Contrat de location d une durée de 10 mois

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrat de location d une durée de 10 mois"

Transcription

1 Contrat de location d une durée de 10 mois Entre les soussignés : LE BAILLEUR - L Association Marie du Rosaire, 14 canal Saint Martin, Rennes ) représentée par la directrice du foyer, Sœur Sandrine Letrou, d une part (SIRET LA LOCATAIRE - Mademoiselle (ou ses représentants légaux)... Domiciliée à Née le. à.. Mineure oui 1 non Assistée de (uniquement pour les mineures) : Mr ou Mme.... (Titulaire de l autorité parentale), Domicilié(e) à... Ensemble d autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit : le bailleur loue les locaux et équipements, ci après désignés, au locataire qui les accepte aux conditions suivantes : HEBERGEMENT Mademoiselle - ou ses représentants légaux -.. déclare (ent) vouloir bénéficier de l hébergement dans une chambre de 10m2, disposant d un coin sanitaire, de douches et toilettes sur palier, de la prestation de demi-pension ainsi que des diverses prestations offertes au sein du Foyer Notre Dame du Rosaire. Cette prestation est forfaitaire pour tous les mois de l année scolaire de septembre à juin compris ; elle sera réglée intégralement le 15 de chaque mois par prélèvement bancaire. La pension mensuelle s élève à 465,00. Le montant de la pension est révisable annuellement en cas de reconduction du titre d occupation. DESIGNATION La chambre meublée faisant l objet du présent contrat est située à Rennes, au 14 canal Saint Martin. Le détail des éléments d équipement individuels et des meubles meublants est précisé dans l état des lieux remis lors de l entrée et de la sorite au sein de notre établissement, à la résidente ou à ses représentants légaux. OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé : - A fournir au locataire un logement décent ne laissant pas paraître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé. - A délivrer un logement en bon été d usage et de réparation sauf situation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire, ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon été de fonctionnement. 1 Si oui, je (nous) dégage (ons) le personnel du foyer de toute responsabilité.

2 - D assurer au locataire une jouissance paisible. - De maintenir les locaux en état de servir à l usage prévu par le contrat. - De remettre gratuitement au locataire une quittance en cas de paiement total ou partiel. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Le locataire est obligé : - De payer la redevance (loyer, charges fixes, charges restauration) à la date convenue par le présent contrat. - D user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. - De répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu il ne prouve qu elles ont eu lieu par cas de force majeure. - De prendre à sa charge l entretien courant du logement et des équipements. - De ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de la situation. - De ne pas céder ou sous louer les locaux, même temporairement sans l accord écrit du bailleur. - D informer immédiatement le bailleur ou son représentant, de tout désordre, dégradations, sinistres survenant dans le lieu loué. -De respecter le règlement intérieur de l établissement, notamment en ce qui concerne la circulation et l usage des équipements dans les parties communes. - De s assurer convenablement contre les risques locatifs, l incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la remise des clés ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d assurance, le locataire s expose à l application de la clause résolutoire du bail, passé le délai d un mois suivant un commandement demeuré infructueux. - De renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l eau, du gaz, de l électricité, de la connexion internet, trouble du voisinage. ETAT DES LIEUX L état des lieux d entrée et de sortie fait l objet d un document dressé en autant d exemplaires qu il y a de parties, soit 2 exemplaires. Il est annexé au contrat. DEPOT DE GARANTIE Mademoiselle - ou ses représentants légaux -. a (ont) versé le.. À l Association Marie du Rosaire un dépôt de garantie de 300,00, par chèque n. établissement financier qui sera encaissé après les résultats du bac et non remboursable en cas de défection après le 5 juillet). Ce dépôt de garantie ne sera utilisé que s il y a des détériorations occasionnées dans la chambre ou pour tout autre dégât commis au sein du Foyer et dont la résidente serait tenue pour entièrement responsable. Il pourra être utilisé aussi pour le cas où la pension n aurait pas été réglée en totalité. Ce dépôt de garantie sera remboursé à la fin du séjour au Foyer après l établissement de l état des lieux de sortie et au plus tard 15 jours après la date de fin de bail.

3 DUREE DU BAIL Le présent contrat est d une durée de 10 mois allant de Septembre à Juin inclus. Un avenant peut être effectué pour les résidentes arrivant au Foyer fin Août. REGLEMENT INTERIEUR Mademoiselle - ou ses représentants légaux -... reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du règlement intérieur du Foyer Notre Dame du Rosaire et prend (prennent) l engagement de se soumettre à toutes les conditions de ce projet, sans aucune réserve. 2. FRAIS D INSCRIPTION, FRAIS CARTE ADHERENT, DEPOT DE GARANTIE Mademoiselle - ou ses représentants légaux - (ont) versé lors de l inscription : - La somme de 30,00, relative aux frais d adhésion à l Association Marie du Rosaire. Cette somme est non remboursée en cas de désistement. - La somme de 50,00, relative aux frais d inscription. Cette somme est non remboursée en cas de désistement. - La somme de 300,00 en dépôt de garantie. Mademoiselle - ou ses représentants légaux - s engage(ent) à verser la pension d un montant de 435,00 charges comprises dans les 10 premiers jours du mois en cours, soit par chèque, soit par virement ou prélèvement, soit en espèces. DESISTEMENT ET RESILIATION Le désistement n est possible que jusqu au 15 juillet inclus (dépôt de garantie non remboursé). Dans ce cas, veuillez nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà de cette date, tout désistement donnera lieu au paiement intégral des frais annuels. La résiliation, quant à elle, n est pas possible en cours d année, hormis en cas d exclusion du Foyer ou en cas de force majeure que nous vous demandons de justifier par lettre recommandée avec accusé de réception. La directrice se réserve le droit d accepter ou non le motif présenté (règlement intérieur). Si la résidente quitte l établissement, la location de la chambre restera à sa charge jusqu au 30 juin inclus, sauf si elle est remplacée par une autre résidente acceptée par le Foyer. CLAUSE RESOLUTOIRE Il est expressément convenu qu à défaut de paiement à la date fixée par le présent contrat, de tout ou partie de la redevance mensuelle, et sans accord préalable entre les parties, et à la suite de deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit. Un commandement visant le défaut d assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d un mois. ASSURANCE MULTIRISQUES HABITATION Il est OBLIGATOIRE de nous fournir une attestation d assurance multirisques (et non assurance scolaire ou extrascolaire) au plus tard le jour de l établissement de l état des lieux d entrée. Vous pouvez nous faire parvenir ce document préalablement par courrier, par mail. A défaut, nous serons dans l obligation d attribuer la chambre à une autre résidente.

