Conservation, efficacité et fourniture de l énergie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conservation, efficacité et fourniture de l énergie"

Transcription

1 Ministère de l Énergie Printemps 2015 Conservation, efficacité et fourniture de l énergie Fiche d information Déclaration de principes provinciale, 2014 La Déclaration de principes provinciale de 2014 (DPP 2014) fournit une orientation politique sur des questions d intérêt provincial liées à l aménagement du territoire. Elle a été faite aux termes de l article 3 de la Loi sur l aménagement du territoire et s applique à toutes les décisions visées par l exercice de pouvoirs qui touchent une question relative à l aménagement à compter du 30 avril La promotion de l efficacité énergétique, de la conservation, des systèmes d énergies renouvelables et de remplacement et des sources d approvisionnement propres mixtes constitue un élément important de l engagement du gouvernement à bâtir des collectivités fortes, saines et durables et à satisfaire aux besoins en énergie de tous les Ontariens. Il est impératif d accroître l efficacité énergétique, la conservation et l énergie renouvelable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique, tout en maîtrisant les coûts de l énergie. Les politiques énoncées dans la DPP 2014 au sujet de la conservation de l énergie, de l efficacité et des systèmes d énergie renouvelable et de remplacement sont notamment celles-ci : L utilisation de systèmes d énergie renouvelable et d énergie de remplacement est encouragée lorsque cela est possible, conformément aux exigences provinciales et fédérales. ( ) On encouragera les économies d énergie en fournissant des possibilités de développement de systèmes d énergie renouvelable et de systèmes d énergie de remplacement, y compris des systèmes énergétiques centralisés (1.7.1i) On réduira au minimum les répercussions négatives du changement climatique en tenant compte des avantages écologiques offerts par la nature. (1.7.1j) On appuiera les économies d énergie et l efficacité énergétique, une meilleure qualité de l air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l adaptation au changement climatique grâce à des formes d aménagement et d utilisation du sol qui : 1. maximisent les économies d énergie et l efficacité énergétique et tiennent compte des effets modérateurs de la végétation; 2. maximisent les possibilités d utilisation de systèmes d énergie renouvelable et de

2 systèmes d énergie de remplacement. (1.8.1f) Importance de la conservation et d un approvisionnement propre pour la province Alors que le gouvernement planifie les besoins de la province en électricité pour les 20 prochaines années, la conservation sera la première ressource à considérer avant de construire de nouvelles installations de production et de transport, et ce sera le choix à privilégier chaque fois qu il est économiquement avantageux de le faire. Le ministère de l Énergie collabore avec ses organismes pour s assurer qu ils mettent la conservation au premier plan dans leurs processus de planification, d approbation et d approvisionnement. Il travaille également avec la Commission de l énergie de l Ontario afin d intégrer la politique de priorité à la conservation de l énergie dans les processus de planification de l infrastructure de distribution des services publics d électricité et de gaz naturel. En donnant la priorité à la conservation de l énergie, on veut protéger les contribuables tout en proposant des programmes de conservation rentables qui diminueront le besoin d avoir recours à de nouvelles sources d approvisionnement. La conservation de l énergie et les systèmes d énergie renouvelable sont des éléments importants de la brochette de sources d énergie en Ontario. La conservation et les énergies renouvelables présentent d importants avantages sur le plan environnemental; elles aident à lutter contre le changement climatique et à satisfaire la demande d énergie dans la province. La conservation favorise également la croissance économique, car elle aide les familles et les entreprises à économiser de l argent. L énergie centralisée représente une façon innovante pour les municipalités de promouvoir la conservation et l efficacité énergétique dans les zones urbaines, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de maîtriser les coûts de l énergie. L énergie centralisée est une méthode de chauffage et de refroidissement des bâtiments à l aide d eau chauffée ou refroidie dans une centrale située dans la collectivité. Cela remplace les systèmes de chauffage et de refroidissement particuliers dans chaque logement. La production distribuée constitue un élément important du Plan énergétique à long terme de l Ontario. C est une production localisée efficace à partir de petites sources d électricité plus propres. Un système provincial d énergie, diversifié et distribué, permet de produire l énergie de façon locale, là où on en a besoin. Cette évolution a encouragé une participation élargie dans le marché de la production d énergie, notamment par des municipalités, des communautés métisses et des Premières Nations, des propriétaires, des agriculteurs et de petites entreprises. Les possibilités actuelles pour le développement de nouveaux projets d énergie renouvelable sont entre autres la bioénergie (p. ex. le biogaz agricole), l hydroélectricité, l énergie solaire et l énergie éolienne. Le saviez-vous? Le Plan énergétique à long terme de l Ontario : intègre une politique de priorité à la conservation avant de construire de nouvelles installations de production et de transport; fixe un objectif de conservation à long terme de 30 TWh en 2032; fixe un objectif de satisfaire 10 % de la demande de pointe à l aide d un système de gestion de la demande d ici à L efficacité énergétique pour une croissance efficace La planification de la configuration physique et de la distribution de l aménagement du territoire dans nos collectivités a une profonde influence sur la consommation et l efficacité énergétiques. Des pratiques d aménagement qui entraînent un clivage entre les utilisations d emploi, de commerce au 2

