Résidence du Val Sénart Résidence Etudiants et affaires

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1 QUINCY SOUS SENART ILE DE FRANCE Résidence du Val Sénart Résidence Etudiants et affaires Chantier au 30 Juillet

2 Situation géographique de la Commune La Commune de Quincy-sous-Sénart, située à une trentaine de kilomètres au sud-est de Paris, reliée à la capitale par le RER D en 25 minutes, a une population de 7454 habitants au recensement de 1999, pour une superficie de 519 hectares. Commune de l Essonne (91), limitrophe du Département de la Seine et Marne, elle est traversée par l Yerres, affluent de la Seine et son territoire est occupé presque pour moitié par la forêt de Sénart, 240 hectares. 91 Située dans le Sud-Est parisien, à quelques encablures des principaux sites universitaires de la région (Créteil, Evry, Cachan ), et de Paris, Quincy-sous-Sénart est une ville agréable et pratique pour étudier ou séjourner. Sa forêt domaniale, son centre commercial, sa gare RER, sont autant d atouts qui en font un lieu de vie propice aux études, aux séjours d affaires ou de logements «moyen séjour» en Région Parisienne. 3

3 L opération Situation de l immeuble : Le programme immobilier situé sur la Commune de QUINCY SOUS SENART est mitoyen avec le centre commercial du VAL d YERRES qui comprend un hypermarché CORA, une galerie marchande, un cinéma, des restaurants. Au pied de l immeuble se trouve la gare routière qui dessert le département et notamment l Université d EVRY, et à 30 mètres, la gare RER de Boussy Saint Antoine, qui conduit en moins d une demi-heure au centre de Paris (direct : gare de Lyon, Châtelet-les Halles, gare du Nord). Conception Chantier au 30 Juillet 2009 ADRESSE DU SITE Zone Commerciale du Val d Yerres Route de Boussy Saint-Antoine QUINCY SOUS SENART Situation technique et administrative : Suivant le permis de construire délivré par la Commune de QUINCY SOUS SENART, sous le n PC M1047, la SCI VAL SENART réalise un ensemble immobilier mixte de m2 HORS ŒUVRE NETTE. Au 30 juillet 2009 l ensemble du Gros Œuvre (stade hors d eau) était achevé. Descriptif général du projet : A son achèvement l immeuble comportera : 1 Résidence Etudiants comprenant 125 logements de type T1 répartis sur 4 niveaux. Dont 51 gérés par la filiale FLOREVA EXPLOITATION pour étudiants sans condition de ressources Dont 74 logements gérés par FAC-HABITAT pour étudiants avec conditions de ressources et acquis par la société LOGISTART (filiale LOGIREP) 1 Résidence Affaires (Hôtelière) comprenant 106 logements dont 87 de type T1 et 19 de type T2, répartis sur 5 niveaux 1 immeuble de bureaux répartis sur 3 niveaux d environ 1500 m2 1 niveau d activités et commerces en rez-de-chaussée d environ 2000m2 Un parking situé en sous-sol comprenant 107 places. 4

