Plan de suivi des recommandations du rapport du Protecteur du citoyen sur la gestion de la crise de listériose
|
|
- Sylvain Martel
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 1 Le Protecteur du citoyen recommande au MSSS de renforcer ses stratégies de prévention ciblées auprès des groupes à risque et auprès de tous les intervenants de son réseau qui font le suivi de ces clientèles. Responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). 2 Le Protecteur du citoyen recommande au MAPAQ de revoir son plan d intervention lors d une toxi-infection alimentaire, afin de préciser la procédure d échantillonnage et la méthode d enquête applicables pour s assurer d obtenir rapidement l ensemble des renseignements nécessaires à la recherche d une source de contamination, incluant la prise d échantillons sur les aliments dans leur emballage d origine lorsque disponible. 3 Le Protecteur du citoyen recommande au MAPAQ d appliquer ses propres normes d intervention spécifiées dans Le Guide d intervention à la suite de la détection de la bactérie Listeria monocytogenes dans un aliment prêt à consommer, en fonction du type de produit concerné (qui supporte ou non la croissance de la bactérie), de la classe de rappel appropriée et, enfin, du type d intervention recommandé ou, à défaut, de procéder à une évaluation des risques appropriés avant d écarter ces normes. Un des premiers constats que le MAPAQ a fait à la fin de l éclosion est qu il fallait davantage documenter ses procédures d intervention et d inspection. Le Ministère a mis à jour le document «Interventions du CQIASA et de la Ville de Montréal dans le cadre des toxi-infections alimentaires» (version de juin 2003) qui décrit la méthode d enquête afin d y inclure le plan d échantillonnage. À la lumière des éclosions de cas de listériose liés à l événement de Maple Leaf au Canada et à celui des fromages au Québec, Santé Canada, l Agence canadienne d inspection des aliments (ACIA) et le MAPAQ sont à réviser leurs procédures d intervention à la suite de la détection de Listeria monocytogenes dans un aliment prêt à consommer. Cette mise à jour du document est disponible dans le site Internet du Ministère. Cette révision s est faite en respectant la démarche de mise à jour des recommandations internationales du Codex Alimentarius (Comité de l Organisation des Nations-Unies pour l alimentation et l agriculture [FAO] et de l Organisation mondiale de la santé [OMS]) et de la politique de Santé Canada qui a été publiée le 23 mars 2010 pour consultation. Le document préparé par le MAPAQ et intitulé «Procédure d intervention à la suite de la détection de la bactérie Listeria monocytogenes dans un aliment prêt à manger» est disponible dans le site Internet du Ministère. 1
2 4 Le Protecteur du citoyen recommande au MAPAQ de compenser, à partir d une évaluation indépendante du préjudice subi, les pertes associées au rappel des fromages Riopelle de l île, Tomme de Grosse-Île et Mont-Jacob produits par la Société coopérative agricole de l Ile-aux-Grues et la Fromagerie Blackburn. Lorsque le MAPAQ effectue un rappel d aliments destinés aux consommateurs, il le fait dans le but de protéger la santé publique. Dès qu un produit est contaminé par un pathogène, ce produit doit faire l objet d un rappel et être identifié clairement pour que le consommateur soit bien informé et conscient des risques de consommer ce produit. Les actions à entreprendre pour protéger la santé des consommateurs ne doivent en aucun cas être subordonnées à des considérations financières. C est pourquoi aucune compensation n est accordée à la suite des rappels d aliments. Toutefois, les deux entreprises ciblées par la Protectrice du citoyen ont subi des préjudices alors qu elles n étaient pas à la source de la contamination. Ainsi, le ministère a décidé d offrir à ces entreprises une aide ponctuelle en considérant les investissements déjà réalisés dans leurs entreprises. Une lettre du ministre, avisant les deux fromageries de la réception prochaine d un chèque de $ chacune, a été transmise le 13 mai Ces chèques ont été expédiés le 25 mai Le sondage de mars 2009 sur la perception des consommateurs fait ressortir que, pour les consommateurs, l innocuité et la salubrité des aliments sont ce qui prime pour le MAPAQ. Le mandat économique du Ministère s est traduit par des mesures de soutien à la relance des affaires des 2 entreprises touchées : Campagne de promotion; Plan de contrôle et de gestion de la qualité; Prêts sans intérêt; Diagnostic qualité. a. Mise en œuvre du Programme d aide spéciale aux petites fromageries bonifiant la contribution gouvernementale déjà prévue aux programmes de la Stratégie de soutien à la transformation. b. Cette aide est augmentée à 90 % des dépenses couvertes par les programmes. c. Les 2 entreprises ont bénéficié d une aide financière de $ pour des investissements réalisés au sein de leur entreprise et un crédit spécial de $, comme les autres fromageries transformant moins de 5 millions de litres de lait par année, dans le cadre du Programme d aide spéciale aux petites fromageries. De plus, le programme de prêt sans intérêt a été prolongé pour une année supplémentaire. d. Une lettre signée par le ministre a été envoyée, le 21 décembre 2009 dernier, aux fromageries les informant de la mise en œuvre du Programme. 2
