Michel Guay, ing. M.Sc. Direction des politiques de la qualité de l atmosphère

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Michel Guay, ing. M.Sc. Direction des politiques de la qualité de l atmosphère"

Transcription

1 Les exigences du Règlement sur l assainissement de l atmosphère applicables aux centrales d enrobage Congrès annuel Bitume Québec 21 mars 2013 Michel Guay, ing. M.Sc. Direction des politiques de la qualité de l atmosphère

2 Plan Introduction Le Règlement sur l assainissement de l atmosphère (RAA) : but et objectifs Règlement sur les usines de béton bitumineux (RUBB) Règlement sur l assainissement de l atmosphère (RAA) : normes applicables Travaux en cours Période de questions 2

3 Introduction Le Règlement sur l assainissement de l atmosphère adopté par le Conseil des ministres le 18 mai 2011; paru dans la Gazette officielle du Québec du 15 juin 2011; entré en vigueur le 30 juin 2011 disponible sur le site web du MDDEFP : 3

4 Le RAA : but et objectifs But : Protéger davantage la qualité de l atmosphère, et par conséquent, la santé humaine et les écosystèmes, en réduisant et contrôlant les émissions de contaminants atmosphériques. 4

5 Le RAA : but et objectifs Objectifs (5) : 1. Réduire et contrôler les contaminants à l origine de problèmes régionaux ou locaux de qualité de l air. 2. S attaquer aux problématiques atmosphériques : smog; précipitations acides; pollution atmosphérique toxique. 3. Établir de nouvelles normes d émissions atmosphériques et normes de qualité de l atmosphère (air ambiant). 5

6 Le RAA : but et objectifs 4. Répondre aux engagements du Québec : Conférence des Gouverneurs Nouvelle-Angleterre et Premiers ministres de l Est du Canada (Hg ; pluies acides) ; Stratégie pancanadienne sur émissions acidifiantes (SO2; NOx) ; Collaboration à l Accord Canada / É.U. qualité de l air (smog; pluies acides) ; Lignes directrices du CCME (Hg; PM; COV, NOx). 5. Responsabiliser les entreprises par l obligation de : Tenue de registres des conditions d exploitation; Mesure et enregistrement en continu des émissions; Échantillonnages périodiques de conformité à la source (et transmission des rapports au MDDEFP). 6

7 Règlement sur les usines de béton bitumineux Quelques exigences en lien avec les rejets à l atmosphère Distances minimales (art. 9) Prévention de la pollution de l air (art. 18 à 21 et annexe C) Espaces clos Aspiration des particules vers un dépoussiéreur Normes d émission de particules Normes d opacité 7

8 Règlement sur les usines de béton bitumineux Quelques exigences en lien avec les rejets à l atmosphère (suite) Poussières récupérées (art. 23) Pas de poussières visibles à plus de 2 m Voies d accès (art. 24) Revêtement de surface ou abat-poussière Tas d agrégats (art. 25) Pas de nuisance (LQE, art. 20) 8

9 RAA précise certaines exigences additionnelles pour les usines de béton bitumineux (art. 2) 2. Le présent règlement s applique à toute source de contamination de l atmosphère, sous réserve des cas suivants : 1 dans le cas des usines de béton bitumineux, seules s appliquent les normes de teneur en soufre des combustibles prévues à l article 57, les normes de vitesse d évacuation des gaz de combustion prévues à l article 61, les normes relatives à l utilisation d un combustible visé à la section V du chapitre VI du Titre II ainsi que les normes de qualité de l atmosphère prévues à l article 197; 9

10 Usines de béton bitumineux visées par les catégories de normes suivantes : les teneurs en soufre des combustibles fossiles, les vitesses de sortie des gaz pour un appareil de combustion, les normes relatives à l utilisation «d autres combustibles», les normes de qualité de l atmosphère pour les contaminants susceptibles d être émis. 10

11 Quelques définitions (art. 55) Appareil de combustion : appareil à échange thermique indirect utilisant un combustible pour les fins de chauffage, d un procédé industriel ou production d électricité (ex. chaudière) Four industriel: appareil à échange thermique direct utilisant un combustible pour les fins d un procédé industriel (ex. séchoir) 11

12 Teneurs en soufre des combustibles fossiles (art. 57) Applicables pour un appareil de combustion ou un four industriel Mazout lourd: actuellement max 1,5 % S 1 % S à partir du 30 juin 2013 (si le gaz naturel est accessible) Mazout léger: 0,5 % S 12

13 Vitesse de sortie des gaz (art. 61) Vise les appareils de combustion Appareil existant (après 14 novembre 1979) utilisant du mazout lourd: vitesse minimale de 15 m/s Nouvel appareil de combustion (i.e après 30 juin 2011) utilisant un combustible autre que gazeux: vitesse minimale de 15 m/s En résumé: l exigence d une vitesse minimale ne s applique pas à un four industriel 13

14 Normes relatives à l utilisation d un combustible visé à la section V du chapitre VI du Titre II (i.e autres matières combustibles) Appareils de combustion (art. 88 à 91) Fours industriels (art. 92 à 94) Équipements de surveillance (art. 95) Mesures de contrôle des émissions (art. 96 à 100) 14

15 Exemples de combustibles non visés par la section V mazout léger ou lourd combustibles fossiles gazeux (gaz naturel, propane, butane) bois ou résidus de bois bois traités Exemples de combustibles visés par la section V huiles usées pneus résidus de caoutchouc bardeaux d asphalte débris de matériaux de construction 15

16 Appareils de combustion utilisant d autres combustibles (ex. huiles usées) (art. 88 à 91) 3 MW (3 exceptions: biogaz, granules agricoles, huiles usées*) Normes d émission pour les particules, NO x et CO (ou équivalent propane) Max 0,15 % en halogènes totaux à l alimentation (* diapo suivante) 16

17 Appareils de combustion utilisant d autres combustibles (ex. huiles usées) (art. 88 à 91) Exception, en vertu de l article 26, 2 e alinéa du Règlement sur les matières dangereuses (RMD) Possible d utiliser des huiles usées, respectant les normes de l annexe 6 du RMD dans un appareil de combustion < 3 MW, si : appareil pour lequel son utilisateur a déjà obtenu une autorisation; ou appareil utilisé dans un territoire non relié au réseau routier général du Québec par un chemin public au sens du Code de la sécurité routière 17

