Pour usage exclusif des conseillers. Police Rétablissement d une maladie grave. Guide du conseiller en assurance

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1 Pour usage exclusif des conseillers Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance

2 1 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance Table des matières Code de contrat 2 Genre de produit 2 Objectif et clientèle 2 Type de contrat 3 Non résiliable 3 Renouvellement garanti 3 Directives de tarification 3 Catégories professionnelles 3 Indemnité forfaitaire minimale 3 Indemnité forfaitaire maximale 3 Limite de souscription 3 Âge de souscription des contrats de base 3 Âges de souscription des avenants 4 Modes de paiement 4 Propositions d assurance maladies graves 4 Exigences d ordre médical applicables à l assurance maladies graves 4 Remarques au sujet des exigences d ordre médical applicables à l assurance maladies graves 4 Antécédents familiaux 5 Tarification financière 5 Assurance individuelle 5 Assurance d entreprise 6 Garanties du contrat 6 Indemnité forfaitaire de maladie grave 6 Maladies assurées 6 Indemnité d assistance immédiate 12 Maladie grave à l étranger 12 Option de transformation en assurance soins de longue durée 12 Droit de transformation (intégrée à la Temporaire 10 NR) 13 Transformations partielles 13 Crédit de remboursement des primes 13 Exclusions 13 Période moratoire d exclusion pour tumeur cérébrale bénigne 14 Période moratoire d exclusion pour cancer 14 Période moratoire d exclusion pour maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens 14 Plus qu un simple chèque d indemnisation 15 Best Doctors 15 À propos de Best Doctors 15 Services offerts 16 Assistance à la vie quotidienne 16 Approche holistique de la guérison 16 Garanties facultatives 17 Garantie d exonération des primes en cas d invalidité 17 Garantie de remboursement des primes au décès 17 Garantie d augmentation systématique de l indemnité 17

3 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance 2 Code de contrat Temporaire 10 transformable jusqu à l âge de 65 ans, renouvelable jusqu à l âge de 75 ans (non résiliable) T10NR Primes nivelées jusqu à l âge de 65 ans (renouvellement garanti) T65RG Primes nivelées jusqu à l âge de 75 ans (renouvellement garanti) T75RG Primes nivelées jusqu à l âge de 75 ans (non résiliable) T75NR Genre de produit Assurance individuelle de protection du style de vie Objectif et clientèle La police Rétablissement d une maladie grave de RBC Assurances est un complément idéal à l assurance protection du revenu. Elle sert à couvrir les dépenses supplémentaires auxquelles votre client pourrait faire face s il était gravement blessé ou atteint d une maladie grave comme un cancer, une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral. L assurance protection du revenu vise, au contraire, à couvrir les dépenses de tous les jours. Nota : Se reporter au libellé du contrat pour une liste complète des maladies assurées et de leur définition. La police Rétablissement d une maladie grave prévoit le versement d une somme forfaitaire à votre client, si celui-ci se voit diagnostiquer une maladie grave assurée et qu il y survit. Cette indemnité permettra à votre client de prendre les décisions qui s imposent pour l aider à se rétablir, protéger sa sécurité financière et maintenir son niveau de vie. Il peut utiliser cette somme comme bon lui semble, notamment pour : rembourser des dettes comme une hypothèque ou un prêt commercial ; aménager son domicile ou véhicule pour préserver son autonomie ; maintenir son épargne retraite ; augmenter ses prestations de protection du revenu ; choisir un traitement spécialisé ou assumer les frais de soins infirmiers privés ou de garderie ; se faire soigner à l étranger ou choisir un traitement qui n est pas couvert par le régime d assurance maladie provincial. La police Rétablissement d une maladie grave ne s arrête pas à une aide financière. En y incluant les services d aide, elle se révèle être bien plus qu un chèque d indemnisation. Ces services, qui tiennent compte de l éventail des besoins courants des personnes ayant survécu à une maladie grave, visent à aider vos clients à se rétablir. Trois services distincts ont été intégrés à tous nos contrats : Best Doctors Assistance à la vie quotidienne Approche holistique de la guérison

4 3 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance La police Rétablissement d une maladie grave est offerte à un large éventail de clients, y compris ceux qui ont déjà souscrit ou désirent souscrire une assurance protection du revenu. En outre, de nombreuses personnes qui n ont habituellement pas droit à l assurance protection du revenu en raison de leur revenu (y compris les personnes au foyer), de leur profession ou de la nature de leur emploi peuvent aussi en profiter. Cette assurance est même offerte aux personnes ayant certains antécédents médicaux non liés à des maladies graves. Type de contrat La police Rétablissement d une maladie grave se décline en plusieurs versions : Non résiliable et à renouvellement garanti jusqu à : l âge de 75 ans (polices Temporaire 10 ou à primes nivelées jusqu à 75 ans). Nous ne pouvons pas modifier les conditions contractuelles ou les primes indiquées dans le contrat. Renouvellement garanti jusqu à l âge de 65 ou de 75 ans. Nous ne pouvons pas modifier les dispositions contractuelles ; toutefois nous pouvons réviser les primes si nous révisons celles de tous les contrats d un groupe de titulaires de police ayant en commun certaines caractéristiques. La police est résiliée : lorsqu elle est résiliée par le titulaire ; en cas de décès de l assuré ; lorsqu elle tombe en déchéance ; lorsqu elle est transformée ; lorsque l indemnité de maladie grave est payée intégralement ; à sa date d échéance ou, si l assuré doit satisfaire à la période de survie, au lendemain du terme de cette période. Directives de tarification Catégories professionnelles : L établissement de la police Rétablissement d une maladie grave n est pas fonction de la catégorie professionnelle de l assuré. Il existe toutefois certaines restrictions occupationnelles, par exemple les préposés à la manutention de déchets dangereux ou d explosifs, ou encore les plongeurs en haute mer à des fins commerciales. Indemnité forfaitaire minimale : $ (souscription par tranches de $) Indemnité forfaitaire maximale : $ (souscription par tranches de $) Limite de souscription : $ ÂGES DE SOUSCRIPTION DES CONTRATS DE BASE Primes nivelées jusqu à l âge de 75 ans (non résiliable) T75NR De 18 à 65 ans Temporaire 10 ans transformable jusqu à l âge de 65 ans, renouvelable jusqu à l âge de 75 ans (non résiliable) T10NC De 18 à 64 ans Primes nivelées jusqu à l âge de 65 ans (renouvellement garanti) T65GR De 18 à 60 ans Primes nivelées jusqu à l âge de 75 ans (renouvellement garanti) T75GR De 18 à 65 ans