3 détail et de logement ont contribué à un développement inefficace. En revanche, une utilisation mixte des terrains et l augmentation de la densité ont pour effet d améliorer l efficacité énergétique et de réduire les impacts négatifs sur la qualité de l air et le changement climatique. Les arbres et les plantes peuvent protéger du vent et des rayons du soleil. L efficacité énergétique et la conservation de l énergie sont réalisables quand on planifie l aménagement des collectivités et des projets individuels. Par exemple, la conception du site ou de l immeuble peut favoriser la conservation si l on se soucie des matériaux utilisés ou de l orientation du bâtiment. Des techniques d aménagement paysager, comme l utilisation d arbres et de végétaux contre le vent et les rayons du soleil, sont également favorables à l efficacité énergétique et à la conservation. De plus, l optimisation de l efficacité énergétique peut également encourager le développement économique à long terme en stimulant la productivité et la création d emplois. La DPP 2014 renforce les liens entre la planification des infrastructures énergétique et celle de l aménagement des terres. Elle fait également la promotion d une utilisation efficace et coordonnée des terres, des ressources, de l infrastructure et des services publics dans les collectivités de l Ontario. Agir Établir un programme local de rabais pour les investissements dans l efficacité énergétique, afin que les propriétaires puissent recouvrer certains coûts sur leurs impôts fonciers. (Les administrations municipales peuvent offrir des rabais pour améliorations locales afin de compenser les coûts des projets d efficacité énergétique, d énergies renouvelables ou de conservation de l eau par un remboursement d impôts fonciers.) Participer à des programmes de conservation pour les municipalités et les organisations du secteur parapublic offerts par les services publics locaux d électricité et de gaz naturel afin de recevoir de l aide pour des projets de conservation, comme les incitations financières, l assistance technique et la diffusion d information. Envisager l augmentation des hauteurs et densités de projets en échange de mesures de conservation et d efficacité énergétique telles que les toits verts. Conservation et efficacité pour atténuer les effets du changement climatique La conservation et l efficacité énergétique réduisent les émissions de gaz à effet de serre et peuvent promouvoir un développement qui atténue les impacts du changement climatique. Ces efforts peuvent réduire la consommation d énergie, les émissions de gaz à effet de serre et d autres polluants de l air, en diminuant le besoin de produire de l énergie à partir de combustibles fossiles. Une amélioration de la qualité de l air avec la diminution des émissions peut favoriser la santé de la population en général. Par exemple, les efforts de conservation ont aidé la province à éliminer le besoin d avoir des centrales au charbon. La conservation de l énergie (électricité, 3

4 gaz naturel) réduit également les émissions liées à l extraction et au transport. photovoltaïques montés au sol dans les terres agricoles de premier ordre qui sont désignées dans le plan officiel approuvé d une municipalité. Grâce aux plans municipaux de consommation d énergie, les autorités de planification locales peuvent harmoniser l aménagement des infrastructures énergétiques avec celle des terres au sein de leur collectivité. Un air plus propre grâce à la réduction des émissions énergétiques Énergie renouvelable et énergie de remplacement dans ma collectivité La DPP 2014 encourage les autorités de planification à offrir des possibilités pour le développement de systèmes d énergies renouvelables et d énergies de remplacement. Cela peut aider à faire correspondre la production avec la demande locale et à compenser la demande d électricité locale. Les municipalités ont un rôle capital à jouer pour que l Ontario dispose d un approvisionnement en énergie propre, grâce à la promotion de solutions énergétiques locales. C est pourquoi le gouvernement provincial encourage les municipalités à harmoniser la planification de l énergie, de l environnement bâti et de l aménagement des terres, à repérer des solutions d efficacité énergétique et d énergie verte à l échelle communautaire, et à appuyer les possibilités de développement économique. S il est important de noter que les systèmes d énergies renouvelables qui produisent de l électricité sont généralement exemptés de la Loi sur l aménagement du territoire, les autorités peuvent tout de même prévoir et promouvoir des projets d énergies renouvelables et de remplacement qui conviennent le mieux à leur localité. En outre, le nouveau programme d approvisionnement par grands projets de production d énergie renouvelable respecte le processus de planification municipale puisqu il limite les projets solaires Les panneaux solaires sont une source d énergie renouvelable Le ministère de l Énergie reconnaît la valeur de la planification énergétique communautaire ou municipale dans la réduction de la consommation d énergie et fournit un soutien aux municipalités dans l élaboration de plans énergétiques communautaires à travers le programme de Plan énergétique municipal (PEM). Le programme soutient les efforts déployés par les municipalités afin de mieux comprendre les besoins énergétiques communautaires, de trouver des moyens d atteindre l efficacité énergétique, d avoir une énergie propre et d élaborer des plans pour atteindre les objectifs communautaires, lesquels sont ensuite examinés dans le cadre des processus d aménagement régional et local. L examen des intérêts locaux constitue une composante importante du processus amélioré de planification régionale de la production d électricité. 4

