DOSSIER DE DEMANDE D ENREGISTREMENT Partie A. Avril 2012

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1 BLANCHISSERIE DU LITTORAL DOSSIER DE DEMANDE D ENREGISTREMENT Partie A Avril 2012

2 Sommaire 1. PRESENTATION DE LA DEMANDE Demande Contenu du dossier PRESENTATION DU DEMANDEUR Présentation de la société Identité du demandeur LOCALISATION DE LA BLANCHISSERIE DU LITTORAL DESCRIPTION DE LA BLANCHISSERIE DU LITTORAL Description, nature et volume de l activité de la blanchisserie du littoral Historique et contexte de l installation Présentation de l activité Présentation des activités connexes Rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l Environnement dont relève l installation... 8 Table des illustrations Figure 1 : Localisation de la Blanchisserie (source Google)... 5 Figure 2 : Principe de traitement du linge... 6 Liste des tableaux Tableau 1 : identification du demandeur... 4 Tableau 2: historique de l'installation... 6 Tableau 3 : Rubriques ICPE dont relève l'installation... 8 DDE01-A-v03 Partie A : demande d enregistrement Blanchisserie du littoral 2/8

3 1. Présentation de la demande 1.1. Demande La société Blanchisserie du Littoral représentée par son Gérant Monsieur Jérôme BERGON sollicite le Préfet du Var pour une demande d'enregistrement d'une blanchisserie industrielle. Cette demande est justifiée par l augmentation de la capacité journalière de lavage, dépassant le seuil de la déclaration. Cette demande est formalisée par le dossier de demande d enregistrement ci-après qui mentionne tous les éléments et fournit toutes les pièces nécessaires à l instruction du dossier, conformément aux prescriptions relatives aux articles R et R du Code de l'environnement 1.2. Contenu du dossier Le présent dossier comprend les pièces suivantes conformément aux articles R et suivants du Code de l Environnement : Partie A : demande d enregistrement, objet du présent document, qui comprend conformément à l article R du Code de l Environnement : L identité du demandeur, La localisation de l installation ; La description, la nature et le volume des activités ainsi que les rubriques de la nomenclature dont relève l installation ; Partie B : Dossier d enregistrement, objet d un document spécifique, qui comprend conformément à l article R du Code de l Environnement : Les cartes et plans réglementaires, Les capacités techniques et financières de l exploitant, La justification de la compatibilité de l installation avec les documents d urbanisme, La justification de la compatibilité de l installation avec les plans, schémas et programmes d aménagement et de gestion mentionnés à l article R (alinéas 4 à 11) et à l article R La justification de la compatibilité de l installation avec les dispositions réglementaires relatives à la protection des espaces naturels, de la faune et de la flore (Code de l Environnement - Art. R alinéa 10). La justification du respect des prescriptions générales applicables à l installation. Le gérant Jérôme BERGON DDE01-A-v03 Partie A : demande d enregistrement Blanchisserie du littoral 3/8

