APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

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1 APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après s inscrit dans la volonté manifestée par le Département du Rhône de mobiliser davantage de moyens pour l accès, le retour ou le maintien dans l emploi durable des bénéficiaires du RSA du département du Rhône avec le concours du Fonds social européen qui apporte un renforcement quantitatif, qualitatif et financier. En conséquence, l appel à projets se situe dans le cadre du programme départemental d insertion (PDI) du département du Rhône et du programme opérationnel national du Fonds social européen (FSE) ; axe d intervention n 3, «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion». Le Département du Rhône est gestionnaire de crédits du Fonds social européen sous forme de subvention globale et, dans ce cadre, il a défini une procédure et des critères d attribution en lien avec les préconisations de l État. A partir du 1 er janvier 2015, la mise en oeuvre de l appel à projet sera déclinée de manière différenciée, conformément à la loi n du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. La réponse à l appel à projets devra donc se faire en deux parties : l une sur le territoire du Nouveau Rhône et l autre sur le territoire actuel du Grand Lyon. I) Contexte et problématique de l appel à projets Le Département est responsable de l orientation des personnes bénéficiaires du RSA soumises aux obligations de suivi, dites «soumises aux droits et devoirs». Cette orientation doit se faire prioritairement vers Pôle Emploi dans le cadre de son droit commun pour un suivi de parcours professionnel. En cas de freins à l emploi faisant obstacle à un accompagnement par Pôle Emploi, le Département oriente les personnes vers un parcours social dont il a la responsabilité. Il détermine les actions à mener pour aider à la progression du parcours des bénéficiaires. Le public bénéficiaire du RSA accompagné par le Département est un public cumulant des freins à l emploi. Les actions prévues au programme départemental d insertion doivent donc en tenir compte. Le contexte économique de crise et de montée du chômage dans le département du Rhône renforce la nécessité de travailler sur les freins à l emploi et de mesurer la progression des parcours D ÉPARTEMENT DU R HÔNE HÔTEL DU DÉPARTEMENT LYON CEDEX 03

2 d insertion des bénéficiaires du RSA. En effet, la crise économique touche fortement le département, le taux de chômage a augmenté de 5,1 % entre juin 2013 et juin Cette progression du chômage est assortie dans le département d une progression du nombre de bénéficiaires du RSA. Le nombre de bénéficiaires du RSA socle est ainsi passé de en juillet 2013 à en juillet II) Principes généraux de l appel à projets 1) Public : Le présent appel à projets vise à promouvoir une opération d accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA soumis à l accompagnement, résidant dans le département du Rhône. 2) Parcours vers l emploi durable : L appel à projets s adresse à tout organisme possédant une crédibilité et une expertise dans le champ de l emploi associée à une capacité, voire à une expérience préalable, dans l organisation et la gestion coordonnée des parcours d insertion professionnelle. La maîtrise des processus d accompagnement et de suivi des personnes en difficulté d insertion professionnelle sera une plus value recherchée. 3) Partenariat : L appel à projets suggère également une posture partenariale forte dans une double direction : au plan opérationnel avec la capacité à s intégrer dans l organisation départementale et les réseaux des Maisons du Rhône et des 16 commissions locales d insertion et au plan institutionnel avec la capacité de construire, de mener à bien et de rendre compte des résultats de manière rigoureuse sur une opération cofinancée par le Département et le Fonds social européen. III) Caractéristiques de l opération - objet de l appel à projets 1) Intitulé : Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône. 2) Public : Bénéficiaires du RSA soumis à l obligation d accompagnement, dits «soumis aux droits et devoirs», orientés par les commissions locales d insertion. 3) Type d opération : Accompagnement renforcé des personnes allocataires du RSA vers l emploi durable. 4) Durée de l opération : 6 mois à compter du 1 er janvier 2015 renouvelable sur 6 mois selon des modalités définies dans le cadre de la convention. 5) Financement : Subvention par convention avec le Département et le Fonds social européen et justification obligatoire et rigoureuse des dépenses éligibles conformément à la législation et à la réglementation européenne en vigueur en utilisant obligatoirement les supports formalisés FSE.

