REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION THÉÂTRE

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION THÉÂTRE OBJET La Section Théâtre a pour objet la pratique du théâtre amateur. Le présent règlement intérieur est établi par le bureau de la section théâtre, conformément à l article 9 des statuts de la SEP Concorde. DEFINITIONS Adhérent : Le terme «Adhérent» désigne toute personne faisant partie de la Section Théâtre. Membre : Le terme «Membre» désigne tout adhérent de la Section Théâtre ayant été élu au bureau de la section. Adhésion de la Section Théâtre à la SEP Concorde : La Section Théâtre est adhérente de plein droit à la SEP Concorde. ADHESION Adhésion des personnes à la Section Théâtre : Toute personne majeure peut être adhérente à la Section Théâtre. Toute personne mineure, représentée par un représentant légal majeur (adhérent de droit) peut-être adhérente à la Section Théâtre. Informations à l adhésion : Lors de l adhésion, l adhérent devra fournir les éléments suivants : - nom et prénom - date de naissance - adresse postale - n de téléphone - adresse mail Refus d adhésion : Le bureau de la section se réserve le droit de refuser une demande d adhésion, sans avoir à motiver sa décision. Conséquences de l adhésion : L adhésion à la section à quelque titre que ce soit entraîne pleine et entière l acceptation du présent règlement intérieur. Démission : L adhérent démissionnaire devra informer, de sa démission, le responsable de la Section Théâtre. Le démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

2 Cotisation à la SEP Concorde : Conformément aux statuts de la SEP Concorde, tout adhérent de la Section Théâtre doit s acquitter d une cotisation à la SEP Concorde. Le montant de cette cotisation est défini chaque année lors de l'assemblée Générale de la SEP Concorde. COTISATIONS Prise en charge de la cotisation SEP Concorde par la Section Théâtre : La Section Théâtre peut prendre à sa charge toute ou partie de la cotisation due par ses adhérents à la SEP Concorde. Le montant de la prise en charge est déterminé chaque année lors de l'assemblée Générale de la Section Théâtre. Cotisation à la Section Théâtre : Le montant de la cotisation due par un adhérent au titre de l adhésion à la Section Théâtre est défini chaque année en Assemblée Générale. Toute cotisation versée est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission ou d exclusion d un adhérent en cours d année. Assemblées Générales : Le bureau de la Section Théâtre se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale. Convocation : Une convocation est adressée à l ensemble des adhérents de la Section Théâtre. Une information publique est également diffusée par voie de presse et/ou sur le site internet de la Section Théâtre. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Ordre du jour de l assemblée générale : A minima sont exposés en Assemblée Générale les éléments suivants : - bilan moral - bilan financier - renouvellement du bureau (par tiers) - reconduction/modification du règlement intérieur et de ses annexes - dates des répétitions générales et représentations - questions diverses Composition du bureau : Le bureau est composé d'au moins 6 membres adhérents à la Section Théâtre (Responsable, Responsable adjoint, Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier, Trésorier adjoint) et au plus de 15 membres. Renouvellement et modalité d élection du bureau : Lors du renouvellement du bureau, tout adhérent majeur, présent en Assemblée Générale peut faire acte de candidature. Modalités de vote : Le vote se fait à main levée à la majorité absolue des adhérents majeurs présents, lors du premier tour et à la majorité relative en cas de second tour. Toutefois, si au moins 3 adhérents le demandent, le vote peut se faire à bulletin secret.

3 Ressources financières Les ressources de la Section Théâtre sont principalement composées : - des sommes perçues lors des représentations théâtrales (entrées, buvette ) - par toute participation financière demandée à ses adhérents lors d organisation de voyages, sorties - par toute autre manifestation ou action (loto, soirée dansante ), organisées par la Section Théâtre FINANCES ET COMPTABILITÉ Les dépenses Les dépenses sont principalement liées : - aux investissements nécessaires à la réalisation des spectacles (décors, costumes, accessoires ), - à l organisation d une activité ou manifestation extérieures - à l organisation de voyages, sorties au profit de ses adhérents - aux dons attribués à d autres organismes (associations caritatives, ) Indemnités de remboursement : Toute demande de remboursement d une dépense engagée par un adhérent devra être justifiée (ticket de caisse, facture ) AVANTAGES Avantages adhérents : La section théâtre peut proposer à ses adhérents un certain nombre d avantages (repas, voyages, spectacles ). La nature et le montant de la prise en charge assumés par la Section Théâtre sont déterminés en Assemblée Générale. DROITS ET DEVOIRS DE L'ADHERENT Droits et devoirs de l adhérent : Chaque adhérent pourra bénéficier des avantages offerts par la Section Théâtre. En contrepartie, l adhérent s engage à prendre une part active dans l activité de l association : - aide aux décors et costumes - aide logistique lors des représentations (installation de la régie son, des projecteurs, des chaises, nettoyage de la salle après représentation préparation des encas et boissons, etc ) - participation aux réunions - etc DROIT A L IMAGE Chaque adhérent autorise la Section Théâtre à diffuser son image (photo ou vidéo) : - sur les supports de communication habituellement utilisés par la section dont elle a la responsabilité (sites internets, programmes, affiches ) - le bulletin municipal et toute autre publication placée sous la responsabilité de la mairie - dans la presse locale