3 5 Le Protecteur du citoyen recommande au MAPAQ de se doter de lignes directrices ou d un plan d intervention en situation d urgence et de crise alimentaire afin de prévoir les rôles et les responsabilités des différents intervenants pouvant être impliqués dans le processus d analyse des risques et de la mise en œuvre des options de gestion des risques, notamment : Les modalités permettant d assurer la disponibilité du matériel stérile en quantité suffisante pour permettre aux inspecteurs de procéder conformément aux consignes de biosécurité du MAPAQ; Que la décision de gestion de risque soit consignée par écrit, dans un document succinct précisant les raisons pour lesquelles une option de risque est sélectionnée plutôt qu une autre, ainsi que l évaluation des risques sur laquelle est fondée cette décision; Qu en plus des directives verbales, une directive écrite soit transmise aux inspecteurs lorsque ceuxci doivent appliquer des mesures qui sortent des procédures régulières, afin d assurer l uniformité, la cohérence et l efficacité des interventions retenues. Un plan de gestion des situations exceptionnelles en innocuité des aliments a été mis au point afin de définir davantage les mécanismes d intervention des différents acteurs ainsi que les rôles et responsabilités de chacun en matière d évaluation, de gestion et de communication des risques. Le document «Plan de gestion des situations exceptionnelles du Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale» est disponible dans le site Internet du Ministère. 3
4 6 Le Protecteur du citoyen recommande au MAPAQ de réviser son Guide d intervention à la suite de la détection de la présence de Listeria monocytogenes dans un aliment prêt à consommer afin de prévoir et de rendre publique la procédure d échantillonnage et d intervention applicable lorsque la présence de Listeria est détectée : dans un commerce de vente au détail; dans une usine de transformation alimentaire. Santé Canada, l ACIA et le MAPAQ ont révisé leurs procédures d intervention à la suite de la détection de Listeria monocytogenes dans un aliment prêt à consommer. Cette révision s est faite en respectant la démarche de mise à jour des recommandations internationales du Codex Alimentarius (Comité de l Organisation des Nations-Unies pour l alimentation et l agriculture [FAO] et de l Organisation mondiale de la santé [OMS]) et de la politique de Santé Canada qui a été publiée le 23 mars 2010 pour consultation. Le document préparé par le MAPAQ et intitulé «Procédure d intervention à la suite de la détection de la bactérie Listeria monocytogenes dans un aliment prêt à manger» est disponible dans le site Internet du Ministère. 4
5 7 Le Protecteur du citoyen recommande au MAPAQ d établir, en concertation avec les exploitants, des lignes directrices afin d orienter et d encadrer les mesures d autocontrôle mises en œuvre par les usines de transformation laitière, et que le MAPAQ assure un suivi régulier des résultats ainsi obtenus. Le Protecteur du citoyen recommande également au MAPAQ de permettre à ces usines d effectuer leurs propres contrôles microbiologiques et que, pour une durée raisonnable permettant la mise en place des mesures d autocontrôle, les analyses de laboratoire requises par ce programme continuent d être financées par le MAPAQ. Selon l article 3 de la Loi sur les produits alimentaires, l exploitant d un établissement alimentaire est responsable de l innocuité des aliments qu il met en marché. Un programme mensuel de dépistage et de prévention a été réalisé d octobre 2008 à décembre 2009, afin d augmenter le niveau de sécurité des aliments dans ces établissements. Après consultation de l industrie et en accord avec celle-ci, un programme d aide aux usines de fabrication de fromage a été mis en place pour l implantation d un système de contrôle et de gestion des risques. En respectant les normes internationales en vigueur, nous compensons 90 % des coûts jusqu à concurrence de $ pour l implantation d un programme de contrôle de qualité et jusqu à concurrence de $ s il s agit d un système HACCP. Compte tenu de l importance de la qualité et de l innocuité des fromages mis en vente, le MAPAQ a maintenu son aide afin que les entreprises puissent mettre en place leurs mesures d autocontrôle. Le Programme de contrôle de l innocuité des fromages artisanaux vendus au Québec a été renouvelé pour S ajouteront au volet prélèvements et analyses, 2 autres volets, soit la mise en place par les exploitants, en cours d année, d un système de contrôle des risques liés aux opérations ainsi qu un programme de nettoyage et d assainissement. Avec la mise en œuvre du Programme d aide spéciale aux petites fromageries, les entreprises peuvent bénéficier d une aide financière couvrant 90 % des dépenses admissibles en vertu du Programme de soutien à la qualité dans le secteur fromager. Jusqu en octobre 2010, TRANSAQ a réalisé 38 diagnostics qualité. 22 entreprises ont déposé une demande d aide financière dans le cadre du Programme de soutien à la qualité dans le secteur fromager. 5
