AVIS PUBLIC VENTES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES

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1 6, St-Jean-Baptiste Est, bureau 300 Montmagny (Québec) G5V 1J7 Téléphone : PROVINCE DE QUÉBEC AVIS PUBLIC VENTES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Nancy Labrecque, directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC de Montmagny, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l enchère publique le jeudi 8 juin 2017, à 10 heures de l'avant-midi, heure locale, à la salle 302-A de la MRC de Montmagny, située au 6, rue St-Jean-Baptiste Est, bureau 300, Montmagny, à défaut de paiement des taxes municipales et scolaires auxquelles ils sont affectés, comprenant les intérêts plus les frais encourus au moment de la vente, à moins que ces taxes, intérêts et frais n aient été payés avant cette date. Les immeubles ci-après décrits seront vendus et sujets au droit de retrait d un an. Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s il y a lieu, sujet à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter. L adjudicataire devra payer immédiatement et comptant, soit en argent ou par chèque visé, le prix de son adjudication. À défaut de quoi l immeuble sera immédiatement remis en vente. SYNDIC DES BIENS DE GINO THERRIEN, MATRICULE : , une partie du lot originaire numéro TREIZE (13-P), Rang Sept (Rg 7), Canton Panet, circonscription foncière de Montmagny. Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro TREIZE (13-P), Rang 7 (Rg 7), Canton Panet, dans la circonscription foncière de Montmagny, mesurant vingt-six virgule quatre-vingt-deux mètres (26,82 m) en largeur par une profondeur de soixante mètres et quatre-vingt-seize centimètres (60,96 m), le tout plus ou moins, et borné comme suit : vers le nord-ouest par le chemin public, vers le nord-est à d autres parties du susdit lot numéro 13, propriété de la Municipalité de Saint-Just-de-Bretenières et de Jean-Claude Lagrange ou successeurs, vers le sud-est à une autre partie du susdit lot numéro 13, propriété de Daniel Foley ou successeurs, et vers le sud-ouest à une autre partie du susdit lot numéro 13, propriété de Daniel Breton ou successeurs. Le tout sans bâtisse dessus construite, situé Route 204, Saint-Just-de-Bretenières (Québec), G0R 3H0, circonstances et dépendances. LUCIE BOLDUC, MATRICULE : , une partie du lot originaire numéro QUINZE (15-P), Rang Sept (Rg 7), Canton Panet, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $

2 Un terrain sis et situé en la Municipalité de Saint-Just-de-Bretenières, connu et désigné comme étant une partie du lot QUINZE (Ptie 15), Rang Sept (Rg 7), Canton Panet, dans la circonscription foncière de Montmagny, mesurant vingt-quatre mètres et trente-huit centimètres (24,38 m) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est sur une profondeur de quarantedeux mètres et douze centimètres (42,12 m) dans ses lignes nord-est et sud-ouest; borné comme suit: vers le nord-ouest par le chemin public (Route 204), vers le nord-est et le sud-est par une partie du lot 15 propriété de Yves Laverdière et Alain Laverdière et vers le sud-ouest par une partie du lot 15 propriété de Denis Provost. Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, situé au 324, Route 204, Saint-Just-de-Bretenières, Québec, G0R 3H0 DANIEL CORMIER, MATRICULE : , une partie du lot originaire numéro SEIZE (16-P), Rang Six (Rg 6), Canton Panet, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un terrain sis et situé en la Municipalité de Saint-Just-de-Bretenières, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro SEIZE (16-P), Rang Six (Rg 6), Canton Panet, dans la circonscription foncière de Montmagny, de figure rectangulaire, borné vers le sud-ouest, le nordouest, et le nord-est par une partie du lot 16, propriété de Ferme Daaquam s.e.n.c., mesurant respectivement le long de ces limites quatre-vingt-onze mètres et quarante-quatre centièmes (91,44m), cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86m), quatre-vingt-onze mètres et quarante-quatre centièmes (91,44m) et vers le sud-est par une partie du lot 16, étant l'élargissement de la Route 204, mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-six centièmes (54,86m). Rattachement: Le coin sud de cet emplacement est situé à 43,59 mètres au nord-ouest de la ligne séparative des lots 16 et 17 en longeant la limite nord-ouest de la Route 204. PACTE DE PRÉFÉRENCE : Priorité d achat en cas de vente en faveur de Mélanie Hunt. Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, situé au 313, Route 204, Saint-Just-de-Bretenières, Québec, G0R 3H0 MICHEL GILBERT, MATRICULE : , une partie du lot originaire numéro TRENTE (30-P), Rang Cinq (Rg 5), Canton Panet, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un terrain situé en la Municipalité de Saint-Just-de-Bretenières, connu et désigné comme étant une partie du lot TRENTE (30-P), Rang Cinq (Rg 5), Canton Panet, dans la circonscription foncière de Montmagny, mesurant trente mètres et quarante-huit centimètres (30,48m) dans sa ligne nord-ouest, cinquante-six mètres et cinquante-deux centimètres (56,52m) dans sa ligne nord-est, trente mètres et quarante-huit centimètres (30,48m) dans sa ligne sud-est, cinquantesix mètres et soixante-cinq centimètres (56,65m) dans sa ligne sud-ouest, borné comme suit au nord-ouest par l'emprise actuelle et élargie (ptie 30) du chemin de front entre les Rangs IV et V, au nord-est et sud-est à la propriété de Rémi Bertrand et au sud-ouest à la propriété de Charles Gilbert. Rattachement : Selon la matrice graphique de la Municipalité de Saint-Just-de- Bretenières, la limite sud-ouest de l'emplacement est située à une distance approximative de trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48m) au nord-est de la ligne de division entre les lots 30 et 31.

3 DROIT D USAGE ET D HABITATION : Un droit d usage et d habitation affecte cet immeuble en faveur de Rita Bolduc et de son fils Julien Gilbert. Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, situé au 158, rang Saint-Isidore, Saint-Just-de-Bretenières, Québec, G0R 3H0 SHEILA THIBODEAU, MATRICULE : , une partie du lot originaire numéro VINGT-CINQ (25-P), Rang Six (Rg 6), Canton Panet, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un terrain situé en la Municipalité de Saint-Just-de-Bretenières, connu et désigné comme étant une partie du lot VINGT-CINQ (25-P), Rang Six (Rg 6), Canton Panet, dans la circonscription foncière de Montmagny, mesurant cinquante-six mètres et huit centimètres (56,08m) dans sa ligne nord-ouest, vingt-et-un mètres et trente-neuf centimètres (21,39m) dans sa ligne nord-est, cinquante-huit mètres et trente-huit centimètres (58,38m) dans sa ligne sud-est, vingt-et-un mètres et trente-quatre centimètres (21,34m) dans sa ligne sud-ouest, borné comme suit au nord-ouest par une partie du lot 25 propriété de Céline Fortin, vers le nord-est par une autre partie du lot 25 propriété de Serge Roy, vers le sud-est par une autre partie du lot 25 propriété de Christian Lagueux et Olivier Lagueux et au sud-ouest par une autre partie du lot 25 étant la Rue du Couvent. Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, situé au 5, rue du Couvent, Saint-Just-de-Bretenières, Québec, G0R 3H0 MUNICIPALITÉ DE LAC-FRONTIÈRE JOANNA-MARIA SEP et MICHEL BERNARD, MATRICULE : , une partie de la subdivison VINGT-SEPT du lot originaire TRENTE-TROIS (Ptie 33-27), Rang Dix (Rg 10), une partie de la subdivison VINGT-HUIT du lot originaire TRENTE-TROIS (Ptie 33-28), Rang Dix (Rg 10), la subdivision VINGT-NEUF du lot originaire TRENTE-TROIS (Lot 33-29), Rang Dix (Rg 10), une partie de la subdivision TRENTE du lot originaire TRENTE-TROIS (Ptie 33-30), Rang Dix (Rg 10), une partie de la subdivison TRENTE ET UN du lot originaire TRENTE-TROIS (Ptie 33-31), Rang Dix (Rg 10), tous du Canton Talon, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble situé en la Municipalité de Lac-Frontière, connu et désigné comme étant : a) Une partie de la subdivision VINGT-SEPT du lot originaire TRENTE-TROIS (Ptie 33-27) du