CHANTIERS de JEUNES BENEVOLES Note d Orientation 2017

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1 CHANTIERS de JEUNES BENEVOLES Nte d Orientatin 2017 Suite à la mise en œuvre de la réfrme territriale des régins, le périmètre réginal des administratins recuvre désrmais 12 départements, sit les 3 ex-régins d Aquitaine, du Pitu-Charentes et du Limusin. La crdinatin réginale des Chantiers de Jeunes Bénévles est ainsi assurée en Nuvelle Aquitaine par la DRDJSCS (site de Bruges), en partenariat avec le Cnseil Réginal Nuvelle Aquitaine, les missins ville du CGET, la DRAC Nuvelle Aquitaine, la Directin inter-réginale de la PJJ, qui participent aux rientatins stratégiques et aux cfinancements des assciatins en fnctin des thématiques, des publics, des territires A ce titre, une harmnisatin des cnditins et des mdalités de financement snt en curs pur 2017, et les interlcuteurs nt pu être amenés à changer, ce qui explique dnc l enjeu de cette nte qui présente les ressurces liées à la mise en œuvre des Chantiers de Jeunes Bénévles (CJB) en NOUVELLE AQUITAINE, et qui purra évluer en curs d année. Textes de référence : - Instructin N JS du 22 ctbre Instructin N JS du 19 décembre Instructin N du 19 février Instructin N JS du 24 décembre 2009 Actin de l Etat sur les territires en faveur de dévelppement de l autnmie des jeunes et du sutien aux assciatins lcales de jeunesse et d éducatin ppulaire - CIRCULAIRE N DJEPVA/DJEPVAA1/2010/351 du 23 septembre 2010 relative à la prise en cmpte des enjeux du dévelppement durable dans les missins du champ jeunesse, éducatin ppulaire et vie assciative. - Charte Natinale des Chantiers de Jeunes Bénévles / Décembre 2008 Un CHANTIER DE JEUNES BENEVOLES c est : Un espace de cnstructin persnnelle et cllective qui prcure la recnnaissance d avir été utile. La réalisatin d un prjet d intérêt général cnstruit en partenariat avec des acteurs lcaux. Un grupe de 10 à 20 jeunes, adlescents u adultes, qui pendant 2 à 3 semaines partagent une expérience de travail, de lisirs et de vie cllective. La rencntre de filles et de garçns de tus hrizns. Une équipe technique et pédaggique spécialisée dans l animatin de chantiers de jeunes bénévles. L pprtunité d expériences interculturelles et internatinales. Une actin cncrète de dévelppement lcal : valrisatin du patrimine, préservatin de l envirnnement, animatin culturelle. Une démarche éducative et participative : prmtin de la cityenneté et du lien scial. Des temps d apprentissage : techniques traditinnelles du patrimine, pratiques envirnnementales et culturelles, décuverte de métiers. Des relatins entre bénévles, habitants et élus lcaux : participatin aux festivités lcales, temps d échange entre jeunes du chantier et jeunes du territire. La décuverte d une régin, d un pays et de cultures lcales. DRDJSCS Nuvelle Aquitaine - site de Bruges - Février 2017 (SL)

2 Recevabilité Le CJB s inscrit à la fis dans une dynamique d éducatin ppulaire (éducatin nn frmelle), de dévelppement lcal et de dévelppement durable. Lieu de brassage à la fis culturel et scial, de niveau natinal u internatinal, il permet une expérience de la vie et de l actin cllectives ù se pratiquent le dialgue et la démcratie participative et ù s apprennent l autnmie, la slidarité et la cityenneté. Il peut cncerner des dmmaines aussi divers que la restauratin, l animatin et la mise en valeur di patrimine bâti (prtégé u nn), l entretien et la préservatin des espaces natures, la réhabilitatin d habitats, l aménagement de petits équipements sci-éducatifs, sprtifs. - Tut chantier cnfrme à la CHARTE NATIONALE DES CJB Il ne s agit dnc pas d un appel à prjets qui sélectinne les dssiers/actins reçus. Ainsi, le mntant subventinné/chantier sera fnctin du nmbre de chantiers recevables sur la régin. - Pririté sera dnnée : Aux CJB sutenus par la DRAC : travaux cncernant des Mnuments Histriques, présentant un prjet technique validé par les architectes des Mnuments de France, pririté dnnée aux suites d pératins. Aux CJB favrisant la participatin de jeunes lcaux, de bénévles de tut âge, de publics priritaires - Prirités pur les nuvelles actins/demandes : Territires prpsant le mins de CJB (Creuse, Landes, Haute-Vienne, Deux- Sèvres) Thématique liée à : la cityenneté l envirnnement et dévelppement durable aux mnuments histriques A destinatin des publics priritaires : Quartiers Plitique de la Ville (QPV) Znes de Revitalisatin Rurales (ZRR) Public cible de la Prtectin Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) : Public PJJ/FIPD Les jeunes expsés à la délinquance répndant à des finalités telles que: Cibler les jeunes les plus expsés à la délinquance dans le cadre du CLSPD u CISPD afin d éviter le basculement u l enracinement dans la délinquance. Prpser des accmpagnements persnnalisés, individualisés ntamment en matière d insertin sciale et prfessinnelle. Prévenir la récidive également par le biais de l insertin prfessinnelle. Prévenir u lutter cntre les cnduites addictives. Avec une attentin particulière aux actins qui : Cncernent les jeunes sus main de justice mais aussi des persnnes ne faisant plus u pas l bjet d une mesure judiciaire. Permettent la cuverture des besins des jeunes dans les dmaines de santé mentale, de sutien à la parentalité ainsi que les dispsitifs facilitant l accès à l hébergement et au lgement. Snt aussi individualisées et glbales que pssible. Cmprtent un dispsitif de repérage des situatins individuelles, une interventin réactive, une phase d évaluatin des jeunes cncernés, une relatin étrite avec l autrité judiciaire et la désignatin d un référent de parcurs. DRDJSCS Nuvelle Aquitaine - site de Bruges - Février 2017 (SL)