6 8 Le Protecteur du citoyen recommande au MSSS et au MAPAQ de se doter chacun d un cadre d intervention en communication pour les situations d urgence et de crise et d élaborer conjointement un plan de communication de crise qui définira les rôles et responsabilités de chaque intervenant ainsi que les grandes stratégies de communication publique à adopter, notamment dans le cadre d éclosion de toxiinfections alimentaires. Le MAPAQ s est doté d un Plan de gestion des communications en situation exceptionnelle. Un projet de plan de communication d urgence du MAPAQ et du MSSS en cas d éclosion de toxiinfection alimentaire a été élaboré conjointement. Il en est à l étape d approbation. 6
7 9 Le Protecteur du citoyen recommande au MAPAQ de faire réaliser une analyse indépendante de l adéquation des mesures d aide prévues dans le Plan de développement et de croissance du secteur des fromages fins québécois aux besoins et aux demandes de ce secteur de l industrie, et d adapter ce plan conséquemment aux résultats. La firme Zins Beauchesne et associés a été mandatée à titre d expert indépendant afin de vérifier si les mesures d aide prévues dans le Plan de développement et de croissance du secteur des fromages fins québécois convenaient aux besoins des entreprises touchées par la crise de la listériose à l automne Le rapport de la firme a été déposé au ministre le 8 septembre Afin de donner suite aux recommandations du Rapport, le MAPAQ a procédé aux 2 actions suivantes : a. Mise en œuvre du Programme d aide spéciale aux petites fromageries. Ce programme offre aux petites fromageries la possibilité de diminuer leur contribution financière lors de l application aux programmes de la Stratégie de soutien à la transformation alimentaire. b. Prolongement, pour une année supplémentaire, du programme de prêt sans intérêt (Programme d aide spéciale aux fromageries remboursement d intérêts ) pour les 41 entreprises ayant bénéficié de la mesure administrée par La Financière agricole du Québec. Le coût de cette mesure pour les deux années est estimé à $. 7
8 10 Le Protecteur du citoyen recommande au MAPAQ d apporter, en se basant sur les besoins réels de chaque entreprise, un soutien financier ponctuel aux usines de transformation de fromage au lait cru et thermisé sous sa responsabilité afin que celles-ci puissent adapter, le plus rapidement possible, leur processus de production aux nouvelles exigences en matière de contrôle microbiologique. Le Plan de développement et de croissance du secteur des fromages fins québécois comporte 5 volets, dont le volet de l «Appui à l implantation de programmes de contrôle et de gestion de la qualité». Ce programme permet de subventionner, jusqu à concurrence de 90 %, les coûts d implantation d un système d assurance qualité. Il y a près de 90 petites fromageries visées par le Plan, dont certaines disposent déjà d outils d assurance qualité. Jusqu en octobre 2010, nous avons effectué 38 diagnostics d assurance qualité, ce qui a conduit à 22 demandes d aide financière. Toutes les entreprises ont été contactées et informées. Le Plan de développement et de croissance du secteur des fromages fins québécois a été intégré à la nouvelle Stratégie de soutien à la transformation alimentaire, le 6 octobre Les différents outils d appui de la Stratégie sont toujours accessibles aux fromageries, dont le programme d aide à l implantation d un système de contrôle de la qualité qui se termine en mars Le Programme d aide spéciale aux petites fromageries permet également de soutenir financièrement les fromageries dans d autres besoins que le contrôle de la qualité. Ce programme facilite l accès aux différents programmes de la Stratégie de soutien à la transformation alimentaire, qui offrent, entre autres, des aides pour l embauche d une personne d expérience et la création d une image de marque. 8
9 11 Le Protecteur du citoyen recommande au MAPAQ de produire, après une évaluation des risques appropriée et en collaboration avec les exploitants, un guide des bonnes pratiques concernant notamment la prévention et la gestion de la contamination croisée à la Listeria, à l intention : des entreprises de vente au détail; des usines de transformation alimentaire. 