Caractéristiques du terrain et de son environnement

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Caractéristiques du terrain et de son environnement"

Transcription

1 N DOSSIER :... COMMUNE :... DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Frmulaire à returner dûment rempli au : Date d arrivée:... SPANC (Service Public d Assainissement Nn Cllectif) Tulle aggl // rue Sylvain Cmbes Tulle Tél. : // Fa : rue Sylvain Cmbes // Veuillez cntacter le service pur prendre rendez vus, afin d instruire au plus vite vtre dssier Identificatin du demandeur (persnne représentante et redevable) Nm :... Prénm :... Adresse principale :... CP :... Cmmune :... Tél. /prtable :... Définitin du prjet Nature du prjet : cnstructin neuve réhabilitatin Adresse cmplète :... CP :... Cmmune :... Sectin/numér du cadastre :... Caractéristiques de l habitatin Habitatin individuelle Autres (restaurant, camping ) Résidence : principale secndaire Nmbre de chambres :... Type d activité :... Nmbre de pièces principales :... Capacité d accueil :... Nmbre d usagers :... Tulle aggl // // 4 rue rue du Sylvain 9 juin 1944 Cmbes Tulle Tulle Tél. : // Fa : // //

2 Caractéristiques du terrain et de sn envirnnement Caractéristiques du terrain : Superficie ttale du terrain :... Nature de cette surface dispnible (peluse, friche, culture, arbres ) :... Pente du terrain zne assainissement : plat < 5% 5 à 10% > 10% Nature du sl à 0,50 m de prfndeur : terre végétale sable argile rche Nature du sl à 1 m de prfndeur : terre végétale sable argile rche Envirnnement : Est-il situé dans une zne sensible : - primité d une rivière u ruisseau : ui nn - baignade : ui nn - périmètre de prtectin d un captage d eau ptable : ui nn Présence d un captage d eau (puits u frage) : ui nn - Est-il destiné à la cnsmmatin humaine : ui nn - Distance par rapprt au traitement : < 35m > 35m Destinatin des eau pluviales : réseau de surface infiltratin sur la parcelle autres Définitin de la filière Le dispsitif de pré traitement des eau usées : Bac à graisse : Fsse septique (réhabilitatin) Fsse tutes eau : - Type d eau cllectées : Eau de cuisine Eau de salle de bain Eau de buanderie - vlume :. - Type d eau cllectées : Eau vannes - vlume :. - Type d eau cllectées : Eau vannes Eau de cuisine brutes Eau de cuisine prétraitées Cmpléments : Eau de salle de bain brutes Eau de salle de bain prétraitées Eau de buanderie brutes Eau de buanderie prétraitées - Vlume : Pré filtre : incrpré à la fsse indépendant Ventilatin primaire : diamètre :... Ventilatin haute secndaire en srtie de fsse : diamètre :... Pste de relevage Chasse à auget

3 Le dispsitif de traitement des eau usées : - Traitement Eau vannes / Eau ménagères : séparé cmmun - Dispsitif assurant l épuratin et l évacuatin par le sl Tranchées d épandage à faible prfndeur : Nmbre :... Lngueur unitaire :... m Lngueur ttale :... m Lit d épandage à faible prfndeur : Largeur :... m Lngueur :... m Filtre à sable vertical nn drainé : Largeur :... m Lngueur :... m Surface :... m 2 Tertre d infiltratin : Largeur :... m Lngueur :... m Surface au smmet :... m 2 - Dispsitif assurant l épuratin des effluents Filtre à sable vertical drainé : Largeur :... m Lngueur :... m Surface :... m 2 Filtre à sable hrizntal drainé : Largeur :... m Lngueur :... m Hauteur :... m Autres dispsitifs :... Précisez le N d agrément :... Capacité :... EH Mde d évacuatin : Evacuatin par le sl Précisez dimensinnement :... Rejet vers le milieu hydraulique superficiel (jindre l accrd de déversement si nécessaire) Précisez l eutire :... Rejet par puits d infiltratin (dispsitif autrisé uniquement sur la base d une étude hydrgélgique) Engagement du pétitinnaire Le pétitinnaire s engage : - à réaliser l installatin uniquement après réceptin de l avis favrable, - à adresser la déclaratin d intentin de travau au service cité en première page, - à recuvrir l installatin qu après avis sur sa cnfrmité, - à respecter les règles techniques de réalisatin du système prpsé, - à assurer le bn état de fnctinnement de sn installatin. Fait à... le... Signature :

