Les différents types d Apporteurs de Liquidité autorisés dans le manuel de négociation sont:

Transcription

1 CORPORATE EVENT NOTICE: Avis Multiple issuers PLACE: Paris AVIS N : PAR_ _02994_EUR DATE: 16/04/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Engagements des Apporteurs de Liquidité sur les Marchés Réglementés de Titres EURONEXT publie les engagements minimums des Apporteurs de Liquidité sur les Marchés Réglementés des Entreprises de Marchés d Euronext. Toutes ces obligations sont énumérées dans le Contrat d Apporteur de Liquidité. Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l Apporteur de liquidité exécute les services et est tenu d intervenir dans le Carnet d Ordres Central sur un ou plusieurs Instruments Financiers. Conformément aux Règles des Marchés d Euronext, l Entreprise de Marché Compétente apprécie seule l opportunité de recourir sur un Instrument Financier donné, à l intervention d un ou plusieurs Apporteurs de Liquidité. Le Contrat peut être suspendu ou résilié à tout moment en raison de circonstances exceptionnelles ou à la demande de l une des Parties. Aucun tiers ne pourra se prévaloir de l une quelconque des clauses du Contrat signé entre l Entreprise de Marché d Euronext Compétente et l Apporteur de Liquidité. 1. TITRES DE CAPITAL Les différents types d Apporteurs de Liquidité autorisés dans le manuel de négociation sont: Les Apporteurs de Liquidité Permanent (pour les titres cotés en continu): l Apporteur de Liquidité s engage à positionner une fourchette de prix fermes acheteur/vendeur pendant les 15 minutes qui précèdent l ouverture du marché puis pendant toute la séance (y compris pendant les périodes d accumulation des ordres qui précèdent les fixages intervenant, de manière pré-déterminée ou non, lors d une séance de négociation). Les Apporteurs de Liquidité Fixing (pour les titres cotés en fixing uniquement): Sur un Instrument Financier négocié par fixing, l Apporteur de Liquidité s engage à positionner une fourchette de prix fermes acheteur/vendeur pendant les 15 minutes qui précèdent chaque confrontation. Les engagements spécifiques des Apporteurs de Liquidité varient en fonction des groupes de cotation et des spécificités de chaque instrument : Page 1 of 11

2 Apporteur de Liquidité Corporate L activité d Apporteur de Liquidité «Corporate Broker» est liée aux moyennes et petites valeurs. Cet Apporteur de Liquidité fournit aux émetteurs un ensemble de services liés au processus d admission de ces valeurs et en assure la liquidité une fois celles-ci admises à la négociation. Pour les Apporteurs de Liquidité sur les Droits de Souscription sur Action ( Equities rights ), un mois avant le date de delisting, l écart maximal peut être élargi de 5%. En outre, la quantité minimale peut être réduite de 5% lorsque le prix du Droit de Souscription sur Action se trouve dans une fourchette de 5% autour du prix d exercice. Apporteur de Liquidité Dealer L Apporteur de Liquidité «Dealer» affiche des fourchettes de prix sur les titres de capital les plus liquides. Cela s inscrit dans le cadre d une activité de couverture et d arbitrage sur les valeurs à forte capitalisation boursière, les titres de capital multi-listés et les actions étrangères de la zone Euronext. L Apporteur de Liquidité «Dealer» ne peut intervenir que pour un Instrument Financier figurant dans la liste publiée par un Avis & Décision de Marché Euronext. PROFIL CORPORATE BROKER Type de LP Quantité Minimale Ecart Max. Permanent LP NEXT % Permanent LP NEXT 150 Low Price lots 0.20 euro equities* Permanent LP % Auction LP % Permanent LP Low Price equities* lots 0.25 euro Auction LP Low Price equities* 600 lots 0.25 euro LP on equities rights Min (2 500 lots, ) Max (0.25 euro, 15%) PROFIL CORPORATE BROKER SUR ALTERNEXT (PARIS) Type de LP Quantité Minimale Ecart Max. Permanent LP % Auction LP % Permanent LP Low Price equities* lots 0.20 euro Auction LP Low Price equities* 600 lots 0.20 euro Page 2 of 11

