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1 FORMATIONS ASPECTS JURIDIQUES NOTIONS DE DROIT PENAL GENERAL** Connaître le système juridique français, l organisation judiciaire et pénitentiaire, le processus pénal (de l infraction pénale au jugement, les modalités d exécution des peines ). Journée 1 : Introduction au droit : la règle de droit, les sources du droit, l organisation judiciaire de la France. Principes de la procédure pénale. Journée 2 : Principes de la responsabilité pénale L administration pénitentiaire (y compris la pris en charge sanitaire des détenus) Coût d états) Professionnels du social 2 journées consécutives (possibilité d assister à une seule des deux journées de formation) 150 (tarif unique pour une ou deux journées) Docteur R. BOUVET, médecin légiste et/ou Docteur M. ABONDO, psychiatre et médecin légiste Dates Lundi 26 et Mardi 27 novembre Réf formation D1 *Formation uniquement proposée à la session de novembre *Formation indispensable pour comprendre la formation intitulée «notion de droit pénal spécial». CRAVS Bretagne. Rennes. Formation sur 11

2 NOTIONS DE DROIT PENAL SPECIAL** Connaître les différentes infractions sexuelles et les spécificités de leur traitement judiciaire. Infractions à caractère sexuel Traitement judiciaire des infractions à caractère sexuel (aspects spécifiques) d états) Professionnels du social Docteur R. BOUVET, médecin légiste et/ou Docteur M. ABONDO, psychiatre et médecin légiste Dates Mercredi 28 novembre 2012 D2 *Formation uniquement proposée à la session de novembre. *Pour comprendre cette formation, il est indispensable d avoir assisté à la formation intitulée «notion de droit pénal général». CRAVS Bretagne. Rennes. Formation sur 11

3 LES SOINS PENALEMENT ORDONNES Connaître les différentes mesures de soins pénalement ordonnés, leurs objectifs, leurs organisation et modalités de mises en œuvre. Obligation de soins Injonction de soins Injonction thérapeutique Soins psychiatriques sans consentement pour irresponsabilité pénale d états) Professionnels du Droit Professionnels du social Docteur R. BOUVET, médecin légiste et/ou Docteur M. ABONDO, psychiatre et médecin légiste Dates Jeudi 29 novembre 2012 Lundi 25 mars 2013 D3 CRAVS Bretagne. Rennes. Formation sur 11

4 EVALUATION (techniques, expertise) RISQUE DE RECIDIVE ET DESISTANCE DU PATIENT AUTEUR DE VIOLENCES SEXUELLES (AVS) : QUELLE EVALUATION POSSIBLE? Accroitre les connaissances sur les notions de risque de récidive, de dangerosité, de désistance, sur les outils d évaluation (avantages et limites) et leur place dans la pratique. Journée 1 : Acceptions et définitions du risque de récidive, de la dangerosité, de la désistance (concept du Good Live Model) Facteur prédictifs et protecteurs Journée 2 : Types d évaluation du risque de récidive, l évaluation clinique, le jugement clinique semi-structuré et structuré, l évaluation actuarielle Cas clinique(s) d états) 2 journées consécutives Docteur M. ABONDO, psychiatre et médecin légiste et/ou C. BONNET, psychologue-criminologue Dates Lundi 3 et Mardi 4 décembre 2012 Mardi 26 et Mercredi 27 mars 2013 E1 CRAVS Bretagne. Rennes. Formation sur 11

5 EVALUATION EXPERTALE DES AUTEURS PRESUMES D INFRACTION SEXUELLE * Connaître le cadre contextuel de l expertise psychiatrique pénale pré-sentencielle en matière d infraction sexuelle, les notions convoquées par la mission d expertise et les informations utiles au système judiciaire que devrait comporter une évaluation expertale. Journée 1 : Déroulement des opérations de l expertise psychiatrique pré-sentencielle Difficultés et limites de l expertise psychiatrique pré-sentencielle : o Désirabilité sociale / conformisme o Reconnaissance des faits o Influence du cadre procédural Journée 2 : Eléments d évaluation du discernement et du contrôle des actes (responsabilité pénale) : notions de maladie mentale, de troubles de la personnalité, de paraphilie/comportement sexuel déviant, de souffrance psychologique, de trouble de l efficience mentale Eléments d évaluation de la dangerosité ou risque de récidive et ses limites Eléments d évaluation de l indication de soins Coût d états) Professionnels du Droit Professionnels du social 2 journées consécutives (possibilité d assister à une seule des deux journées de formation) 150 (tarif unique pour une ou deux journées) Docteur M. ABONDO, psychiatre et médecin légiste Dates Jeudi 28 et Vendredi 29 mars 2013 Réf de la formation E.2 *Formation uniquement proposée à la session de mars CRAVS Bretagne. Rennes. Formation sur 11

