REGISTERED PARTY RETURN IN RESPECT OF GENERAL ELECTION EXPENSES RAPPORT D'UN PARTI ENREGISTRÉ SUR LES DÉPENSES D'UNE ÉLECTION GÉNÉRALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGISTERED PARTY RETURN IN RESPECT OF GENERAL ELECTION EXPENSES RAPPORT D'UN PARTI ENREGISTRÉ SUR LES DÉPENSES D'UNE ÉLECTION GÉNÉRALE"

Transcription

1 REGISTERED PARTY RETURN IN RESPECT OF GENERAL ELECTION EXPENSES [Section 429 of the Canada Elections Act ] RAPPORT D'UN PARTI ENREGISTRÉ SUR LES DÉPENSES D'UNE ÉLECTION GÉNÉRALE [Article 429 de la Loi électorale du Canada ] EC (01/07)

2 Filling out the return Part 1. Declaration Registered Party Return in Respect of General Election Expenses A. Party s Information Enter the full name, address, telephone number and address of the registered party. B. Chief Agent s Information As the party s chief agent, enter your full name, address, telephone number and address. C. Declaration Read, sign and date the declaration about the completeness and accuracy of the information you are reporting. Rapport d un parti enregistré sur les dépenses d une élection générale Comment remplir le rapport Partie 1. Déclaration A. Coordonnées du parti Inscrivez le nom complet, l adresse, le numéro de téléphone et l adresse de courriel du parti enregistré. B. Coordonnées de l agent principal À titre d agent principal du parti, inscrivez votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel. C. Déclaration Lisez, signez et datez cette déclaration attestant que les renseignements présentés dans le rapport sont complets et exacts.

3 REGISTERED PARTY RETURN IN RESPECT OF GENERAL ELECTION EXPENSES Declaration [429(1)(c )] RAPPORT D'UN PARTI ENREGISTRÉ SUR LES DÉPENSES D'UNE ÉLECTION GÉNÉRALE Déclaration [429(1)c )] PART -. PARTIE -. 1 SECTION A - PARTY'S INFORMATION - COORDONNÉES DU PARTI SECTION B - CHIEF AGENT'S INFORMATION - COORDONNÉES DE L'AGENT PRINCIPAL Party's full name - Nom complet du parti Postal address - Adresse postale Chief agent's full name - Nom complet de l'agent principal Postal address - Adresse postale City - Ville Prov./Terr. Postal code - Code postal City - Ville Prov./Terr. Postal code - Code postal Telephone number - Numéro de téléphone address - Courriel Telephone number - Numéro de téléphone address - Courriel SECTION C - DECLARATION - DÉCLARATION I hereby solemnly declare that to the best of my knowledge and belief: Je déclare solennellement qu'au meilleur de ma connaissance et croyance : - the information contained in this return is correct; - les renseignements contenus dans ce rapport sont exacts; - all election expenses in respect of the conduct or management of the election have been properly recorded; - toutes les dépenses électorales liées à la conduite ou l'administration de l'élection ont été dûment inscrites; - no other person or entity has, on behalf of the registered party made any payment or or incurred any liability on account of or in respect of the conduct or management of the election, except as specified in this return. - aucune autre personne ou entité n'a, au nom du parti enregistré, fait de paiement ni contracté d'engagement au sujet de la direction ou de l'administration de l'élection, à l'exception de ce qui est déclaré dans ce rapport. I make this solemn declaration conscientiously, believing it to be true and knowing that it is of the same force and effect as if made under oath and by virtue of the Canada Evidence Act. Je fais cette déclaration solennelle la croyant consciencieusement vraie et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment en vertu de la Loi sur la preuve au Canada. Chief Agent - L'agent principal Date The personal information provided is for federal electoral purposes only. This information will be made available for public inspection pursuant to section 541 of the Canada Elections Act. This information will be published by the Chief Electoral Officer pursuant to section 412 of the Canada Elections Act. The Elections Canada Web site ( may be the medium chosen for this publication. The information is retained in Personal Information Bank CEO PPU 010. SECTION D - PUBLICATION OF INFORMATION - PUBLICATION DE L'INFORMATION Les renseignements personnels que vous fournissez servent uniquement à des fins électorales fédérales. Cette information sera accessible au public en vertu de l'article 541 de la Loi électorale du Canada. En vertu de l article 412 de la Loi électorale du Canada, cette information sera publiée par le directeur général des élections. Il est possible que le moyen de publication choisi soit le site Web d Élections Canada ( L information sera conservée dans la base de renseignements personnels DGE PPU 010. Party - Parti Date of poll Date de scrutin Y-A M D-J

