Cartographie du TRI Aix-en-Provence Salon-de-Provence

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1 Cartographie du TRI Aix-en-Provence Salon-de-Provence Identifiant du TRI Région(s) Département FRD_TRI_AIX_SALON Provence Alpes Cotes d Azur Bouches -du-rhône Liste des contributions des parties prenantes Ville d'aix en de la Planification Urbaine Signale des incohérences entre certaines zones concernées par l'événement moyen et non concernées par un événement extrême Mairie de Gardanne Précise que le tracé de la zone inondable est approximativement similaire à l'enveloppe de la crue centennale qui résulte de l'étude hydraulique de 2008 réalisée par le BE Ginger. Par contre, dans le détail, constate que les risques modérés et forts ne sont pas identiques à leur cartographie Conseil Général des Bouches-du-Rhône Signale que l'échelle retenue (1/25000 ème ) ne permet pas de donner un avis sur les documents ; Rappelle que les ouvrages routiers en remblais n'ont pas été conçus comme des ouvrages de protection S'interroge sur l'usage des cartes et leur futur porté à connaissance Syndicat d'aménagement de la Touloubre 1 er courrier : Sollicite un report de délai sur la consultation pour les raisons suivantes : pas de réunion deer présentation de la cartographie post-consultation, et période des élections municipales rendant toute concertation au niveau communal totalement inenvisageable Propose d'organiser une réunion post élections municipales à l'attention des communes membres du syndicat deuxième quinzaine de mai. 2 ème courrier : Remercie de la prolongation de délais de consultation ainsi que de la tenue d'une réunion technique d'information aux communes du Bassin Versant ; Regrette la non prise en compte de l'aléa ruissellement, pourtant prépondérant sur le BV ; Note des anomalies dans le tableau d'estimation population /emplois ; Signale un décalage ouest-est sur la partie amont de la Touloubre par rapport à la cartographie SOOGREAH 1999 (pour les événements fréquent et moyen) ; Note que les affluents de la Touloubre au droit de Puyricard ne sont cartographiés que dans la carte de synthèse ; Signale des incohérences entre les emprises des surfaces inondables par un événement moyen et extrême sur la partie aval de la Touloubre (emprise plus importante pour l événement moyen par endroits) Sur la partie aval de la Touloubre, constate des changements de classe de hauteurs d'eau au droit des secteurs "A7 - Gigery" et «limite d'étude fossé de Confoux», dûs à l'utilisation de données topographiques différentes, mais sans réalité de terrain ;

2 Pose la question de la source de la donnée relative aux ouvrages de protection ; Signale une représentation partielle des enjeux (manque des zones d'activités économiques, manque les établissements...). VINCI Autoroutes Constate que les éléments liés à la Touloubre montrent une submersion de l'autoroute A7 pour un événement de période de retour entre 100 et 300 ans. Cette occurrence est compatible avec les hypothèses de dimensionnement des ouvrages autoroutiers. S'étonne de a submersion de l'autoroute A7 par l'arc, dès l événement fréquent, et demande des précisions sur les cotes altimétriques ayant servies de référence à l'étude. Attire l'attention sur le fait que le remblai autoroutier est habituellement dimensionné pour assurer la transparence hydraulique de l infrastructure. Ville d'aix en Environnement et Risques Majeurs Regrette les incohérences entre les cartographies du TRI et le projet de cartographie de l'aléa du PLU : - un événement moyen plus important que l'extrême par endroit - une différence de grille pour le ruissellement non prise en compte. Souhaite une grande vigilance sur la cohérence entre les différents scénarios. Propose que le service SIG de la ville fournisse les bases de données «équipements