5 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance 4 ÂGES DE SOUSCRIPTION DES AVENANTS Garantie d exonération des primes en cas d invalidité Garantie de remboursement des primes au décès Garantie d augmentation systématique de l indemnité (ASI) De 18 à 55 ans Mêmes que le contrat de base De 18 à 45 ans Modes de paiement : Annuel (prélèvement automatique sur le compte bancaire et facturation directe) Mensuel (prélèvement automatique sur le compte bancaire) Propositions d assurance maladies graves : Deux propositions peuvent être utilisées : la proposition autonome police Rétablissement d une maladie grave (83551 Français ; Anglais) la proposition d assurance invalidité et (ou) maladies graves remplie comme il se doit pour l assurance maladies graves (83531 Français ; Anglais) EXIGENCES D ORDRE MÉDICAL APPLICABLES À L ASSURANCE MALADIES GRAVES Âge De 18 à 40 ans De 41 à 50 ans De 51 à 55 ans De 56 à 60 ans De 61 à 65 ans Profil sanguin, analyse d urine et ex. paramédical Profil sanguin, analyse d urine, ex. paramédical et ECG Profil sanguin, analyse d urine, ex. médical et ECG Profil sanguin, analyse d urine, ex. médical et ECG d effort Plus de $ S. O. S. O. S. O $ $ Plus de $ S. O. S. O $ $ $ $ S. O. Plus de $ 0 $ $ $ $ S. O. Plus de $ S. O. 0 $ $ $ $ Plus de $ Remarques au sujet des exigences d ordre médical applicables à l assurance maladies graves Si un client âgé de 18 à 40 ans demande de souscrire une assurance égale ou inférieure à $, aucune exigence médicale n est requise. Autrement, les exigences suivantes s appliquent : L analyse d urine (VIH), le profil sanguin, le test de dépistage de l hépatite, l examen paramédical et l examen médical sont considérés actuels s ils ont été effectués au cours des six derniers mois. L électrocardiogramme (ECG) est considéré actuel s il a été effectué au cours des 12 derniers mois. Le montant total d assurance maladies graves comprend : le montant d assurance maladies graves actuellement demandé, plus le montant d assurance au titre de la garantie d augmentation systématique de l indemnité actuellement demandé, plus tout montant d assurance maladies graves déjà établi, y compris tout montant au titre de la garantie d augmentation systématique de l indemnité et d une assurance établie selon la formule Établissement standard garanti MC (ESG MC ), depuis que les dernières exigences d ordre médical ont été remplies.

6 5 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance Si le preneur de l assurance désire souscrire la garantie d augmentation systématique de l indemnité, la somme de toutes les augmentations ultérieures doit être ajoutée à l indemnité de maladie grave de base afin de calculer le montant total de la garantie qui servira aux fins de l établissement des exigences d ordre médical. Chaque fois que le preneur d assurance se plie aux exigences d ordre médical systématiques, et que son assurance est établie au tarif standard, son admissibilité à une assurance non médicale est renouvelée. La prochaine fois que le preneur d assurance présente une demande d assurance, on ne tient pas compte du montant d assurance déjà en vigueur pour déterminer les exigences d ordre médical qu il doit satisfaire, seul compte le nouveau montant d assurance qu il désire souscrire. Exemple : Un homme âgé de 45 ans est titulaire d un contrat d assurance maladies graves au capital assuré de $, établi standard, qui inclut la garantie d augmentation systématique de l indemnité. Lors de la souscription de l assurance, la compagnie a demandé un profil sanguin, un profil d urine, un examen paramédical et un ECG. Cette personne demande maintenant une indemnité additionnelle d assurance maladies graves de $. Aucune exigence d ordre médical ne sera requise pour ce qui est du nouveau montant d assurance. Si le preneur d assurance désire souscrire une assurance maladies graves en même temps qu une assurance invalidité individuelle ou d entreprise, veuillez vous reporter au tableau des exigences d ordre médical de l assurance maladies graves et de l assurance invalidité individuelle afin de déterminer l ensemble des exigences d ordre médical. Les exigences les plus strictes s appliqueront. Le dépistage de l hépatite n est pas une exigence systématique pour l assurance maladies graves à moins que celle-ci ne soit combinée à une assurance invalidité individuelle ou d entreprise pour laquelle le dépistage de l hépatite est exigé systématiquement. Antécédents familiaux. En raison d une forte corrélation statistique entre les antécédents familiaux et le risque qu un autre membre de la famille développe la même affection médicale pour ce qui est de certaines maladies graves, les antécédents familiaux sont un aspect important de la tarification de l assurance maladies graves. L impact des antécédents familiaux sur la tarification varie d après l affection médicale particulière du membre de la famille et de son âge au moment de l apparition de l affection, ainsi que de l âge du preneur d assurance et de l ensemble de ses antécédents familiaux. Compte tenu de ces variables, il est impossible de créer des directives simples pour ce qui est des antécédents familiaux. Voici des exemples d antécédents familiaux qui sont particulièrement préoccupants : apparition précoce de maladie cardiovasculaire, apparition précoce de diabète, apparition précoce de cancer, tout antécédent de maladie du motoneurone et toute affection fréquente ou tout décès causé par une même affection médicale ou toute apparition inhabituellement précoce de certaines affections telles que la maladie d Alzheimer. Tarification financière Il n existe aucune exigence financière de routine. Le tarificateur se réserve le droit de demander de la documentation portant sur le revenu selon les particularités du dossier. Toute demande de souscription d une assurance de plus de $ de dollars nécessite de la documentation sur le revenu et un rapport d enquête. Assurance individuelle 1. Assurance individuelle. Jusqu à l âge de 50 ans nous pouvons approuver une assurance égale jusqu à neuf fois le revenu gagné net*. De 51 à 59 ans nous pouvons approuver une assurance égale jusqu à sept fois le revenu gagné net*. De 60 à 65 ans nous pouvons approuver une assurance égale jusqu à cinq fois le revenu gagné net* à l âge de 60 ans, réduite chaque année par un pourcentage (20 %), et jusqu à un montant minimal de $. * Plus le montant du prêt hypothécaire relatif à la résidence principale et la résidence de loisirs (s il y a lieu). 2. Assurance pour conjoint au foyer. Nous pouvons approuver 50 % du montant du multiplicateur de revenu* du salarié, plus le prêt hypothécaire relatif à la résidence principale et à la résidence de loisirs (s il y a lieu). Une confirmation du montant d assurance maladies graves en vigueur ou à l étude pour le salarié

7 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance 6 est requise. Le montant d assurance maladies graves souscrite pour le conjoint au foyer pas ne devrait pas, en général, dépasser l assurance du conjoint qui travaille. * Le montant du multiplicateur de revenu du salarié est le revenu gagné net du salarié multiplié par le coefficient (de un à neuf) utilisé pour établir le montant de l assurance maladies graves précisé en 1 ci-dessus. 3. Les propriétaires agricoles peuvent souscrire une assurance jusqu à dix fois le revenu gagné net ; ceux dont le revenu gagné net se situe entre 0 $ et $ par année peuvent souscrire une assurance allant jusqu à $ ; les agriculteurs ayant subi une perte de revenu nette ne sont pas admissibles à l assurance. 4. Les médecins, avocats, notaires (au Québec) et les dentistes qui commencent leur carrière peuvent souscrire une assurance allant jusqu à $. Les autres jeunes professionnels peuvent souscrire une assurance allant jusqu à $ (voir la liste des professions à la section des limites particulières aux étudiants dans notre livret des Directives de tarification). 5. Les étudiants universitaires peuvent souscrire une assurance allant jusqu à $. 6. Les personnes qui reçoivent des prestations d aide sociale ne sont pas admissibles à l assurance. 7. Les preneurs d assurance au chômage ou en invalidité seront considérés au cas par cas, mais ne seront probablement pas assurables. Veuillez présenter une proposition à l essai. Nota : Le montant de l assurance du preneur d assurance est établi d après son revenu gagné net réel de l année précédente, après déduction des frais, mais avant impôts. Les avantages accessoires ne sont pas compris. Dans le cas des employés, le revenu est calculé d après le salaire courant ou horaire. Assurance d entreprise 1. Protection Personne clé. Nous pouvons approuver une assurance égale jusqu à trois fois le revenu net gagné de la personne clé. Toutes les personnes clés d une entreprise doivent souscrire une assurance maladies graves ou en posséder une. Les demandes de souscription d un montant supérieur à trois fois le revenu net gagné ne seront considérées pour approbation qu accompagnées de détails sur la manière dont le montant a été calculé. Le montant des avoirs de la personne clé devrait être inclus dans l explication. 2. Prêt d entreprise. Nous assurons jusqu à 50 % de la part du prêt commercial à la charge du propriétaire, sous réserve de nos limites de souscription et de participation. Le prêt doit être une dette à long terme dont la période de remboursement est d au moins cinq ans. Tous les propriétaires en activité doivent être assurés ou, s ils ne le sont pas, une explication raisonnable doit être fournie. Les détails complets sur le financement ou le prêt, y compris la raison du prêt, le montant, le nom du bailleur de fonds et les modalités, doivent être inclus. 3. Marge de crédit. Nous n offrons pas de protection pour les marges de crédit, découverts bancaires et rachats de parts d associés. Nota : Une assurance de $ ou plus exigera de la documentation financière, y compris les états financiers les plus récents de l entreprise et probablement un rapport d enquête, ainsi qu un rapport sur le bénéficiaire de l entreprise. Garanties du contrat Indemnité forfaitaire de maladie grave Si, après la date d entrée en vigueur de l assurance, un diagnostic de l une des maladies graves assurées (à l exception des maladies couvertes au titre de l indemnité d assistance immédiate) est posé à l égard de l assuré, ou s il subit une intervention chirurgicale pour l une de ces maladies, nous versons une indemnité forfaitaire de maladie grave à la fin de la période de survie. La police doit être alors en vigueur. Les indemnités sont payables à l assuré, sauf indication contraire du titulaire de la police. La période de survie pour toutes les maladies assurées est de 30 jours, bien que certaines définitions exigent de satisfaire à une période plus longue. Les maladies graves spécifiquement couvertes par cette police sont énumérées ci-dessous. Les définitions données ci-dessous sont des définitions succinctes. Pour obtenir les définitions complètes, veuillez consulter le libellé de la police que l on peut trouver dans le Centre sécurisé de RBC Assurances. Maladies assurées : Accident vasculaire cérébral Anémie aplastique Angioplastie coronarienne Brûlures graves