12 Le Protecteur du citoyen recommande au MAPAQ d assurer la formation adéquate du personnel d inspection responsable des usines laitières et que les inspecteurs ainsi formés soient attitrés en priorité à ce secteur d activité. Deux documents de référence ont été produits dans le cadre des travaux du Comité qualité de la filière fromagère créé à la demande de l industrie à la suite de l éclosion de Listeria : Aide-mémoire des bonnes pratiques d hygiène et de salubrité pour la vente au détail de charcuteries et de fromages; Aide-mémoire pour le contrôle des bactéries pathogènes dans les fromages faits de lait cru ou non pasteurisé. Le MAPAQ a effectué une mise à jour du document intitulé «Aide-mémoire destiné aux exploitants d établissements de vente au détail et de restauration concernant le nettoyage et l assainissement pour prévenir la contamination par Listeria monocytogenes». Le plan de formation spécifique du secteur laitier a été préparé de manière à mettre à niveau les connaissances de 20 inspecteurs des directions régionales de la Direction générale de l alimentation. Diverses formations théoriques et pratiques ont été données par l Institut de technologie agroalimentaire, qui est reconnu pour son expertise dans le domaine laitier. Ces trois aide-mémoire sont en ligne dans le site Internet du MAPAQ : 1. Aide-mémoire des bonnes pratiques d hygiène et de salubrité pour la vente au détail de charcuteries et de fromages; 2. Aide-mémoire pour le contrôle des bactéries pathogènes dans les fromages faits de lait cru ou non pasteurisé. 3. Aide-mémoire destiné aux exploitants d établissements de vente au détail et de restauration concernant le nettoyage et l assainissement pour prévenir la contamination par Listeria monocytogenes». Cette formation est désormais intégrée au plan de formation continue des inspecteurs du secteur laitier du MAPAQ. L accompagnement de ces inspecteurs dans les usines se poursuit avec le soutien de 2 personnes expérimentées dans le domaine laitier. 9
10 13 Le Protecteur du citoyen recommande au MAPAQ de veiller à ce qu une inspection régulière des usines de transformation de fromage soit réalisée à l intérieur du délai maximal prévu de 12 mois. Depuis septembre 2008, le MAPAQ effectue des suivis réguliers dans l ensemble des entreprises fromagères qui sont sous sa responsabilité. L ACIA effectue le suivi à l égard des entreprises qui sont sous sa responsabilité. Mise à jour le
RAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois SOMMAIRE
RAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois LE CONTEXTE SOMMAIRE Le 19 août 2008, le ministère de la Santé et des Services sociaux
Plus en détailCATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS
(1/30pages) CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS ANNEE : 2015 Date de mise à jour : 09/03/2015 1 - Microbiologie des eaux - Microbiologie des aliments Formation technique de Microbiologie HYGIÈNE
Plus en détailMANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Principes généraux du HACCP 0,7 UEC Mise en œuvre des programmes préalables au système HACCP 1.4 UEC 5 novembre 2014 9 février 2015 22 avril 2015 5SA1402 5SH1501 5SH1502
Plus en détailRegistre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ
Programme Lait canadien de qualité des Producteurs laitiers du Canada Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ Utiliser avec le Registre et le Calendrier de DGI pour des dossiers
Plus en détailAccord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008
Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailListe des recommandations
RECOMMANDATIONS À TOUS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES L EXERCICE DES POUVOIRS DISCRÉTIONNAIRES DE L ADMINISTRATION: Que lorsque, dans l exercice de ses pouvoirs discrétionnaires, l Administration prend une
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,
Plus en détailQuelles sont les chances des petits producteurs de se
Quelles sont les chances des petits producteurs de se maintenir sur le marché? Quelles sont les solutions en France pour la réorientation des activités des petits producteurs? La Roumanie vient d entrer
Plus en détailRapport sur l intérêt des producteurs maraîchers de la région de Montréal quant aux modèles associatifs de mise en marché en circuits courts
Rapport sur l intérêt des producteurs maraîchers de la région de Montréal quant aux modèles associatifs de mise en marché en circuits courts par Équiterre 30 novembre 2011 Objet de l étude Cette étude
Plus en détailProgramme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de
Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord Table des matières Introduction... 3 Origine
Plus en détailRapport d activités du 1 novembre 2009 au 31 octobre 2010
Rapport d activités du 1 novembre 2009 au 31 octobre 2010 Conseil d administration, comité exécutif et comité consultatif Conseil d administration Pour la dernière année d activités, les membres du conseil
Plus en détailCHRISTINE BOUDREAU Téléphone: (514) 990-7582 Courriel: cb@cbmc-inc.ca Site web : www.cbmc-inc.ca
CHRISTINE BOUDREAU Téléphone: (514) 990-7582 Courriel: cb@cbmc-inc.ca Site web : www.cbmc-inc.ca Christine Boudreau, Microbiologiste Consultante inc. Consultation dans le domaine alimentaire Formation
Plus en détailLoi concernant l inspection environnementale des véhicules automobiles
DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 48 Loi concernant l inspection environnementale des véhicules automobiles Présentation Présenté par M. Pierre Arcand Ministre du Développement
Plus en détailComment on le demande
LE CRÉDIT POUR LA SOLIDARITÉ C est pour tout le monde! Un outil du Collectif pour un Québec sans pauvreté Mai 2011 Le crédit pour la solidarité a été annoncé par le ministre des Finances en mars 2010.