publics» et «ERP» Mairie de Saint Victoret Émet un avis favorable et fait part de quelques observations : - demande la remise à jour des cartes en prenant en compte les nouveaux aménagements publics et privés réalisés depuis la mise en application du PPRI - pointe le caractère prépondérant sur le territoire du ruissellement - regrette l'absence du Syndicat Intercommunal de la Cadière parmi les institutions sollicitées pour l'élaboration du TRI Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône Mairie de Berre l'etang Déplore l'absence total de prise en compte des enjeux de l'activité agricole dans les cartographies Insiste sur le fait que l'agriculture constitue un fort enjeu exposé à l'aléa inondation et dont les conditions de maintien et de développement sont essentielles pour la gestion des risques inondations et qu'il conviendra de prendre en compte à sa juste valeur dans la SGLRI Souhaite que l'agriculture soit perçue comme un enjeu. Émet un avis favorable, avec néanmoins deux remarques : - certains bâtiments sont recensés comme des enjeux alors qu'il s'agit de cultures sous serres ou en plein champs (demande de sortir ces enjeux des cartes ) - absence d'identification des bâtiments d'enseignement sur la carte. Mairie de Velaux S'interroge sur : - la portée réglementaire des cartes après validation par arrêté, - l'impact de la carte de risque dans le projet de PLU en cours d élaboration - les conséquences de cette cartographie pour les secteurs concernés par des bâtiments existants en matière de gestion du risque? réduction de vulnérabilité? extension des bâtiments? SDIS 13 Avis du SDIS basé sur l'analyse de la plus value opérationnelle des cartographies. Note des freins à la lecture des cartographies : représentation SCAN 25 Noir et Blanc au 1/25000ème, manque d'informations hauteur/débit ou de traduction altimétrique des classes

3 de hauteurs d'eau, pas d'information sur les vitesses d'écoulement, des incohérences dans l'estimation des populations dans l'emprise d'un événement moyen et extrême. Des anomalies constatées : existence de surcôtes marines au niveau de l'étang de Berre, non prise en compte de certains ouvrages (bassin déversoir sur la commune de Gardanne par exemple), absence d'information sur la classification des ouvrages de protection et leur crue de dimensionnement. Nécessité de représenter les bassins versants secondaires (affluents des cours d'eau principaux et vallons secs) et le phénomène de ruissellement urbain. Reconnaît la richesse d'informations apportées par ces cartographies quant à la connaissance des bassins versants. Travail à améliorer néanmoins. Document destiné à une pluralité d'interlocuteurs, ce qui rend son utilisation en phase de gestion de crise difficile par un manque de lisibilité du fond cartographique. Mairie de Lançon de Provence Constate l'absence de prise en compte des vitesses d'écoulement dans la carte de synthèse et la carte des risques ; S'étonne de la non prise en compte des données relatives au ruissellement des bassins versants urbanisés, pourtant très impactant sur le territoire communal ; Note que l'enveloppe de la carte de synthèse est moins étendue par endroit que la zone d'expansion des crues reportée au PLU Relève des incohérences dans le tableau habitants / emplois Souhaite connaître la traduction réglementaire et en matière de zonage des données relatives aux cartographies, à l'occasion de la mise en révision du plan local d'urbanisme. CCI Marseille Provence Demande que soient apportées des modifications dans la délimitation et la quantification des espaces économiques : nouvelles zones d'activités à ajouter et réajustement des périmètres déjà cartographiés ; Demande de prendre en compte également les extensions de zones d'activités prévues dans les PLU des communes concernées. Mairie de