PLAN CLIMAT Énergies

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1 PLAN CLIMAT Énergies La Région mobilisée

2 Être exemplaire en matière d énergie - Olivier Schwarz Dans un contexte de changement climatique, de raréfaction et de coût croissant des ressources fossiles, la question énergétique est devenue un enjeu majeur. Citoyens, entreprises, pouvoirs publics, cette situation nous concerne tous. Elle exige des réponses fortes : trouver d autres sources d énergies, mais aussi réduire les consommations Si cette prise de conscience est aujourd hui partagée à l échelle internationale, les mesures concrètes tardent à voir le jour. En revanche, au niveau local les initiatives se multiplient. En Midi-Pyrénées, la Région s est saisie de cette problématique dès Notre territoire possède de nombreux atouts : deux «châteaux d eau» (Massif Pyrénéen et Massif Central), un fort ensoleillement, une forêt qui recouvre près d un tiers de la région, des terres agricoles Nous les avons valorisés. Midi-Pyrénées est actuellement l une des régions françaises qui compte le plus de chauffe-eau solaires installés chez des particuliers. Nous soutenons le déploiement de réseaux de chaleur et de chaudières à bois pour les collectivités et les entreprises, la création d unités de méthanisation des bio-déchets, ainsi que l installation de panneaux solaires photovoltaïques Parce que le bâtiment est le plus gros consommateur d énergie en France, nous portons également notre effort sur la rénovation d habitations principales et de logements sociaux et la construction de bâtiments plus économes. Cet objectif participe à réduire la précarité énergétique qui touche ménages en Midi-Pyrénées. Avec le nouveau plan «Midi-Pyrénées Energies», nous voulons aller encore plus loin. Il a pour objectif d accélérer le développement de toutes les énergies renouvelables, d encourager la performance énergétique des bâtiments publics et privés : logements, lycées, exploitations agricoles, entreprises, collectivités. Mais aussi de compenser les émissions de gaz à effet de serre, avec la mise en œuvre d un fonds carbone qui finance des opérations de reforestation. La Région consacrera à ce plan plus de 300 M en 10 ans. Un effort exceptionnel qui correspond à notre ambition de faire de Midi-Pyrénées une région exemplaire en la matière. Vous trouverez dans ce document toutes les informations relatives aux aides proposées par la Région. Martin MALVY Ancien ministre Président de la Région Midi-Pyrénées 02

3 SOMMAIRE 04 Midi-Pyrénées Energies, un Plan Climat pour Midi-Pyrénées Quatre grands axes : 06 Réduire les consommations d énergie 14 Développer les énergies renouvelables 20 Compenser les émissions inévitables de gaz à effet de serre 24 S adapter au changement climatique 3

4 Un Plan Climat pour Midi-Pyrénées Un impératif planétaire : lutter contre les changements climatiques L intensification des activités humaines et l augmentation de la population au niveau mondial ont entraîné une consommation exponentielle des énergies contenues dans le sol. On ne sait précisément quand les stocks d énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon ) seront épuisés mais tous les indicateurs sont au rouge et obligent à repenser radicalement les façons de produire et de consommer. En 2011, la facture énergétique représente plus de 80 % du déficit de la balance commerciale française. - asso Moraine - L. Gaurier Le glacier d Ossoue en 1911 Le glacier d Ossoue en 2011 Des initiatives locales, la Région en action Au niveau local, des initiatives originales et concrètes sont mises en œuvre. Les 6 èmes Assises nationales du développement durable organisées par la Région Midi-Pyrénées en 2011, ont mis en valeur plus de 1000 actions locales exemplaires menées en France et en Europe. Depuis plusieurs années, la Région Midi-Pyrénées a pris conscience de la nécessité d agir et a mis en place une large palette d outils pour contribuer à préserver la planète et développer l économie locale, en misant sur des emplois non délocalisables. Dès le début des années 2000, elle s est engagée financièrement auprès des particuliers pour les aider à installer des chauffe-eau solaires. En 2007, elle a mis en place son Agenda 21 régional, document qui regroupe toutes les actions stratégiques à mener en faveur du développement durable, premier du genre reconnu par le ministère de l environnement. Avec Midi-Pyrénées Energies, l amplification des politiques régionales La Région a adopté en 2009 son premier Plan Climat Régional, un ensemble de mesures concrètes pour lutter contre le réchauffement climatique. Puis en 2011, dans un contexte de crise énergétique (tensions sur l offre et la demande au niveau mondial, catastrophe de Fukushima) et d augmentation de la précarité énergétique (13 à 15% des ménages de Midi- Pyrénées concernés, soit de l ordre de ménages), la Région a donné une nouvelle impulsion à son action, en adoptant le Plan «Midi-Pyrénées Energies ». - asso Moraine P. René 4