3 Calendrier mars 2017 : crdinatin DRAC ex-aquitaine (24, 33, 40, 47, 64) pur les CJB qui cncernent des mnuments classés. 13 mars 2017 : rencntre le 13 mars 2017 avec la DIR-PJJ pur présenter les assciatins de CJB et les chantiers aux interlcuteurs des territires et échanger sur les pssibilités partenariats afin d accueillir des publics «spécifiques». Un CR sera diffusé, cette réunin ne puvant accueillir l ensemble des acteurs du territire. 3 avril 2017 : crdinatin réginale CJB/Nuvelle Aquitaine (14h-16h30) dans les lcaux de la DRDJSCS site de Bruges 7 Bd Jacques Chaban-Delmas Bruges. Il s agit du lancement de la campagne 2017 avec les assciatins et les partenaires. Une invitatin sera envyée curant mars. 30 ctbre 2017 : date de retur maximum pur les bilans des CJB Nvembre 2017 : la date sera fixée lrs de la réunin du 3/04/2017 de crdinatin réginale CJB / Nuvelle Aquitaine. Bilan de la campagne 2017 avec les assciatins et les partenaires. Mdalités de dépôt des demandes du subventin 2017 Cette année, les dssiers CERFA snt dématérialisés - Dépôt des demandes du 1 er au 29 mars 2017 (des demandes purrnt être étudiées curant avril suite à la réunin de crdinatin réginale et cmpte-tenu de la nuveauté du dépôt en ligne) - Les demandes divent se faire en ligne via «e-subventin» : Lrs de la saisie en ligne, un cde vus sera demandé : 960 Tutriel : Nus vus invitns à cmmuniquer à vs réseaux d assciatins que tut dysfnctinnement bservé sur e-subventin dit être déclaré à cette adresse unique : supprt1.vca@service-public.fr Cntact DRDJSCS : Mme Elisabeth PACHECO-LIOTHAUD elisabeth.pacheclithaud@drjscs.guv.fr - Une seule demande pur la DRDJSCS et le Cnseil Réginal : demande en ligne dnt la recevabilité sera étudiée par la DRDJSCS Nuvelle Aquitaine et transmise au Cnseil Réginal. - l ensemble des bilans des actins devrnt être returnés à la DRDJSCS Nuvelle Aquitaine pur le 30 ctbre au plus tard et faire apparaître dans les indicateurs prpsés : la lcalisatin du CJB (préciser si territire priritaire) la thématique du CJB le détail des publics accueillis : âge, QPV/ZRR, lcaux, internatinaux, bénévles Ressurces/infrmatins CJB DRDJSCS Nuvelle Aquitaine - site de Bruges - Février 2017 (SL)