4 Utilisation des locaux et du matériel : La section théâtre s engage à faire une déclaration de réservation de salle et matériel auprès de la mairie dès qu elle a connaissance des dates d occupation de la salle (répétitions, mise en place des décors, représentations ). DECLARATIONS Déclaration de buvette : La Section Théâtre s engage à faire une déclaration de buvette auprès de la mairie avant toute représentation théâtrale. Déclaration SACD : La Section Théâtre s engage à faire les déclarations nécessaires auprès de la SACD avant toutes représentations théâtrales. DISCIPLINE Un adhérent peut être exclu pour les motifs suivants : - comportement - mise en péril du spectacle - non-respect des devoirs de l adhérent - propos désobligeants envers les autres adhérents, le public - non-respect du règlement intérieur - etc Toute décision d exclusion se fera en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers après avoir entendu les explications de l adhérent contre lequel une procédure d exclusion est engagée. L adhérent sera convoqué par LR avec AR 15 jours avant cette Assemblée. Cette lettre comportera les motifs de l exclusion. La décision d exclusion lui sera notifiée par LR avec AR. DISPOSITIONS PARTICULIERES Préambule : L organisation du spectacle, le choix et la gestion des acteurs, le choix de la pièce, l organisation des répétitions revient au(x) metteur(s) en scène sous le contrôle du bureau de la Section Théâtre. METTEURS EN SCENE ACTEURS REPETITIONS Troupe Adultes : Le nombre d acteurs et actrices est défini par le metteur en scène en fonction des besoins du spectacle. Chaque acteur (trice) s engage à assister à l ensemble des répétitions et représentations selon le calendrier défini à l avance. Troupe Enfants : Le nombre d acteurs et actrices ainsi que leur âge est défini par le metteur en scène en fonction des besoins du spectacle. Chaque acteur (trice) s engage à assister à l ensemble des répétitions et représentations selon le calendrier défini à l avance. Litiges et contestations : En cas de litiges ou de contestations le pouvoir décisionnaire reviendra au bureau de la Section Théâtre.

5 ANNEXES Annexe 1 : Conditions de prise en charge des spectacles : Les ArtScène mettent en place une participation à hauteur des montants ci-après pour l'achat de places de spectacles : - Chaque adhérent (y compris leurs enfants à charge) bénéficie de 3 prises en charge par saison - La saison est comprise entre 2 Assemblées Générales - Les spectacles sont choisis librement par les adhérents - Seuls les spectacles suivants sont pris en compte : théâtre, one man show, concerts, danse, opéra - Sont exclus de la prise en charge : cinéma, manifestations sportives, musées... - La demande de remboursement doit être faite par l'adhérent, sur justificatifs, avant la date de l'assemblée Générale (même si le spectacle a lieu après) - Seul le prix net du billet est pris en charge. Les frais supplémentaires (tels que frais d expédition ) ne sont pas pris en charge. - Les frais de déplacement et de restauration ne sont pas pris en charge. La Section Théâtre prendra en charge : - 80% du billet pour les spectacles dont le prix de la place est supérieur à 20 La prise en charge sera calculée sur un plafond maximum de 50. Tous les dépassements seront à la charge des adhérents. Exemple : une place vaut 70. La Section Théâtre prendra en charge 80% de 50 (équivalant au plafond) soit 40. La différence est à la charge de l adhérent % du billet pour les spectacles dont le prix est inférieur à 20 (Pas de reste à charge pour les adhérents) Par ailleurs, les spectacles des troupes suivantes sont pris en charge à 100% par la Section Théâtre : - Romans, Salles, Nanteuil, St laurs, Mazières, Clavé Annexe 2 : Conditions de participation aux voyages et sorties Les ArtScène peuvent proposer à leurs adhérents des voyages et sorties organisées. Dans ce cadre, une participation de 10 est demandée par adhérent de plus de 15 ans et par sortie/voyage. Cette participation n'est pas remboursable. Ces conditions pourront être redéfinies lors de chaque Assemblée Générale.

6 Annexe 3 : Certificat d adhésion Certificat d adhésion à la Section Théâtre de la SEP Concorde NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : ADRESSE : TEL : Adresse MAIL : Je reconnais avoir pris connaissance et accepter le règlement intérieur de la Section Théâtre. SIGNATURE : Certificat d adhésion à la Section Théâtre de la SEP Concorde NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : ADRESSE : TEL : Adresse MAIL : Je reconnais avoir pris connaissance et accepter le règlement intérieur de la Section Théâtre. SIGNATURE :