Pegase3 Les cotisations des journalistes. Dernière révision le 14/12/04.

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1 Pegase3 Les cotisations des journalistes Dernière révision le 14/12/04.

2 Les règles de calcul et de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale des journalistes, sont celles du régime général, sous réserve de deux particularités : - les journalistes bénéficient d une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels sur l assiette de leurs cotisations (taux d abattement) ; - Certaines cotisations sont calculées sur des taux réduits. Abattement pour frais professionnels En application des dispositions de l article 9 de l arrêté du 20 décembre 2002 relatif à la déduction des frais professionnels, les employeurs peuvent pratiquer sur l assiette des cotisations sociales des journalistes, une déduction forfaitaire spécifique de 30 %, dont le montant est plafonné à par an. Attention : par exception au principe de l alignement de l assiette des cotisations d assurance chômage sur celle des cotisations de Sécurité Sociale, les cotisations d assurance chômage doivent être calculées sur le salaire réel, avant déduction spécifique forfaitaire pour frais professionnels (Réglement UNEDIC Annexe XII). Les cotisations au régime de retraite des cadres peuvent être calculées sur les rémunérations avant application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, même lorsqu il est fait application de ladite déduction en matière de cotisations de Sécurité Sociale (lettre de l Agirc du 31 août 1993). Il en est de même pour les pigistes détenteur de la carte de journaliste professionnel qui doivent être affiliés à une institution Arrco : l ANEP-Presse. Leurs cotisations, pour chaque employeur, sur la totalité des piges qu il verse, sont assises sans limitation de montant, et avant abattement de 30 % pour frais professionnels. Taux réduits Une lettre ministérielle du 30 octobre 2002, relative aux agences et aux entreprises de presse, précise qu il convient d appliquer, aux cotisations dues pour l emploi de journalistes professionnels ou assimilés, une réduction de taux de cotisation de 20 % par rapport aux taux de droit commun, à certaines cotisations URSSAF. Une circulaire de l ACOSS, publiée le 2 septembre 2004, apporte des précisions complémentaires sur la liste des cotisations dont le taux est réduit. Les cotisations concernées par cet abattement de 20 % sont : - la cotisation aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; - la cotisation aux allocations familiales ; - la cotisation à l assurance vieillesse plafonnée ; - la cotisation patronale de la vieillesse totalité ; - le versement transport, - le FNAL plafonné à 0.10 % habituellement. Les cotisations des journalistes 2

3 Sont donc exclues de cet abattement, les cotisations suivantes : - la cotisation maladie déplafonnée ; - la cotisation salariale de vieillesse totalité (ex-veuvage) ; - la contribution solidarité autonomie ; - le FNAL supplémentaire à 0.40 %. En résumé, voici les taux à prendre en considération : Cotisations : Taux salarial Taux patronal Maladie déplafonnée Maladie déplaf. (Alsace-Moselle) Contribution solidarité autonomie Assurance vieillesse totalité (*) Assurance vieillesse plafonnée 5.24 (*) 6.56 (*) Allocations familiales (*) Accident du travail - (**) FNAL plafonné (*) FNAL totalité Versement transport - (**) Taux en vigueur au 1 er octobre Sauf avis contraire de dernière minute, ces taux devraient être confirmés pour (*) Taux de droit commun abattus de 20 %. (**) Taux variables d une entreprise à une autre, abattus de 20 %. Par ailleurs, l application des taux réduits : - dispense l employeur de procéder à la régularisation mensuelle ou progressive des cotisations ; - est incompatible avec le mécanisme de réduction du plafond de Sécurité Sociale des salariés à temps partiel ; - écarte l abattement de cotisations patronales de Sécurité Sociale des salariés à temps partiel (mais il est possible de renoncer aux taux réduits pour obtenir cet abattement) ; - est cumulable avec la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité Sociale (réduction Fillon), avec les exonérations propres aux ZRU et ZFU. Les codes DUCS Afin de gérer cette mesure, de nouveaux codes types de personnel (codes DUCS) ont été ouverts : à compter du 1 er mai 2003, les anciens codes 328 et 329 sont remplacés respectivement par les nouveaux codes : : Libellé : Journalistes abatt 20 % AT/AV/AF/VT pour France (hors Alsace) ; : Libellé : Journalistes abatt 20 % AT/AV/AF/VT pour l Alsace / Moselle. Pour créer ces codes dans Pégase 3, veuillez sélectionner à partir du menu général : Fichiers Tables diverses Codes DUCS / AUDIENS et choisir l onglet URSSAF. Les cotisations des journalistes 3

