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1 Tarifs 2011 Depuis 1918, votre partenaire annonces légales et formalités

2 Tarif Annonces Légales Montants en euros Notre service annonce propose gracieusement une aide à la rédaction (conseil, mise à disposition de modèles, relecture et correction). Parutions - départements Valérie VIENNE Courriel : Parutions France et DOM TOM Luisa PEROLAT Courriel : Type d annonce Evaluation Lignage Estimation (HT) Provision (TTC)** Immatriculations Modifications Transformations SARL/EURL SCI SA/SAS/SNC Modification capital Transfert hors ressort Modification objet social Autres modifications Fusions Nous consulter Nous consulter Nous consulter SARL en SA ou SAS SA en SARL Location Gérance location gérance Cession de fonds de Cession de fonds commerce Dissolution Liquidations Clôture Dissolution & clôture / TUP Droits de vote Droits de vote ** La provision est surévaluée pour prendre en compte la variabilité du coût. Elle inclut deux journaux justificatifs. LIGNAGE HT ANNEE 2011 TARIF FIXE PAR ARRETE PREFECTORAL DEPARTEMENT ,34 AVIS RELATIF AUX PERSONNES... 3,68 DEPARTEMENT ,34 AVIS RELATIF AUX PERSONNES... 3,70 DEPARTEMENT ,29 AVIS RELATIF AUX PERSONNES... 3,69 DEPARTEMENT 94(PROVISOIRE)... 5,29 AVIS RELATIF AUX PERSONNES... 3,70 JOURNAL L exemplaire :... 1,30 HT/1,55 TTC 2

3 Enregistrement Annonce Dépôt RCS Autre 2011 Tarification de votre dossier Formalités Sur simple demande, vous recevrez une fiche procédure détaillant les pièces nécessaires au traitement de votre dossier. Pour plus de précisions, ou pour recevoir un devis personnalisé, nos formalistes sont à votre entière disposition. Standard : Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 8h45 à 18h00 Tableau récapitulatif des formalités Montants en euros Formalité Formalité Provision Débours inclus (TTC) Immatriculations Modifications Transformations Etablissements secondaires Liquidations Divers SARL/EURL X X X 600 SCI X X X 670 SA/SAS/SNC X X X 700 Immatriculation personne physique X 275 Modification capital (capital < 225 k ) X X X 1110 Modification capital (capital > 225 k ) X X X 1245 Transfert hors ressort X X 875 Autres modifications X X 625 Modification sans pub. ni BODACC X 305 Fusions X X X X Nous consulter SARL en SA ou SAS X X X 1010 SA en SARL X X X 970 Ouverture même ressort X achat ou location gérance X X Nous consulter Ouverture hors ressort X achat ou location gérance X X Nous consulter Fermeture X 300 Dissolution (capital < 225 k ) X X X 1135 Dissolution (capital > 225 k ) X X X 1260 Clôture X X X 615 Dissolution & clôture / TUP (capital < 225 k ) X X X 1245 Dissolution & clôture / TUP (capital > 225 k ) X X X 1370 Nantissements X X Nous consulter Mise en sommeil société X 395 Tous ces tarifs sont détaillés dans les pages suivantes. 3

4 Constitutions SARL, EURL, SCI Enregistrement Gratuit Annonce légale 184 Formalité RCS , ou 670 TTC Attention : Annonce de SCI, selon objet et clause d agrément, prévoir un supplément de 70 à 80. SA, SAS, SNC Enregistrement Gratuit Annonce légale 255 Formalité RCS , TTC IMMATRICULATION PERSONNE PHYSIQUE Formalité RCS , TTC Modifications MODIFICATION DE CAPITAL Enregistrement 375 ou 500 * Annonce légale 184 Formalité RCS , ou 1245 TTC * 375 si capital inférieur à 225 k ou 500 si capital supérieur AUTRES MODIFICATIONS DEBOURS ( TTC) HONORAIRES/ANNONCE PARIS HORS PARIS Annonce légale 167 Formalité RCS , TTC TRANSFERT SIEGE SOCIAL HORS RESSORT Annonce légale 343 Formalité RCS , TTC MODIFICATION SANS PUB NI BODACC Formalité RCS , TTC En cas de réduction de capital sans répartition, les droits d enregistrement s élèveront à 125 au lieu de 375/500. Transformations SARL EN SA OU SAS Enregistrement Annonce légale 305 Formalité RCS , TTC SA EN SARL Enregistrement Annonce légale 272 Formalité RCS , TTC 4