3 PROFIL DEALER Type de LP Quantité Minimum Ecart Max. Permanent LP % Continuous Low Price equities* lots 0.10 euro *Instruments Financiers avec un cours inférieur à 5.00 Euros. Les engagements sur les Instruments Financiers de l indice NEXT 150 sont définis par trimestre, suite aux entrées et sorties des valeurs composant cet indice. Les engagements sur les valeurs à faible montant*, y compris les Instruments Financiers de l indice NEXT 150 sont révisés tous les mois. 2. TRACKERS Apporteur de liquidités permanent: L apporteur de liquidité permanent est tenu de positionner des fourchettes achat / vente à l ouverture du marché, puis tout au long de la journée jusqu au fixing de clôture. Sous-Jacent Spread Maximum Quantité (minimum) Standard Exposure* 2.00% European Equity Standard Exposure* 2.00% Government Bond All Other 3.00% * Standard Exposure fait référence à des Indices qui ne proposent pas de multiples ou de fractions ou fractions inversées du sous-jacent mesuré. Page 3 of 11

4 3. CERTIFICATS, WARRANTS, OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET EXCHANGE TRADED COMMODITIES L apporteur de liquidité permanent est tenu de positionner des fourchettes achat / vente durant les 5 minutes précédant l ouverture du marché, puis tout au long de la Journée de Négociation, y compris lesphases d accumulation d ordres précédant les fixings de la Journée, programmés à heures fixes ou non WARRANTS: Programmes d émissions Sous-Jacents Montant Minimum A/V Fourchettes (en euro ou en % du prix de l offre) (Indice CAC 40, BEL 20, Min ( wts, ) Max ( 0.03, 3%) AEX 25, PSI 20, indice DJ EURO STOXX 50SM, indice Dow Jones Industrial AverageSM, índice Nikkei 225, indice Nasdaq 100, indice FTSEurofirst 80, índice S&P 500, indice DAX ) Autres indices Min ( wts, ) Max ( 0.05, 5%) Paniers d actions Min ( wts, ) Max ( 0.05, 5%) Actions Min ( wts, ) Max ( 0.07, 5%) Taux d intérêts Min ( wts, ) Max ( 0.10, 5%) Change (FX) Min ( wts, ) Max ( 0.15, 5%) Matière Première Min ( wts, ) Max ( 0.15, 5%) Autres Min ( wts, ) Max ( 0.15, 5%) PRODUITS A BARRIERE DESACTIVANTE: Programmes d émissions Sous-Jacents Montant Minimum A/V Fourchettes (en euro ou en % du prix de l offre) (Indice CAC 40, BEL 20, Min ( prd, ) Max ( 0.20, 10%) AEX 25, PSI 20, indice DJ EURO STOXX 50SM, indice Dow Jones Industrial AverageSM, índice Nikkei 225, indice Nasdaq 100, indice FTSEurofirst 80, índice S&P 500, indice DAX ) Autres indices Min ( prd, ) Max ( 0.25, 15%) Page 4 of 11