Rang Dix (Rg 10), Canton Talon, circonscription foncière de Montmagny, de figure triangulaire, mesurant treize mètres et vingt-quatre centimètres (13,24m) dans sa ligne nord, douze mètres et seize centimètres (12,16m) dans sa ligne sud et trois mètres et quatre-vingt-treize centimètres (3,93m) dans sa ligne sud-ouest; bornée comme suit : vers le nord par une partie du lot décrite ci-après, vers le sud par une partie du lot propriété de Sogetel inc. et vers le sud-ouest par une partie du lot propriété de Marie- Claude Caron. b) Une partie de la subdivision VINGT-HUIT du lot originaire TRENTE-TROIS (Ptie 33-28) du Rang Dix (rg 10), Canton Talon, circonscription foncière de Montmagny, de figure irrégulière, mesurant dix-sept mètres et quatre-vingt-quinze centimètres (17,95m) dans sa ligne nord, dix-huit mètres et trente-sept (18,37m) dans sa ligne nord-est, quatre mètres et quarantecinq centimètres (4,45m) et treize mètres et vingt-quatre centimètres (13,24m) dans ses lignes sud, dix-huit mètres et vingt centimètres (18,20m) dans sa ligne sud-ouest et un mètre et soixante-dix centimètres (1,70m) dans sa ligne ouest; bornée comme suit : vers le nord d une part par une partie du lot décrite ci-après et d autre part par une partie du lot décrite ci-dessous, vers le nord-est d une part par une partie du lot propriété de Serge Blais et d autre part par une partie du lot propriété du ministère des

4 Transports du Québec, vers le sud par une autre partie du lot propriété de Sogetel inc. et une partie du lot décrite ci-dessus, vers le sud-ouest par une partie du lot propriété de Marie-Claude Caron et vers l ouest par une partie du lot décrite ci-après. c) La subdivision VINGT-NEUF du lot originaire TRENTE-TROIS (lot 33-29) du Rang Dix (Rg 10), Canton Talon, d) Une partie de la subdivision TRENTE du lot originaire TRENTE-TROIS (Ptie 33-30) du Rang Dix (Rg 10), Canton Talon, circonscription foncière de Montmagny, de figure irrégulière, mesurant un mètre et trente-cinq centimètres (1,35m) dans sa ligne nord-ouest, quatorze mètres et quatre-vingt-et-un centimètres (14,81m) dans sa ligne nord-est, sept mètres et treize centimètres (7,13m) dans sa ligne sud et douze mètres et quatre-vingt-quatre centimètres (12,84m) dans sa ligne ouest, bornée comme suit : vers le nord-ouest par le chemin public (rue de l Église), vers le nord-est par une partie du lot propriété de Serge Blais, vers le sud d une part par une partie du lot propriété de Serge Blais et d autre part par une partie du lot décrite ci-dessus et vers l ouest par le lot e) Une partie de la subdivision TRENTE-ET-UN du lot originaire TRENTE-TROIS (Ptie 33-31) du Rang Dix (Rg 10), Canton Talon, circonscription foncière de Montmagny, de figure triangulaire, mesurant deux mètres et neuf centimètres (2,09m) dans sa ligne nord-ouest, six mètres et quatre-vingt-dix-neuf centimètres (6,99m) dans sa ligne est et cinq mètres quatre-vingt-dix-neuf centimètres (5,99m) dans sa ligne sud-ouest; bornée comme suit : vers le nord-ouest par le chemin public (Rue de l Église), vers l est d une part par le lot et d autre part par la partie du lot décrite ci-dessus et vers le sud-ouest par une partie du lot propriété de Marie-Claude Caron. Le tout avec bâtisses dessus construites, situé au 4, rue de l Église, Lac-Frontière (Québec), G0R 1T0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE SAINT-FABIEN-DE-PANET LES ENTREPRISES G.M.J. INC., MATRICULE: , une partie du lot numéro ONZE (11-P) et une partie du lot numéro DOUZE (12-P) du Rang Sept (Rg 7), Canton Rolette, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble situé en la Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet, connu et désigné comme étant : a) une partie du lot ONZE (11-P) du Rang Sept (Rg 7), Canton Rolette, dans la circonscription foncière de Montmagny, de figure irrégulière, mesurant vingt-trois mètres et trente-cinq centimètres (23,35m) dans sa ligne sud-est, quatre-vingt-deux mètres et trente centimètres (82,30m) dans sa ligne sud-ouest, vingt-et-un mètres