FICHE FONCTIONNELLE GST01 DECLARATION D ECHANGES DE BIENS 17/12/13. Copyright WaveSoft 1/9

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1 Gestion de la déclaration d échanges de biens... 2 Paramétrage de la D.E.B Nature de pièce... 2 Mode d expédition... 3 Fiche article et produit... 4 Fiche client... 4 Pièce de vente... 5 Génération de la D.E.B DEB au format XML... 9 Copyright WaveSoft 1/9

2 Gestion de la déclaration d échanges de biens Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA en France et que vous réalisez des échanges intracommunautaires, vous devez établir une déclaration d échanges de biens. Le niveau de cette déclaration est fonction du montant en valeur des introductions et des expéditions que vous avez réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente. Pour plus d information consultez le site des douanes : La Déclaration d échanges de biens vous permet d obtenir un état papier (simplifié ou détaillé) ou un fichier au format Intracom (.sdf) permettant une saisie simplifiée dans le logiciel IDEP des douanes ou un fichier au format xml. Pour utiliser la Déclaration d échanges de biens vous devez paramétrer un certain nombre d éléments. Paramétrage de la D.E.B. Nature de pièce La D.E.B. doit obligatoirement se faire sur des pièces qui sont paramétrées en «Stock Sens», le «Stock Nature» pouvant ne pas être renseigné, si vous souhaitez gérer la DEB sur les factures qui ne (dé)stockent pas. Remarque : Pour générer la DEB, il n est pas obligatoire que le dossier gère les stocks. Copyright WaveSoft 2/9

3 Sur les natures de pièces, paramétrage indiquant si cette nature sera utilisée par défaut pour la génération de la D.E.B., dans ce cas, indication du régime et la nature de la transaction. Mode d expédition Sur les modes d expéditions, indication pour la D.E.B. des informations sur la condition de livraison et le mode de transport qui seront automatiquement repris sur l entête de la pièce dans l onglet «Livraison». Si non, vous devrez saisir manuellement ces informations sur l entête de la pièce. Le mode d expédition peut être paramétré par défaut sur chaque client. Copyright WaveSoft 3/9

4 Fiche article et produit Sur la fiche article, indication du code nomenclature et éventuellement du code pays d origine, pour les codes pays, utiliser la liste d aide [F2] (1). (1) Si le code pays ne fait pas partie de la liste F2, la génération de la DEB ne sera pas possible. Un message «Erreur sur le traitement!» apparaitra dans les traces lors de la génération de la DEB Paramétrage identique à réaliser sur la fiche produit Remarque : Les articles/produits de type Emballage/Frais/Port ne sont pas pris en compte lors de la génération de la DEB Fiche client Le client est en type de vente C.E.E en général. Seules les pièces qui sont en type de vente CEE dans l entête seront prises en compte sur la DEB. Copyright WaveSoft 4/9

5 Pièce de vente Les informations de paramétrage de la D.E.B. sont reprises sur l entête des pièces dans l onglet livraison de façon à pouvoir éventuellement être ajustées. Par défaut la pièce ne sera considérée comme soumise à la D.E.B. que si la nature est paramétrée comme telle, que le type de vente est CEE et que les informations «Soumis à la DEB» sur l entête sont renseignées. Les articles qui la composent alors doivent aussi avoir leur paramétrage correct pour la DEB (CEE Code Pays & CEE Code Produit) Par défaut, les champs concernant la DEB sont alimentés : Régime et Transaction reprennent les informations définies au niveau de la Nature de pièce ; Livraison et Transport reprennent les informations renseignées dans la fiche Expédition du mode d expédition de la pièce. Copyright WaveSoft 5/9

6 Génération de la D.E.B. La gestion de la déclaration d échanges de biens et accessible via le menu «Comptabilité» de la gestion commerciale. Le menu «Génération» réalise la génération de la D.E.B. ainsi que son impression ou exportation. Le menu «Impression» permet de rééditer une D.E.B. déjà générée. Toutes les D.E.B. générées sont conservées dans le dossier. L assistant de génération de la D.E.B. : o Indication de la période, par défaut initialisée au mois précédent. o Indication du niveau o Indication du type de flux o D.E.B. simplifiée ou détaillée o Type de sortie papier, fichier ou plus tard. Copyright WaveSoft 6/9

7 Le menu «Impression» vous propose la liste des D.E.B. déjà générées avec la possibilité de procéder à une nouvelle impression ou une exportation fichier. Exemple d impression d une déclaration simplifiée d échanges de biens : Copyright WaveSoft 7/9

8 Exemple d impression d une déclaration détaillée d échanges de biens : La colonne département est renseignée par les 2 premiers caractères du code postal de l adresse du dépôt de la ligne de la pièce de vente. Copyright WaveSoft 8/9

9 DEB au format XML Pour le fichier au format XML, le n d'habilité est obligatoire. Il vous est délivré par votre Centre Interrégional de Saisie de Données, CISD de rattachement. Pour une sortie au format.xml, le N d'habilité doit être obligatoirement renseigné. - Saisissez les informations concernant la personne qui établit la déclaration (nom, téléphone, fax et messagerie électronique). - Sélectionnez le type de fichier souhaité en sortie : Fichier au format.xml ou Ecran. Si vous sélectionnez le type "Fichier", saisissez le chemin et le nom de fichier où celui-ci devra être enregistré. Pour un fichier au format XML, saisissez l'extension du fichier avec.xml Copyright WaveSoft 9/9