Marignane Estime que la cartographie prend correctement en compte l'étendue de la zone inondable telle que présentée dans le PPRi S'interroge sur le fait d'afficher comme «surface en eau permanentes» les ouvrages de la STEP. Ville d'aix en Environnement et Risques Majeurs Regrette les incohérences entre les cartographies du TRI et le projet de cartographie de l'aléa du PLU : - un événement moyen plus important que l'extrême par endroit - une différence de grille pour le ruissellement non prise en compte Propose que le service SIG de la ville fournisse les bases de données «équipements publics» et «ERP» Mairie de st Cannat Pointe une erreur dans le tableau «population et emplois impactés» Mairie de Pélissanne Pointe les incohérences locales entre les événements moyen et extrême (dans les cartographies et le tableau) S'interroge sur les ouvrages de protection représentés (source...) Regrette la non cartographie du bassin de la Goule, qui protège le nord de Pélissane

4 Mairie de Lambesc Avis favorable sans remarque Mairie de Venelles Regrette la non prise en compte du ruissellement, pourtant prégnant sur la commune ; Pense que l'échelle du 1/25000ème ne permet pas de croiser aléas et enjeux Se demande si cette connaissance doit remplacer l'azi de 2004? Demande que le SIAT soit son porte parole pour les questions relatives à l'hydraulique Mairie de Salon de de l'urbanisme et de l'aménagement Note que cet exercice alourdit les contraintes déjà existantes sur le territoire ; Estime que : l'échelle du 1/25000ème est peu appropriée ; l' événement extrême est peu appréhendable à l'échelle humaine et peu compréhensible pour nos populations étude SOGREAH 1999 ne prend pas en compte les aménagements réalisés sur la Touloubre Avis de synthèse et proposition de la DREAL PACA en collaboration avec la DDTM 13 Éléments généraux de réponse Des cartographies des surfaces inondables et des risques perfectibles : Les premières cartographies des surfaces inondables et des risques produites sur le TRI d'aix en Provence Salon de Provence constituent un premier état des lieux de connaissances qui servira de base à l'élaboration de la future stratégie locale de gestion du risques d'inondation, dont la mise en œuvre d'un des axes «amélioration de la connaissance» permettra : l'approfondissement de la connaissance de certains types de phénomènes, en particulier le ruissellement urbain. ; l'intégration de certains affluents non cartographiés dans ce premier cycle de mise en œuvre ; la levée des incohérences existantes et signalées lors de la présente consultation pour certains cours d'eau entre les emprises de certains événements (sur l'aval de la Touloubre par exemple) ; le cas échéant, la prise en compte d'études existantes non identifiées lors du premier cycle de cartographie ou produites entre temps ; ou encore l'approfondissement de la connaissance sur certains secteurs et sur certains types d'enjeux, non identifiés dans la nomenclature actuelle, ou représenté de manière trop imprécise.. Les cartes de risques pourront également faire l'objet de zoom, dans certains secteurs urbains denses pour délimiter plus précisément les enjeux en présence. Quelle diffusion puis utilisation des cartographies des surfaces inondables du TRI? Les cartographies des surfaces inondables, dont l'échelle d'utilisation est le 1/25 000ème, sont des documents d'information qui viennent compléter les éléments de connaissance existants. De fait, elles seront transmises pour information à chaque collectivité concernée après leur approbation par le Préfet Coordonnateur de Bassin. Elles n'ont pas de valeur réglementaire directe en tant que tel contrairement à un PPRi, mais ne peuvent être ignorées notamment dans le cadre de l élaboration des documents d urbanisme des collectivités locales et de leur application.

