Les Hlm comme acteurs incontournables de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

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1 COMMUNIQUE DE PRESSE USH Midi-Pyrénées 104, avenue Jean Rieux Toulouse Tél Fax : Association Loi 1901 Siret APE 9499Z Toulouse, le 25 février 2016 Les Hlm comme acteurs incontournables de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Plus de personnes habitent déjà dans des logements sociaux Les chiffres 2015 sont là pour montrer la place du logement social dans la nouvelle région LRMP : personnes logées dans logements sociaux gérés au quotidien sur 13 Départements par 71 bailleurs sociaux ; nouveaux logements sociaux livrés en 2015 et logements ayant obtenus une autorisation de financements (programmation 2015) ; - La nouvelle Région, seule à avoir 2 métropoles, et qui comprend des territoires en forte croissance démographique, se place en terme de construction, au 4 ème rang après les régions Ile-de-France, Rhône- Alpes, PACA. - Plus d un milliard d euros investis chaque année dans l économie ; emplois induits dans la construction et la réhabilitation. - Un secteur qui emploie plus de personnes. L USH s organise pour répondre aux besoins de la nouvelle grande région Comme toutes les organisations professionnelles, l USH qui regroupe les bailleurs sociaux de Languedoc Roussillon et de Midi-Pyrénées s organise pour passer à l échelle de la nouvelle grande région. Jean-Michel FABRE, Président de l USH Midi-Pyrénées et Robert ALRIC, tout nouveau Président de l URO Languedoc- Roussillon, assureront ensemble le rapprochement des 2 organisations professionnelles en mettant en place dès 2016 des actions en commun (premières réunions en mars) et en préparant pour fin 2017 la réunion des 2 structures. Pour faire face aux réformes en cours concernant le logement (conférence intercommunale, Plan partenarial de gestion partagé de la demande et d information du demandeur, PNRU 2, ) et pour répondre au défi d une des régions qui fait partie des plus étendues et des plus dynamiques de France, l USH en tant qu organisation professionnelle s organise afin d être un interlocuteur pertinent à tous les niveaux : nouvelle région, 13 départements, métropoles, intercommunalités. Des objectifs ambitieux pour 2016 Pour 2016, les objectifs seront discutés avec les services de l Etat dans les semaines à venir mais le cap fixé est d ores et déjà défini et partagé par les acteurs de la nouvelle région : Plus de projets de logements sociaux nouveaux, déjà identifiés fin février par les organismes, pour répondre à une programmation qui pourrait atteindre potentiellement plus de logements ; Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc ancien dans le cadre des orientations de l Union (cf. ACTE HLM , les Engagements du Mouvement Hlm pour Agir pour le Climat et la Transition Energétique) avec, pour la seule région Midi-Pyrénées un maintien du rythme de logements par an et pour Languedoc-Roussillon, un besoin à hauteur de logements par an également. Un effort particulier lancé en direction de la construction de logements adaptés pour les séniors sur tous les territoires et, sur les territoires métropolitains, pour les jeunes étudiants ou actifs. Contacts : Jean-Michel FABRE, Président de l USH Midi-Pyrénées Sabine VENIEL-LE NAVENNEC, Directrice

2 Dossier de presse USH Midi-Pyrénées 25 février L actualité A - Un nouveau paysage régional 1. Les chiffres-clés de la Grande Région B - où se poursuit une production active 1/ Des engagements tenus : 2. Le bilan de la programmation neuve L engagement sur les réhabilitations 2/ Des livraisons réalisées : 1. Le bilan des livraisons Le bilan de la réhabilitation 2015 C - avec les perspectives 2016 : 1. Les objectifs fixés par l Etat 2. La programmation identifiée localement 2. Les actions 2015 de l USH Midi-Pyrénées Contacts presse : Jean-Michel Fabre, Président ( ) Sabine Véniel-Le Navennec, Directrice ( ) USH Midi-Pyrénées Tél : ushmp@union-habitat.org

