CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2017 Ordre du jour

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1 VILLE de RENNES Service du Directeur Général -SAA/ChM/JB CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2017 Ordre du jour - SAA FIAG-10 FIAG-11 DIAP SCS-2 DAUH SAO ADD-8 DEI ADD-6 Mme la Maire 1 Compte rendu sommaire du 22 mai Adoption - Ordre du jour et déroulement de la séance du 26 juin 2017 M. Hervé 76 Finances - Comptes de gestion pour l'exercice 2016 M. Hervé 77 Finances - Comptes administratifs pour l'exercice 2016 M. Bourcier 30 Interventions sociales et santé Actions en faveur des personnes en difficulté Pacte Rennais d'insertion M. Hervé 45 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Blosne-Est - Objectifs et modalités de la concertation préalable à l élaboration du contrat de revitalisation artisanale et commerciale Mme Debroise 33 Aménagement et services urbains, environnement Aménagement des espaces publics des abords de la future station de métro Jules Ferry Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique DPB FIAG-2 CRECA-17 CRECA-10 CRECA-11 CRECA-12 M. Hervé 34 Aménagement et services urbains, environnement Production et distribution d'énergie calorifique Raccordement de deux bâtiments au réseau de chaleur sud Convention de raccordement Autorisation de signature M. Careil 2 Culture - Spectacle vivant - Salle Guy Ropartz - Mise à disposition des locaux - Provision salle Guy Ropartz Troisième affectation de crédits Modification d une délibération antérieure M. Careil 3 Culture - Cinémas et autres salles de spectacles - Salles Le Liberté, l'étage et le MusikHALL - Avenant au contrat de délégation de service public avec la SEM Citédia M. Careil 4 Culture Cinémas et autres salles de spectacle Salles Le Liberté, l'étage et le MusikHALL Exploitation dans le cadre d'une concession de service public Décision de principe - Approbation des orientations du cahier des charges - Lancement de la consultation M. Careil 5 Culture - Cinémas et autres salles de spectacles - Théâtre National de Bretagne - Subvention d'équipement Convention

2 Archives CRECA-1 Archives CRECA-2 Archives CRECA-15 MBA CRECA-13 MBA CRECA-14 CRECA-16 CRECA-19 CRECA-18 CRECA-3 DS EEJS-5 CRECA-6 CRECA-5 DAJE EEJS-4 CRECA-21 M. Careil 6 Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives - Répartition des œuvres et documents d'emmanuel Le Ray (don Borius) entre les Archives, le Musée des Beaux-Arts et le Musée de Bretagne - Approbation de la répartition M. Careil 7 Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives - Désaffectation et déclassement des ouvrages de la bibliothèque - Vente d'ouvrages au public Organisation et tarif M. Careil 8 Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Archives Réutilisation des informations publiques détenues par les Archives de Rennes Mise en conformité des tarifs et adoption d'une licence de réutilisation commerciale avec redevance Mme Phalippou 9 Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Musée des Beaux-Arts - Dons et acquisitions - Demandes de subventions Mme Phalippou 10 Culture - Conservation et diffusion des patrimoines - Musée des Beaux-Arts - Programme de restaurations 2017 : peintures, objets et dessins - Demande de subvention M. Careil 11 Culture - Action culturelle - Arts plastiques - Association 40mcube - Association du Jour - Convention pluripartite de partenariat M. Careil 12 Culture - Action culturelle - Provision pour aide à l'édition - Affectation des crédits 2017 M. Careil 13 Culture - Action culturelle Provision pour actions culturelles Troisième affectation de crédits 2017 M. Careil 14 Culture - Action culturelle - Provision - "Dispositif Les Rennais prennent l Art " - Quatrième affectation de crédits 2017 M. Léziart 15 Sports et jeunesse Patinoire municipale "le Blizz" Délégation de Service Public Décision de principe Approbation des principales caractéristiques du cahier des charges M. Lahais 16 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Pôles multimédia de quartier - Provision multimédia - Troisième affectation de crédits 2017 M. Lahais 17 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision loisirs jeunes quartier 6 - Affectation des crédits 2017 M. Jégou 18 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision loisirs d'été pour les jeunes Affectation des crédits Demande de subventions M. Lahais 19 Sports et jeunesse Action socio-éducative Provision fonds de fonctionnement et projets Troisième affectation de crédits 2017