8 7 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance Cancer (mettant la vie en danger) Cancer de la peau au stade précoce Cancer de la prostate au stade précoce Cancer de la thyroïde au stade précoce Cancer de l intestin au stade précoce Cancer du sang au stade précoce Cancer du sein au stade précoce Cécité Chirurgie de l aorte Coma Crise cardiaque Défaillance d un organe vital avec inscription sur une liste d attente en vue d une greffe Démence y compris maladie d Alzheimer Greffe d un organe vital Infection à VIH contractée au travail Insuffisance rénale Maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques Maladie du motoneurone Méningite purulente Paralysie Perte d autonomie Perte de l usage de la parole Perte de membres Pontage aortocoronarien Remplacement ou réparation d une valvule cardiaque Sclérose en plaques Surdité Tumeur cérébrale bénigne Nota : spécialiste désigne un médecin agréé possédant une formation dans le domaine précis de la médecine pertinent à la maladie grave assurée et dont la compétence particulière a été reconnue par une commission d examens de spécialité au Canada, aux États-Unis d Amérique ou dans un autre pays sous réserve de notre approbation. Le spécialiste ne peut être ni vous ni l assuré ou un membre de la famille ou un associé de ces derniers. En cas d absence ou de non-disponibilité d un spécialiste, et si nous l approuvons, le diagnostic peut être posé par un médecin autorisé à exercer au Canada, aux États- Unis d Amérique ou dans un autre pays, sous réserve de notre approbation. Accident vasculaire cérébral : diagnostic formel d un accident vasculaire cérébral causé par une thrombose ou une hémorragie intracrâniennes, ou par une embolie de source extracrânienne, avec : apparition aiguë de nouveaux symptômes neurologiques ; et nouveaux déficits neurologiques objectifs constatés au cours d un examen clinique persistant pendant plus de trente (30) jours après la date d établissement du diagnostic. Ces nouveaux symptômes et déficits doivent être corroborés par des tests d imagerie diagnostique. Le diagnostic d accident vasculaire cérébral doit être posé par un Aucune indemnité de maladie grave ne sera payable au titre de la définition de l accident vasculaire cérébral dans les cas suivants : accident ischémique transitoire (AIT) ; accident vasculaire intracérébral causé par un traumatisme ; infarctus lacunaire qui n est pas conforme à la définition du terme accident vasculaire cérébral ci-dessus. Anémie aplastique : diagnostic formel, confirmé par biopsie, d une insuffisance chronique et persistante de la moelle osseuse qui entraîne l anémie, la neutropénie et la thrombocytopénie et qui nécessite la transfusion d un produit sanguin de même qu un traitement comprenant au moins un des éléments suivants : stimulation de la moelle osseuse ; immunosuppresseurs ; greffe de moelle osseuse. Le diagnostic d anémie aplastique doit être posé par un Angioplastie coronarienne : intervention chirurgicale visant à remédier au rétrécissement ou à l obstruction d une artère coronaire qui fournit le sang au cœur afin de permettre une circulation ininterrompue de sang. L acte médical doit être jugé médicalement nécessaire par un Brûlures graves : diagnostic formel de brûlures du troisième degré affectant au moins 20 % de la surface du corps. Le diagnostic de brûlures graves doit être posé par un

9 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance 8 Cancer (mettant la vie en danger) : diagnostic formel d une tumeur, qui doit être caractérisée par la prolifération anarchique de cellules malignes et l invasion des tissus sains. Les types de cancer comprennent le carcinome, le mélanome, la leucémie, le lymphome et le sarcome. Le diagnostic de cancer doit être posé par un Les formes suivantes de cancer sont exclues : lésions qualifiées de bénignes, de précancéreuses, d incertaines, de limites («borderline») ou de non invasives, carcinome in situ (Tis) ou tumeurs au stade Ta ; cancer de la peau avec présence de mélanome malin dont l épaisseur est inférieure ou égale à 1 mm, à moins d être ulcéré ou accompagné de nœuds lymphoïdes ou de métastases ; tout cancer de la peau sans présence de mélanome, sans nœuds lymphoïdes ni métastases ; cancer de la prostate au stade T1a ou T1b, sans nœuds lymphoïdes ni métastases ; cancer de la thyroïde papillaire ou cancer de la thyroïde folliculaire, ou les deux, dont le plus grand diamètre tumoral est inférieur ou égal à 2 cm et qui est au stade T1, sans nœuds lymphoïdes ni métastases ; leucémie lymphoïde chronique à un stade inférieur au stade 1 selon la classification de Rai ; tumeurs stromales gastro-intestinales malignes et tumeurs carcinoïdes malignes à un stade inférieur au stade 2 selon la classification de l AJCC. L indemnité au titre de cette maladie est assujettie à la disposition relative à la période moratoire d exclusion pour cancer. Voir les exclusions à la page 13. Cancer de la peau au stade précoce : mélanome malin de la peau d une épaisseur inférieure à 1,0 mm, à moins d être ulcéré ou accompagné de nœuds lymphoïdes ou de métastases, confirmé par une biopsie et diagnostiqué par un Cancer de la prostate au stade précoce : cancer de la prostate au stade T1A ou T1B, sans nœuds lymphoïdes ni métastases, confirmé par une biopsie et diagnostiqué par un Cancer de la thyroïde au stade précoce : cancer de la thyroïde papillaire ou cancer de la thyroïde folliculaire, ou les deux, dont le plus grand diamètre tumoral est inférieur ou égal à 2 cm et qui est au stade T1, sans nœuds lymphoïdes ni métastases, confirmé par une biopsie et diagnostiqué par un Cancer de l intestin au stade précoce : tumeurs stromales gastro-intestinales malignes et tumeurs carcinoïdes malignes à un stade inférieur au stade 2 selon la classification de l AJCC, confirmées par une biopsie et diagnostiquées par un Cancer du sang au stade précoce : leucémie lymphoïde chronique à un stade inférieur au stade 1, selon la classification de Rai, confirmée par des analyses sanguines appropriées et diagnostiquée par un Cancer du sein au stade précoce : carcinome canalaire in situ du sein confirmé par une biopsie et diagnostiqué par un Cécité : diagnostic formel de la perte totale et irréversible de la vue des deux yeux, attestée par : une acuité visuelle corrigée de 20/200 ou moins pour les deux yeux, ou un champ visuel inférieur à 20 degrés pour les deux yeux. Le diagnostic de cécité doit être posé par un Chirurgie de l aorte : intervention chirurgicale visant à traiter une maladie de l aorte qui nécessite l ablation et le remplacement chirurgical de n importe quelle partie de l aorte au moyen d une greffe. Le terme «aorte» s entend de l aorte thoracique et de l aorte abdominale, mais non des branches de l aorte. L intervention chirurgicale doit être jugée médicalement nécessaire par un Aucune indemnité de maladie grave ne sera payable au titre de cette définition en cas d angioplastie, d intervention chirurgicale intra-artérielle ou transcathéter percutanée ou d intervention non chirurgicale. Coma : diagnostic formel d une perte de conscience caractérisée par une absence de réaction aux stimuli externes ou aux besoins internes pendant une période continue d au moins 96 heures. L échelle de coma de Glasgow doit indiquer quatre ou moins pendant cette période. Le diagnostic de coma doit être posé par un