Plus en détailLe contrôle de la qualité des services
Le contrôle de la qualité est essentiel à l amélioration continue des services aux usagers. En fonction des obligations du ministère de la Santé et des Services sociaux, le Protecteur du citoyen a analysé,
Plus en détailSystème de management H.A.C.C.P.
NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février
Plus en détailEn avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint
Plus en détailRapport sur le budget du Québec
le 21 avril 2005 Rapport sur le budget du Québec Faits saillants Introduction Taux d imposition d une société est augmenté Instauration d un taux d imposition pour la petite entreprise Les taux de la taxe
Plus en détailProjet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 94 Loi établissant les balises encadrant les demandes d accommodement dans l Administration gouvernementale et dans certains établissements
Plus en détailOrientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action
Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres
Plus en détailProposition Choix protection-santé
Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne
Plus en détailPROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT
PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Dernière mise à jour : novembre
Plus en détailSéminaire de présentation du Programme d'appui à la Diversification de l'économie en Algérie
Programme financé par l Union européenne Séminaire de présentation du Programme d'appui à la Diversification de l'économie en Algérie UN SECTEUR FORTEMENT TYPE Mouvement de privatisation de l économie
Plus en détailService-conseil à la clientèle en équipement motorisé
DEP 5258 Service-conseil à la clientèle en équipement motorisé STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN MILIEU DE TRAVAIL 359-147 GUIDE DE PRÉPARATION AVANT LE STAGE Tables des matières Introduction...3 Mon
Plus en détailProposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec
Proposition de politique agricole au Ministère de l agriculture des pêcheries et de l alimentation du Québec «L agriculture du Québec mûre pour sa révolution tranquille» Rédaction : Union paysanne Dessins
Plus en détailBilan des réalisations
Bilan des réalisations LES MANDATS, POUVOIRS ET INITIATIVES Mars 1978 Importante révision du régime d indemnisation; la Loi sur l assurance automobile sanctionnée régissait : h l indemnisation des victimes
Plus en détailLe BTS Sciences et Technologies des Aliments (STA)
BTS Le BTS Sciences et Technologies s Aliments (STA) Qu est ce que l agroalimentaire? Définition: L'agroalimentaire désigne l'ensemble s activités transformation s produits l'agriculture stinés à l'alimentation
Plus en détailCirculaire relative au monitoring dioxine des produits à risque destinés à l alimentation animale
gence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire Circulaire relative au monitoring dioxine des produits à risque destinés à l alimentation animale Référence PCCB/S1/JPM/912984 Date 18/02/2014 Version
Plus en détailProjet de loi n o 100 (2010, chapitre 20)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre
Plus en détailHausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada
Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada Juillet 3 Aperçu Des données récemment publiées, recueillies par Prêts bancaires aux entreprises Autorisations et en-cours (Figure ), l Association des
Plus en détailCharte de la Banque ADN et de Cellules de Généthon
Sommaire 1. PREAMBULE... 2 2. DEFINITIONS... 2 3. CADRE LEGAL... 3 4. ORGANISATION DE LA BACG... 4 5. PRESTATIONS DE LA BACG... 5 6. MODALITES DE CONTRIBUTION ET D UTILISATION DES SERVICES... 5 7. REGLES
Plus en détailLes débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie
Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie Pour quel métier vous êtes fait? Des doutes sur ta formation actuelle : faut-il poursuivre? Vous avez une idée de métier mais est-ce
Plus en détailRENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA. 17 novembre 2003
RENDEZ-VOUS D AUTOMNE DE L ADRECA 17 novembre 2003 Pascal PICHON LES ASSUREURS RC ONT-ILS PEUR DES RISQUES EMERGEANTS? INTRODUCTION LA RC EN CRISE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES HAUSSES TARIFAIRES NOUVELLES POLITIQUES
Plus en détailGeoffroy Ménard, agr.