18 Appareils de combustion utilisant d autres combustibles (ex. huiles usées) (art. 88 à 91) Norme d émission pour dioxines et furannes chlorés Normes de qualité de l atmosphère pour les métaux annexe G : normes de qualité de l atmosphère (air ambiant) annexe H : modélisation 18

19 Fours industriels utilisant d autres combustibles (ex. huiles usées) (art. 92 à 94) Sensiblement les mêmes exigences que pour un appareil de combustion 3 MW Normes d émission pour les particules (normes du four), CO (ou équivalent propane) Norme d émission pour dioxines et furannes chlorés Normes de qualité de l atmosphère pour les métaux annexe G : normes de qualité de l atmosphère (air ambiant) annexe H : modélisation 19

20 Équipements de surveillance (art. 95) Applicables aux appareils de combustion et aux fours industriels CO et O 2 Opacité ou particules NO x (appareils de combustion 15 MW) 20

21 Échantillonnage (art. 96 à 100) Applicable aux appareils de combustion et fours industriels Échantillonnage des particules, CO, dioxines et furannes et des métaux, aux 3 ans et 1 er échantillonnage réalisé avant le 30 juin 2012 (cas des huiles usées) Calcul de la concentration dans l atmosphère (modèle de dispersion atmosphérique conforme à l annexe H) 21

22 Normes de qualité de l atmosphère (art. 197) Il est interdit, à compter du 30 juin 2011, de construire ou de modifier une source fixe de contamination ou d augmenter la production d un bien ou d un service s il est susceptible d en résulter une augmentation de la concentration dans l atmosphère d un contaminant mentionné à l annexe K au-delà de la valeur limite prescrite pour ce contaminant à la colonne 1 de cette annexe ou au-delà de la concentration d un contaminant pour lequel cette valeur est déjà excédée 22

23 Normes de qualité de l atmosphère Applicables pour: Usine nouvelle Usine existante visée dès qu elle procède à des modifications de son procédé susceptible de résulter en une augmentation de la concentration dans l atmosphère de contaminants Usine mobile, pour tenir compte du nouveau milieu 23

24 Normes de qualité de l atmosphère Plus de substances normées (annexe K; colonne 1) 90 substances et 115 normes Concentrations initiales par défaut (annexe K; colonne 2) Concentrations ambiantes avant projet sur lesquelles on additionne la contribution de la source étudiée Annexe H : procédure de modélisation 24

25 Concentration initiale + Concentration ajoutée par la source (modélisation) valeur limite CAS Registry Numbers Périodes : basées sur les effets 25

26 Modélisation doit considérer tous les contaminants pertinents aux activités des usines de béton bitumineux, faisant partie de l'annexe K du RAA D'autres contaminants non présents à l'annexe K peuvent être vérifiés en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE) : critères de qualité de l'air Le respect des normes de qualité de l atmosphère n est pas une garantie qu il n y aura jamais de problèmes d odeur 26

27 Modélisation: Utilisation des taux d émission basés sur des résultats d échantillonnage; Facteurs d émission reconnus (ex. AP-42 ou garanties du fournisseur d équipement); Selon l annexe H du RAA, lorsque l établissement comprend plusieurs sources d émission, les calculs des concentrations des contaminants dans l atmosphère doivent être faits à l aide d un modèle de niveau 2 27

28 Émissions des usines de béton bitumineux causées principalement par les différents procédés impliquant le bitume Les principales sources d émission : benne d agrégat froid; points de chute (ex. agrégat dans le malaxeur, béton bitumineux dans le silo, dans le camion); cheminée de l épurateur; réservoir de bitume; cheminée de l appareil de combustion utilisée pour le chauffage du bitume; toute autre source potentielle de contaminants provenant des installations de l usine (ex : génératrice) 28

29 Quelques contaminants ciblés Particules totales et particules fines SO 2, NO x, CO Métaux HAP BTEX Formaldéhyde 29

30 Travaux en cours L ACRGTQ a proposé la réalisation d une étude de modélisation de la dispersion des émissions atmosphériques pour divers types d usines de béton bitumineux. Les résultats de cette étude pourraient servir à mieux encadrer l application de l article 197 pour les usines de béton bitumineux. Pour le moment, nous ne pouvons nous avancer sans connaître les résultats de cette étude. 30

31 Merci de votre attention

32 Période de questions

Nouvelles réglementations sur l air l RAA et RDOCÉCA

Nouvelles réglementations sur l air l RAA et RDOCÉCA Nouvelles réglementations r sur l air l au Québec : RAA et RDOCÉCA CA Michel Goulet, directeur Direction des politiques de la qualité de l atmosphère Ministère du Développement durable, de l Environnement

Plus en détail

Mise à jour de la règlementation

Mise à jour de la règlementation Mise à jour de la règlementation Rachel Thibault Dir.-adj. environnement Mise en contexte pour les scieries Enjeux potentiels Tous Air (émissions atmosphériques) Appareil de combustion Séchoir Cyclone

Plus en détail

FORMATION TECHNIQUE Gervais Simard, T.P. Chargé de projets

FORMATION TECHNIQUE Gervais Simard, T.P. Chargé de projets FORMATION TECHNIQUE 2013 BITUME QUÉBEC Gervais Simard, T.P. Chargé de projets Gervais Simard, T.P. Chargé de projets Implications & consequences des règlements environnementaux pour les exploitants QU

Plus en détail

PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA QUALITÉ DE L'ATMOSPHÈRE EXTRAIT POUR LE PROJET TRANCANADA ENERGY LTD

PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA QUALITÉ DE L'ATMOSPHÈRE EXTRAIT POUR LE PROJET TRANCANADA ENERGY LTD PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA QUALITÉ DE L'ATMOSPHÈRE EXTRAIT POUR LE PROJET TRANCANADA ENERGY LTD VERSION TECHNIQUE DU 26 JUILLET 2002 ET MODIFIÉ LE 7 MAI 2003 DIRECTION DES POLITIQUES

Plus en détail

ÉQUIPE DE RÉALISATION. Martin Lecours, ingénieur Liette Pelletier, ingénieure

ÉQUIPE DE RÉALISATION. Martin Lecours, ingénieur Liette Pelletier, ingénieure ÉQUIPE DE RÉALISATION Rédaction : Michel Guay, ingénieur Martin Lecours, ingénieur Liette Pelletier, ingénieure Collaboration : Catherine Deschênes, ingénieure Carol Gagné, ingénieur Vital Gauvin, ingénieur

Plus en détail

La filière du chauffage à la biomasse forestière résiduelle : les considérations environnementales

La filière du chauffage à la biomasse forestière résiduelle : les considérations environnementales La filière du chauffage à la biomasse forestière résiduelle : les considérations environnementales Patrick Boucher Amélie St-Laurent Samuel Coordonnatrice de Vision Biomasse Québec Chargée de projet Forêt/Biomasse

Plus en détail

Le chauffage au bois Un générateur de polluants de l atmosphère?