4 Mise en place des rubriques dans Pégase 3 Dans votre logiciel de paie, vous prendrez soin de créer des rubriques de cotisations spécifiques pour les journalistes. Ces rubriques auront des taux de cotisation abattus de 20 % par rapport aux taux du régime général. Ne pas oublier non plus, de mentionner le code DUCS 628 ou 629 correspondant, dans la page DUCS de ces nouvelles rubriques. Par ailleurs, le fonctionnement de la DUCS papier et de la DUCS EDI lié à ces nouvelles mesures, est certifié à compter de la version 1.35 (juillet 2003). Attention : toutes les rubriques décrites dans cette notice, portent des numéros donnés à titre indicatif. Vous prendrez soin de sélectionner dans votre propre maquette, des numéros en fonction de vos propres disponibilités. Rubrique 4500 : Sécurité Sociale totalité sans exo journaliste Avec : - aucun abattement de taux (on applique les taux de droits commun) ; - abattement de l assiette limitée au plafond annuel ; - Taux salarial : regroupement du taux de maladie avec celui de la vieillesse plafonnée (ex-veuvage) - Rappel : depuis le 1 er juillet 2004, la cotisation salariale d assurance veuvage de 0.10 % est remplacée par une cotisation salariale d assurance vieillesse déplafonnée de 0.10 % également ; - Taux patronal : regroupement du taux de maladie avec celui de la contribution solidarité autonomie ; - Formule COT01 En taux salarial : En taux patronal : =MALADIESAL_+VEUVAGESAL_ =MALADIEPAT_+SOLIDARITE_ Au niveau de la page CALCUL, précisez que le type d abattement pour la rubrique est plafonné (plafond annuel de 7600 ) et que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est l URSSAF. Les cotisations des journalistes 4

5 Pour la DUCS : Afin de faire figurer cette ligne sur la DUCS papier (et par la même occasion, dans le fichier DUCS EDI), il est impératif de renseigner la page DUCS de votre rubrique comme suit : - Code à utiliser : 100 (ou 101 pour l Alsace Moselle) - Assiette de cotisation : Déplafonné - Colonne d impression : AM.AV.AF.FNAL.CSG Rubrique 4502 : Sécurité Sociale totalité exo journaliste Avec : - pas de taux salarial ; - abattement de 20 % sur le taux patronal ; - abattement de l assiette limitée au plafond annuel ; - Taux patronal : regroupement du taux de vieillesse déplafonné avec celui des allocations familiales ; - Formule COT01 En taux salarial : En taux patronal : ne rien préciser dans cette zone =(VIEILLESSPAT_+ALLOCFAMPAT_)*80.000% Au niveau de la page CALCUL, précisez que le type d abattement pour la rubrique est plafonné (plafond annuel de 7600 ) et que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est l URSSAF. Pour la DUCS : Afin de faire figurer cette ligne sur la DUCS papier (et par la même occasion, dans le fichier DUCS EDI), il est impératif de renseigner la page DUCS de votre rubrique comme suit : - Code à utiliser : 628 (ou 629 pour l Alsace Moselle) - Assiette de cotisation : Déplafonné - Colonne d impression : AM.AV.AF.FNAL.CSG Les cotisations des journalistes 5

6 Rubrique 4504 : Accident du travail exo journaliste Avec : - abattement de 20 % sur le taux patronal d accident du travail de la société ; - abattement de l assiette limitée au plafond annuel ; - Formule COT01 En taux salarial : En taux patronal : ne rien préciser dans cette zone =AT_*80.000% Au niveau de la page CALCUL, précisez que le type d abattement pour la rubrique est plafonné (plafond annuel de 7600 ) et que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est l URSSAF. Pour la DUCS : Afin de faire figurer cette ligne sur la DUCS papier (et par la même occasion, dans le fichier DUCS EDI), il est impératif de renseigner la page DUCS de votre rubrique comme suit : - Code à utiliser : 628 (ou 629 pour l Alsace Moselle) - Assiette de cotisation : Déplafonné - Colonne d impression : AT Rubrique 4506 : Sécurité Sociale plafonnée exo journaliste Avec : - abattement de 20 % sur le taux salarial et sur le taux patronal ; - abattement de l assiette limitée au plafond annuel ; - Le taux salarial correspond au taux de vieillesse plafonné ; - Taux patronal : regroupement du taux de vieillesse plafonné avec celui du FNAL plafonné ; - Formule COT02 En taux salarial : En taux patronal : =VIEILLESSSALTA_*80.000% =(VIEILLESSPATTA_+FNALPLAFONPAT_)*80.000% Les cotisations des journalistes 6