5 Midi-Pyrénées Energies Doté d un budget de plus de 300 millions d euros sur 10 ans, Midi-Pyrénées Energies est probablement le plan le plus ambitieux de France en matière de maîtrise des consommations d énergies, de production d énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Midi-Pyrénées Energies est une boîte à outils que la Région met à la disposition d un public aussi large que possible, des particuliers aux entreprises en passant par les bailleurs sociaux, les exploitants agricoles et les collectivités. Avec à l intérieur, tous les moyens dont la Région dispose pour modifier la donne énergétique. Economiser l énergie La Région inscrit dans toutes ses politiques la volonté de maîtrise de l énergie et d efficacité énergétique. Il s agit de réduire la précarité énergétique et, plus généralement, d améliorer la performance énergétique des bâtiments existants et de développer les transports collectifs régionaux. Développer les énergies renouvelables A travers ses différents outils d intervention (subventions, prêts, investissements), l action de la Région concerne toutes les filières de la production d énergies renouvelables : la biomasse (biogaz et bois-énergie), le solaire (photovoltaïque et thermique), l hydroélectricité, la géothermie et l éolien. S adapter au changement climatique La Région anticipe également les effets des changements climatiques, en étudiant notamment la vulnérabilité des acteurs et territoires relatifs à ses domaines d intervention. Compenser les émissions inévitables Le Fonds Régional Carbone intervient en complément des mesures visant à réduire à la source les émissions de gaz à effet de serre. 5

6 06 Réduire les consommations d énergie

7 - Exposito Jean-Luc/Arch Inddigo -Frédéric Lancelot - Eric Médous

8 Politiques régionales : la Région favorise le mode éco Le plan Midi-Pyrénées énergies inscrit dans toutes les politiques régionales la volonté de maîtrise de l énergie et d efficacité énergétique. Il vise à réduire la précarité énergétique et, plus généralement, à améliorer la performance énergétique des bâtiments existants. La Région met ses politiques au service de l économie d énergie : recherche et innovation mobilisés pour trouver des solutions innovantes à la maîtrise de l énergie ; développement économique pour diffuser ces solutions et favoriser toute action permettant une économie d énergie ; formation professionnelle pour préparer ou mettre à niveau les professionnels face aux nouvelles techniques à mettre en œuvre ; transport (TER) pour proposer une offre de services de qualité et favoriser les modes alternatifs à la voiture; et bien entendu développement et aménagement durables des territoires. Evolution de la consommation énergétique par secteur d activité en Midi-Pyrénées Repère 8

9 L éco-conditionnalité des aides régionales, une exigence citoyenne Pour bénéficier de certaines aides régionales, il faut désormais répondre à des exigences environnementales dans plusieurs domaines : politique territoriale, pour l aide aux bâtiments publics (atteinte d une performance énergétique élevée, recours aux énergies renouvelables, utilisation de bois certifiés, maîtrise de la consommation en eau, limitation des nuisances sur l environnement ) ; économie, pour l aide aux entreprises (en application du Schéma Régional de Développement Economique, des économies d énergie et un bilan carbone sont demandées aux entreprises aidées) ; tourisme, avec des critères environnementaux et d accessibilité, en partenariat avec des Conseils généraux. Zoom objectifs 2020 En 10 ans, la politique régionale doit permettre de : réhabiliter logements grâce à l éco-chèque logement et à la rénovation énergétique des logements sociaux publics réduire de 30% les consommations d énergie dans les lycées publics, en mobilisant notamment 10 M /an pour des travaux d économies d énergie et en mettant en place des mesures de gestion performantes proposer parcours de formation sur le secteur du bâtiment dont 30% correspondant à des «nouveaux» métiers liés à l éco-construction. 9

