PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-TITE-DES-CAPS MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-TITE-DES-CAPS MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps tenue à l Hôtel de ville le 5 mai 2014 à 20 h. Formant quorum sous la présidence de Son Honneur le Maire M. Majella Pichette à laquelle les Conseillers suivants sont présents: M. Ghislain Lachance Mme Anne-Marie Asselin M. Normand Duclos M. Reynald Cormier M. Christian Lebel M. Éric Lachance Ainsi que: M. Marc Lachance, Directeur général et Secrétaire-trésorier M. Pierre Beaudoin, Inspecteur municipal quinze (15) contribuables Il a été ordonné et statué ce qui suit: ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (Rés. # 9903) Il est proposé par M. Christian Lebel, Conseiller appuyé par Mme Anne-Marie Asselin, Conseillère Que l ordre du jour soit et est adopté tel que présenté ci-dessous : 1. Ordre du jour 2. Acceptation des minutes 3. Suivi des comités 4. Autorisation de vacances - Mme Sylvie Verreault 5. Demandes festival Ombre et Lumière 6. Contribution financière - service de garde Caps-des-Neiges I et II 7. Demande des Étincelles de l Amitié - loyer 8. Demande du Cercle de Fermières - loyer 9. Formations WEB - Directeur général 10. Contribution financière supplémentaire - Fête nationale 11. Achat d asphalte froid 12. Entretien séparateur d huile 13. Mandat pour augmentation de capacité du PP2 14. Engagement de la Municipalité - mesurage et soutirage des boues 15. Mesurage des boues aux étangs aérés 16. Dossier garage existant - 45 chemin des Bouleaux 17. Projet d ajout d un garage - M. Jacques Racine, 422 rang St-Elzéar 18. Abris forestiers existants - M. Pierre Clavet, chemin Cauchon 19. Projet de nouvelle construction - famille Ferland, chemin Cauchon 20. Projet de lotissement et construction - M. Léo Bouchard, 103 Ceinture du lac 21. Embauche firme - modif., mise à jour, concordance règl. d'urbanisme 22. Travaux sur le pont P par le MTQ 23. Correspondance et divers 24. Paiement des comptes 25. Levée de l assemblée En y ajoutant toutefois les points suivants : - Bourse - École de musique Côte de Beaupré ; - Délai - garages de toile pour 2014.

2 ACCEPTATION DES MINUTES (Rés. # 9904) Il est proposé par M. Reynald Cormier, Conseiller appuyé par M. Normand Duclos, Conseiller Que les minutes de la session régulière du 7 avril 2014 soient et sont acceptées telles que rédigées par le Directeur général et Secrétaire-trésorier. SUIVI DES COMITÉS Monsieur Majella Pichette, Maire, mentionne au Conseil municipal que, lors de la dernière rencontre du comité du PGMR, les membres ont décidé de faire faire une analyse sur les collectes autant sélectives que les ordures ménagères afin de voir toutes les possibilités pour améliorer ces services. Monsieur Ghislain Lachance, Conseiller, mentionne au Conseil municipal qu une présentation du livre sur l anniversaire du Sentier des Caps a été faite lors du Salon du livre à Québec et que tout s est très bien déroulé. Lors de la dernière rencontre de la Corporation du Sentier des Caps de Charlevoix, le bilan a été fait et quoique l achalandage ait subi une baisse marquée, le bilan demeure somme toute assez positif. La Corporation regarde également la possibilité de faire l achat d une nouvelle motoneige pour la prochaine saison hivernale. Monsieur Normand Duclos, Conseiller, mentionne au Conseil municipal que, lors de la dernière rencontre du comité de vigilance, il y a eu nomination de nouveaux membres représentants les citoyens au sein du comité. AUTORISATION DE VACANCES MME SYLVIE VERREAULT (Rés. # 9905) Il est proposé par M. Ghislain Lachance, Conseiller appuyé par Mme Anne-Marie Asselin, Conseillère D autoriser madame Sylvie Verreault, secrétaire, à prendre trois (3) semaines de vacances consécutives à l été Les semaines sont celles du 13 juillet, du 20 juillet ainsi que du 27 juillet DEMANDES FESTIVAL OMBRE ET LUMIÈRE Le Conseil municipal demande au comité du festival Ombre et Lumière