et trente-quatre centimètres (21,34m) dans sa ligne nord-ouest et quatre-vingt-deux mètres et vingt-neuf centimètres (82,29m) dans sa ligne nord-est; bornée comme suit: vers le sud-est par le chemin public (Rue Principale Ouest), vers le sud-ouest d'une part par la partie du lot 12 décrite en b) cidessous, et d'autre part par une partie du lot 12 propriété de la Municipalité de Saint-Fabiende-Panet, vers le nord-ouest par une partie du lot 11 propriété de Michel Bouchard et vers le nord-est d'une part par une partie du lot 11 propriété de Michel Bouchard et d'autre part par une partie du lot 11 propriété de Stéphane Nicolas et Valérie Marceau. b) une partie du lot DOUZE (12-P) du Rang Sept (Rg 7), Canton Rolette, dans la circonscription foncière de Montmagny, mesurant vingt-six mètres et cinquante-trois centimètres (26,53m) dans sa ligne sud-est, soixante-et-onze mètres et soixante-trois centimètres (71,63m) dans sa ligne sud-ouest, vingt-neuf mètres et vingt-et-un centimètres (29,21m) dans sa ligne nord-ouest et soixante-et-onze mètres et soixante-trois centimètres (71,63m) dans sa ligne nord-est; bornée comme suit: vers le sud-est par le chemin public (Rue Principale Ouest), vers le sud-ouest d'une part par une partie du lot 12 propriété de Yvon Caron et d'autre part par une partie du lot 12 propriété de la Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet, vers le nordouest par une partie du lot 12 propriété de la Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet et vers le nord-est par la partie du lot 11 décrite en a) ci-dessus. Le tout sans bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances. Adresse civique : 22, rue Principale Ouest, Saint-Fabien-de-Panet (Québec), G0R 2J0

5 MUNICIPALITÉ DE SAINT-FABIEN-DE-PANET FRÉDÉRIC AUGER ET SIMON CROTEAU, MATRICULE: étant une partie du lot originaire NEUF (9-P), Rang Deux (Rg 2), Canton Panet. Et le MATRICULE : étant un vingt-huitième indivis (1/28 indivis) de la subdivision numéro HUIT du lot originaire numéro NEUF (lot 9-8), Rang Deux (Rg 2), Canton Panet, dans la Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Matricule : Un immeuble situé en la Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire NEUF (9-P), Rang Deux (Rg 2), Canton Panet, circonscription foncière de Montmagny, de figure irrégulière bornée au nord, au nord-est, au sud-est, au sudouest et au nord-ouest par d autres parties du lot 9 Rang 2 du même cadastre, mesurant neuf mètres et cinquante-huit centièmes (9,58m) selon un arc de cercle de six mètres et dix centièmes (6,10m) au nord, cinquante-trois mètres et trente-sept centièmes (53,37m) au nordest, cinquante mètres (50,00m) au sud-est, soixante-cinq mètres et trente-trois centièmes (65,33m) au sud-ouest et quarante-et-un mètres et cinquante-sept centièmes (41,57m) au nord-ouest. Le coin sud-ouest de cette parcelle est situé à 35,23m de la ligne de division entre les lots 9 et 10 du même cadastre, lequel point sur la ligne de division des lots est situé à une distance de 137,36m du coin nord du lot du même cadastre. La distance de 35,23m est mesurée perpendiculairement à la ligne de division entre les lots 9 et 10. Le tout sans bâtisse dessus construite, situé sur le Chemin du Domaine-Évangéline, Saint- Fabien-de-Panet (Québec), G0R 2J0, circonstances et dépendances. ET Matricule : Un vingt-huitième indivis (1/28 indivis) dans un immeuble situé en la Municipalité de Saint- Fabien-de-Panet, connu et désigné comme étant la subdivision numéro HUIT du lot originaire numéro NEUF (1/28 indivis du lot 9-8), Rang Deux (Rg 2), Canton Panet, circonscription foncière de Montmagny. Le tout avec bâtisses dessus construites, situé au 39, chemin du Domaine-Évangéline, Saint- Fabien-de-Panet (Québec), G0R 2J0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE SAINT-FABIEN-DE-PANET LES ÉRABLIÈRES CHABOT ET FILS INC., MATRICULE: , un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot SEIZE (16-P), Rang Huit (Rg 8), Canton Talon, une partie du lot DIX-SEPT (17-P), Rang Huit (Rg 