5 Actions Min ( prd, ) Max ( 0.25, 15%) Change (FX) Min ( prd, ) Max ( 0.30, 15%) Matière Première Min ( prd, ) Max ( 0.30, 15%) Autres Min ( prd, ) Max ( 0.30, 15%) * Si nécessaire, l apporteur de liquidité est autorisé à réduire à Min ( prd, 3 000) le montant minimum de cotation sur ces produits quand ces derniers approchent leur barrière désactivante. CERTIFICATS CERTIFICATS EXOTIQUES: Programmes d émissions Instrument Financier Montant Minimum A/V Fourchettes (en euro ou en % du prix de l offre) Certificats Max ( 3, 5%) Durant la dernière semaine de cotation du Certificat, l Apporteur de Liquidité est autorisé à élargir sa fourchette au-delà des écarts mentionnés ci-dessus sans pouvoir dépasser un écart maximum de 20 euros ou 20%. OBLIGATIONS : L apporteur de liquidité permanent est tenu de positionner des ordres d une taille minimale de 40,000 de chaque côté sauf s il a été accepté par les deux parties d une mention «Bid Only». OBLIGATIONS STRUCTUREES: Programme d émissions Instrument Financier Montant Minimum A/V Fourchettes (en euro ou en % du prix de l offre) Obligations Structurées Max (4%) EXCHANGE TRADED COMMODITIES (ETC): Apporteur de liquidités permanent: L apporteur de liquidité permanent est tenu de positionner des fourchettes achat / vente durant les 15 minutes précédant l ouverture du marché, puis tout au long de la Journée de Négociation, y compris les phases d accumulation d ordres précédant les fixings de la Journée, programmés à heures fixes ou non. Programme d émissions Instrument Financier Quantité (Minimum en titres) Fourchettes (Maximum) ETC % Page 5 of 11

6 4. FONDS D INVESTISSEMENT Négociation en continu: Présence permanente requise 15mn avant la phase de pré-ouverture et pendant la séance de négociation. Fourchette de prix autorisée jusqu à 4%. Quantités minimales requises à l Achat et à la Vente: Négociation au fixing: Présence requise 15 min avant le fixing. Fourchette de prix autorisée jusqu à 4%. Quantités minimales requises à l Achat et à la Vente : Euronext Fund Service: Les fonds à capital variable admis à la négociation et négociés via le service "Euronext Fund Service", qui ne sont pas supportés par le carnet d ordre central d Euronext, ne bénéficient pas d un schéma d apporteur de liquidité. Les renseignements fournis dans le présent avis sont donnés uniquement à titre d information afin d assurer le bon fonctionnement du marché et ne constituent pas une recommandation d investissement. Le contenu du présent avis est fourni «en l état» sur base d éléments communiqués à l opérateur de marché sans aucune garantie ou engagement de quelque nature que ce soit par Euronext. Euronext décline toute responsabilité quant à l utilisation directe ou indirecte du contenu du présent avis, notamment pour toutes pertes ou dommages liés. Aucune information contenue ou à laquelle il est fait référence dans cet avis ne peut être considérée comme créatrice de droits ou d obligations. La création de droits et d obligations afférents à des instruments financiers qui sont négociés sur les marchés opérés par les filiales d Euronext ne peut résulter que des seules règles de l opérateur de marché concerné. Les marchés d Euronext comprennent notamment les marchés opérés par Euronext Amsterdam, Euronext Brussels, Euronext Lisbon, Euronext Paris et Euronext UK Markets, définis respectivement comme les marchés d Amsterdam, de Bruxelles, de Lisbonne, de Paris et de Londres, selon le contexte. Euronext désigne Euronext N.V. et ses affiliés. Pour toute information concernant les marques et droits de propriété intellectuelle d Euronext, merci de vous référer au site Internet suivant , Euronext N.V. Tous droits réservés. Page 6 of 11