4 Avis du technicien du Service Public d Assainissement Nn Cllectif sur la cnfrmité du prjet au regard des prescriptins techniques réglementaires Avis cnfrme Avis cnfrme assrti d bservatins u de réserves Observatins/Réserves : Avis nn cnfrme Mtif :... Fait à... le... Nm et Prénm du technicien :... Signature : Avis décisinnaire du Président de Tulle Aggl Avis cnfrme Avis cnfrme assrti d bservatins u de réserves Avis nn cnfrme Observatins : Fait à... le... Signature : Pièces à furnir 1- Le frmulaire dûment rempli 2- Le plan de situatin (carte IGN, carte Michelin, ) : 1/5 000 à 1/ Le plan de masse : 1/50 à 1/500 Il dit permettre de situer le prjet sur l unité fncière : - Distances du traitement par rapprt à la limite de parcelle, la végétatin et l habitatin, - Pente du terrain ainsi que sn rientatin, - Psitin de la virie, des réseau, - Psitin des puits, curs d eau, mare u fssé, - Psitin des éléments cnstituant le système d assainissement. 4- La fiche du test de perméabilité dûment cmplétée Il est rappelé que l assistance que vus apprtent les techniciens, garantit la mise en place d une filière respectant la règlementatin en vigueur. Elle dnne lieu au paiement d une redevance permettant de financer les charges du service. Pur tut renseignement, cntacter : SPANC (Service Public d Assainissement Nn Cllectif) Tulle aggl // rue Sylvain Cmbes Tulle Tél. : // Fa : //

5 TEST DE PERMEABILITE APPROXIMATIF A jindre au dssier de demande d installatin Un dispsitif d assainissement nn cllectif, crrectement cnçu et dimensinné, permet un traitement efficace des eau usées dmestiques et garantit un rejet de bnne qualité dans le milieu naturel (sus-sl, ruisseau, fssé, ). Le chi de la filière d assainissement nn cllectif est de la respnsabilité du pétitinnaire. La nature et perméabilité du sl snt des critères de chi essentiels du mde de traitement. L ensemble des caractéristiques du sl divent le rendre apte à assurer le traitement et à éviter ntamment tute stagnatin des eau usées prétraitées. Pur faciliter le chi de la filière, il est indispensable de réaliser des tests de perméabilité simples. Il est cnseillé d en réaliser au mins 3 sur la partie du terrain ù sera implanté le dispsitif d assainissement individuel, car le sl d une même parcelle est rarement hmgène. Ce test cnsiste à mesurer le temps d infiltratin de 10 litres d eau dans une fsse de 30cm 30cm 50cm de prfndeur préalablement saturée en eau pur mettre le sl en situatin climatique défavrable. Pur satisfaire cette cnditin : 1 - Creuser un tru de base carrée de 30 cm de côté et de 50 cm de prfndeur, 2 - Remplir le tru d eau claire à ras brd puis attendre que la ttalité de l eau sit infiltrée (phase de saturatin), 3 - Remplir de nuveau le tru avec 10 litres d eau claire, 4 - Mesurer le temps nécessaire à l infiltratin cmplète des 10 litres. Par eemple : remplissage cmplet avant la tmbée de la nuit et mesure du temps d infiltratin des 10 litres d eau le lendemain matin de bnne heure, hrs intempéries. Indiquer le résultat btenu en :... Heures... Minutes Je sussigné M... certifie l eactitude des résultats. Fait à... Le... Signature : Ce test ne permet qu une apprche de la perméabilité des terrains pur la réalisatin d une installatin d assainissement nn cllectif. Le SPANC se réserve la pssibilité de demander une étude de sl réalisée par un bureau d études spécialisé à la charge du pétitinnaire.

6 LISTE DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIRE FACULTATIVE plan de situatin (carte IGN, carte Michelin...) plan de masse : 1/50 à 1/500 situant le prjet sur l unité fncière : distances du traitement par rapprt à la limite de parcelle, la végétatin et l habitatin, pente du terrain ainsi que sn rientatin psitin de la virie, des réseau, psitin des puits, curs d eau, mare u fssé, psitin des éléments cnstituant le système d assainissement, fiche test de perméabilité renseignée déclaratin d'intentin de cmmencement des travau acte ntarié autrisant la servitude demande d autrisatin de rejet après traitement signée demande de permissin de virie signée

