Agro-alimentaire : les outils de financement de bpifrance pour l innovation

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1 Agro-alimentaire : les outils de financement de bpifrance pour l innovation Pierre Alain TRUAN Bourgogne Franche-Comté Christian BRIAND Direction des Filières industrielles Dijon le 13 juillet 2016

2 Notre mission : SERVIR L AVENIR Avec collaborateurs aux côtés des entrepreneurs, Bpifrance poursuit trois objectifs : Accompagner la croissance des entreprises Préparer la compétitivité de demain Contribuer au développement d un écosystème favorable à l entrepreneuriat. 2

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4 Un continuum de financement à chaque étape clé du développement de l entreprise Nous prenons des participations minoritaires dans les entreprises de croissance, de l amorçage à la transmission, le plus souvent aux côtés de fonds privés, nationaux ou régionaux : Nous soutenons les projets innovants, individuels et collaboratifs, sous forme d aides à la R&D, puis de financement pour le lancement industriel et commercial, ou encore sous forme de prise de participation : Aide à l Innovation : subvention, avance remboursable, prêts à taux zéro Prêt d Amorçage pour préparer la levée de fonds Prêt Innovation pour lancer sur le marché des produits et services innovants Investissement en fonds propres, en direct ou via les fonds partenaires Nous intervenons en cofinancement aux côtés des banques pour les investissements des entreprises de toutes tailles : Prêt à moyen et long terme Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Nous proposons des Prêts de Développement, longs et patients, sans prise de garantie, pour financer l immatériel et les besoins en fonds de roulement : Prêt Croissance, Prêt d Avenir Prêt Vert, Prêt Numérique à taux bonifié Prêts Participatifs Nous renforçons la trésorerie des entreprises : Mobilisation des créances publiques et privées Préfinancement du Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et du Crédit d Impôt Recherche (CIR) GARANTIE Prise de participation dans l entreprise, quelle que soit sa taille Obligations convertibles Nous prenons aux côtés d acteurs privés et publics des participations minoritaires dans des fonds de capital investissement qui investissent eux-mêmes dans des PME : Plus de 250 fonds partenaires dont 90 fonds régionaux FONDS PROPRES EXPORT Nous accompagnons les projets à l export avec UBIFRANCE et Coface, nos partenaires de Bpifrance Export : Accompagnement au développement ou à l implantation (UBIFRANCE) Assurance Prospection, caution, préfinancement, crédit, change, investissement (Coface) Prêt Export Fonds Propres (Bpifrance) Garantie des financements bancaires dédiés à l international (Bpifrance) FINANCEMENT Nous apportons aux banques notre garantie à hauteur de 40 % à 60 % pour les inciter à financer les PME dans les phases les plus risquées : INNOVATION Création Reprise Innovation International Développement Renforcement de la trésorerie* Titre de la présentation * Jusqu à 70 % avec les régions 4

5 Les dispositifs d aide présentés - Aide à l innovation - Concours Mondial d Innovation (CMI) - Concours d Innovation Numérique (CIN) - Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) - Projets Industriels d Avenir (PIAVE) Titre de la présentation 5

6 Aide à l innovation Finalité : accompagner l entreprise dans la mise en œuvre d un programme de RDI (recherche développement innovation) en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, en faisabilité ou en développement. Titre de la présentation 6

7 Faisabilité Vous chercher à Financer les phases les plus risquées/amont d un projet d innovation Les dispositifs Bpifrance Aide à la faisabilité / Bourse French Tech Subvention 15 à 50 k Financement d étude de marché, stratégie PI, de travaux de R&D très amont/risqué Aide au montage de projet européen Bourse French Tech 7

8 Aide à l innovation Vous chercher à Financer les phases de R&D de la POC aux études pré-industrielles, Seul ou avec un partenaire international Les dispositifs Bpifrance Aide à l'innovation AR/PTZI 50 K à 3 M Taux intervention environ 50% Aides comprises entre 50 k et 3 M en Avance récupérable ou Prêt à taux zéro Taux d intervention jusqu à 50% de l assiette éligible Tâches éligibles : Travaux de R&D, Innovations d usages, Frais de PI, prototype, ETP, Sous-traitance Tâches non éligible : Industrialisation, Stratégie d accès marché 8

9 Prêt Innovation (PI) Financement des dépenses de lancement industriel et commercial des innovations. PME de plus de trois ans, innovantes Assiette constituée des dépenses nécessaires au lancement industriel et commercial d une innovation : recrutements, investissements immatériels et matériels, marketing, organisation et animation de la distribution, déplacements, salons, localisation des produits, augmentation du BFR, Compris entre et (max = 2xFP) 7 ans avec 2 ans de différé en capital Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. 9

10 Bpifrance est présente sur toute la chaîne de l investissement, en complémentarité avec l offre privée L offre du Pôle Innovation est ciblée sur les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance Internationalisation, développement Fonds privés partenaires financés par France Investissement 10

