COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP Cloyes-sur-le-Loir Tel. : Fax.

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1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP Cloyes-sur-le-Loir Tel. : Fax. : MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES (EURE-ET-LOIR) MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AGRANDISSEMENT DU GYMNASE COMMUNAUTAIRE A CLOYES-SUR-LE-LOIR ACTE D ENGAGEMENT (AE) Marché N

2 CC3R MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR 2 / 8 SOMMAIRE 1. Cadre Opération Marche Intervenants Entité adjudicatrice Assistant à maître d ouvrage Contractant Prix et Paiements : Généralités Montants de l offre Modalités de règlement : Montants sous-traités Délais Conclusions : CADRE 1.1. OPERATION La prestation objet du présent marché concerne : La mission de maîtrise d œuvre pour les travaux d agrandissement du gymnase communautaire à Cloyes-surle-Loir MARCHE Marché en procédure adaptée conformément aux articles 28, 144, 146 et 168 du Code des marchés Publics INTERVENANTS Entité adjudicatrice Communauté de Communes des Trois Rivières 1 Place Gambetta BP CLOYES SUR LE LOIR Tél : Fax : Acte d engagement

3 CC3R MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR L AGRANDISSEMENT DU GYMNASE COMMUNAUTAIRE A CLOYES/S/LOIR 3 / 8 2. CONTRACTANTS Je soussigné, Nom et Prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel : Fax : Mail : Agissant pour le nom et le compte de la société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : SIRET : Tel : Fax : Mail : Après avoir pris connaissance du présent acte d engagement, du Règlement de la Consultation et du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG-PI) ; Après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l article 45 et 46 du Code des Marchés Publics ;

4 CC3R MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR L AGRANDISSEMENT DU GYMNASE COMMUNAUTAIRE A CLOYES/S/LOIR 4 / 8 AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du contrat qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles j interviens ne tombent pas sous le coup de l interdiction découlant des articles 43 et 44 du CMP ; Après avoir pris connaissance personnellement des lieux et conditions dans lesquelles doivent se faire les travaux ; M ENGAGE sans réserves, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter la prestation ci-après désignée : MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR L AGRANDISSMENT DU GYMNASE COMMUNAUTAIRE A CLOYES SUR LE LOIR. 3. PRIX ET PAIEMENTS 3.1. GENERALITES L unité monétaire de l offre est l Euro. Les modalités de révision ou d actualisation des prix sont fixées au C.C.A.P MONTANTS DE L OFFRE L évaluation de l ensemble des missions, telle qu elle résulte de la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) est : Montant hors taxes : HT. Euros Hors Taxes (en lettres). T.V.A. au taux de 19,6 % :. Euros (en lettres). Montant toutes taxes comprises : TTC. Euros toutes taxes comprises (en lettres) MODALITES DE REGLEMENT Le Maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent contrat, dans les délais de mandatement administratif en vigueur à compter de la date de réception de facture, par chèque ou par virement bancaire en faisant porter le montant au crédit : sur le compte ouvert au nom : sous le n : établissement : (Fournir un RIB ou RIP avec l acte d engagement) Le présent engagement na vaut que si l acceptation de l offre notifiée au concepteur dans un délai de 120 jours à compter de la date de remise de l offre.

5 CC3R MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR L AGRANDISSEMENT DU GYMNASE COMMUNAUTAIRE A CLOYES/S/LOIR 5 / MONTANTS SOUS-TRAITES L annexe n 1 au présent acte d engagement indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage (nous envisageons) de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors taxes : HT. Euros Hors Taxes (en lettres). T.V.A. au taux de 19,6 % :. Euros (en lettres). Montant toutes taxes comprises : TTC. Euros toutes taxes comprises (en lettres). Les déclarations des sous-traitants recensés dans les annexes, indiquant qu ils ne tombent pas sous les interdictions d accéder aux marchés publics, sont jointes au présent acte d engagement. 4. DELAIS Le délai maximum d exécution des prestations de maîtrise d œuvre jusqu à l achèvement des travaux est fixé à. mois. 5. CONCLUSIONS Fait en un seul original, A, le. Mention(s) manuscrite(s) «lu et approuvé» Signature du maître d œuvre : Le représentant légal de la Collectivité accepte la présente offre, A, le. Signature du représentant légal de la collectivité :

6 CC3R MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR L AGRANDISSEMENT DU GYMNASE COMMUNAUTAIRE A CLOYES/S/LOIR 6 / 8 ANNEXE N 1 A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS- TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance MARCHE : Titulaire : Objet : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : Nature : Montants : Montant hors taxes : HT. Euros Hors Taxes (en lettres). T.V.A. au taux de 19,6 % :. Euros (en lettres). Montant toutes taxes comprises : TTC. Euros toutes taxes comprises (en lettres). SOUS-TRAITANT : Société : (intitulé complet et forme juridique de la société : Au capital de : Ayant son siège à : Tel : Fax :

7 CC3R MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR L AGRANDISSEMENT DU GYMNASE COMMUNAUTAIRE A CLOYES/S/LOIR 7 / 8 Mail : CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : Compte à créditer (Etablissement de crédit, Agence ou Centre, numéro de compte) : RIB à transmettre Modalités : Les modalités d établissement des prix, de révision ainsi que les pénalités de retard sont identiques à celle appliquées pour le mandataire. Comptable assignataire des paiements : M. le Comptable de la Communauté de Communes des Trois Rivières. LE SOUS-TRAITANT L ENTITE ADJUDICATRICE LE MANDATAIRE

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