8), Canton Talon et une partie du lot DIX- HUIT (18-P), Rang Huit (Rg 8), Canton Talon, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ a) Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro SEIZE, Rang Huit (ptie de 16, Rg 8), Canton Talon, circonscription foncière de Montmagny, mesurant plus ou moins, quatre arpents et demi (4,5 arpents) de largeur du nord-est au sud-ouest, soit toute la largeur dudit lot, sur une profondeur de vingt-neuf arpents et demi (29,5 arpents) du nord-ouest au sud-est, soit toute la profondeur qu il peut y avoir du chemin public au nordouest jusqu au trait carré dudit lot au sud-est. Ledit immeuble est borné comme suit : vers le nord-ouest par le chemin public; vers le nord-est par le lot 17 desdits rang et canton; vers le sud-est par le trait carré des Rangs VIII et IX (Rg 8 et 9) et vers le sud-ouest par le lot 15, desdits rang et canton.

6 Sauf et à distraire dudit lot : un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro SEIZE, Rang Huit (ptie de 16, Rg 8), Canton Talon, circonscription foncière de Montmagny, mesurant cent cinquante-deux mètres et quarante centièmes (152,40m) dans ses lignes nord-ouest et sud-est, et cent cinquante-deux mètres et quarante centièmes (152,40m) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, borné comme suit : vers le nord-ouest par le chemin public (Rue Principale), vers le nord-est par une partie du lot 17 du cadastre susdit ci-après décrite en b) et vers le sud-est et le sud-ouest par une autre partie du lot 16 du cadastre susdit. b) Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro DIX-SEPT, Rang Huit (ptie de 17, Rg 8), Canton Talon, circonscription foncière de Montmagny, mesurant plus ou moins, quatre arpents et demi (4,5 arpents) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sudest, soit toute la largeur dudit lot, sur une profondeur de vingt-neuf arpents et demi (29,5 arpents) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, soit toute la profondeur dudit lot à partir du chemin public au nord-ouest à descendre vers le sud-est jusqu au trait carré dudit lot. Ledit immeuble est borné comme suit : vers le nord-ouest par le chemin public; vers le nordest par le lot 18 desdits rang et canton, vers le sud-est par le trait carré des Rangs VIII et IX (Rg 8 et 9) et vers le sud-ouest par le lot 16 desdits rang et canton. Sujet ledit immeuble à une servitude consentie par Jean-Paul Lachance et Cécile Ruel en faveur de Hydro-Québec pour des lignes de distribution d énergie électrique le long de la Route 204, telle que constituée aux termes d un acte reçu devant Gaston Vachon, notaire, le 9 septembre 1998 et publié au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montmagny sous le numéro c) Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot numéro DIX-HUIT, Rang Huit (Ptie de 18, Rg 8), Canton Talon, circonscription foncière de Montmagny, mesurant plus ou moins, quatre arpents et demi (4,5 arpents) dans ses lignes nord-ouest et sud-est, soit toute la largeur dudit lot, sur une profondeur de vingt-quatre arpents et trois quarts (24,75 arpents). Ledit immeuble est borné comme suit : vers le nord-ouest par une partie du lot 18 appartenant à Valérie Fontaine-Landry et/ou représentants, vers le nord-est par le lot 19 desdits rang et canton; vers le sud-est par le trait carré des Rangs VIII et IX (Rg 8 et 9) et vers le sud-ouest par le lot 17 desdits rang et canton. Le tout avec bâtisses dessus construites, situé au 362, rue Principale Est, Saint-Fabien-de-Panet, (Québec), G0R 2J0. Circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE SAINTE-APOLLINE-DE-PATTON LUC FOURNIER ET RACHELLE PELLERIN, MATRICULE: , lot du Cadastre du Québec, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT TREIZE (Lot ) du Cadastre du Québec, Sujet ledit immeuble aux servitudes de passage créées aux termes des actes publiés sous les numéros et dans la Avec bâtisse dessus construite, située au 146, rang St-Joseph, Sainte-Apolline-de-Patton, Québec, G0R 2P0, circonstances et dépendances.