Le chauffage au bois Un générateur de polluants de l atmosphère? Le chauffage au bois Un générateur de polluants de l atmosphère? Christian Schwab, ing. en génie chimique, SEVEN Un saut de génération dans les années 90 Polluants Lorsqu'on brûle du bois, une centaine

Plus en détail

Colloque OFEV / Cercl Air, novembre 2011 Roland Rüfenacht

Colloque OFEV / Cercl Air, novembre 2011 Roland Rüfenacht Exécution des dispositions de l OPair sur les chauffages au bois / Etat des travaux du groupe de travail Cercl Air «Chauffages au bois / révision OPair 2007» Tâches principales / mandat Coordonner l exécution

Plus en détail

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines. l atmosphère. Vicky Leblond, ing.

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines. l atmosphère. Vicky Leblond, ing. Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l atmosphère Vicky Leblond, ing. Direction des politiques de la qualité de l atmosphère 10 février

Plus en détail

Journée technique le jeudi 2 avril 2015 à LILLE (59)

Journée technique le jeudi 2 avril 2015 à LILLE (59) Journée technique le jeudi 2 avril 2015 à LILLE (59) Evolution de la réglementation : installations de combustion et sortie de statut de déchet des emballages en bois Conférences (matin) & visites au choix

Plus en détail

Prévention de la pollution atmosphérique

Prévention de la pollution atmosphérique Prévention de la pollution atmosphérique Marc RICO MEDD/DPPR/SEI 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 1 Les effets des polluants atmosphériques impacts sur la santé

Plus en détail

Conception des ouvrages - Indicateurs procédés

Conception des ouvrages - Indicateurs procédés Conception des ouvrages - Indicateurs procédés 1 Définition d indicateurs Indicateur? Instrument de mesure Pourquoi développer d des indicateurs? Quantifier de façon objective et mesurer des évolutions

Plus en détail

Jean ROLAND. Contexte Les impacts de la combustion de la biomasse

Jean ROLAND. Contexte Les impacts de la combustion de la biomasse Centrales biomasse et contraintes environnementales Jean ROLAND Contexte Les impacts de la combustion de la biomasse Avantages Bois Energie par rapport aux Energies fossiles Bilan 2 Energie locale et pérenne

Plus en détail

PROGRAMME DE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DU MAZOUT LOURD

PROGRAMME DE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DU MAZOUT LOURD Secteur de l Énergie Direction générale des hydrocarbures et des biocarburants PROGRAMME DE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DU MAZOUT LOURD Le Programme de réduction de consommation de mazout lourd de l Agence

Plus en détail

Le recyclage des matériaux de chaussées et autres techniques vertes pour les usages municipaux

Le recyclage des matériaux de chaussées et autres techniques vertes pour les usages municipaux MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS Le recyclage des matériaux de chaussées et autres techniques vertes pour les usages municipaux Michel Paradis, ing.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du

Plus en détail

ANNEXE C. Qualité de l air

ANNEXE C. Qualité de l air ANNEXE C Qualité de l air PROJET DE TURBOALTERNATEUR TEMBEC TÉMISCAMING Addenda A 1 INTRODUCTION Cette annexe apporte les réponses à la question 7 a) et b) relative à la description de la qualité de milieu

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route

Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 9 (2006, chapitre 12) Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route Présenté le 12 avril 2006 Principe adopté le 26 mai 2006 Adopté le

Plus en détail

Règlements et autres actes

Règlements et autres actes Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 29 juillet 2016, 148 e année, n o 30A 3975A Règlements et autres actes A.M., 2016 Arrêté du ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre

Plus en détail

Calcul des émissions dans l air et mesure de la qualité de l air. Maman-Sani ISSA, Agence Béninoise pour l Environnement

Calcul des émissions dans l air et mesure de la qualité de l air. Maman-Sani ISSA, Agence Béninoise pour l Environnement Calcul des émissions dans l air et mesure de la qualité de l air Maman-Sani ISSA, Agence Béninoise pour l Environnement Principaux critères de base Complétude: toutes les sources pertinentes doivent être

Plus en détail

Annexe I au formulaire de demande : ATTESTATION DE DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENTS ECONOMISEURS D ENERGIE

Annexe I au formulaire de demande : ATTESTATION DE DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENTS ECONOMISEURS D ENERGIE Annexe I au formulaire de demande : ATTESTATION DE DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENTS ECONOMISEURS D ENERGIE Liste des immobilisations visées à l article 69, alinéa 1 er, 2 du Code des Impôts sur les

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l arrêté du

Plus en détail

S0 2. Le dioxyde de soufre. Mesurer - Surveiller - Informer

S0 2. Le dioxyde de soufre. Mesurer - Surveiller - Informer S0 2 Le dioxyde de soufre Polluant atmosphérique surveillé en nouvelle-calédonie : origines, impacts et surveillance Mesurer - Surveiller - Informer Origines Le dioxyde de soufre résulte essentiellement

Plus en détail

Emissions atmosphériques Evolution de la réglementation et solutions pour les moyennes puissances (P inst <2MW)

Emissions atmosphériques Evolution de la réglementation et solutions pour les moyennes puissances (P inst <2MW) Emissions atmosphériques Evolution de la réglementation et solutions pour les moyennes puissances (P inst

Plus en détail

La valorisation énergétique des ordures ménagères

La valorisation énergétique des ordures ménagères La valorisation énergétique des ordures ménagères La collecte et le traitement des déchets ménagers Le Grand Lyon assure le service public d élimination des déchets ménagers et assimilés (collecte, traitement

Plus en détail

Gestion de la pollution de l air au Canada et changements climatiques. Quel enjeux?