4 Part 2. Statement of general election expenses In this part of the return, you record the election expenses incurred against the limit. 1. For item 1, radio and television advertising, enter the Amount paid, Discount and Unpaid claim election expenses incurred, and total the amounts in the far right column. Amount paid: Enter the amount paid to suppliers (including those for whom you have prepared cheques). Discount: Enter the difference between the amount charged to the campaign and the commercial value of the goods or services. If the goods or services were provided free of charge, enter the full commercial value in this column. If the commercial value is $200 or less, do not enter the value of goods or services donated by persons not in the business of supplying these goods or services. Unpaid claim: Enter the amount of claims that remain unpaid. 2. Repeat step 1 for items 2 through 9 (the remaining eight election expenses categories). 3. Total election expenses subject to the limit: Add up the Total results of items 1 through 9 and record the grand total. 4. Election expenses limit: Enter the permitted limit of election expenses that Elections Canada provided to you earlier. Partie 2. État des dépenses électorales pour une élection générale Établissez dans cette partie les dépenses électorales engagées par rapport au plafond. 1. À la ligne 1, qui porte sur la publicité à la radio et à la télévision, entrez les dépenses électorales suivantes : montant payé, escomptes et créances impayées. Inscrivez le total des montants dans la colonne de droite. Montant payé : inscrivez le montant payé aux fournisseurs (y compris ceux à qui vous avez fait des chèques). Escomptes : entrez la différence entre le montant de la facture reçue par la campagne et la valeur commerciale des produits ou des services. Si les produits ou les services ont été fournis gratuitement, inscrivez leur pleine valeur commerciale dans cette colonne. N entrez pas les produits ou les services d une valeur commerciale de 200 $ ou moins fournis par des personnes n en faisant pas normalement le commerce. Créances impayées : inscrivez le montant des créances toujours impayées. 2. Répétez l étape 1 ci-dessus pour les lignes 2 à 9 (c est-à-dire pour les huit autres catégories de dépenses). 3. Total des dépenses électorales assujetties au plafond : additionnez les montants inscrits dans la colonne Total des lignes 1 à 9, et inscrivez le total. 4. Plafond des dépenses électorales : inscrivez le plafond des dépenses électorales permises qu Élections Canada vous a communiquées préalablement.

5 REGISTERED PARTY RETURN IN RESPECT OF GENERAL ELECTION EXPENSES RAPPORT D'UN PARTI ENREGISTRÉ SUR LES DÉPENSES D'UNE ÉLECTION GÉNÉRALE PART -. PARTIE -. 2 Statement of general election expenses [422(1) and 429(1) and (2)] État des dépenses électorales pour une élection générale [422(1) et 429(1) et (2)] No. Expenditure classification Amount paid Discount Unpaid claim Catégories de dépenses Montant payé Escomptes Créances impayées N o A B C Total (A + B + C) 1. Advertising - Radio/TV Publicité - Radio/TV 2. Advertising - Other Publicité - Autre 3. Elections surveys or other surveys or research Sondages électoraux ou autres, ou autres types de recherches 4. National office expenses Dépenses du bureau national 5. Professional services Honoraires professionnels 6. Leader's tour (net) Tournée du chef (net) 7. Travel (other than leader's tour) Déplacements (autres que la tournée du chef) Salaries and wages Salaires et traitements Other Autres TOTAL ELECTION EXPENSES SUBJECT TO THE LIMIT TOTAL DES DÉPENSES ÉLECTORALES ASSUJETTIES AU PLAFOND 11. ELECTION EXPENSES LIMIT PLAFOND DES DÉPENSES ÉLECTORALES Party - Parti Date of poll Date de scrutin Y-A M D-J Page of de