de lui faire parvenir leur bilan financier à jour afin de prendre une décision plus éclairée sur leurs demandes. CONTRIBUTION FINANCIÈRE Service de garde Caps-des-Neiges I et II (Rés. # 9906) Il est proposé par M. Christian Lebel, Conseiller appuyé par M. Reynald Cormier, Conseiller D autoriser le paiement d une somme de 100 $ au service de garde Capsdes-Neiges I et II, en guise de subvention pour leur grande fête qui se tiendra le 31 mai 2014 au Méga Parc récréatif des Galeries de la Capitale. Le chèque sera fait au nom de : Frimousse de l Éveil ; soit l organisme qui est en charge de compiler et d organiser cette activité. DEMANDE DES ÉTINCELLES DE L AMITIÉ LOYER (Rés. # 9907) Il est proposé par M. Éric Lachance, Conseiller appuyé par M. Normand Duclos, Conseiller

3 Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps nomme le club de l Âge d Or, les Étincelles de l Amitié, comme organisme reconnu par la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps. Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps accepte également la demande formulée par le club de l Âge d Or et n exigera plus de loyer de leur part. Que le Directeur général et Secrétaire-trésorier devra prévoir la procédure afin de modifier le règlement # en conséquence pour officialiser le tout. Que le Directeur général et Secrétaire-trésorier devra également vérifier auprès des assurances de la Municipalité afin de bien intégrer cet organisme pour que celui-ci soit couvert sur notre police d assurances. DEMANDE DU CERCLE DE FERMIÈRES LOYER (Rés. # 9908) Il est proposé par M. Christian Lebel, Conseiller appuyé par M. Éric Lachance, Conseiller Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps accepte la demande formulée par le Cercle de Fermières et n exigera plus de loyer de leur part. Que le Directeur général et Secrétaire-trésorier devra prévoir la procédure afin de modifier le règlement # en conséquence pour officialiser le tout. Par contre, le Cercle de Fermières devra toujours posséder une assurance à leur nom en responsabilité et pour leur matériel qui se trouve dans leur local et en fournir la preuve au besoin. FORMATIONS WEB - DIRECTEUR GÉNÉRAL (Rés. # 9909) Il est proposé par M. Normand Duclos, Conseiller appuyé par M. Ghislain Lachance, Conseiller D autoriser monsieur Marc Lachance, Directeur général et Secrétaire-trésorier, à participer à des formations WEB qui se tiendront aux dates suivantes : - Le 29 avril : Politique nationale de la ruralité, au coût de 85 $. - Le 7 mai : Nouveau programme d infrastructures municipales (PRIMEAU), au coût de 85 $. - Date de diffusion à être confirmée : Rôle et responsabilité de la «Personne désignée», au coût de 85 $. - Projet en collaboration avec le Patrimoine religieux, formation donnée à différentes dates au coût de 50 $. CONTRIBUTION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE FÊTE NATIONALE (Rés. # 9910) Considérant que la MRC de La Côte-de-Beaupré avait prévu, dans son budget d opération 2014, des montants afin d aider la tenue de certaines activités dans les municipalités sur son territoire ; Considérant la demande de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps auprès de la MRC afin de faire profiter les organisateurs de la fête nationale du Québec 2014 d'un montant d argent supplémentaire pour organiser leurs évènements ; Considérant que la MRC a accepté la demande de la Municipalité de Saint-Titedes-Caps, lors de son assemblée du 2 avril 2014 ; Par conséquent, il est proposé par Mme Anne-Marie Asselin, Conseillère appuyé par M. Éric Lachance, Conseiller

