Mickaël COSSON à Marie MARCHAND, Brigitte BLEVIN à Elisabeth SEITE, Françoise BROUDIC à Yannick LE CAM
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1 Envoyé en préfecture le 23/01/2017 Affiché le 2 6,JAN ID: 022~ " "DB_ DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 19 janvier 2017 Délibération DB-O L'an 2017 le 19 janvier à 18h35, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Monsieur Adrien ARNAUD. MEMBRES PRESENTS Bruno JONCOUR, Armelle BOTHOREL, Ronan KERDRAON, Bruno BEUZIT, Marie-Claire DIOURON, Christine METOIS, Jean-Marie MOUNIER, Thérèse JOUSSEAUME, Louis EOUZAN, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD, Gérard LE GALL, Loïc BIDAULT, Jean-Luc BERTRAND, Adrien ARNAUD, Maurice BATTAS, Sa:id BENDARRAZ, Jean-Marie BENIER, Jean-Yves BERNARD, Marie-France BOULDE, Stéphane BRIEND, Nadine CAZUGUEL-LEBRETON, Jean-Luc COLAS, Alain CROCHET, Christian DANIEL, Miriam DEL ZOTTO, Jacky DESDOIGTS, Yann DREVES, Alain ECOBICHON, Sylvie GRONDIN, Thibaut GUIGNARD, Jean-Yves GUILLEMOT, Marie GUILLOU TARRIERE, Jean-Paul HAMON, Anne HENRY, Martine HUBERT, Françoise HURSON, Anthony JOUAN, Jérôme KERHARDY, Maryse LAURENT, Didier LE BUHAN, Yannick LE CAM, Michel LE DUAULT, Françoise LE FUR, Isabelle LE GALL, Brigitte LE GONIDEC, Fabrice LE HEGARAT, Hugues LESAGE, Joseph LE VEE, Pierre-Yves LOPIN, Gérard LOSQ, Bernadette MACH ET, Marie MARCHAND, Gérard MEROT, Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD, Christine MINET, Rémy MOULIN, Isabelle OGER, Stéphane OLLIVIER, Christine ORAIN-GROVALET, Sylvia PAULIN VERDIER, Françoise PELLAN, Corentin POILBOUT, Pascal PRIDO, Christian RANNO, Loïc RAOULT, Alain RAULT, André RAULT, Elisabeth SEITE, Marcel SERAN DOUR, Thierry SIMELIERE, Annie SIMON, Philippe SIMON, Jean-Pierre STEPHAN, Christian URVOY MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration) Mickaël COSSON à Marie MARCHAND, Brigitte BLEVIN à Elisabeth SEITE, Françoise BROUDIC à Yannick LE CAM MEMBRES ABSENTS Gérard BLEGEAN, Pierre DELOURME Nombre de conseillers en exercice: 80 Nombre de présents: 75 Nombre de votants: 78
2 Envoyé en préfecture le 23/ Affiché le 2 6.JAN ID: E SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 19 janvier 2017 Délibération DB-O Rapporteur: Monsieur Bruno JONCOUR Objet: Indemnités de fonction des élus communautaires EXPOSE DES MOTIFS Aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions électives donnent lieu au versement d'indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. Ces dispositions s'appliquent aux conseillers communautaires. Les montants maximums des indemnités de fonction des Présidents et Vice-Présidents des EPCI mentionnés à l'article L du CGCT sont déterminés pour chaque catégorie d'epci, par décret en Conseil d'etat. L'octroi de ces indemnités est subordonné à «l'exercice effectif du mandat», ce qui suppose, en particulier pour les Vice-Présidents, de pouvoir justifier d'une délégation, sous forme d'arrêté, du Président. Pour les conseillers communautaires d'une communauté d'agglomération, ces indemnités sont plafonnées à 6 % de l'indice 1015, lorsque la population est comprise entre et habitants. En application de l'article 2 de la loi n du 31 décembre 2012, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, le nombre de Vice-Présidents a été fixé à 15 par délibération DB en date du 7 janvier Dans les faits, ces dispositions amènent donc les communautés d'agglomération de habitants et plus, à envisager deux sortes d'enveloppes: 1- l'envelogge indemnitaire globale, définie pour les indemnités de fonction du Président, des Vice Présidents et, le Cas échéant, les autres conseillers titulaires d'une délégation de fonction indemnisés à ce titre (article L.s et L.s216-4 du CGCT) et déterminée par application du taux de 20 % aux 80 sièges prévus en l'absence d'accord local, arrondi à l'entier supérieur, mais plafonné, soit 15 Vice-Présidents. 2- un deuxième montant maximal pour les indemnités versées gour l'exercice effectif des fonctions de conseiller communautaire sans délégation de fonction (article L.s du CGCT), plafonné au montant total correspondant à l'addition des indemnités maximales qui leur seraient versées pour un effectif du Conseil établi sans accord local.
