1/ 8 BE Numéro BDA: Formulaire standard 7 - FR Système de qualification relatif à des instruments et services financiers

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1 1/ 8 BE Numéro BDA: Formulaire standard 7 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles SYSTÈME DE QUALIFICATION SECTEURS SPÉCIAUX Le présent avis constitue une mise en concurrence SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: SNCB Code d'identification national: Adresse postale: Rue de France 56 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1060 Belgique Point(s) de contact: B-FI.101 s.27/1 Front Office Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): Christine Thibaut Adresse(s) internet (le cas échéant) Fax: Adresse générale de l entité adjudicatrice (URL): Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?noticeid= Accès électronique aux documents (URL): Soumission des candidatures et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l annexe A.I) Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.III)

2 2/ 8 BE Numéro BDA: Formulaire standard 7 - FR I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice) Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides Eau Services postaux Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires Autre: (veuillez préciser) I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: (si, des informations supplémentaires sur ces entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)

3 3/ 8 BE Numéro BDA: Formulaire standard 7 - FR SECTION II: OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION (1) II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L ENTITÉ ADJUDICATRICE II.2) TYPE DE MARCHÉ [ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le mieux à l'objet spécifique de votre marché ou de votre/vos achat(s)] Travaux Fournitures Services Catégorie de services: n 6 II.3) DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OU MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION Le présent système de qualification a pour objet de permettre à la SNCB de qualifier, en fonction de leurs possibilités juridiques, financières et techniques et de leur expérience dans le domaine en question, des contreparties, intermédiaires ou conseillers potentiels, à qui pourra être fait appel pour des offres relatives aux instruments et services financiers ci après que la SNCB souhaiterait obtenir éventuellement, soit en son nom propre et pour son propre compte, soit au nom et pour le compte de l'une de ses entreprises liées. (i) Financements : par (a) émission d'effets (commercial paper, émissions publics et placements privés), (b) emprunts (Schuldschein et autres), (c) straight loans et (d) lignes de crédit. (ii) Placements : par (a) achat d'effets (certificats de trésorerie, commercial paper et produits similaires), (b) dépôts et (c) autres formes possibles de placements autorisées par la politique financière de la SNCB. (iii) Forex. (iv) Produits dérivés couvrant les risques de change, d'intérêts, l'inflation et d'autres risques. (v) Leasings et transactions similaires. II.4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Objet principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) II.5) LES MARCHÉS COUVERTS PAR CE SYSTÈME DE QUALIFICATION RELÈVENT DE L ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP)

4 4/ 8 BE Numéro BDA: Formulaire standard 7 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Qualification pour le système (Si cette information est volumineuse et repose sur des documents auxquels ont accès les fournisseurs, entrepreneurs et prestataires de services intéressés, un résumé des principales conditions et méthodes ainsi qu une référence à ces documents suffiront) Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les intéressés peuvent se porter candidat pour un, plusieurs ou l'ensemble des instruments et services financiers énumérés au point II.3 et ceci comme contrepartie, intermédiaire ou conseiller potentiel. Les candidats doivent, en vue de leur qualification: (i) démontrer leur capacité d'exercer, du point de vue juridique, financier et technique, la fonction pour laquelle ils souhaitent être qualifiés; (ii) démontrer leur compétence dans le domaine pour lequel ils demandent une qualification; et (iii) démontrer leur capacité financière en relation avec l'ampleur et la nature des instruments et services financiers souhaités par la SNCB. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Les candidats doivent transmettre à la SNCB toute information lui permettant de vérifier la réunion des conditions qui précèdent, notamment : (i) le dernier rapport annuel du candidat; (ii) le dernier rapport de Standard & Poor s, si disponible; (iii) le dernier rapport de Moody s, si disponible; et (iv) des références suffisantes dans les domaines pour lesquels une qualification est demandée. III.1.2) Marchés réservés(le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés

5 5/ 8 BE Numéro BDA: Formulaire standard 7 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.1.1) Critères d attribution (s ils sont connus) ou Prix le plus bas Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères écés ci-dessous (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères écés dans le cahier des charges ou dans l invitation à présenter une offre ou à négocier Critères Pondération Critères Pondération IV.1.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, renseignements complémentaires sur l enchère électronique (le cas échéant) IV.2) RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice(le cas échéant) H-F.1-QS2014-F07_0 IV.2.2) Durée du système de qualification Durée de validité: du 22/08/2014(jj/mm/aaaa) au 22/08/2017(jj/mm/aaaa) Durée indéterminée Autre IV.2.3) Renouvellement du système de qualification Dans l affirmative, formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies Le système de qualification sera renouvelé par une nouvelle publication.

6 6/ 8 BE Numéro BDA: Formulaire standard 7 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) UN OU PLUSIEURS MARCHÉS COUVERTS PAR LE SYSTÈME DE QUALIFICATION S INSCRIVENT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.2) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Courrier électronique ( ): Code postal: Téléphone: Fax: Adresse internet (URL): Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Courrier électronique ( ): Code postal: Téléphone: Fax: Adresse internet (URL): VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.3.2 ou la rubrique VI.3.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

7 7/ 8 BE Numéro BDA: Formulaire standard 7 - FR VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Courrier électronique ( ): Adresse internet (URL): Code postal: Téléphone: Fax: VI.4) DATE D ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/08/2014 (jj/mm/aaaa)

8 8/ 8 BE Numéro BDA: Formulaire standard 7 - FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT III) ADRESSE ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES DEMANDES DE PARTICIPATION ET LES CANDIDATURES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel: SNCB Code d'identification national: Adresse postale: Rue de France 56 Ville: Bruxelles Code postal: 1060 Belgique Point(s) de contact: B-FI.1 Treasury Téléphone: À l'attention de: Ann Lauwereys, Corporate Treasurer Fax: Adresse internet (URL):

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