10 9 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance Aucune indemnité de maladie grave ne sera payable au titre de la définition du terme «coma» dans les cas suivants : le coma a été médicalement provoqué ; le coma résulte directement de la consommation d alcool ou de drogues ; un diagnostic de mort cérébrale a été posé. Crise cardiaque : diagnostic formel de la mort du muscle cardiaque résultant d une insuffisance de l irrigation sanguine, qui entraîne l augmentation et la chute des marqueurs biochimiques cardiaques au point que leur niveau confirme le diagnostic d un infarctus du myocarde, accompagnées d au moins une des manifestations suivantes : symptômes de crise cardiaque ; changements récents à l électrocardiogramme (ECG) indiquant une crise cardiaque ; apparition de nouvelles ondes Q pendant ou immédiatement après une intervention cardiaque intraartérielle, dont une coronarographie ou une angioplastie coronarienne. Le diagnostic de crise cardiaque doit être posé par un Aucune indemnité de maladie grave n est payable au titre de la définition de «crise cardiaque» dans les cas suivants : augmentation des marqueurs biochimiques cardiaques par suite d une intervention cardiaque intra-artérielle, dont une coronarographie ou une angioplastie coronarienne, et à défaut de nouvelles ondes Q ; changements à l ECG suggérant un infarctus du myocarde antérieur qui n est pas conforme à la définition du terme «crise cardiaque» ci-dessus. Défaillance d un organe vital avec inscription sur une liste d attente en vue d une greffe : diagnostic formel d une insuffisance irréversible du cœur, des deux poumons, du foie, des deux reins ou de la moelle osseuse qui nécessite une greffe du point de vue médical. Pour avoir droit à la prestation exigible au titre d une défaillance d un organe vital avec inscription sur une liste d attente en vue d une greffe, l assuré doit être inscrit à titre de receveur dans un centre de transplantation reconnu au Canada ou aux États-Unis qui effectue la forme de greffe requise. Pour les besoins de la période de survie, la date d établissement du diagnostic est la date de l inscription de l assuré dans un centre de transplantation. Le diagnostic de défaillance d un organe vital doit être posé par un Démence, y compris maladie d Alzheimer : diagnostic formel de démence, soit la détérioration progressive de la mémoire et au moins une des perturbations cognitives suivantes : aphasie (un trouble de la parole) ; apraxie (difficulté à exécuter des tâches courantes) ; agnosie (difficulté à reconnaître des objets) ; ou perturbation des fonctions exécutives (p. ex., incapacité d avoir une pensée abstraite et de concevoir, entreprendre, organiser, surveiller et arrêter un comportement complexe) qui a une incidence sur la vie quotidienne. L assuré doit présenter : une démence de gravité modérée, qui doit être démontrée par un miniexamen de l état mental (Mini Mental State Exam) dont le résultat est de 20/30 ou moins, ou un score équivalent dans un ou plusieurs autres tests des fonctions cognitives généralement acceptés sur le plan médical ; et des preuves d une détérioration progressive des fonctions cognitives et d une perturbation des activités quotidiennes obtenues soit par une batterie de tests cognitifs soit par l historique de la maladie sur une période d au moins six mois. Le diagnostic de démence doit être posé par un Aucune indemnité de maladie grave n est payable au titre de cette définition pour des troubles affectifs ou schizophréniques ou le délire. Greffe d un organe vital : intervention chirurgicale rendue médicalement nécessaire en raison d une insuffisance irréversible du cœur, des deux poumons, du foie, des deux reins ou de la moelle osseuse. Pour avoir droit à la prestation exigible au titre de la définition de «greffe d un organe vital», l assuré doit subir une intervention chirurgicale pour recevoir par greffe un cœur, un poumon, un foie, un rein ou de la moelle osseuse exclusivement. Le diagnostic de défaillance d un organe vital doit être posé par un Infection à VIH contractée au travail : diagnostic formel d infection par le virus de l immunodéficience humaine (VIH) résultant d une blessure accidentelle qui a exposé

11 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance 10 l assuré à des liquides organiques contaminés par le VIH, pendant qu il exerçait sa profession habituelle. La blessure accidentelle causant l infection doit avoir lieu après la date d effet de la police ou la date d effet de la dernière remise en vigueur de la police si cette date est ultérieure. L indemnité n est payable que si toutes les conditions suivantes sont remplies : la blessure accidentelle doit nous être signalée dans un délai de quatorze (14) jours ; une sérologie du VIH doit être effectuée dans les 14 jours suivant la blessure accidentelle, et son résultat doit être négatif ; une sérologie du VIH doit être effectuée dans les 90 à 180 jours suivant la blessure accidentelle, et son résultat doit être positif ; tous les tests du VIH doivent être effectués par un laboratoire dûment autorisé au Canada ou aux États-Unis ; l a blessure accidentelle doit être signalée, faire l objet d une enquête et être documentée conformément aux lignes directrices sur le milieu de travail en vigueur au Canada et aux États-Unis d Amérique. Le diagnostic d infection à VIH contractée au travail doit être posé par un Aucune indemnité de maladie grave n est payable au titre de la définition d une infection à VIH contractée au travail si : l assuré a décidé de ne se faire administrer aucun des vaccins brevetés existants et qui offrent une protection contre le VIH ; un traitement approuvé contre l infection à VIH était disponible avant la blessure accidentelle ; l infection à VIH résulte d une blessure non accidentelle, y compris, mais sans s y limiter, la transmission sexuelle ou l usage de drogues injectables. Insuffisance rénale : diagnostic formel d une insuffisance chronique et irréversible des deux reins qui nécessite une hémodialyse régulière, une dialyse péritonéale ou une greffe rénale. Le diagnostic d insuffisance rénale doit être posé par un Maladie de Parkinson : diagnostic formel de maladie de Parkinson primaire, un trouble neurologique permanent devant avoir pour caractéristiques la bradykinésie (lenteur des mouvements) et au moins un des symptômes suivants : rigidité musculaire ou tremblement de repos. L assuré doit manifester des signes objectifs de détérioration progressive des fonctions depuis au moins un an, et son neurologue traitant doit lui avoir prescrit un médicament dopaminergique ou un traitement médical équivalent généralement reconnu contre la maladie de Parkinson. Syndromes parkinsoniens atypiques : diagnostic formel de paralysie supranucléaire progressive, de dégénérescence cortico-basale ou d atrophie multisystémique. Le diagnostic de maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques doit être posé par un neurologue. Aucune indemnité de maladie grave n est payable aux termes de la définition de maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques pour tout autre type de parkinsonisme. L indemnité au titre de cette maladie est assujettie à la disposition relative à la période moratoire d exclusion pour maladie de Parkison et syndromes parkinsoniens atypiques. Voir les exclusions à la page 14. Maladie du motoneurone : diagnostic formel de l un des troubles suivants : sclérose latérale amyotrophique (SLA ou maladie de Lou Gehrig) ; sclérose latérale primitive ; atrophie musculaire progressive ; paralysie bulbaire progressive ; ou paralysie pseudo-bulbaire, tout autre trouble étant exclu. Le diagnostic de maladie du motoneurone doit être posé par un Méningite purulente : diagnostic formel de méningite, confirmé par un liquide céphalorachidien démontrant une croissance de bactéries pathogènes en culture, et qui entraîne un déficit neurologique documenté pendant au moins 90 jours suivant la date d établissement du diagnostic. Le diagnostic de méningite purulente doit être posé par un Aucune indemnité de maladie grave n est payable au titre de cette définition dans le cas d une méningite virale.