3 1/ L actualité A. Un nouveau paysage régional 1- Les chiffres-clés de la Grande Région Le parc social (1) logements sociaux sur un total de résidences principales de (données INSEE 2012) soit 10.3% des résidences principales communes en MP & en Languedoc-Roussillon soit communes dont ont du parc locatif social soit 34.2% des communes % des logements sociaux sont collectifs % du parc a été construit entre 1965 et 1979 et 27.6% depuis Typologie du parc : 37.7% de T3 et 32.4% de T4 - Le taux de vacance commerciale représente 3.4% du parc total géré - Densité : 46 logements pour 1000 habitants - En Midi-Pyrénées, on dénombre : : capacité d accueil logements-foyers personnes âgées : capacité d accueil logements-foyers étudiants La gestion et le renouvellement du parc (2) logements financés soit PLUS, PLAI, PLS, PSLA et 62 Palulos Communales logements locatifs livrés dont PLUS, PLAi, 513 PLS, 11 PLI, 2 PCL et 788 autres logements locatifs - 15% des loyers sont consacrés chaque année à l'entretien du parc Hlm, soit logements familiaux ont été réhabilités en logements locatifs ont été vendus à leurs locataires ou à d'autres personnes en Demande locative sociale : le stock de demandeurs au 31/12/2015 est de demandeurs attributions ont été faites au cours de l année 2015 (sources : Infocentre SNE + Atlas). - Les habitants (3) personnes vivent dans le parc locatif social - 31% des ménages logés sont des familles monoparentales. Elles représentent 9% de l ensemble de la population française % des locataires ont plus de 65 ans - 61 % des locataires ont entre 30 et 60 ans (1) Répertoire sur le Parc Locatif Social (RPLS) 1 er janvier 2015 (2) DREAL USH Midi Pyrénées : SISAL + RPLS au 1 er janvier 2015 (3) Occupation du Parc Social 2012 (4) Occupation du Parc Social 2012 : le montant du revenu maximum du plafond Hlm PLUS est calculé sur la base du Revenu Fiscal de Référence de l année N 2, avec déduction de 10% de frais réels, divisé par 12 mois. Le résultat est ensuite multiplié par 60% et 20%. Dossier de presse 25 février /12

4 Le niveau de ressources (4) - 69,5 % des ménages logés ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds de ressources - Soit maximum par mois pour une personne seule - Soit maximum par mois pour une personne seule avec 2 personnes à charge - 27,7 % des ménages logés ont des revenus inférieurs à 20 % des plafonds de ressources - Soit 372 maximum par mois pour une personne seule - Soit 722 maximum par mois pour une personne seule avec 2 personnes à charge Les organismes - 71 organismes interviennent dans la grande région : 25 Offices Publics de l Habitat, 27 Entreprises sociales pour l habitat (dont 9 concernés par les 2 régions), 11 Coopératives d HLM, 5 SACICAP, 2 EPL et 1 association salariés œuvrent chaque jour au sein du Mouvement Hlm pour construire, entretenir et améliorer le parc Hlm, mais également pour servir et accompagner les locataires. L impact sur l économie régionale milliard d'euros sont investis dans l'économie chaque année emplois sont induits par la construction et la réhabilitation du parc Hlm. - 20% en moyenne c'est l'économie d'énergie réalisée en habitation Hlm par rapport au reste des résidences françaises permettant d augmenter le pouvoir d achat. Dossier de presse 25 février /12

5 B. où se poursuit une production active 1- Des engagements tenus : 1. Le bilan de la programmation neuve 2015 PALULOS COMMUNALE PLAI PLUS Total logts Languedoc-Roussillon logts Subv Etat logts Subv Etat logts Subv Etat Total AE 11 DDTM Aude CA d'alès agglomération CA Nîmes Métropole DDTM Gard CA Hérault Méditerranée CA Béziers Méditerranée CA BASSIN DE THAU CA Montpellier Agglomération CD Hérault DDT Lozère CA Perpignan Méditerranée DDTM Pyrénées Orientales Midi-Pyrénées Total DDT Ariège CA du Grand Rodez DDT Aveyron CA du Muretain CA Sicoval Toulouse Métropole CD Haute Garonne DDT Gers CD Lot DDT Hautes Pyrénées DDT Tarn Grand Montauban CA CD Tarn et Garonne Total Total MP LR Le bilan 2015 sur la Grande région indique que PLUS et PLAi ont été financés, soit un total de logements locatifs sociaux répartis de manière quasi-égale entre les 2 régions. A noter que la part de PLAi est plus importante en Midi-Pyrénées avec 33.5% contre 30.4% en Languedoc-Roussillon. Cela répond à l objectif de Pacte d Objectifs et de moyens avec 30% de PLAi pour répondre aux besoins des ménages les plus précaires agréments PLS complètent l offre locative financée en 2015 (70% en MP et 30% en LR). En accession sociale, PSLA ont été agréés dont 844 en Midi-Pyrénées (80%) et 215 en Languedoc-Roussillon (20%) logements financés soit PLUS, PLAI, PLS, PSLA et 62 Palulos Communales Dossier de presse 25 février /12

6 2. L engagement sur les réhabilitations Avec la dynamique impulsée depuis le Plan de Cohésion Sociale et comparée au reste de la France, le parc de logement social de Midi-Pyrénées est donc un parc plutôt jeune avec 41% du parc postérieur à 1990 contre 28% en moyenne nationale. Cependant, 40% de ce parc a plus de 30 ans et en 2009, logements avaient été classés en E, F, G. Avec une moyenne annuelle de logements réhabilités par an, il resterait logements à réhabiliter. Pour maintenir cette mobilisation, un accord a été signé avec le Conseil régional et la CDC. Rappel des objectifs du PACTE signé en avril 2014 entre le Préfet de Région et le Président de l USH Midi-Pyrénées et dans la convention Conseil Régional-CDC-USHMP de 2013 : Réhabiliter logements par an Dossier de presse 25 février /12