10 Eco-chèque Logement Midi-Pyrénées, une aide directe pour les particuliers L Éco-Chèque Logement s adresse aux particuliers de Midi-Pyrénées (propriétaires occupants sous conditions de ressources ou bailleurs conventionnant avec l Anah), qui réalisent des travaux d économie d énergie dans leur logement. Isolation des combles, pose de double vitrage, changement de chaudière... Améliorer son confort et réduire sa facture énergétique devient possible! D un montant de 1000 à 1500, l Eco-Chèque est cumulable avec d autres aides liées aux économies d énergie. Six mois après le lancement du dispositif en décembre 2011, plus de 1000 écochèques avaient été attribués, et plus de 1000 professionnels artisans étaient déjà partenaires. Éco-Chèque Logement Midi-Pyrénées UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT Financez vos économies d énergie! à E d aide* *1 500 E pour les propriétaires occupants sous conditions de ressources E pour les bailleurs conventionnant avec l Anah. L Eco-chèque est cumulable avec d autres aides liées aux économies d énergie (aides de l Anah, d autres collectivités locales...)

11 La rénovation énergétique du logement social public Dans le cadre d une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations et l Union Sociale de l Habitat Midi-Pyrénées, la Région apporte une aide à la rénovation énergique des logements locatifs. Un an après la mise en place de ces aides, plus de 1000 logements avaient déjà été financés par la Région. - Frederic Lancelot exemple Dans le quartier Lardenne, à Toulouse, une centaine de logements ont été entièrement rénovés par le bailleur social SA Promologis : les toitures ont été révisées, les systèmes de chauffage et les menuiseries changées, l isolation reprise... La facture s est élevée à 3,8 millions ; 18% des aides publiques ont été apportées par la Région. Au terme des travaux, une baisse de 60% des charges énergétiques a été obtenue ; surtout, la facture des locataires a sensiblement baissé, de l équivalent d un mois de loyer par an environ. Le plan prévoit la rénovation de 3600 logements gérés par des organismes du logement social par an en moyenne, et cela sur les dix prochaines années. 11

12 Pour les Bâtiments économes, l excellence et l innovation Avec l appel à projets «Bâtiments économes de qualité environnementale», conduit en partenariat avec l Ademe, la Région soutient des opérations exemplaires de rénovation et de construction, atteignant des performances élevées sur le plan énergétique mais aussi en matière d émission de gaz à effet de serre, d économies en eau, d utilisation de pratiques constructives et de matériaux durables. L aide de la Région, qui s adresse à tout maître d ouvrage sous certaines conditions, peut atteindre jusqu à par projet lauréat. Lycées : réduire les consommations d un tiers en 10 ans Réduire de 30% la consommation d énergie dans les lycées publics d ici 2020, c est l objectif que s est fixé la Région. Le diagnostic énergétique réalisé en 2008 (avec le soutien de l ADEME et de l Europe), a permis d établir que les trois quarts des lycées publics de Midi-Pyrénées sont classés en catégorie énergétique C, 10% en B et 18% en D. C est sur ces derniers que l effort porte prioritairement. D ici fin 2013, ces établissements énergivores seront passés dans la catégorie supérieure (C). Les travaux d économie d énergie dans les lycées mobilisent 10 millions d par an. - Emmanuel Grimault 12