4 Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps autorise le versement de cette somme supplémentaire aux organisateurs de la fête nationale du Québec pour Cette somme sera donc équivalente à la somme reçue de la MRC de La Côte-de-Beaupré, soit $. ACHAT D ASPHALTE FROID (Rés. # 9911) Considérant qu à tous les ans, il nous faut un matériel pour combler les nids de poule sur notre réseau routier ; Considérant les demandes de prix obtenues par le Directeur général et Secrétairetrésorier auprès de trois (3) compagnies qui vendent le produit en sac ; Considérant l analyse de chacune des offres selon la grosseur et le prix de chaque sac ; Par conséquent, il est proposé par M. Ghislain Lachance, Conseiller appuyé par M. Reynald Cormier, Conseiller Que monsieur Marc Lachance, Directeur général et Secrétaire-trésorier, soit et est autorisé à faire l achat de deux (2) palettes (63 sacs par palette) d asphalte froid de type Enroplus au prix de 8,25 $ plus taxes le sac de 30 kilos de la compagnie Réal Huot. L achat de la 2 ième palette sera fait seulement si le besoin s en fait sentir. ENTRETIEN SÉPARATEUR D HUILE (Rés. # 9912) Considérant qu au garage municipal nous avons un équipement afin de séparer les huiles de l eau avant le rejet aux installations septiques ; Considérant qu il est important que ce traitement soit fait adéquatement pour éviter tous risques ; Considérant que cet équipement est en place depuis plusieurs années ; Considérant les démarches faites par le Directeur général et Secrétaire-trésorier pour effectuer un entretien complet sur cet équipement auprès d une compagnie spécialisée ; Considérant que le Conseil municipal juge important d effectuer cet entretien ; Par conséquent, il est proposé par M. Normand Duclos, Conseiller appuyé par M. Ghislain Lachance, Conseiller Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps accepte la proposition de la compagnie Atlantis Pompe Ste-Foy pour effectuer l entretien complet et la réparation du séparateur d huile qui se trouve au garage municipal. Le coût de la proposition est de 1 865,25 $ plus taxes. La compagnie Atlantis Pompe Ste-Foy devra également fournir un plan d entretien de cet équipement que les employés pourront suivre afin de s assurer d un bon fonctionnement. MANDAT POUR AUGMENTATION DE CAPACITÉ DU PP2 (Rés. # 9913) Considérant le réseau d eaux usées de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps ; Considérant le rapport de la firme Roche, en décembre 2012, concernant les capacités résiduelles du système d alimentation en eau potable et du système de traitement des eaux usées ; Considérant la conclusion de la firme Roche sur le poste de pompage # 2 ; Considérant le projet de Condo Campagne et sa demande pour prolonger de quatre-vingts (80) mètres le réseau d eaux potable et usées, sur la rue du Pont ;

5 Considérant la lettre reçue du MDDEFP, le 23 avril 2014, qui demande à ce que des correctifs de capacité de pompage soient apportés au poste de pompage # 2 avant d autoriser la demande d autorisation que Condo Campagne lui a fait parvenir ; Considérant que la demande de certificat d autorisation a été faite par la firme Groupe Cogespro, engagée par Condo Campagne, pour préparer cette demande d autorisation ; Considérant la demande de procéder rapidement dans la lettre du MDDEFP reçue le 23 avril ; Considérant que le fait d engager une autre firme pour effectuer l étude d augmentation de capacité de pompage du poste ne ferait qu augmenter les délais inutilement ; Considérant que le Conseil municipal désire apporter les correctifs demandés par le MDDEFP le plus rapidement possible ; Considérant que la demande de prolongement de réseau, déposée par Condo Campagne, ne sera pas acceptée tant et aussi longtemps que nous n entamerons pas le processus pour augmenter la capacité de pompage du poste # 2 ; Par conséquent, il est proposé par M. Reynald Cormier, Conseiller appuyé par M. Normand Duclos, Conseiller Que le Conseil municipal de Saint-Tie-des-Caps mandate la firme Groupe Cogespro afin d étudier et faire les recommandations nécessaires pour augmenter la capacité de pompage du poste # 2, selon les données et conclusion du rapport de décembre 2012 que la firme Roche a produit. La capacité de pompage devra être augmentée à un niveau qui sera capable de supporter la capacité résiduelle actuelle du réseau d eaux usées. Ce travail devra être effectué le plus rapidement possible. Le Groupe Cogespro devra également planifier et remplir tous les documents nécessaires au MDDEFP pour compléter la demande d autorisation de Condo Campagne et satisfaire les exigences du ministère. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le Maire invite les personnes présentes dans l assistance à poser leurs questions. ENGAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ Mesurage et soutirage des boues (Rés. # 9914) Considérant le réseau d eaux usées de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps ; Considérant la lettre reçue du MDDEFP, le 23 avril 2014, qui demande à ce que la Municipalité réponde à différentes demandes afin de s assurer du respect des normes de rejets aux étangs aérés du traitement des eaux usées ; Considérant qu il est important que la mesure des boues soit faite adéquatement afin d avoir de bons résultats ; Considérant que, si l accumulation des boues est jugée trop importante selon certains critères, il sera nécessaire d en faire le soutirage ; Par conséquent, il est proposé par M. Normand Duclos, Conseiller appuyé par M. Ghislain Lachance, Conseiller

6 Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps s engage donc : 1) Au mesurage annuel de la hauteur des boues de la cellule # 4 du bassin # 2 et aux 3 ans pour les cellules # 1, # 2 et # 3 des 2 bassins aérés et ce, par contrat avec une firme spécialisée. 2) À la vidange (soutirage) des boues de la cellule # 4 du bassin # 2 avant que la hauteur des boues atteigne une distance de 0.5 mètre du radier de la conduite de sortie des effluents et, de plus, pour les cellules # 2, # 3 et # 4 des 2 bassins avant que le volume des boues atteigne 15 % de la capacité volumique de la cellule. 3) À la vidange de la cellule # 1 du bassin # 1 si la hauteur des boues est jugée trop haute dès 2014 et étant donné que sa vidange n a pas été effectuée au complet en 2012 lors du dernier soutirage. MESURAGE DES BOUES AUX ÉTANGS AÉRÉS (Rés. # 9915) Considérant les démarches effectuées par le Directeur général et Secrétairetrésorier auprès de firmes spécialisées dans le domaine du mesurage de boues dans les étangs aérés de bassin d eau usées ; Considérant la lettre reçue du MDDEFP, le 23 avril 2014, qui demande à ce que la Municipalité réponde à différentes demandes afin de s assurer du respect des normes de rejets aux étangs aérés du traitement des eaux usées ; Considérant que le dernier mesurage a été effectué en juillet 2012 ; Par conséquent, il est proposé par M. Éric Lachance, Conseiller appuyé par M. Christian Lebel, Conseiller Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps accepte la proposition de la firme Écho Tech H2O pour faire le mesurage des boues aux cellules 1 à 4, au prix de $ plus taxes. Ce travail devra être fait dès l été 2014 selon la méthodologie proposée dans le «Guide pratique de mesure des boues dans les étangs aérés d épuration» du MAMROT, du 6 décembre DOSSIER GARAGE EXISTANT 45 chemin des Bouleaux (Rés. # 9916) Considérant que madame Suzanne Tremblay et monsieur Alain Lizotte sont propriétaires d un terrain situé sur le lot , portant l adresse 45 chemin des Bouleaux, dans la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps ; Considérant que, sur cette propriété, un garage et son annexe (remise) ont été construits sans permis ; Considérant que la superficie, la hauteur ainsi que les matériaux extérieurs sont non conformes aux règlements ; Considérant qu il existe déjà une remise sur cette propriété ; Considérant l analyse et la recommandation que le Comité consultatif d urbanisme a effectuées sur ce dossier, lors de sa rencontre du 16 avril 2014 ; Par conséquent, il est proposé par Mme Anne-Marie Asselin, Conseillère appuyé par M. Éric Lachance, Conseiller Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps est d accord avec la recommandation du Comité consultatif d urbanisme et demande à madame Suzanne Tremblay et monsieur Alain Lizotte que l annexe du garage soit démolie.

