RÈGLEMENTS FINANCIERS DES COMPTES SPÉCIAUX. Résumé

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLEMENTS FINANCIERS DES COMPTES SPÉCIAUX. Résumé"

Transcription

1 Conseil exécutif Cent quatre-vingt-onzième session 191 EX/30 PARIS, le 25 mars 2013 Original anglais Point 30 de l'ordre du jour provisoire RÈGLEMENTS FINANCIERS DES COMPTES SPÉCIAUX Résumé Conformément aux articles 6.5 et 6.6 du Règlement financier de l UNESCO, la Directrice générale présente ci-après au Conseil exécutif, pour examen, les règlements financiers particuliers régissant la gestion des comptes spéciaux suivants : Compte spécial pour les recettes des bureaux hors Siège Compte spécial pour la sauvegarde des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial au Mali Compte spécial pour la Plate-forme en ligne relative aux Routes de la soie pour le dialogue, la diversité et le développement. Il n y a aucune incidence financière ou administrative nouvelle. Action attendue du Conseil exécutif : décision proposée au paragraphe Dans sa décision 161 EX/7.10, le Conseil exécutif a approuvé un modèle standard de règlement financier applicable aux comptes spéciaux ne concernant pas un institut ou un organisme analogue, et a prié le Directeur général d'appliquer à l'avenir ce modèle standard. Dans le présent document, la Directrice générale fait état d'une série de règlements financiers particuliers (annexes I à III) en application des articles 6.5 et 6.6 du Règlement financier de l'unesco, indiquant dans chaque cas les écarts par rapport au modèle standard. Compte spécial pour les recettes des bureaux hors Siège 2. Ce compte spécial a pour objet la comptabilisation des recettes et des dépenses afférentes à la sous-location de locaux de bureaux hors Siège, au recouvrement de frais communs, et à l organisation de réunions, conférences et autres manifestations.

2 page 2 Compte spécial pour la sauvegarde des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial au Mali 3. Ce compte spécial a été créé, ainsi que l a demandé le Comité du patrimoine mondial dans sa décision 36 COM 7B.107 (Saint-Pétersbourg, 2012), pour apporter une «aide au Mali dans ses efforts en faveur de la conservation de son patrimoine culturel». Comme indiqué à l article 3 de son Règlement financier, joint en annexe, ce compte spécial a pour objet d aider financièrement le Gouvernement malien à réaliser toutes les activités d évaluation des dommages et de reconstruction/réhabilitation des biens de Tombouctou et du Tombeau des Askia à Gao, touchés par le conflit armé. Il servira aussi à mener des activités de renforcement des capacités de conservation au profit des communautés locales à Tombouctou et Gao, ainsi que des activités visant à développer la capacité institutionnelle des autorités chargées de la gestion des sites du patrimoine mondial de Tombouctou et du Tombeau des Askia à Gao. Compte spécial pour la Plate-forme en ligne relative aux Routes de la soie pour le dialogue, la diversité et le développement 4. Ce compte spécial a pour objet la mise en place d une plate-forme en ligne relative aux Routes de la soie. Suite à l adoption de la résolution 36 C/DR.47 par la Conférence générale à sa 36 e session, le Secteur de la culture a été chargé de lancer cette initiative en tant que projet extrabudgétaire, en étroite collaboration avec le Secteur des relations extérieures et de l'information du public, et la mobilisation de fonds a été lancée. Ce compte spécial permettra à l UNESCO de recevoir des contributions volontaires de différentes sources, par exemple d États membres, mais aussi d organisations et programmes du système des Nations Unies ainsi que d entités privées. Ces fonds serviront à la mise en place technique de la plate-forme, notamment la numérisation et la traduction en différentes langues de ses contenus et la mise à jour et la promotion de la plate-forme. 5. Les règlements financiers de ces comptes spéciaux sont reproduits dans les annexes I à III du présent document. Projet de décision proposé 6. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil exécutif souhaitera peut-être adopter une décision libellée comme suit : Le Conseil exécutif, 1. Rappelant les articles 6.5 et 6.6 du Règlement financier de l UNESCO, 2. Ayant examiné le document 191 EX/30, 3. Prend note des règlements financiers (qui figurent aux annexes ci-jointes) des comptes spéciaux ci-après : (a) (b) (c) Compte spécial pour les recettes des bureaux hors Siège Compte spécial pour la sauvegarde des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial au Mali Compte spécial pour la Plate-forme en ligne relative aux Routes de la soie pour le dialogue, la diversité et le développement.