3 6) Périmètre géographique : Le département du Rhône avec organisation d intervention de l opérateur sélectionné bénéficiaire FSE par commission locale d insertion. 7) Communication : Tous les supports de gestion administrative, technique et financière utilisés au cours de l opération annuelle devront porter les logos des financeurs de l opération dans le respect des chartes graphiques de chacun d eux. Toutes les publications et communications relatives à l opération devront mentionner l aide apportée par le Département et le Fonds social européen. Les participants à l opération devront être informés de la participation communautaire (règlement de la Commission n 1828/2006, article 5 à 9). 8) Bilan, évaluation et communication des justificatifs comptables : L opération fait l objet d un bilan transmis tous les mois sur l activité et les placements à l emploi avec le tableau des effectifs et. Un bilan sera produit à la fin de la période de réalisation sur le plan qualitatif, quantitatif et financier. Ce bilan final respecte des échéances et un contenu très rigoureux conformément aux engagements et déclarations formulés dans la demande de subvention de l opérateur. Ces bilans comprennent toutes les pièces comptables nécessaires pour justifier de la réalité des dépenses. Les dépenses de personnel sont justifiées notamment par la copie des fiches de paie. Les dépenses de fonctionnement directement rattachées à l opération sont prises en compte sur présentation de factures payées et acquittées ou de toute autre pièce de même valeur. Les dépenses indirectes de fonctionnement (frais généraux) peuvent être éligibles et sont affectées au prorata à l opération sur la base d une clef de répartition. L opérateur devra fournir la preuve de l acquittement de toutes ces dépenses fondée soit sur la production de factures acquittées, le relevé bancaire faisant apparaître le mouvement financier correspondant, soit par la liste des pièces de dépenses visées par le comptable public pour les organismes publics, le commissaire aux comptes externe à l organisme pour les organismes privés. Le bilan est transmis au Département au 1 er octobre 2015 pour le bilan final. Un tableau de bord mensualisé permet de suivre l évolution de l activité sur les paramètres identifiant les publics. Les indicateurs de réalisation et de résultats FSE seront notamment enregistrés dans «Ma démarche FSE» conformément aux exigences européennes. 9) Contrôle(s) : Au cours du déroulement de l opération, l organisme bénéficiaire fera l objet de visites sur place et d un contrôle de service fait (CSF) réalisé par le service instructeur du dossier. Les postulants ne peuvent en aucune manière se soustraire aux obligations de contrôle(s) complémentaire(s) sur pièce et/ou sur place à quelque moment que ce soit de l opération. 10) Autres obligations : Le bénéficiaire retenu dans le cadre de l appel à projets devra remplir les obligations européennes notamment en terme de saisie d indicateurs sur l outil «Ma démarche FSE». IV) Objectifs de l opération Objectif général Conformément aux objectifs du PDI, l opération s inscrit dans les 3 objectifs suivants : accompagnement des bénéficiaires, favoriser les actions visant l accès ou le retour à l emploi et qualité des parcours d insertion.

4 L organisme sélectionné devient référent unique des bénéficiaires qui lui sont orientés au regard de la loi RSA et sera en charge de la rédaction des contrats d insertion qu il présentera en instance technique territoriale. Objectifs quantitatifs Le Département du Rhône souhaite par cet appel à projets proposer places (file active) réparties sur l ensemble de son territoire sur la période de la convention avec un taux de rotation d environ 1,6 sur un an. Cela représente bénéficiaires sur cette période. La file active se répartit de la manière suivante entre la métropole et le nouveau Rhône : sur la Métropole ; sur le Nouveau Rhône. Ces accompagnements devront être généralistes mais pourront également être, pour partie, spécifiques à un public (cadres, créateurs d entreprise, artistes ). Ils devront permettre à plus de 80 % des personnes suivies de reprendre un emploi. Les indicateurs de résultat seront les suivants : - Taux de sortie pour reprise d emploi - Taux d accès à l emploi - Taux d accès à l emploi durable (plus de 6 mois) - Taux d accès à l emploi court - Taux d accès à un contrat aidé - Taux d accès aux structures d insertion par l activité économique - Taux de création d activité Objectifs qualitatifs - Repérer les freins à l emploi de ces bénéficiaires ; mettre en place un plan d actions pour lever ces freins à l emploi ; mesurer la progression du parcours d insertion de la personne en matière d emploi, d insertion professionnelle et de formation - Signer avec le bénéficiaire le contrat d insertion - Optimiser et garantir l efficacité des contrats uniques d insertion - Accompagner les bénéficiaires du RSA vers les entreprises en justifiant de contacts concrets en entreprise - Participer aux instances locales organisées par le Département - Alimenter mensuellement le tableau de bord intégrant les indicateurs de réalisation et de résultats et le remettre au Département (Direction de l insertion) à M+1. - Remplir les éléments demandés dans «ma démarche FSE» notamment les éléments relatifs aux participants de l action. V) Modalités de réponse Les réponses à cet appel à projets doivent être adressées impersonnellement en trois exemplaires à madame la présidente du Conseil général du Rhône, 29/31 cours de la Liberté Lyon Cedex 03 jusqu à la date limite du 14 novembre 2014 à 16h30 en précisant offre pour «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône». Le candidat devra répondre séparément pour les deux territoires. La réponse à cet appel à projets se fera sur «ma démarche FSE» dès sa mise en service.

5 VI) Critères de sélection - Maîtrise d un portefeuille de relations avec les entreprises des différents bassins d emploi du département, - Compétences et expérience en matière de suivi et d accompagnement des personnes en insertion professionnelle vers l emploi, - Maîtrise du partenariat d insertion professionnelle au sein des 16 commissions locales d insertion, - Connaissance du PDI et des dispositifs emploi et insertion du Rhône, - Capacité à organiser l opération sur et en coordination avec chacune des 16 commissions locales d insertion, - Capacité à maîtriser le management partenarial et l encadrement technique des intervenants répartis sur les 16 CLI actuelles du Département, - Capacité à maîtriser une opération au regard des exigences d un cofinancement européen et à produire les justificatifs comptables exigés par le FSE (copie des fiches de paie, factures acquittées, justificatifs des virements...). VII) Avertissement et réserve Le présent appel à projets est initié dans les conditions décrites ci avant par le Département du Rhône gestionnaire d une subvention globale FSE. Dans ce cadre, le Département est soucieux de respecter la date de démarrage effectif des opérations et actions au 1er janvier 2015 tel qu annoncée et prévue dans les dispositifs à promouvoir et sur lesquels il s engage lui-même. Toutefois l avis préalable et obligatoire du Comité Régional de Programmation interfonds sera requis sur les opérations sélectionnées. Les candidats sont avertis d un éventuel report du début de l opération avec possibilité d adaptation des clauses selon les observations et avis de ce comité sur les projets sélectionnés. Les candidats seront, le cas échéant, informés au plus tôt de tout amendement lié à cette situation.

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