7 Déclaratin d intentin de cmmencement des travau Je sussigné, Nm et Prénm :... Adresse cmplète :... CP :... Cmmune :... Adresse du lieu des travau : CP :... Cmmune :... Numér de téléphne :... Certifie que : Les travau d implantatin du système sur ma prpriété snt prévus à partir du :... Le cntrôle sera effectué à tranchées uvertes. Il permettra d apprécier la cnfrmité de la réalisatin vis-à-vis du prjet validé lrs du cntrôle de cnceptin, ainsi que la qualité des travau effectués. Par cnséquent, le traitement (épandage, filtre à sable ) ne devra pas être recuvert et tus les tampns de visite (fsse, bac à graisse, regards) devrnt être affleurant au sl. La plaque d identificatin des différents uvrages devra être apparente. Dans les cnditins ci-dessus et en accrd avec l entrepreneur, le cntrôle de l installatin peut dnc être effectué le : Fait à..., le... Signature

8 Nte d infrmatin Redevance Les cntrôles réalisés par le SPANC cnstituent des prestatins qui permettent au usagers d être en cnfrmité avec les dispsitins législatives et règlementaires applicables en matière d assainissement nn cllectif. Ces cntrôles dnnent lieu au paiement de redevances participant au financement des charges du service. Cntrôle des installatins neuves u à réhabiliter : TYPE DE PRESTATION TARIFS redevance de cntrôle de cnceptin redevance de cntrôle d eécutin des travau 100 NB : dans le cas d un établissement recevant du public u d un regrupement de 3 habitatins, u plus, qu il s agisse d une vérificatin préalable du prjet cntrôle de cnceptin u de vérificatin de l eécutin des travau cntrôle d eécutin des travau, le tarif de base sera majré de 30 par prgrammatin de réunins u visites supplémentaires - redevance de cntre-visite : vérificatin de l eécutin des mdificatins prescrites par le SPANC à la suite d un cntrôle d eécutin des travau ayant reçu un avis nn cnfrme 51 Cntrôle des installatins eistantes : - redevance de premier cntrôle et de vérificatin du fnctinnement et de l entretien (applicable au installatins eistantes qui n nt jamais été cntrôlées par le SPANC) - redevance de vérificatin du fnctinnement et de l entretien (cntrôle péridique des installatins qui nt déjà été cntrôlées précédemment par le SPANC) - redevance de cntrôle en vue de la vente d un bien immbilier à usage d habitatin Ces redevances sernt eigibles après l eécutin de chacune des prestatins par l intermédiaire d une facture envyée par la Trésrerie principale de Tulle. Ces tarifs snt réévalués au 1 er janvier de chaque année en fnctin de l indice des pri à la cnsmmatin. Infrmatin sur la réglementatin applicable en matière d assainissement nn cllectif Tetes réglementaires : - Arrêtés interministériels du 07 septembre 2009 mdifié par l arrêté du 7 mars 2012 relatif au prescriptins techniques applicables au installatins d assainissement nn cllectif recevant une charge brute de pllutin rganique inférieure u égale à 1,2 kg/j de DBO5, et du 27 avril 2012 relatif au mdalités de l eécutin de la missin de cntrôle des installatins d assainissement nn cllectif - Arrêté du 7 septembre 2009 mdifié par l arrêté du 3 décembre 2010 définissant les mdalités d agrément des persnnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transprt et l éliminatin des matières etraites des installatins d assainissement nn cllectif - Arrêté du 22 juin 2007 relative au prescriptins techniques applicables au installatins d assainissement nn cllectif recevant une charge brute de pllutin rganique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. - Décret du 28 février 2012 relatif au crrectins à apprter à la réfrme des autrisatins d urbanisme Lien du site internet interministériel qui renseigne ntamment sur les filières autrisées par la réglementatin et qui permet de télécharger le guide d accmpagnement des usagers dans le chi de la filière :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE MISE EN PLACE D UNE FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FORMULAIRE DE DEMANDE DE MISE EN PLACE D UNE FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Agence du Liret 499 Rue de la Juine 45160 OLIVET FORMULAIRE DE DEMANDE DE MISE EN PLACE D UNE FILIERE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Numér du dssier : Numér d enquête: IMPERATIF DEMANDEUR A établir en

Plus en détail

GÉNÉRALITÉS. Demandeur (propriétaire de la future installation) Nom* : Prénom*: Rue* : CP* : Commune* : @** : Téléphone* : Nom* : Prénom* : Rue *:

GÉNÉRALITÉS. Demandeur (propriétaire de la future installation) Nom* : Prénom*: Rue* : CP* : Commune* : @** : Téléphone* : Nom* : Prénom* : Rue *: SPANC Tel : 03 80 24 58 79 Fax : 03 80 22 72 84 audrey.gaillard@beaunecteetsud.cm Cmmunauté d agglmératin BEAUNE CHAGNY NOLAY Service Assainissement 14 rue P. Trinquet 21200 BEAUNE DEMANDE D AUTORISATION

