CFPPA Ariège Comminges

Transcription

1 FSE fond social Européen Les Assurances Document d'auto formation réalisé par Mr RAYNAUD Y, Mr CASSE J-P Informatisé par M. Ph DELBOUYS CFPPA Ariège Comminges

2 Table des matières 1 LES ASSURANCES DE BIENS : LES ASSURANCES DE RESPONSABILITES LES ASSURANCES DE PERSONNES...4

3 LES DIFFERENTS TYPES D ASSURANCES 1LES ASSURANCES DE BIENS : Ce sont les assurances ayant pour but d indemniser l assuré de la perte résultant pour lui de la détérioration ou de la destruction d un bien matériel lui appartenant, soit : - l assurance «incendie» des bâtiments, du mobilier, du matériel, des récoltes, des animaux ; - l assurance «tempête» ; - l assurance «dégâts des eaux» ; - l assurance «grêle» ; - l assurance «mortalité du bétail» ; - l assurance «automobile» dans la mesure où le contrat garantit les dommages causés en cas d accident au véhicule assuré (formules dites «tierce collision» ou «tous risques») ; - enfin des formules d assurances plus spécialisées telles que l assurance «bris de machines», l assurance «pertes d exploitation après bris de machines ou incendie», l assurance «vol», l assurance «arrêt frigorifique», «mur du son» etc. Attention! En assurances de biens l indemnité d assurance ne peut jamais dépasser le montant de la perte subie par l assuré même si la valeur déclarée dans le contrat est supérieur à la valeur réelle du bien assuré. Au contraire il peut être opportun d'inclure dans le contrat une clause de reconstruction, qui permet à l'assuré de remplacer à l'identique un bien immobilier détruit (bâtiment...) même si celui-ci présentait une valeur comptable résiduelle faible ou nulle. Par ailleurs si la perte résulte de la faute d un tiers l indemnité d assurance ne se cumule jamais avec l indemnité éventuellement payée par le tiers responsable. Un exemple GROUPAMA

4 2 LES ASSURANCES DE RESPONSABILITES La loi fait obligation à chacun de réparer les dommages causés à autrui, chaque fois que le dommage n est pas la conséquence d une faute exclusive de la victime. La plupart du temps l auteur d un dommage sera tenu de verser à la victime des dommages-intérêts dont le montant peut être considérable. Dans l assurance de responsabilités, c est l assureur qui verse les dommagesintérêts à la place de l assuré, auteur du dommage, quelle que soit la gravité de la faute commise par celui-ci. Les principales assurances de responsabilités comprennent : - l assurance automobile pour les dommages causés à autrui. Cette assurance est obligatoire ; - l assurance «Responsabilité civile du chef de famille» couvrant tous les dommages causés à autrui, sauf les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur ; - l assurance «risque locatif» garantissant la responsabilité du locataire ou du fermier à l égard du propriétaire en cas d incendie ; l assurance «chasse» obligatoire, couvrant les dommages causés à autrui par les chasseurs en action de chasse. L'assurance accueil à la ferme pour les activités de tourisme rural. Un exemple Crédit Agricole

5 3 LES ASSURANCES DE PERSONNES Elles ont pour objet de protéger la personne elle-même : son intégrité physique, sa santé, sa capacité de travail, son existence même. L assurance «accident». Elle garantit le paiement à la victime d un accident désignée dans le contrat, de certaines indemnités convenues à l avance : frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et autres en complément des prestations du régime de protection social obligatoire de la victime (Sécurité sociale, mutualité sociale agricole, etc.) ; un capital en cas d infirmité définitive ou de décès, capital fixé dans la police et librement discuté avec l assureur au moment de la souscription du contrat. L assurance «accident» des non salariés agricoles est obligatoire et comporte donc des garanties fixées par la loi (loi du 23 décembre 1966). L assurance «maladie» complémentaire. Elle garantit le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et autres non remboursés par le régime social obligatoire de l assuré (Sécurité Sociale, mutualité sociale agricole, etc.). - L assurance en cas de vie. En vertu de ce type de contrat, l assureur verse à une personne déterminée désignée dans la police une indemnité également fixée par la police si l assuré est en vie à une date convenue. L indemnité peut être un capital, une rente temporaire ou une rente viagère. - L assurance en cas de décès. Elle garantit au bénéficiaire le versement d une indemnité convenue dans la police (capital ou rente) si l assuré vient à décéder avant la date convenue. Assurance en cas de vie et assurance en cas de décès sont fréquemment jumelées. Il s agit alors d une assurance dite «mixte». En assurance de personnes l indemnité due par l assureur peut être supérieure au préjudice réel subi par l assuré. En outre, cette indemnité s ajoute, pour la victime, à l indemnité éventuellement versée par l auteur responsable de l événement (accident, décès) faisant jouer le contrat. Ces différents types d assurance coexistent souvent au sein d une même police. D où la confusion qui peut être faite sur la nature des garanties. Exemple : la police automobile dite «Multirisques» ou «Tous risques» comporte les trois types d assurance : - l assurance obligatoire pour les dommages causés aux tiers (assurance de responsabilités) ; - l assurance «dommages» pour les dommages subis par le véhicule assuré (assurance de biens) ; l assurance «personnes transportées» garantissant en cas de blessures ou de décès le versement d indemnités forfaitaires aux occupants du véhicule (assurance de personnes).

6 Un exemple AVIVA

7 Un exemple MSA