7 2/ Des livraisons réalisées : 1. Le bilan des livraisons 2015 Source : RPLS au 01/01/2015 traitement USHMP L outil de production a connu une montée en puissance avec le Plan de Cohésion Sociale et cette dynamique se poursuit jusqu en 2010, même si l on note un fléchissement en 2011, une phase triennale de stabilisation et un rebond en 2014, avec un record historique de logements mis en location. Données RPLS au 1er janvier de chaque année Languedoc Roussillon* Midi Pyrénées TOTAL * Données tous opérateurs A noter que les évolutions du parc Hlm intègre les entrées (mises en locations) et les sorties (ventes, démolitions, ) logements locatifs livrés dont PLUS, PLAi, 513 PLS, 11 PLI, 2 PCL et 788 autres logements locatifs Dossier de presse 25 février /12

8 2. Le bilan de la réhabilitation En Midi-Pyrénées : Les informations ci-dessous sont issues de l enquête annuelle sur la réhabilitation Après 2 années avec plus de logements réhabilités, 2014 et les 2 années suivantes affichent un volume de réhabilitations conforme à l objectif régional de 2500 réhabilitations par an. A noter, que les perspectives 2016 sont encourageantes et seront affinées lors de l enquête de fin d année réhabilitations sur En Languedoc-Roussillon sur la période : Les informations ci-dessous concernent uniquement le dispositif FEDER 20 projets financés 2780 logements rénovés Montant total des travaux énergétiques engagés par les bailleurs : Montant total des aides FEDER attribuées : Dossier de presse 25 février /12

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10 C. avec les perspectives 2016 : 1. Les objectifs fixés par l Etat L Etat a arrêté la programmation de logements sociaux pour 2016 comme suit : Pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, la programmation s élève à PLUS-PLAI et PLS, soit un total de LLS. PLUS PLAI PLS LLS % de la programmation en PLUS-PLAI % de la programmation nationale tout LLS LRMP ,59% 11,21% % 51% 25% 24% 100% La programmation 2016 positionne la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées au 4 ème rang après l Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur. 51% des LLS inscrits à la programmation sont des PLUS et 25% des PLAI. Dossier de presse 25 février /12

11 2. La programmation identifiée localement Perspectives 2016: programmation proposée par les organismes Hlm PLUS PLUS CD PLAI PRODUIT SPECIFIQUE HEBERGEMENT PLS PSLA Total Languedoc Roussillon Midi Pyrénées 11 Aude CA d'alès agglomération CA Nîmes Métropole DDTM Gard CA Béziers Méditerranée CA Hérault Méditerranée CA Montpellier Agglomération CD Hérault DDT Lozère CA Perpignan Méditerrannée DDTM Pyrénées Orientales Sous total Total locatif LR 09 DDT Ariège CA du Grand Rodez DDT Aveyron CA du Muretain CA Sicoval CD Haute Garonne Toulouse Métropole DDT Gers CD Lot DDT Hautes Pyrénées DDT Tarn CD Tarn et Garonne Grand Montauban CA Sous total Total locatif MP Grande Région LRMP Total locatif Région LRMP Source : Infocentre SISAL SPLS état au 23/02/ Suite au déploiement de l outil de Suivi de la Programmation du Logement Social (SPLS) en 2015, les maîtres d ouvrage ont pu proposer, pour l ensemble des territoires de gestion, des opérations pour 2016, en locatif et accession. La saisie pour les maitres d ouvrage étant clôturée, un bilan des propositions des bailleurs révèle que logements locatifs sociaux et 650 PSLA peuvent potentiellement être déposés au titre de la programmation Les différents gestionnaires auront à arbitrer sur leur programmation et les programmes retenus au titre de Par ailleurs, l état d avancement des opérations et les éventuels problèmes de retards ou de remise en cause pourront générer des décalages dans le temps de ces opérations. Cela pourra, pour certaines opérations, permettre d affiner les volumes de logements concernés. SPLS, outil partagé entre Ohlm, gestionnaires, Etat et USHMP permettra de suivre les agréments tout au long de l année. Dossier de presse 25 février /12

12 2/ les actions 2015 de l USH Midi-Pyrénées En 2015 les actions mises en œuvre sont : 1. Décliner régionalement l Agenda Hlm Mener des actions relevant de la R&D 3. Représenter le Mouvement Hlm en région 4. Conclure des partenariats 5. Travailler en commission et développer les échanges 6. Animer et gérer les structures et les dispositifs interorganismes 7. Communiquer au service du logement social Dossier de presse 25 février /12

13 Union sociale pour l habitat Midi Pyrénées 104, avenue Jean Rieux Toulouse midipyrenees.org Dossier de presse 25 février /12