7 CORPORATE EVENT NOTICE: Announcement Multiple issuers LOCATION: Paris NOTICE: PAR_ _02994_EUR DATE: 16/04/2015 MARKET: EURONEXT PARIS Liquidity Providers commitments on regulated Cash Markets operated by all Euronext Market Undertakings EURONEXT hereby makes public the minimum commitments of the LPs on Regulated Cash Markets. All requirements are included in a Liquidity Provision Agreement with each LP. The purpose of the Agreement is to define the conditions under which the LP is responsible to Euronext for performing its services through the Central Order Book in one or more Financial Instruments. Euronext shall use reasonable best efforts to ensure compliance with these commitments. Euronext shall determine, in its sole discretion, the need to request the services of one or more LP for any given Financial Instrument. The Agreement may be suspended or terminated for each Financial Instrument at any time following special circumstances or on the request of one of the Parties. No third party shall avail himself of any provision of such agreement, which is signed by the REMU, and each LP. 1. EQUITIES There are the following types of Liquidity Providers according to the Euronext Trading Manual: Permanent Liquidity Provider (for equities traded continuously): Permanent Liquidity Providers will be required to provide quotes (to maintain a spread of bid and offer prices) in normal auctions, during the main trading session and in interim auction resulting from volatility interruptions. Auction Liquidity Provider (for equities traded in auction mode only): Auction Liquidity Providers are obliged to maintain a spread of bid and offer prices during the orders accumulation period preceding auctions held at fixed times. Liquidity providers' specific commitments vary according to trading groups and instrument specificities: Corporate Liquidity Providers In this first category are LPs whose activity is strongly related to that of mid and small caps. These LPs are permanently present during the trading session and 15 min before the opening session. For the auction mode, LPs are present 15 min before the opening session. For LP on Equities rights, one month prior to the delisting date, spread is allowed to widen by 5%. Similarly, the minimum capital amount Page 7 of 11

8 commitment is allowed to decrease by 5% when the price of the right lies within a range of 5% of its strike price. Dealer Liquidity Providers Dealers, those LPs that provide quotes on the more liquid Equities as part of their hedging and arbitrage activities, and are therefore focused on blue chips, multi-listed Equities in the Euronext jurisdictions and finally, equities originally admitted to listing on another market than Euronext (Foreign/multi-listed shares oriented). These LPs are permanently present during the trading session and 15 min before the opening session. CORPORATE BROKER PROFILE LP Type Minimum Capital Amount (euros) Spread Max. Permanent LP NEXT % Permanent LP NEXT 150 Low Price lots 0.20 euro equities* Permanent LP % Auction LP % Permanent LP Low Price equities* lots 0.25 euro Auction LP Low Price equities* 600 lots 0.25 euro LP on equities rights Min (2 500 lots, ) Max (0.25 euro, 15%) CORPORATE BROKER PROFILE ON ALTERNEXT (PARIS) LP Type Minimum Capital Amount (euros) Spread Max. Permanent LP % Auction LP % Permanent LP Low Price equities* lots 0.20 euro Auction LP Low Price equities* 600 lots 0.20 euro DEALER PROFILE LP Type Minimum Capital Amount (euros) Spread Max. Permanent LP % Continuous Low Price equities* lots 0.10 euro Page 8 of 11

9 *Financial Instruments with a price lower than 5.00 Euros. The commitments on the Financial Instruments of the Next 150 are revised by quarter, following each N150 index review. The commitments on penny stocks*-inventories, including Financial Instruments of the Next 150 are revise each month. 2. ETFs Permanent Liquidity Provider: the Permanent Liquidity Provider commits to maintain a spread of firm bid and offer prices at the opening and during continuous trading and at the closing auction. Underlying Index Maximum Spread Minimum Amount Standard Exposure* 2.00% European Equity Standard Exposure* 2.00% Government Bond All Other 3.00% * Standard Exposure refers to indexes that do not offer any multiple, inverse, or inverse multiple of the underlying measured. 3. CERTIFICATES, WARRANTS, BONDS AND ECHANGE TRADED COMMODITIES Permanent Liquidity Provider: the Permanent Liquidity Provider commits to maintain a spread of firm bid and offer prices from 5 minutes before the market opening, and then throughout the Trading Day (including the order-accumulation periods preceding pre-scheduled or other auctions during a Trading Day). WARRANTS: Issuance Programs Underlying Minimum Amount B/O Spread (in euro or % of the offer) (Index CAC 40, BEL 20, Min ( wts, ) Max ( 0.03, 3%) AEX 25, PSI 20, index DJ EURO STOXX 50SM, index Dow Jones Industrial AverageSM, índex Nikkei 225, index Nasdaq 100, index FTSEurofirst 80, índex S&P 500, index DAX ) Other indices Min ( wts, ) Max ( 0.05, 5%) Basket of Equities Min ( wts, ) Max ( 0.05, 5%) Equities Min ( wts, ) Max ( 0.07, 5%) Rates Min ( wts, ) Max ( 0.10, 5%) Page 9 of 11

10 Currencies Min ( wts, ) Max ( 0.15, 5%) Commodities Min ( wts, ) Max ( 0.15, 5%) Others Min ( wts, ) Max ( 0.15, 5%) KNOCK OUT PRODUCTS: Issuance Programs Underlying Minimum Amount B/O Spread (in euro or % of the offer) (Index CAC 40, BEL 20, Min ( prd, ) Max ( 0.20, 10%) AEX 25, PSI 20, index DJ EURO STOXX 50SM, index Dow Jones Industrial AverageSM, índex Nikkei 225, index Nasdaq 100, index FTSEurofirst 80, índex S&P 500, index DAX ) Other indices Min ( prd, ) Max ( 0.25, 15%) Equities Min ( prd, ) Max ( 0.25, 15%) Currencies Min ( prd, ) Max ( 0.30, 15%) Commodities Min ( prd, ) Max ( 0.30, 15%) Others Min ( prd, ) Max ( 0.30, 15%) If needed, the Liquidity Provider is authorised to reduce the minimum amount quoted on these products to Min ( prd, 3 000) when they approach their knock out barrier. CERTIFICATES EXOTIC CERTIFICATES: Issuance Programs Financial Instrument Minimum Amount B/O Spread (in euro or % of the offer) Certificates Max ( 3, 5%) During the last week of trading of the certificate, the Liquidity Provider is authorised to widen his bid /offer spreads beyond the above mentioned spreads to a maximum bid/ offer spread of 20 euros or 20%. BONDS : The Liquidity Provider shall quote for a minimum of 40,000 per order and on two sides unless the mention Bid Only has been agreed by both Parties. Page 10 of 11

11 STRUCTURED NOTES: Issuance Programs Financial Instrument Minimum Amount B/O Spread (in euro or % of the offer) Structured Notes Max (4%) EXCHANGE TRADED COMMODITIES (ETC): Permanent Liquidity Provider: the Permanent Liquidity Provider commits to maintain a spread of firm bid and offer prices during the 15 minutes preceding the market opening, and then throughout the Trading Day (including the order-accumulation periods preceding pre-scheduled or other auctions during a Trading Day). Issuance Programs Financial Instrument Quantity (Minimum in Securities) Spread (Maximum) ETC % 4. INVESTMENT FUNDS Permanent LP: Present permanently + 15 min before the opening session, Spread 4.00% Order size: Auction LP: Present 15 min before auction, Spread 4.00% Order size: Euronext Fund Service: Open-ended funds listed and traded via the Euronext Fund Service, which are not serviced through the Euronext Central Order Book, do not benefit from any Liquidity Provider scheme. The present notice and the contents thereof are only provided for information purposes in order to facilitate the fair, orderly and efficient functioning of the market and is not a recommendation to engage in investment activities. The contents of this notice are provided as is based on information provided to the market operator without representation or warranty of any kind. Euronext will not be held liable for any loss or damages of any nature ensuing from using, trusting or acting on information provided. No information set out or referred to in this notice shall form the basis of any contract. The creation of rights and obligations in respect of financial products that are traded on the exchanges operated by Euronext s subsidiaries shall depend solely on the applicable rules of the market operator. The Euronext Markets comprise the markets operated by Euronext Amsterdam, Euronext Brussels, Euronext Lisbon, Euronext Paris and Euronext UK Markets, referred to respectively as the Amsterdam, Brussels, Lisbon, Paris and London markets, as relevant. Euronext refers to Euronext N.V. and its affiliates. Information regarding trademarks and intellectual property rights of Euronext is located at Euronext N.V. - All rights reserved. Page 11 of 11