Tableau de bord de la Population des chefs d exploitations agricoles et des chefs d entreprise agricoles en 2012

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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD septembre 2013 Tableau de bord de la Population des chefs d exploitations agricoles et des chefs d entreprise agricoles en 2012

2 Tableau de bord de la population des chefs d exploitation agricoles et des chefs d entreprise agricoles en 2012 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Département "Cotisations" Responsable : Marc PARMENTIER Réalisé par : Alain ROUX

3 SOMMAIRE Une baisse démographique plus limitée que dans les années passées... 4 Une population vieillissante Le statut de «collaborateur d exploitation» délaissé L élevage «bovins - lait et mixte» : 21 % des chefs d exploitation ou d entreprise... 5 Une majorité d exploitants établis sous forme sociétaire Trois quarts des exploitants imposés au réel... 5 Hausse importante de l assiette brute de cotisations en LES ILLUSTRATIONS Tableau Évolution du nombre de chefs d exploitation ou d entreprise agricoles par grand secteur d activité. - Situation au 1er janvier 2012 Tableau Evolution de la population agricole non salariée depuis 2003 Tableau Evolution des exploitations et entreprises agricoles dirigées par un non-salarié depuis 2003 Graphique Evolution de la population totale des chefs d'exploitation ou d'entreprise de 2003 à 2012 Graphique Effectif des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles et de collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricoles selon le secteur d activité de la nomenclature des catégories de risque accidents du travail en Graphique Effectif des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles et de collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole selon le secteur d activité de la nomenclature des catégories de risque accidents du travail en Graphique Distribution des âges des chefs d'exploitation ou d entreprise agricole en 2012 Graphique Distribution des âges des conjoints actifs en 2012 Graphique Evolution entre 2003 et 2012 de la répartition des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole selon la superficie exploitée par chef d exploitation ou d entreprise. Graphique Evolution entre 2003 et 2012 de la répartition des entreprises selon la superficie exploitée. Graphique Evolution entre 2003 et 2012 de la concentration des terres des chefs et des chefs d'entreprises agricoles (y compris les exploitants "sans terre" et chefs d entreprise).

4 Graphique Evolution entre 2003 et 2012 de la répartition des chefs d exploitation ou d entreprise selon la forme juridique de l entreprise. Graphique Evolution entre 2003 et 2012 de la répartition des entreprises selon la forme juridique Graphique Evolution entre 2003 et 2012 des parts respectives de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles selon les régimes du forfait et du réel. Graphique Evolution des assiettes de cotisations des exploitants agricoles et chefs d entreprise agricoles de 1999 à Indice de base 100 en Graphique Evolution des effectifs, assiettes brutes totales et moyennes des exploitants et chefs d entreprise agricoles au réel de 1999 à Indice base 100 en Graphique Evolution des effectifs, assiettes brutes totales et moyennes des exploitants et des chefs d entreprise agricoles au forfait de 1999 à Indice base 100 en Carte Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles en Carte Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise par région en Sigles cités... 20

5 La baisse démographique des chefs d exploitation et d entreprise agricoles se ralentit Le nombre de chefs d exploitation ou d entreprise agricoles affiliés à la MSA s élève pour l année 2012 à , en baisse de 1,1 % par rapport à Les évolutions structurelles enregistrées les années passées se prolongent en 2012 : population en baisse mais de façon ralentie, augmentation des superficies moyennes, augmentation du poids des sociétés et de l'imposition au réel. Une baisse démographique plus limitée que dans les années passées Le nombre de chefs d exploitation ou d entreprise agricole en s établit au 1er janvier 2012 à , en baisse de 1,1 % par rapport au 1er janvier Cette baisse est la plus faible enregistrée au cours de la décennie passée. Elle s inscrit dans une tendance au ralentissement du rythme de la baisse démographique de la population des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles observée depuis En 2012, les caisses de MSA ont enregistré entrées de chefs d exploitation ou d entreprise dans le régime des non-salariés agricoles pour sorties, soit un taux de remplacement des départs de 76 %, nettement supérieur à celui de 2011 (71 %). La baisse démographique est générale dans les secteurs d activité traditionnelle de l agriculture. Les effectifs de chefs d exploitation reculent de - 0,4% pour le secteur «Elevage hors-sol» à - 2,3 %, dans le secteur des «cultures spécialisées». A l inverse, les secteurs des entreprises de service, et particulièrement les centres équestres et les paysagistes voient leurs effectifs continuer de croître. Le nombre d exploitations et d entreprises agricoles * s établit à en 2012, en recul de - 1,4 % par rapport à Les exploitations agricoles sont au nombre de , en recul de 1,6 %, alors que les entreprises agricoles sont au nombre de , en hausse de + 0,1%. Télécharger les données au format excel : Tableau 1 Évolution du nombre de chefs d exploitation ou d entreprise agricoles par grand secteur d activité - Situation au 1 er janvier 2012 SECTEUR D'ACTIVITE Effectifs 2011 Ecart entrants/sortants Effectifs 2012 Evolution Cultures spécialisées ,3 % Cultures céréalières et industrielles ,5 % Viticulture ,2 % Bovins lait et mixtes ,9 % Bovins viande, ovins, caprins ,3 % Elevage hors-sol ,4 % Equidés ,4 % Polyculture-élevage ,0 % ETA, paysagistes ,1 % Autres ,4 % Artisans ruraux exclusifs ,9 % TOTAL ,1 % Source MSA * Plusieurs chefs peuvent être rattachés à une exploitation ou une entreprise agricole, notamment dans les formes sociétaires. 4