6 Part 3. Statement of unpaid claims In this part, list all the registered party s unpaid claims for which an invoice was sent more than three months after the expense was incurred, or for which the invoice remained unpaid six months after it was due. You must also list all disputed claims. You must not pay these claims, either disputed or undisputed, without the authorization of the Chief Electoral Officer. If the Chief Electoral Officer refuses the authorization or the party cannot meet the conditions of the authorization, a registered agent of the party, including the chief agent, or the claimant may make an application to a judge to authorize the payment of the claim. Partie 3. État des créances impayées Dans cette partie, inscrivez toutes les créances impayées du parti enregistré pour lesquelles un compte détaillé a été envoyé plus de trois mois après l engagement de la dépense, ou pour lesquelles le compte reste impayé six mois après la date à laquelle il aurait dû être payé. Inscrivez également toutes les créances contestées. Vous ne pouvez pas payer ces créances, contestées ou non, sans l autorisation du directeur général des élections. Si le directeur général des élections refuse cette autorisation ou si le parti ne peut pas remplir les conditions de l autorisation, un agent enregistré du parti, comme l agent principal, ou le créancier peut demander à un juge d autoriser le paiement de la créance. 1. Full name of supplier: Enter the name of the supplier. If the supplier is an individual, enter the family name, given name and initial, if applicable. If the supplier is a corporation or a business, write the name of the supplier across the space. In the case of a numbered company, provide the name of the chief executive officer or the president. 2. Address: Enter the address of the supplier. 3. Class of contributor: Indicate the class of contributor to which the claimant belongs. 4. Amount agreed and Amount disputed: Enter the amount of the unpaid claim that is agreed in the Amount agreed column, or enter the amount that is disputed in the Amount disputed column. If part of the claim is disputed and part undisputed, enter the appropriate amount in each column. If you use more than one page, carry forward the totals of agreed and disputed unpaid claims to the last page of part 3 that you use and calculate the total. 1. Nom complet du fournisseur : inscrivez le nom du fournisseur. Si c est un particulier, inscrivez les nom et prénom, et l initiale, s il y a lieu. S il s agit d une personne morale ou d une entreprise, inscrivez son nom dans l espace prévu. Dans le cas d une société à dénomination numérique, indiquez le nom du premier dirigeant ou du président. 2. Adresse : inscrivez l adresse du fournisseur. 3. Catégorie de donateur : inscrivez la catégorie de donateur à laquelle le créancier appartient. 4. Montant non contesté et Montant contesté : inscrivez le montant de la créance impayée non contestée dans la colonne Montant non contesté, ou le montant contesté dans la colonne Montant contesté. Si une partie de la créance est contestée et qu une autre ne l est pas, inscrivez le montant approprié dans chaque colonne. Si vous utilisez plus d une page, reportez les totaux des créances impayées non contestées et contestées à la dernière page de la partie 3 que vous utilisez et calculez le total.

7 REGISTERED PARTY RETURN IN RESPECT OF GENERAL ELECTION EXPENSES Statement of Unpaid Claims [429(2)(a )] RAPPORT D'UN PARTI ENREGISTRÉ SUR LES DÉPENSES D'UNE ÉLECTION GÉNÉRALE État des créances impayées [429(2)a )] PART -. PARTIE -. 3 * Class of contributor: A - Individuals, B - Others. Catégorie de donateur: A - Particuliers, B - Autres. No. N o Date received Date reçue Y-A M D-J Full name of supplier Nom complet du fournisseur Surname - Nom Given name - Prénom Init. Street no. Adresse Address - Adresse Street Apt. City Prov./ Postal code Rue App. Ville Terr. Code postal * Class of contributor Catégorie de donateur A B 1 Amount agreed Montant non contesté 2 Amount disputed Montant contesté Totals carried forward from previous page - Totaux reportés de la page précédente. Total Party - Parti Date of poll Date de scrutin Y-A M D-J Page of de

Contestant s Statement of Surplus / Updated Campaign Return. Relevé du surplus du candidat à la direction / Mise à jour du rapport de campagne

Contestant s Statement of Surplus / Updated Campaign Return. Relevé du surplus du candidat à la direction / Mise à jour du rapport de campagne Contestant s Statement of Surplus / Updated Campaign Return If your contestant has a campaign surplus, as the contestant s financial agent you must notify the Chief Electoral Officer within seven days

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 17E: Trial Management Conference Brief Name of party filing this brief Date of trial management conference Applicant(s) Full legal

Plus en détail

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Informations personnelles Nom/Prénom Name / Firstname Numéro de la carte

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

Practice Direction. Class Proceedings

Practice Direction. Class Proceedings Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE / APPLICATION FORM Espace réservé pour l utilisation de la fondation This space reserved for foundation use

Plus en détail

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 DOCUMENTATION MODULE CATEGORIESTOPMENU MODULE CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 CONFIGURATION... 2 LICENCE ET COPYRIGHT... 3 SUPPORT TECHNIQUE ET MISES A JOUR...