4 Rappels réglementaires cncernant l ACCUEIL DE MINEURS Textes Cde de l Actin Sciale et des familles (CASF) partie législative : article L et L partie réglementaire : R à R Tus les participants divent justifier de satisfaire aux bligatins légales en matière de vaccinatin. Obligatin de suscrire un cntrat d assurance garantissant les cnséquences pécuniaires de sa respnsabilité civile, ainsi que celle de ses prépsés et des participants aux activités qu il prpse. Les ASSURES DOIVENT ÊTRE TIERS ENTRE EUX. L rganisateur dit élabrer un PROJET EDUCATIF. Celui-ci sera cnçu en chérence avec le vlet pédaggique présenté lrs de la demande de subventin DRDJSCS Nuvelle Aquitaine. Le CJB est sumis à l OBLIGATION de DECLARATION auprès de la DDCS/PP quand : - le grupe cmprend 7 mineurs u plus dès la 1 ère nuit (maximum 29 mineurs) - 6 ans minimum - encadrement : taux et qualificatin réglementaires une persnne majeure désignée par l rganisateur cmme directeur de séjur deux persnnes minimum pur l encadrement vérificatin qu ils n nt pas fait l bjet d une mesure d interdictin tempraire u permanente d exercer ni d une incapacité en applicatin de l article L du Cde de l Educatin. Dans ce cas, l assciatin rganisatrice du CJB est tenue d appliquer la législatin en vigueur en matière d accueil cllectif de mineurs hrs du dmicile parental et en particulier : - à rganiser l accueil de manière à permettre aux filles et aux garçns de drmir dans des lieux séparés, et dispser de cuchages individuels. - à prévir l hébergement de l équipe d encadrement à prximité de l hébergement des mineurs et garantir ainsi à ces derniers les meilleures cnditins de sécurité - les lcaux divent avir fait l bjet d une déclaratin auprès de la DDCS/PP par le gestinnaire. Ils dispsent alrs d un «numér de lcal». Ils divent par ailleurs être cnfrmes aux règles d hygiène et de sécurité. Une cmmissin de Sécurité dit avir été saisie par le respnsable du lieu d accueil - L accueil dit dispser d un lieu permettant d isler les malades Une persnne dit être désignée par le directeur pur assurer le suivi sanitaire des mineurs accueillis Un registre mentinnant les sins dnnés dit être tenu Le respnsable légal du mineur dit furnir à l rganisateur tut renseignement d rdre médical indispensable au bn suivi sanitaire du mineur - à avir recurs à des animateurs et directeurs titulaires d un diplôme, titre u certificat de qualificatin figurant sur la liste prévue aux articles R et R du cde de l actin sciale et des familles - à avir recurs à des persnnes dnt l expérience et les cmpétences techniques et pédaggiques répndent à l bjet particulier du chantier u qui nt suivi des frmatins recnnues dans le secteur cnsidéré. - elle s ENGAGE A CE QUE L EFFECTIF D ENCADREMENT NE PUISSE ÊTRE INFERIEUR A DEUX PERSONNES ET A CE QUE LE TAUX D ENCADREMENT SOIT DE UN ANIMATEUR POUR 10 MINEURS ACCUEILLIS AU MAXIMUM. Cette liste n étant pas exhaustive, il est nécessaire de vus rapprcher de la DDCS/PP du lieu de dérulement du CJB pur vus tenir infrmé des recmmandatins départementales 2017 (ex : plan canicule, risques spécifiques lcaux ). DRDJSCS Nuvelle Aquitaine - site de Bruges - Février 2017 (SL)

5 Mdalités de déclaratin La déclaratin s effectue auprès de la DDCS/PP du département du siège scial de l rganisateur. Elle se fait en deux temps : - le dépôt d une déclaratin préalable au mins deux mins avant le début du séjur. Elle cmprend des infrmatins relatives : à l rganisateur, aux mdalités d accueil, au public accueilli, et se fait sit sur un frmulaire papier, sit en ligne par le biais d une télé-prcédure. - L envi d une fiche cmplémentaire, qui précise les cnditins réelles d encadrement. Elle dit être transmise au mins 8 jurs avant le début du séjur. Sanctins pénales L article L du Cde de l Actin Sciale et des Familles prévit des sanctins pénales pur défaut de déclaratin : 6 mis d emprisnnement et d amende. Eléments demandés lrs d un cntrôle - Crdnnées de l rganisateur - N de déclaratin - Effectifs présents : Mins de 6 ans / de 6 à 12 ans / plus de 12 ans / majeurs - Nm et prénm du directeur - Effectifs d animateurs(trices) présents : Nmbre de diplômés / nmbre de stagiaire / Nmbre de nn-diplômés Rappel : les vlntaires (SVE u Service Civique) ne peuvent en aucun cas être cmptabilisés dans les effectifs d animateurs. - Qualificatin de l encadrement : les diplômes divent être présentés Du directeur Assistant sanitaire / assistant de baignade Activités Physiques et Sprtives : Diplôme des animateurs pur l encadrement et/u carte prfessinnelle des prestataires Dcuments à présenter : Récépissé de déclaratin Attestatin d assurance respnsabilité civile Prcès-verbal de la cmmissin de sécurité datée et signée Registre de présence jurnalière des mineurs Attestatin de vaccinatin des persnnels Fiches sanitaires des mineurs Pharmacie et cahier de sins Affichage des numérs d urgence Test PAN en cas d activités nautiques Rétablissement de l Autrisatin de Srtie du Territire Li n du 3 juin 2016 : pur les mineurs quittant le territire natinal sans être accmpagné d un titulaire de l autrité parentale Décret n du 2 nvembre 2016 et l arrêté du 13 décembre 2016 fixent les mdalités d applicatin de ce dispsitif qui est entré en vigueur le 15 janvier Il CONCERNE TOUS LES DEPLACEMENTS DE MINEURS A L ETRANGER. DRDJSCS Nuvelle Aquitaine - site de Bruges - Février 2017 (SL)