6 Une population vieillissante La moyenne d âge de la population des chefs d exploitation ou d entreprise est de 47 ans et demi : 47 ans pour les hommes, 51 ans pour les femmes. Les classes d âge les plus représentées chez les chefs sont celles des ans pour les hommes et des 60 ans et plus chez les femmes. Malgré le recul dans les installations par transferts entre époux, il reste un nombre important de femmes chefs âgées, ayant succédé à leur époux au moment de son départ en retraite. Le statut de «collaborateur d exploitation» délaissé Au 1er janvier 2012, la population des «collaborateurs d exploitation», généralement des conjoints actifs sur l exploitation, est constituée de personnes. Elle est en baisse de - 6 % par rapport à l'année Cette baisse est quasi identique à celles observées les deux années précédentes, elle est nettement plus élevée que celle du nombre de chefs. L élevage «bovins - lait et mixte» : 21 % des chefs d exploitation ou d entreprise agricoles Le secteur «élevage bovin lait et mixtes» demeure la catégorie d activité dominante avec chefs d exploitation ou d entreprise agricoles (21 %), suivie par celle des «cultures céréalières et industrielles» avec chefs (17 %), et celle des «élevages de bovins viande-ovins-caprins» : chefs (16,5 %). Poursuite de la tendance à l augmentation de la surface moyenne par chef d exploitation agricole La superficie totale mise en valeur par l ensemble des exploitants agricoles non salariés diminue de - 0,5 % entre 2011 et La superficie moyenne par chef d exploitation agricole augmente, passant de 53,3 hectares (ha) en 2011 à 53,7 ha en Par exploitation agricole, la superficie moyenne est aussi en accroissement, passant de 67,1 ha à 67,9 ha. Une majorité de chefs établis sous forme sociétaire Les chefs d exploitation ou d entreprise établis en société ou en GAEC représentent 53 % des chefs en 2012, contre 52 % en Trois quarts des chefs imposés au réel La proportion nationale de chefs d entreprise ou d exploitation imposés au réel ou mixte est de 77 % en 2012, contre 76 % en Ces chefs concentrent 94 % du montant global des revenus professionnels. Hausse importante de l assiette brute de cotisations en 2012 L assiette brute de cotisations est la base de calcul des cotisations sociales de chaque exploitant ou chef d entreprise agricoles. Elle est établie à partir des revenus professionnels de l année 2011 ou la moyenne des revenus professionnels des trois années 2009, 2010 et Cette assiette augmente globalement de + 14 % en Elle est en particulier tirée à la hausse par les résultats enregistrés dans les secteurs suivants : cultures céréalières et industrielles (+ 29 %), polyculture élevage (+ 18 %), élevage hors-sol (+ 12 %) et par le secteur «bovins - lait et mixtes» (+ 11 %). 5