3 Envoyé en préfecture [e 23/01/2017 Affiché JAN ID: DE 1- Enveloppe indemnitaire Président. Vice- Présidents. Conseillers Délégués et Conseillers Délégués spécifiques missionnés Pour un élu Sai.nt-Brieuc Armor Agglomération PRESIDENT 145% 5545, , , ,46 VICE PRESIDENT 66% 2524, , , ,41 ENVELOPPE MAXIMALE 8069, , , ,88 Compte tenu des ces éléments, il est proposé les montants d'indemnités suivants: 3441,85 Vice Président , ,93 Conseiller délégué Il 9675, ,56 879,58 Conseiller délégué spécifique missionné , ,84 654,33 ENVELOPPE ATTRIBUEE Delta Disponible 1857, ,56 2- Enveloppe indemnitaire versée aux Conseillers Communautaires sans délégation 1. Pour U1i élu 1 Saint-Brieuc Agglornération CONSEILLER COMMUNAUTAIRE 6% 229, , , ,50 ENVELOPPE MAXIMALE 229, , , ,50 Compte tenu des ces éléments, et par extrapolation avec la situation actuelle, il est possible de faire la proposition suivante:
4 Envoyé en préfecture le 23/01/2017 Affiché le 2 6 JAN ID: D DE Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
5 Envoyé en préfecture le 23101/2017 Reçu en préfectur~.?3/01'iqj Affiché le 1.. D.. AN. ID: DE DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L , L et L ; VU la loi en date du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération; VU le décret n' du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et viceprésidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L du code général des collectivités territoriales et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L du même code; VU l'arrêté du Préfet des Côtes d'armor en date du 5 janvier 2017 portant modification et abrogation de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 relatif à la création de la Communauté d'agglomération de ({ Saint-Brieuc Armor Agglomération» au 1" janvier 2017, issue de la fusion des communautés de communes de Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté, Saint-Brieuc Agglomération et Sud Goëlo et de l'extension à 1a commune de Saint-Carreuc; VU le procès verbal d'installation du Conseil Communautaire en date du 7 janvier 2017 ; VU la délibération DB en date du 7 janvier 2017 relative à la fixation du nombre de Vice Présidents; VU la délibération DB en date du 7 janvier 2017 relative à l'élection de 12 conseillers délégués; APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION APPROUVE la fixation du montant des indemnités de fonction des élus communautaires comme suit: 90 % de l'indice brut 1015 pour l'indemnité de fonctions du Président; 45 % de l'indice brut 1015 pour l'indemnité de fonctions de Vice-Presidents; 23 % de l'indice brut 1015 pour l'indemnité de fonctions des Conseillers Délégués; 17, Il % de l'indice brut 1015 pour l'indemnité de fonctions des Conseillers Délégués spécifiques missionnés ; 6 % de l'indice brut 1015 pour l'indemnité de fonctions des Conseillers Communautaires.
6 Envoyé en préfecture le 23/01/2017 Reçu en préfecture: le 23/01/2017 Affiché JAN ID: DB_015_2017-DE DIT que leur application prend effet au 7 janvier 2017, date de la prise effective de fonction du Président, des Vice-Présidents et des Conseillers Communautaires. DIT que les crédits seront prévus au budget principal de Saint-Brieuc Armor Agglomération au chapitre 65. Présents: 75 Pouvoirs: 3 Total: 78 Exprimés: 78 Voix Pour: 78 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 Lep(1)~~ r 4fruno )ONCOUR -
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