Gestion de la pollution de l air au Canada et changements climatiques. Quel enjeux? Gestion de la pollution de l air au Canada et changements climatiques. Quel enjeux? Conférence donnée par André Bélisle, Président de l AQLPA 11 avril 2013 Au menu L AQLPA Le contexte canadien L effet

Plus en détail

Destruction des SACO par un procédé d hydrolyse par plasma

Destruction des SACO par un procédé d hydrolyse par plasma Destruction des SACO par un procédé d hydrolyse par plasma Conférence sur le Contrôle des émissions et l assainissement de l atmosphère INNOVATION EN MATIÈRE DE RÈGLEMENTATION, CARACTÉRISATION ET TRAITEMENT

Plus en détail

Ordonnance sur la protection de l air

Ordonnance sur la protection de l air (OPair) Projet du x.x.2012 Modification du Le Conseil fédéral suisse arrête: I Les annexes 2, 3 et 5 l ordonnance sur la protection l air du 16 décembre 1985 1 sont modifiées conformément aux textes joints.

Plus en détail

Code CSA B149.1, édition 2015

Code CSA B149.1, édition 2015 Code CSA B149.1, édition 2015 Supplément pour le Québec 2015 Correspondances avec le chapitre II, Gaz du Code de construction du Québec pour utilisation avec le CSA B149.1-2015 Code d installation du gaz

Plus en détail

JORF n 0253 du 31 octobre Texte n 3

JORF n 0253 du 31 octobre Texte n 3 Le 4 décembre 2009 JORF n 0253 du 31 octobre 2009 Texte n 3 ARRETE Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

Plus en détail

L ANNUELLE DES INSPECTEURS DE CS. Une présentation de Guy Robichaud, ingénieur à la Direction de l expertise technique

L ANNUELLE DES INSPECTEURS DE CS. Une présentation de Guy Robichaud, ingénieur à la Direction de l expertise technique L ANNUELLE DES INSPECTEURS DE CS Une présentation de Guy Robichaud, ingénieur à la Direction de l expertise technique Octobre 2012 PLAN DE LA PRÉSENTATION Structure réglementaire Contenu du projet de règlement

Plus en détail

RECYCLAGE DES CHAUSSÉES AU MTQ : Bilan 2010

RECYCLAGE DES CHAUSSÉES AU MTQ : Bilan 2010 Direction du Laboratoire des chaussées RECYCLAGE DES CHAUSSÉES AU MTQ : Bilan 2010 CERIU : INFRA 2011 7 au 9 novembre 2011 Guy Bergeron, ing., M.Sc. Service des chaussées?? Plan 1. Règlementation 2. Techniques

Plus en détail

Combustion des Granulés de Bois

Combustion des Granulés de Bois 1/15 Combustion des Granulés de Bois Yann ROGAUME Professeur Université de Nancy ENSTIB/LERMAB Yann.Rogaume@enstib.uhp-nancy.fr Présentation Structure /15 Approche filière de la valorisation énergétique

Plus en détail

Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d eaux d usées municipales

Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d eaux d usées municipales Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d eaux d usées municipales Robert Tétreault, T ing., M.Ing. Service des eaux municipales Direction des politiques de l eaul 25 Janvier 2011 Plan de

Plus en détail

Projet de décret concernant le report de l entrée en vigueur d une disposition du Règlement sur les appareils de chauffage au bois

Projet de décret concernant le report de l entrée en vigueur d une disposition du Règlement sur les appareils de chauffage au bois Analyse d impact réglementaire Projet de décret concernant le report de l entrée en vigueur d une disposition du Règlement sur les appareils de chauffage au bois 16 juillet 2014 Direction de l analyse

Plus en détail

Cédric SOUS Evaluation des risques sanitaires liés aux chaufferies collectives au bois

Cédric SOUS Evaluation des risques sanitaires liés aux chaufferies collectives au bois Cédric SOUS cedric.sous@ademe.fr Evaluation des risques sanitaires liés aux chaufferies collectives au bois Contexte et objectifs de l étude ANTEA 1994 1er programme bois-énergie 500 chaufferies urbaines

Plus en détail

Qualité de l'air. Enjeux du développement durable. Limiter les émissions de polluants et de gaz à effet de serre dans l atmosphère

Qualité de l'air. Enjeux du développement durable. Limiter les émissions de polluants et de gaz à effet de serre dans l atmosphère 1 Fiche Qualité de l'air Axe 1 Lutter contre le changement climatique, Protéger l atmosphère et faciliter les déplacements Enjeux du développement durable Limiter les émissions de polluants et de gaz à

Plus en détail

Règlements et autres actes

Règlements et autres actes Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 juin 2011, 143 e année, n o 24 2121 Règlements et autres actes Gouvernement du Québec Décret 501-2011, 18 mai 2011 Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q.,

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE ENERGIE «VENTILATION»

FICHE TECHNIQUE ENERGIE «VENTILATION» FICHE TECHNIQUE ENERGIE «VENTILATION» Attention! Le contenu de cette fiche est orienté sur les économies d énergie liées au poste «Ventilation». Elle résume la règlementation sur les principes généraux

Plus en détail

C0V COV. Les composés organiques volatils POLLUANT ATMOSPHÉRIQUE SURVEILLÉ EN NOUVELLE-CALÉDONIE : ORIGINES, IMPACTS ET SURVEILLANCE

C0V COV. Les composés organiques volatils POLLUANT ATMOSPHÉRIQUE SURVEILLÉ EN NOUVELLE-CALÉDONIE : ORIGINES, IMPACTS ET SURVEILLANCE C0V Les composés organiques volatils POLLUANT ATMOSPHÉRIQUE SURVEILLÉ EN NOUVELLE-CALÉDONIE : ORIGINES, IMPACTS ET SURVEILLANCE Mesurer - Surveiller - Informer Origines Les Composés Organiques Volatils

Plus en détail

Valorisation des déchets à «haut PCI»