12 11 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance Paralysie : diagnostic formel de la perte complète des fonctions musculaires d au moins deux (2) membres par suite d une blessure accidentelle ou d une maladie affectant l innervation de ces membres, pendant une période d au moins quatre-vingt-dix (90) jours suivant l événement déclencheur. Le diagnostic de paralysie doit être posé par un Perte d autonomie : diagnostic formel d une incapacité totale et permanente d effectuer par soi-même au moins deux (2) des six (6) activités de la vie quotidienne indiquées ci-dessous sur une période continue d au moins quatre-vingt-dix (90) jours sans espoir raisonnable de rétablissement. Le diagnostic de perte d autonomie doit être posé par un Activités de la vie quotidienne : se laver : capacité de se laver dans une baignoire, sous la douche ou au gant de toilette, avec ou sans l aide d accessoires fonctionnels ; se vêtir : capacité de mettre ou de retirer les vêtements nécessaires, y compris les orthèses, les membres artificiels ou d autres accessoires chirurgicaux, avec ou sans l aide d accessoires fonctionnels ; se servir des toilettes : capacité d aller aux toilettes et d en revenir, et d assurer son hygiène personnelle complète, avec ou sans l aide d accessoires fonctionnels ; être continent : capacité de gérer les fonctions intestinales et urinaires avec ou sans sous-vêtements protecteurs ou accessoires chirurgicaux de façon à conserver un niveau raisonnable d hygiène personnelle ; se mouvoir : capacité de se lever du lit, de se coucher, de s asseoir et de se lever d une chaise ou d un fauteuil roulant, avec ou sans l aide d accessoires fonctionnels ; se nourrir : capacité de consommer de la nourriture ou des boissons qui ont été préparées et servies, avec ou sans l aide d accessoires fonctionnels. Perte de l usage de la parole : diagnostic formel de la perte totale et irréversible de la capacité de parler par suite d une blessure accidentelle ou d une maladie pendant une période d au moins cent quatre-vingts (180) jours. Le diagnostic de perte de l usage de la parole doit être posé par un Aucune indemnité de maladie grave n est payable au titre de la définition de «perte de l usage de la parole» pour toute cause psychiatrique. Perte de membres : diagnostic formel de la séparation complète de deux (2) membres ou plus, au niveau du poignet ou de la cheville, ou plus haut par suite d une blessure accidentelle ou d une amputation médicalement nécessaire. Le diagnostic de perte de membres doit être posé par un Pontage aortocoronarien : intervention chirurgicale cardiaque visant à corriger le rétrécissement ou l obstruction d une ou de plusieurs artères coronaires au moyen d une ou de plusieurs greffes. L intervention chirurgicale doit être jugée médicalement nécessaire par un Aucune indemnité de maladie grave ne sera payable au titre de cette définition en cas d angioplastie, d intervention chirurgicale intra-artérielle ou transcathéter percutanée ou d intervention non chirurgicale. Remplacement ou réparation d une valvule cardiaque : intervention chirurgicale visant à remplacer une valvule cardiaque par une valvule naturelle ou mécanique, ou à en corriger les défauts ou les anomalies. L intervention chirurgicale doit être jugée médicalement nécessaire par un Aucune indemnité de maladie grave ne sera payable au titre de cette définition en cas d angioplastie, d intervention chirurgicale intra-artérielle ou transcathéter percutanée ou d intervention non chirurgicale. Sclérose en plaques : diagnostic formel d au moins une (1) des manifestations suivantes : au moins deux poussées cliniques distinctes, confirmées par imagerie par résonnance magnétique (IRM) du système nerveux qui démontre des plaques disséminées de démyélinisation ; anomalies neurologiques précises persistant pendant plus de six mois, confirmées par IRM du système nerveux qui démontre des plaques disséminées de démyélinisation ; une seule poussée, confirmée par plusieurs IRM du système nerveux qui démontrent des plaques disséminées de démyélinisation apparues à des intervalles d au moins un mois. Le diagnostic de sclérose en plaques doit être posé par un Surdité : diagnostic définitif de la perte totale et irréversible de l ouïe des deux oreilles, le seuil d audition étant d au

13 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance 12 moins 90 décibels dans un registre 500 à hertz. Le diagnostic de surdité doit être posé par un Tumeur cérébrale bénigne : diagnostic formel d une tumeur non maligne située dans la voûte crânienne et limitée au cerveau, aux méninges, aux nerfs crâniens ou à l hypophyse. La tumeur doit nécessiter un traitement chirurgical ou une radiothérapie, ou provoquer des déficits neurologiques objectifs et irréversibles. Le diagnostic de tumeur cérébrale bénigne doit être posé par un Aucune indemnité de maladie grave n est payable au titre de la définition de «tumeur cérébrale bénigne» pour des adénomes hypophysaires d un diamètre inférieur à 10 mm. L indemnité au titre de cette maladie est assujettie à la disposition relative à la période moratoire d exclusion pour tumeur cérébrale bénigne. Voir les exclusions à la page 14. Indemnité d assistance immédiate Si, en cours de garantie, l assuré répond aux critères du cancer de la prostate au stade précoce, du cancer du sein au stade précoce, du cancer de la peau au stade précoce, du cancer du sang au stade précoce, du cancer de l intestin au stade précoce, du cancer de la thyroïde au stade précoce ou d angioplastie coronarienne et qu il satisfait à la période de survie précisée dans la police, nous paierons une indemnité égale à 10 % de l indemnité forfaitaire de maladie grave jusqu à concurrence de $. Le versement de l indemnité d assistance immédiate ne réduit pas le montant de l indemnité forfaitaire de maladie grave. L assuré ne peut recevoir l indemnité d assistance immédiate qu une seule fois, quel que soit le nombre de maladies graves dont il souffre ou le nombre de polices souscrites auprès de nous. Maladie grave à l étranger Si un diagnostic d une maladie grave définie est posé à l égard de l assuré à l étranger, nous verserons l indemnité de maladie grave aux conditions suivantes, sous réserve de toutes les autres conditions énoncées dans la police. Le dossier médical de l assuré est mis à notre disposition ; et le même diagnostic aurait été posé au Canada si la maladie s était déclarée au Canada ; et un traitement immédiat aurait été nécessaire selon les normes de la médecine au Canada ; et le même traitement, dont l intervention chirurgicale pertinente, aurait été recommandé au Canada. L assuré subit une expertise médicale par un médecin nommé par la Compagnie d assurance vie RBC, si nous le jugeons nécessaire. Dans le cas de chirurgie élective, l expertise doit avoir lieu avant l intervention, sauf indication contraire de la part de RBC Assurances. Option de transformation en assurance soins de longue durée Le titulaire peut transformer, sans preuve d assurabilité, la totalité ou une partie de sa police d assurance maladies graves, en une police d assurance soins de longue durée offerte à ce moment-là par la Compagnie d assurance vie RBC. La transformation doit avoir lieu au plus tôt à l âge atteint de l assuré de 55 ans et à chaque anniversaire contractuel par la suite jusqu à l âge atteint de 65 ans de l assuré. La police d assurance maladies graves peut être transformée aux conditions suivantes : la police d assurance maladies graves est en vigueur depuis deux ans, les primes ne font pas l objet d une exonération au titre de la garantie d exonération des primes en cas d invalidité ou des dispositions d une police d assurance de remplacement du revenu établie par la Compagnie d assurance vie RBC, l assuré n est pas en train de satisfaire une période de survie, l indemnité de maladie grave n est pas payable ou aucune demande de règlement à cet effet n est en cours d étude, ou l assuré n est pas dans l incapacité d accomplir au moins deux activités de la vie quotidienne et n est pas atteint d une déficience cognitive au moment de la transformation. L indemnité d assurance soins de longue durée alors offerte dépend de nos limites de souscription et de participation et de l indemnité de maladie grave en vigueur à la transformation. Voir le tableau ci-dessous pour les montants maximaux qui peuvent être souscrits à la transformation. Option de transformation en assurance soins de longue durée Indemnité de maladie grave en vigueur De $ à $ De $ à $ De $ à $ Indemnité maximale de soins de longue durée offerte à la transformation 110 $ par jour (ou le montant équivalent par mois) 150 $ par jour (ou le montant équivalent par mois) 200 $ par jour (ou le montant équivalent par mois)