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/ TVH) SOR/91-45 DORS/91-45

Plus en détail

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM

PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM DEVENEZ UN RINOXPERT DÈS AUJOURD HUI! BECOME A RINOXPERT NOW OPTIMISER VOS VENTES INCREASE YOUR SALES VISIBILITÉ & AVANTAGES VISIBILITY

Plus en détail

UNIVERSITE DE YAOUNDE II

UNIVERSITE DE YAOUNDE II UNIVERSITE DE YAOUNDE II The UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON B.P. 1637 YAOUNDE -CAMEROUN Tél. 22 31 03 05 Fax (237)

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract

Plus en détail

SERVEUR DÉDIÉ DOCUMENTATION

SERVEUR DÉDIÉ DOCUMENTATION SERVEUR DÉDIÉ DOCUMENTATION Release 5.0.6.0 19 Juillet 2013 Copyright 2013 GIANTS Software GmbH, All Rights Reserved. 1/9 CHANGE LOG Correction de bug divers (5.0.6.0) Ajout d une option de relance automatique

Plus en détail

Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI.

Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI. Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI. François Banville Partenaire exécutif chez Gartner Gartner is a registered trademark of Gartner, Inc. or its affiliates.

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : Housing system est un service gratuit, qui vous propose de vous mettre en relation avec

Plus en détail

has brought a motion to change the order of Justice, dated. the agreement between you and (name of party bringing this motion), dated.

has brought a motion to change the order of Justice, dated. the agreement between you and (name of party bringing this motion), dated. ONTARIO Court File Number SEAL at (Name of court) Court office address Form 15: Motion to Change the order of Justice dated the agreement for support between the parties dated filed with the court on Applicant(s)

Plus en détail

Export Permit (Steel Monitoring) Regulations. Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) CONSOLIDATION CODIFICATION

Export Permit (Steel Monitoring) Regulations. Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Export Permit (Steel Monitoring) Regulations Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) SOR/87-321 DORS/87-321 Current to August 4, 2015 À jour

Plus en détail

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 DOCUMENTATION MODULE SHOPDECORATION MODULE PRESTASHOP CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 Installation automatique... 2 Installation manuelle... 2 Résolution des

Plus en détail

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION REGULATIONS R-085-95 In force September 30, 1995 LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES

Plus en détail

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board

IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board 1 L élaboration de la norme IPSAS 32 Objectif : traitement comptable des «service concession arrangements»

Plus en détail

F-7a-v3 1 / 5. 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form

F-7a-v3 1 / 5. 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form F-7a-v3 1 / 5 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form Nom de famille du candidat Langue de correspondance Français Family name of participant

Plus en détail

Pourquoi externaliser? Petits déjeuners des PME & Start-up

Pourquoi externaliser? Petits déjeuners des PME & Start-up www.pwc.com Petits déjeuners des PME & Start-up Robert Hinterberger Senior Manager Agenda 1. Suisse 2. et les PME 3. Les principales fonctions externalisées 4. Les avantages de l externalisation 5. Les

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20

DEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20 DEMANDE DE TRANSFERT DE COTISATIONS (ENTENTES DE RÉCIPROCITÉ) 20 Voir information au verso avant de compléter le formulaire (See yellow copy for English version) 1 NOM DE FAMILLE IDENTIFICATION DU SALARIÉ

Plus en détail

Gestion des prestations Volontaire

Gestion des prestations Volontaire Gestion des prestations Volontaire Qu estce que l Income Management (Gestion des prestations)? La gestion des prestations est un moyen de vous aider à gérer votre argent pour couvrir vos nécessités et

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre

Plus en détail

Quick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite.

Quick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite. Rational ClearCase or ClearCase MultiSite Version 7.0.1 Quick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite. Product Overview IBM Rational

Plus en détail

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET ATTENTION : Tout formulaire de candidature qui présentera des erreurs ou anomalies dans le remplissage des champs

Plus en détail

ÉTUDES MÉDICALES DE PREMIER CYCLE

ÉTUDES MÉDICALES DE PREMIER CYCLE ÉTUDES MÉDICALES DE PREMIER CYCLE GUIDE DE RÉMUNÉRATION MISE À JOUR : 22 juillet 2015 1 Table des matières Introduction... 3 Processus de rémunération... 3 Paiement par l entremise d un plan de pratique...