Geoffroy Ménard, agr. Photo: IGA Projet réalisé dans le cadre du Programme d appui à la mise en marché des produits biologiques (volet 1) du Ministère de l'agriculture, des Pêcheries et de l'alimentation
Plus en détailcontre la pauvreté et pour l inclusion sociale
PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel
Plus en détail(BO N 4181 DU 16.12. 1992) (BO N 4259 DU 15.6. 1994) (BO N 4482 DU 15.05. 1997) Dispositions générales. Article premier
Loi n 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle quelle a été modifiée et complétée par la loi n 37-93 promulguée par le dahir
Plus en détailPerspec'ves sur la sécurité des aliments au Canada
Perspec'ves sur la sécurité des aliments au Canada Sommaire du sondage sur l inspec'on des aliments présenté par Nanos au Syndicat Agriculture - AFPC, Juillet 2015 (Projet 2015-705) > Les Les Canadiens
Plus en détailJ ai l honneur, par la présente, de vous faire part d une demande d agrément communautaire pour mon commerce de détail en crémerie-fromagerie situé
Coordonnées / cachet de l établissement Coordonnées de la DD(CS)PP du département A..., le.. Objet : Demande d agrément sanitaire Madame, Monsieur, J ai l honneur, par la présente, de vous faire part d
Plus en détailHACCP et hygiène. Titre du cours/durée Date N o groupe Lieu. 22 octobre 2011 5 mars 2012. La Pocatière. 22 et 29 octobre 2011 5 et 6 mars 2012
Hygiène et salubrité alimentaires pour manipulateurs d aliments 6 heures Cette formation mène à l obtention du certificat délivré par le MAPAQ. 22 octobre 2011 5 mars 2012 212024 212052 La Pocatière Hygiène
Plus en détailÉtude sur la caractérisation des marchés publics du Québec. Sommaire exécutif
Sommaire exécutif 1. Introduction Fondée en 2005, l Association des marchés publics du Québec a pour objectif de faire la promotion des marchés publics du Québec comme moyen alternatif de mise en marché
Plus en détailStandards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience
Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Ligne provinciale d intervention téléphonique en prévention du suicide 1 866 APPELLE Octobre 2014 Table des matières Contexte...
Plus en détailMémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal
Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté
Plus en détailACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE
POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États
Plus en détailModernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux Modernisation des programmes d aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) Convergez vers
Plus en détailCampagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information
Novembre 2014 Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Il est temps de revoir : vos protections
Plus en détailDevenir un gestionnaire de personnes
Devenir un gestionnaire de personnes SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Déterminer vos besoins Trouver les bonnes personnes Conserver les bons employés SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Le passage de personne d
Plus en détailÉquipe de la vérification et de l évaluation. Vérification de la gestion financière des ententes de recherche concertée
Équipe de la vérification et de l évaluation Vérification de la gestion financière des ententes de recherche concertée Septembre 2003 Table des matières 1. Conclusions...1 2. Résumé des observations...1
Plus en détailContexte réglementaire en hygiène alimentaire
Contexte réglementaire en hygiène alimentaire 1 Réforme de la législation communautaire pour la restauration collective Approche traditionnelle = obligation de moyens Réglementation Arrêté Ministériel
Plus en détailProjet de loi n o 30 (2003, chapitre 25)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25) Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R 16) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX
Plus en détailPOUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS FIDUCIE ALBERT
CONVENTION DE LOCATION POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS COMPANY ET FIDUCIE ALBERT Redige Ie 10 octobre 2009 4~ ET: CONVENTION DE LOCATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Plus en détailCATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015
CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 Professionnels de l alimentation 06.47.75.88.57 HQSA Consulting contact@hqsafrance.fr Numéro de déclaration de prestataire de formation : SIRET SIRET : 804 : 284 284 420
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC ARTICLE I : Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement la vente d équipements de sécurité avec ou sans prestations
Plus en détailCONNAISSANCE DE SOI APPRENDRE A AVOIR CONFIANCE EN SOI
CONNAISSANCE DE SOI APPRENDRE A AVOIR CONFIANCE EN SOI Comprendre ses propres stratégies d échec et de réussite Mettre à jour ses freins, ses propres croyances Développer son potentiel et repousser ses
Plus en détailexigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.