3 DAJE EEJS-1 DAJE EEJS-3 DAJE EEJS-2 CRECA-4 CRECA-20 M. Jégou 20 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Autres actions en faveur des jeunes - Provision pour projets étudiants Quatrième affectation de crédits 2017 M. Jégou 21 Sports et jeunesse - Action socio-éducative Provision jeunes en projets Quatrième affectation de crédits 2017 M. Jégou 22 Sports et jeunesse Action socio-éducative - Provision engagement citoyen - Première affectation des crédits 2017 M. Lahais 23 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour animation socio-éducative - Deuxième affectation de crédits 2017 M. Lahais 24 Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision pour soutien aux projets associatifs - Première affectation de crédits 2017 SCS-5 SCS-4 SCS-3 Mme Marchandise- Franquet Mme Marchandise- Franquet Mme Marchandise- Franquet 25 Interventions sociales et santé Actions de prévention sanitaire Animation territoriale de santé Agence Régionale de Santé Bretagne Région Bretagne Convention Renouvellement Interventions sociales et santé Actions de prévention sanitaire Provision pour diverses actions liées à la santé, l'hygiène et la prévention des risques sanitaires Seconde affectation de crédits Interventions sociales et santé Actions de prévention sanitaire Étude sur les conditions de vie et de santé des étudiants Édition 2017 Convention de partenariat DSS SCS-6 SCS-1 SCS-8 DPAG SCS-7 DV ADD-10 DAUH FIAG-22 M. Chardonnet 28 Interventions sociales et santé Provision aide aux syndicats pour formation et personnel Affectation de crédits 2017 Mme Briand 29 Interventions sociales et santé Provision pour diverses actions en faveur des personnes handicapées Seconde affectation de crédits 2017 Mme Letourneux 31 Interventions sociales et santé Autres interventions sociales - Centre Gay Lesbien Bi et Trans (CGLBT) Convention de partenariat Renouvellement Modification de la libération attributive de subvention Mme Briand 32 Famille Aides aux personnes âgées Provision Actions en direction des personnes âgées Deuxième affectation des crédits 2017 M. Sémeril 35 Aménagement et services urbains, environnement Gare de Rennes - Lien Urbain Nord Sud - Transfert de l'ouvrage à la Ville de Rennes - Approbation des conventions de superposition d'affectations, de gestion et de maintenance M. Sémeril 36 Aménagement et services urbains, environnement Hôtel Dieu Établissement Public Foncier de Bretagne Convention opérationnelle de portage

4 ADD-3 DAUH DS ADD-1 ADD-2 ADD-4 ADD-5 DJB DLVQ-1 ADD-7 ADD-17 ADD-9 ADD-11 ADD-12 ADD-13 ADD-14 ADD-15 DAUH SAO ADD-16 M. Sémeril 37 Aménagement et services urbains, environnement Parc Naturel Urbain - Prairies Saint-Martin Acquisition d'une propriété située Chemin Canal Saint-Martin M. Sémeril 38 Aménagement et services urbains, environnement Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs année 2018 M. Sémeril 39 Aménagement et services urbains, environnement Droit de Préemption Urbain Abrogation Instauration et délégation Avis M. Sémeril 40 Aménagement et services urbains, environnement Réserves foncières - 26 rue de la Donelière Acquisition d'une propriété M. Sémeril 41 Aménagement et services urbains, environnement Rues Jean Le Ny et Maurice Bernard Déclassement Échange M. Guillotin 42 Aménagement et services urbains, environnement - Espaces verts et jardins - Charte régionale entretien des espaces communaux Signature M. Sémeril 43 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Atalante Champeaux Parcelle n 3 Cession de charges foncières au Groupe Immobilier Jeulin Approbation M. Sémeril 44 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Blosne Est Ilot 11a Le Strat Acquisition d un parking auprès d Archipel Habitat M. Sémeril 46 Aménagement et services urbains, environnement ZAC EuroRennes Acquisition en VEFA d'un immeuble à la société OCDL Actualisation M. Sémeril 47 Aménagement et services urbains, environnement - ZAC Lorient Saint-Brieuc - Lot n 3 - Cession de charges foncières au Groupe Lamotte Approbation M. Sémeril 48 Aménagement et services urbains, environnement ZAC de la Mabilais Acquisition de diverses parcelles à la société Territoires et Développement M. Sémeril 49 Aménagement et services urbains, environnement ZAC du Mail Acquisition de diverses parcelles à la société Territoires et Développement M. Sémeril 50 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Normandie Saumurois Ilot A - Avenue Charles Tillon Acquisition en VEFA de locaux associatifs Deuxième modification M. Sémeril 51 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Normandie Saumurois Programme B Déclassement Cession de charges foncières Approbation M. Sémeril 52 Aménagement et services urbains, environnement ZAC Porte de Nantes Sixième avenant à la concession d'aménagement passée avec la SNC Almacie