5 Implication dans la gestion des risques d'inondation de territoires situés à l'extérieur du périmètre du TRI d'aix-en- Provence Salon de Provence Le périmètre de la future stratégie locale de gestion du risque d'inondation du TRI Aix-en-Provence Salon de Provence sera certainement plus étendu que celui du TRI, ce qui permettra l'élaboration concertée de la stratégie et la mise en œuvre d'actions de prévention ou de protection avec et sur des communes non incluses dans le TRI. A noter également que le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée (PGRI), en cours d'élaboration, s'appliquera à l'ensemble des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d'azur (son champ d'application dépassera ainsi le périmètre des stratégies locales de gestion des risques d'inondation des TRI). Un groupe de travail des parties prenantes a d'ores et déjà été constitué par la DREAL de bassin pour veiller à l'écoute des territoires et tenir compte des spécificités locales. Le projet de plan de gestion fera l'objet d'une consultation publique officielle à compter du 19 décembre En terme de concertation et d'association des diverses parties prenantes, il convient de rappeler que les structures de gestion des rivières concernées que sont le Syndicat d'aménagement de la Touloubre, le Syndicat d'aménagement du Bassin de l'arc et le Syndicat Intercommunal pour l'aménagement du Ruisseau de la Cadière ont été associés à la mise en œuvre de la Directive Inondation par les services de l État, à chacune des étapes (EPRI, TRI, cartographie). Ils constituent des acteurs clés dans l'étape à venir de définition et de mise en œuvre de la future stratégie locale de gestion du risque d'inondation du TRI d'aix en Provence Salon de Provence. Cartographies des surfaces inondables de la Touloubre L'enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP) délimitée en 2011 dans le cadre de l'evaluation Préliminaire du Risque d'inondation (EPRI) a été définie sur la base de toutes les connaissances disponibles et exploitables à l'échelle du 1/ , tout type de phénomène confondus (ruissellement et débordement de cours d'eau). L'objectif de la présente cartographie au 1/25000 est d'affiner la connaissance à l'échelle du TRI, sur la base des études existantes et données disponibles et exploitables à l'échelle pré-citée. Concernant le TRI d'aix en Provence, il est vrai que la cartographie des phénomènes de ruissellement n'a pu être réalisée, seuls les débordements des principaux cours d'eau ont pu être caractérisés à l'échelle du 1/ Cet état des lieux de la connaissance met en évidence le manque de connaissance sur le phénomène de ruissellement. Ce point fera l'objet d'un point particulier dans la déclinaison de l'objectif d'amélioration de la connaissance de la future stratégie locale. Concernant le décalage ouest-est pour les événements fréquent et moyen signalé par le Syndicat de la Touloubre, après vérification, il s'avère en effet qu'une mauvaise projection des données SIG a provoqué ce décalage. Les cartographies correspondantes ont été reprises et sont désormais conformes aux données et cartographies sources mises à disposition par le Syndicat de la Touloubre. Concernant les ouvrages, digues et remblai représentés sur les cartographies des risques ils sont issus de la connaissance des services de la DDTM 13 : bien que non exhaustive sur le TRI, celle-ci a permis de représenter les principaux remblais et ouvrages du lit majeur. A noter que le bassin de la Goule, qui régule un affluent de la Touloubre n'a pas été représenté, car seuls les ouvrages de protection liés aux cours d'eau cartographiés ont été repérés.

6 Concernant la cartographie de l'événement extrême, elle a été élaborée sur la base de l'outil CARTINO, adapté à l'exercice de cartographie au 1/25000ème, sur la base d'un scénario hydrologique «extrême» choisi (de période de retour > à 1000 ans), qui certes ne remplit pas systématiquement le lit majeur du cours d'eau déterminé par hydrogéomorphologie (tel que reporté à l'atlas des Zones Inondables). Par ailleurs, à certains endroits, notamment sur la partie aval de la Touloubre, les emprises des événements moyen et extrême peuvent en effet présenter des incohérences, du fait de la superposition de deux emprises issues d'études différentes. La levée de ces incohérences nécessite la reprise de calculs hydrauliques qu'il na pas été possible de réaliser dans les délais impartis de prise en compte de remarques. Ceux-ci pourront possiblement être envisagés dans le cadre de la SLGRI à définir. Enfin concernant les surfaces inondables par un événement moyen des affluents la Touloubre issus de l'étude «Synthèse et mise en cohérence des