11 Cap innov est FNA 600M (PIA) 36M 3 Régions EDF CE, BNP Start up technologiques Santé, Alimentation, Biotech, Medtech, TIC, Ecotech, Mobilité De 500 K à K Alsace Bourgogne Franche-Comté 2 investisseurs : Strasbourg Besançon - Dijon 11

12 Positionnement des dispositifs d aide AI Aide à l Innovation CMI Concours Mondial d Innovation FUI Fonds Unique Interministériel PSPC Projets Structurants Pour la Compétitivité PIAVE Projets Industriels d AVEnir CIN Concours d Innovation Numérique 12

13 CMI Concours Mondial d Innovation PROJETS MONOPARTENAIRES OU COLLABORATIFS Critères d évaluation : 8 ambitions, dont Protéine végétale et chimie du végétal et Silver economy Innovation technologique Qualité du porteur de projet Potentiel économique et commercial Champions industriels de demain FINANCEMENT EN 3 PHASES Phase 1 Amorçage Faisabilité 6-12 mois Subvention maximum 200 k Phase 2 Levée de risques Taux d aide selon taille de 25 % à 45% Pour les académiques 40 % CC ou 100 % CA Assiette de dépenses >2 M Subvention et avance récupérable Remboursement forfaitaire de l avance récupérable Remboursement complémentaire 40 % AR CALENDRIER Phase 2 : automne 2016 (prévision) Phase 3 : automne 2016 (prévision) Contact : bpifrance Phase 3 Développement Investissement 2 à 20 M /projet Lauréat phase 1 ou phase 2 Appui en fonds propres 13

14 CMI Concours Mondial d Innovation Exemples de projets Protéines végétales Ex DROP2FEED : Développer des produits biotechnologiques pour le marché de la nutrition animale afin d augmenter l efficacité alimentaire des aliments peu digestes pour les animaux de rente monogastriques > Lauréat phase 1 & 2 Ex PLAISIR : Développement d une filière de production de spiruline par la maîtrise des conditions de cultures, la fourniture de substrat de culture, la livraison des souches et la création d une gamme de phytotières destinées soit aux professionnels soit au grand public Lauréat phase 1 & 2 Silver Economie EX SOFT FOOD : Le projet est basé sur un concept d'alimentation à texture modifiée reconstituée en 3D, afin d'améliorer les repas dans les maisons de retraite il sera possible de reconstituer les aliments dans leur forme initiale, afin de redonner l'appétit aux personnes âgées > Lauréat phase 1 14

15 CIN Concours d Innovation Numérique PROJETS MONOPARTENAIRES OU COLLABORATIFS Critères d évaluation : Mobilisation des technologies du numérique 8 thématiques, dont Mieux vivre (santé, sport, bienêtre) et Construire la croissance verte (transition écologique et énergétique) Ambition et pertinence de l Innovation Valeur d usage, ambition marché et potentiel économique Crédibilité de l équipe Porté par PME associant ETI FINANCEMENT EN SUBVENTION et AVANCE RECUPERABLE Travaux de Recherche Industrielle et Développement Expérimental Projets de 500 k à 3 M de coût Durée 12 à 18 mois Taux d aide de 35% à 50% (en fonction de la taille de l entreprise et de la collaboration) Aides de 200 k à 1,5 M subvention et avance récupérable Laboratoires publics et GE non financés MONTAGE ET DEPÔT AAP annuel (3 relevés/an) Prochain 6 juillet 2016 Contact : bpifrance MODALITES DE RETOURS FINANCIERS Remboursement forfaitaire de l avance récupérable selon un échéancier, sauf échec technique ou commercial du projet 15

16 CIN Concours d Innovation Numérique Exemple de projets AGRICOINNOVATION Vise à développer une place de marché destinée aux agriculteurs par l amélioration des fonctionnalités du moteur de recherche et des interfaces, l implémentation de fonctions nouvelles de services au client et la préparation de son extension au niveau européen. Ce programme ambitieux est porté par la société AGRICONOMIE, cofondé par trois jeunes diplômés. 16

17 PSPC Projets Structurants pour la Compétitivité PROJETS COLLABORATIFS UNIQUEMENT 1 entreprises et un laboratoire (ou organisme de recherche) minimum 20% minimum porté par PME ou ETI et laboratoires <30 % Critères d évaluation : Innovation technologique Qualité de la collaboration Potentiel économique et commercial Justification de l aide/externalités positives FINANCEMENT Travaux de Recherche Industrielle et Développement Expérimental Projets de 5 à 50 M de coûts Taux d aide de 30% à 50% (en fonction de la taille de l entreprise PE, PME, GE) Aides de 3 M à 25 M Subvention et avance récupérable Labellisation possible par un pôle de compétitivité ou Comité stratégique de filière (majoration possible de 10% du taux d aide) MONTAGE ET DEPÔT AAP annuel (AAP n 5 en cours) Contact : bpifrance MODALITES DE RETOURS FINANCIERS 1) Remboursement forfaitaire de l avance récupérable selon un échéancier, sauf échec technique ou commercial du projet 2) Remboursement complémentaire en cas de succès majeur du programme (seuil de CA), plafonné en temps et en montant 17

18 PSPC Projets Structurants pour la Compétitivité PROLEVAL Le projet vise la structuration d une filière des oléo-protéagineux français (féverole, lupin, pois et lin). Il comprend un travail sur la sélection des espèces végétales, les traitements innovants des graines et des formulations adaptées pour une utilisation optimisée dans la nutrition des animaux de rente VALOREX et 3 autres partenaires industriels et académiques Budget 17 M - Aide 8 M ALGOLIFE Collecte et enrichissement de macroalgues rouges, vertes et brunes pour en extraire des actifs à destination de l alimentation : santé des animaux de rente ou domestiques et des humains. SICA et 5 autres partenaires industriels et académiques Budget 14 M - Aide 6 M 18

19 PIAVE Projets Industriels d Avenir PROJETS MONOPARTENAIRES OU COLLABORATIFS Travaux de R&D + Industrialisation Travaux visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises Critères d évaluation : 9 solutions industrielles (ou 14 Comités Stratégiques de filière) Innovation technologique Qualité du porteur de projet Potentiel économique et commercial Industrialisation et création d emplois en France Impact écologique et énergétique FINANCEMENT Travaux de Recherche Industrielle, Développement Expérimental et Industrialisation (PME) Projets de 3 à 50 M de coût, dont 50% pour la phase d industrialisation Taux d aide R&D : 25% à 45% (en fonction de la taille de l entreprise, PE, PME ou GE) Pour les académiques 40 % CC ou 100 % CA Taux d aide investissement (PME uniquement) : 10% à 30% selon taille et zonage AFR Subvention et avance récupérable Aides de 1 M à 25 M Part de sous-traitance plafonnée à 30% MONTAGE ET DEPÔT AAP annuel décliné en PIAVE générique et thématiques Contact : bpifrance MODALITES DE RETOURS FINANCIERS 1) Remboursement forfaitaire de l avance récupérable selon un échéancier, sauf échec technique ou commercial du projet 2) Remboursement complémentaire en cas de succès majeur du programme (seuil de CA), plafonné en temps et en montant 19

20 PIAVE Projets Industriels d Avenir Appel à projets thématique : «Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable aliments fonctionnels et sur mesure» Soit 8 projets retenus, représentant 54 millions d euros de dépenses en recherche et développement et en investissements, accompagnés par une enveloppe de 16 M, dont deux exemples : HAPEA FACTORY : C est un projet d investissement industriel pour la production d ingrédients innovants issus de la filière de raffinage du pois. Il apporte de nouvelles perspectives de valorisation du sérum de pois, coproduit liquide faiblement valorisé à ce jour. Le caractère innovant et différenciant des produits développés est lié à leur origine végétale (non OGM, sans lactose) et également aux procédés brevetés mis en œuvre. KING TREE : C est la création d une unité de production et de commercialisation d extrait aqueux de bois de châtaignier français riche en polyphénols. Les tanins de châtaignier ont des propriétés intéressantes en utilisation par la voie digestive. Ils ont un effet protecteur des protéines présentes dans la ration dont ils permettent une meilleure valorisation par les animaux d élevage. Ils ont un effet protecteur en alimentation-santé animale et humaine 20

21 Pierre Alain TRUAN Direction régionale Bourgogne France-Comté Christian BRIAND Direction des Filières Industrielles Domaine Ecotechnologies Ariane VOYATZAKIS Direction des Filières Industrielles Domaine Ecotechnologies Titre de la présentation 21

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24 Modalités de financement PSPC/PIAVE/FUI <50 (PE) 250 (PME) >250 (GE) Montant des aides par projet et durée Participation des collectivités PSPC RI SUB 50% /60% (1) 40% / 50% (1) 30%/ 40% (1) 3 à 25M DE AR 50% 40% 30% 3 à 5 ans Facultative PIAVE RI/DE SUB /AR/ Inv 45 % 45 % 20% / 30 % si AFR 35 % 35 % 10% / 20 % si AFR 25 % 25 % NON 1,5 à 25M 3 à 5 ans Facultative FUI RI/DE SUB 30% / 45% (1) 30% / 45% (1) 25% 30% (1) eti < k à 3M 2 à 4 ans Nécessaire (1) Partenaire sur le territoire du pôle (2) PE < 50 personnes (3) Subvention avec retours vers l Etat 40 % des retombées plafonnées à hauteur de 30 % des PSPC PIAVE Organismes de recherche RI/DE SUB (3) 100% des coûts additionnels ou 40% des coûts complets subventions FUI RI/DE SUB 100% des coûts additionnels ou 40% des coûts complets Titre de la présentation 24

25 Du montage à la décision Titre de la présentation 25

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