5 Agir Faites une demande au Programme des plans énergétiques municipaux (PEM). Un PEM est un plan à long terme visant à améliorer l efficacité énergétique et à réduire la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le contexte de l environnement bâti, de l aménagement du territoire, de la planification de la croissance et de l infrastructure de production et de transport. Le programme soutient les efforts déployés par les municipalités afin de mieux comprendre les besoins énergétiques locaux, de trouver des moyens d atteindre l efficacité énergétique, d avoir une énergie propre et d élaborer des plans pour atteindre les objectifs communautaires. Le Règlement de l Ontario 397/11 Plans de conservation de l énergie et de gestion de la demande exige que les municipalités et autres organismes publics tels que les universités, les conseils scolaires et les hôpitaux déclarent leur consommation annuelle d énergie et qu ils rédigent et mettent en œuvre des plans quinquennaux de conservation et de gestion de la demande qui établissent des objectifs de réduction de la consommation d énergie. Les municipalités peuvent utiliser leurs plans de conservation pour réduire l énergie consommée dans leurs installations et libérer des ressources pour leurs activités de base. Le règlement exige également que les organismes du secteur parapublic déclarent annuellement au ministère leur consommation d énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre et qu ils publient ces rapports dans leurs sites Web. Le gouvernement de l Ontario encourage le développement des énergies renouvelables grâce à un éventail de mesures incitatives telles que la conclusion de contrats à durée déterminée grâce à des programmes de passation des marchés administrés par la Société indépendante d exploitation du réseau d électricité, des fonds de technologie et de développement de projet, et les politiques qui appuient l utilisation des terres et ressources de l État. Le programme de TRG pour les microprojets a permis de répartir la production dans tout le réseau, ce qui peut aider à couvrir la demande locale d électricité. Le ministère de l Énergie a annoncé dans son Plan énergétique à long terme de 2013 qu il envisageait la possibilité que le programme de TRG ne soit plus un programme d achat d énergie produite, mais qu il devienne un programme de mesurage net. Le mesurage net, qui permet aux clients d envoyer des surplus d électricité produite à partir d énergies renouvelables à leur réseau local de distribution pour un crédit sur leur note d électricité, pourrait aider à faire concorder la production avec la demande locale et à réduire la charge locale et les besoins connexes en infrastructures. Avantages de sources d énergie renouvelables et de remplacement Une source plus propre et plus durable de l énergie qui réduit le nombre d émissions de gaz à effet de serre et augmente la résilience aux impacts du changement climatique tout en maîtrisant les coûts énergétiques. Un nombre accru de possibilités de formation et d emploi, de nouvelles sources de revenu et d investissements en Ontario. La possibilité d avoir des projets communautaires locaux qui sont enracinés dans la collectivité. Une source d énergie qui n est pas touchée par les fluctuations des prix mondiaux. La possibilité de profiter de la demande mondiale de technologies et de services énergétiques renouvelables et de remplacement. Une meilleure qualité de vie pour tous les citoyens de l Ontario. 5

6 Agir Les plans de conservation et de gestion de la demande peuvent servir à démontrer l engagement de la municipalité envers la conservation de l énergie. On peut envisager des options d énergie renouvelable et de remplacement lors de l élaboration des plans énergétiques municipaux. On peut y intégrer des politiques du plan officiel qui soutiennent la production mixte, les plans énergétiques centralisés et les services énergétiques communs. Contacts : Ministère des Affaires municipales et du Logement Direction des politiques de planification provinciale Site Web : Bureaux des services aux municipalités : Centre (Toronto) ou Ouest (London) ou Les possibilités de conservation et de production d énergie sont à explorer. On peut dresser un plan d améliorations communautaires comprenant des systèmes d énergie de remplacement et d énergie renouvelable, si possible. Est (Kingston) ou Nord (Sudbury) ou Nord (Thunder Bay) ou Définitions de la DPP 2014 Système d énergie de remplacement : Système qui produit de l électricité, de la chaleur ou du froid au moyen de sources d énergie ou de procédés de conversion énergétique qui donnent lieu à beaucoup moins d émissions nocives pour l environnement (air, terre et eau) que les systèmes d énergie classiques. Source d énergie renouvelable : Source d énergie qui se reconstitue naturellement, notamment l énergie éolienne, l énergie hydraulique, la biomasse, le biogaz, le biocarburant, l énergie solaire, l énergie géothermique et l énergie marémotrice. Système d énergie renouvelable : Système produisant de l électricité, de la chaleur ou du froid à partir d une source d énergie renouvelable. Pour en savoir davantage sur les politiques énergétiques, visitez : Cette fiche d information vise à aider les participants au processus d aménagement du territoire à comprendre la Déclaration de principes provinciale de Comme cette fiche constitue un résumé de questions complexes et reflète des textes législatifs, des politiques et des pratiques susceptibles de modifications, elle ne doit pas servir à remplacer des conseils juridiques ou professionnels spécialisés portant sur une question particulière. Elle ne doit pas non plus être considérée comme fournissant des conseils juridiques; le lecteur est seul responsable de toute utilisation ou application de cette fiche d information. Même si cette fiche a été soigneusement rédigée, le ministère n accepte aucune responsabilité légale quant à son contenu ou relativement à toute conséquence, y compris 6

7 toute responsabilité directe ou indirecte, découlant de son utilisation. Produit par la Direction des politiques stratégiques et de l analytique du ministère de l Énergie ISBN Papier ISBN HTML ISBN PDF Imprimeur de la Reine pour l Ontario, 2014 Payé par le gouvernement de l Ontario 7

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015 Guide des candidatures 2015 Introduction Dans tout l Ontario, il y a beaucoup d entreprises, d organismes, de collectivités et de particuliers qui font plus que ce qui est requis par la législation environnementale,

Plus en détail

Highlights Points saillants Ministry of Finance Ministère des Finances

Highlights Points saillants Ministry of Finance Ministère des Finances LES BONS CHOIX : RÉDUIRE LES IMPÔTS POUR CRÉER DES EMPLOIS Pour diffusion immédiate Le 27 mars 2003 Le budget de 2003 reflète la grande priorité qu accorde le gouvernement de Ernie Eves aux réductions

Plus en détail

Construire la résilience écologique : les collectivités locales en première ligne?