3 Annexe I ANNEXE I RÈGLEMENT FINANCIER DU COMPTE SPÉCIAL POUR LES RECETTES DES BUREAUX HORS SIÈGE (Les écarts par rapport au modèle standard [décision 161 EX/7.10] sont indiqués en italiques.) Article premier Établissement d un compte spécial 1.1 Conformément à l article 6, paragraphes 5 et 6, du Règlement financier de l UNESCO, il est créé un Compte spécial pour les recettes des bureaux hors Siège, ci-après dénommé «le Compte spécial». 1.2 La gestion du Compte spécial est régie par les dispositions ci-après. Article 2 Exercice financier L exercice financier correspond à celui de l UNESCO. Article 3 Objet Le Compte spécial a pour objet la comptabilisation des recettes et des dépenses, qui sont définies aux articles 4 et 5 ci-dessous, afférentes à la sous-location de locaux de bureaux hors Siège, au recouvrement de frais communs, et à l organisation de réunions, conférences et autres manifestations. Article 4 Recettes Les recettes du Compte spécial sont constituées par : (a) (b) (c) (d) les loyers afférents à la sous-location de bureaux, salles ou espaces dans des locaux occupés par un bureau hors Siège de l UNESCO ; le recouvrement de frais communs tels qu électricité, téléphone, frais de sécurité, etc., auprès d autres entités sur les locaux partagés ; les frais versés par les participants à des conférences, réunions et autres manifestations ; des recettes diverses, y compris tous intérêts produits par les placements mentionnés à l article 7 ci-après. Article 5 Dépenses Le Compte spécial est débité des dépenses effectuées conformément à l objet défini à l article 3 ci-dessus, y compris les dépenses administratives et de personnel s y rapportant expressément. Article 6 Comptabilité 6.1 La Directrice financière fait tenir la comptabilité nécessaire. 6.2 Tout solde inutilisé en fin d exercice est reporté à l exercice suivant.

4 Annexe I page Les comptes du Compte spécial sont présentés pour vérification au Commissaire aux comptes de l UNESCO, en même temps que les autres comptes de l Organisation. 6.4 Les contributions en nature sont comptabilisées en dehors du Compte spécial. Article 7 Placements 7.1 La Directrice générale est autorisée à placer à court terme les sommes figurant au crédit du Compte spécial. 7.2 Les intérêts produits par ces placements sont portés au crédit du Compte spécial. Article 8 Clôture du Compte spécial La Directrice générale peut décider de clore le Compte spécial lorsqu elle estime que celui-ci n a plus de raison d être et elle en informe le Conseil exécutif. Article 9 Disposition générale Sauf dispositions contraires du présent Règlement, le Compte spécial est administré conformément aux dispositions du Règlement financier de l UNESCO.

5 Annexe II ANNEXE II RÈGLEMENT FINANCIER DU COMPTE SPÉCIAL POUR LA SAUVEGARDE DES BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL AU MALI (Les écarts par rapport au modèle standard [décision 161 EX/7.10] sont indiqués en italiques.) Article premier Établissement d un compte spécial 1.1 Conformément à l article 6, paragraphes 5 et 6, du Règlement financier de l UNESCO, il est créé un Compte spécial pour la sauvegarde des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial au Mali, ci-après dénommé «le Compte spécial». 1.2 La gestion du Compte spécial est régie par les dispositions ci-après. Article 2 Exercice financier L exercice financier correspond à celui de l UNESCO. Article 3 Objet Le Compte spécial a pour objet d aider financièrement le Gouvernement du Mali à réaliser toutes les activités d évaluation des dommages et de reconstruction/réhabilitation des biens de Tombouctou et du Tombeau des Askia à Gao, touchés par le conflit armé. Il servira aussi à mener des activités de renforcement des capacités de conservation au profit des communautés locales à Tombouctou et Gao, ainsi que des activités visant à développer la capacité institutionnelle des autorités chargées de la gestion des sites du patrimoine mondial de Tombouctou et du Tombeau des Askia à Gao. Article 4 Recettes Les recettes du Compte spécial sont constituées par : (a) (b) (c) (d) les contributions volontaires provenant d États, d organisations et d organismes internationaux ainsi que d autres entités ; tout montant provenant du budget ordinaire de l'organisation que la Conférence générale pourrait décider d'allouer au Compte spécial ; des subventions, dotations, dons et legs alloués au Fonds à des fins correspondant à l objet du Compte spécial ; des recettes diverses, y compris tous intérêts produits par les placements mentionnés à l article 7 ci-après. Article 5 Dépenses Le Compte spécial est débité des dépenses effectuées conformément à l objet défini à l article 3 ci-dessus, y compris les dépenses administratives s y rapportant expressément et les dépenses d appui au programme applicables aux comptes spéciaux.

6 Annexe II page 2 Article 6 Comptabilité 6.1 La Directrice financière fait tenir la comptabilité nécessaire. 6.2 Tout solde inutilisé en fin d exercice est reporté à l exercice suivant. 6.3 Les comptes du Compte spécial sont présentés pour vérification au Commissaire aux comptes de l UNESCO, en même temps que les autres comptes de l Organisation. 6.4 Les contributions en nature sont comptabilisées en dehors du Compte spécial. Article 7 Placements 7.1 La Directrice générale est autorisée à placer à court terme les sommes figurant au crédit du Compte spécial. 7.2 Les intérêts produits par ces placements sont portés au crédit du Compte spécial. Article 8 Clôture du Compte spécial La Directrice générale peut décider de clore le Compte spécial lorsqu elle estime que celui-ci n a plus de raison d être et elle en informe le Conseil exécutif. Article 9 Disposition générale Sauf dispositions contraires du présent Règlement, le Compte spécial est administré conformément aux dispositions du Règlement financier de l UNESCO.

