F L A S H S O C I A L - BAREMES

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Oscar Trudeau
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1 SYNDICAT DES EMPLOYEURS DE MAIN-D'OEUVRE AGRICOLE DE L'AUDE - ZONE VITICOLE Montquiers - BP Carcassonne Cedex 9 : Fax: CERFRANCE Méditerranée Cabinet d expertise comptable Montquiers - BP CARCASSONNE Cedex 9 : Fax: Site Internet: semo11.fr F L A S H S O C I A L - BAREMES N 53 février 2017 Sommaire I. Barèmes des salaires non cadres à partir du 1 er juillet 2016 II. Les avantages en nature et l indemnité sacquette III. barèmes des salaires cadres à partir du 1 er juillet 2016 IV. LA MUTUELLE (cf. annexes) V. Les cotisations retraites appelées par la MSA à partir du 1 er janvier 2017 VI. Les cotisations sociales à partir du 1 er janvier L aide PME prolongé jusqu au 30/06/ Barème avantage en nature logement La commission mixte paritaire a eu lieu le 3 février Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord sur les salaires cadres et non cadres. Nous vous invitons à des réunions d information, qui auront lieu au bureau CERFRANCE, sur: - Actualités sociales mutuelle les aides à l embauche de 9 Heures à 11 Heures A Carcassonne le 9 mars, le 14 mars à Peyriac et le 16 mars à Lézignan - Le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels Accident du Travail Faute inexcusable Fiches pénibilités - Quels sont les risques pour l entreprise? Que vérifier dans vos contrats d assurance? A Carcassonne le 28 février, le 7 mars à Peyriac de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. (Merci de confirmer votre présence aux numéros ci dessus.) Il sera également organisé prochainement une réunion en co-animation avec la MSA, sur -Le mode d emploi pour la création de l entreprise sur le site MSA, -Le mode d emploi pour les DPAE, -Le mode d emploi pour réaliser les TESAS. Cette réunion sera conditionnée en fonction du nombre de participants. Si vous êtes intéressé, merci de vous inscrire aux numéros ci-dessus. I. Rappel : Barèmes des salaires non cadres applicables à partir du 1 er JUILLET 2016 TAUX HORAIRE DES SALARIES NON CADRES Taux horaire Niveau 1 (ancien coef 100) 9.76 Niveau 2 échelon 1 (ancien coef ) 9.77 Niveau 2 échelon 2 (ancien coef 137.5) 9.82 Niveau 3 échelon 1 (ancien coef ) 10 Niveau 3 échelon 2 (ancien coef 150) Niveau 4 échelon 1 (ancien coef ) Niveau 4 échelon 2 (ancien coef 180)

2 II. Les avantages en nature et l indemnité sacquette Avantages en nature - permanents à temps complet : / mois (30 litres x 0.45) Vin : 0.45 LE LITRE - CDD : 1.5 litres / jour de travail pour 8 H de travail (1.5 x prix du vin 0.45 ) x nombre de jours travaillés. Indemnité de sacquette : - permanents temps complet : (temps partiel : proratisation) - CDD : 0.73 / jour travaillé Rappel : L indemnité de sacquette - Institution d une indemnité de sacquette qui constitue un remboursement de frais professionnel, nécessité par les conditions particulières d organisation des exploitations viticoles. De ce fait, l indemnité de sacquette n est pas soumise à cotisations et figurera en bas du bulletin. - Le montant de l indemnité de sacquette est évalué forfaitairement : Pour les salariés permanents : à 1 H 30 du SMIC en vigueur par mois, soit / mois selon la valeur du SMIC en vigueur au 01/01/17 (pour les temps partiels : proratisation). Pour les salariés sous contrats à durée déterminée : à 1/20 e du montant précité par journée de travail, (soit 0.73 / jour selon la valeur du SMIC au 01/01/2017). III. Rappel : Barèmes des salaires cadres applicables à partir du 1 er JUILLET 2016 La Valeur du Point est de : 11 QUALIFICATION SALAIRE MENSUEL CHEF DE CULTURE Niveau 5 échelon 1 (ancien coeff. 185) 2035 Niveau 5 échelon 2 (nombre de points 190) 2090 Niveau 5 échelon 3 (nombre de points 195) 2145 Niveau 5 échelon 4 (nombre de points 200) 2200 REGISSEURS Niveau 6 échelon 1 (ancien coeff. 213) 2343 Niveau 6 échelon 2 (ancien coeff. 218) 2398 Niveau 6 échelon 3 (ancien coeff. 222) 2442 Niveau 6 échelon 4 (ancien coeff. 226) 2486 REGISSEURS GENERAUX Niveau 7 échelon 1 (ancien coeff. 226) 2486 Niveau 7 échelon 2 (ancien coeff. 241) 2651 Niveau 7 échelon 3 (ancien coeff. 256) 2816 Niveau 7 échelon 4 (ancien coeff. 273)

