Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

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1 Le 21 avril 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 21 avril 2015, à 19 h 30, au siège social, 643, avenue du Cénacle, Québec, sous la présidence de monsieur Claude Giroux, à laquelle sont présentes les personnes suivantes : BÉDARD, Nancy BRASSARD, Bernard BRASSARD, Josée GIROUX, Claude VILLENEUVE, Lyne ASSELIN, Marie-Claude PELLETIER, Serge PARENT, Jean-François ÉTAIT ABSENT : DION, René représentant des parents (primaire) Directrice générale adjointe aux affaires administratives Directeur général Secrétaire général Président 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur Claude Giroux agit en qualité de président et déclare la séance ouverte. 2. VÉRIFICATION DU QUORUM Le président constate que le quorum requis par la Loi est atteint. 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par madame Josée Brassard et résolu d adopter l ordre du jour suivant : CE-14/ Ouverture de la séance. 2. Vérification du quorum. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 mars Suivis au procès-verbal de la séance ordinaire du 24 mars Autorisation au Centre de formation en transport de Charlesbourg à procéder à la location de quatre (4) camions-tracteurs. 7. Octroi d un contrat remplacer les chaudières au gaz, remise à niveau des systèmes mécaniques et remplacer l entrée électrique école du Parc. 8. Approbation des plans et devis réaménagement de la cour d école école de la Primerose. 9. Approbation du compte de dépenses du président. 10. Communication du président. 11. Communication de la Direction générale. 12. Questions et commentaires des commissaires. 13. Levée de la séance. 1431

2 4. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2015 CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 mars 2015 est parvenu aux membres du comité exécutif dans les délais prescrits par la Loi; CE-14/ IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard Brassard et résolu que le procèsverbal de la séance ordinaire du 24 février 2015 soit approuvé tel que déposé. 5. SUIVIS AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2015 Le secrétaire général dépose un bilan des suivis aux résolutions adoptées lors de la séance ordinaire du 24 mars Tous les suivis ont été faits. 6. AUTORISATION AU CENTRE DE FORMATION EN TRANSPORT DE CHARLESBOURG À PROCÉDER À LA LOCATION DE QUATRE (4) CAMIONS-TRACTEURS CONSIDÉRANT la demande exprimée par la direction du Centre de formation en transport de Charlesbourg de louer quatre (4) camionstracteurs pour le renouvellement de son parc de véhicules; CONSIDÉRANT les nouvelles orientations proposées au budget d investissement , approuvées par le Comité de gestion du Centre de formation en transport de Charlesbourg; CONSIDÉRANT que le Centre forme des étudiants qui accéderont au marché du travail dans des entreprises québécoises; CONSIDÉRANT que dans ce contexte, il a été convenu par le comité de gestion du Centre que le parc de camions doit être représentatif de la flotte de camions du Québec, l information statistique disponible et utilisée à cette fin étant diffusée sur le site «todaystrucking.com»; CONSIDÉRANT que le besoin de location pour l année est de deux (2) camions tracteurs de marque Volvo et deux (2) camions-tracteurs de marque International afin que le parc de camions du Centre soit représentatif du parc provincial; CONSIDÉRANT que le Centre de formation en transport de Charlesbourg a procédé à un appel d offres public sur (CFTC ) conformément aux lois, règlements et politiques régissant les contrats des organismes publics en vigueur au Québec et à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries; CONSIDÉRANT la résolution CC 14/ autorisant le Centre de formation en transport de Charlesbourg à louer deux (2) camions tracteurs de marque Volvo et deux (2) camions-tracteurs de marque International sur une période de cinq (5) ans; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction du Centre de formation en transport de Charlesbourg; 1432

3 CONSIDÉRANT la recommandation du RORC (responsable de l observation des règles contractuelles); CONSIDÉRANT la recommandation du comité plénier du comité exécutif du 21 avril 2015; IL EST PROPOSÉ par madame Josée Brassard et résolu : d autoriser la direction du Centre de formation en transport de Charlesbourg à procéder à la location, sur une période de cinq (5) ans, de deux (2) camions tracteurs de marque Volvo du concessionnaire Paré Centre du Camion Volvo au coût mensuel de trois mille cent cinquante dollars (3 150 $/mois) et de deux (2) camions-tracteurs de marque International du concessionnaire Camions International Élite Ltée au coût mensuel de trois mille trois cent quarante dollars (3 340 $/mois) incluant deux cent cinquante mille kilomètres par camion sur 5 ans, les kilomètres additionnels seront chargés à 0,08 $/kilomètre; CE-14/ OCTROI D UN CONTRAT REMPLACER LES CHAUDIÈRES AU GAZ, REMISE À NIVEAU DES SYSTÈMES MÉCANIQUES ET REMPLACER L ENTRÉE ÉLECTRIQUE ÉCOLE DU PARC CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme Les services EXP inc.; CONSIDÉRANT les analyses effectuées avec la direction de l établissement concernée; CONSIDÉRANT la participation financière du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour la réalisation de ce projet; CONSIDÉRANT les soumissions reçues dans ce projet et le tableau comparatif ci-joint; CONSIDÉRANT que la soumission suivante est la plus basse soumission conforme : Les entreprises Marcel Têtu inc $ (avant taxes); CONSIDÉRANT la recommandation de la firme Les services EXP inc.; CONSIDÉRANT la recommandation du comité plénier du comité exécutif du 21 avril 2015; 1433

4 IL EST PROPOSÉ par madame Nancy Bédard et résolu: de retenir l entreprise suivante pour l exécution des travaux de remplacement des chaudières au gaz, la remise à niveau des systèmes mécaniques et le remplacement de l entrée électrique, le tout tel que déposé : Les entreprises Marcel Têtu $ (avant taxes); CE-14/ APPROBATION DES PLANS ET DEVIS RÉAMÉNAGEMENT DE LA COUR D ÉCOLE ÉCOLE DE LA PRIMEROSE CONSIDÉRANT les travaux confiés à la firme EMS Structure inc. dans le cadre du réaménagement de la cour d école de l école de la Primerose; CONSIDÉRANT les analyses effectuées avec la direction de l établissement concernée; CONSIDÉRANT la demande de participation financière du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre de la mesure «50530 Embellissement des cours d école » pour la réalisation de ce projet; CONSIDÉRANT les besoins exprimés par l école pour l ajout d un terrain de basket et de mini-soccer; CONSIDÉRANT les plans et devis préparés pour les travaux de réaménagement de la cour d école à l école de la Primerose; CONSIDÉRANT la recommandation du comité plénier du comité exécutif du 21 avril 2015; IL EST PROPOSÉ par madame Lyne Villeneuve et résolu: d accepter les plans et devis pour les travaux de réaménagement de la cour d école à l école de la Primerose, le tout tel que déposé; de procéder à l appel d offres public; CE-14/

5 9. APPROBATION DU COMPTE DE DÉPENSES DU PRÉSIDENT Le président n a pas présenté de compte de déplacement. 10. COMMUNICATION DU PRÉSIDENT Il n y a aucune communication. 11. COMMUNICATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Il n y a aucune communication. 12. QUESTIONS ET COMMENTAIRES DES COMMISSAIRES Il n y a aucune question ni aucun commentaire. 13. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40. LE PRÉSIDENT DE LA SÉANCE, LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, Claude Giroux Jean-François Parent 1435

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