7 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-MONTMINY JOSEPH JR. CICCAGLIONE, MATRICULE: , une partie du lot originaire VINGT-ET-UN-B (Ptie 21B) et une partie du lot originaire VINGT-DEUX-A (Ptie 22A), Rang Cinq Sud-Ouest (Rg 5 S-O), Canton Montminy, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ 1) Un immeuble situé en la Municipalité de Saint-Paul-de-Montminy, étant toute la partie sud-est du lot connu et désigné sous le numéro VINGT-ET-UN-B (Ptie 21B) du Cinquième Rang Sud-Ouest (Rg 5 S-O), CANTON MONTMINY, circonscription foncière de Montmagny, borné au nord-ouest au chemin de front appelé «Chemin du 5 e rang» après son élargissement, au nord-est au lot numéro 21A, même rang et canton, propriété de Claudette Labonté, au sud-est au trait carré séparant les cinquième et sixième rangs et au sud-ouest a une partie du lot numéro 22A, décrite ci-dessous même rang et canton. 2) Un immeuble situé en la Municipalité de Saint-Paul-de-Montminy, étant toute la partie sud-est du lot connu et désigné sous le numéro VINGT-DEUX-A (Ptie 22A) du Cinquième Rang Sud-Ouest (Rg 5 S-O), CANTON MONTMINY, circonscription foncière de Montmagny, borné au nord-ouest au chemin de front appelé «Chemin du 5 e rang» après son élargissement, au nord-est par une partie du lot numéro 21B, même rang et canton décrite ci-dessus, au sud-est au trait carré séparant les cinquième et sixième rangs et au sud-ouest au lot numéro 22B, même rang et canton, propriété de Jean-Marc Plante. Le tout sans bâtisse dessus construite, situé sur le 5 e Rang, Saint-Paul-de-Montminy (Québec), G0R 3Y0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-MONTMINY ÉRIC RABY, MATRICULE: , étant une partie de la subdivision UN du lot originaire SEPT (7-1-P), Rang Quatre Sud-Ouest (Rg 4 S-O), Canton Montminy, circonscription foncière de Montmagny. Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble situé en la Municipalité de Saint-Paul-de-Montminy, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision numéro UN du lot originaire numéro SEPT (7-1-P) du Quatrième Rang Sud-Ouest (Rg 4 S-O), Canton Montminy, borné comme suit : vers le nord-ouest au lot 7-4, même rang et canton, soit la 4 e Avenue, vers le nord-est au lot 7-3 même rang et canton, soit la 4 e Avenue, vers le sud-est au lot 7-2, même rang et canton, soit la Route 216 et vers le sudouest à l autre partie du lot 7-1, propriété de Steeve Tanguay. Le tout avec bâtisse dessus construite, situé au 410, 4 e Avenue, Saint-Paul-de-Montminy (Québec), G0R 3Y0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-MONTMINY MARTIN PELCHAT, MATRICULE: , une partie du lot originaire VINGT- HUIT (28-P), Rang Trois Sud-Ouest (Rg 3 S-O), Canton Montminy et un immeuble sans numérotation cadastrale montré à l'originaire du cadastre du Canton de Montminy dans la Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $

8 Un immeuble situé en la Municipalité de Saint-Paul-de-Montminy, connu et désigné comme étant formé de : a) une partie du lot originaire VINGT-HUIT (Ptie 28), Rang Trois Sud-Ouest (Rg 3 S-O), Canton Montminy, dans la circonscription foncière de Montmagny, de figure irrégulière, bornée vers le nord par une partie du lot 28, propriété de Lorenzo Pelchat ou successeurs, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix virgule quatre-vingt-dix-neuf mètres (90,99m), vers l'est par une partie du lot 28, propriété de Lorenzo Pelchat ou successeurs, mesurant le long de cette limite quarante-sept virgule vingt-trois mètres (47,23m), vers le sud par une partie de l'ancien chemin (montré à l'originaire) décrite ci-dessous, mesurant successivement le long de cette limite quarante-deux virgule soixante-seize mètres (42,76m), trente-deux virgule quatre-vingt-trois mètres (32,83m) et dix-neuf virgule cinquante-trois mètres (19,53m), vers l'ouest par une partie du lot 28, propriété de