7 Annexe III ANNEXE III RÉGLEMENT FINANCIER DU COMPTE SPÉCIAL POUR LA PLATE-FORME EN LIGNE RELATIVE AUX ROUTES DE LA SOIE POUR LE DIALOGUE, LA DIVERSITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT (Les écarts par rapport au modèle standard [décision 161 EX/7.10] sont indiqués en italiques.) Article premier Établissement d un compte spécial 1.1 Conformément à l article 6, paragraphes 5 et 6, du Règlement financier de l UNESCO, il est créé un Compte spécial pour la Plate-forme en ligne relative aux Routes de la soie pour le dialogue, la diversité et le développement, ci-après dénommé «le Compte spécial». 1.2 La gestion du Compte spécial est régie par les dispositions ci-après. Article 2 Exercice financier L exercice financier correspond à celui de l UNESCO. Article 3 Objet Suite à la décision de la Conférence générale d intégrer la Plate-forme en ligne relative aux Routes de la soie dans le 36 C/5 en tant que programme extrabudgétaire (par l adoption de la résolution 36 C/DR 47), le Secteur de la culture (CLT), en étroite collaboration avec le Secteur des relations extérieures et de l'information du public (ERI) et le Centre du patrimoine mondial (CLT/WHC), est chargé de mettre en œuvre le projet. Le Compte spécial a pour objet de recevoir les contributions des donateurs publics et privés qui ont manifesté leur volonté de contribuer au projet par de petites ou de grosses sommes. Un nombre élevé de donateurs publics et privés ayant manifesté leur volonté de contribuer au projet par de petites ou de grosses sommes, il est essentiel qu un compte spécial soit ouvert pour commencer à recevoir les fonds. Article 4 Recettes Les recettes du Compte spécial sont constituées par : (a) (b) (c) (d) les contributions volontaires provenant d États, d organisations et d organismes internationaux ainsi que d autres entités ; tout montant provenant du budget ordinaire de l'organisation que la Conférence générale pourrait décider d'allouer au Compte spécial ; des subventions, dotations, dons et legs alloués au Fonds à des fins correspondant à l objet du Compte spécial ; des recettes diverses, y compris tous intérêts produits par les placements mentionnés à l article 7 ci-après.

8 Annexe III page 2 Article 5 Dépenses Le Compte spécial est débité des dépenses effectuées conformément à l objet défini à l article 3 ci-dessus, y compris les dépenses administratives s y rapportant expressément et les dépenses d appui au programme applicables aux comptes spéciaux. Article 6 Comptabilité 6.1 La Directrice financière fait tenir la comptabilité nécessaire. 6.2 Tout solde inutilisé en fin d exercice est reporté à l exercice suivant. 6.3 Les comptes du Compte spécial sont présentés pour vérification au Commissaire aux comptes de l UNESCO, en même temps que les autres comptes de l Organisation. 6.4 Les contributions en nature sont comptabilisées en dehors du Compte spécial. Article 7 Placements 7.1 La Directrice générale est autorisée à placer à court terme les sommes figurant au crédit du Compte spécial. 7.2 Les intérêts produits par ces placements sont portés au crédit du Compte spécial. Article 8 Clôture du Compte spécial La Directrice générale peut décider de clore le Compte spécial lorsqu elle estime que celui-ci n a plus de raison d être et elle en informe le Conseil exécutif. Article 9 Disposition générale Sauf dispositions contraires du présent Règlement, le Compte spécial est administré conformément aux dispositions du Règlement financier de l UNESCO. Ce document est imprimé sur du papier recyclé.

Cent soixante-huitième session REGLEMENTS FINANCIERS PARTICULIERS PRESENTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6.7 DU REGLEMENT FINANCIER DE L'UNESCO RESUME

Cent soixante-huitième session REGLEMENTS FINANCIERS PARTICULIERS PRESENTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6.7 DU REGLEMENT FINANCIER DE L'UNESCO RESUME ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent soixante-huitième session 168 EX/4 Paris, 15 octobre 2003 Original anglais Point 8.1 de l'ordre du jour

Plus en détail

Cent soixante-dixième session RÈGLEMENTS FINANCIERS PARTICULIERS PRÉSENTÉS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 6.7 DU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'UNESCO RESUME

Cent soixante-dixième session RÈGLEMENTS FINANCIERS PARTICULIERS PRÉSENTÉS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 6.7 DU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'UNESCO RESUME ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent soixante-dixième session 170 EX/21 PARIS, le 12 juillet 2004 Original anglais Point 8.3 de l'ordre du

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex Cent vingt et unième session 121 EX/31 PARIS, le 5 avril 1985 Original anglais Point 8.3 de l'ordre du jour

Plus en détail

SUIVI DE L AUDIT DU FONDS DE ROULEMENT DE L UNESCO. Résumé

SUIVI DE L AUDIT DU FONDS DE ROULEMENT DE L UNESCO. Résumé Conseil exécutif Cent quatre-vingt-onzième session 191 EX/27 PARIS, le 25 mars 2013 Original anglais Point 27 de l'ordre du jour provisoire SUIVI DE L AUDIT DU FONDS DE ROULEMENT DE L UNESCO Résumé Conformément

Plus en détail

Conférence générale Vingt-neuvième session, Paris 1997 VOTE DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1998-1999