Plus en détail

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET ATTENTION : Tout formulaire de candidature qui présentera des erreurs ou anomalies dans le remplissage des champs

Plus en détail

PHOTO ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE. Données personnelles / personal data

PHOTO ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE. Données personnelles / personal data 1 ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE Service Public Fédéral Affaires Etrangères, Commerce et Coopération au développement Federal Public Service Foreign Affairs, External Trade and

Plus en détail

ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM / KONINKRIJK BELGIE

ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM / KONINKRIJK BELGIE 1 ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM / KONINKRIJK BELGIE Service Public Fédéral Affaires Etrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Federal Public Service Foreign Affairs, External

Plus en détail

Demande d inscription

Demande d inscription Demande d inscription Section Viti-Vini "Films Techniques & d'entreprise" du Festival international de films sur la vigne et le vin Oenovidéo Madame, Monsieur, Vous envisagez de participer à la Section

Plus en détail

INSTRUCTIONS. Comment compléter le formulaire. How to complete this form. Instructions

INSTRUCTIONS. Comment compléter le formulaire. How to complete this form. Instructions Instructions INSTRUCTIONS Objet du formulaire Ce formulaire vise à documenter l équivalence de stage d un candidat au permis de géologue par l obtention de diplômes de cycle supérieur. Une déclaration

Plus en détail

ŒNOVIDEO. Demande d inscription. Festival International des Films documentaires sur la vigne et le vin. Madame, Monsieur,

ŒNOVIDEO. Demande d inscription. Festival International des Films documentaires sur la vigne et le vin. Madame, Monsieur, Demande d inscription Madame, Monsieur, Vous envisagez de participer au 22 e Festival International des films documentaires sur la Vigne et le vin en présentant vos œuvres et nous nous en réjouissons.

Plus en détail

de stabilisation financière

de stabilisation financière CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre

Plus en détail

INFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE DE CANAFE (ICP) Accord d abonnement ENTRE

INFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE DE CANAFE (ICP) Accord d abonnement ENTRE INFRASTRUCTURE À CLÉ PUBLIQUE DE CANAFE (ICP) Accord d abonnement ENTRE Le Centre d analyse des opérations et déclarations financières du Canada («CANAFE») ET («l Abonné») 1. Objet Le présent accord définit

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.

Plus en détail

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE Note: If there is insufficient space to answer a question, please attach additional

Plus en détail

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling

Plus en détail

FĖDĖRATION CROATE D'ESCRIME Trg sportova 11, 10000 Zagreb Phone: +385 1 3099200 Fax: +385 1 3099201 E-mail: crofencing@hi.htnet.hr

FĖDĖRATION CROATE D'ESCRIME Trg sportova 11, 10000 Zagreb Phone: +385 1 3099200 Fax: +385 1 3099201 E-mail: crofencing@hi.htnet.hr FĖDĖRATION CROATE D'ESCRIME Trg sportova 11, 10000 Zagreb Phone: +385 1 3099200 Fax: +385 1 3099201 E-mail: crofencing@hi.htnet.hr A TOUTES LES FĖDĖRATIONS D'ESCRIME AFFILIES A LA F.I.E. Mesdames, Monsieurs,

Plus en détail

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires

Plus en détail

Air Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION

Air Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Air Transportation Tax Order, 1995 Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien SOR/95-206 DORS/95-206 Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 Published by

Plus en détail

Prepaid Payment Products Regulations. Règlement sur les produits de paiement prépayés CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to September 10, 2015

Prepaid Payment Products Regulations. Règlement sur les produits de paiement prépayés CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to September 10, 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Prepaid Payment Products Regulations Règlement sur les produits de paiement prépayés SOR/2013-209 DORS/2013-209 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015

Plus en détail

TÅÎCHÔ COMMUNITY GOVERNMENT ACT LOI SUR LE GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ RÈGLEMENT SUR LES DETTES (GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ) R-142-2009

TÅÎCHÔ COMMUNITY GOVERNMENT ACT LOI SUR LE GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ RÈGLEMENT SUR LES DETTES (GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ) R-142-2009 TÅÎCHÔ COMMUNITY GOVERNMENT ACT LOI SUR LE GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ DEBT (TÅÎCHÔ COMMUNITY GOVERNMENT) REGULATIONS R-142-2009 RÈGLEMENT SUR LES DETTES (GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ) R-142-2009