Construire la résilience écologique : les collectivités locales en première ligne? Construire la résilience écologique : les collectivités locales en première ligne? Les récentes inondations au Pakistan illustrent les effets dévastateurs que les événements naturels peuvent avoir sur

Plus en détail

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur de l énergie

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur de l énergie d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur de l énergie Les exigences préalables et les documents d appui sont déterminés en fonction du statut du demandeur : s il est un gouvernement municipal

Plus en détail

Couloir Africain de l Énergie Propre

Couloir Africain de l Énergie Propre Couloir Africain de l Énergie Propre LE COULOIR AFRICAIN DE L ÉNERGIE PROPRE L Afrique change rapidement. En 2050, elle comptera 2 milliards d habitants, dont trois sur cinq vivront dans des villes. Plus

Plus en détail

Vers un nouveau modèle de société

Vers un nouveau modèle de société Vers un nouveau modèle de société Qu est-ce que la transition énergétique? L énergie est partout dans notre vie quotidienne : pour chauffer nos logements, pour faire fonctionner nos équipements, pour faire

Plus en détail

PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC. L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable

PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC. L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC L engagement du secteur canadien de l électricité en faveur du développement durable À PROPOS DU PROGRAMME ÉLECTRICITÉ DURABLE MC Le programme Électricité durable MC est

Plus en détail

Sélection des crédits de priorité régionale de LEED v4 Canada

Sélection des crédits de priorité régionale de LEED v4 Canada Sélection des crédits de priorité régionale de LEED v4 Canada Que sont les crédits de priorité régionale? Les crédits de priorité régionale ont été mis en place dans les systèmes d évaluation LEED 2009

Plus en détail

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR

2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR PRESENTATION 2 OBJECTIFS MAJEURS ( PERMETTRE LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE A L ECHELLE REGIONALE ( FAVORISER LE DEVELOPPEMENT LOCAL BASE SUR L ECO-RESPONSABILITE Les actions soutenues

Plus en détail

UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME

UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES DE PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME INTRODUCTION À l échelle du pays, les pipelines acheminent tous les jours, de façon sûre et fiable,

Plus en détail

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION, DE MESURE DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DU 30 SEPTEMBRE 2013 D'APPROBATION : 22/02/2011 Il est recommandé que, en collaboration

Plus en détail

La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie. Journée PEXE 20 novembre 2013

La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie. Journée PEXE 20 novembre 2013 La stratégie d intervention de l AFD dans l énergie Journée PEXE 20 novembre 2013 MEUR 3 axes Stratégie et Activités sur l Energie de l AFD (2007-2011) Energie sobre (renouvelable, efficace et économe

Plus en détail

ARPEA 08 septembre 2015 Yverdon-les-Bains

ARPEA 08 septembre 2015 Yverdon-les-Bains ARPEA 08 septembre 2015 Yverdon-les-Bains Exemple 3 = Jura : Un exemple pratique qui montre l intérêt pour les communes Michel Hirtzlin, chef de service SID SOMMAIRE 1. Brève introduction 2. Le processus

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

Rapport concernant les programmes canadiens sur les moyens de transport alternatifs

Rapport concernant les programmes canadiens sur les moyens de transport alternatifs Rapport concernant les programmes canadiens sur les moyens de transport alternatifs VERSION DÉFINITIVE Février 2005 Division de l analyse et de la planification Direction des systèmes de transport Environnement

Plus en détail

La géothermie. Hôpital Rivière-des-Prairies. Colloque-exposition SAN-TECH 2008. Avril 2008 EN PARTENARIAT AVEC

La géothermie. Hôpital Rivière-des-Prairies. Colloque-exposition SAN-TECH 2008. Avril 2008 EN PARTENARIAT AVEC La géothermie Hôpital Rivière-des-Prairies Colloque-exposition SAN-TECH 2008 EN PARTENARIAT AVEC 1 Participants André Rochette Ecosystem Yvette Fortier HRDP Michel Lapointe HRDP 2 L Hôpital Rivière-des-

Plus en détail

Le leadership des gestionnaires de bâtiments institutionnels : une cible, un bilan, un défi! Sujets discutés. Atteinte des cibles.

Le leadership des gestionnaires de bâtiments institutionnels : une cible, un bilan, un défi! Sujets discutés. Atteinte des cibles. Le leadership des gestionnaires de bâtiments institutionnels : une cible, un bilan, un défi! Michel Fournier, ingénieur Bureau de l efficacité et de l innovation énergétiques Sujets discutés Atteinte des

Plus en détail

Les politiques d efficacité énergétique en Chine, notamment dans le secteur du bâtiment

Les politiques d efficacité énergétique en Chine, notamment dans le secteur du bâtiment Développement durable et villes chinoises: l efficacité énergétique dans le bâtiment Les politiques d efficacité énergétique en Chine, notamment dans le secteur du bâtiment 5 e Symposium de Recherche Urbaine

Plus en détail

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières»

Position commune et propositions conjointes France Brésil «Sécurité alimentaire et politiques foncières» Position commune France Brésil «volatilité des prix et sécurité alimentaire» Le Brésil et la France considèrent que pour diminuer la volatilité des prix et améliorer la sécurité alimentaire, les actions

Plus en détail

EN MARCHE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE L ESSENTIEL EN

EN MARCHE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE L ESSENTIEL EN EN MARCHE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE 10 L ESSENTIEL EN POINTS 1 UN PROCESSUS NÉCESSAIRE rationnelle et efficace des ressources. Elle concerne les La transition écologique doit conduire à la mise en

Plus en détail

Canadä. T*T Environment. ',,ffi, Mme Christiana Figueres. Correspondante nationale pour la CCNUCC

Canadä. T*T Environment. ',,ffi, Mme Christiana Figueres. Correspondante nationale pour la CCNUCC T*T Environment Canada Environnement Canada Mme Christiana Figueres Secrétaire exécut ve Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques P.O. Box 260L24 D-53153 Bonn Le 22 septembre