Plus en détail

Formulaire V.Juillet 2015-Demande d installation d un assainissement non collectif. Commune de : DEMANDE D INSTALLATION

Formulaire V.Juillet 2015-Demande d installation d un assainissement non collectif. Commune de : DEMANDE D INSTALLATION Commune de : DEMANDE D INSTALLATIN D UN ASSAINISSEMENT NN CLLECTIF collecte traitement Vous allez construire ou améliorer un logement : traiter et évacuer vos eaux usées est une obligation. Si votre terrain

Plus en détail

d un assainissement non collectif

d un assainissement non collectif Service Public d Assainissement Nn Cllectif Cmmunauté de cmmunes de Sablé-sur-Sarthe Place Raphaël Elizé BP 129 72305 Sablé-sur-Sarthe Cedex SPANC de la Cmmunauté de Cmmunes de Sablé sur Sarthe Cahier

Plus en détail

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Cmmunauté de cmmunes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 214 Rapprt annuel sur le prix et la qualité du service S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Nn Cllectif Smmaire Préambule I Organisatin

Plus en détail

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité I. Informations Générales 1- Habitation Occupant Nom : Téléphone : Prénom :. E-mail :.. Complément d adresse :.. N : Voie : Code postal : Commune :.. Référence cadastrale : N plan :. Section :.. N :..

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir

Plus en détail

DEMANDE DE CONTROLE DE CONCEPTION ET D IMPLANTATION D UN PROJET D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE CONTROLE DE CONCEPTION ET D IMPLANTATION D UN PROJET D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE DE CONTROLE DE CONCEPTION ET D IMPLANTATION D UN PROJET D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le présent dossier est à remplir par le demandeur. Il sera vérifié par le SPANC et permettra d établir le

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERNAY ET DES ENVIRONS 299,

Plus en détail

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF Assainissement Nn Cllectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11 bis rute de Guhelans 25680 ROUGEMONT Tél : 03.81.86.92.90 Mail : cntact@cc-paysrugemnt.fr

Plus en détail

Demande d Installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d Installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Un territoire, une volonté Demande d Installation d un dispositif Ce document est à remplir par le pétitionnaire et à remettre à la Mairie du lieu où se situe l habitation.

Plus en détail

Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Demande d installation d un système d assainissement non collectif Tél : 05.61.04.09.40 Bureaux ouverts : 8h à 12h et 13h30 à 18h DIRECTION du DEVELOPPEMENT Service Aménagement / Assainissement Non Collectif Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Plus en détail

Caractéristiques du projet Installateur (si connu)

Caractéristiques du projet Installateur (si connu) Communauté de Communes de la Côte des Isles Service Public d Assainissement Non Collectif 15 rue de Becqueret 50270 BARNEVILLE CARTERET Tél : 02 33 95 96 70 ; Fax : 02 33 95 96 71 site internet : www.cotedesisles.com

Plus en détail

DOSSIER DE CONCEPTION FORMULAIRE DE DECLARATION

DOSSIER DE CONCEPTION FORMULAIRE DE DECLARATION N PC : Communauté de Communes de la Terre de Peyre Route du Languedoc - 48 130 AUMONT-AUBRAC Technicien SPANC : 06 80 84 8 56 Mail : spancpeyre@orange.fr DOSSIER DE CONCEPTION FORMULAIRE DE DECLARATION

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative)

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) Ce document doit être complété par tout demandeur d'un document d'urbanisme Il est à renseigner par le propriétaire

Plus en détail

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS 20, grande rue 25800 Valdahon Tél

Plus en détail

FICHE DECLARATIVE PREALABLE AU CONTROLE DE CONCEPTION

FICHE DECLARATIVE PREALABLE AU CONTROLE DE CONCEPTION FICHE DECLARATIVE PREALABLE AU CONTROLE DE CONCEPTION Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC Service Public d

Plus en détail

Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf ou réhabilitation.

Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf ou réhabilitation. Cadre réservé à la mairie du lieu du projet La présente demande a été reçue à la mairie Le Cachet de la mairie Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf

Plus en détail

FANC1. Nom et prénom du demandeur:.. Raison Sociale :... Adresse :. Code postal : Commune :. Section et numéro du cadastre du projet :

FANC1. Nom et prénom du demandeur:.. Raison Sociale :... Adresse :. Code postal : Commune :. Section et numéro du cadastre du projet : Demande d installation d Assainissement Non Collectif Date du contrôle : (à remplir par le SPANC) Ce formulaire est à remplir par le pétitionnaire et doit être remis, accompagné des pièces listées page

Plus en détail

Cette demande doit être complétée par le propriétaire, puis déposée obligatoirement au Service Urbanisme de votre mairie en 2 exemplaires.