4 ANNEXES AU CONTRAT DE LOCATION En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu : [X] Un état des lieux dressé lors de la remise des clés (comprenant le détail du contenu de la chambre) [X] Le règlement intérieur de l établissement [X] Le trousseau de clefs complet avec badge. Fait en deux exemplaires à Rennes, le... Signature des parents Signature de la résidente Signature de la directrice ou représentants légaux (précédée de lu et approuvé ) (précédée de lu et approuvé ) Uniquement pour les mineures

5

CONTRAT DE LOCATION. Pour les élèves du lycée hôtelier du TOUQUET

CONTRAT DE LOCATION. Pour les élèves du lycée hôtelier du TOUQUET CONTRAT DE LOCATION Pour les élèves du lycée hôtelier du TOUQUET M, Mme, Mlle ( nom, prénom, adresse) Et M, Mme, Mlle ( nom, prénom, adresse) Désigné(s) ci après le preneur il a été convenu et arrêté ce

Plus en détail

Contrat de location Location en meublé à usage d habitation principale (L.n , 6 juill. 1989, art et suivants)

Contrat de location Location en meublé à usage d habitation principale (L.n , 6 juill. 1989, art et suivants) Contrat de location Location en meublé à usage d habitation principale (L.n 89-462, 6 juill. 1989, art. 25-3 et suivants) ENTRE LES SOUSSIGNÉS Ci-après dénommé(s) le Bailleur Et Ci-après dénommé(s) le

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE

CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE CONVENTION D OCCUPATION TEMPORAIRE Préambule : La loi du 30 mai 1990 et plus particulièrement son article 19 (art 353-20 du CCH) prévoit la possibilité pour les organismes HLM ainsi que les bailleurs privés

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION TUNISIE

CONTRAT DE LOCATION TUNISIE CONTRAT DE LOCATION CONTRAT DE LOCATION TUNISIE Entre les sousignés: M. (Nom et Prénom). demeurant au/à.. De nationalité. Né(e) le.../.../..., à Titulaire de la carte d identité Nationale/ Passeport N

Plus en détail

CONTRAT DE SOUS-LOCATION Appartement associatif

CONTRAT DE SOUS-LOCATION Appartement associatif CONTRAT DE SOUS-LOCATION Appartement associatif Le présent contrat est conclu entre : Monsieur/Madame Né(e) le : Demeurant au D une part, Dénommé ci-après «le sous-locataire» Le Service d Hébergement et

Plus en détail

Contrat de location meublée

Contrat de location meublée Page 1 sur 6 Contrat de location meublée Attention : à compter du 20 janvier 2005, toute location meublée d une résidence principale qui fait l objet d un bail est soumise à une réglementation minimum.

Plus en détail

Contrat de location saisonnière

Contrat de location saisonnière Contrat de location saisonnière I. Désignation des parties Le présent contrat est conclu entre les soussignés : - Nom et prénom, ou dénomination du bailleur / adresse ou siège social / numéro de téléphone

Plus en détail

LOCATION MEUBLÉE DE VACANCES CONTRAT TYPE

LOCATION MEUBLÉE DE VACANCES CONTRAT TYPE LOCATION MEUBLÉE DE VACANCES CONTRAT TYPE ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur ou Madame..., né(e) le... à..., demeurant..., à... Numéro de téléphone fixe :... Numéro de téléphone portable :... Email :... ci-après

Plus en détail

(nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : demeurant à :,

(nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : demeurant à :, Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : (nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : Téléphone portable : Email : (le Bailleur) et (nom prénom

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE Entre les soussignés, M. LEBRUN Guillaume, Résidence les jardins d'isis, villa 1, Rue Bucium, 31560 NAILLOUX désigné ci-après le bailleur et M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse)

Plus en détail

SCI LOCAT-VACANCES Mr et Mme Robin 4 résidence du parc Saint Symphorien le Château. St Symphorien le 26 octobre 2014

SCI LOCAT-VACANCES Mr et Mme Robin 4 résidence du parc Saint Symphorien le Château. St Symphorien le 26 octobre 2014 SCI LOCAT-VACANCES Mr et Mme Robin St Symphorien le 26 octobre 2014 Madame, Monsieur Vous nous avez fait part de votre souhait de louer notre appartement de Villers sur mer et nous vous remercions de votre