Plus en détail

Habiter ma ville. Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau

Habiter ma ville. Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau Habiter ma ville Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau L habitation constitue une composante essentielle à la qualité de vie des citoyens et une préoccupation constante dans l ensemble

Plus en détail

Stratégie énergétique 2050: Un bref portrait

Stratégie énergétique 2050: Un bref portrait Stratégie énergétique 2050: Un bref portrait Daniel Büchel, Vice-directeur, directeur du programme SuisseEnergie Politique énergétique: de quoi s agit-il? Sécurité de l approvisionnement Sécurité technique

Plus en détail

MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Plan d action de développement durable 2009-2013 MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Il me fait plaisir de présenter le plan d action de développement durable du Centre de la francophonie des Amériques

Plus en détail

Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario

Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario STRATÉGIE Révisée le 2 juin 2009 PAGE 1 DE 5 Remerciements L équipe du Programme de protection des infrastructures essentielles de

Plus en détail

OBJET : Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires

OBJET : Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 6 août 2014 M me Christine Lafrance Greffière du Comité permanent des finances Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6 FINA@parl.gc.ca OBJET : Mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires

Plus en détail

Sur la voie du développement pétrolier. Rapport sur la consultation publique sur la stratégie pétrolière et gazière pour les TNO

Sur la voie du développement pétrolier. Rapport sur la consultation publique sur la stratégie pétrolière et gazière pour les TNO Sur la voie du développement pétrolier Rapport sur la consultation publique sur la stratégie pétrolière et gazière pour les TNO Septembre 2015 To request this complete document in French please call the

Plus en détail

Avis de la Chambre des Métiers

Avis de la Chambre des Métiers CdM/09/12/11 87-11 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l organisation du marché de l électricité Avis de la Chambre des Métiers Par sa lettre du 29 juillet 2011, Monsieur

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS

MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS Plan d accessibilité 2004-2005 Table des matières Page Introduction 2 Message de la ministre de la Formation et des Collèges et Universités 3 Rapport

Plus en détail

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Fonds structurels 2014-2020 Guide pratique Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Vous définissez à l heure actuelle les Programmes opérationnels

Plus en détail

Canadian Solar Industries Association

Canadian Solar Industries Association Comparution devant le Comité sénatorial permanent de l énergie, de l environnement et des ressources naturelles Le jeudi 29 septembre 2011 Témoins Patrick Bateman, Conseiller, politiques et recherche,

Plus en détail

Et les «réserves» en énergies renouvelables?

Et les «réserves» en énergies renouvelables? Et les «réserves» en énergies renouvelables? La principale énergie renouvelable utilisée aujourd hui dans le monde est la biomasse, et plus principalement le bois. Ce dernier représente 10% de la production

Plus en détail

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015 ATTENTION : AVANT DE SIGNER LA LETTRE, MERCI DE BIEN VOULOIR LA LIRE JUSQU A LA FIN ET DE CLIQUER SUR LE LIEN ASSOCIE. FORUM D ACTION DES ENTREPRISES POUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL

Plus en détail

stratégie énergétique pour le Canada

stratégie énergétique pour le Canada L électricité : au cœur d une stratégie énergétique pour le Canada VERSION 2.0 www.electricite.ca Publié en juillet 2012. Association canadienne de l électricité, 2012. Tous droits réservés. Also available

Plus en détail

Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014. Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable

Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014. Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable Conseil des ministres franco-allemand Paris, le 19 février 2014 Déclaration conjointe Energie, climat et développement durable Face à la réalité indéniable du réchauffement global, l Allemagne et la France

Plus en détail

TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs. Vision stratégique

TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs. Vision stratégique TRAVAIL de l OCDE sur les pesticides et la lutte durable contre les ravageurs Une approche coopérative globale de la réglementation des pesticides agricoles et de la lutte contre les ravageurs compatible

Plus en détail

RAPPORT FINAL. Séance de travail intensif sur la question de l énergie. Solutions énergétiques aux Territoires du Nord-Ouest

RAPPORT FINAL. Séance de travail intensif sur la question de l énergie. Solutions énergétiques aux Territoires du Nord-Ouest Séance de travail intensif sur la question de l énergie aux TERRITOIRES DU NORD-OUEST 2014 RAPPORT FINAL SUR LA SÉANCE DE TRAVAIL INTENSIF 3 NOVEMBRE HÔTEL EXPLORER, YELLOWKNIFE 4 NOVEMBRE CENTRE CHIEF

Plus en détail

Projet de cogénération de Bécancour

Projet de cogénération de Bécancour Projet de cogénération de Bécancour Mémoire présenté dans le cadre des audiences du Bureau d audiences publiques en environnement (BAPE) sur le projet de cogénération de Bécancour par TransCanada Energy

Plus en détail

Lumière sur l énergie électrique du Québec

Lumière sur l énergie électrique du Québec Plan de la présentation Lumière sur l énergie électrique du Québec Le 14 novembre 2013 Production d électricité Structure d Hydro-Québec Préoccupations environnementales L électricité du Québec et ses

Plus en détail

Energie. Panorama. Flux énergétique simplifié de la Suisse, en 2013. Reste Gaz. Pertes. Force hydraulique. Reste Gaz. Combustibles nucléaires

Energie. Panorama. Flux énergétique simplifié de la Suisse, en 2013. Reste Gaz. Pertes. Force hydraulique. Reste Gaz. Combustibles nucléaires Energie Panorama Flux énergétique Dans la nature, l énergie se présente sous forme de pétrole brut, de gaz naturel, d énergie hydraulique, d uranium, de rayonnement solaire, d énergie éolienne, etc. Avant