6 CLINIQUE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES ET PSYCHOPATHOLOGIE DES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES Connaître les principales caractéristiques du fonctionnement des auteurs de violences sexuelles er leurs rapports avec le passage à l acte, la demande de soins et la conduite thérapeutique à tenir. Théories et applications aux AVS relativement à : o La position par rapport aux faits de violences sexuelles o Les distorsions cognitives o L empathie d états) Professionnels du Droit Professionnels du social Docteur M. ABONDO, psychiatre et médecin légiste et/ou C. BONNET, psychologue-criminologue Dates Vendredi 30 novembre 2012 Mardi 02 avril 2013 C1 CRAVS Bretagne. Rennes. Formation sur 11

7 COMPORTEMENTS SEXUELS PROBLEMATIQUES ET PARAPHILIES Connaître les comportements sexuels problématiques et pouvoir comparer les auteurs de violences sexuelles sur enfant et sur adulte dans une perspective criminologique. Connaître les différentes paraphilies selon une perspective catégorielle (nosographies internationales) et dimensionnelle et les éventuelles spécificités d évaluation et de traitement. Journée 1 : Approche criminologique du comportement sexuel déviant (nature de l acte et qualité de la victime) comparativement à la nosologie psychiatrique et aux qualifications pénales. AVS sur enfant et sur adulte ; problématique, psychopathologie, typologie, caractéristiques du passage à l acte, caractéristiques sociodémographiques, récidives/répétition Journée 2 : Pédophilie, exhibitionnisme sexuel, sadisme et masochisme sexuel, voyeurisme, hébéphilie, viol préférentiel d états) Professionnels du Droit Docteur M. ABONDO, psychiatre et médecin légiste et/ou C. BONNET, psychologue-criminologue Dates Mercredi 5 décembre 2012 Mercredi 03 avril 2013 C2 CRAVS Bretagne. Rennes. Formation sur 11

8 PRISE EN CHARGE DES AVS* Connaître les différents modes de prise en charge des AVS, leurs indications, effets attendus et limites. Psychothérapie d inspiration analytique, cognitivo-comportementale, systémique Chimiothérapie Hormonothérapie d états) Docteur M. ABONDO, psychiatre et médecin légiste et C. BONNET, psychologue-criminologue Dates Vendredi 7 décembre 2012 Lundi 08 avril 2013 C3 * Pour comprendre cette formation, il est indispensable d avoir assisté à la formation intitulée «comportements sexuels problématiques et paraphilies». CRAVS Bretagne. Rennes. Formation sur 11

9 LES MINEURS ET LES VIOLENCES SEXUELLES Connaître les problématiques, les caractéristiques cliniques et le fonctionnement des mineurs auteurs de violences sexuelles. La sexualité et le mineur Caractéristiques cliniques, dont le passage à l acte, et typologie Eléments sur le risque d évolution psychopathologique et/ou criminologique d états) Professionnels du Droit Professionnels du social Docteur M. ABONDO, psychiatre et médecin légiste et/ou C. BONNET, psychologue-criminologue et/ou C. GUIVARCH et/ou A. ROUSSIAU, psychologues cliniciennes Dates Mercredi 12 décembre 2012 Jeudi 4 avril 2013 C4 CRAVS Bretagne. Rennes. Formation sur 11

10 LES FEMMES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES Connaître les problématiques, les caractéristiques cliniques et le fonctionnement des femmes auteurs de violences sexuelles. Approches criminologique et psychopathologique o Typologie(s) o Passage à l acte o Caractéristiques cliniques d états) Professionnels du Droit Professionnels du social Docteur M. ABONDO, psychiatre et médecin légiste et/ou C. BONNET, psychologue-criminologue, et/ou C. GUIVARCH et/ou A. ROUSSIAU, psychologues cliniciennes Dates Jeudi 06 décembre 2012 Vendredi 5 avril 2013 C5 CRAVS Bretagne. Rennes. Formation sur 11

11 Modalités de participation aux formations IMPORTANT Le module de droit est uniquement proposé à la session de novembre Pour une meilleure compréhension, il est fortement conseillé de participer à la formation intitulé «notion de droit pénal général» avant d assister à celle intitulée «notion de droit pénal spécial». La formation intitulée «évaluation expertale» est uniquement proposée à la session de mars Pour une meilleure compréhension, il est fortement conseillé de participer à la formation intitulé «Comportements sexuels problématiques et paraphilies» avant d assister à la formation intitulée «Prise en charge des AVS». PARTICIPANTS Huit au minimum. Quinze au maximum. DUREE Par journée : 9h30/12h30 14h00/17h00. LIEU Service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU Pontchaillou à Rennes. DEPLACEMENTS Les formations peuvent être dispensées dans l établissement des participants lorsque ceux-ci en font la demande, au minimum deux mois avant. COUT 150 la ou les deux journées, selon la formation, et par personne la journée par groupe, en déplacement. CONTACT Centre Hospitalier Universitaire Pontchaillou Secrétariat CRAVS Service de médecine légale et pénitentiaire 2 rue Henri le Guilloux RENNES cravs.rennes@chu-rennes.fr CRAVS Bretagne. Rennes. Formation sur 11

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