7 Au niveau de la page CALCUL, précisez que le type d abattement pour la rubrique est plafonné (plafond annuel de 7600 ) et que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est l URSSAF. Dans ce même écran, décocher la case Régularisation automatique car l employeur en est dispensé lors de l utilisation de taux réduits. Pour la DUCS : Afin de faire figurer cette ligne sur la DUCS papier (et par la même occasion, dans le fichier DUCS EDI), il est impératif de renseigner la page DUCS de votre rubrique comme suit : - Code à utiliser : 628 (ou 629 pour l Alsace Moselle) - Assiette de cotisation : Plafonné - Colonne d impression : AM.AV.AF.FNAL.CSG Rubrique de FNAL totalité Pour le FNAL totalité (taux patronal de 0.40 %), le régime des journalistes n apporte aucune différence avec la cotisation de droit commun du régime général (pas de réduction de 20 %). En conséquence, il est inutile de créer une nouvelle rubrique spécialement pour les journalistes. La rubrique habituelle convient parfaitement. Vous pouvez l utiliser (en général, cette rubrique porte le numéro 6000 A vérifier dans votre propre maquette). Rubrique 4508 : Transport exo journaliste Avec : - rubrique facultative : uniquement pour les employeurs de plus de 9 salariés, en Ile de France et dans certaines agglomérations de plus de habitants. - abattement de 20 % sur le taux patronal de versement transport ; - abattement de l assiette limitée au plafond annuel ; - Formule COT01 Les cotisations des journalistes 7

8 En taux salarial : En taux patronal : ne rien préciser dans cette zone =TRANSPORT_*80.000% Au niveau de la page CALCUL, précisez que le type d abattement pour la rubrique est plafonné (plafond annuel de 7600 ) et que l organisme de cotisation lié à cette rubrique, est l URSSAF. Pour la DUCS : Le versement transport doit figurer sur une quatrième ligne distincte des trois premières (accident du travail, déplafonné et plafonné) et distincte du versement transport du reste du personnel, car le taux est réduit. Afin de faire figurer cette ligne sur la DUCS papier (et par la même occasion, dans le fichier DUCS EDI), il est impératif de renseigner la page DUCS de votre rubrique comme suit : - Code à utiliser : 628 (ou 629 pour l Alsace Moselle) - Assiette de cotisation : SANS - Colonne d impression : TRANSPORT L abattement de 30 % et le minimum conventionnel Les cotisations URSSAF subissant l abattement pour frais professionnels de 30 %, il convient de vérifier la mise en place du paramétrage du minimum conventionnel (ou minimum SMIC). Au menu général, sélectionner : Gestion Société. Rechercher la société concernée. Onglet Etablissements puis page Options. Renseigner le minimum conventionnel dans la zone Salaire horaire minimum de convention, dans la mesure où sa valeur est supérieure au taux horaire du SMIC. Remarque :lorsque le minimum conventionnel n est pas renseigné dans ce salaire horaire, le logiciel appliquera en lieu et place, le taux horaire du SMIC en vigueur. Les cotisations des journalistes 8

9 Rappel : pour appliquer le minimum conventionnel aux rubriques de cotisations URSSAF, il est important de cocher les cases Gestion du minimum SMIC au niveau : - de la page Salaire de la fiche du salarié journaliste ; - de la page Calcul des rubriques de Sécurité Sociale mentionnées cidessus ; - de la page Option du bulletin de paie. En toute logique, ces cases sont déjà cochées par défaut. Toutefois, il vous appartient de le vérifier. Les rubriques d ASSEDIC, de retraite et de prévoyance Pour les cotisations des journalistes professionnels non-pigistes, les taux normaux de cotisation de droit commun s appliquent. Aucune réduction de taux n est autorisée. Toutefois, il est vivement conseillé de dupliquer vos rubriques du régime général afin simplement, de neutraliser le calcul du taux d abattement pour frais professionnels : les 30 % d abattement ne s appliquent pas sur ces rubriques, pour les journalistes professionnels. Ainsi, dans la zone Type d abattement pour la rubrique de la page calcul, préciser Aucun là où les rubriques du régime général ont Plafonné. C est la seule différence entre les rubriques du régime général et celle des journalistes. Le reste du paramètrage demeure identique. Récapitulatif des cotisations de retraite complémentaire des journalistes : Les journalistes permanents : - Journalistes stagiaires : ils relèvent de l ANEP-Presse ; - Autres journalistes : ils peuvent relever soit de l ANEP-Presse, soit de la CREP. Pour la tranche B, ils dépendent de la CNPRCP. Les cotisations des journalistes 9