Plus en détail

Maison des tours Lorgues

Maison des tours Lorgues Maison des tours Lorgues Dossier de location meublée saisonnière Numéro de dossier :.. Notice descriptive - Un tableau des tarifs; Dans le dossier vous trouverez : - Un contrat de location du gîte à la

Plus en détail

CONVENTION DE LOCATION A DUREE DETERMINEE D UN LOGEMENT DE RESIDENCE NON PRINCIPALE

CONVENTION DE LOCATION A DUREE DETERMINEE D UN LOGEMENT DE RESIDENCE NON PRINCIPALE CONVENTION DE LOCATION A DUREE DETERMINEE D UN LOGEMENT DE RESIDENCE NON PRINCIPALE ENTRE ET A. BAILLEUR Bertrand et Géraldine Avenue Collon 1200 Bruxelles B. PRENEUR..... N Carte indentité ou passeport

Plus en détail

CONVENTION ENTRE COLOCATAIRES

CONVENTION ENTRE COLOCATAIRES ENTRE : CONVENTION ENTRE COLOCATAIRES Nom des colocataires : Locataire 1 Locataire 2 Locataire 3 Locataire 4 Ci- après «les colocataires» CONSIDÉRANT le bail du logement situé au (ci- après «le bail»),

Plus en détail

PACTE DE COLOCATION ENTRE LES SOUSSIGNES. Le Colocataire n 1 né(e) à le. Le Colocataire n 2 né(e) à le. Demeurant: Le Colocataire n 3 né(e) à le

PACTE DE COLOCATION ENTRE LES SOUSSIGNES. Le Colocataire n 1 né(e) à le. Le Colocataire n 2 né(e) à le. Demeurant: Le Colocataire n 3 né(e) à le PACTE DE COLOCATION Attention! Ce pacte de convention doit être signé par tous les colocataires qui permet de régler les rapports entre colocataires. Cette convention est d autant plus nécessaire que le

Plus en détail

Bail de location d un emplacement garde meuble

Bail de location d un emplacement garde meuble Soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil Entre les soussignés : Propriétaire bailleur : Nom et prénom : Demeurant : Téléphone / E-mail : Dénommé(s) ci-après «BAILLEUR», (au singulier)

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ; ci-après dénommé(e) «Le

Plus en détail

Modèle de CONTRAT DE LOCATION

Modèle de CONTRAT DE LOCATION Modèle de CONTRAT DE LOCATION Le présent modèle de contrat de location est donné à titre informatif. Il convient de l'adapter à vos besoins et de vérifier sa conformité avec les lois en vigueur au moment

Plus en détail

Convention de location à durée déterminée d un logement de résidence non principale

Convention de location à durée déterminée d un logement de résidence non principale Convention de location à durée déterminée d un logement de résidence non principale ENTRE A. Bailleur : ET B. Preneur : IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. OBJET - DESCRIPTION - ETAT Le bailleur donne en location

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Gites de Cayeux/mer FCP

CONTRAT DE LOCATION Gites de Cayeux/mer FCP ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION Gites de Cayeux/mer FCP L association FCP, 58 rue jacquard 59700 Marcq en Baroeul ; Numéro de téléphone fixe: 03.20.55.93.32. Email: administration-siege@fcp-asso.org;

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MOBIL HOME N 2 (BERNACHES) Saison 2017

CONTRAT DE LOCATION MOBIL HOME N 2 (BERNACHES) Saison 2017 CONTRAT DE LOCATION MOBIL HOME N 2 (BERNACHES) Saison 2017 Ce contrat est à parapher, compléter et retourner signé au propriétaire sous 8 jours pour valider votre réservation. Une copie vous sera renvoyée

Plus en détail

Contrat de location de l'appartement

Contrat de location de l'appartement ENTRE LES SOUSSIGNES, Contrat de location de l'appartement Monsieur GONNET Antoine né le 08/07/1971 à Villefranche sur Saône (69), demeurant 5, rue du Moulin de la Bouchardière, à La Rochelle (17000).

Plus en détail

Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire.

Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire. CONTRAT DE LOCATION conforme au contrat type des Gîtes de France Merci d établir 2 exemplaires de ce contrat, d en conserver un et de retourner l autre à l adresse postale du propriétaire. CONTRAT DE LOCATION

Plus en détail

Contrat de location PERLES DES VOSGES

Contrat de location PERLES DES VOSGES Contrat de location PERLES DES VOSGES LE CHALET DU CENTRE ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur DIDIER BONNE, né(e) le 02-1958 à GÉRARDMER, demeurant à GÉRARDMER ; Numéro de téléphone portable : 0670637139 Email

Plus en détail

Entre les soussignés : La commune de Montbonnot Saint Martin, sise Allée du Parc de Miribel, MONTBONNOT SAINT

Entre les soussignés : La commune de Montbonnot Saint Martin, sise Allée du Parc de Miribel, MONTBONNOT SAINT CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Entre les soussignés : La commune de Montbonnot Saint Martin, sise Allée du Parc de Miribel, 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN, représentée par son Maire,

Plus en détail

COLOCATION SENIORS CONTRAT DE SOUS-LOCATION

COLOCATION SENIORS CONTRAT DE SOUS-LOCATION COLOCATION SENIORS CONTRAT DE SOUS-LOCATION Entre les soussignés, Centre Communal d Action Sociale de CAEN, dont le siège social est 45, rue de Bernières à CAEN, représenté par son Vice Président autorisé