3 IV. LA MUTUELLE DEPUIS LE 1 ER JANVIER 2016 tous les salariés en CDI ou en CDD doivent bénéficier de la couverture complémentaire santé ou mutuelle à partir de la date d embauche, sauf s ils invoquent un cas de dispense d affiliation. (Si vous dépendez d une mutuelle autre qu AGRICA, veuillez les contacter pour les formalités à accomplir). Concrètement, que doit faire l employeur? Vous devez proposer à vos salariés, la couverture mutuelle en lui mettant à disposition un bulletin d affiliation accompagné des dispenses d affiliation. Tarif au 1 er janvier 2017 (en % du PMSS) Cotisations Part patronale Part salariale Cotisation obligatoire : Isolé (extension Ave N 40) 1.33 % = % soit % soit Cotisation additionnelle facultative : Extension famille (conjoint et enfants à charge) +1,89 % = ,89% = PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Pour 2017 : QUELS SONT LES MODALITES D AFFILIATION DE VOS SALARIES? Cf. tableau en annexe + modèle de dispense d affiliation Quel risque si vous n accomplissez pas ces formalités? Le salarié serait en droit de vous demander le remboursement de ses frais de santé non pris en charge. V. LES COTISATIONS RETRAITES A compter du 1 er janvier 2017, la MSA recouvrira les cotisations retraite (pas les cotisations prévoyance) dans le cadre d une délégation de gestion pour les organismes HUMANIS et AG2R. Par conséquent, vous devez paramétrer votre logiciel paie. Vous avez reçu ou allez recevoir un courrier informatif. 3

4 Les changements au 1 er JANVIER 2017 sont soulignés. Cotisations sociales en % ASSIETTE PATRONALES sans exonération PATRONALES exo. travailleur occasionnel SALARIALES CSG (2) 5,10 CRDS + CSG (2) 2,90 Maladie Salaire total ,75 Contribution autonomie solidarité Salaire total Vieillesse TA De 0 à Vieillesse déplafonnée Salaire Total 1.90 Veuvage Salaire total 0.40 Contribution Financement Salaire total Syndicat Chômage tranche A + tranche B de 0 à Retraite TA Déclaration à la MSA Retraite Tranche B De 0 à 3269 De 3270 à Prévoyance HUMANIS Salaire total Prévoyance AGRR Salaire total 1, ,55 Médecine du travail 0.42 AGS de 0 à Format. Prof. CDD + (Provéa Salaire total *) Format. Prof.CDI + provéa Salaire total Accident du travail Salaire total Allocations familiales Salaire < 3.5 Smic Salaire > 3.5 Smic Prévoyance complémentaire frais de santé pour non cadres Plafond Sécu : 3269 Plafond de la Sécu Tarif isolé Tarif famille + Prélèvement sur compte salarié FNAL (aide logement) + 9 salariés Salaire total 0.40 FNAL tous employeurs 0 à AGFF Tout salarié 0 à Retraite Cadre (Camarca) TA CPCEA retraite TB CPCEA retraite suppl. CPCEA retraite suppl. De 0 à 3269 De 3270 à à à CET Salaire Prévoyance CPCEA IJ 3jours Prévoyance CPCEA IJ 3jours 0 à à Prévoyance cadre 0 à Garantie Maintien de Salaire 0.47 FRAIS DE SANTE CADRE Forfait APECITA Salaire total GMP Forfait Attention : 1) Les salariés qui ne sont pas domiciliés fiscalement en France (- 6 mois) ne payent pas la CSG et la CRDS. Par contre, le taux de maladie est de 5,5 % et non de 0,75 %. 2) Base CGS et CRDS : (salaire de base x 98.25) + montant total de la part patronale prévoyance + montant total de la part patronale mutuelle). 4

5 BAREME AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT 2017 Les montants forfaitaires d évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l année 2017 (Cf. tableau ci-dessous). Rémunération brute mensuelle Pour 1 pièce Par pièce principale (si plusieurs pièces) Inférieure à 1 634,50 68,50 36,60 De 1 634,50 à 1 961,39 80,00 51,40 De 1 961,40 à 2 288,29 91,30 68,50 De 2 288,30 à 2 942,09 102,60 85,50 De 2 942,10 à 3 595,89 125,60 108,40 De 3 595,90 à 4 249,69 148,40 131,10 De 4 249,70 à 4 903,49 171,20 159,70 Supérieure ou égale à 4 903,50 194,00 182,60 5

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