ESR Formation des référents Collège et ASH. reseau-canope.fr

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1 ESR Formation des référents Collège et ASH

2 Mission des référents Sa fonction ne se limite pas à la préparation et au passage des ASSR. Volontaire, choisi par le chef d établissement et sous l autorité de celui-ci, il doit relayer les informations liées à la sécurité routière auprès du personnel et des élèves et animer, de manière interdisciplinaire, des actions de sensibilisation.

3 Mission des référents Le référent aide à mettre en place et à animer des projets d équipe. Cependant, la sécurité routière ne peut pas reposer uniquement sur l action d une seule personne. La réussite de tout projet dans l établissement passe par la mobilisation des équipes. Le CESC des établissements a un rôle important dans l organisation de ces projets. Notez aussi que les personnels des établissements du second degré (vie scolaire, infirmerie, secrétariat, ouvriers...) peuvent tous être associés aux actions de prévention. 3

4 Le continuum éducatif Un parcours pédagogique jalonné par des évaluations Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3 5e 3e Lycée APER ASSR 1 ASSR 2 Actions Validation de l'acquisition de règles et de comportements liés à l'usage de la route Exigée pour le BSR/AM (formation pratique à la conduite d'un cyclo) Exigée pour la formation à la conduite automobile / moto Au lycée, l éducation à la sécurité routière n'est plus sanctionné par la délivrance d'une attestation. Mais les équipes organisent des actions de sensibilisation. Des savoirs, des savoirs faire Et des savoirs être Vers une mobilité citoyenne Acquisition progressive de savoirs Connaissance des règles de circulation, de sécurité et de leur bien-fondé. Acquisition progressive de savoir faire sur le plan cognitif, traitement de l'information et anticipation, sur le plan comportemental, respect des autres et de la règle en tant que piéton, passager et «rouleur». Des objectifs communs de sécurité : - la route et la rue, des espaces à partager - des règles à connaître en privilégiant le principe de précaution - l'accidentologie et les facteurs de risques (vitesse, ceinture, casque, alcool) Des indicateurs d'une culture sécurité routière Les ASSR 1 et 2 sont des tests de connaissances sur 4 catégories d'usagers piéton, passager, cycliste, cyclomotoriste mais aussi des outils d acquisition d une culture et ont une fonction sociale. Les actions portent surtout sur deux thématiques : Comportement / facteurs de risques Alcool/drogues, vitesse, équipements et vulnérabilité, distracteurs (téléphone, écouteurs ) Développement de la mobilité citoyenne Mode et enjeux de déplacement (piéton, passager, cycliste, cyclomotoriste, automobiliste) Connaissance des permis

5 L ESR dans les instructions officielles Ce n est pas un enseignement à part, en plus de programmes. L ESR est intégrée au socle commun. Les professeurs intègrent les enjeux de sécurité routière dans leur enseignement (les notions et les exemples sont intégrés aux programmes). Il ne s agit pas de former les élèves au code de la route mais d intégrer des règles civiques liées au partage de l espace de circulation.

6 L ESR dans les instructions officielles L Education à la sécurité routière en dehors des enseignements traditionnels? L éducation à la sécurité routière peut s effectuer tout au long de l année ou sous forme d actions sur une journée ou une semaine thématique. Ces thèmes peuvent aussi s intégrer à des parcours transdisciplinaires au collège comme au lycée (TPE, PPCP...). L éducation aux médias peut être un moyen de traiter ce sujet. Les professeurs principaux dans le secondaire peuvent, s ils le souhaitent, utiliser une période du temps de leurs heures de vie de classe pour insérer la sensibilisation à la sécurité routière. L accompagnement éducatif est aussi un moyen d insérer ce thème sur une longue période.

7 De l ESR à l écomobilité Les action d éducation à la sécurité routière doivent aussi être l occasion de parler d écomobilité. Quel moyen de transport pour quel type de déplacement? Avantages et inconvénients des différents moyens de transport.

8 Des partenaires Les associations agréées par l'éducation nationale (voir site éduscol) dont Prévention Maif, Prévention routière, Agir ABCD Cahier de route La préfecture (contact Sylvie Tortay : ), police, gendarmerie, IDSR Les collectivités territoriales A noter : les opérations des partenaires doivent s intégrer dans les actions de l établissement et non remplacer ces actions. APER - Éducation à la sécurité routière à l école primaire

9 Les outils Quels outils à votre disposition? Les sites : Éduquer à la sécurité (Canopé 95) et portail national ESR (Eduscol) Les référentiels de compétences, attestation, livrets pédagogiques sur le site Canopé 95 Des ressources (livres, mallettes, DVD, Cdrom) en prêt à la médiathèque Canopé 95 à la MDE du Val-d Oise Des kits contenant 12 panneaux, 12 plots, 3 passages piétons, 1 feu tricolore automatique, 1 clé USB de ressources en prêt à la MDE du Val-d Oise Formation à distance : parcours eformation APER - Éducation à la sécurité routière à l école primaire