Plus en détail

[R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE

[R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE [R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE Perspectives énergétiques pour un monde plus durable Synthèse du rapport 2015 image : Gemasolar, tour solaire de 15 MW, Espagne. CONTEXTE Cette année, la lutte contre les changements

Plus en détail

La transition énergétique Quel avenir sur le Pays Barrois? COPARY Le Dimanche 07/04/2013

La transition énergétique Quel avenir sur le Pays Barrois? COPARY Le Dimanche 07/04/2013 La transition énergétique Quel avenir sur le Pays Barrois? COPARY Le Dimanche 07/04/2013 Sommaire 1- Les enjeux de la transition énergétique 2- Etat des lieux des consommations et des modes de production

Plus en détail

Au service des consommateurs d électricité de l Ontario

Au service des consommateurs d électricité de l Ontario Au service des consommateurs d électricité de l Ontario Message du président et chef de la direction Le début d une nouvelle année offre l occasion d envisager la voie à suivre dans une nouvelle perspective.

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA DÉCISION

SOMMAIRE DE LA DÉCISION Communiqué La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d Hydro-Québec, en appliquant une hausse tarifaire de2,9 % pour l ensemble des tarifs et de

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/ENERGY/GE.7/2015/3 Conseil économique et social Distr. générale 28 juillet 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité de l énergie durable Groupe d experts

Plus en détail

«Pour un traitement fiscal équitable de l ensemble des sources d énergie renouvelables et traditionnelles au Canada»

«Pour un traitement fiscal équitable de l ensemble des sources d énergie renouvelables et traditionnelles au Canada» CGC HC-FIN-CTE/2007 «Pour un traitement fiscal équitable de l ensemble des sources d énergie renouvelables et traditionnelles au Canada» Présentation au Comité des finances de la Chambre des communes Consultations

Plus en détail

HYDRO-QUÉBEC EN BREF Octobre 2014

HYDRO-QUÉBEC EN BREF Octobre 2014 HYDRO-QUÉBEC EN BREF Octobre 2014 Hydro-Québec - 1 Plan de la présentation Production d électricité aux États-Unis, au Canada et au Québec Survol historique Bilan financier Structure d Hydro-Québec Orientations

Plus en détail

V - GÉRER L ÉNERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

V - GÉRER L ÉNERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE V - GÉRER L ÉNERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE LA SITUATION À PARIS V.1 - FAVORISER LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE La maîtrise de l énergie et plus largement la politique de lutte contre les changements

Plus en détail

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle»

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle» Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle» Ontario East Municipal Conference, le 16 septembre 2009

Plus en détail

Questions fréquemment posées au sujet de la sortie du nucléaire en Allemagne

Questions fréquemment posées au sujet de la sortie du nucléaire en Allemagne Traduction Questions fréquemment posées au sujet de la sortie du nucléaire en Allemagne Pour quelles raisons décisives le gouvernement fédéral veut-il sortir complètement du nucléaire d ici à 2022? Décisif

Plus en détail

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification

Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Services de conseil en gestion Fédération canadienne des municipalités Vérification de gestion du Fonds municipal vert Rapport final de vérification Le 25 septembre 2009 KPMG LLP 160 rue Elgin, Suite 2000

Plus en détail

ENJEUX ENERGETIQUES et DEVELOPPEMENT DURABLE

ENJEUX ENERGETIQUES et DEVELOPPEMENT DURABLE ENJEUX ENERGETIQUES et DEVELOPPEMENT DURABLE BOUILLOT Nicolas Novembre 2008 Le développement durable Le développement durable est un modèle de développement qui répond aux besoins d aujourd hui sans compromettre

Plus en détail

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada IGF Québec : Journée thématique sur la gestion des risques Philippe Lajeunesse, Directeur principal Planification

Plus en détail

LA RENOVATION DE MON HABITAT

LA RENOVATION DE MON HABITAT Économie Plus de confort Factures en baisse meilleure isolation Plus de chaleur LA RENOVATION DE MON HABITAT OU COMMENT GAGNER EN CONFORT ET EN ÉCONOMIES AVEC BÂTILAND POURQUOI JE DOIS RÉNOVER MON HABITAT?

Plus en détail

Position d origin sur le futur de la PAC

Position d origin sur le futur de la PAC Position d origin sur le futur de la PAC Ce document constitue la position d origin, Organisation pour un Réseau International d'indications Géographiques, aux questions posées par Dacian Cioloș, Commissaire

Plus en détail

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d'ainc DATE D'APPROBATION : 22/02/2011

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d'ainc DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION, DE MESURE DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DU 30 SEPTEMBRE D'APPROBATION : 22/02/ Il est recommandé que, en collaboration avec

Plus en détail

6 février 2009. Renouvellement des politiques : Directive sur la gestion des technologies de l information

6 février 2009. Renouvellement des politiques : Directive sur la gestion des technologies de l information 6 février 2009 Renouvellement des politiques : Directive sur la gestion des technologies de l information Facteurs déterminants du changement : Examens du GC Examens stratégiques, horizontaux et examens

Plus en détail

Un Plan local Energie pour Paris et la Métropole. 23 janvier 2015

Un Plan local Energie pour Paris et la Métropole. 23 janvier 2015 Un Plan local Energie pour Paris et la Métropole 23 janvier 2015 Objectifs Contribuer à l élaboration d une stratégie énergétique territorialisée à l échelle du futur territoire de la métropole du Grand

Plus en détail

Produire de l électricité solaire sur les terrains non utilisés

Produire de l électricité solaire sur les terrains non utilisés Produire de l électricité solaire sur les terrains non utilisés Faire face au changement avec Phoenix Solar une exploitation rentable des terrains vierges Générez des revenus à long terme La réhabilitation