13 + Zoom ISO : la Région montre l exemple La Région s est appliquée à elle-même un principe d exemplarité en s engageant dans un système de management environnemental, qui a abouti à la certification ISO de l administration générale. Gestion rigoureuse des déchets, économies d eau, maîtrise de la demande en électricité, développement des énergies renouvelables (300 m² de panneaux solaires photovoltaïques installés sur le toit de l Hôtel de Région), gestion des déplacements dans le cadre d un Plan de Déplacement Entreprise. Transports : des TER moins gourmands Le secteur des transports est le 2 ème consommateur d énergie dans la région (35%). C est celui dont la consommation a le plus augmenté depuis 1990, avec une hausse de plus de 2% par an, contre 1% au niveau national. Pour lutter contre cette tendance, la Région qui est chargée des transports collectifs régionaux, a décidé de poursuivre le renouvellement des TER et l amélioration de l offre de service, en particulier avec la mise en place du cadencement. Recherche et développement durable : développer des solutions d avenir Pour aider de nouvelles filières économiques à se constituer, la Région a mis en place plusieurs appels à projets destinés aux entreprises et aux laboratoires de recherche de Midi-Pyrénées. Parmi eux, Eco- Innov, dont l objectif est de favoriser l innovation dans les domaines de l éco-conception, c est-à-dire la création d un produit prenant en compte son empreinte écologique à différents stades de sa vie, de sa conception à sa destruction en passant par son utilisation. D autres appels à projets ont également été lancés : Aérosat, pour accélérer la recherche sur des avions plus économes ou Equip énergie, pour financer des projets de fabrication de matériel destiné à produire des énergies renouvelables. 13

14 14 Développer les énergies renouvelables 14

15 - Alain Baschenis - JL Exposito - N. Camberoque 15

16 Un gisement à exploiter Elle a dit Françoise Dedieu-Casties 16 Vice-présidente de la Région Midi-Pyrénées chargée du développe- Aujourd hui, en Midi-Pyrénées, la part de production d énergies renouvelables représente 25% de notre consommation d énergie, c est-à-dire déjà 2% de plus que l objectif à atteindre au niveau national d ici 2020*. A travers l adoption en juin 2012 du Schéma Régional Climat Air Energie, les acteurs de Midi-Pyrénées se sont fixés comme objectif d augmenter de 50% d ici 2020 la production régionale d énergies «vertes». Bois, solaire photovoltaïque et thermique, méthanisation... Ces énergies dites renouvelables sont appelées à se développer. Pour accélérer leur production xceptionnels sur son territoire et aider l ensemble à de valoriser ces filières naissantes à se structurer, la Région a engagé des moyens importants. rénées provient encore majoritairement du nucléaire, la région * engagement de la France dans le cadre européen opices à la production d énergies renouvelables. Ces énergies sont lus en plus importante dans nos consommations énergétiques. s ainsi que 12 unités nisation. elles formes de ent riser l émergence de projets et financer leur, la Région n hésite pas à râce au partenariat lanavec la Banque Euro- Investissement et trois banques régionales, une centaine de TPE, PME, exploitants agricoles ont bénéficié de prêts à taux préférentiels pour financer leur projet de production d énergies renouverénovation énergétique nts. A ce jour ce disposite 170 millions d euros ement et 131 millions prêts. ur les prêts bonifiés BEI sur enees.fr/pretsbonifies Panorama des énergies renouvelables en Midi-Pyrénées 2000 heures d ensoleillement par an 4 e forêt de France par son étendue 2 massifs montagneux Un des plus forts potentiels de France en termes de développement du biogaz* 60% de nos besoins en électricité sont couverts par la production d électricité renouvelable en Midi-Pyrénées 2 e Région de France productrice d électricité photovoltaïque** 1 ere Région de France par le nombre de centrales hydroélectriques (Voir article pages 22 à 25) 2 e Région productrice d hydroélectricité * Etude Solagro (2005) (2012) ** Commissariat général au développement durable tableau de bord éolien-photovoltaïque - quatrième trimestre chiffres et statistiques - numéro 293 février 2012