14 13 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance Droit de transformation (intégrée à la Temporaire 10NR) L assuré peut transformer, sans preuve d assurabilité, sa police Rétablissement d une maladie grave d une durée de 10 ans (T10NR) en une assurance similaire offerte au titre de l une de nos polices Rétablissement d une maladie grave à primes nivelées aux conditions suivantes : la police d origine est en vigueur au moment de la transformation, les primes ne font pas l objet d une exonération des primes au titre de la garantie d exonération des primes en cas d invalidité ou des dispositions d une assurance de remplacement du revenu établie par la Compagnie d assurance vie RBC, l assuré n est pas en train de satisfaire la période de survie, l indemnité de maladie grave n est pas payable et aucune demande de règlement à cet effet n est en cours d étude. L âge atteint maximal de l assuré à la transformation est : de 60 ans (en cas de transformation en une police à primes nivelées jusqu à l âge de 65 ans) ; ou de 65 ans (en cas de transformation en une police à primes nivelées jusqu à l âge de 75 ans). À la suite de la transformation en une nouvelle police d assurance maladies graves : tout avenant annexé à la police T10NR d origine sera annexé à la nouvelle police, à condition que l avenant soit offert au moment de la transformation ; toutes les surprimes ou exclusions de la police T10NR d origine s appliqueront à la police transformée ; la prime de la nouvelle police sera calculée d après nos taux en vigueur au moment de la transformation et selon l âge atteint de l assuré au moment de la transformation ; et la date d exercice de l option de remboursement anticipé des primes au rachat sera recalculée à partir de la date d entrée en vigueur de la nouvelle police. Transformations partielles Le titulaire de la police peut demander de transformer la totalité de l indemnité de maladie grave ou une partie seulement, mais le total de l indemnité transformée ne peut dépasser l indemnité de la police T10NR d origine. Toute partie de l indemnité de la police T10NR qui ne fait pas l objet de la transformation devient alors nulle. Crédit de remboursement des primes Nous reporterons les primes (moins les primes ayant fait l objet d une exonération) acquittées sur la police d origine aux fins de la détermination du montant de la garantie de remboursement des primes au décès (s il y a lieu) de la nouvelle police si une garantie de remboursement des primes (au décès, au rachat ou à l échéance) est offerte et demandée par le titulaire lors de la demande de transformation de la police. Ce montant sera ajouté à la somme des primes acquittées depuis la date d entrée en vigueur de la transformation jusqu à la date à laquelle la garantie de remboursement des primes sera payable selon le montant de l indemnité de maladie grave alors en vigueur, moins les primes qui auront fait l objet d une exonération. Exclusions Les exclusions ci-après s ajoutent aux exclusions indiquées à la section Maladies assurées de la police. Veuillez consulter la police pour plus de détails. Aucune indemnité en vertu de la police (et de ses avenants) n est versée, et aucune prime n est remboursée en raison d une maladie grave, d un décès ou d une perte attribuable directement ou indirectement aux causes suivantes : Suicide ou tentative de suicide ou blessure que l assuré s inflige intentionnellement, qu il soit ou non en possession de ses facultés mentales Usage ou prise de drogues, de substances intoxicantes, de stupéfiants ou de substances toxiques par l assuré, sauf s ils sont prescrits et administrés par un médecin ou selon les instructions du fabricant dans le cas d un médicament en vente libre Tentative de perpétration ou perpétration d un acte criminel, que l assuré en ait été inculpé ou non Participation de l assuré à une guerre, déclarée ou non, acte d hostilité des forces armées d un pays quelconque, insurrection ou émeute Usage ou conduite par l assuré d un moyen de transport, terrestre, maritime, fluvial ou aérien mû par un moyen autre que la force musculaire, alors que son taux d alcoolémie dépasse 80 milligrammes d alcool par 100 millilitres de sang ou alors qu il est sous l influence

15 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance 14 d une drogue, d une substance intoxicante, d un stupéfiant ou d une substance toxique, sauf s ils sont pris et administrés par un médecin ou selon les instructions du fabricant dans le cas d un médicament en vente libre Aucune indemnité en vertu de la police (et de ses avenants) n est versée, et aucune prime n est remboursée en raison d une maladie grave, d un décès ou d une perte attribuable directement ou indirectement à un état de santé spécifiquement exclu dans un avenant ou une modification à la police. L indemnité de maladie grave n est payable que si l assuré est en vie à l expiration de la période de survie. Période moratoire d exclusion pour tumeur cérébrale bénigne L indemnité de maladie grave n est pas payable si, dans les 90 jours suivant la date d effet de la police ou la date de la dernière remise en vigueur, l assuré : présente des signes, des symptômes ou fait l objet d investigations menant à un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne, quelle que soit la date du diagnostic ; ou fait l objet d un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne. Par la suite, la tumeur cérébrale bénigne en question n est pas considérée comme une maladie grave au sens de la police et aucune indemnité n est payable, ni aucune prime n est remboursée aux termes de la police, si l assuré est atteint d une maladie grave ou meurt des suites directes ou indirectes d une forme quelconque de tumeur cérébrale bénigne. Cette information médicale doit nous être communiquée dans les six mois suivant la date du diagnostic. Si ces renseignements ne nous sont pas communiqués, nous avons le droit de refuser toute demande de règlement pour tumeur cérébrale bénigne ou toute maladie grave causée par une tumeur cérébrale bénigne ou par son traitement. Période moratoire d exclusion pour cancer L indemnité de maladie grave n est pas payable si, dans les 90 jours suivant la date d effet de la police ou la date de sa dernière remise en vigueur, l assuré : présente des signes, des symptômes ou fait l objet d investigations menant à un diagnostic de cancer (couvert ou exclu par la police), quelle que soit la date du diagnostic ; ou fait l objet d un diagnostic de cancer (couvert ou exclu par la police). Par la suite, le cancer, le cancer du sein au stade précoce, le cancer de la prostate au stade précoce, le cancer du sang au stade précoce, le cancer de l intestin au stade précoce, le cancer de la thyroïde au stade précoce ou le cancer de la peau au stade précoce en question n est pas considéré comme une maladie grave au sens de l article 2.1 Maladies assurées, et aucune indemnité n est payable, ni aucune prime n est remboursée aux termes de la police, si l assuré est atteint d une maladie grave ou meurt des suites directes ou indirectes d une forme quelconque de cancer, y compris le cancer, le cancer du sein au stade précoce, le cancer de la prostate au stade précoce, le cancer du sang au stade précoce, le cancer de l intestin au stade précoce, le cancer de la thyroïde au stade précoce ou le cancer de la peau au stade précoce (qu il soit couvert ou exclu par la police). Cette information médicale doit nous être communiquée dans les six mois suivant la date du diagnostic. Si cette information ne nous est pas communiquée, nous avons le droit de refuser toute demande de règlement pour un cancer ou pour toute maladie grave causée par un cancer ou par son traitement. Période moratoire d exclusion pour maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques Aucune indemnité de maladie grave ne sera payable si, au cours de la première année suivant la plus éloignée des dates entre la date d effet de la police et la date de la dernière remise en vigueur de la police : l assuré présente des signes, des symptômes ou fait l objet d investigations menant à un diagnostic de maladie de Parkinson, d un syndrome parkinsonien atypique ou de tout autre type de parkinsonisme, quelle que soit la date du diagnostic ; ou l assuré fait l objet d un diagnostic de maladie de Parkinson, d un syndrome parkinsonien atypique ou de tout autre type de parkinsonisme. Par la suite, la maladie de Parkinson, le syndrome parkinsonien atypique ou tout autre type de parkinsonisme ne seront pas considérés comme des maladies graves au sens de l article 2.1 Maladies assurées et aucune indemnité