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/CN.17/2006/8 Conseil économique et social Distr. générale 6 février 2006 Français Original : anglais Commission du développement durable Quatorzième session 1 er -12 mai 2006 Point 3 de

Plus en détail

Saint-Quentin-Fallavier, une plateforme logistique exemplaire en matière de développement durable

Saint-Quentin-Fallavier, une plateforme logistique exemplaire en matière de développement durable Saint-Quentin-Fallavier, une plateforme logistique exemplaire en matière de développement durable Le Centre de Distribution de Saint-Quentin-Fallavier, l une des quatre plateformes logistiques de IKEA

Plus en détail

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 VISION De nos jours, l éducation postsecondaire offre plus de choix et de possibilités qu auparavant. En outre, les besoins

Plus en détail

Ce qui est fondamental, c est la volonté politique pour y arriver. CONTEXTE

Ce qui est fondamental, c est la volonté politique pour y arriver. CONTEXTE CONTEXTE Cette année, la lutte aux changements climatiques pourrait connaître un tournant majeur. La Conférence de Paris en décembre présente une occasion aux leaders politiques et aux chefs d entreprises

Plus en détail

Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada

Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada 1 Points saillants du plan libéral pour la première politique alimentaire nationale du Canada «Il ne s agit pas seulement d une bonne politique pour le monde rural, il s agit d une bonne politique publique

Plus en détail

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Avant-propos Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l atténuation est une importante part d un solide cadre

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises

Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises Efficacité énergétique : Un levier de compétitivité pour les entreprises Julie BEELMEON Service énergie climat véhicule Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Energie 05

Plus en détail

«La sécurité d investissement comme préalable à un approvisionnement fiable» Le 5 octobre 2011 Foire du Valais, Journée de l énergie

«La sécurité d investissement comme préalable à un approvisionnement fiable» Le 5 octobre 2011 Foire du Valais, Journée de l énergie «La sécurité d investissement comme préalable à un approvisionnement fiable» Le 5 octobre 2011 Foire du Valais, Journée de l énergie Kurt Rohrbach, Président de l Association des entreprises électriques

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

SIG2013, Versailles, 3 octobre 2013. Identifier et planifier des réseaux thermiques à l'aide d'un SIG

SIG2013, Versailles, 3 octobre 2013. Identifier et planifier des réseaux thermiques à l'aide d'un SIG Identifier et planifier des réseaux thermiques à l'aide d'un SIG Création et vision Le Centre de Recherches Energétiques et Municipales CREM a été conjointement créé en 1986 par la Ville de Martigny et

Plus en détail

Bâtiment et rapport à l énergie. Pierre Radanne Dakar 12 novembre 2013

Bâtiment et rapport à l énergie. Pierre Radanne Dakar 12 novembre 2013 Bâtiment et rapport à l énergie Pierre Radanne Dakar 12 novembre 2013 La perception culturelle de l énergie Dans l histoire humaine, la compréhension de l énergie provient de l expérience du froid Les

Plus en détail

AVANT-PROJET PLAN FEDERAL DEVELOPPEMENT DURABLE

AVANT-PROJET PLAN FEDERAL DEVELOPPEMENT DURABLE AVANT-PROJET PLAN FEDERAL DEVELOPPEMENT DURABLE Energie et Climat 24 JUIN 2008 Erwan MARJO Consommations énergétiques : bref historique Croissance de la consommation énergétique en Belgique : 1970-2000

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

Forum du ministre. sur le logement abordable et le secteur privé. Sommaire. Tenu par Ted McMeekin, Ministre des Affaires municipales et du Logement

Forum du ministre. sur le logement abordable et le secteur privé. Sommaire. Tenu par Ted McMeekin, Ministre des Affaires municipales et du Logement Sommaire Forum du ministre sur le logement abordable et le secteur privé Tenu par Ted McMeekin, Ministre des Affaires municipales et du Logement Le vendredi 28 novembre 2014 Ontario.ca/aml Présentation

Plus en détail

Cahier des charges. «Diagnostic territorial des actions de Productions Décentralisées d Electricité (PDE)» Document 2/3 : Format type

Cahier des charges. «Diagnostic territorial des actions de Productions Décentralisées d Electricité (PDE)» Document 2/3 : Format type Cahier des charges «Diagnostic territorial des actions de Productions Décentralisées d Electricité (PDE)» Document 2/3 : Format type Avertissement : les méthodes et ratios utilisés dans ce cahier des charges

Plus en détail

INAUGURATION DE LA CHAUFFERIE BIOMASSE DE LA (OISE) LE LIN AU SERVICE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE : COOPERATIVE DE TEILLAGE LIN 2000 A GRANDVILLIERS

INAUGURATION DE LA CHAUFFERIE BIOMASSE DE LA (OISE) LE LIN AU SERVICE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE : COOPERATIVE DE TEILLAGE LIN 2000 A GRANDVILLIERS DOSSIER DE PRESSE LE LIN AU SERVICE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE : INAUGURATION DE LA CHAUFFERIE BIOMASSE DE LA COOPERATIVE DE TEILLAGE LIN 2000 A GRANDVILLIERS (OISE) Nicolas Defransure Coopérative LIN

Plus en détail

PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok

PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok OUTIL DE RÉFÉRENCE LA CHARTE D OTTAWA (1986) Une contribution à la réalisation de l objectif de la santé pour

Plus en détail

Le Plan directeur de l énergie

Le Plan directeur de l énergie Le Plan directeur de l énergie du Nouveau-Brunswick Deuxième rapport d étape Ministère de l Énergie et des Mines mars 2014 Le Plan directeur de l énergie du Nouveau-Brunswick Deuxième rapport d étape

Plus en détail

L habitat écologique : Effet de mode ou une évolution profonde de nos modes d habiter?