R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,
Plus en détailRegistres de fermentation lente. Critères d inspection
Chapitre 15 - tâches liées traitement non-thermique Chapitre 15 - tâches liées traitement non-thermique Registres de fermentation lente 1.15.0.3204 Registres de fermentation lente Registres Un échantillon
Plus en détailRÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement
Plus en détailPROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES
PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES Janvier 2009 TABLE DES MATIÈRES Page Préambule 3 1. Dotation en personnel 4 1.1 Compétences du personnel 4 1.2 Fonctions
Plus en détailChapitre 4 : cohabiter avec les micro-organismes. Contrat-élève 3 ème
Chapitre 4 : cohabiter avec les micro-organismes Mais, que dois-je savoir? Pour rattraper un cours manquant, retrouve-le sur le site du collège dans la rubrique «enseignements» : http://colleges.acrouen.fr/courbet/spipuser/
Plus en détailSOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE
Plus en détailTarification. Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises
Tarification Guide de tarification des Services bancaires aux entreprises En vigueur à compter du 1 er août 2014 02 Des solutions bancaires pour optimiser la gestion de vos affaires! À la Banque Nationale,
Plus en détailCAP Serrurier-métallier REFERENTIEL D ACTIVITES PROFESSIONNELLES PRESENTATION DES ACTIVITES ET TACHES
REFERENTIEL D ACTIVITES PROFESSIONNELLES PRESENTATION DES ACTIVITES ET TACHES ACTIVITES : TACHES 1 - Prendre connaissance des documents, des consignes écrites et orales. 2 - Relever des cotes pour l'exécution
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailFoire aux questions. assurance colle ctive
assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer
Plus en détailInformation aux médias
Information aux médias Le défi Après une décennie de Stephen Harper, les fermes familiales sont au bord du gouffre. / Sous les conservateurs, la dette des fermes a battu de nouveaux records chaque année,
Plus en détailPLAN DE PARTENARIAT 2014-2015
PLAN DE PARTENARIAT 2014-2015 LA FONDATION INITIA Fondée en 1992 sous le nom de Fondation des Gouverneurs, la Fondation Initia est un OSBL qui a comme mission d aider les entreprises en agroalimentaire
Plus en détailL INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS
1 L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS xz Sabrina TONNERRE Juriste Master II Droit des activités économiques Option Droit de l agroalimentaire Sous la direction de Maître
Plus en détailMÉMOIRE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU
MÉMOIRE POUR LA COMMISSION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE (CCSN) À L ÉGARD DU RENOUVELLEMENT DU PERMIS D EXPLOITATION DU RÉACTEUR NUCLÉAIRE DE PUISSANCE DE LA CENTRALE DE GENTILLY - 2 MARS 2011 Avant
Plus en détailL éthique dans la société contemporaine
L éthique dans les entreprises en contexte de gestion de crise dans le secteur agroalimentaire Horizon Marketing agroalimentaire 2009 Jeudi15 octobre 2009 M e Manon Beaumier, DSG-UQTR L éthique dans la
Plus en détailCONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO-
CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- ALIMENTAIRE AU QUÉBEC RÉSULTATS D UNE CONSULTATION DES ACTEURS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU SUJET DE LEUR CONFIANCE ENVERS LEURS PERSPECTIVES FUTURES Préparé pour l Union
Plus en détailSiège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99
Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel
Plus en détailDate d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal
NOTES EXPLICATIVES CRITÈRE D EXONÉRATION DES POLICES D ASSURANCE-VIE LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU La Loi de l impôt sur le revenu (la Loi) prévoit des règles concernant l imposition du revenu gagné sur
Plus en détailORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE A
ANNEXE A ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE A HYPOTHÈSES RELATIVES AUX EXEMPLES N o 1 À N o 4 : Le prix à la date de l opération est de 10 $ la part pour le Fonds d actions et de 11 $ la part pour
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailLaboratoire départemental d analyses
Catalogue des formations Microbiologie alimentaire santé animale AUDIT, conseil et formation en sécurité alimentaire Laboratoire 216 rue Louis Mallet 18020 Bourges Cedex Tél. 02 48 21 15 31 fax 02 48 50
Plus en détailPROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre
Plus en détail22/12/11. Plan de la présentation
http://www.dda.ulg.ac.be L appréciation quantitative du risque microbiologique et la microbiologie prévisionnelle pour les entreprises. La microbiologie prévisionnelle Deux exemples simples L appréciation
Plus en détailLa transformation des petits fruits et l'inspection des aliments. Présenté par Sylvie Bujold inspectrice des aliments, chef d équipe 2013-10-30
La transformation des petits fruits et l'inspection des aliments Présenté par Sylvie Bujold inspectrice des aliments, chef d équipe 2013-10-30 Plan de présentation Cadre légal Types et catégories de permis