Cette demande doit être complétée par le propriétaire, puis déposée obligatoirement au Service Urbanisme de votre mairie en 2 exemplaires. Service Public d Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNE de : N de PC/BT/BW : Nom du Demandeur : Construction neuve Cachet

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au :

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au : Dossier ANC Commune :.. N dossier : DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au : Demandeur SPANC (Service Public

Plus en détail

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Les znes «A» englbent les secteurs de la cmmune, équipés u nn, à prtéger en raisn du ptentiel agrnmique des terres agricles. Seules y sernt autrisées

Plus en détail

FICHE DÉCLARATIVE EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FICHE DÉCLARATIVE EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au :

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au : Dossier ANC Commune :.. N dossier : DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Formulaire à retourner dûment complété en trois exemplaires au : Demandeur SPANC (Service Public

Plus en détail

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Demande à compléter par le propriétaire

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION Service Pubic d Assaiisseet Cectif Cuaut de Cues des Prtes du aie rad Le Bourg 72610 CHERISAY Tél : 02.33.32.86.82 EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT

Plus en détail

Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR

Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR *Nom, prénom du demandeur : *Adresse actuelle : *Code Postal : Localité : *Numéro de téléphone : *Adresse électronique

Plus en détail

N de permis de construire :... N de la parcelle :

N de permis de construire :... N de la parcelle : DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE CONSTRUCTION NEUVE A DEMANDEUR NOM et PRENOM du propriétaire :. Adresse : TEL : /. /. /. /. PORT

Plus en détail

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1)

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1) Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1) COMMUNE de : VILLAGE de : Date d instruction conception Cadre réservé à l administration Date

Plus en détail

D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le présent formulaire est nécessaire à l instruction de tout projet de création ou de réhabilitation d un dispositif d assainissement non collectif. Il est à renseigner par le propriétaire de l installation,

Plus en détail

spanc@gde-guadeloupe.com Téléphone: 0590 89 46 25

spanc@gde-guadeloupe.com Téléphone: 0590 89 46 25 Informations générales Fiche déclarative pour examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collective Service Public de l Assainissement Collectif spanc@gde-guadeloupe.com

Plus en détail

Communauté de Communes de La Planèze Le bourg 15300 USSEL Service SPANC Tel : 06.80.44.43.68 E.mail :contact@planèze.fr

Communauté de Communes de La Planèze Le bourg 15300 USSEL Service SPANC Tel : 06.80.44.43.68 E.mail :contact@planèze.fr SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Toute installation d un dispositif d assainissement non collectif doit faire l objet

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DÉCLARATIVE Date d arrivée : N de dossier: Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF N Dossier SPANC : Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Dossier de Mme/M. : Commune : DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Contrôle de Conception et d implantation

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE REHABILITATION

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE REHABILITATION DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE REHABILITATION A DEMANDEUR NOM et PRENOM du propriétaire : Adresse : Adresse du chantier : N de

Plus en détail

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ZAC des Terrasses de la Sarre 3, Terrasse Normandie BP 50157 57403 SARREBOURG CEDEX Téléphone 03 87 03 05 16 Télécopie 03 87 03 83 49 DEMANDE DE CONTROLE

Plus en détail

Cadre réservé au service Déposé le :

Cadre réservé au service Déposé le : Formulaire de demande D installation d un dispositif d assainissement non collectif Cadre réservé au service Déposé le : N du dossier :. Service Public d Assainissement non Collectif Communauté d Agglomération

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communauté de Communes de la Vallée de la Gorre Service Public d Assainissement Non Collectif 2, Place de l'église 87310 Saint-Laurent-sur-Gorre 05 55 48 19 20 / spanc.vallee.gorre@orange.fr DEMANDE D

Plus en détail

Présentation Générale

Présentation Générale fiche n 1 Présentatin Générale Cmment utiliser CE GUIDE? Le Guide de vtre installatin s adresse aux usagers en cas de : dépôt d une demande de permis de cnstruire u de déclaratin de travaux, réhabilitatin

Plus en détail

Demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif

Demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif Communauté de Communes du canton de Saint-Pierre-Eglise Demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation

Plus en détail

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Raccrdement au réseau d assainissement cllectif de la CAVAM Mdalités administratives de raccrdement et instructins techniques Définitin