16 15 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance ne sera payable, ni aucune prime ne sera remboursée aux termes de la police, si l assuré est atteint d une maladie grave ou meurt des suites directes ou indirectes d une forme quelconque de maladie de Parkinson ou de syndrome parkinsonien atypique. Les renseignements médicaux tels qu ils sont décrits ci-dessus doivent nous être communiqués dans les six mois suivant la date du diagnostic. Si cette information ne nous est pas communiquée, nous avons le droit de refuser toute demande de règlement pour la maladie de Parkinson ou les syndromes parkinsoniens atypiques ou toute maladie grave causée par la maladie de Parkinson, ou un syndrome parkinsonien atypique, ou son traitement. Plus qu un simple chèque d indemnisation Si votre client souffre d une maladie grave, ses besoins ne se limitent pas simplement à une aide financière. La police Rétablissement d une maladie grave de RBC Assurances vous permet d offrir une solution plus holistique aux besoins en incluant une panoplie de services d assistance. Les services d assistance complètent la police Rétablissement d une maladie grave de RBC Assurances. Les services sont actuellement offerts par Best Doctors, Ceridian Inc. et Healing Journey/PMH Foundation. RBC Assurances n offre aucune garantie quant à la disponibilité de ces services, au moment d une demande de règlement ou par la suite. RBC Assurances se réserve le droit de modifier ou de supprimer l accès à ces services, à tout moment et sans préavis. Ces services incluent : Best Doctors ; Assistance à la vie quotidienne ; et Approche holistique de la guérison. Chaque service est conçu pour aider votre client à se rétablir en répondant aux besoins communs des personnes ayant survécu à une maladie grave. Cette police offre bien plus qu un chèque d indemnisation. En ayant accès aux ressources appropriées qui l aideront à faire face aux nouvelles réalités, votre client est quelque peu soulagé du stress supplémentaire qui l empêche de se concentrer sur ce qui devrait être sa priorité, soit se rétablir d une maladie grave. La sécurité financière est un élément clé du rétablissement d une maladie grave, or quiconque ayant vécu une pareille situation ne manquera pas de dire qu il est tout aussi important de se préoccuper des émotions et défis moins évidents. Best Doctors En vue d aider vos clients à faire des choix judicieux en termes de traitements médicaux, la police Rétablissement d une maladie grave de RBC Assurances comprend les services offerts par Best Doctors, chef de file mondial dans les renseignements et services médicaux. Ce service peut aider vos clients à accéder aux meilleurs renseignements et conseillers qui soient, sans devoir quitter le travail ou se déplacer. Les titulaires de la police Rétablissement d une maladie grave de RBC Assurances ont droit d utiliser le service de façon illimitée, sans aucune obligation de leur part, tandis que leur conjoint et leurs personnes à charge peuvent l utiliser une fois tous les trois ans, même s ils ne présentent pas de demande d indemnisation pour maladie grave auprès de la Compagnie d assurance vie RBC. Par la suite, il leur sera offert à des tarifs réduits un usage illimité du service pour eux-mêmes, et un usage ponctuel pour les personnes à charge de moins de 21 ans. Les traitements recommandés par ce service seront à la charge du titulaire de police. De plus, le titulaire de la police est responsable de toutes les interactions avec Best Doctors. À propos de Best Doctors Best Doctors est un chef de file mondial pour ce qui est de fournir aux gens l accès à des renseignements et des conseils médicaux d experts. Grâce à sa base de données de plus de experts médicaux, reconnus comme les 5 % meilleurs médecins praticiens dans le monde, Best Doctors réunit les plus brillants médecins au monde afin d aider ses membres à obtenir le bon diagnostic, le bon traitement et les bons renseignements et dissiper toute incertitude sur le plan médical. Best Doctors porte assistance à plus de 30 millions de personnes dans 70 pays. Fondée en 1989 par des médecins affiliés à la Harvard Medical School, Best Doctors aide ses membres à prendre leur santé en main, qu ils soient aux prises avec un problème médical ou aient besoin de renseignements pour les aider à prendre les bonnes décisions au sujet de leurs soins de santé.

17 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance 16 Services offerts Le service Best Doctors comprend quatre volets intégrés : 1. InterConsultation ce service offre à votre client et à ses médecins l accès à des recommandations pertinentes, particulières au cas, émises par des experts médicaux de renommée internationale. InterConsultation est bien plus qu un second avis. Il vient compléter les soins que votre client reçoit de son médecin traitant en fournissant un deuxième examen qui lui apporte une plus grande certitude quant au diagnostic et au plan de traitement. Les spécialistes médicaux de Best Doctors effectuent une analyse exhaustive des renseignements versés aux dossiers médicaux (notamment des radiographies, des résultats d examen, des scintigraphies et des échantillons pathologiques) ; les conclusions sont réunies dans un sommaire détaillé que votre client peut communiquer à ses médecins traitants. 2. LeBonSpécialiste Best Doctors aide votre client à trouver des spécialistes au Canada, en tenant compte de ses antécédents médicaux particuliers et de son emplacement géographique, afin de lui trouver le médecin apte à prendre en charge son problème de santé. 3. SoinsHorsCanada Si le problème de santé de votre client nécessite des soins à l extérieur du Canada, Best Doctors coordonnera une recherche dans sa base de données mondiale, qui renferme plus de experts médicaux spécialisés, évoluant dans plus de 450 spécialités et sous-spécialités, afin de trouver le ou les experts qui conviennent le mieux en fonction des besoins de votre client. 4. Services médicaux 360 Best Doctors peut aider votre client à obtenir les renseignements, les outils et les ressources dont il a besoin pour dissiper toute incertitude quant à son problème de santé, notamment des liens vers des sites Web et des articles portant sur l affection particulière, des biographies de médecins et des coordonnées de spécialistes, de groupes, d associations et d établissements qui peuvent aider votre client à répondre à ses besoins médicaux. Assistance à la vie quotidienne Lorsqu une demande d indemnisation pour maladie grave est approuvée au titre de la police Rétablissement d une maladie grave, le bénéficiaire des indemnités est admissible au service d assistance à la vie quotidienne sans frais. Le bénéficiaire aura accès à un moniteur de soins, un conseiller ayant reçu une formation spéciale, qui restera en contact avec lui pour élaborer un plan d action répondant à ses besoins liés aux préoccupations quotidiennes. Le moniteur de soins peut effectuer une recherche personnalisée et accéder aux ressources locales en vue d aider votre client à gérer diverses activités quotidiennes. Il peut offrir des listes de fournisseurs de services et fixer des rendez-vous avec ces derniers. Selon son expérience, il peut également suggérer des services auxquels le bénéficiaire n aurait peut-être même pas pensé. Le service d assistance à la vie quotidienne procure un soutien pour toute une gamme d activités quotidiennes, dont : la recherche de services de garde d enfants et de services aux aînés ; les modalités de transport ; la prise de rendez-vous avec les médecins, physiothérapeutes et ergothérapeutes, entraîneurs personnels, nutritionnistes et autres professionnels ; les dispositions à prendre pour les achats et services (épicerie, préparation des aliments, tonte du gazon, paiement des factures et autres responsabilités) ; la reconnaissance d occasions de rencontres sociales et récréatives (programmes de compagnonnage, activités de loisir ou de bénévolat) ; le maintien de l autonomie (aménagement du domicile ou du véhicule) ; l accès à des organismes de soutien (oeuvres de bienfaisance locales ou autres groupes de soutien) ; la distribution de bulletins de renseignements et autres informations (un site Web créé spécialement pour les bénéficiaires d indemnités de maladie grave). Ce service est fourni par Ceridian LifeWorks Services, le chef de file en Amérique du Nord des programmes d aide aux employés et des services personnels. Approche holistique de la guérison RBC Assurances offrira en cadeau, à toutes les personnes qui réclament des indemnités au titre de la police Rétablissement d une maladie grave, l adhésion à un