L habitat écologique : Effet de mode ou une évolution profonde de nos modes d habiter? L habitat écologique : Effet de mode ou une évolution profonde de nos modes d habiter? Intervention de Louardi BOUGHEDADA Vice-Président Energie Climat Communauté Urbaine de Dunkerque DGST Mission Ingénierie

Plus en détail

Fonds chaleur renouvelable de l ADEME. Florence MORIN ADEME Franche-Comté

Fonds chaleur renouvelable de l ADEME. Florence MORIN ADEME Franche-Comté Fonds chaleur renouvelable de l ADEME Florence MORIN ADEME Franche-Comté LE FONDS CHALEUR DÉFINITION 2 Le Fonds Chaleur est un engagement majeur du Grenelle de l environnement et l une des 50 mesures pour

Plus en détail

Innovation. La communauté solaire Drake Landing

Innovation. La communauté solaire Drake Landing www.dlsc.ca Innovation. La communauté solaire Drake Landing La communauté solaire Drake Landing (CSDL) est un quartier de 52 maisons, organisé selon un plan directeur, situé dans la ville d Okotoks, en

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

1 Table des matières 2 CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES

1 Table des matières 2 CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES 1 Table des matières 2 Introduction... 3 2.1. Objet du document... 3 2.1. Contexte... 3 3 Rémunérations et avantages sociaux... 4 3.1. Toutes les organisations... 4 3.2. Entités publiques (y compris les

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

LES ENERGIES RENOUVELABLES ET ALTERNATIVES

LES ENERGIES RENOUVELABLES ET ALTERNATIVES LES ENERGIES RENOUVELABLES ET ALTERNATIVES Atelier pour l Envirothon 18 Novembre 2006 Dans l Histoire Les énergies renouvelables ont été les premières à être utilisées par l homme La biomasse Le vent L

Plus en détail

Protocole d identification, d enquête et de gestion des risques pour la santé

Protocole d identification, d enquête et de gestion des risques pour la santé Protocole d identification, d enquête et de gestion des risques pour la santé Préambule Les Normes de santé publique de l Ontario (normes) sont publiées par le ministère de la Santé et des Soins de longue

Plus en détail

Les cogénérations en Ile-de-France

Les cogénérations en Ile-de-France Les cogénérations en Ile-de-France Hélène SANCHEZ Direction Régionale et Interdépartementale de l Environnement et de l Énergie (DRIEE) Service Energie Climat Véhicules Colloque ATEE/AFG/APC/AICVF/ARENE

Plus en détail

Examen du réseau d'électricité. de la Nouvelle-Écosse Résumé

Examen du réseau d'électricité. de la Nouvelle-Écosse Résumé Examen du réseau d'électricité de la Nouvelle-Écosse Résumé Examen du réseau d'électricité de la Nouvelle-Écosse Résumé RÉSUMÉ À l automne 2013, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a adopté la loi

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO

PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO PLAN I. PRESENTATION 1. Réseau Carbone 2. Alliance Climat II. PARTENAIRES 1. Mairie du District

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre

Plus en détail

Les partenaires du programme

Les partenaires du programme Les partenaires du programme En Chine Conférence de clôture du premier programme au Ministère français de l Écologie et du Développement Durable, le 17 juin 2004. Le Ministère de la Construction et 4 de

Plus en détail

L efficacité énergétique et le développement durable dans la construction en Chine

L efficacité énergétique et le développement durable dans la construction en Chine Conception : E. Riche / Odyssée (+33 1 46 65 05 08) - Crédits photo : E. Riche, ADEME / FFEM - Coordination éditoriale : F. Clément, ADEME - 3 000 copies - Imprimé sur papier sans bois, sans chlore et

Plus en détail

d action, auxquels s ajoutent des priorités territoriales identifiées par les parties prenantes :

d action, auxquels s ajoutent des priorités territoriales identifiées par les parties prenantes : Axes et priorités Les quatre enjeux deviennent les axes de développement à la base du plan d action, auxquels s ajoutent des priorités territoriales identifiées par les parties prenantes : Axe 1 - Agir

Plus en détail

Le bois, la première des énergies renouvelables

Le bois, la première des énergies renouvelables Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire

Plus en détail

Chapitre 1 : Energie solaire, énergies renouvelables. Constat: Partout il y a des besoins en énergie. L homme doit faire face à un problème d énergie

Chapitre 1 : Energie solaire, énergies renouvelables. Constat: Partout il y a des besoins en énergie. L homme doit faire face à un problème d énergie Chapitre 1 : Energie solaire, énergies renouvelables Constat: Partout il y a des besoins en énergie. L homme doit faire face à un problème d énergie PROBLEME:Comment trouver ou produire TOUTE l énergie

Plus en détail

POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Des actions prises aujourd hui pour demain

POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Des actions prises aujourd hui pour demain POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Des actions prises aujourd hui pour demain POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉAMBULE L Assemblée générale des Nations Unies constituait la Commission mondiale de l

Plus en détail

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre PLAN LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE MONTRÉAL-EST Introduction 2013-2015 Le développement durable est, de nos jours, un concept très important qui permet à tout décideur de concilier les dimensions

Plus en détail

Plan d action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick. Rapport d étape

Plan d action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick. Rapport d étape Plan d action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick Rapport d étape Introduction Depuis les derniers grands changements qui datent de près d un demi-siècle, le gouvernement

Plus en détail