études d'inondabilité sur la commune d'aix-en-provence» (SIEE / DDE13 / 2005), qui apparaissaient uniquement sur la carte de synthèse, il a été choisi de ne pas les représenter dans la cartographie finale, de manière à être cohérent, et de n'afficher les zones inondables d'un cours d'eau que si elles sont connues pour les 3 types d événements. Ceci permet en outre de ne pas induire d'incohérence dans les tableaux d'estimation des populations et emplois en zone inondable. Néanmoins, l'ensemble de ces éléments de connaissance sur les affluents et sur le ruissellement sont capitalisés pour la suite de la démarche. Cartographies des surfaces inondables de l'arc Concernant les surfaces inondables par un événement fréquent, et la submersion de certains enjeux (A7 par exemple,), il convient de rappeler que, faute d'études exploitables sur le linéaire de l'arc, la cartographie a été élaborée sur la base de l'outil CARTINO, adapté à l'exercice de cartographie au 1/25000ème, mais pas à la détermination très locale de cote d'inondation. Cette première cartographie sera améliorée, sur la base notamment d'une étude plus fine menée actuellement par la DDTM 13 à l'échelle du bassin versant de l'arc. Comme pour les affluents de la Touloubre et afin d'avoir un traitement homogène, il a été choisi de ne pas représenter les zones inondables des affluents de l'arc et les phénomènes de ruissellement associés, issus de l'étude de synthèse des données disponibles sur la ville d'aix en Provence, lorsque la donnée n'était disponible que pour l'unique événement moyen, ce pour assurer la cohérence avec les autres cours d'eau cartographiés (3 types d'événements) et ainsi ne pas induire d'incohérence dans les tableaux d'estimation des populations et emplois en zone inondable. Ce choix permet ainsi de lever l'impossibilité de représenter deux grilles d'aléas différentes sur une même carte (l'une pour les phénomènes de débordement de cours d'eau l'autre pour le phénomène de ruissellement). Il ne reste plus dans la cartographie finale que les débordements de cours d'eau et la grille d'aléa associée. Cartographies des risques du TRI d'aix en Provence Salon de Provence L'ensemble des remarques émises relatives aux enjeux en zones inondables ont été capitalisées dans le cadre de la synthèse de la consultation. Même si les informations complémentaires n'ont pu être prises en compte (données SIG non disponibles dans les délais impartis.), elles constituent des éléments précieux qui viendront enrichir le diagnostic territorial préalable à l'élaboration de la stratégie locale de gestion et permettront d'affiner la connaissance des enjeux. Enfin, concernant la typologie des enjeux représentés, celle-ci dépend des bases de données disponibles à l instant t du travail cartographique, et d'une nomenclature pré-définie au niveau national. Même si certains types enjeux n'ont pas été matérialisés sur les cartes de risques, comme les exploitations agricoles, ils demeurent des enjeux importants qui seront dans tous les cas intégrés aux réflexions pour la définition des actions

7 de la future stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI). Une meilleure représentation de ces enjeux sera recherchée pour le second cycle de mise en œuvre de la Directive Inondation. Enfin, le caractère opérationnel des cartes pour la gestion de crise n est pas l objectif premier des cartographies Directive Inondation qui visent davantage à appréhender les dommages potentiels et à analyser la vulnérabilité dans une perspective de prévention. La mission «référent départemental inondation» répond davantage aux attentes opérationnelles de gestion de crise en la matière. Tableau de synthèse des populations et des emplois Suite aux modifications des cartographies de l'événement moyen de l'arc et de la Touloubre (non cartographie de l'événement moyen des affluents), les calculs relatifs à l'estimation des populations et des emplois impactés pour chaque événement ont été refaits. Les résultats semblent globalement désormais plus homogènes. Conclusion Au regard des éléments présentés ci-avant, seules les cartes suivantes ont été modifiées : cartographies des surfaces inondables pour un événement fréquent et moyen de la Touloubre cartographies des surfaces inondables par un événement moyen de l'arc cartographies des surfaces inondables et des risques de l'arc et la Touloubre tableau d'estimation des populations et emplois impactés. NB : les cartographies des surfaces inondables de la Luynes et de la Torse pour un événement moyen sur lesquelles les débordements de l'arc sont visibles, ont été également été modifiées du fait de la modification des débordements de l'arc uniquement.