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif. Document à retourner au

Plus en détail

Instruction du dossier d assainissement non collectif

Instruction du dossier d assainissement non collectif Madame, Monsieur, Service Public de l Assainissement Non Collectif Communauté de communes Terre de Cro-Magnon 4 place de la mairie 24620 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL Tél. : 05 53 35 05 43 Fax : 05 53 45

Plus en détail

FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION

FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION Centre Régional Normandie Agence de Dreux 7 rue du Président Wilson - 28100 Dreux Adainville Bazainville Boinvilliers Boissets Bourdonné Boutigny-Prouais Champagne Civry-la-forêt Condé-sur-Vesgre Courgent

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN DOSSIER N... Mme / Mr : DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME (Document à joindre au permis de

Plus en détail

REGLEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Chapitre 1 DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Article 1 : Objet du règlement L'bjet du présent règlement est de : - définir les cnditins et les mdalités de la gestin administrative

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION IMPORTANT!: Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de donner un avis technique

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DOSSIER ANC N DOSSIER :... COMMUNE : DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDEUR Nom :.. Prénom :. Adresse principale :.. Code postal : Commune : Tél / Portable :. INSTALLATEUR

Plus en détail

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale

Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides. Conseil général de l Isère Aides aux collectivités Dotation départementale Extrait du site Internet www.isere.fr / Partenaires / Guides des aides Cnseil général de l Isère Aides aux cllectivités Dtatin départementale ASSAINISSEMENT Le Cnseil général de l'isère a décidé de faire

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME

DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) COMMUNE de : DOSSIER de Mme / Mr : DEMANDE D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME (Document à joindre au permis de construire s il y

Plus en détail

Commune : Déposé en Mairie le :

Commune : Déposé en Mairie le : Syndicat Intercommunal de la Vallée d Abondance Lieu dit les Granges 74360 Abondance Tel : 04 50 73 57 31 Email : spanc.abondance@orange.fr Commune : Déposé en Mairie le : Transmis au SPANC le : Dossier

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Communauté de Communes du Grand Langres 46 avenue Turenne BP 142 52206 LANGRES CEDEX Tél : 03.25.87.99.54 Fax : 03.25.87.07.04 spanc@grand-langres.fr

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION CONSTRUCTION OU REHABLILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d assainissement non collectif effectué

Plus en détail

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Date de dépôt du dossier : Cadres réservés au S.P.A.N.C. DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON

Plus en détail

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE VILLE DE MONTAUBAN REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE VILLE DE MONTAUBAN REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE VILLE DE MONTAUBAN REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le règlement du service désigne le dcument établi par la cllectivité et adpté par délibératin

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif 36, Grande Rue- 71340 IGUERANDE Mobile : 06.43.28.22.30. Tél. : 03.85.25.94.20. Commune de : Date de réception du dossier en mairie : Dossier transmis au SPANC

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE DEPARTEMENT DE LA VIENNE Commune de : Eaux de Vienne - siveer 55, rue de Bonneuil-Matours - 86000 POITIERS Tél : 05 49 61 61 38 Fax : 05 49 44 14 23 E-mail : pole-assainissement@eauxdevienne.fr Date de

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements Mairie de PLOUGOURVEST Bourg 29400 PLOUGOURVEST Téléphone : 02 98 68 53 49 Télécopie : 02 98 68 55 89 mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Plus en détail

Hôtel d Agglomération SPANC 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 LE HAVRE Cedex Tél : 02.35.22.25.23 Port : 07.86.10.32.80 Fax : 02.35.22.25.

Hôtel d Agglomération SPANC 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 LE HAVRE Cedex Tél : 02.35.22.25.23 Port : 07.86.10.32.80 Fax : 02.35.22.25. FICHE DECLARATIVE Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Demande d avis

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION

DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION Commune / EPCI : Communauté de Communes du Naucellois Date : DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute

Plus en détail

DEMANDE DE VERIFICATION DE CONCEPTION

DEMANDE DE VERIFICATION DE CONCEPTION SIAAL 155, rue du Levant BP 10925 39009 LONS LE SAUNIER CEDEX Tel : 03.84.86.21.95 Fax : 03.84.86.21.55 DEMANDE DE VERIFICATION DE CONCEPTION Dossier à compléter et à retourner au SIAAL 1. CONTEXTE GENERAL