17 Bois-énergie, une filière historique En 10 ans, avec l aide de la Région, 39 réseaux de chaleur fonctionnant au bois ont déjà été installés dans des communes de Midi-Pyrénées et permettent de chauffer des mairies, des écoles, des logements et même des hôpitaux, comme c est le cas à Castres. Sans compter 130 chaufferies collectives. Au final, ce sont près de tonnes de CO2 par an, dont le rejet dans l atmosphère est évité chaque année. Sur le plan économique, c est une véritable filière économique créatrice d emplois non délocalisables et un nouveau débouché pour les entreprises chargées de récolter et transformer les sous-produits du bois qui sont utilisés dans ces installations. La Région poursuit son accompagnement dans le domaine. - Alain Baschenis Géothermie, une énergie à développer Midi-Pyrénées dispose d un potentiel important et insuffisamment exploité en géothermie. Afin de développer cette filière, la Région soutient des études de faisabilité et des installations de géothermie. 17

18 Solaire, une énergie qui rayonne L énergie solaire se développe également. La Région a soutenu la création de 93 centrales photovoltaïques. En outre, elle montre l exemple en organisant l installation de panneaux solaires à l Hôtel de Région et sur les toits des lycées publics. Dans le domaine du solaire thermique, la Région finance également les études de faisabilité et les équipements sur les bâtiments publics, sous réserve d atteindre un niveau de performance énergétique supérieur au niveau réglementaire. La montée en puissance du biogaz Selon une étude réalisée pour la Région Midi-Pyrénées en 2012, on pourrait produire jusqu à 2200 GWh de biogaz par an en Midi-Pyrénées, soit l équivalent d 1/4 de la consommation de gaz (résidentiel et tertiaire)! Pour exploiter pleinement ce potentiel, la Région a mis en oeuvre le dispositif Biogaz pour la période , qui prévoit l accompagnement des projets, de leur création à leur réalisation, en passant par le soutien financier des études de faisabilité. - Exposito Jean-Luc - Philippe Grollier 18

19 exemple Des centrales photovoltaïques sur les toits des lycées D ici 2013, 64 lycées de Midi-Pyrénées seront équipés de m 2 de panneaux photovoltaïques sur leurs toits. Ces centrales auront une production de 6,721 MWh, permettant d éviter le rejet de plus de tonnes de CO 2. Trois entreprises ont été retenues pour concevoir, installer, exploiter et entretenir ces panneaux photovoltaïques : Solvéo Energie, Fonroche et Vol V Solar. Elles investissent près de 16 M sur ces chantiers et s engagent à entretenir les toitures des bâtiments concernés pendant une durée de 20 ans. Quant aux panneaux, ils proviennent d entreprises françaises dont certaines implantées dans le Sud-Ouest. Le premier panneau photovoltaïque a été posé sur le toit du lycée de Pins-Justaret en Haute- Garonne en mars D. Delpoux / Arch.Vasconi Zoom Un financement innovant : la BEI, 700 me de prêts bonifiés pour l efficacité énergétique et les énergies renouvelables En 2010, la Région a passé un accord historique avec la Banque européenne d investissement et deux réseaux bancaires régionaux (Crédit agricole et Banque populaire-caisse d Epargne) pour financer, grâce à ces prêts bonifiés, des projets de production d énergie renouvelable et de rénovation énergétique de bâtiments publics et privés. Une centaine de projets représentant 170 M d investissements et 131 M de prêts ont déjà été financés à mi Ce dispositif s adresse à tout porteur de projet (entreprises, collectivités, associations...) à l exception des particuliers. Informations : 19