10 Infractions et sanctions Conduite d un cyclomoteur sans BSR : C'est une contravention mais de plus en plus de juges considèrent que le BSR pour le cyclomoteur, est l'équivalent du permis de conduire pour les autres véhicules à moteur. Cela peut être assimilé à une circulation sans permis, ce qui devient un délit avec une convocation devant un juge au tribunal. Si le scooter est débridé, c'est le délit qui est retenu pour la conduite sans le BSR. Sanction du délit : - passage devant un juge et amende maximale de une interdiction de passer tous permis de conduire durant 3 ans maximum. - 2 ans de prison maximum. - des travaux d'intérêt général. - un stage obligatoire à la sécurité routière - immobilisation et mise en fourrière du 2 roues avec obligation de remettre ce 2 roues en conformité. La mise en fourrière, les frais de garde, la remise en conformité avec la réglementation (pose d un pot homologué) par un garagiste agréé sont tous à vos frais...

11 Infractions et sanctions Le défaut d'assurances : Le défaut de BSR implique le défaut d assurance puisqu il est impossible d assurer un cyclomoteur sans posséder le BSR. Autrement dit : rouler sans le BSR, c'est rouler sans assurance. Par contre, on peut avoir le BSR mais pas d assurance pour son scooter. C est un fait d une extrême gravité de ne pas être assuré : en cas de sinistre les dommages à payer peuvent être "astronomiques«. Sanctions : - une amende fixée par le juge, maximum une interdiction de passer tous permis de conduire durant 3 ans maximum. - 2 ans de prison maximum. - des travaux d'intérêt général. - un stage obligatoire à la sécurité routière. - confiscation sur le champ du véhicule.

12 Infractions et sanctions L absence de plaque d'immatriculation : (obligatoire depuis le 1er janvier 2011). - une amende de 4ème classe : confiscation du 2 roues et mise en fourrière jusqu'à ce que vous ayez fait faire la carte grise et fait poser la plaque d'immatriculation à l'arrière. Cette pose devant être effectuée par un garagiste agréé. La mise en fourrière, les frais de gardiennage et la pose de la plaque, la présentation du 2 roues aux experts restent à vos frais...

13 Infractions et sanctions Le non port du casque : En circulation, tout conducteur ou passager d une motocyclette, d un tricycle à moteur, d un quadricycle à moteur ou d un cyclomoteur doit être coiffé d un casque de type homologué. Ce casque doit être obligatoirement attaché. Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir à ces dispositions est puni. Sanctions - une amende de 4ème classe : immobilisation et avec ou non mise en fourrière du 2 roues La mise en fourrière, les frais de garde sont tous à vos frais...

14 Infractions et sanctions Le débridage d un cyclomoteur : Le débridage donne à un engin homologué pour une vitesse maximale de 45 km/h, la possibilité d'atteindre parfois 80 km/h, voire plus. 50 % des cyclomoteurs accidentés sont débridés! Sanctions - une amende de 4ème classe : immobilisation et mise en fourrière du 2 roues avec obligation de remettre ce 2 roues en conformité. La mise en fourrière, les frais de garde, la remise en conformité avec la réglementation par un garagiste agréé sont tous à vos frais...

15 Infractions et sanctions Conduite après usage de stupéfiants (aussi longtemps que le produit est détectable dans les tests de dépistage) Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, quelle qu'en soit la quantité, commet un délit. Sanctions L'usage de stupéfiants et le fait de refuser de se soumettre aux vérifications sont passibles des peines suivantes : - amende d'un montant de ans d'emprisonnement, - travaux d'intérêt général - retrait de 6 points du permis - invalidation du permis de conduire probatoire par perte totale des points. Les peines sont majorées si le test relève également l'empire d'un état alcoolique.

16 Infractions et sanctions Conduite sous l emprise d un état alcoolique Le taux d alcool limite autorisé est de 0,25 mg d alcool par litre d air expiré (0, 5 g d alcool par litre de sang), bientôt 0.12mg d alcool par litre d air expiré pour les nouveau conducteurs. Sanctions Taux compris entre 0.12mg et 0.4mg par litre d air (0.2g et 0.8g par litre de sang ) - amende forfaitaire de 135 euros - immobilisation du véhicule - retrait de 6 points sur permis de conduire - suspension du permis (jusqu à 3 ans) Taux supérieur à 0.4mg par litre dans l air (0.8g par litre de sang) - amende pouvant aller jusqu à retrait de 6 points sur le permis de conduire - immobilisation du véhicule - suspension (jusqu à 3 ans) voire annulation du permis - obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais - peine de prison (jusqu à 2 ans)

17 Infractions et sanctions Alcool + Stupéfiants - amende de retrait de 6 points sur le permis de conduire - suspension ou annulation de permis de 3 ans - immobilisation ou confiscation du véhicule - 3 ans de prison Un accident provoqué sous l emprise de l alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans de prison, d une amende de euros, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de 10 ans du permis de conduire L auteur d un accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès d un tiers est passible d une peine de 7 ans de prison, d'une amende de euros, d'un retrait de 6 points et d'une annulation de 10 ans du permis de conduire.

18 Votre correspondante départementale Sophie Garnier Canopé du Val-d Oise Saint-Ouen-l Aumône APER - Éducation à la sécurité routière à l école primaire