Valorisation des déchets à «haut PCI» Valorisation des déchets à «haut PCI» 1 Valorisation des déchets à «haut PCI» Feuille de route confiée à Organom par la Commission du Plan : Le scénario élaboré par ORGANOM nous a paru constituer une réponse

Plus en détail

Note d appui scientifique et technique de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

Note d appui scientifique et technique de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le directeur général Maisons-Alfort, le 11 août 2014 Note d appui scientifique et technique de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Relative au projet

Plus en détail

Règlement sur les usines de béton bitumineux

Règlement sur les usines de béton bitumineux Page 1 sur 10 À jour au 26 novembre 2002 c. Q-2, r. 25 Règlement sur les usines de béton bitumineux Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2, a. 31) SECTION I INTERPRÉTATION 1. Définitions:

Plus en détail

Installations de combustion : 2910 et 3110

Installations de combustion : 2910 et 3110 Installations de combustion : 2910 et 3110 Mathilde FAILLARD DREAL PACA/SPR/URCS 21 avril 2015 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d Azur www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

DES SOLUTIONS GLOBALES EN INGÉNIERIE. ÉTUDE DE DISPERSION ATMOSPHÉRIQUE Mars 2013

DES SOLUTIONS GLOBALES EN INGÉNIERIE. ÉTUDE DE DISPERSION ATMOSPHÉRIQUE Mars 2013 DES SOLUTIONS GLOBALES EN INGÉNIERIE ÉTUDE DE DISPERSION ATMOSPHÉRIQUE Mars 2013 Bâtiment Infrastructures municipales Transport Industriel Énergie Environnement 2 Comprend trois étapes: 1. Évaluation de

Plus en détail

Système de chauffage énergie verte. 14 octobre 2016

Système de chauffage énergie verte. 14 octobre 2016 Système de chauffage énergie verte 14 octobre 2016 Incorporé depuis 2011pour répondre à un appel d offre (AO) du gouvernement du NB. Raison AO: Demander aux secteurs privés de répondre à une proposition

Plus en détail

Gaz Métro. Changements climatiques: Défis et opportunités. Stéphanie Trudeau, VP stratégie, communication et développement durable

Gaz Métro. Changements climatiques: Défis et opportunités. Stéphanie Trudeau, VP stratégie, communication et développement durable Gaz Métro Changements climatiques: Défis et opportunités Stéphanie Trudeau, VP stratégie, communication et développement durable 6 octobre 2016 Gaz Métro en bref Principale entreprise de distribution de

Plus en détail

Analyse d incertitude concernant l estimation des émissions dans certains secteurs. Préparé pour: Environnement Canada

Analyse d incertitude concernant l estimation des émissions dans certains secteurs. Préparé pour: Environnement Canada Analyse d incertitude concernant l estimation des émissions dans certains secteurs Préparé pour: Environnement Canada Février 2012 ISBN : 978-0-660-20573-1 N o de cat.: En14-88/2013F-PDF Le contenu de

Plus en détail

OUTIL 6 Indicateurs environnementaux globaux

OUTIL 6 Indicateurs environnementaux globaux OUTIL 6 Indicateurs environnementaux globaux INDICATEURS EAU Indicateurs d'activité Volume total d'eau prélevée Volume total des rejets Consommation d'eau totale DBO 5 (Demande Biochimique en Oxygène)

Plus en détail

A.M., Le présent règlement entre en vigueur le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 2005, 137 e année, n o 50 Partie 2

A.M., Le présent règlement entre en vigueur le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 2005, 137 e année, n o 50 Partie 2 7162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 2005, 137 e année, n o 50 Partie 2 1 par le remplacement, dans l instruction i de la rubrique 5.4, de «de la Norme canadienne 43-101, Information concernant

Plus en détail

MAXI GOÛTER - MINI DÉCHETS

MAXI GOÛTER - MINI DÉCHETS Atelier MAXI GOÛTER - MINI DÉCHETS Aide Tom à choisir son goûter mini-déchets! Pour chaque catégorie d aliments ou d objets se rapportant au goûter, coche celui qui produit le moins de déchets (emballages

Plus en détail

Brûleur biomasse à gazéification GASCLEAN

Brûleur biomasse à gazéification GASCLEAN CHALEUR ET ELECTRICITE BIOMASSE Brûleur biomasse à gazéification GASCLEAN Mars 2014 Présentation de la société Création : Janvier 2009 Siège : Lyon Effectifs : 10 Activité : Conception, fabrication et

Plus en détail

Technologies des bioénergies à base de la biomasse forestière et leurs impacts sur la qualité de l air

Technologies des bioénergies à base de la biomasse forestière et leurs impacts sur la qualité de l air Technologies des bioénergies à base de la biomasse forestière et leurs impacts sur la qualité de l air Conférence organisée par l APCAS «Contrôle des émissions et assainissement de l atmosphère» Présenté

Plus en détail

Qualité de l air à Toulouse et dans son agglomération

Qualité de l air à Toulouse et dans son agglomération Typologie des stations : Trafic Industrielle Périurbaine Urbaine NO2 = dioxyde d azote O3 = ozone SO2 = dioxyde de soufre NO = monoxyde d azote CO = monoxyde de carbone BTEX = benzène, toluène, éthylbenzène,

Plus en détail

Luis Marcos - architecte à la direction de l énergie Séminaire Hoval - Lausanne - mars 2014

Luis Marcos - architecte à la direction de l énergie Séminaire Hoval - Lausanne - mars 2014 Luis Marcos - architecte à la direction de l énergie Séminaire Hoval - Lausanne - mars 2014 Politique énergétique 2011 Décision du Conseil Fédéral de sortir du nucléaire 2011 Prise de position de la Conférence

Plus en détail

PRRS. Système de valorisation des déchets au plasma. Solution de valorisation énergétique des déchets municipaux, dangereux et biomédicaux au plasma

PRRS. Système de valorisation des déchets au plasma. Solution de valorisation énergétique des déchets municipaux, dangereux et biomédicaux au plasma PRRS Système de valorisation des déchets au plasma Solution de valorisation énergétique des déchets municipaux, dangereux et biomédicaux au plasma L INNOVATION EN DÉVELOPPEMENT DURABLE La gestion responsable