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DES MAGASINS GENERAUX DU PARC DU HAUT FOURNEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DES MAGASINS GENERAUX DU PARC DU HAUT FOURNEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DES MAGASINS GENERAUX DU PARC DU HAUT FOURNEAU Entre La Communauté d agglomération de, représentée par son Président, Monsieur., dûment habilité à cet effet par

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES Verneuil - Garnéro 7 rue centrale 05100 Briançon Tel: 06 09 63 73 61 Email: maisonaya.monetier@gmail.com et (nom prénom du locataire), Demeurant à :,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MENSUEL - CARAVANE AU «CAMPING DU LAC DE DEVESSET» «LOISIRS»

CONTRAT DE LOCATION MENSUEL - CARAVANE AU «CAMPING DU LAC DE DEVESSET» «LOISIRS» Tel/Fax 04 75 30 00 37 CONTRAT DE LOCATION MENSUEL - CARAVANE AU «CAMPING DU LAC DE DEVESSET» «LOISIRS» 1) OBJET DU CONTRAT : Ce contrat, avec différents tarifs proposés (tarifs joints en annexe) en fonction

Plus en détail

Commune de SAZE (Gard) Convention de mise à disposition de locaux communaux

Commune de SAZE (Gard) Convention de mise à disposition de locaux communaux Commune de SAZE (Gard) Convention de mise à disposition de locaux communaux A la suite de la réhabilitation du Château (monument inscrit à l inventaire supplémentaire des monuments historiques) augmentant

Plus en détail

BAIL D HABITATION PRECAIRE

BAIL D HABITATION PRECAIRE BAIL D HABITATION PRECAIRE Offert par Locaux vides (Loi du 6 Juillet 1989) Le BAILLEUR ou son MANDATAIRE Mr/Mme/Melle (1). Demeurant à Représentés par leur MANDATAIRE : Le LOCATAIRE Mr/Mme/Melle (1)..

Plus en détail

CONTRAT DE SOUS-LOCATION. entre

CONTRAT DE SOUS-LOCATION. entre CONTRAT DE SOUS-LOCATION entre L Université de Genève, 24 rue du Général-Dufour, 1211 Genève 4, locataire principale et sous-bailleresse, à travers son Bureau des Logements et Restaurants Universitaires

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Monsieur demeurant Téléphone fixe: +34 937.915.208 Téléphone portable: +34 695.395.332 Email: ci-après dénommé «Le Bailleur/Propietari» D UNE PART

Plus en détail

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS D ERNEE REGLEMENT INTERIEUR

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS D ERNEE REGLEMENT INTERIEUR FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS D ERNEE REGLEMENT INTERIEUR Le foyer des jeunes travailleurs est un cadre de vie qui offre un hébergement confortable, une restauration collective (le midi) et une organisation

Plus en détail

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE 1/4 MANDANT (propriétaire du (ou des) bien(s) ci-dessous) MR/MME/Mlle Domicilié.. né le :. à Profession : MR/MME/Mlle.. Domicilié.. né le à... Profession :. MANDATAIRE (Administrateur de Biens) La SOCIETE

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION POUR EMPLACEMENT DE PARKING OU GARAGE Articles 1713 et suivants du Code Civil

CONTRAT DE LOCATION POUR EMPLACEMENT DE PARKING OU GARAGE Articles 1713 et suivants du Code Civil Le 19/12/2013 CONTRAT DE LOCATION POUR EMPLACEMENT DE PARKING OU GARAGE Articles 1713 et suivants du Code Civil ENTRE LES SOUSSIGNES ET M. DECAMPS Régis domicilié 12 Rue Boudet 33000 Bordeaux, propriétaire

Plus en détail

Remplir et conserver un double avant de nous le renvoyer signé.

Remplir et conserver un double avant de nous le renvoyer signé. Remplir et conserver un double avant de nous le renvoyer signé. Important : la présente demande de réservation est présentée auprès du fournisseur mais non confirmée à ce jour par ce dernier. Le présent

Plus en détail

MARCHE DE NOEL 2015 CONTRAT DE LOCATION DE CHALET. Période 1. Période 2. Période 3. Entre les soussignés,

MARCHE DE NOEL 2015 CONTRAT DE LOCATION DE CHALET. Période 1. Période 2. Période 3. Entre les soussignés, MARCHE DE NOEL 2015 CONTRAT DE LOCATION DE CHALET Entre les soussignés, La Ville d Alençon, représentée par Madame Lucienne FORVEILLE en qualité du Maire-adjoint, Adresse : Service Droits de Place - Place

Plus en détail

CONTRAT HEBERGEMENT ANNEE 2016

CONTRAT HEBERGEMENT ANNEE 2016 CONTRAT HEBERGEMENT ANNEE 2016 ENTRE LES SOUSSIGNES, Centre LES ALBATROS BREHAT, plage du Guerzido 22870 Île de Bréhat représenté par David ANDRE son directeur, Numéro de téléphone fixe: 02.96.20.07.24

Plus en détail

Contrat de location d une résidence mobile de loisirs

Contrat de location d une résidence mobile de loisirs Contrat de location d une résidence mobile de loisirs Entre les soussignés: M. SUQUET Ludovic et Melle BROISE Marine, exploitant du camping Le Bilouris (ou son représentant le cas échéant), sis à Pointe

Plus en détail

M... propriétaire, , ...

