LE PROGRAMME «HABITER MIEUX» Rendez-vous pro Rénov HABITAT

Transcription

1 LE PROGRAMME «HABITER MIEUX» Rendez-vous pro Rénov HABITAT GRAND NARBONNE 16 mars 2017 Délégation locale de l ANAH de l Aude

2 PRESENTATION GENERALE Avec le PROGRAMME HABITER MIEUX, l État et ses partenaires financent des travaux de rénovation énergétique des logements anciens (plus de 15 ans) occupés par des ménages aux revenus modestes. OBJECTIF : Lutter contre la précarité énergétique PRECARITE ENERGETIQUE (Loi ALUR 2014) Une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d habitat. Géré par l Anah Aides financières en complément des aides de l Anah Financé par le Fonds d Aide à la Rénovation Thermique (FART) 2

3 QUELQUES DATES 2010 : Mise en œuvre du programme d aide à la rénovation énergétique des logement Création du FART de 500 M 2011 : Aides pour les propriétaires occupants uniquement 2012 : Ouverture de l aide pour des travaux réalisés en parties communes de copropriété 2013 : Élargissement du programme aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés en difficulté 2017 : Élargissement du programme aux copropriétés fragiles OBJECTIFS NATIONAUX logements dont logements en copropriétés fragiles Dotation prévisionnelle 185 M au titre du Fart (+46 M par rapport à 2016) Capacité d engagement ANAH = 822 M 3

4 LE PROGRAMME HABITER MIEUX DANS L AUDE 2011 : CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT de l AUDE Plus de logements achevés avant 1975 occupés par des ménages à revenus modestes * * Données Filocom 2013 État, l ANAH, le Département de l Aude Acteurs engagés dans la démarche : Collectivités locales et EPCI, Caisses de retraites, CAF, Fédération départementale du bâtiment, CAPEB, associations... 4

5 DESTINATION DES AIDES POUR QUI? Propriétaires occupants (conditions de revenus / ne pas avoir bénéficié d un PTZ accession depuis 5 ans) Propriétaires bailleurs (conventionnement du logt et secteurs prioritaires) Syndicat de copropriété (copro en difficulté ou fragiles) QUELS TRAVAUX? Amélioration énergétique Dès lors que les travaux permettent un GAIN ÉNERGÉTIQUE : AU MOINS DE 25 % pour les PO AU MOINS DE 35 % pour les PB et SDC Mise en sécurité ou salubrité Travaux lourds Adaptation du logement à une perte d autonomie LOGEMENTS DE + 15 ANS, OCCUPÉS A TITRE DE RÉSIDENCE PRINCIPALE TRAVAUX RÉALISÉS EXCLUSIVEMENT PAR DES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT 5

6 2 TYPES D AIDES AIDE AUX TRAVAUX ASE : Aide de Solidarité Écologique (en complément des aides de l Anah) PROPRIÉTAIRE OCCUPANT jusqu à pour un ménage très modeste (1 600 pour un ménage modeste) PROPRIÉTAIRE BAILLEUR et SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ : par logement AIDE A L ACCOMPAGNEMENT ou À L INGENIERIE SECTEUR DIFFUS Complément de subvention pour l Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO),à hauteur de 556 SECTEUR PROGRAMMÉ : Prestation pris en charge par le maître d ouvrage (opérateur). Fait l objet d une prime forfaitaire au MO par dossier «Habiter Mieux» déposé (selon les objectifs inscrits dans la convention) 6

7 SECTEUR PROGRAMMÉ / SECTEUR DIFFUS Dans l Aude, 6 opérations sont actuellement en cours (= secteur programmé) > accompagnement spécifique + aides des maîtres d ouvrage OPAH-RU de Castelnaudary OPAH-RU de Cuxac d Aude OPAH-RU de Coursan OPAH-RU de Narbonne OPAH-RU de Carcassonne PIG de Carcassonne agglo 7

8 VOS INTERLOCUTEURS ATTENTION! Il est impératif de ne pas entreprendre les travaux avant d avoir déposé le dossier à l ANAH Agence nationale de l Habitat Délégation locale de l Aude DDTM Tél : ou Réception du public Accueil téléphonique ACCEUIL PHYSIQUE SUR RDV : Mardi (9h30 11h45) / jeudi (14h00 16h15) PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE : Du lundi au vendredi (sauf le mardi) de 9h à 11h 45 Site national de l Anah : Site national : 8