20 20 Compenser les émissions inévitables de gaz à effet de serre 20

21 21 - Dominique Viet

22 Pour réduire l empreinte écologique : le Fonds régional carbone L activité de la Région et la réalisation de ses grands projets entraînent inévitablement le rejet de gaz à effet de serre dans l atmosphère. Pour réduire son empreinte écologique, la Région a mis en place le Fonds régional carbone. La valorisation de la forêt et du bois, véritables «pièges à carbone», est au coeur des actions menées grâce à ce fonds. Il intervient en complément des mesures visant à réduire à la source les émissions de gaz à effet de serre et permet de combiner des actions de renouvellement ou de développement de la forêt en région, de promotion de l agroforesterie et de soutien à des projets de compensation dans des pays en développement via l acquisition d unités de réduction carbone. Plus de forêts et moins de CO2 Un m 3 de bois permet de stocker une tonne de CO2. Rapporté à un hectare de forêt, cela représente jusqu à 30 tonnes de CO2 par an. Midi-Pyrénées, qui possède la 4 ème forêt de France par son étendue, dispose a priori d une importante capacité de stockage de carbone. Toutefois, à cause du ralentissement de la croissance des arbres et des épisodes successifs de sécheresse, certaines forêts dépérissent et emmagasinent de moins en moins de CO2. Dans le cadre du fonds régional carbone, un appel à projets est en cours pour améliorer et créer des forêts «puits de carbone». La Région aide les communes, ainsi que les propriétaires de forêts privées et publiques (coopératives forestières, ONF...) intéressés par l acquisition de terrains, la plantation et l entretien des arbres. Le soutien à la plantation de haies champêtres Entre 2009 et 2012, la Région a consacré 1M au soutien à la plantation de haies champêtres ; 419km de haies ont ainsi pu être aidées. 22

23 Agroforesterie : un équilibre entre arbres et cultures La mécanisation et l intensification des pratiques agricoles ont entraîné la disparition des arbres sur les terres cultivées. Pourtant, leur présence présente de nombreux avantages, notamment sur le plan environnemental. C est pourquoi une partie du fonds carbone est investi dans le développement de l agroforesterie, qui consiste à planter des arbres sur des parcelles agricoles. Ces plantations permettent de stocker entre 5,5 et 15 tonnes de CO2 par hectare et par an et d améliorer l environnement des zones cultivées. En fixant les sols et en retenant l eau ou encore en brisant les effets du vent, les arbres protègent les cultures et augmentent même le rendement des terres, selon certaines études. Pour soutenir le développement de cette activité sur tout le territoire, la Région participe, à hauteur de 35% maximum, à certaines dépenses que devront engager les agriculteurs, à savoir l élimination de la végétation existante, la préparation du sol, l achat et la protection des plants d arbres ou encore l entretien de la plantation. - Philippe Guionie La compensation carbone dans les Pays en développement Via les mécanismes de compensation volontaire, la Région apporte des aides à des projets de compensation exemplaires menés dans des pays en développement : c est le cas par exemple au Pérou (agroforesterie sur des plantations de cacao), au Cambodge (fours de cuisson améliorés au charbon de bois) ou encore au Vietnam (micro-méthanisation). 23

24 24 S adapter au changement climatique 24

25 25 - Dominique Viet

26 Un observatoire pyrénéen du changement climatique Afin de suivre et comprendre les évolutions du climat à l échelle du massif des Pyrénées et d accompagner l adaptation des secteurs socio-économiques les plus vulnérables, la Région Midi-Pyrénées, avec les autres Régions de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP), a impulsé en 2010 la création de l Observatoire pyrénéen du changement climatique. L Observatoire met en œuvre des actions de suivi de l évolution des changements climatiques sur le massif des Pyrénées, de mutualisation des connaissances sur l impact du changement et de diffusion des informations vers les acteurs locaux et la population. Il s appuie sur un conseil scientifique composé de 26 experts et scientifiques de renommée internationale, présidé par le médecin et explorateur Jean-Louis Etienne. - Dominique Viet Communauté de Travail des Pyrénées Comunidad de Trabajo de los Pirineos Comunautat de Trabalh dels Pirenèus Comunitat de Treball dels Pirineus Pirinioetako Lan Elkartea 26

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28 Pour plus d information Région Midi-Pyrénées Direction de l Environnement et du Développement Durable Service Energie et Actions Climat , boulevard du Maréchal-Juin Toulouse cedex 9 Région Midi-Pyrénées Direction de la Communication octobre Document éco-conçu : papier recyclé - Encres végétales - Imprim vert - Ne pas jeter sur la voie publique - Imprimerie Amadio