M... propriétaire, , ... Contrat de location I. Identification des parties Bailleur(s) M.... propriétaire, demeurant à... dénommé(s) au présent acte le(s) bailleur(s). Locataire(s) L association ou l organisme..., dont le siège

Plus en détail

CONTRAT DE VOYAGE - MAURICE

CONTRAT DE VOYAGE - MAURICE CONTRAT DE VOYAGE - MAURICE Destination : Date du voyage :.. Montant du séjour : Entre les soussignés MARINÈS VOYAGES SARL SIRET 75407425000012 APE 7911Z RCS SAINT-DENIS N Immatriculation : IM974120018

Plus en détail

VOYAGE EN CHINE 2016 Beijing - Xian - Jiuzhaigou - Chengdu - Leshan Emeishan 25 juillet-10 août 2016

VOYAGE EN CHINE 2016 Beijing - Xian - Jiuzhaigou - Chengdu - Leshan Emeishan 25 juillet-10 août 2016 VOYAGE EN CHINE 2016 Beijing - Xian - Jiuzhaigou - Chengdu - Leshan Emeishan 25 juillet-10 août 2016 avec Christophe CADÈNE Un séjour exceptionnel de 17 jours pleins en Chine d Est en Ouest. En compagnie

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÉSIGNATION Accords Majeurs désigne l auto - entreprise Soler Nicole, 69 rue Gambetta, 78 120 Rambouillet. Les conditions générales de ventes décrites ci - après détaillent

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES ASSURANCE LOYERS IMPAYES & DEGRADATIONS IMMOBILIERES

CONDITIONS PARTICULIERES ASSURANCE LOYERS IMPAYES & DEGRADATIONS IMMOBILIERES CONDITIONS PARTICULIERES ----------------- ASSURANCE LOYERS IMPAYES & DEGRADATIONS IMMOBILIERES En cas de modification du taux de cotisation, le bailleur doit signer un nouveau bulletin d adhésion N DE

Plus en détail

Contrat de location ou de colocation

Contrat de location ou de colocation Loi ALUR applicable au 1 er Août 2015 Ce contrat de bail est conforme à la loi ALUR du 24 mars 2014 qui met à jour la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs et est conforme au décret 2015-587

Plus en détail

DOSSIER INSCRIPTION HIVER 2017

DOSSIER INSCRIPTION HIVER 2017 DOSSIER INSCRIPTION HIVER 2017 POUR UNE INSCRIPTION REUSSIE Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir : Le dossier complet de votre enfant, à savoir : fiche inscription remplie et signée,

Plus en détail

3 ème Salon du Plaisir Créatif 9 et 10 octobre 2010 De 10 heures à 18 heures

3 ème Salon du Plaisir Créatif 9 et 10 octobre 2010 De 10 heures à 18 heures DEMANDE DE RESERVATION EXPOSANT A nous retourner par courrier à Association de fil en aiguille EXPOSANT Nom qui figurera sur l enseigne du stand : Raison sociale : Adresse :.. Code Postal :.. Ville : Téléphone

Plus en détail

Règlement intérieur Animation Jeunesse

Règlement intérieur Animation Jeunesse Règlement intérieur Animation Jeunesse Préambule La commune de Blotzheim propose un accueil pour les jeunes les mercredis après-midi durant les périodes scolaires, les jours ouvrés durant les vacances

Plus en détail

Contrat de location non reconductible pour locaux meublés

Contrat de location non reconductible pour locaux meublés Contrat de location non reconductible pour locaux meublés Entre les parties soussignées REEFLEX, association loi 1901, Résidence REEFLEX Avenue Paul Langevin Cité Scientifique 59650 VILLENEUVE D ASCQ Ci-après

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Lorsque vous réservez avec l un des projets de On Move SPRL, vous devez au préalable accepter nos conditions de vente. Il est très important que vous les lisiez attentivement et les

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION GERANCE LIBRE

CONTRAT DE LOCATION GERANCE LIBRE CONTRAT DE LOCATION GERANCE LIBRE ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur.., demeurant à TANGER,... - De Nationalité Marocaine, - Titulaire de la Carte d Identité Nationale N. - DE PREMIERE PART- Monsieur.., demeurant

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 22 ET 23 MARS RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE REUNION DES 22 ET 23 MARS RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2012/O1/053 ASSEMBLEE DE CORSE 1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2012 REUNION DES 22 ET 23 MARS RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : APPROBATION

Plus en détail

FEUILLE D INSCRIPTION WEEK-END REIKI CANIN

FEUILLE D INSCRIPTION WEEK-END REIKI CANIN FEUILLE D INSCRIPTION WEEK-END REIKI CANIN 27-28 août 2016 NOM :... PRENOM :... ADRESSE :...... CODE POSTAL :... VILLE :... TELEPHONE :... MAIL :... Degré de reiki :... Pour information de l'organisatrice,

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION A PARTICULIER

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION A PARTICULIER CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION A PARTICULIER Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales régissent les relations entre le Locataire et le Loueur. Toute commande implique du Locataire

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION A USAGE D'HABITATION LOCAUX MEUBLES

CONTRAT DE LOCATION A USAGE D'HABITATION LOCAUX MEUBLES Entre les Soussignés, Sarl DIEP, domiciliée au 18 rue Beauséjour 92700 Colombes désigné(s) ci-après sous la dénomination LE BAILLEUR et, M.,Mme,Mlle [nom(s),prénom(s),adresse(s)] CONTRAT DE LOCATION A

Plus en détail

Tour de France 17 ème étape du Tour.

