31 Mars Les marchés publics
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- Laurent Renaud
- il y a 8 ans
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1 Les marchés publics
2 Les marchés publics De 0 à HT Le maître d ouvrage a recours à une procédure «adaptée» Travaux Fournitures Services Exonération de mesure de publicité et mise en concurrence : les candidats sollicités remettent une offre de prix ou consultation de catalogues Il est toutefois recommandé de lancé une publicité sur le Portail un appel d offre
3 Les marchés publics De HT à HT Le maître d ouvrage a recours à une procédure «adaptée» Travaux Fournitures Services Mesures de publicité et de mise en concurrence librement déterminées par la personne responsable du marché. Proposition de mise en ligne sur le portail mayennais d achats publics.
4 Les marchés publics De HT à HT (collectivités) (ou euros HT pour les fournitures et services de l État) Le maître d ouvrage a recours à une procédure «adaptée» ou formalisée Travaux Fournitures Services Jusqu à HT Jusqu à HT (Etat) Jusqu à HT (Collectivités) Jusqu à HT (Etat) Jusqu à HT (Collectivités) Publicité obligatoire au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ou dans un Journal d Annonces Légales (JAL), et éventuellement dans un journal spécialisé. Une publication sur le portail d achats publics mayennais sera néanmoins une publicité supplémentaire vis-à-vis des entreprises.
5 Les marchés publics Au-delà de HT, pour les fournitures et services et au-delà de HT pour les travaux La procédure est impérativement l appel d offre européen Travaux Fournitures Services (> HT) (> HT) (> HT) Publicité au moins dans le BOAMP et dans le journal officiel de l Union européenne (JOUE) Une publication sur le portail d achats publics mayennais sera néanmoins une publicité supplémentaire vis-à-vis des entreprises.
6 Les marchés publics Entre HT et HT pour les travaux Appel d offres ou procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalables ou procédure du dialogue compétitif Travaux Le régime juridique de la publicité est le même que pour les marchés entre et euros HT Une publication sur le portail d achats publics mayennais sera néanmoins une publicité supplémentaire vis-à-vis des entreprises.
7 Les marchés publics Travaux De 0 à De à De à (état) à (collectivités) Fournitures Services Exonération de mesure de publicité mise en concurrence : les candidats sollicités remettent une offre de prix ou consultation de catalogues Mesures de publicité et de mise en concurrence librement déterminées par la personne responsable du marché. Publicité obligatoire au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ou dans un Journal d Annonces Légales (JAL), et éventuellement dans un journal spécialisé. De (état) De (collectivités) à Au-delà de Publicité au moins dans le BOAMP et dans le journal officiel de l Union européenne (JOUE)
8 Les marchés publics Avis d attribution Article 80 : Pour les marchés d'un montant supérieur a la personne responsable du marché envoie pour publication, dans un délai de trente jours à compter de la notification du marché, un avis d'attribution.
9 Les marchés publics Avis d attribution annuel L article 138 impose aux personnes publiques de publier la liste des attributaires des marchés conclus dans l'année écoulée au cours du premier trimestre de l année N + 1 L arrêté laisse une totale liberté aux administrations quant au choix du support de publication. Dans un souci d économie, la publication sur les sites Internet des collectivités peut être privilégiée. D où l intérêt du portail des achats publics mayennais Marchés conclus en : Montant des marchés à publier 2004 > HT > HT > HT > HT
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20 La dématérialisation 2 1 Publication du dossier de consultation des entreprises (DCE), avec une certification électronique Inscription avec retour d un certificat 3 Retrait électronique du DCE Entreprises 4 Envoie de la candidature et de l offre (horodatées et cryptées) Avec retour d un AR Plate-forme Collectivité publique Ouverture des offres Sélection du prestataire 5
21 La dématérialisation Pas de plate-forme de dématérialisation à l échelle de la Mayenne Pas de groupement d achat Recours au coup par coup à un prestataire privé
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