Plus en détail

FIXANT DES OBJECTIFS DE REDUCTION DE NOX, SO2, COV, NH3 ET PM 2.5 SPW. Michèle Loutsch

FIXANT DES OBJECTIFS DE REDUCTION DE NOX, SO2, COV, NH3 ET PM 2.5 SPW. Michèle Loutsch PROPOSITION DE DIRECTIVE EU FIXANT DES OBJECTIFS DE REDUCTION DE NOX, SO2, COV, NH3 ET PM 2.5 SPW Michèle Loutsch Table des matières Objet et fondements de la directive Contexte général et Contexte transfrontière

Plus en détail

État de la filière biomasse forestière

État de la filière biomasse forestière État de la filière biomasse forestière Jean-Pierre Bourque, ing., M.Sc. Conseiller en développement industriel biomasse et bioénergie Direction du développement de l industrie des produits du bois MFFP

Plus en détail

Journée IERA bois, le jeudi 20 juin 2013

Journée IERA bois, le jeudi 20 juin 2013 Journée IERA bois, le jeudi 20 juin 2013 Plan de présentation I. Le Plan de Protection de l Atmosphère I. Le chauffage au bois II. Le brûlage à l air libre une pratique polluante I. Documents, et communications

Plus en détail

WEISS FRANCE CHAUDIERES BOIS ET BIOMASSE

WEISS FRANCE CHAUDIERES BOIS ET BIOMASSE 1 WEISS FRANCE CHAUDIERES BOIS ET PRESENTATION WEISS FRANCE PEB INNOVATION BOIS ENERGIE FORESTIERS "Principes de la combustion, technologies, focus sur l'analyse des fumées pour optimiser la performance

Plus en détail

PROFIL D USINE. MCCAIN FOODS (CANADA) Une division de McCain Foods Limited USINE D ALIMENTS SURGELÉS À FLORENCEVILLE

PROFIL D USINE. MCCAIN FOODS (CANADA) Une division de McCain Foods Limited USINE D ALIMENTS SURGELÉS À FLORENCEVILLE PROFIL D USINE MCCAIN FOODS (CANADA) Une division de McCain Foods Limited USINE D ALIMENTS SURGELÉS À FLORENCEVILLE Préparé par la Direction de la gestion des impacts Section des processus industriels

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n o 2013-DC-0359 de l Autorité

Plus en détail

Impacts des déchets dangereux sur l environnement et la santé

Impacts des déchets dangereux sur l environnement et la santé DONNÉES 2013 De quoi parle-t-on? Impacts des déchets dangereux sur l environnement et la santé Les textes règlementaires liés à la planification soumettent les plans de prévention et de gestion des déchets

Plus en détail

D É C I S I O N RÉGIE DE L ÉNERGIE. D R mai 2006 PRÉSENT : M e Benoît Pepin, LL.M. Régisseur. Hydro-Québec Demanderesse.

D É C I S I O N RÉGIE DE L ÉNERGIE. D R mai 2006 PRÉSENT : M e Benoît Pepin, LL.M. Régisseur. Hydro-Québec Demanderesse. D É C I S I O N QUÉBEC RÉGIE DE L ÉNERGIE D-2006-76 R-3594-2005 10 mai 2006 PRÉSENT : M e Benoît Pepin, LL.M. Régisseur Hydro-Québec Demanderesse Décision Détermination des méthodes comptables et financières

Plus en détail

Etablissements de Santé et Environnement :

Etablissements de Santé et Environnement : : Synthèse Janvier 2009 IDE Environnement Le pourquoi de l étude Evaluer les besoins des structures de santé Leur proposer un meilleur accompagnement, des solutions adéquates avec les acteurs de l environnement

Plus en détail

Projet de règlement. 17. Les articles 45 à 47 de ce règlement sont remplacés par ce qui suit :

Projet de règlement. 17. Les articles 45 à 47 de ce règlement sont remplacés par ce qui suit : 1186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 mars 2013, 145 e année, n o 13 Partie 2 3 fait défaut de transmettre un renouvellement de garantie ou, le cas échéant, une garantie équivalente, selon le délai et

Plus en détail

PIERRE BEAUDOIN DIRECTEUR PRINCIPAL, SERVICES TECHNIQUES CAA-QUÉBEC

PIERRE BEAUDOIN DIRECTEUR PRINCIPAL, SERVICES TECHNIQUES CAA-QUÉBEC PIERRE BEAUDOIN DIRECTEUR PRINCIPAL, SERVICES TECHNIQUES CAA-QUÉBEC PRÉSIDENT DE LA TABLE DE CONCERTATION SUR L ENVIRONNEMENT ET LES VÉHICULES ROUTIERS MISSION ET RÔLE «Favoriser, par la concertation des

Plus en détail

Biomasse agricole. État de la situation. Journée d information sur le chauffage à la biomasse agricole et forestière 7 décembre 2012, East Angus

Biomasse agricole. État de la situation. Journée d information sur le chauffage à la biomasse agricole et forestière 7 décembre 2012, East Angus Biomasse agricole État de la situation Journée d information sur le chauffage à la biomasse agricole et forestière 7 décembre 2012, East Angus Huguette Martel, agronome Direction régionale de l Estrie

Plus en détail

37. EMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES GÉNÉRÉES PAR LES INCINÉRATEURS DE

37. EMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES GÉNÉRÉES PAR LES INCINÉRATEURS DE 37. EMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES GÉNÉRÉES PAR LES INCINÉRATEURS DE 1.Prescriptions légales DÉCHETS En Région de Bruxelles-Capitale, les installations d incinération de déchets sont tenues de respecter des

Plus en détail

Le Centre d expertise en analyse environnementale du Québec: Les études de terrain et les laboratoires mobiles. Le 4 novembre 2016 Marco Li Fraine

Le Centre d expertise en analyse environnementale du Québec: Les études de terrain et les laboratoires mobiles. Le 4 novembre 2016 Marco Li Fraine 1 Le Centre d expertise en analyse environnementale du Québec: Les études de terrain et les laboratoires mobiles Le 4 novembre 2016 Marco Li Fraine Plan de la présentation 2 Le Centre d expertise en analyse

Plus en détail

TABLES DES MATIÈRES CHAPITRE XIII DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS

TABLES DES MATIÈRES CHAPITRE XIII DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS TABLES DES MATIÈRES CHAPITRE XIII DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS Section I Dispositions relatives aux usages dérogatoires...3 476. Domaine d application...3 477. Définition d un usage dérogatoire...3

Plus en détail

Atelier d échanges n 5. Récupération de chaleur. Jeudi 16 juin h- 17h30. CCI MIDI PYRENEES 5, rue Dieudonné Costes, Blagnac

Atelier d échanges n 5. Récupération de chaleur. Jeudi 16 juin h- 17h30. CCI MIDI PYRENEES 5, rue Dieudonné Costes, Blagnac Atelier d échanges n 5 Jeudi 16 juin 2016 14h- 17h30 CCI MIDI PYRENEES 5, rue Dieudonné Costes, 31700 Blagnac Récupération de chaleur Atelier animé par Gilles MARTY, BET INSE 06-45-12-05-56 1 SOMMAIRE

Plus en détail

Les particules en suspension

Les particules en suspension PM Les particules en suspension Polluant atmosphérique surveillé en nouvelle-calédonie : origines, impacts et surveillance Mesurer - Surveiller - Informer Origines Les particules ou poussières en suspension

Plus en détail

Projet de recherche. Problématique. Méthodologie. Résultats. Conclusion

Projet de recherche. Problématique. Méthodologie. Résultats. Conclusion Caractérisation des résidus de l industrie de la seconde transformation des panneaux de particules et de fibres Par: Véronique Gilbert Directeur: Robert Beauregard Projet de recherche Problématique Méthodologie

Plus en détail

Des exemples d utilisation de la biomasse forestière ailleurs dans le monde

Des exemples d utilisation de la biomasse forestière ailleurs dans le monde Des exemples d utilisation de la biomasse forestière ailleurs dans le monde Colloque sur la Biomasse forestière dans Portneuf Rivière-à-Pierre, 21 octobre 2009 Carl-Éric Guertin, dir., Groupe régions et

Plus en détail

Chauffages au pétrole et qualité de l air intérieur

Chauffages au pétrole et qualité de l air intérieur Chauffages au pétrole et qualité de l air intérieur Marion Carteret 2, Caroline Chambon 1, Aurore Deconinck 1, Benjamin Hanoune 2, Jean-François Pauwels 2, Corinne Schadkowski 1 1 - APPA : Association

Plus en détail

PROFIL DE L USINE. McCAIN FOODS LIMITED USINE D ALIMENTS SURGELÉS DE GRAND-SAULT

PROFIL DE L USINE. McCAIN FOODS LIMITED USINE D ALIMENTS SURGELÉS DE GRAND-SAULT PROFIL DE L USINE McCAIN FOODS LIMITED USINE D ALIMENTS SURGELÉS DE GRAND-SAULT Préparé par la Direction de la gestion des impacts Ministère de l Environnement Février 2012 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE

Plus en détail

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 avril 2016, 148 e année, n o Décisions. 4. L article 20 de ce règlement est modifié :

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 avril 2016, 148 e année, n o Décisions. 4. L article 20 de ce règlement est modifié : Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 avril 2016, 148 e année, n o 17 2299 Décisions Décision 10849, 11 avril 2016 Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre

Plus en détail

Évaluation économique de la filière de la biomasse forestière destinée aux projets de chaufferies. Dany Lemieux 25 octobre 2012

Évaluation économique de la filière de la biomasse forestière destinée aux projets de chaufferies. Dany Lemieux 25 octobre 2012 Évaluation économique de la filière de la biomasse forestière destinée aux projets de chaufferies Dany Lemieux 25 octobre 2012 Ordre de la présentation Brève présentation de ÉcoRessources Consultants et

Plus en détail

Bilan d émissions de GES 2011

Bilan d émissions de GES 2011 Bilan d émissions de GES 2011 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain Code NAF : 3530Z Code SIREN : 542 097 324 Citer les numéros de SIRET

Plus en détail

Réduction de vitesse et qualité de l'air Etude relative à l'autoroute A9 au droit de Montpellier

Réduction de vitesse et qualité de l'air Etude relative à l'autoroute A9 au droit de Montpellier Réduction de vitesse et qualité de l'air ------- Etude relative à l'autoroute A9 au droit de Montpellier I CONTEXTE Depuis juin 25, la vitesse maximale autorisée sur l'a9 entre Vendargues et Saint-Jean

Plus en détail

SOMMAIRE I. RESEAU DE SURVEILLANCE...2

SOMMAIRE I. RESEAU DE SURVEILLANCE...2 SOMMAIRE I. RESEAU DE SURVEILLANCE...2 II. A. SITUATION DE FOND... 2 1. Dispositif permanent...2 2. Dispositif ponctuel...3 B. SITUATION DE PROXIMITE AUTOMOBILE... 3 1. Dispositif permanent...3 2. Dispositif

Plus en détail

CLUB PREVENTEURS 15 MAI ème partie. NOVOTEL 125, avenue de Palavas MONTPELLIER

CLUB PREVENTEURS 15 MAI ème partie. NOVOTEL 125, avenue de Palavas MONTPELLIER CLUB PREVENTEURS NOVOTEL 125, avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER 15 MAI 2014 2 ème partie 1 > 2/PRINCIPES GENERAUX DE VENTILATION : TENUES DES MASQUES DE PROTECTION RESPIRATOIRE Alain DELEAU et Eric LOPEZ,

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE 1. La gestion des sols contenant du soufre. Contexte

FICHE TECHNIQUE 1. La gestion des sols contenant du soufre. Contexte FICHE TECHNIQUE 1 La gestion des sols contenant du soufre Contexte Version 2016-10-14 En raison de la problématique particulière qu il présente, le soufre n est pas visé aux annexes I et II du Règlement

Plus en détail

Bilan des émissions pour le département de l Essonne Rendu 2010 (Données de Base année 2007)

Bilan des émissions pour le département de l Essonne Rendu 2010 (Données de Base année 2007) Bilan des émissions pour le département de l Essonne Rendu 2010 (Données de Base année 2007) AIRPARIF réalise des bilans annuels d émissions dans le cadre des missions qui lui sont confiées par son Conseil

