Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques
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- Ghislain René Duquette
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1 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport (OETV 1) Modification du jj mm 2012 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport 1 est modifiée comme suit: Remplacement d une expression Dans toute l'ordonnance, l expression «de base CE/CEE» est remplacée par. Ch Exigences générales Dans la mesure où la présente ordonnance ne contient aucune exigence, l OETV est applicable. Ch a et 2.4.3a 2.4 Dimensions/poids/identification 2.4.2a 2.4.3a Plaquette du constructeur Montage de la plaque de contrôle arrière 19/2011/UE 1003/2010/UE 1 RS (Projet) 1
2 Ch , 2.5.2a, 2.5.3, 2.5.3a et Propulsion/gaz d échappement/niveau sonore Emissions essence/ diesel 2.5.2a Emissions/ accès aux informations Emissions diesel 2.5.3a Emissions diesel/ accès aux informations véhicules à moteur fonctionnant à l hydrogène 70/220/CEE ECE-R 83 ECE-R /2011/UE ECE-R 24 ECE-R 83 ECE-R 101 ECE-R /55/CE ECE-R /2009/CE 79/2009/CE Ch Roues/pneumatiques Pneumatiques 458/2011/UE ECE-R 30 ECE-R 54 ECE-R 64 2
3 Ch Freins Dispositif de freinage Dispositif de freinage 71/320/CEE ECE-R 13 ECE-R 90 71/320/CEE ECE-R 13H ECE-R 90 Ch Carrosserie Dispositifs de protection arrière et réservoirs de carburant Portes (verrouillage et charnières) Saillies extérieures Saillies extérieures Champ de vision Recouvrement des roues a Recouvrement des roues Protection latérale Systèmes antiprojections a Systèmes antiprojections 70/221/CEE ECE-R 34 ECE-R 58 70/387/CEE ECE-R 11 74/483/CEE ECE-R 26 92/114/CEE 77/649/CEE ECE-R /549/CEE 1009/2010/EU 89/297/CEE ECE-R 73 91/226/CEE 109/2011/EU 3
4 Vitres de 92/22/CEE ECE-R 43 sécurité Collision 96/27/CE ECE-R 95 latérale Collision frontale 96/79/CE ECE-R Dispositifs de 2000/40/CE ECE-R 93 protection avant Superstructure 2001/85/CE ECE-R 66 ECE-R Protection piétons 78/2009/CE Ch , a et Habitacle de Résistance des sièges et de leur ancrage a Dispositifs de dégivrage et désembuage 74/408/CEE ECE-R 17 ECE-R /2010/UE Chauffage 2001/56/CE ECE-R 122 4
5 Ch Eclairage de Feux de route et feux de croisement, lampes à incandescence ainsi que projecteurs à décharge, y compris leurs sources lumineuses 76/761/CEE ECE-R 1 ECE-R 5 ECE-R 8 ECE-R 20 ECE-R 31 ECE-R 37 ECE-R 98 ECE-R 99 ECE-R 112 ECE-R 123 Ch , a, , a, et à Autres exigences et équipements supplémentaires de Dispositifs de 2003/97/CE ECE-R 46 vision indirecte a Essuieglace/laveglace 1008/2010/UE Dispositif d attelage 94/20/CE ECE-R 55 ECE-R a Dispositif de remorquage 1005/2010/UE Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses 98/91/CE ECE-R Sécurité 661/2009/CE générale Indicateur de changement de vitesse 65/2012/UE Sécurité électrique ECE-R 100 5
6 de Composants spéciaux pour véhicules équipés d un système de propulsion à gaz ECE-R 67 ECE-R 110 II La présente modification entre en vigueur le 1 er mai jj mm 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova 6
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