Conférence générale Vingt-neuvième session, Paris 1997 VOTE DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1998-1999 Conférence générale Vingt-neuvième session, Paris 1997 29 C 29 C/77 12 novembre 1997 Original anglais Point 3.4 de l'ordre du jour VOTE DE LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR 1998-1999 Rapport

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE 5 MSP UCH/15/5.MSP/INF4.3 REV 15 janvier 2015 Original : anglais Distribution limitée ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE

Plus en détail

Cent cinquante-sixième session

Cent cinquante-sixième session ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent cinquante-sixième session 156 EX/6 PARIS, le 5 mars 1999 Original anglais Point 3.2.2 de l'ordre du jour

Plus en détail

PROJETS DE DÉCISION RECOMMANDÉS PAR LA COMMISSION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE (FA)

PROJETS DE DÉCISION RECOMMANDÉS PAR LA COMMISSION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE (FA) Conseil exécutif Cent quatre-vingt-quatorzième session 194 EX/34 PARIS, le 11 avril 2014 Original anglais PROJETS DE DÉCISION RECOMMANDÉS PAR LA COMMISSION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE (FA) 194 EX/34 1.

Plus en détail

CLT-11/CONF.211/5 Paris, le 9 mai 2011 Original : anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

CLT-11/CONF.211/5 Paris, le 9 mai 2011 Original : anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CLT-11/CONF.211/5 Paris, le 9 mai 2011 Original : anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ

Plus en détail

Patrimoine culturel immatériel

Patrimoine culturel immatériel Patrimoine culturel immatériel 2 GA Distribution limitée ITH/08/2.GA/CONF.202/9 bis Paris, le 16 juin 2008 Original anglais ORGANISATION DE NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE ASSEMBLÉE

Plus en détail

Cent. vingtième session

Cent. vingtième session Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex Cent. vingtième session 120 EX/26 PARIS, le 16 août 1984 Original anglais Point 7.2 de l'ordre du iour txovisoire

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ CLT-10/CONF.204/6 PARIS, le 14 septembre 2010 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex Cent vinet-sixième session 126 EX/33 PARIS, le ler avril 1987 Original anglais/français Point 8.2 de l'ordre

Plus en détail

GESTION DES INSTITUTS DE CATÉGORIE 1 RELATIFS À L ÉDUCATION. Résumé

GESTION DES INSTITUTS DE CATÉGORIE 1 RELATIFS À L ÉDUCATION. Résumé Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session 197 EX/15 PARIS, le 10 août 2015 Original anglais Point 15 de l'ordre du jour provisoire GESTION DES INSTITUTS DE CATÉGORIE 1 RELATIFS À L ÉDUCATION

Plus en détail

État présenté par le Secrétaire général conformément à l article 153 du Règlement intérieur de l Assemblée générale

État présenté par le Secrétaire général conformément à l article 153 du Règlement intérieur de l Assemblée générale Nations Unies A/C.5/56/29 Assemblée générale Distr. générale 12 décembre 2001 Français Original: anglais Cinquante-sixième session Cinquième Commission Points 106 b) et 123 de l ordre du jour Troisième

Plus en détail

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session 197 EX/PG/Recommandations PARIS, le 24 septembre 2015 Original anglais/français RECOMMANDATIONS ADRESSÉES PAR LE GROUPE PRÉPARATOIRE À LA 197 e SESSION

Plus en détail

Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité

Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité Nations Unies ST/SGB/2003/16 Secrétariat 21 novembre 2003 Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité En application de la

Plus en détail

Résumé. Les incidences financières et administratives sont présentées au paragraphe 5.

Résumé. Les incidences financières et administratives sont présentées au paragraphe 5. Conseil exécutif Cent quatre-vingt-neuvième session 189 EX/23 PARIS, le 20 février 2012 Original anglais Point 23 de l'ordre du jour provisoire PROPOSITION CONCERNANT LA CRÉATION, À SRI LANKA, D UN CENTRE

Plus en détail

UNEP/OzL.Conv.10/4. Programme des Nations Unies pour l environnement

UNEP/OzL.Conv.10/4. Programme des Nations Unies pour l environnement NATIONS UNIES EP UNEP/OzL.Conv.10/4 Distr. : générale 5 août Français Original : anglais Programme des Nations Unies l environnement Conférence des Parties à la Convention de Vienne la protection de la

Plus en détail

Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC)

Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) Orientations révisées sur l utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) Considérations stratégiques et objectifs 1. L objet du Fonds international pour la diversité

Plus en détail

HSP/GC/25/5/Add.1 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains

HSP/GC/25/5/Add.1 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains NATIONS UNIES HSP HSP/GC/25/5/Add.1 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains Distr. générale 2 avril 2015 Français Original : anglais Vingt-cinquième session

Plus en détail

Генеральная конферeнция 34-я сессия, Париж 2007 г. 大 会 第 三 十 四 届 会 议, 巴 黎,2007 年

Генеральная конферeнция 34-я сессия, Париж 2007 г. 大 会 第 三 十 四 届 会 议, 巴 黎,2007 年 General Conference 34th session, Paris 2007 Conférence générale 34 e session, Paris 2007 Conferencia General 34 a reunión, París 2007 Генеральная конферeнция 34-я сессия, Париж 2007 г. א א א א א א ٢٠٠٧