5 SCS-9 PSCC DLVQ-2 Action-Co FIAG-24 Action- Co FIAG-13 Action-Co FIAG-23 CRECA-7 SIE CRECA-22 SIE CRECA-23 SIE CRECA-24 FIAG-15 FIAG-14 DATTP FIAG-1 DirCom CRECA-9 DirCom CRECA-8 M. Bourcier 53 Aménagement et services urbains, environnement Politique de la ville Contrat de Ville Provisions pour diverses actions Deuxième affectation de crédits 2017 M. Le Bougeant 54 Aménagement et services urbain, environnement Provision actions quartiers Modification d une délibération antérieure Deuxième affectation de crédits 2017 M. Hervé 55 Action économique Commerce - Diverses actions Provision pour animation commerciale Deuxième affectation de crédits 2017 M. Hervé 56 Action économique Commerce Association Carré Rennais Convention pluriannuelle de partenariat Renouvellement M. Hervé 57 Action économique Commerce Provision Braderie de Rennes Affectation de crédits Convention de partenariat avec le Carré Rennais M. Lahais 58 Action économique - Actions pour l'emploi - Provision pour emploi associatif local - Conventions bipartites - Quatrième affectation de crédits 2017 Mme Bougeard 59 Relations internationales Provision aide aux pays en développement Quatrième affectation de crédits 2017 Attribution de subventions au titre de l'appel à projets de solidarité internationale "FAD" 2017 Mme Bougeard 60 Relations internationales - Provision aide aux pays en développement Cinquième affectation de crédits Attribution de subventions pour projets associatifs Mme Marie 61 Relations internationales Aides pour projets à caractère international - Provision - Subvention de fonctionnement - Quatrième affectation de crédits 2017 M. Hervé 62 Administration générale Délégation du Conseil municipal à la Maire Compte rendu du mois de mars 2017 M. Hervé 63 Administration générale - Délégation de compétences du Conseil municipal à la Maire Domaines délégués - Modification des délibérations 157 du 17 avril 2014 et 409 du 19 septembre 2016 M. Chardonnet 64 Administration générale Laïcité et relation avec les cultes Provision laïcité Deuxième affectation de crédits 2017 Mme Robert 65 Administration générale - Information-communication - Provision pour aide aux festivals - Deuxième affectation de crédits 2017 Mme Robert 66 Administration générale - Information-communication - Radios locales et Club de la Presse - Provision Soutien à l'information - Première affectation de crédits 2017

6 FIAG-4 FIAG-5 FIAG-6 FIAG-9 FIAG-8 FIAG-7 FIAG-25 FIAG-16 DMA FIAG-3 FIAG-12 FIAG-20 FIAG-19 FIAG-17 FIAG-18 FIAG-21 M. Chardonnet 67 Administration générale Personnel Agents contractuels - Précisions d'emplois M. Chardonnet 68 Administration générale Personnel Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Caisse des Écoles M. Chardonnet 69 Administration générale Personnel Convention de parrainage M. Chardonnet 70 Administration générale Personnel Protection Sociale Complémentaire M. Chardonnet 71 Administration générale Personnel Aménagement du temps de travail Organisation des astreintes - Complément aux délibérations n 330 du 27 juin 2016 et n 605 du 5 décembre 2016 M. Chardonnet 72 Administration générale - Personnel Compte Épargne Temps Mise en œuvre du décret n du 20 mai 2010 Modification M. Chardonnet 73 Administration générale - Personnel Créations, redéploiements et transformations d'emplois au titre de l'année 2017 Deuxième complément M. Chardonnet 74 Administration générale Personnel - Association Amicale des Retraités Territoriaux Rennais Convention financière Subvention ordinaire Mme Noisette 75 Administration générale - Approvisionnements et restauration Actions du Plan Alimentaire Durable de la Ville M. Hervé 78 Finances Exercice Affectation des résultats de clôture de fonctionnement 2016 M. Hervé 79 Finances Décision Modificative n 1 pour l exercice 2017 M. Hervé 80 Finances Budget Principal Exercice 2017 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Remises gracieuses M. Hervé 81 Finances Gestion de la Ville de Rennes Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2011 et suivants Actions entreprises à la suite des recommandations M. Hervé 82 Finances Gestion de Citédia Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2012 et suivants Communication de la lettre d'observations définitives M. Hervé 83 Finances Tarifs saisonniers 2017/2018 Bibliothèque municipale Braderie Prix de vente des articles