Tour de France 17 ème étape du Tour. Tour de France 17 ème étape du Tour. Activités sportives, moments de détente et animations soirées sont au programme de cette semaine sur le thème du Tour de France. Profitez d un cadre exceptionnel pour

Plus en détail

Contrat de location Saisonnière

Contrat de location Saisonnière Contrat de location Saisonnière Entre les Soussignés Le Preneur Nom :... Prénom :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... N de téléphone fixe :... N de téphone ch portable :... Email :... Composition

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES ATTENTION Ce document est une trame susceptible d être adaptée par le professionnel de l immobilier à chaque situation ou dossier. Ce projet ne pourra être utilisé en l état. En conséquence, la responsabilité

Plus en détail

PLAN DU COURS LES BAUX

PLAN DU COURS LES BAUX C. FAGOTHEY PLAN DU COURS LES BAUX I/ LES BAUX D HABITATION LOI DU 6 JUILLET 1989 A/ Champ d application de la loi B/ Formes et Mécanismes du contrat de bail 1- Règles applicables dans le secteur privé

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «Résidence BORDEGRANDE» (Dans Lycée Agricole de Toulouse-Auzeville) C.S 82122 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX PROPRIETAIRE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Plus en détail

Aucune réduction ne sera consentie en cas d arrivée tardive ou départ anticipé.

Aucune réduction ne sera consentie en cas d arrivée tardive ou départ anticipé. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CAMPING LE COLORADO *** 2017 Conditions de réservation : La réservation devient effective uniquement avec l accord du camping, après versement de l acompte de 30% et après

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS MEDICAUX

RENSEIGNEMENTS MEDICAUX INFORMATIONS PERSONNELLES Numéro de licence : Club : Nom : Prénom : Date de Naissance : Lieu : Taille : Poids : Email : : Adresse : Ville : Code Postale : Département : Pays : Responsable légal : Email

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE Bénéficiaire : DOSSIER DE DEMANDE D AIDE UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN CONSIDÉRATION Siège social : Tour Norma Téléphone : 01.47.76.20.30 - Fax : 01.47.78.85.90 BÉNÉFICIAIRE IDENTITÉ M. Mme

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : Convention type CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Entre les soussignés : La commune de Montbonnot Saint Martin, sise Allée du Parc de Miribel, 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN, représentée

Plus en détail

Fait à..., le : Signature du candidat : Veuillez entourer la session choisie Votre choix sera pris en compte dans la limite des places disponibles

Fait à..., le : Signature du candidat : Veuillez entourer la session choisie Votre choix sera pris en compte dans la limite des places disponibles Photo FICHE D INSCRIPTION FORMATION AUX PREMIERS SECOURS FC PSE-1 (recyclage PSE1) Je soussigné(e), Mme, Mr :... Nom :... Prénom :... Né(e) le :.. Lieu:.Dépt (ex 75000) :... Adresse :... Code postal :...

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MOBIL HOME

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MOBIL HOME CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MOBIL HOME Renseigner, imprimer puis envoyer la page 1 et 2 du présent contrat, accompagné de votre acompte à l adresse cidessous. La réservation sera effective dès réception

Plus en détail

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DU SITE DU POLE MECANIQUE DES ARDENNES. LOCATION COMPLETE DU SITE : pistes parkings - locaux

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DU SITE DU POLE MECANIQUE DES ARDENNES. LOCATION COMPLETE DU SITE : pistes parkings - locaux CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DU SITE DU POLE MECANIQUE DES ARDENNES LOCATION COMPLETE DU SITE : pistes parkings - locaux NB : Toutes nos pistes sont NON HOMOLOGUEES ENTRE Le Pôle Mécanique des Ardennes,

Plus en détail

Dossier DECLARATION DE SINISTRE GLI à la carte

Dossier DECLARATION DE SINISTRE GLI à la carte Dossier DECLARATION DE SINISTRE GLI à la carte Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés», comprenant les formalités de déclaration des sinistres et la liste des pièces

Plus en détail

PRESENTATION LOCATION - GESTION

PRESENTATION LOCATION - GESTION PRESENTATION LOCATION - GESTION 8 rue Beaumont 06300 Nice - Tél : 04 93 56 66 46 - Fax : 04 93 89 66 06 www.beaumontimmo.com LA LOCATION VISITE PREALABLE ESTIMATION LOCATIVE DU BIEN o Etat général (vérification

Plus en détail

Le Guide des bailleurs

Le Guide des bailleurs Le Guide des bailleurs Vous êtes propriétaire d un ou plusieurs logements que vous louez ou souhaitez mettre en location. Ce livret vous est destiné. Il a pour vocation de vous informer sur les aides au

Plus en détail

FORMULAIRE D'INSCRIPTION HIPPO-REIMS

FORMULAIRE D'INSCRIPTION HIPPO-REIMS FORMULAIRE D'INSCRIPTION HIPPO-REIMS 2016-2017 (Remplir le formulaire en lettres CAPITALES) * champs obligatoires ** pour les lycéens INFORMATIONS PERSONNELLES : CIVILITÉ : Mme / Mr NOM* : NOM de jeune

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Amélie location Germont Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNÉS :... (Nom & prénom du propriétaire de la location), demeurant à :......... Né le..././.., Téléphone fixe :...... Téléphone portable

Plus en détail

COMMUNE ET ASSOCIATION CONVENTION D UTILISATION TEMPORAIRE DE LOCAUX COMMUNAUX ET MATERIEL COMMUNAL Délibération du 4 Novembre 2014