7 Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps demande également à madame Tremblay et monsieur Lizotte que le garage soit mis aux normes concernant la superficie, la hauteur et les matériaux extérieurs afin de respecter la règlementation d urbanisme, sinon celui-ci devra être démoli entièrement. Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps mentionne à madame Tremblay et monsieur Lizotte qu ils ont un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour satisfaire à ces demandes. PROJET D AJOUT D UN GARAGE M. Jacques Racine, 422 rang St-Elzéar Ce dossier a été analysé par les membres du Conseil municipal et, à la lumière de nouvelles informations et interrogations posées par celui-ci, il demande à ce que le Comité consultatif d urbanisme analyse à nouveau ce dossier lors d une prochaine rencontre. ABRIS FORESTIERS EXISTANTS M. Pierre Clavet, chemin Cauchon Ce dossier a été analysé par les membres du Conseil municipal et, à la lumière de nouvelles informations et interrogations posées par celui-ci, il demande à ce que le Comité consultatif d urbanisme analyse à nouveau ce dossier lors d une prochaine rencontre. PROJET DE NOUVELLE CONSTRUCTION Famille Ferland, chemin Cauchon (Rés. # 9917) Considérant que la famille Ferland est propriétaire de terrains situés près du chemin Cauchon ; Considérant qu un chemin ne pourrait être créé sur le lot 372-p pour donner accès aux terrains de la famille Ferland car il serait non conforme ; Considérant que le chemin Cauchon est non conforme en ce moment ; Considérant que la famille Ferland a le projet de faire une nouvelle construction ; Considérant l analyse et la recommandation que le Comité consultatif d urbanisme a effectuées sur ce dossier lors de sa rencontre du 16 avril 2014 ; Par conséquent, il est proposé par M. Reynald Cormier, Conseiller appuyé par M. Christian Lebel, Conseiller Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps est d accord avec la recommandation du Comité consultatif d urbanisme et que, dans ces conditions, un permis de construction ne pourra être émis mais un permis de rénovation pourra être émis à condition que le tout soit conforme à la règlementation d urbanisme en vigueur. PROJET DE LOTISSEMENT ET CONSTRUCTION M. Léo Bouchard, 103 chemin Ceinture du Lac Ce dossier a été analysé par les membres du Conseil municipal et, à la lumière de nouvelles informations et interrogations posées par celui-ci, il demande à ce que le Comité consultatif d urbanisme analyse à nouveau ce dossier lors d une prochaine rencontre.

8 EMBAUCHE D UNE FIRME Modification, mise à jour et concordance des règlements d urbanisme (Rés. # 9918) Considérant la résolution # 9896 adoptée le 7 avril 2014 acceptant les documents d appel d offres ainsi que les grilles de pondération et d évaluation et autorisant le Directeur général et Secrétaire-trésorier à procéder à l appel d offres sur invitation ; Considérant que le comité de sélection a procédé à l étude des trois (3) propositions reçues des firmes : - AECOM - Roche/Urbanex - Plania Considérant que les trois (3) soumissionnaires ont franchi l étape d ouverture de prix ; Considérant que la firme Roche/Urbanex a obtenu le meilleur pointage suite à l application de la formule prévue au document d appel d offres ; Par conséquent, il est proposé par M. Éric Lachance, Conseiller appuyé par M. Normand Duclos, Conseiller Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps octroie le mandat à la firme Roche/Urbanex au montant de ,38 $ avec taxes pour la modification, la mise à jour et la concordance des règlements d urbanisme de la Municipalité. TRAVAUX SUR LE PONT P PAR LE MTQ (Rés. # 9919) Considérant que le ministère des Transports du Québec (MTQ) a avisé la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps en 2013 qu il avait l intention de refaire en entier le pont numéroté P situé sur la rue du Pont ; Considérant une rencontre qui s est tenue le 29 avril 2014 entre des représentants de la Municipalité et du MTQ afin que ceux-ci présentent les plans des travaux prévus ; Considérant l état actuel du pont et de sa structure ; Par conséquent, il est proposé par M. Ghislain Lachance, Conseiller appuyé par M. Christian Lebel, Conseiller Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps est d accord avec les travaux prévus pour refaire en entier le pont numéroté P situé sur la rue du Pont. Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps demande au ministère des Transports du Québec de prévoir des moyens alternatifs adéquats comme l installation d une passerelle pour piétons et une banalisation suffisante pour le détour des véhicules. Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps demande au ministère des Transports du Québec d effectuer ces travaux dès l été 2014 afin d assurer la sécurité des usagers. Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps demande au ministère des Transports du Québec d être informé le plus à jour possible du processus et des travaux afin de mieux répondre aux interrogations des citoyens.