18 17 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance puissant programme de soutien mental d adaptation. Ce programme peut aider ces dernières à gérer avec succès le stress associé à leur maladie. Connu sous le nom de «The Healing Journey» (La voie de la guérison), ce programme apporte une aide à des milliers de survivants du cancer depuis près de 20 ans, et a été élaboré par le Dr A.J. Cunningham alors qu il travaillait dans un grand centre de recherche et de traitement du cancer au Canada. Les avantages de ce programme peuvent s appliquer à bien d autres maladies graves. L adhésion au programme «The Healing Journey» comprend : «The Healing Journey», un livre écrit par le Dr A.J. Cunningham, lui-même survivant du cancer des cassettes vidéo centrées sur différents aspects de la voie vers la guérison, et des entrevues avec des participants au programme qui partagent leurs expériences et réactions ; des cassettes audio pour faire les exercices ; un cahier comprenant des explications détaillées sur tous les aspects du programme ; l accès à un site Web pour faciliter l interaction avec d autres survivants de maladie grave et l accès à des professionnels qualifiés, comme le Dr A.J. Cunningham. Le programme tire parti de la force de l esprit pour aider les survivants d une maladie grave à faire face de manière proactive à leur maladie et favoriser leur rétablissement psychique, voire même leur rétablissement physique. Ses avantages vont de la maîtrise de la peur, de l anxiété et de la dépression à la gestion des pensées et émotions, tout en passant par le contrôle des symptômes et l expérience d une qualité de vie améliorée par le biais d une vision positive. Garanties facultatives Garantie d exonération des primes en cas d invalidité Cette garantie peut être annexée à tous les contrats. Si l assuré est atteint d invalidité pendant 90 jours consécutifs, nous l exonérons du paiement des primes qui viennent à échéance pendant son invalidité. Nous remboursons également les primes acquittées au cours de ces 90 premiers jours. Invalidité s entend du fait que, par suite d une maladie ou d un accident corporel qui se manifeste ou survient après la date d effet de cette garantie et pendant que la police et cette garantie sont en vigueur, l assuré est dans l incapacité d exercer toute profession qu il est apte à exercer compte tenu de son éducation, de sa formation ou de son expérience. Toutefois, si l assuré est propriétaire d une autre assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de RBC Assurances, nous l exonérons du paiement des primes de l assurance maladies graves dès qu il est exonéré du paiement des primes au titre de son assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité. Cette garantie peut être ajoutée à un contrat jusqu à deux années après l établissement du contrat à condition de fournir les exigences médicales adéquates. Garantie de remboursement des primes au décès Cette garantie peut être annexée à tous les contrats. En cas de décès de l assuré au cours de la période de survie ou en raison d une maladie non définie comme une maladie grave, nous versons, au titulaire de la police, ou, s il est décédé, à ses ayants droit, une indemnité de remboursement des primes au décès à condition que la police Rétablissement des primes soit en vigueur et qu aucune indemnité de maladie grave ne soit payable ou en instance de paiement. L indemnité de remboursement des primes au décès sera égale au moins élevé des montants suivants : $ ou la somme de toutes les primes versées à l égard de la police (y compris les avenants, surprimes, frais de facturation mensuelle ou semestrielle). L indemnité est versée au titulaire de la police et ne peut être versée à quiconque d autre. Les primes ayant fait l objet d une exonération viendront en réduction de l indemnité (si la garantie d exonération des primes en cas d invalidité a été souscrite). Si le décès est attribuable à l une des exclusions énumérées dans le contrat, la garantie de remboursement des primes au décès n est pas payable. Garantie d augmentation systématique de l indemnité La garantie d augmentation systématique de l indemnité vise à approuver au préalable une ou des augmentations ultérieures de l indemnité de maladie grave.

19 Police Rétablissement d une maladie grave Guide du conseiller en assurance 18 Tous les deux anniversaires contractuels, alors que la police est en vigueur, l indemnité de maladie grave fait l objet automatiquement d une augmentation égale à 20 % du montant d origine. Les augmentations ont lieu sur une période de dix ans et ne peuvent pas être refusées. Toutefois, le client peut renoncer aux augmentations en résiliant la garantie. La prime correspondant à chaque augmentation est calculée selon : le barème des taux utilisé pour la police de base et les avenants, s il s agit d une police non résiliable ; ou le barème des taux en vigueur pour la police de base et des avenants, à la date d augmentation, si le renouvellement de la police est garanti ; l âge atteint de l assuré ; et la tranche tarifaire applicable au montant de la majoration de l indemnité. Nota : Toute augmentation automatique qui a lieu durant la période de survie d une maladie grave ou d une perte d autonomie ne s applique pas à la demande de règlement en question. En cas de demande de réduction de l indemnité avant la première augmentation automatique, nous procédons à la réduction, et le montant de l augmentation est calculé de nouveau automatiquement sur la nouvelle indemnité. En cas de demande de réduction de l indemnité après la première augmentation automatique, cette garantie est résiliée, et plus aucune augmentation n est autorisée. Si les primes de la police font l objet d une exonération à une date d augmentation, les primes correspondant à l augmentation ne sont payables que lorsque l exonération des primes cesse. La somme de l indemnité de maladie grave de base et de toutes les augmentations systématiques ultérieures ne peut être supérieure au moins élevé des montants suivants : le montant indiqué dans nos lignes directrices sur la tarification financière ; ou nos plafonds de souscription. Ce guide du conseiller en assurance n est qu un sommaire du produit. Pour obtenir tous les détails, y compris les dispositions de la police, veuillez consulter le contrat d assurance. Assureur : Compagnie d assurance vie RBC / MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada, utilisée(s) sous licence. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif. Tous les services fournis par l intermédiaire d InterConsultation, LeBonSpécialiste, SoinsHorsCanada et Services médicaux 360 sont offerts par Best Doctors, Inc. Les services d Assistance à la vie quotidienne sont offerts par Ceridian Lifeworks Services. VPS88262

20 Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre AGD ou votre conseiller à la vente de RBC Assurances au , ou en visitant le site à l adresse (08/2014)

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