Plus en détailLaboratoire départemental d analyses
Catalogue des formations 2015 MICROBIOLOGIE ALIMENTAIRE SANTÉ ANIMALE AUDIT, CONSEIL ET FORMATION EN SÉCURITÉ ALIMENTAIRE LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D ANALYSES DU CHER 216 RUE LOUIS MALLET 18020 BOURGES
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,
Plus en détailSection 1 La Spécialité. Section 4 L unité. Section 2 L Annualité. Section 5 L Universalité. Section 3 Le caractère limitatif des crédits
Section 1 La Spécialité Section 4 L unité Section 2 L Annualité Section 5 L Universalité Section 3 Le caractère limitatif des crédits Section 6 La Sincérité Raymond FERRETTI 2 Raymond FERRETTI 3 art. 7.I
Plus en détailRégime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires
Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement
Plus en détailSURVEILLANCE DES SALARIES MANIPULANT DES DENREES ALIMENTAIRES
SURVEILLANCE DES SALARIES MANIPULANT DES DENREES ALIMENTAIRES Dr Virginie NAEL Service de Santé au travail du personnel hospitalier CHU Nantes 44èmes journées FMC ANMTEPH / SOHF - Lausanne - Septembre
Plus en détailPolitique de sécurité de l information
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de sécurité de l information Émise par la Direction, Gestion des
Plus en détailTABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE
PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
Plus en détailformations professionnelles fin 2014 / début 2015 hygiène alimentaire en restauration collective audit, conseil et formation professionnelle
audit, conseil et formation professionnelle Stage 1 Bonnes pratiques d hygiène en restauration collective 19 et 26 novembre Stage 2 Règles d hygiène lors du service 3 décembre Stage 3 Le nettoyage et la
Plus en détailSECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS PERSPECTIVES
SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS EN TUNISIE, ETATS DES LIEUX ET PERSPECTIVES Mr. Mohamed Chokri REJEB DG CTAA Le 25 septembre 2010 Yasmine Hammamet Plan Sécurité des aliments dans la politique nationale
Plus en détailRØsumØ 2007. Direction
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'économie et de la santé Service de la consommation et des affaires vétérinaires Direction RØsumØ 2007 En 2007, les campagnes intercantonales organisøes avec
Plus en détailCommentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2
Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne
Plus en détailRElATIONS publiques ENGAGÉES ATÉGIE OR STR NEST
RelATIONS publiques engagées NESTOR STRATÉGIE NESTOR STRATÉGIE offre une gamme de services de relations publiques, inspirés par une vision moderne et dépoussiérée. Nos principaux clients sont les organisations
Plus en détailUrgence Leadership. Un programme de développement du leadership dans les entreprises québécoises
Urgence Leadership Un programme de développement du leadership dans les entreprises québécoises Forum de réflexion sur le leadership d avenir - CIRANO 26 janvier 2009 1 Urgence Leadership Un programme
Plus en détailÉtiquettes approuvées pour les bisons
Étiquettes approuvées pour les bisons Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 4 2014/03/31 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification et de
Plus en détailÉDUCATION Côtes d Armor. Collèges publics. Charte de la restauration collective DIRECTION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER
ÉDUCATION Côtes d Armor Collèges publics DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE PATRIMOINE IMMOBILIER Charte de la restauration collective Préambule Dans le cadre de l article 82 de la loi du 13 août 2004, le Département
Plus en détailCIRCULAIRE N o 92 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT
Banque de la République d Haïti CIRCULAIRE N o 92 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT Les banques doivent respecter les dispositions suivantes concernant la surveillance consolidée
Plus en détailEXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE
EXIGENCES MINIMALES RELATIVES À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE SONDAGES RÉALISÉS PAR UN ORGANISME PUBLIC OU SON MANDATAIRE JUIN 1999 Exigences minimales relatives à la protection des
Plus en détailAFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques
AFFAIRES ÉLECTRONIQUES Crédit d impôt remboursable pour les activités d affaires électroniques Afin de stimuler davantage le développement de certaines activités liées aux technologies de l information,
Plus en détailVous avez dit pandémie? Planification et coordination de la communication du gouvernement du Québec en cas de pandémie d influenza
Vous avez dit pandémie? Planification et coordination de la communication du gouvernement du Québec en cas de pandémie d influenza Planification de la communication Une première ligne Réseau de la santé
Plus en détailMonitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers
Monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers Jacques Sénéchal, Monitoring de la qualité des eaux marines, Environnement Canada 12 et 13 mars 2013 Programme canadien de contrôle
Plus en détail