Plus en détail

AUTORISATION DE CONSTRUIRE MARCHE A SUIVRE

AUTORISATION DE CONSTRUIRE MARCHE A SUIVRE Service technique, de l édilité et plice des cnstructins AUTORISATION DE CONSTRUIRE MARCHE A SUIVRE Quand faut-il une autrisatin de cnstruire? Les cnstructins et installatins, leur transfrmatin, leur agrandissement,

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR L INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RENSEIGNEMENTS GENERAUX DEMANDEUR

DEMANDE D AUTORISATION POUR L INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RENSEIGNEMENTS GENERAUX DEMANDEUR SERVICE PUBLIQUE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF TOPO ETUDES 108, route d Orbec 14100 LISIEUX Tél. : 02 31 48 60 20 Email : yann.billois@topo-etudes.fr Référence du dossier :... Date de dépôt à la communauté

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT -COLLECTIF Dossier à retourner à : Monsieur le Président Syndicat Intercommunal d'aménagement du Bassin Versant de l'albarine SPANC 2,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE. Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégration du volet eaux pluviales

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE. Mise à jour du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégration du volet eaux pluviales COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA MARCHE DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE (49) Mise à jur du Schéma Directeur des Eaux Usées et intégratin du vlet eaux pluviales Dssier de cnsultatin des bureaux d études Cahier

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT Commune de NON COLLECTIF DU CLUNISOIS ZA du Pré Saint Germain 16 rue Albert Schmitt 71250 CLUNY Mobile : 06 87 46 98 18 ou 06 37 91 55 09 Tél. : 03 85 59 80 10 Courriel

Plus en détail

Chapitre 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Chapitre 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE Chapitre 4. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ARTICLE UE 1 / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Dans tute la zne snt interdites les ccupatins et utilisatins du sl suivantes : 1. Les cnstructins,

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif d assainissement autonome Date de la demande : / /20 IDENTIFICATION : Demandeur : Nom, Prénom :... Adresse :... Ville

Plus en détail

Notice d évaluation des incidences sur l environnement 1

Notice d évaluation des incidences sur l environnement 1 Ntice d évaluatin des incidences sur l envirnnement 1 1. DEMANDEUR Nm : Prénm : Qualité : Dmicile: Numér de téléphne: Numér de télécpie : Date de la demande : 2. PRÉSENTATION DU PROJET Pur chacune des

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements (à remplir recto/verso) Communauté de Communes du Pays Léonard, 29 rue des Carmes, B.P. 116, 29250 Saint Pol de Léon Téléphone : 02.98.69.10.44

Plus en détail

DEMANDE D EXAMEN PREALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

DEMANDE D EXAMEN PREALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l ABBEVILLOIS Service Public d Assainissement Non Collectif 8 Place du Général de Gaulle 80100 ABBEVILLE Tél : 03.22.24.05.68 Courriel : cca-spanc@orange.fr DEMANDE D EXAMEN PREALABLE

Plus en détail

CONCEVOIR UNE INSTALLATION NEUVE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONCEVOIR UNE INSTALLATION NEUVE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1 Service Assainissement CONCEVOIR UNE INSTALLATION NEUVE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1 - DEFINITION L assainissement non collectif ou autonome ou individuel est un système de collecte, de prétraitement

Plus en détail

Adresse. Si le projet est porté par un tiers : Constructeur Architecte Autre :. Nom de la Société Nom du chargé d affaire

Adresse. Si le projet est porté par un tiers : Constructeur Architecte Autre :. Nom de la Société Nom du chargé d affaire COORDONNEES DU PROPRITAIRES : Téléphone fixe Téléphone portable E-mail Nom Prénom Adresse CP Ville CADRE RESERVE AU SPANC Technicien : N Abonné : Date de réception : Date limite de réponse : Si le projet

Plus en détail

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes de Rochefort-Montagne Rte de Clermont BP15 41 avenue des Thermes 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES 04.73.65.87.63

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DÉCLARATIVE Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d assainissement Non Collectif

Plus en détail

Règlement du service public de l assainissement, de l'hydraulique et du pluvial

Règlement du service public de l assainissement, de l'hydraulique et du pluvial Règlement du service public de l assainissement, de l'hydraulique et du pluvial SOMMAIRE CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES 6 Article 1 Objet du règlement 6 Article 2 Définitin générale 6 Article 2.01 Systèmes

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif DIRECTION DE L EQUIPEMENT RURAL ET DE L AGRICULTURE Service d Assistance à l Assainissement Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif GÉNÉRALITÉS Demandeur

Plus en détail

Demande d'installation d'assainissement non collectif

Demande d'installation d'assainissement non collectif Ce document est à remplir par le propriétaire en 3 exemplaires et à remettre à la Mairie du lieu où se situe l'habitation. La Mairie devra compléter les cadres prévus page 4. Le propriétaire pourra utiliser

Plus en détail

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse.......... FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de

Plus en détail

FICHE DECLARATIVE PROJET pour l'étude préalable de la conception d'une installation d'assainissement non collectif.