Plus en détail

8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form

8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form F-8a-v1 1 / 7 8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form Nom de famille du candidat Langue de correspondance Français

Plus en détail

I agree with the information set out in paragraphs 1 through 10 of the Change Information Form (Form 15A),

I agree with the information set out in paragraphs 1 through 10 of the Change Information Form (Form 15A), ONTARIO Court File Number at Applicant(s) (Name of court) Court office address Full legal name & address for service street & number, municipality, postal code, telephone & fax numbers and e-mail address

Plus en détail

Filed December 22, 2000

Filed December 22, 2000 NEW BRUNSWICK REGULATION 2000-64 under the SPECIAL PAYMENT TO CERTAIN DEPENDENT SPOUSES OF DECEASED WORKERS ACT (O.C. 2000-604) Regulation Outline Filed December 22, 2000 Citation..........................................

Plus en détail

Research/activity time (hours/month) / Temps consacré à la recherche/l'activité (heures/mois)

Research/activity time (hours/month) / Temps consacré à la recherche/l'activité (heures/mois) Date Letter of Intent to Apply for a Collaborative Research and Training Experience Program APPLICANT / CANDIDAT Family name / Nom de famille Lettre d'intention de présenter une demande de subvention au

Plus en détail

86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0

86 rue Julie, Ormstown, Quebec J0S 1K0 Tel : (450) 829-4200 Fax : (450) 829-4204 Email : info@rout-am.com Contacts: Jean Côté jean@rout-am.com Jocelyn Côté jocelyn@rout-am.com Dispatch info@rout-am.com Phone: (450) 829-4200 Fax: (450) 829-4204

Plus en détail

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING. PROFIL CLIENT Customer Profile. Identité* Identity. Nom de jeune fille* / Maiden name

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING. PROFIL CLIENT Customer Profile. Identité* Identity. Nom de jeune fille* / Maiden name DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING PROFIL CLIENT Customer Profile Identité* Identity M.* / M Mme / Mrs Mlle / Miss Nom* / Name: Nom de jeune fille* / Maiden name Prénom* / First name

Plus en détail

à retourner à Thotm éditions, 5 rue Guy de la Brosse, 75005 Paris, France, mode de paiement

à retourner à Thotm éditions, 5 rue Guy de la Brosse, 75005 Paris, France, mode de paiement à retourner à Thotm éditions, 5 rue Guy de la Brosse, 75005 Paris, France, téléphone +33 1 43 37 56 58, télécopie +33 9 59 12 21 88, livres@thotm-editions.com nom adresse code postal état téléphone prénom

Plus en détail

TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R-084-2014 FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R-084-2014

TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R-084-2014 FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R-084-2014 NORTHWEST TERRITORIES LANDS ACT FORM OF NOTIFICATION REGULATIONS R-084-2014 LOI SUR LES TERRES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LA FORMULE DE NOTIFICATION R-084-2014 AMENDED BY MODIFIÉ PAR This

Plus en détail

Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit. Infant or Person of Unsound Mind Payment Order CODIFICATION

Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit. Infant or Person of Unsound Mind Payment Order CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Infant or Person of Unsound Mind Payment Order Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n est pas saine d esprit C.R.C., c. 1600 C.R.C., ch. 1600 Current

Plus en détail

Complete this application form to buy bonds in a new plan. Veuillez remplir ce formulaire pour acheter des obligations dans un nouveau régime.

Complete this application form to buy bonds in a new plan. Veuillez remplir ce formulaire pour acheter des obligations dans un nouveau régime. Complete this application form to buy bonds in a new plan. Veuillez remplir ce formulaire pour acheter des obligations dans un nouveau régime. Protected B (when completed) Protégé B (une fois rempli) To

Plus en détail

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current

Plus en détail

CRM Company Group lance l offre volontaire de rachat en espèces des 2 100 OC 1 restant en circulation.

CRM Company Group lance l offre volontaire de rachat en espèces des 2 100 OC 1 restant en circulation. CORPORATE EVENT NOTICE: Offre volontaire de rachat CRM COMPANY GROUP PLACE: Paris AVIS N : PAR_20121121_10423_ALT DATE: 21/11/2012 MARCHE: Alternext Paris CRM Company Group lance l offre volontaire de

Plus en détail

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 Early-bird registration Early-bird registration ends April

Plus en détail

Starting your own business in France?