COMMUNE ET ASSOCIATION CONVENTION D UTILISATION TEMPORAIRE DE LOCAUX COMMUNAUX ET MATERIEL COMMUNAL Délibération du 4 Novembre 2014 COMMUNE ET ASSOCIATION CONVENTION D UTILISATION TEMPORAIRE DE LOCAUX COMMUNAUX ET MATERIEL COMMUNAL Délibération du 4 Novembre 2014 Numéro : Association 2015 - - Entre les soussignés : La Commune de Ceyras

Plus en détail

Signature de la charte départementale de prévention des expulsions locatives par M. Michel JAU, préfet de la Haute-Vienne

Signature de la charte départementale de prévention des expulsions locatives par M. Michel JAU, préfet de la Haute-Vienne Signature de la charte départementale de prévention des expulsions locatives par M. Michel JAU, préfet de la Haute-Vienne Mercredi 12 juin à 11h00 Préfecture de la Haute-Vienne DOSSIER DE PRESSE Contact

Plus en détail

Contrat de Location Saisonnière

Contrat de Location Saisonnière Contrat de Location Saisonnière Maison Port-Louis Guadeloupe Entre les soussignés Monsieur Evans Gouno, né le 4 juin 1964 à Paris, demeurant 9 rue du Général Leclerc de Hautecloque à Nantes (44000) ; Numéro

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS PARIS GASTRONOMY DISTRIBUTION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS PARIS GASTRONOMY DISTRIBUTION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS PARIS GASTRONOMY DISTRIBUTION SA à conseil d administration au capital de 60.000 RCS CRETEIL n 408 980 027 Siège social : 3, rue de la Corderie. CENTRA

Plus en détail

1. LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE

1. LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE 1. LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE 2. CE QUI DIFFÈRE DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 a. La durée du bail b. Le droit au maintien dans les lieux c. Bail dérogatoire au profit des étudiants et des apprentis 3.

Plus en détail

Le contrat de bail de résidence principale

Le contrat de bail de résidence principale Le contrat de bail de résidence principale En guise d introduction Quelques petits rappels Un tronc commun, trois branches spéciales Bail commercial Bail de résidence principale Bail à ferme Droit commun

Plus en détail

FICHE SIGNALETIQUE DU DEMANDEUR

FICHE SIGNALETIQUE DU DEMANDEUR RESERVE AU BUREAU : N LOGEMENT : DATE D ENTREE : BUREAU : 8 PLACE BRANT 67000 STRASBOURG RESIDENCE : 4 A, IMPASSE EHRMANN 67000 STRASBOURG TEL. : 03 90 41 07 94 FAX : 03 88 60 23 58 E-MAIL : info@citestrass.fr

Plus en détail

CONVENTION PROPRIETAIRE-LOCATAIRE (INCENDIE HABITATIONS)

CONVENTION PROPRIETAIRE-LOCATAIRE (INCENDIE HABITATIONS) Projet 720-1 1 janvier 2008 CONVENTION PROPRIETAIRE-LOCATAIRE (INCENDIE HABITATIONS) Préambule La convention «Propriétaire locataire» n est pas réservée exclusivement aux membres d Assuralia. Toute entreprise

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE Bénéficiaire : DOSSIER DE DEMANDE D AIDE UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN CONSIDÉRATION AIDE MOBILI-JEUNE est une marque déposée pour le compte d Action Logement. Action Logement Les entreprises

Plus en détail

Le présent règlement est valable pour l année scolaire suite à la délibération n D160613/03 du 13 juin 2016.

Le présent règlement est valable pour l année scolaire suite à la délibération n D160613/03 du 13 juin 2016. RESTAURATION, PERISCOLAIRE ET SURVEILLANCE REGLEMENT INTERIEUR ANNEE 2016-2017 Le présent règlement est valable pour l année scolaire 2016-2017 suite à la délibération n D160613/03 du 13 juin 2016. La

Plus en détail

Dossier explicatif sur le FSA

Dossier explicatif sur le FSA Document 6 Dossier explicatif sur le FSA Chaque apprenti a la possibilité de faire une ou plusieurs demandes d aide si sa situation personnelle le nécessite. L attribution de cette aide ponctuelle respectera

Plus en détail

Contrat de Location ENTRE LES SOUSSIGNES,

Contrat de Location ENTRE LES SOUSSIGNES, Contrat de Location ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Cotherel Guillaume, né le 01/01/1977 à Bordeaux, demeurant, 10 rue des Glycines à Eysines; Numéro de téléphone fixe: 0556283059 Numéro de téléphone portable:

Plus en détail

FICHE DE PRÉ-INSCRIPTION ECOLE LE ROSAIRE ENSEMBLE SCOLAIRE MARISTE BURY-ROSAIRE Pour l année scolaire

FICHE DE PRÉ-INSCRIPTION ECOLE LE ROSAIRE ENSEMBLE SCOLAIRE MARISTE BURY-ROSAIRE Pour l année scolaire Photo Photo FICHE DE PRÉ-INSCRIPTION ECOLE LE ROSAIRE ENSEMBLE SCOLAIRE MARISTE BURY-ROSAIRE Pour l année scolaire 2017-2018 CLASSE DEMANDEE : I. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT Nom : Prénom : Sexe

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D EXPLOITATION AGRICOLE OU DE PATURAGE AGRICOLE Département de la Haute-Corse