Lorenzo Pelchat ou successeurs, mesurant le long de cette limite trente-six virgule quarante et un mètres (36,41m). Superficie : 3412,3 mètres carrés. b) Un immeuble sans numérotation cadastrale montré à l'originaire du cadastre du Canton Montminy, circonscription foncière de Montmagny et plus spécifiquement désigné comme étant une partie de l'ancien chemin, de figure irrégulière, borné vers le nord par une partie lot 28, propriété de Lorenzo Pelchat ou successeurs, mesurant successivement le long de cette limite dix-neuf virgule cinquante-trois mètres (19,53m), trente-deux virgule quatrevingt-trois mètres (32,83m) et quarante-deux virgule soixante-seize mètres (42,76m), vers l'est par une partie de l'ancien chemin montré à l'originaire, propriété de Lorenzo Pelchat ou successeurs, mesurant le long de cette limite un virgule soixante-deux mètres (1,62m), vers le sud par la Route 216 (chemin montré à l'originaire) et par une partie du lot 28, propriété du ministère des Transports du Québec, mesurant le long de ces limites soixante-sept virgule zéro huit mètres (67,08m) le long d'un arc de cercle d'un rayon de trois-cent-un virgule zéro six mètres (301,06m), huit virgule trente-six mètres (8,36m) et seize virgule soixante-huit mètres (16,68m), vers l'ouest par une partie de l'ancien chemin montré à l'originaire, mesurant le long de cette limite neuf virgule quarante-deux mètres (9,42m). Superficie: 587,7 mètres carrés. Rattachement : Le coin nord-est dudit immeuble est situé à une distance de cinquante-deux virgule zéro six mètres (52.06m) de la ligne séparative entre les lots 27 et 28, distance mesurée en suivant l'emprise nord de l'ancien chemin montré à l'originaire. Avec bâtisses dessus construites portant le numéro 41, Route 216, Saint-Paul-de-Montminy, Québec, G0R 3Y0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE CAP-ST-IGNACE SAMUEL DELADURANTAYE, MATRICULE: , lot du Cadastre du Québec, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE HUIT CENT SIX (Lot ) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montmagny. Avec bâtisse dessus construite, situé au 1107, chemin des Pionniers Ouest, Cap-Saint-Ignace, Québec, G0R 1H0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE CAP-ST-IGNACE SERGE BERNIER ET SOPHIE FORTIN, MATRICULE: , lot du Cadastre du Québec, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $

9 Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE DEUX MILLE ONZE (Lot ) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montmagny. Avec bâtisse dessus construite, située au 24, rue du Bord-de-L eau, Cap-Saint-Ignace, Québec, G0R 1H0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE CAP-ST-IGNACE RICHARD NAPOLÉON, MATRICULE: , lot , du Cadastre du Québec, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE MILLE SIX CENT SOIXANTE-DOUZE (Lot ) du Cadastre du Québec, Sans bâtisse dessus construite, situé sur le Chemin de la Rivière, Cap-Saint-Ignace, Québec, G0R 1H0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE CAP-ST-IGNACE NAPOLÉON FORTIN, MATRICULE: , lot , du Cadastre du Québec, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS DEUX CENT CINQUANTE- ET-UN MILLE CINQ CENT SOIXANTE-ET-UN ( ) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montmagny. Sans bâtisse dessus construite, situé sur la Rue du Manoir Est, Cap-Saint-Ignace, Québec, G0R 1H0, circonstances et dépendances. MUNICIPALITÉ DE BERTHIER-SUR-MER JEAN AUBERT, MATRICULE: , lot du Cadastre du Québec, Taxes scolaires et/ou municipales dues, intérêts et frais : $ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-SIX (Lot ) du Cadastre du Québec, Avec bâtisse dessus construite, situé au 120, boulevard Blais Est, Berthier-sur-Mer, Québec, G0R 1E0, circonstances et dépendances. DONNÉ À MONTMAGNY, CE 12 e JOUR D AVRIL 2017 Nancy Labrecque, directrice générale et secrétaire-trésorière