7 Les différences de concepts avec la statistique publique du Bilan annuel de l emploi agricole En association avec la MSA, le Service statistique et prospective (SSP) de Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt publie chaque année le «Bilan annuel de l emploi agricole» (BAEA). Les résultats 2011 ont été publiés dans le numéro 220 de la collection «Agreste Chiffres et Données», disponible sur le site internet : Le contenu du BAEA 2011 Le BAEA 2011 présente, sous forme de fiches (une nationale et vingt-deux régionales) les principales données de l emploi agricole sur le périmètre du recensement agricole en 2000, 2010 et Le principe de construction du BAEA Les évolutions annuelles observées sur les données de la MSA sont appliquées sur certains indicateurs d emploi issus du recensement de l agriculture. Lorsque les données MSA ne fournissent pas d éléments suffisants pour actualiser certains indicateurs, les évolutions annuelles sont estimées à partir des évolutions annuelles moyennes observées entre les deux recensements 2000 et Outre la différence de conception des indicateurs d emploi, deux différences majeures expliquent les écarts de résultats entre les statistiques d emploi non salarié de la MSA et du SSP. Les différences de champ de population Le champ des chefs d exploitation et d entreprise agricole de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le Service de la Statistique et de la Prospective du Ministère de l Agriculture : Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitation de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et en eau douce, aquaculture, marais salants), les artisans ruraux, les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d entraînement, centres équestres), Il exclut les exploitants agricoles ou les chefs d entreprise agricole dont l entreprise est de taille inférieure à la ½ Superficie minimum d installation (SMI) (la SMI est un «équivalent surface» calculée à partir de la superficie réellement exploitée, du nombre d animaux ou, à défaut, par rapport au temps de travail). Parmi ceux-ci, ceux qui sont cotisants solidaires à la MSA font l objet d une publication à part. Les différences de datation Autres différence majeure par rapport aux dénombrements issus du Ministère de l agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non-salariés agricoles sont réalisées au 1er janvier de chaque année. Celles du SSP sont estimées en décembre de chaque année, pour respecter la période de recueil de la donnée d origine du recensement de l agriculture, qui est réalisé en fin d année. Ainsi, les données de la MSA ayant servi à l établissement du BAEA 2011 sont les indicateurs d emploi au 1 er janvier 2012, correspondants à la présente publication. 6

8 La population des exploitants agricoles 2012 Graphique 1 Evolution de la population totale des chefs d'exploitation ou d'entreprise de 2003 à Télécharger les données au format excel : Nombre total de chefs d'exploitation ou d'entreprise Nombre de chefs d'entreprises 7

9 Télécharger les données au format excel : Tableau 2 Evolution de la population agricole non salariée depuis 2003 Type d'actif non salarié agricole Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise Evolution - - 0,5 % -2,5% - 2,2 % - 2,2 % - 1,8 % - 1,7 % - 1,7 % - 1,4 % - 1,1 % Dont nombre de chefs d'exploitation Evolution - - 0,7 % - 2,8 % - 2,5 % - 2,6 % - 2,2 % - 2,0 % - 1,9 % - 1,6 % - 1,2 % Dont nombre de chefs d'entreprise Evolution 1,6 % 2,0 % 2,4 % 3,1 % 4,2 % 3,2 % 0,4 % 0,4 % 0,3 % Nombre d'aides familiaux Evolution - - 4,0 % - 9,6 % - 8,2 % - 10,1 % - 7,3 % - 9,3 % - 15,2 % - 1,5 % - 9,4 % Nombre de conjoints Evolution - - 7,3 % - 8,3 % -10,5% -10,0% - 9,4 % - 9,7 % - 6,1 % - 6,0 % - 6,0 % Source MSA Tableau 3 Evolution des exploitations et entreprises agricoles dirigées par un non-salarié depuis 2003 Type d'entreprise Nombre d'exploitations ou d'entreprises agricoles Evolution - - 0,3 % - 3,3 % - 2,7 % - 2,5 % - 2,1 % - 1,9 % - 2,2 % - 1,7 % - 1,4 % Dont nombre d'exploitations agricoles Evolution - - 0,5 % - 3,7 % - 3,1 % - 3,0 % - 2,6 % - 2,4 % - 2,4 % - 1,8 % - 1,6 % Dont nombre d'entreprises agricoles Evolution 1,9 % 1,9 % 2,2 % 2,9 % 4,0 % 2,9 % 0,2 % 0,1 % 0,1 % Source MSA 8

10 Carte 1 Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles en Carte 2 Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles par région en

11 Télécharger les données au format excel : Graphique 2 Effectif des chefs d'exploitation ou d entreprise agricoles et de collaborateurs d exploitation selon le secteur d activité de la nomenclature des catégories de risque des accidents du travail en élevage bovins lait cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" cultures et élevages non spécialisés, polyculture,poly-élevage élevage bovins viande viticulture élevage bovins mixte élevage ovins, caprins maraîchage, floriculture élevage de volailles, lapins entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement arboriculture fruitière élevage porcins entreprises de travaux agricoles exploitation de bois entraînement, dressage, haras, clubs hippiques autres élevages de petits animaux élevage de chevaux pépinière autres cultures spécialisées conchyliculture sylviculture autres élevages de gros animaux mandataires de soc ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles scieries fixes marais salants Chefs d'exploitation Conjoints