9 CORRESPONDANCE ET DIVERS Monsieur le Maire mentionne au Conseil municipal qu il a reçu : - Une réponse négative du Gouvernement du Canada concernant la demande pour un emploi étudiant à l été Le rapport mensuel de petite caisse du mois de mars de la bibliothèque Emma-Duclos. - Le procès-verbal de la réunion du 17 mars 2014 de la bibliothèque Emma- Duclos. - Une lettre de notre vérificateur externe M. Pierre Racine, CPA, nous mentionnant qu il se joignait à la firme Gariépy, Gravel, Larouche, Blouin, CPA à compter de Le rapport d activités du SI pour le mois d avril PAIEMENT DES COMPTES (Rés. # 9920) Il est proposé par M. Christian Lebel, Conseiller appuyé par M. Normand Duclos, Conseiller Que les comptes et factures suivants, présentés par le Directeur général et Secrétaire-trésorier, soient et sont autorisés et payés. Les comptes précédemment autorisés sont ceux figurant au journal des transactions pour la période du mois d avril totalisant la somme de ,87 $. Salaires Pér. du 06/04 au 12/ ,77 $ Pér. du 13/04 au 19/ ,15 $ Pér. du 20/04 au 26/ ,74 $ Pér. du 27/04 au 03/ ,00 $ Je soussigné, Marc Lachance, Directeur général et Secrétaire-trésorier, certifie et atteste qu il y a des fonds disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus sont projetées. M. Marc Lachance, Directeur gén. et Secrétaire-trésorier BOURSE - ÉCOLE DE MUSIQUE CÔTE DE BEAUPRÉ (Rés. # 9921) Il est proposé par M. Christian Lebel, Conseiller appuyé par M. Reynald Cormier, Conseiller Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps autorise le versement d un montant de 50 $ à l École de musique Côte de Beaupré pour une bourse qui sera remise à l élève méritant de Saint-Tite-des-Caps inscrit à leur école pour la saison qui se termine en mai DÉLAI GARAGES DE TOILE POUR 2014 (Rés. # 9922) Considérant la température froide des dernières semaines ; Considérant que, dans le règlement de zonage, à l article , il est précisé que les abris de toile doivent être enlevés avant le 15 mai ; Par conséquent, il est proposé par M. Éric Lachance, Conseiller appuyé par M. Christian Lebel, Conseiller

10 Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps demande exceptionnellement à monsieur Sébastien Pelletier, Inspecteur en bâtiment, de ne pas délivrer de constat d infraction avant le 20 mai 2014 afin de permettre à certains propriétaires de libérer leur abri de la glace. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le Maire invite les personnes présentes dans l assistance à poser leurs questions. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (Rés. # 9923) Il est proposé par M. Éric Lachance, Conseiller appuyé par M. Christian Lebel, Conseiller Que l assemblée soit et est levée. Il est 21 h 08. Je soussigné, Majella Pichette, Maire, par la présente signature, approuve chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, conformément à l article 142 du Code municipal. M. Majella Pichette, Maire M. Marc Lachance, Directeur gén. et Secrétaire-trésorier