4 2. Présentation du demandeur 2.1. Présentation de la société La Blanchisserie Du Littoral, venant aux droits de la Blanchisserie du Golfe, exploite depuis le 1 er novembre 2004, un fonds de commerce de blanchisserie industrielle créée en 1968 à Saint-Tropez. Cette activité est exercée depuis 1971 sur le site situé Z.A du Grand Pont - 286, Avenue du Peyrat Grimaud (VAR). Entreprise exploitée depuis sa création par la famille BERGON, la blanchisserie du littoral propose sur le site de Grimaud une réponse locale aux professionnels de l hôtellerie et de la restauration, aux maisons de retraite et maisons de vacances pour les prestations suivantes : La blanchisserie du linge Les services de location entretien de linge. Son implantation lui permet de réaliser ses interventions dans des délais extrêmement rapides. Son organisation et ses équipements garantissent une réponse rapide et fiable aux besoins de ses clients, y compris lorsqu il s agit de demandes particulières pendant la saison estivale. Depuis 2010, La blanchisserie du Littoral s est engagée dans une démarche de management environnemental au travers de sa participation à l opération collective «123 environnement» initié par la Chambre de Commerce et d Industrie de Région Provence-Alpes-Côte d Azur 2.2. Identité du demandeur L identité du demandeur est précisée ci-dessous : Tableau 1 : identification du demandeur Raison Sociale Blanchisserie du Littoral Forme juridique Société A Responsabilité Limitée Capital Siège social 286, Avenue du Peyrat GRIMAUD SIRET R.C.S. R.C.S. Fréjus Code APE NAF 9601 A Téléphone de l établissement Signataire de la demande Monsieur Jérôme BERGON Qualité Gérant Personne chargée du suivi du dossier Monsieur Jérôme BERGON Qualité Gérant DDE01-A-v03 Partie A : demande d enregistrement Blanchisserie du littoral 4/8

5 3. Localisation de la Blanchisserie du Littoral La blanchisserie du littoral est située dans le département du VAR, au Sud Sud Est de la commune de GRIMAUD (83310), dans la zone d activités du GRAND PONT, 286, avenue du Peyrat au sud de la Route Départementale RD 61 reliant Grimaud à Port-Grimaud et Sainte-Maxime. L installation occupe un terrain de m 2, sur les parcelles cadastrales 3, 64, 65, 66 et 67 (Section AS). Un premier bâtiment d exploitation a été construit en 1969 : il comprend au Nord une zone d exploitation (dit Secteur A) de l ordre de m 2 et au Sud une zone de locaux administratifs d une surface de 250 m 2. Ce bâtiment a fait l objet, en 1992, d un agrandissement à l Est par accolement d un second bâtiment d exploitation (dit Secteur B) d une surface de l ordre de 1575 m 2 La surface totale des bâtiments atteint donc environ m 2. Il n est pas prévu de modifier l emprise actuelle des bâtiments. Figure 1 : Localisation de la Blanchisserie (source Google) DDE01-A-v03 Partie A : demande d enregistrement Blanchisserie du littoral 5/8

6 4. Description de la Blanchisserie du Littoral 4.1. Description, nature et volume de l activité de la blanchisserie du littoral Historique et contexte de l installation Dés son implantation et sa construction en 1969, ce site a été dédié aux activités de blanchisserie industrielle, par la blanchisserie du Golfe puis par la blanchisserie du littoral. Le tableau 2 résume les différentes étapes de sa construction. La modernisation progressive des matériels des équipements de l installation ont progressivement augmenté son volume d activité, ce qui justifie la constitution du présent dossier. Tableau 2: historique de l'installation 1968 Permis de construire délivré par la Mairie de Grimaud 22 octobre 1968 Récépissé de déclaration délivré par la préfecture du Var Fin des années 1980 Création de la ZAC du grand Pont 1991 Amélioration du dispositif de pré traitement des eaux usées 1992 Permis de construire délivré par la Mairie de Grimaud pour l agrandissement du bâtiment 1 er novembre 2004 Changement d exploitant Présentation de l activité L'activité de la Blanchisserie du Littoral est le blanchissage et la locationentretien de linge. La capacité maximale de lavage peut atteindre 15 tonnes par jour, notamment en période estivale. La réception du linge sale s effectue sur le quai de déchargement situé au Nord du bâtiment. Pour être temporairement stocké au niveau de la zone de lavage dans des chariots métalliques ou des sacs de toiles. Après réception, le linge est lavé dans l un des deux tunnels de lavage. Un tunnel est constitué d'un ensemble de modules juxtaposés dédié aux différentes étapes du lavage dans lequel circule le linge de façon automatique : mouillage, prélavage, lavage, rinçages, essorage par presse. L'ensemble des produits utilisés est introduit dans le tunnel de lavage par l'intermédiaire d'un poste de distribution automatisé. Quelques articles spécifiques sont lavés dans une laveuse-essoreuse. Le séchage est réalisé par l un des sept séchoirs démêloirs (3 de 100 kg, 1 de 75 kg, 2 de 50 kg et 1 de 35kg). La finition du linge plat est ensuite effectuée sur l une des trois lignes de l installation selon la dimension et la nature du linge. Chaque ligne est composée d une engageuse, d une sécheuse-repasseuse et d une plieuse. L installation dispose également d une ligne pour le linge en forme composée de postes d engagement, d un tunnel de finition et d une plieuse. Le linge propre est conditionné en chariot ou sac sur le quai situé au sud du bâtiment pour sa livraison. Figure 2 : Principe de traitement du linge DDE01-A-v03 Partie A : demande d enregistrement Blanchisserie du littoral 6/8