Plus en détail

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2015

Barème des quotes-parts pour les contributions des États Membres au budget ordinaire en 2015 L atome pour la paix Conférence générale GC(58)/7 15 août 2014 Distribution générale Français Original : anglais Cinquante-huitième session ordinaire Point 12 de l ordre du jour provisoire (GC(58)/1, Add.1

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA POUR DÉCISION. Les normes comptables internationales pour le secteur public

Conseil d administration Genève, novembre 2006 PFA POUR DÉCISION. Les normes comptables internationales pour le secteur public BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.297/PFA/6 297 e session Conseil d administration Genève, novembre 2006 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION SIXIÈME QUESTION À

Plus en détail

Résultats financiers des fonds d affectation spéciale de la Convention

Résultats financiers des fonds d affectation spéciale de la Convention Nations Unies Convention sur la lutte contre la désertification Distr. générale 9 juillet 2015 Français Original : anglais ICCD/COP(12)/7 Conférence des Parties Douzième session Ankara (Turquie), 12-23

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A67/52 Point 23.2 de l ordre du jour provisoire 6 mai 2014 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Principes régissant les travaux du GIEC PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC)

Principes régissant les travaux du GIEC PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC) Principes régissant les travaux du GIEC Appendice B PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC) Adoptées à la douzième session du GIEC (Mexico, 11-13

Plus en détail

Directive de la Présidence

Directive de la Présidence Directive de la Présidence Date : 5 mars 2004 DIRECTIVE RELATIVE À LA CONSTITUTION DE FONDS D AFFECTATION SPÉCIALE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Section première Dispositions générales 1.1. La présente

Plus en détail

FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION. Source : Articles 5.1, 5.6, et 6.2 à 6.4 du Règlement financier.

FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION. Source : Articles 5.1, 5.6, et 6.2 à 6.4 du Règlement financier. 38 e session, Paris 2015 38 C 38 C/39 11 août 2015 Original anglais Point 9.5 de l ordre du jour provisoire FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION Source : Articles 5.1, 5.6, et 6.2

Plus en détail

Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes

Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes Nations Unies UNW/2012/7 Conseil d administration de l Entité des Nations Unies pour l égalité des sexes et l autonomisation des femmes Distr. générale 1 er mai 2012 Français Original : anglais Session

Plus en détail

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr.: Générale 19 octobre 2007 Français Original: Anglais Conférence générale Douzième session Vienne, 3-7 décembre 2007 Point 10 d) de

Plus en détail

PARIS, le 21 mars 2008 Original anglais

PARIS, le 21 mars 2008 Original anglais Conseil exécutif Cent soixante-dix-neuvième session 179 EX/33 PARIS, le 21 mars 2008 Original anglais Point 33 de l'ordre du jour provisoire RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'EMPLOI DE CONTRATS DE CONSULTANT

Plus en détail

ion des Nations Unies cation, la science et la culture Conseil exécutif ex

ion des Nations Unies cation, la science et la culture Conseil exécutif ex ion des Nations Unies cation, la science et la culture Conseil exécutif ex Cent trente-septième session 137 EX/2 PARIS, le 27 septembre 1991 Original français Point 3.1.1 de l'ordre du jour provisoire

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. Normes comptables internationales pour le secteur public

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. Normes comptables internationales pour le secteur public - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 8 mars 2011 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Trente-neuvième session Vienne, 22-24 juin 2011

Plus en détail

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption V.07-80749 (F) 150207 160207 *0780749* Table des matières A. Résolutions... 3

Plus en détail

IDB.39/9-PBC.27/9 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

IDB.39/9-PBC.27/9 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel - Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 18 mars 2011 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Trente-neuvième session Vienne, 22-24 juin

Plus en détail

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures

Suivi des recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur les états financiers des années antérieures Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 59 e réunion Distr. : restreinte 11 février 2014 Français Original : anglais et français Suivi des recommandations du Comité des commissaires

Plus en détail

PROPOSITION POUR LE FINANCEMENT DE L ASSURANCE-MALADIE APRÈS LA CESSATION DE SERVICE (ASHI) Résumé

PROPOSITION POUR LE FINANCEMENT DE L ASSURANCE-MALADIE APRÈS LA CESSATION DE SERVICE (ASHI) Résumé Conseil exécutif Cent quatre-vingt-onzième session 191 EX/29 PARIS, le 25 mars 2013 Original anglais Point 29 de l'ordre du jour provisoire PROPOSITION POUR LE FINANCEMENT DE L ASSURANCE-MALADIE APRÈS

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

Emblème seul. 7. L emblème en association est représenté ci-dessous :

Emblème seul. 7. L emblème en association est représenté ci-dessous : Directives opérationnelles régissant l utilisation de l emblème de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles I. Considérations générales 1. Afin d augmenter

Plus en détail

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME. Questions financières et budgétaires

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME. Questions financières et budgétaires UNAIDS/PCB(8)/99. 3 mai 1999 3 mai 1999 CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME Huitième réunion Genève, 27-28 juin 1999 Point.2 à l ordre du jour provisoire Questions financières et budgétaires Fonds de

Plus en détail

Cent huitième session. Rome, 10 14 octobre 2011 FINANCEMENT DES ÉVALUATIONS - MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL

Cent huitième session. Rome, 10 14 octobre 2011 FINANCEMENT DES ÉVALUATIONS - MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL Août 2011 F COMITÉ DU PROGRAMME Cent huitième session Rome, 10 14 octobre 2011 FINANCEMENT DES ÉVALUATIONS - MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL Résumé Le présent document fait suite à une demande formulée

Plus en détail

v Les ressources affectées :

v Les ressources affectées : v Les ressources affectées : Parmi les principes fondamentaux du droit budgétaire figure le principe d universalité du budget qui comporte comme importante conséquence l interdiction d affecter certaines

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET 2004 LOI ORGANIQUE N 2004-42 DU 13 MAI 2004 PORTANT MODIFICATION ET COMPLETANT LA LOI ORGANIQUE DU BUDGET N 67-53 DU 8 DECEMBRE 1967

Plus en détail

Cent soixante-cinquième session

Cent soixante-cinquième session ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent soixante-cinquième session 165 EX/15 PARIS, le 19 août 2002 Original français Point 3.5.2 de l'ordre du

Plus en détail

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ L ORGANE DIRECTEUR, PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT Rappelant que la Stratégie de financement a pour objectifs

Plus en détail

Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds des Nations Unies pour la population

Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds des Nations Unies pour la population Nations Unies DP/2004/28 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds des Nations Unies pour la population Distr. générale 7 juin 2004 Français Original: anglais

Plus en détail

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-quinzième session

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-quinzième session Conseil exécutif Cent quatre-vingt-quinzième session 195 EX/13.INF PARIS, le 10 octobre 2014 Anglais et français seulement Point 13 de l'ordre du jour provisoire PROPOSITIONS PRÉLIMINAIRES DE LA DIRECTRICE

Plus en détail

Règlement financier et comptable du Secrétariat permanent de la Convention alpine

Règlement financier et comptable du Secrétariat permanent de la Convention alpine NEU NOUVEAU NUOVO NOVO 12.03.2009 Règlement financier et comptable du Secrétariat permanent de la Convention alpine Entré en vigueur le 1er avril 2009 Titre I er Dispositions générales Article 1er - Objet

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.30/AC.2/2011/12 Distr.: général 23 septembre 2011 Français Original: anglais, français and russe Commission économique pour l Europe Comité de gestion

Plus en détail

Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013)

Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013) STATUTS Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013) Les FONDATEURS soussignés : MAAF Assurances Société d'assurance mutuelle à cotisations

Plus en détail

Fonds pour l adaptation

Fonds pour l adaptation Fonds pour l adaptation Conseil du Fonds pour l adaptation Deuxième réunion Bonn, 16-19 juin 2008 AFB/B.2/10 22 mai 2008 Point 6h) de l ordre du jour FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DE L ADMINISTRATEUR DU FONDS

Plus en détail

PRIX UNESCO : STRATÉGIE RÉVISÉE. Résumé

PRIX UNESCO : STRATÉGIE RÉVISÉE. Résumé Conseil exécutif Cent quatre-vingt-onzième session 191 EX/12 PARIS, le 25 mars 2013 Original anglais Point 12 de l'ordre du jour provisoire PRIX UNESCO : STRATÉGIE RÉVISÉE Résumé Le présent document, qui

Plus en détail

Désignation d organisations non gouvernementales aux fins de l article 77 du Règlement intérieur du Conseil

Désignation d organisations non gouvernementales aux fins de l article 77 du Règlement intérieur du Conseil Nations Unies Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. restreinte 2 octobre 2013 Original: français TD/B/EX(58)/R.3 Conseil du commerce et du développement Cinquante-huitième

Plus en détail

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE ------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2012/ /PRG/SGG PORTANT ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

BUREAUX TEMPORAIRES AU SIEGE. Rapport du Directeur général

BUREAUX TEMPORAIRES AU SIEGE. Rapport du Directeur général WORLD HEALTH ORGANIZATION CONSEIL EXECUTIF Trente-neuvième session Point 5 de 1 f ordre du jour supplémentaire ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ EB39A2 Add Л 20 janvier 1967 ORIGINAL : ANGLAIS BUREAUX

Plus en détail

Conseil économique et social. Projet de budget et plan des dépenses pour 2015

Conseil économique et social. Projet de budget et plan des dépenses pour 2015 Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.30/AC.2/2014/13 Distr.: général 19 septembre 2014 Français Original: anglais, français et russe Commission économique pour l Europe Comité de gestion

Plus en détail

Food and Agriculture Organization of the United Nations. Cent trente-huitième session. Rome, 21-25 mars 2011

Food and Agriculture Organization of the United Nations. Cent trente-huitième session. Rome, 21-25 mars 2011 Mars 2011 联 合 国 粮 食 及 农 业 组 织 Food and Agriculture Organization of the United Nations Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture Organización de las Naciones Unidas para la Agricultura

Plus en détail

Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.)

Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.) Médecins Sans Frontières Luxembourg (a.s.b.l.) Comptes annuels révisés au 31 décembre 2013 68, rue de Gasperich L-1617 Luxembourg R.C.S. Luxembourg : F4090 Bilan au 31 décembre 2013 (exprimé en Euros)

Plus en détail

Rapport périodique sur la mise en œuvre du Plan directeur d investissement

Rapport périodique sur la mise en œuvre du Plan directeur d investissement - 11 - Annexe C C: PLAN DIRECTEUR D INVESTISSEMENT Rapport périodique sur la mise en œuvre du Plan directeur d investissement Introduction 1. Le présent document résume les activités et les projets relatifs

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement

Plus en détail

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008.

Statuts* * Tels que révisés à la septième série de consultations officieuses des États parties à l Accord, tenue à New York, les 11 et 12 mars 2008. Fonds d assistance créé au titre de la partie VII de l Accord aux fins de l application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation

Plus en détail

Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium

Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium Cinquante-sixième Session 25/03/2014 Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium POINT SUR LE PROJET DE «NOUVEAU CENTRE» 1. Ce document décrit l état d avancement du projet de «Nouveau Centre» présenté dans les documents

Plus en détail

Administration : rapport de situation

Administration : rapport de situation COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-huitième réunion Point 4.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC18/2 8 mai 2013 Administration : rapport de situation Rapport

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement

Programme des Nations Unies pour l environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l environnement Distr. GENERAL UNEP/OzL.Pro/ExCom/73/25 17 octobre 2014 FRANÇAIS ORIGINAL: ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

Convention-cadre sur les changements climatiques

Convention-cadre sur les changements climatiques NATIONS UNIES Convention-cadre sur les changements climatiques Distr. GÉNÉRALE 24 août 2004 FRANÇAIS Original: ANGLAIS ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE Vingt et unième session Buenos Aires, 6-14 décembre

Plus en détail

Troisième partie Résolutions et recommandation adoptées par l Assemblée des États Parties

Troisième partie Résolutions et recommandation adoptées par l Assemblée des États Parties Version préliminaire ICC-ASP/11/20 Troisième partie Résolutions et recommandation adoptées par l Assemblée des États Parties A. Résolutions Résolution ICC-ASP/11/Res.1 Adoptée par consensus à la huitième

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/65/57 12 octobre 2011 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

ASSURANCE MALADIE APRÈS CESSATION DE SERVICE

ASSURANCE MALADIE APRÈS CESSATION DE SERVICE Distribution: Limitée GC 26/L.7 24 janvier 2003 Original: Anglais Point 9 de l ordre du jour Français FIDA Conseil des gouverneurs Session du vingt-cinquième anniversaire du FIDA Rome, 19-20 février 2003

Plus en détail

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION Distr. GENERALE A/AC.237/38 16 août 1993 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION D UNE CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Huitième session Genève, 16-27 août

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

Distribution: Restreinte EB 2004/82/R.32 21 juillet 2004 Original: Anglais Point 16 b) de l'ordre du jour Français

Distribution: Restreinte EB 2004/82/R.32 21 juillet 2004 Original: Anglais Point 16 b) de l'ordre du jour Français Distribution: Restreinte EB 2004/82/R.32 21 juillet 2004 Original: Anglais Point 16 b) de l'ordre du jour Français a FIDA FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE Conseil d'administration Quatre-vingt-deuxième

Plus en détail

RÈGLEMENT FINANCIER DU SECRÉTARIAT DU TRAITÉ SUR L ANTARCTIQUE. Règlement financier

RÈGLEMENT FINANCIER DU SECRÉTARIAT DU TRAITÉ SUR L ANTARCTIQUE. Règlement financier RÈGLEMENT FINANCIER DU SECRÉTARIAT DU TRAITÉ SUR L ANTARCTIQUE Règlement financier Article 1 Champ d application 1. Le présent règlement régit la gestion financière du secrétariat du Traité sur l Antarctique

Plus en détail

HSP. HSP/GC/25/L.2 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains

HSP. HSP/GC/25/L.2 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains NATIONS UNIES HSP HSP/GC/25/L.2 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains Distr.: limitée 23 avril 2015 Français Original : anglais Vingt-cinquième session

Plus en détail

*1418975* FCCC/CP/2014/6. Convention-cadre sur les changements climatiques. Nations Unies

*1418975* FCCC/CP/2014/6. Convention-cadre sur les changements climatiques. Nations Unies Nations Unies Convention-cadre sur les changements climatiques Distr. générale 21 octobre 2014 Français Original: anglais FCCC/CP/2014/6 Conférence des Parties Vingtième session Lima, 1 er -12 décembre

Plus en détail

Mandat du Comité d audit du Programme alimentaire mondial (PAM)

Mandat du Comité d audit du Programme alimentaire mondial (PAM) Mandat du Comité d audit du Programme alimentaire mondial (PAM) Approuvé par le Conseil d'administration à sa deuxième session ordinaire, le 15 novembre 2011 Objet 1. Le Comité d audit joue un rôle d expert-conseil

Plus en détail

COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES

COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES 7 IGC CE/13/7.IGC/INF.4 Paris, 15 novembre 2013 Original : anglais COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES Septième session ordinaire Paris,

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L OMPI

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L OMPI OMPI WO/GA/24/4 Rev. ORIGINAL : anglais DATE : 19 juillet 1999 F ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L OMPI Vingt-quatrième session (14 e session ordinaire)