4 REALISATION DES APPARTEMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNS DE LA RESIDENCE Cet ensemble immobilier est destiné à la vente par lot, en vente en l état futur d achèvement (VEFA) et qui sera placé sous le régime de la copropriété conformément à la loi du 10 juillet 1965 et à ses décrets d application. La partie résidence étudiants et affaires sera destinée à l exercice d une activité commerciale d exploitation d hébergements étudiants et hôtelière consistant en la sous-location de logements meublés et équipés, accompagnée de la fourniture de services para-hôteliers à savoir : La réception de la clientèle, même non personnalisée La fourniture de petits déjeuners Le nettoyage régulier des locaux à la fin des séjours La fourniture de linge de maison La partie résidence affaires a fait l objet d une demande de classement de résidence de tourisme classée 3*** L exploitation du site sera réalisée par FLOREVA EXPLOITATION, 650, Route Nationale 98, SAINT LAURENT DU VAR, ou toute filiale pouvant s y substituer et constituée avec le promoteur. Les parties communes de l ensemble immobilier sont regroupées au niveau du rez-de-chaussée et comportent suivant les résidences: Hall d accueil, Office, coin Internet, Salle polyvalente notamment pour petits déjeuners, Bagagerie, Réserves et locaux de services, toilettes. Et en sous-sol laverie, parc à vélos, places de parking automobiles payantes. Actuellement les commerces et activités prévus et situés au rez-de-chaussée sont : Un centre de remise en forme, une banque, un restaurant, une brasserie, un magasin bio, un centre de soins esthétiques et bronzage, un coiffeur, un opticien, un laboratoire d analyses médicales etc, toutes activités qui viennent en complément de la galerie commerciale située en face de la résidence. TYPOLOGIE ET PRIX RESIDENCE ETUDIANTS Types d appartements Nombre de lots Surface habitable en m² Prix de vente total HT T1 51 Entre 18 et 24 m² A partir de RESIDENCE AFFAIRES Types d appartements Nombre de lots Surface habitable en m² Prix de vente total HT T1 87 Entre 20 et 30 m² A partir de T2 19 Entre 32 et 37 m² A partir de Total 106 5

5 EXEMPLE DE PLAN D'APPARTEMENTS : Plan d un T1 (non contractuel) Plan d un T2 (non contractuel) 6

6 7

7 STATUT FISCAL DE LA RESIDENCE Résidence étudiants et Affaires en LMNP La résidence étant gérée avec au moins trois des quatre services para hôteliers énoncés plus haut par un exploitant unique qui sous-loue à des locataires en meublé, cela permet à l investisseur de choisir le statut de Loueur en meublé non professionnel. Ce statut permet sans être inscrit au registre du commerce soit à titre personnel soit par l intermédiaire d une société transparente de : Récupérer la TVA dès la fin du chantier 19,6% (le remboursement de la TVA est progressivement acquis sur le prix de l acquisition sur une période de 20 ans) D avoir les revenus locatifs imposés au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) Et donc de pouvoir déduire sur les revenus locatifs : Les intérêts d emprunts liés à l acquisition Les charges de gestion (expert comptable, conseil juridique etc..) L impôt foncier Les charges de copropriété De reporter éventuellement les déficits d exploitation sur des revenus de même nature (BIC non professionnels) Par ailleurs l immeuble (hors terrain) peut être amorti selon la règle des amortissements différés, mais ceci n est pas compatible avec la loi Scellier décrite ci-après : Ce statut dans le cadre d une acquisition dans une résidence étudiants ou de tourisme classée, peut se combiner avec la loi rectificative dite loi SCELLIER (amendement BOUVARD). Dans ce cas il peut être déduit 25% de l investissement HT sur les impôts répartis sur 9 ans à raison de 2/10 la première année et 1/10 les 8 années suivantes. Une seule acquisition par an avec un montant plafonné à Ce dispositif est valable pour les actes passés cette année et l année prochaine, puis l avantage baissera à 20% les deux années suivantes avant de disparaître ; 8

8 ECHEANCES PREVISIBLES DE REALISATION DATES DE LIVRAISON Date de livraison des locaux (inclus l aménagement mobilier) au plus tard. Juillet 2010 Date du début de l exploitation de la résidence Septembre 2010 Date de versement du premier loyer Octobre 2010 Visuel du projet de résidence vue de derrière Les Avantages du produit RER à 30 mètres, centre de PARIS en moins d une demi-heure Potentialité locative pour de la location meublée et étudiante en région parisienne Centre commercial en face et services multiples en pied d immeuble Engagement de bail ferme sur 11 ans assurant une bonne rentabilité. Récupération de la TVA (19,6%) Avantage de la loi SCELLIER 25% de réduction sur les impôts (sous certaines conditions) Une architecture recherchée, esthétique, moderne, avec des matériaux de qualité Le tout donnant une sécurité et une pérennité à l investissement Au surplus il est possible de cumuler les avantages de la loi Scellier sur deux années en devenant propriétaire d un appartement avant le et d un autre début Document rédigé le 01/09/09 9

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