9 MONTANT TOTAL DE L AIDE (travaux d amélioration) PROPRIÉTAIRE OCCUPANT Ménage très modeste Subvention ANAH : 50 % du montant total des travaux HT max PROPRIÉTAIRE BAILLEUR Subvention ANAH : 25 % du montant total des travaux HT max Prime HM : 10 % du montant total des travaux HT Prime HM : 1500 max

10 EXEMPLE PROJET DE TRAVAUX (PROPRIÉTAIRE OCCUPANT) 10

11 ACCOMPAGNEMENT PROPRIÉTAIRE OCCUPANT Accompagnement obligatoire du propriétaire occupant par un opérateur Missions de conseil et d assistance au propriétaire : aide à la décision, aide à l élaboration de projet et au montage des dossiers de financement, établissement des évaluations énergétiques EN SECTEUR PROGRAMMÉ Opérateur chargé du suivi animation Prestation prise en charge par le maître d ouvrage EN SECTEUR DIFFUS 3 opérateurs habilités dans l Aude Prestation payante pouvant faire l objet d un complément de subvention 11

12 LES TRAVAUX SIMPLES Possibilité de modulation de la condition d accompagnement Accompagnement technique suffisant pour des TRAVAUX SIMPLES CONDITION Accompagnement technique réalisé à titre gracieux par une une entreprise qui dispose d une qualification professionnelle en matière de performance énergétique («ECO artisan» et «Pro de la performance énergétique») TRAVAUX «SIMPLES» Changement d une chaudière Isolation des combles perdus ou combinaison de ces 2 types de travaux gain énergétique de 25 % minimum (Pour un logement en collectif, seul le changement de chaudière individuelle entre dans le catégorie des travaux simples) ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE Réalisation d un diagnostic global du logement afin de s assurer qu il ne s agisse pas d une situation de travaux complexes Évaluation énergétique avant et projetée après travaux, afin d attester d un gain énergétique d au moins 25 % 12

13 LE PROGRAMME HABITER MIEUX DANS L AUDE DEPUIS de 1000 ménages audois bénéficiaires. Le coût total des travaux est de TTC par logement (PO), dont 40 % financés grâce au programme Habiter Mieux et à l Anah. EN logements ont fait l objet de travaux de rénovation thermique 2 M d aides de l Anah et du Programme Habiter Mieux on été engagés permettant la mise en chantier de 5,5 M de travaux 13

14 OBJECTIF 2017 DANS L AUDE En 2017, la délégation locale de l Aude a pour objectif de subventionner : 494 logements dont 397 faisant l objet d une prime du FART Cela représenterait une aide pour l amélioration et/ou l adaptation de 449 logements «propriétaires occupants» et 45 logements «propriétaires bailleurs» 14

15 LES COPROPRIETES FRAGILES Nouveau régime d aide adopté en octobre 2016 BENEFICIAIRES DES AIDES : COPROPRIÉTÉS FRAGILES Classification énergétique entre C et D (du ou des bâtiments) Taux d impayés des charges de copropriétés entre 8 et 15 % (pour les copropriétés de plus de 200 lots) entre de 8 et 25 % (pour les autres copropriétés) Fonctionnement sain en terme de gouvernance AUTRES CONDITIONS D ÉLIGIBILITÉ : Bâtiments de plus de 15 ans (doivent être achevés au 1er juin 2001) Copropriété immatriculée Immeubles affectés de manière prépondérante à l usage d habitation principale (minimum de 75 % des lots ou à défaut des tantièmes) 15

16 LES COPROPRIETES FRAGILES AIDE A l INGÉNIERIE 2 types d aides : aide à l ingénierie + aide aux travaux 2 demandes de subventions distinctes Financement d une assistance à maîtrise d ouvrage 30 % du montant HT de la dépense dans la limite de 180 par lot d habitation principale AIDE AUX TRAVAUX Financement des tvx d amélioration des performances énergétiques (portant sur les parties communes et équipements communs de l immeuble) permettant un gain de performance énergétique d au moins 35 % Aides Anah : 25 % du montant HT dans la limite de par lot d habitation principale ASE : par lot d habitation principale 16

17 MERCI DE VOTRE ATTENTION Délégation locale de l ANAH de l Aude