5 Dissolutions et clôtures DISSOLUTION DEBOURS ( TTC) HONORAIRES/ANNONCE PARIS HORS PARIS Enregistrement 375 ou 500 * Annonce légale 213 Formalité RCS , ou 1260 TTC * 375 si capital inférieur à 225 k ou 500 si capital supérieur. CLOTURE DE LIQUIDATION Enregistrement 125 ou ** Annonce légale 171 Formalité RCS TTC ** 1,10 % du boni avec un minimum de 125. DISSOLUTION ET CLOTURE CONCOMITANTE Enregistrement *** Annonce légale 243 Formalité RCS , ou 1370 TTC *** 375 si capital inférieur à 225 k ou 500 si capital supérieur + 1,10% du boni le cas échéant. MISE EN SOMMEIL D UNE SOCIETE Formalité RCS , TTC Ouverture d un établissement secondaire SI MEME RESSORT QUE LE SIEGE Formalité RCS , TTC SI HORS RESSORT DU SIEGE Formalité RCS , TTC Fermeture d un établissement secondaire Formalité RCS , TTC Formalités du ressort de la Chambre des métiers Dans le cas d une formalité du ressort de la chambre des métiers, prévoir un supplément : FORMALITE DEBOURS TTC HONORAIRES HT Immatriculation Modification Le débours des chambres des métiers est variable. Veuillez nous consultez. 5

6 Les formalités en détail Tarif en euros HT VENTE DE FONDS DE COMMERCE, LOCATION GERANCE Publication et BODACC TTC Si formalités... Nous consulter FORMALITES DIVERSES Honoraires HT Dépôt d actes Dépôt des comptes annuels... 38,50 Demande d extrait Kbis France entière Recherche RJ et liquidations... 17,50 Demande de certificat de non faillite... 17,50 Réquisition états généraux Réquisition d actes au Greffe Dépôt de requête... 37,5 Rédaction requête et dépôt... 57,50 Demande pièces d état civil Signification par huissier Recherche Infogreffe... 13,5 Recherche INSEE INPI Correspondances diverses LEGALISATIONS, APOSTILLES TARIF REGISTRES LEGAUX Pour rappel : Honoraires Paraphes Mouvements de titres (Registre bleu) Comptes actionnaires Décisions du Président «SAS» Assemblées générales Conseil d administration Inventaire Journal Directoire Conseil de surveillance NANTISSEMENTS Inscription de nantissement avec rédaction des bordereaux sans rédaction des bordereaux Radiation de l inscription nantissement Nantissement de parts de SCI Traduction jurée ou simple... Nous consulter Apostille Légalisation AVIS RELATIFS AUX PERSONNES Annonce JAL +2 justificatifs (variable) Annonce dans Journal Officiel Honoraires Total changement de nom (provision) BALO Ce service comprend le traitement de vos documents, la transmission d un fichier normalisé au BALO, une relecture et l envoi du justificatif par courrier électronique Insertion au BALO... Nous consulter BODACC Honoraires insertion au BODACC... 74,50 Dans le cas où plusieurs liasses sont nécessaires à la présentation de votre dossier auprès du greffe, les honoraires seront majorés de 20% par liasse supplémentaire et ce, à compter de la troisième liasse. 6

7 NOUVEAU Une gamme de prestations plus étendue grâce à notre filiale ODAL EDITION DOMICILIATION ODAL EDITION domicilie votre société au 12, rue de la Chaussée d Antin pour un coût mensuel HT de 60 comprenant la réexpédition de votre courrier une fois par semaine ou 2 si volume important. URBANISME ET HYPOTHEQUE Nous effectuons pour votre compte les démarches en vue de l obtention des renseignements d'urbanisme et/ou certificat d urbanisme (selon les mairies), ainsi que diverses démarches ci-après avec un suivi rapide et personnalisé. DOSSIER D URBANISME COMPLET (RU) Sur Paris ,10 HT DOSSIER D URBANISME COMPLET (RU ou CU) Banlieue ou Province ,30 HT Etat des risques Naturels et technologiques... 42,55 HT Etat hypothécaire sur Paris... 54,10 HT Etat hypothécaire Banlieue et Province... 60,30 HT Matrice cadastrale... 40,50 HT Copie d acte... 41,63 HT DIA (droit de préemption)... 59,50 HT Loi Carrez, Diagnostic amiante, Diagnostic termites et insectes xylophages, Diagnostic de recherche de plomb, Diagnostic de performance énergétique et diagnostic électricité... Devis personnalisé REGLEMENT DE COPROPRIETE Nous mettons également à votre disposition notre savoir-faire en matière de préparation, mise en forme, tirage et reliure des règlements de copropriété : délais rapides. TIRAGE DE PLANS 7

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