A PLUS FINANCE. A 7 mois des Présidentielles, Réforme fiscale 2007 : Quel accueil par les particuliers? Quelle place pour la fiscalité dans le débat?

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1 A PLUS FINANCE A Plus Finance A 7 mois des Présidentielles, Réforme fiscale 2007 : Quel accueil par les particuliers? Quelle place pour la fiscalité dans le débat? 26 septembre 2006 Philippe TABOUIS : Contacts TNS Sofres : Frédéric CHASSAGNE/Gaspard VERDIER/Farida ZAOUAI : /44 36/47 66 Fax : m, 1 Département Finance

2 Fiche technique Etude réalisée pour A+ Finance Dates d enquête : 4 au 13 septembre 2006 Méthodologie : enquête téléphonique auprès d un échantillon représentatif de 800 Français âgés de ans (quotas: sexe, âge, PCS du chef de ménage, région, catégorie d agglomération) 2

3 Les Français sont-ils au courant des allègements fiscaux 2007? A peine plus de 1 Français sur 3 se sent actuellement bien Sans excès, les «aisés» et les épargnants sont plus «sensibilisés» H2. Le gouvernement français s est engagé dans un programme d allégement de la fiscalité depuis En 2006, les mesures suivantes ont été prises : réduction du nombre de tranches d imposition en 2007, mise en place du «bouclier fiscal», poursuite des allègements d impôts via un certain nombre de «niches fiscales». Avez-vous le sentiment d être très bien, assez bien, assez mal ou très mal sur ces réformes? Ensemble ans MAL INFORMES 62% Très mal Assez mal 22% 40% 2% 5% Très bien 31% Assez bien BIEN INFORMES 36% Détenteurs SICAV/FCP 49% PCS+ 43% 3

4 Allègements fiscaux pour 2007 A peine plus de 1 Français sur 3 se sent bien Proportion identique lorsqu on paie l Impôt sur le Revenu H2. Le gouvernement français s est engagé dans un programme d allégement de la fiscalité depuis En 2006, les mesures suivantes ont été prises : réduction du nombre de tranches d imposition en 2007, mise en place du «bouclier fiscal», poursuite des allègements d impôts via un certain nombre de «niches fiscales». Avez-vous le sentiment d être très bien, assez bien, assez mal ou très mal sur ces réformes? RAPPEL : ENSEMBLE ANS Bien s : 36 % Mal s : 62 % PAIENT L IMPÔT SUR LE REVENU NON IMPOSES MAL INFORMES 63% Très mal 23% Assez mal 40% 1% 6% Très bien 30% Assez bien BIEN INFORMES 36% MAL INFORMES 58% Très mal 21% Assez mal 37% 3% 4% Très bien 35% Assez bien BIEN INFORMES 39% Base : 545 personnes Base : 240 personnes 4

5 Quelles mesures fiscales pour 2007 ont le plus «marqué»? Presque tous ont entendu parler d au moins 1 mesure, revenus naturellement très discriminants (meilleure connaissance des PCS ++) Mesures les plus marquantes : «niches fiscales», doublement prime pour l emploi, réduction du nombre de tranches d imposition H3. Pour chacune des nouvelles dispositions fiscales que je vais vous citer, dites-moi si vous en avez entendu parler ou pas? A entendu parler d au moins 1 mesure 93% Allègements d impôts sur certains investissements ou dépenses Doublement progressif de la prime pour l emploi pour les ménages non imposables 62% 69% PCS++ 79% Détenteurs Val. Mob. 79% Réduction nombre de tranches d imposition (7 à 5) 58% PCS++ 69% Détenteurs Val. Mob. 68% «Bouclier fiscal» pour les plus gros contribuables 44% PCS++ 57% Détenteurs Val. Mob. 55% Abaissement des taux du barème pour 2007 Plafonnement réductions d impôts procurées par investissements ou dépenses défiscalisées 34% 30% PCS++ 50% Détenteurs Val. Mob. 45% PCS++ artisans, commerçants, professions libérales, cadres. PCS- ouvriers, employés 5

6 Parmi les mesures d allègements d impôts sur certains investissements, il existe notamment des opportunités de défiscalisation ou «niches fiscales» pour les particuliers : les FCPI/FIP. Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l Innovation) sont des fonds investis dans des sociétés non cotées «innovantes». Les FIP (Fonds d Investissement de Proximité) sont investis dans des PME régionales. L achat de part de ces fonds permet une réduction d impôts égale à 25% de la mise, plafonnée à euros pour un célibataire et euros pour un couple. Soit jusqu à 3000 euros ou 6000 euros d impôts économisés sur chacun des supports. Si vous investissez à la fois sur des FCPI et des FIP vous pouvez donc cumuler jusqu à euros de réduction d impôts pour un couple. 6

7 La fiscalité des FCPI / FIP est-elle aujourd hui incitative? Oui, pour 1 Français sur 3 A peine 1 sur 2 parmi les détenteurs de valeurs mobilières, profils pourtant plus susceptibles a priori d investir sur ces produits H4. Diriez-vous que la fiscalité des FCPI/FIP, telle que décrite précédemment, est très, assez, peu ou pas du tout incitative pour un particulier comme vous? Très incitative (Univers : Ensemble) 7% INCITATIVES 55% 9% incitative 28% 29% Assez incitative INCITATIVES 36% Détenteur Val;mob 46% INCITATIVES 53% Peu incitative 27% Paient l Impôt sur le Revenu incitative 27% Peu incitative 26% Très incitative 8% 7% 32% INCITATIVES 39% Assez incitative incitative INCITATIVES 61% Non imposés 11% Très 6% incitative 32% 22% 29% INCITATIVES 28% Assez incitative Peu incitative Base : 545 personnes 7 Base : 240 personnes

8 Le seuil actuel d imposition à l ISF est-il pertinent ( euros)? Avec la hausse de l immobilier, un seuil jugé «trop bas» par près de 4 Français sur 10, renforcé pour les PCS++, plus concernés «Adapté» pour 1 sur 3 «Trop haut» pour 2 sur 10 H6. Avec la hausse de l immobilier et de la bourse en 2005, de plus en plus de foyers fiscaux français se rapprochent ou dépassent le seuil d imposition à l ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Le seuil minimal d imposition à l ISF est fixé cette année à euros (près de 5 millions de FRF) de patrimoine. Ce seuil minimal vous paraît-il, trop haut, trop bas, ou bien d un niveau adapté pour définir qui doit payer l ISF? (Base : Ensemble) 10% 20% Trop haut PCS++ 13% Adapté 33% 37% Trop bas PCS++ 44% Imposés à l ISF 56% PCS++ artisans / commerçants / chefs d entreprise, professions libérales / cadres 8 PCS- ouvriers, employés

9 Impôts, fiscalité très «attendus» pour la Présidentielle de 2007 Un thème pour les ¾ des Français Très pour près de 4 sur 10 (près de 1 sur 2 chez les 55/64 ans) H1. Parmi les sujets qui pourront être abordés pendant la campagne de 2007 (emploi, pouvoir d achat, sécurité ), les impôts et la fiscalité des particuliers seront-ils un sujet très, assez peu ou pas du tout pour vous pour les élections présidentielles de 2007? (Base : Ensemble) 23% 15% Peu 8% 1% 37% Très ans 46% 76% 39% Assez 23% Paient l Impôt sur le Revenu 1% 8% Peu 15% Base : 545 personnes Assez 38% Très 38% 76% 9 25% 10% 1% Peu 15% Assez Non imposés Très 33% 75% 42%

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