Cahier des charges Goudronnage plateforme déchets verts La Charme CHAUFFAILLES

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1 Cahier des charges Goudronnage plateforme déchets verts La Charme CHAUFFAILLES Objet du marché Goudronnage de l accès à la plateforme de collecte des déchets verts située à La Charme à Chauffailles (71170). Descriptions des prestations Agrandissement de l aire de retournement devant portail et bureau jusqu à la dernière benne sur environ m² : - Ecrémage, réglage et compactage du fond de forme (évacuation sur site à l aide de notre tracto-pelle - pas de chauffeur mis à disposition) - Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31.5 sur 10 cm en couche de base - Fourniture et mise en œuvre d enrobé chaud 0/14 en 7 cm d épaisseur Option : - Apport et mise en œuvre de gnt 0/63 en couche de fondation sous la dalle démolie par nos soins (environ 45 m²) Délai de livraison Mi-juillet 2015 maximum. Renseignements complémentaires D ordre technique : Monsieur Bernard DECHAVANNE (service technique) Tél : Monsieur Christian DAUBARD (1 er vice-président en charge de l environnement) Tél : D ordre administratif : Madame Evelyne ALIX Conditions de remise des offres Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l adresse et les mentions suivantes :

2 Monsieur le Président Communauté de Communes Sud Brionnais 4 rue Elie Maurette CHAUFFAILLES «Offre pour le marché de fournitures : goudronnage de la plateforme de collecte des déchets à La Charme à Chauffailles ne pas ouvrir» Les offres devront être adressées par courrier en recommandé avec accusé réception ou remises contre récépissé à l adresse indiquée ci-dessus, avec un projet de marché incluant : - L acte d engagement dûment complété, daté et signé, - Le cahier des charges, - Le devis descriptif daté et signé.

3 Acte d engagement Goudronnage plateforme déchets verts La Charme CHAUFFAILLES Date limite de remise des offres : Le vendredi 29 mai 2015 à 12 heures Personne publique contractante Pouvoir adjudicateur Monsieur Jean-Luc CHANUT, Président Objet du marché Le marché a pour objet le goudronnage de la plateforme de collecte des déchets verts à La Charme à Chauffailles. Renseignements complémentaires D ordre technique : Monsieur Bernard DECHAVANNE Tél : Monsieur Christian DAUBARD (1 er vice-président en charge de l environnement) Tél : D ordre administratif : Madame Evelyne ALIX ARTICLE I IDENTIFIANTS 1. Collectivité : Communauté de Communes Sud Brionnais 4 rue Elie Maurette CHAUFFAILLES Fax : Nom, prénom, qualité du signataire : Monsieur Jean-Luc CHANUT, Président Pouvoir adjudicateur 3. Objet du marché : Le marché a pour objet le goudronnage de la plateforme de collecte des déchets verts à La Charme à Chauffailles.

4 4. Conditions de la consultation : La présente consultation est lancée sous forme d un Marché A Procédure Adaptée, soumis au droit public (article 28 du C.M.P.) ARTICLE II. CANDIDAT Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle, n tél. fixe, n tél. portable et numéro de télécopieur : Après avoir pris connaissance du règlement de consultation, du cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés et après les avoir dûment visés, je m engage, sans réserve, conformément aux clauses et conditions du document visé ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions ci-après définies. ARTICLE III PRIX Prix à compléter ci-dessous : Montant TTC :... Montant TTC (en lettres) :.... ARTICLE IV DELAIS 4-1 DELAI DE LIVRAISON : Les travaux doivent être réalisés d ici mi-juillet 2015 maximum. Ce délai fait partie des critères de jugement des offres. 4-2 DUREE DE GARANTIE : Les garanties portent sur les dégradations suivantes hors agressions extérieures (accidents, déversement de produit chimiques ou pétroliers, circulation d'engin non autorisé...) : - Nids de poule, départ en plaque - Fissures - Orniérage. La durée de garantie sur le goudronnage objet de ce marché est fixée à 5 ans. ARTICLE V PAIEMENT Avance forfaitaire : Si le montant du marché est supérieur à H.T., le titulaire du marché peut percevoir une avance forfaitaire, en application de l article 87 du C.M.P. Le fournisseur : Cochez la case, ci-dessous, correspondant à votre décision Refuse de percevoir l avance forfaitaire Accepte de percevoir l avance forfaitaire ARTICLE VI COMPTE A CREDITER (joindre un relevé d identité bancaire) Banque : Code banque : Code guichet : Numéro de compte :

5 ARTICLE VII DELAI MAXIMUM DE PAIEMENT Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture. ARTICLE VIII DUREE DE VALIDITE DE L OFFRE L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la limite de remise des offres. Le candidat, (Signature du représentant habilité pour signer le marché) ARTICLE IX - REPONSE DE L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement pour un montant de (Prix des travaux TTC). La collectivité, (Signature du représentant de la collectivité) Le Président, Jean-Luc CHANUT ARTICLE X. - NOTIFICATION DU MARCHE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie du marché au titulaire. Cette remise sera opérée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Dans le premier cas, l avis de réception postal daté et signé par le titulaire sera collé ci-dessous, dans le second cas le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent marché (Signature du titulaire du marché)