10 Les journalistes pigistes : - Ils doivent adhérer à l ANEP-Presse quelle que soit l activité de l établissement qui les emploie, avec des taux particuliers (voir tableau ci-dessous). Tous ces organismes sont domiciliés 8, rue BELLINI BP PARIS cedex 16 Institution Assiette Taux salarial Taux patronal ANEP-Presse Pigistes retraite compl. Rémunération totale 5,20 7,80 ANEP-Presse Pigistes - prévoyance Rémunération totale ANEP-Presse Pigistes retraités Rémunération totale 7.80 ANEP-Presse Cadres journalistes ou noncadres Tranche A 3,00 minimum 4,50 minimum stagiaires CREP Cadres journalistes titulaires Tranche A 2,75 minimum 4,125 minimum CNPRCP Tranche B 7,50 12,50 CNPRCP Assurance décès Tranche A 1,50 CNPRCP Pension complète de Tranches A + B Variable variable réversion (facultatif) Taux en vigueur en 2004 auquels il convient de rajouter les cotisations AGFF, APEC tranche B et CET de droits communs. Profil et bulletin modèle Il est conseillé de créer un profil et un bulletin modèle propre pour ce statut de journaliste, avec l intégralité des rubriques de Sécurité Sociale décrite dans cette notice, y compris la rubrique de réduction Fillon, ainsi que les rubriques d ASSEDIC, de retraite et de prévoyance qui se calculent sans tenir compte de l abattement pour frais professionnels. Particularités de la DUCS Au niveau de la DUCS papier : A l édition de la DUCS papier, on obtient les lignes suivantes avec le code 628 (ou 629 pour l Alsace/Moselle) : Ligne 1 : Code 628 A Accident du travail Avec taux AT abattu de 20 % Ligne 2 : Code 628 D Journalistes abatt 20 % AT/AV/AF/VT Taux déplafonné Ligne 3 : Code 628 P Journalistes abatt 20 % AT/AV/AF/VT Taux plafonné Ligne 4 : Code 628 Transport Avec taux transport abattu de 20 % (facultatif) Au niveau du fichier DUCS EDI : Pour ces mêmes journalistes, nous obtiendrons deux enregistrements : un enregistrement COT et un enregistrement TRS : Les cotisations des journalistes 10

11 - Dans l enregistrement COT, avec un type de cotisation 628, nous aurons : - le taux AT abattu de 20 % - l assiette déplafonnée des journalistes - l assiette plafonnée de ces mêmes journalistes - Dans l enregistrement TRS, nous aurons un taux de versement transport abattu de 20 % par rapport au taux de l entreprise, avec l assiette de cotisation des journalistes. Particularité de l attestation ASSEDIC des journalistes On l a vu précédemment dans cette notice, les cotisations ASSEDIC ne supportent pas l abattement de 30 % pour frais professionnels (seules les rubriques de Sécurité Sociale sont concernées par cet abattement). Cela entraine une répercussion au niveau de l attestation ASSEDIC que l on remet au journaliste lors de son départ. En effet, la base à prendre en compte doit correspondre au brut avant abattement. On avait pour habitude de renseigner pour l attestation ASSEDIC, dans le profil salarié, une rubrique de Sécurité Sociale. Or, cette rubrique ne peut convenir pour l attestation d un journaliste puisqu elle est abattue. Pour l attestation d un journaliste, il est possible de récupérer le brut soumis à cotisations ASSEDIC, donc non abattu, dans la base de la rubrique de FNGS spéciale journaliste, par exemple. Accès : Fichier Profils salariés. Recherchez le profil des journalistes. Cliquez sur l'onglet Paramétrage Rubriques. Dans "Brut soumis à cotisations", indiquez que vous souhaitez récupérer la base de la rubrique de FNGS des journalistes, par exemple. Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l entière responsabilité du destinataire. Les cotisations des journalistes 11

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