Starting your own business in France? Starting your own business in France? First questions to be answered : - Private expectations - Place of business - Organization of work step by step Choice of the relevant legal structure : - Stable /

Plus en détail

The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you.

The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. General information 120426_CCD_EN_FR Dear Partner, The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. To assist navigation

Plus en détail

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 A REMPLIR

Plus en détail

1 In this Act, 1 Les définitions qui suivent s appliquent à la présente loi.

1 In this Act, 1 Les définitions qui suivent s appliquent à la présente loi. Interpretation 1 In this Act, mine or mining claim means a mine, claim or mineral claim as defined in the Yukon Quartz Mining Act (Canada) and the Yukon Placer Mining Act (Canada); «mine» or «claim minier»

Plus en détail

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S Il est courant pour les employeurs d octroyer à leurs employés des prêts préférentiels ou des subventions d intérêts. L économie

Plus en détail

I. COORDONNÉES PERSONNELLES / PERSONAL DATA

I. COORDONNÉES PERSONNELLES / PERSONAL DATA DOSSIER DE CANDIDATUREAPPLICATION FORM 2012 Please tick the admission session of your choice FévrierFebruary SeptembreSeptember MASTER OF ART (Mention the subject) MASTER OF SCIENCE (Mention the subject)

Plus en détail

Critères à l attention des fabricants et des fournisseurs de biens ou de services : dispositifs mécaniques pour bingo

Critères à l attention des fabricants et des fournisseurs de biens ou de services : dispositifs mécaniques pour bingo Alcohol and Gaming Commission des alcools Commission of Ontario et des jeux de l'ontario Gaming Registration & Lotteries Inscription pour les jeux et loteries 90 Sheppard Avenue East 90, avenue Sheppard

Plus en détail

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,

Plus en détail

LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT

LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE Application of this Act 1(1) This Act applies to the following (a) persons employed by the

Plus en détail

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs Paris 5 avril 2013 Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs Serge LESCOAT Associé INDAR ENERGY Conseiller en Investissements Financiers Membre du CNCIF Association agréé

Plus en détail

WEB page builder and server for SCADA applications usable from a WEB navigator

WEB page builder and server for SCADA applications usable from a WEB navigator Générateur de pages WEB et serveur pour supervision accessible à partir d un navigateur WEB WEB page builder and server for SCADA applications usable from a WEB navigator opyright 2007 IRAI Manual Manuel

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTE FRANCAIS

CONDITION GENERALES DE VENTE FRANCAIS CONDITION GENERALES DE VENTE FRANCAIS Confirmation par acompte A la réservation, il est demandé un acompte de 25% du montant global de votre location afin de confirmer celle-ci. Le paiement des suppléments

Plus en détail

PRACTICE DIRECTION ON THE LENGTH OF BRIEFS AND MOTIONS ON APPEAL

PRACTICE DIRECTION ON THE LENGTH OF BRIEFS AND MOTIONS ON APPEAL Tribunal pénal international pour le Rwanda International Criminal Tribunal for Rwanda PRACTICE DIRECTION ON THE LENGTH OF BRIEFS AND MOTIONS ON APPEAL INTRODUCTION In accordance with Rule 107bis of the

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente INTERFORUM Editis, Société anonyme au capital de 1 729 950 SIREN 612 039 073 R.C.S. Créteil (1995 B 00836), TVA FR60612039073 Siège social, Services administratifs et commerciaux Immeuble PARYSEINE - 3,

Plus en détail

Règlement sur l indemnisation en cas d accident d aviation. Flying Accidents Compensation Regulations CODIFICATION CONSOLIDATION

Règlement sur l indemnisation en cas d accident d aviation. Flying Accidents Compensation Regulations CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Flying Accidents Compensation Regulations Règlement sur l indemnisation en cas d accident d aviation C.R.C., c. 10 C.R.C., ch. 10 Current to July 21, 2015 À jour au 21

Plus en détail

www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011

www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011 www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011 L impératif du développement durable va transformer tous les secteurs économiques Capacité écologique

Plus en détail

Garage Door Monitor Model 829LM

Garage Door Monitor Model 829LM Garage Door Monitor Model 829LM To prevent possible SERIOUS INJURY or DEATH from a closing garage door: NEVER permit children to operate or play with door control push buttons or remote control transmitters.

Plus en détail

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits C.R.C., c. 320 C.R.C., ch. 320 Current

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail