PLAN IAE formations. et formations. Demande d aide à la formation en faveur des salariés en parcours insertion des SIAE
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- Marie-Claire Roux
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1 PLAN IAE formations et formations Demande d aide à la formation en faveur des salariés en parcours insertion des SIAE Liste des pièces à fournir : : en format Word et en format PDF signé Devis affichant le TTC et l HT ainsi que précisant le coût/heure, nombre de stagiaires, et les dates de la formation. Programme(s) des formations Planning(s) des formations Etat d avancement de la demande de prise en charge par l OPCA (selon situation) Liste des pièces justificatives pour paiement de la subvention accordée : Convention réseau/siae signée par les 2 parties Facture de l OF acquittée Facture de la SIAE adressée au réseau Feuille d émargement des formation(s) Attestation(s) de présence fourni par l OF
2 1. COORDONNEES DE LA SIAE : Nom de la structure : Adresse : CP : Ville : Siret : Type de structure (AI, ACI, EI, ETTI, Régie, GES ) Statut juridique : Nom du responsable de la structure : OPCA : Mail contact OPCA : 2
3 2. RECAPITULATIF DE LA OU DES FORMATION(S) : Autant de fiches que d actions Joindre impérativement le programme de la (ou des) formation(s) Intitulé de la formation Thématique de formation (espaces verts, aide à la personne ). Espaces verts, environnement, agriculture Bâtiment, travaux publics Services aux personnes ou en entreprises Nettoyage, propreté Recyclage, traitement des déchets, collecte, réemploi Comportements et savoirs de base à visée professionnelle Habilitations, certiphyto Transport, logistique Autre, préciser : Organisme de formation Nombre de salariés à former Nombre d heures de formation par stagiaire Dates de la formation (joindre un planning) Modalités de validation des acquis Attestation de formation Certificat de qualification professionnelle Diplôme Titre Professionnel Autre, préciser : 3
4 3. LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION : Nom de l organisme de formation Adresse postale Nom et prénom du contact Courriel N de déclaration d activité Assujetti TVA OUI / NON 4
5 4. LISTE DES STAGIAIRES PAR FORMATION : (à reproduire si plusieurs sessions de formations) Formation(s) suivie(s) NOM Prénom : Genre : Poste occupé dans la structure : Type de contrat de travail : N de demandeur d emploi : Date de naissance : Niveau à l entrée en formation * Catégorie socioprofessionnelle ** * Niv 1 = Bac +5 à Bac +8 et plus Niv 2 = Bac+3 ou Bac+4 Niv 3 = Bac +2 Niv 4 = Bac Niv 5 = CAP, BEP Niv 6 = sans qualification ** ONQ= Ouvrier non qualifié OQ = ouvrier qualifié EMP = employé TAM technicien agent de maîtrise- IC ingénieur cadre 5
6 Subvention liée aux coûts pédagogiques Cette formation peut bénéficier d un cofinancement des frais pédagogiques de la Région de 68 à 70% maximum dans le cadre du PLAN et IAE. En tant que gestionnaire des fonds, c est INAÉ qui règlera cette partie financière à la SIAE. Je souhaite bénéficier des fonds du PLAN et IAE à hauteur de 68 à 70% maximum des coûts pédagogiques. En cochant cette(ces) case(s), j adhère au projet déposé par le réseau. Je m engage à informer les salariés et, le cas échéant, les élus du personnel du projet PLAN mis en œuvre dans l entreprise et de son financement. Je certifie que mon entreprise est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants. * Le restant des coûts pédagogiques et les frais de déplacement et repas peuvent être sollicités auprès des OPCA, dans la limite de leurs fonds disponibles. Les frais d hébergement et de salaires ne peuvent être pris en charge. N.B : Les formations PLAN et IAE formations ne peuvent bénéficier de cofinancement dans le cadre des autres dispositifs dont les fonds sont gérés par INAÉ. Avez-vous fait une demande ou reçu un accord de prise en charge par votre OPCA? oui non Si oui, merci de bien vouloir nous préciser l état d avancement de votre dossier : Conditions de financement Je m engage à fournir à INAÉ tous les documents administratifs demandés dans les délais impartis. Je déclare déposer cette demande selon les modalités prévues à cet effet et m engage à déposer des demandes auprès des autres financeurs potentiels de ce projet. Enfin, je m engage à faire connaître toute modification apportée à ce dossier dans les plus brefs délais et à signaler toutes annulation / report de formation. 6
7 Accord de l employeur L employeur, représenté par : Nom, Prénom : Fonction : certifie l exactitude des informations contenues dans ce document Fait à : Date : Cachet de l entreprise et signature* * La signature de ce dossier vaut acceptation des conditions de financement Les dossiers sont à envoyer uniquement par mail 7
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