CONVENTION PLURIANNUELLE D EXPLOITATION AGRICOLE OU DE PATURAGE AGRICOLE Département de la Haute-Corse CONVENTION PLURIANNUELLE D EXPLOITATION AGRICOLE OU DE PATURAGE AGRICOLE Département de la Haute-Corse A été arrêté d un commun accord la présente convention pluriannuelle d exploitation agricole et de

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION FORMATION AUX PREMIERS SECOURS PSE-1

FICHE D INSCRIPTION FORMATION AUX PREMIERS SECOURS PSE-1 Photo FICHE D INSCRIPTION FORMATION AUX PREMIERS SECOURS PSE-1 Je soussigné(e), Mme, Mr :... Nom :... Prénom :... Né(e) le :.. Lieu:.Dépt (ex 75000) :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone

Plus en détail

La parenthèse nature Saint-henri Payra-sur-l Hers France Madame, Monsieur,

La parenthèse nature Saint-henri Payra-sur-l Hers France Madame, Monsieur, La parenthèse nature Saint-henri 11410 Payra-sur-l Hers France laparenthesenature@gmail.com 09 88 66 81 85 Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous adresser le présent contrat pour la réservation

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION FONCTIONNEMENT DU CLUB HIPPIQUE DE LABARTHE SUR LEZE

FICHE D INSCRIPTION FONCTIONNEMENT DU CLUB HIPPIQUE DE LABARTHE SUR LEZE FICHE D INSCRIPTION FONCTIONNEMENT DU CLUB HIPPIQUE DE LABARTHE SUR LEZE Nom du cavalier(e) : Prénom du cavalier(e) : _ Né(e) le : _ / _ / Adhésion prise le : _ / _ / 20 Adresse : _ @ : Tels : 05 : 06

Plus en détail

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PRÉCAIRE DE LA PISTE DE DIRT À L ASSOCIATION BMX TRIAL CYCLES FAGNIÈRES

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PRÉCAIRE DE LA PISTE DE DIRT À L ASSOCIATION BMX TRIAL CYCLES FAGNIÈRES CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PRÉCAIRE DE LA PISTE DE DIRT À L ASSOCIATION BMX TRIAL CYCLES FAGNIÈRES 1 ENTRE LES SOUSSIGNES, La Ville de FAGNIERES (Marne) N SIRET : 215 10 22 45 000 10 Domiciliée en

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. A.E. Acte d'engagement

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. A.E. Acte d'engagement MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES A.E. Acte d'engagement Maître de l'ouvrage : COMMUNE de MUZILLAC OBJET DU MARCHE : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS CUISINES EN LIAISON FROIDE POUR LE MULTI-ACCUEIL DE MUZILLAC

Plus en détail

casapilot.com Contrat du propriétaire

casapilot.com Contrat du propriétaire casapilot.com Contrat du propriétaire A. Parties contractantes Il est conclu entre (ci-après dénommé CP), marque déposée de la société Greenbox S.A., établie et ayant son siège social à L-9911 Troisvierges,

Plus en détail

VILLE DE ROUEN *** HALLETTES PLACE DU VIEUX-MARCHE *** REGLEMENT ***

VILLE DE ROUEN *** HALLETTES PLACE DU VIEUX-MARCHE *** REGLEMENT *** VILLE DE ROUEN *** HALLETTES PLACE DU VIEUX-MARCHE *** REGLEMENT *** Article 1 er : OBJET Le présent règlement a pour objet les conditions de mise à disposition des hallettes désignées sus les numéros

Plus en détail

mode d'emploi Contrat de location en meublé d une résidence principale

mode d'emploi Contrat de location en meublé d une résidence principale mode d'emploi Contrat de location en meublé d une résidence principale Quand utiliser ce modèle? A l occasion de la location d un logement meublé destiné à devenir la résidence principale du LOCATAIRE.

Plus en détail

TRANSPAGRIP CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MATERIEL APPLICABLES A COMPTER DU1er JANVIER 2014

TRANSPAGRIP CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MATERIEL APPLICABLES A COMPTER DU1er JANVIER 2014 TRANSPAGRIP CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MATERIEL APPLICABLES A COMPTER DU1er JANVIER 2014 TOUTE LOCATION IMPLIQUE L ADHESION PLEINE ET ENTIERE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES NONOBSTANT TOUTE

Plus en détail

«Noste Petit Oustaou» RPA

«Noste Petit Oustaou» RPA «Noste Petit Oustaou» RPA Centre Communal d Action Sociale Mairie 124 avenue de la Libération 33490 SAINT PIERRE D AURILLAC J U I L L E T 2 0 1 2 Documents relatifs à la vie dans l établissement P A G

Plus en détail

EVALUATION DU PARCOURS AVDL

EVALUATION DU PARCOURS AVDL PRESCRIPTEUR DU DIAGNOSTIC : EVALUATION DU PARCOURS AVDL Date de mise à jour : Circonstances : Diagnostic sans accompagnement Diagnostic avec accompagnement Proposition de logement Transfert d accompagnement

Plus en détail

LES CONTRATS LOISIRS BIENVENUE! Bruno LEMONNIER Conseiller en Hôtellerie de Plein Air

LES CONTRATS LOISIRS BIENVENUE! Bruno LEMONNIER Conseiller en Hôtellerie de Plein Air LES CONTRATS LOISIRS BIENVENUE! Conseiller en Hôtellerie de Plein Air Bruno LEMONNIER 06.13.83.44.49 bruno.lemonnier31@gmail.com Les Contrats Loisirs Le Contexte Le Cadre Legislatif La Notice d Information

Plus en détail