Plus en détail

Modélisation de la dispersion atmosphérique Procédure du MDDEP

Modélisation de la dispersion atmosphérique Procédure du MDDEP Modélisation de la dispersion atmosphérique Procédure du MDDEP Gilles Boulet, météorologue, M.Sc. Jean-François Brière, physicien, M.Sc. APCAS, le 9 février 2012 Direction du suivi de l état de l environnement

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 606-2011 RÈGLEMENT SUR LA TARIFICATION DES BIENS ET SERVICES CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski peut imposer un tarif sur les biens et services qu elle

Plus en détail

Plan de Protection De l'atmosphère

Plan de Protection De l'atmosphère Plan de Protection De l'atmosphère Actions prévues sur les installations industrielles S3PI Hainaut Cambrésis Douaisis 5 décembre 2014 Xavier BUSCOT Référent «Air» Service risques Division des risques

Plus en détail

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 décembre 2015, 147 e année, n o LA MINISTRE DE LA JUSTICE,

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 décembre 2015, 147 e année, n o LA MINISTRE DE LA JUSTICE, Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 décembre 2015, 147 e année, n o 50 4837 2 autoriser toute personne, qui circule sur un tel chemin public avec un véhicule électrique, à se prévaloir des règles

Plus en détail

REDÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE QUALITÉ DE L AIR DE LA ROCHE SUR YON DÉLOCALISATION DU SITE LAENNEC & DÉTERMINATION D UN NOUVEL EMPLACEMENT

REDÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE QUALITÉ DE L AIR DE LA ROCHE SUR YON DÉLOCALISATION DU SITE LAENNEC & DÉTERMINATION D UN NOUVEL EMPLACEMENT REDÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE QUALITÉ DE L AIR DE LA ROCHE SUR YON DÉLOCALISATION DU SITE LAENNEC & DÉTERMINATION D UN NOUVEL EMPLACEMENT Octobre 23 www.airpl.org Sommaire Résumé- Conclusions...1 I. Le

Plus en détail

1. Description de la personne morale concernée

1. Description de la personne morale concernée 1. Description de la personne morale concernée Dénomination sociale : VIVESCIA Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Code A.P.E. : 4621Z Numéro SIREN : 302-715-966 Adresse : (Siège social) 2 rue

Plus en détail

Bilan des émissions pour le département des Hauts de Seine Rendu 2010 (Données de Base année 2007)

Bilan des émissions pour le département des Hauts de Seine Rendu 2010 (Données de Base année 2007) Bilan des émissions pour le département des Hauts de Seine Rendu 2010 (Données de Base année 2007) AIRPARIF réalise des bilans annuels d émissions dans le cadre des missions qui lui sont confiées par son

Plus en détail

Décret n du 20 hija 1430 (8décembre 2009) fixant les normes de qualité de l air et les modalités de surveillance de l air*

Décret n du 20 hija 1430 (8décembre 2009) fixant les normes de qualité de l air et les modalités de surveillance de l air* Royaume du Maroc Secrétariat d Etat auprès du Ministère de l Energie, des Mines, de l'eau et de l Environnement chargé de l Eau et de l Environnement Département de l Environnement Décret n 2-09-286 du

Plus en détail

Le système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (SPEDE) 10 avril 2014

Le système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (SPEDE) 10 avril 2014 Le système de plafonnement et d échange de droits d émission de gaz à effet de serre (SPEDE) 10 avril 2014 Diane Gagnon, ing. M. Sc. Coordonnatrice Bureau des changements climatiques Plan de la présentation

Plus en détail

GUIDE D ESTIMATION DE LA CONCENTRATION DE DIOXYDE D AZOTE (NO 2 ) DANS L AIR AMBIANT LORS DE L APPLICATION DES MODÈLES DE DISPERSION ATMOSPHÉRIQUE

GUIDE D ESTIMATION DE LA CONCENTRATION DE DIOXYDE D AZOTE (NO 2 ) DANS L AIR AMBIANT LORS DE L APPLICATION DES MODÈLES DE DISPERSION ATMOSPHÉRIQUE GUIDE D ESTIMATION DE LA CONCENTRATION DE DIOXYDE D AZOTE (NO 2 ) DANS L AIR AMBIANT LORS DE L APPLICATION DES MODÈLES DE DISPERSION ATMOSPHÉRIQUE Août 2008 ÉQUIPE DE PRODUCTION Auteur : Mise en page :

Plus en détail

12 avril 2011 François Roberge, ing. M.Sc.A. - Directeur Soutien à l innovation

12 avril 2011 François Roberge, ing. M.Sc.A. - Directeur Soutien à l innovation Inventaires d émissions de GES au Québec 12 avril 2011 François Roberge, ing. M.Sc.A. - Directeur Soutien à l innovation Les gaz à effet de serre Le protocole de Kyoto identifie six familles de gaz majoritairement

Plus en détail

Réunion d information Dépôt sauvages de déchets

Réunion d information Dépôt sauvages de déchets Réunion d information Dépôt sauvages de déchets Zoom sur les installations de stockage de déchets inertes Gautier DEROY DRIEE - UT78 Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de

Plus en détail

Cours VET «Environnement atmosphérique et qualité de l air» Introduction

Cours VET «Environnement atmosphérique et qualité de l air» Introduction Cours VET «Environnement atmosphérique et qualité de l air» Introduction Christian Seigneur Cerea Qu est ce que la pollution atmosphérique? Changement climatique Diminution de la couche d ozone Impacts

Plus en détail

Projet de loi n o 89 (1999, chapitre 82) Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac

Projet de loi n o 89 (1999, chapitre 82) Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac PREMIÈRE SESSION TRENTE-SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 89 (1999, chapitre 82) Loi modifiant la Loi sur les transports en matière de camionnage en vrac Présenté le 11 novembre 1999 Principe adopté

Plus en détail

31. EMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES LIÉES À LA CONSOMMATION

31. EMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES LIÉES À LA CONSOMMATION 31. EMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES LIÉES À LA CONSOMMATION 1.Introduction ÉNERGÉTIQUE DU SECTEUR DE L INDUSTRIE Le secteur de l'industrie reprend tous les établissements raccordés à la haute tension ayant une

Plus en détail