12 Télécharger les données au format excel : Graphique 3 Effectif des chefs d'exploitation ou d entreprise agricoles et de collaborateurs d exploitation selon le secteur d activité de la nomenclature des catégories de risque des accidents du travail en élevage bovins lait cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" cultures et élevages non spécialisés, polyculture,poly-élevage élevage bovins viande viticulture entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement élevage ovins, caprins élevage bovins mixte maraîchage, floriculture élevage de volailles, lapins arboriculture fruitière élevage porcins entraînement, dressage, haras, clubs hippiques entreprises de travaux agricoles élevage de chevaux exploitation de bois autres élevages de petits animaux pépinière autres cultures spécialisées conchyliculture autres élevages de gros animaux sylviculture scieries fixes mandataires de soc ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles marais salants Chefs d'exploitation Conjoints

13 Télécharger les données au format excel : Graphique 4 Distribution des âges des chefs d'exploitation ou d entreprise agricole en HOMMES FEMMES

14 Télécharger les données au format excel : Graphique 5 Distribution des âges des conjoints actifs en HOMMES FEMMES

15 Graphique 6 Evolution entre 2003 et 2012 de la répartition des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles selon la superficie exploitée par chef d exploitation ou d entreprise. 30,0 % 25,0 % 27,6 % 23,8 % 25,0 % 26,2 % 20,0 % 19,2 % 15,7 % 15,0 % 12,7 % 10,0 % 9,8 % 7,0% 7,1 % 6,6 % 9,3 % 5,0 % 5,4 % 4,8 % 0,0 % 0 moins de 5 ha 5 à 10 ha 10 à 25 ha 25 à 50 ha 50 à 100 ha plus de 100 ha Graphique 7 Evolution entre 2003 et 2012 de la répartition des entreprises selon la superficie exploitée. 30,0 % 26,0% 25,0 % 24,0% 23,9% 20,0 % 19,9 % 18,2 % 20,7 % 15,0 % 14,6 % 11,3 % 10,0 % 8,2 % 9,4 % 5,0 % 6,9 % 6,7 % 5,7 % 4,6% 0,0 % 0 moins de 5 ha 5 à 10 ha 10 à 25 ha 25 à 50 ha 50 à 100 ha plus de 100 ha Source : MSA 14

16 Télécharger les données au format excel : Graphique 8 Evolution entre 2003 et 2012 de la concentration des terres des chefs d'exploitation et des chefs d entreprise agricole (y compris les exploitants "sans terre" et chefs d entreprise) % cumulé des superficies d'exploitation % de CE Courbe de concentration 2012 Courbe de concentration 2003 Courbe d'équirépartition Remarque : Entre 2003 et 2012, la structure des exploitants en fonction de la superficie exploitée a peu évolué. 50 % des chefs d exploitation, ceux ayant les plus petites superficies, cultivent moins de 20 % des terres, dont 10 % n ont pas du tout de terres (hors-sol et entreprises de service). A contrario, les 20 % des chefs, ayant les plus grandes superficies, cultivent 50 % des surfaces. 15

17 Télécharger les données au format excel : Graphique 9 Evolution entre 2003 et 2012 de la répartition des chefs d exploitation ou d entreprise agricoles selon la forme juridique de l entreprise Autres sociétés 9 % EARL 14 % GAEC 17 % Nom personnel 60 % 2012 Autres sociétés 15 % EARL 21 % Nom personnel 46 % GAEC 18 % 16

18 Graphique 10 Evolution entre 2003 et 2012 de la répartition des entreprises selon la forme juridique 2003 Télécharger les données au format excel : Autres sociétés 7 % EARL 12 % GAEC 9 % Nom personnel 72 % 2012 Autres sociétés 14 % EARL 18 % Nom personnel 59 % GAEC 9 % 17

19 Télécharger les données au format excel : Graphique 11 Evolution entre 2003 et 2012 des parts respectives d exploitants selon les régimes du forfait et du réel % 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Part des chefs d'exploitation ou d'entreprise au forfait Part des chefs d'exploitation ou d'entreprise au réel Graphique 12 Evolution des assiettes de cotisations des exploitants agricoles et chefs d entreprise agricoles de 1999 à Indice de base 100 en réel + mixte forfait total

20 Télécharger les données au format excel : Graphique 13 Evolution des effectifs, assiettes brutes totales et moyennes des exploitants et chefs d entreprise agricole au réel de 1999 à Indice base 100 en assiette totale au réel ou mixte effectifs des CE au réel ou mixte assiette moyenne au réel ou mixte Graphique 14 Evolution des effectifs, assiettes brutes totales et moyennes des exploitants et chefs d entreprise agricole au forfait de 1999 à Indice base 100 en assiette totale au forfait effectifs des CE au forfait assiette moyenne au forfait

21 Sigles cités : NSA : Non-Salarié Agricole SA : Salarié Agricole RCO : Retraite Complémentaire Obligatoire DP : Droit Personnel DR : Droit de Réversion T : Trimestre MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : Bagnolet Cedex

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