FICHE DECLARATIVE PROJET pour l'étude préalable de la conception d'une installation d'assainissement non collectif. Numéro de dossier : Cadre réservé à l administration Domaine du lac de Champos BP2 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE Tél : 0475451454 Courriel : m-gendron@pays-herbasse.com Adresse de l'installation : Référence(s)

Plus en détail

GÉNÉRALITÉS. Adresse : Téléphone : Adresse : Téléphone :

GÉNÉRALITÉS. Adresse : Téléphone : Adresse : Téléphone : SPANC Tel : 03 80 24 58 79 Fax : 03 80 22 72 84 audrey.gaillard@beaune-cote-et-sud.fr Communauté d agglomération BEAUNE CHAGNY NOLAY Service Assainissement 14 rue P. Trinquet 21200 BEAUNE DEMANDE D AUTORISATION

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Propriétaire Autre : PROPRIETAIRE AUTRE : Nom : Nom : Adresse : Adresse : privé : professionnel

Plus en détail

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment Dérulement de la certificatin énergétique PEB de vtre bâtiment La certificatin énergétique de vtre habitatin se dérulera en 2 étapes : visite de vtre habitatin et relevé de ses caractéristiques ensuite,

Plus en détail

COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT COMMENT OPTIMISER LA CONTRIBUTION DES PETITS ENTREPRENEURS PRIVÉS POUR AMÉLIORER L ACCÈS À L ASSAINISSEMENT DANS LES VILLES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 1 au 3 février 2012 Tchnda Tetuehaki Chargé des bues

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION

DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d assainissement non collectif effectué par le SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif (y compris en cas de

Plus en détail

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1 6 Impasse de la Fontaine 08260 MAUBERT-FONTAINE Tél. : 03.24.26.13.31 - Fax : 03.24.32.50.22 E mail : ardennes.thierache@orange.fr Président : Miguel LEROY Informations générales Date du contrôle Date

Plus en détail

MODALITES DE LOCATION

MODALITES DE LOCATION Hraires de lcatin MODALITES DE LOCATION Les bureaux et salles de réunin peuvent être lués du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Réservatins Les salles de réunin ainsi que les bureaux en lcatin pnctuelle

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser) Page : 1/8 COMMUNE DE.. (à préciser) Date de la demande :../../.. Date de demande de permis de construire :../../.. Nom Prénom et adresse du pétitionnaire :.. Numéro de permis de construire si attribué

Plus en détail

Demande de Certification

Demande de Certification Demande de Certificatin Adressé e à PRESTATERRE ZAC des Rmains 1 rute de la Salle BP 29044 74991 Annecy Cedex 9 PAGE 1! /! 5 I. NATURE DU CERTIFICAT DEMANDÉ Attentin : Dans le cas ù il y aurait plusieurs

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS Service Public d'assainissement non collectif (SPANC)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS Service Public d'assainissement non collectif (SPANC) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS Service Public d'assainissement non collectif (SPANC) Visa du maire sur le projet (remarques éventuelles) BOURG-BLANC Le Signature COAT-MEAL Le DRENNEC KERSAINT-PLABENNEC

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier :

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier : Communauté de Communes des Monts de Gy Service Public d Assainissement Non Collectif 10 rue des Chênes ZA «Les Graverots» 70700 Gy ccmgy.eau@orange.fr 03.84.32.76.67 Référence du dossier : Date du contrôle

Plus en détail

Réunion Information- Formation. À l attention des professionnels

Réunion Information- Formation. À l attention des professionnels Réunion Information- Formation À l attention des professionnels A.N.C. Assainissement Non Collectif Par >, on désigne: tout système d'assainissement effectuant la collecte,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES»

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» Règlement : INITIATIVES JEUNES Le département du Calvads suhaite dévelpper une plitique visant à susciter, sutenir, dévelpper et faire cnnaître la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

Demande d installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Sur la commune de Saint Laurent Médoc

Demande d installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Sur la commune de Saint Laurent Médoc Cadre réservé à la collectivité N de dossier :.. Date d arrivée :. Nom du contrôleur : Vénancio BATANERO Construction neuve Réhabilitation Demande d installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DECLARATIVE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXAMEN PRELABLE DE LA CONCEPTION Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement

Plus en détail