Plus en détail

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association

Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Préambule Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Conformément aux termes de la Charte Lausannoise de l animation, la Ville de Lausanne donne mandat

Plus en détail

52 e CONSEIL DIRECTEUR 65 e SESSION DU COMITÉ RÉGIONAL

52 e CONSEIL DIRECTEUR 65 e SESSION DU COMITÉ RÉGIONAL ORGANISATION PANAMÉRICAINE DE LA SANTÉ ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ 52 e CONSEIL DIRECTEUR 65 e SESSION DU COMITÉ RÉGIONAL Washington, D.C., ÉUA, du 30 septembre au 4 octobre 2013 Point 5.4 de l ordre

Plus en détail

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège Décret exécutif n 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma. Le Premier ministre, Sur le

Plus en détail

CONFERENCE AATO, 02 04 AVRIL 2012, NAIROBI, KENYA

CONFERENCE AATO, 02 04 AVRIL 2012, NAIROBI, KENYA ASSOCIATION AFRICAINE DE FORMATION EN AVIATION Projet de Statuts de l Association (soumis à la conférence AATO, Nairobi, Kenya, 02-04 avril 2012) Article 1. Création 1. Les soussignées organisations africaines

Plus en détail

Cent soixante-quinzième session

Cent soixante-quinzième session ex Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent soixante-quinzième session 175 EX/20 PARIS, le 11 août 2006 Original anglais Point 19 de l ordre du jour

Plus en détail

Convention n o 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires

Convention n o 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires Texte original Convention n o 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires 0.822.727.2 Conclue à Genève le 25 juin 1991 Approuvée par l Assemblée fédérale

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS FRANCAIS POUR L ALIMENTATION ET LA SANTE Le présent règlement intérieur a pour objectif de fixer les modalités d organisation et de fonctionnement du fonds français pour l

Plus en détail

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1 GUIDE DES POINTS FOCAUX NATIONAUX RSI Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1. Introduction Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI(2005)) définit un point focal national

Plus en détail

Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/WG.4/2012/1 Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 25 mai 2012 Français Original: anglais Groupe de travail intergouvernemental

Plus en détail

REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana ---------

REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana --------- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS --------- REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana --------- DECRET N 93-409 PORTANT CREATION DU CENTRE REGIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-quinzième session

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-quinzième session Conseil exécutif Cent quatre-vingt-quinzième session 195 EX/5.INF.2 PARIS, le 24 septembre 2014 Anglais et français seulement Point 5 de l'ordre du jour provisoire PLAN D ACTION RÉVISÉ EN VUE DE L AMÉLIORATION

Plus en détail

Comité du programme et budget

Comité du programme et budget F ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 28 JUIN 2010 Comité du programme et budget Quinzième session Genève, 1 er 3 septembre 2010 POLITIQUE EN MATIERE DE PLACEMENTS Document établi par le Secrétariat 1. L article

Plus en détail

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)]

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/48/801/Add.2)] NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/48/218 B 12 août 1994 Quarante-huitième session Point 121 de l ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Cinquième

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09

Conseil d administration Genève, novembre 2007 PFA POUR DÉCISION. Budgets proposés pour les comptes extrabudgétaires en 2008-09 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.300/PFA/4/2 300 e session Conseil d administration Genève, novembre 2007 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION QUATRIÈME QUESTION

Plus en détail

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE)

DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) Décret n 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale

Plus en détail

SOCIÉTÉ CANADIENNE D ÉVALUATION SECTION DE LA CAPITALE NATIONALE ÉTATS FINANCIERS 30 JUIN 2012

SOCIÉTÉ CANADIENNE D ÉVALUATION SECTION DE LA CAPITALE NATIONALE ÉTATS FINANCIERS 30 JUIN 2012 SOCIÉTÉ CANADIENNE D ÉVALUATION SECTION DE LA CAPITALE NATIONALE ÉTATS FINANCIERS 30 JUIN 2012 CONTENU RAPPORT DES VÉRIFICATEURS INDÉPENDANTS ÉTATS FINANCIERS BILAN 3 ÉTAT DES OPÉRATIONS ET ÉVOLUTION DES

Plus en détail

Objet : Banque de bourses de l'unesco pour 2002-2003

Objet : Banque de bourses de l'unesco pour 2002-2003 united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture 09/01/2002 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP 1, rue Miollis,

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Projet de stratégie financière pour l OMS

Projet de stratégie financière pour l OMS CONSEIL EXÉCUTIF EB136/36 Cent trente-sixième session 24 décembre 2014 Point 12.1 de l ordre du jour provisoire Projet de stratégie financière pour l OMS Rapport du Secrétariat 1. En mai 2014, la Soixante-Septième

Plus en détail

Appel à candidatures au Prix UNESCO-Madanjeet Singh pour la promotion de la tolérance et de la non-violence 2016

Appel à candidatures au Prix UNESCO-Madanjeet Singh pour la promotion de la tolérance et de la non-violence 2016 30/10/2015 Réf. : Objet : CL/4139 Appel à candidatures au Prix UNESCO-Madanjeet Singh pour la promotion de la tolérance et de la non-violence 2016 Madame, Monsieur, J ai l honneur d inviter votre gouvernement

Plus en détail