7 Présentation des activités connexes Stockage des produis chimiques Les produits chimiques liquides utilisés dans le process de lavage sont stockés dans des cuves aériennes dans une zone dédiée, à proximité des tunnels de lavage. Chaque cuve sera équipée de sa propre rétention. Une cuve est destinée à la lessive qui est diluée à l eau afin de préparer le mélange injecté dans le tunnel de lavage. Le stockage de la lessive, réceptionnée sous forme de poudre, est situé dans un secteur spécifique du bâtiment d exploitation Chaufferie Ce local, situé au Nord du bâtiment d exploitation (Secteur B) est équipé de deux chaudières, (un équipement principal et un équipement de secours) fonctionnant au fuel. Elles produisent de la vapeur qui est utilisée pour chauffer l eau de process et alimenter les installations (sécheuses-repasseuse, tunnel de finition, séchoirs).la puissance thermique des chaudières nécessite la constitution d un dossier séparé pour cette installation au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l Environnement Stockage de carburants Le stockage des carburants est effectué dans un local couvert accolé à la façade est du bâtiment. Ce local est équipé d une capacité de rétention égale à la capacité al du plus grand réservoir. Le local contient trois réservoirs aériens : un de litres contenant du fioul lourd, un de 3000 litres pour le fioul domestique destinés à l alimentation des chaudières, le dernier de 2000 l pour le gazole destiné à l alimentation du poste de distribution du carburant pour les véhicules de l entreprise. La zone de dépotage sera équipée d une rétention, permettant de confiner tout déversement accidentel provenant d'une fuite au niveau du camion citerne lors du remplissage des cuves. DDE01-A-v03 Partie A : demande d enregistrement Blanchisserie du littoral 7/8

8 4.2. Rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l Environnement dont relève l installation Le tableau suivant présente les rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) dont relève l installation en fonction du volume de son activité. Tableau 3 : Rubriques ICPE dont relève l'installation NOMENCLATURE ICPE Rubrique Désignation de la rubrique Régime (1) Volume de l activité 2340 Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345 La capacité La capacité de lavage de linge étant : de lavage de 1. Supérieure à 5 t/ j... E linge est de 2. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j... D 15 t/j. NOMENCLATURE DONT RELEVE L INSTALLATION Régime dont relève l installation (2) La capacité de lavage est supérieure à 5 t/j. La blanchisserie du Littoral relève donc du régime de l enregistrement 2910 Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse, si la puissance thermique maximale de l'installation est : 1. Supérieure ou égale à 20 MW Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW... Nota : La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde. A DC La puissance thermique maximale de l installation est de 6,2 MW La puissance thermique maximale de l installation est supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW. La blanchisserie du Littoral relève donc du régime de la Déclaration Contrôlée. (1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L du code de l'environnement (2) Le présent dossier constitue la demande d enregistrement pour la rubrique La demande de déclaration pour la rubrique 2910-A-2 doit faire l objet d un dossier séparé. DDE01-A-v03 Partie A : demande d enregistrement Blanchisserie du littoral 8/8