REJETS INDUSTRIELS GRAND TROYES AU RÉSEAU PUBLIC D EAUX USÉES DU. Enjeux et moyens

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1 REJETS INDUSTRIELS AU RÉSEAU PUBLIC D EAUX USÉES DU GRAND TROYES Enjeux et moyens

2 Définition des eaux usées Eaux usées domestiques Eaux ménagères (lessives, cuisines non collectives, douches ) Eaux vannes (toilettes, wc, ) Eaux usées industrielles Tous les rejets correspondant à une utilisation autre que domestique et résultant d activités industrielles, commerciales, artisanales ainsi que les eaux des cuisines collectives Eaux pluviales Proviennent des précipitations atmosphériques. Essentiellement des eaux de ruissellement de surface 2 28/09/2012

3 Cadre réglementaire Le cadre législatif en matière d évacuation des eaux usées est défini par le Code de la Santé Publique : articles L et L.33 à L Article L.33 : le raccordement des eaux usées domestiques des immeubles ayant accès au réseau public d assainissement est obligatoire dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service de l égout Article L : la collectivité n a pas obligation d accepter le raccordement des établissement déversant des eaux autres que domestiques au réseau public Article L.35-8 : pour les eaux usées autres que domestiques, le raccordement au réseau public d assainissement doit faire l objet d une autorisation préalable par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages de collecte et de traitement Sur le territoire du Grand Troyes: un règlement d assainissement 3 28/09/2012

4 Les enjeux pour le Grand Troyes Maintenir le tissu industriel sur le périmètre du Grand Troyes Collecter la pollution industrielle et la traiter de manière optimale dans les limites de capacité de la station ( EH) Connaître les rejets pour préserver le fonctionnement du réseau d assainissement (qualité, quantité) Préserver l environnement et le milieu naturel (Seine) Assurer la fiabilité de la filière boues 4 28/09/2012

5 Les moyens L arrêté d autorisation de déversement La convention spéciale de déversement (CSD) Pour tous les rejets autres que domestiques Fixe les caractéristiques que doivent présenter les rejets et les conditions financières Sur le Grand Troyes : 19 arrêtés d autorisation Pour tous les rejets autres que domestiques > m3/an Définit les modalités d applications techniques, juridiques et financières complémentaires aux dispositions prises par l arrêté La convention est établie entre la collectivité, l industriel et les exploitants réseau et station de traitement pour une durée déterminée. Sur le Grand Troyes: 13 CSD 5 28/09/2012

6 Les moyens Les conventions spéciales de déversement au Grand Troyes Une délibération du Grand Troyes fixe le mode de calcul de la participation financière des entreprises grandes consommatrices d eau (> m3/an) au service public d assainissement : Part Collecte et Transport Coefficient de dégressivité Kd : < m3/an : Kd = 1 puis évolution de Kd en fonction de tranches de volumes > m3/an: Kd = 0,2 Part Traitement : Facturation au volume rejeté réel (comptage) Coefficient de pollution Kp: la pollution industrielle rejetée est comparée à la pollution domestique d un Equivalent Habitant pour différents paramètres 6 28/09/2012

7 Les moyens L autocontrôle réalisé par les industriels dans le cadre de leur autorisation de rejet Les contrôles des rejets par le fermier en charge du réseau ils sont réalisés de manière inopinée et régulière Campagne de recherche de substances dangereuses dans l eau 2009 : pour les installations classées soumises à autorisation 2011: pour les STEU d une capacité nominale de traitement > EH campagne initiale sur 104 micropolluants + 49 micropolluants supplémentaires Amont / aval STEP+ boues Amont agglomération Seine / aval agglomération Seine : surveillance régulières des 4 micropolluants significatifs (zinc et composés, cuivre et ses composés, chrome hexavalent, sulfonate de perfluorooctoane, antimoine) 7 28/09/2012

8 Perspectives Recensement de toutes les activités autres que domestiques rejetant sur le réseau public d assainissement de l agglomération troyenne et établissement d arrêtés d autorisation de rejet ou de CSD Suite campagne RSDE: tendre vers une réduction de la pollution à la source et vers des évolutions techniques plus respectueuses de l environnement Atteinte du bon état écologique du milieu naturel Tissu économique dynamique 8 28/09/2012

9 Merci de votre attention.

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