PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L du code de l Urbanisme)

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1 PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L du code de l Urbanisme)

2 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études hydrauliques 5) Les objectifs poursuivis 6) Les orientations d urbanisme 7) Les orientations d aménagement du Mas Lombard 8) Les intentions d aménagement

3 1 - MODALITES DE LA CONCERTATION Bien que des démarches de concertation aient précédemment eu lieu (campagne d information et d exposition, réunion publique ) sur ce projet, la Ville de Nîmes a souhaité relancer une procédure de concertation publique auprès de la population selon les modalités définies dans le Code de l Urbanisme (Art L 300-2). Ainsi le Conseil Municipal en date du 17 novembre 2012 a validé les principes d organisation de cette concertation de la manière suivante : Information et communication sur l avancée des études, par voie de presse et autres supports écrits, Accueil spécifique à la Direction de l Urbanisme de la Ville de Nîmes, et recueil sur un registre des observations, avis et suggestions sur la base du présent dossier d objectifs qui sera complété si nécessaire par des éléments complémentaires au fil de l avancement des études er de la concertation, Organisation, à la demande, de rencontres spécifiques avec les habitants, associations et acteurs public et privés dont les représentants de la profession agricole intéressés par le projet, Organisation de réunion publique associant notamment les comités de quartiers concernés. Un bilan de cette concertation préalable sera réalisé et présenté par la suite au Conseil Municipal qui en délibérera.

4 2 - PLAN DE SITUATION

5 3 CONTEXTE La Ville de Nîmes envisage d aménager à court et moyen terme un secteur dénommé Mas Lombard classé actuellement au Plan Local d Urbanisme (PLU) en zone à urbaniser IX AU. Localisé entre le quartier du Mas de Chalvidan et le Cimetière du Pont de Justice, côté Ouest, les voies ferrées de la SNCF côté Nord, l Autoroute A9 côté Est et enfin la route départementale D999, dite Route de Beaucaire, côté Sud, ce projet d aménagement, objet de la présente notice d objectifs, représente un site de développement pour l Est Nîmois tout en s inscrivant dans une cohérence d aménagement des territoires au niveau intercommunal. Le périmètre d étude de projet représente environ 100Ha. Les contraintes hydrauliques et les préoccupations environnementales ont conduit à limiter le périmètre opérationnel de l opération à environ 44ha. Le projet à l étude tient compte du choix de l Etablissement commercial «Leclerc» de se rénover et de s étendre sur son site d origine route de Beaucaire. La réalisation du projet d aménagement dans ce secteur s appuie prioritairement sur la problématique hydraulique.

6 4 - ETUDES HYDRAULIQUES SUR LE SECTEUR Dés 2001, le premier projet d aménagement étudié sur le secteur du Mas Lombard avait fait l objet d une attention particulière sur ce sujet avec le lancement d études hydrauliques réalisées par un Bureau d Etudes Techniques et la prise en compte des contraintes réglementaires du R et du Plan de Protection Contre les Inondations (PPCI). En septembre 2002, les évènements orageux qui ont touché le Gard ont conduit l Etat à demander sur ce dossier du Mas Lombard des études hydrauliques complémentaires en vue de mieux appréhender les risques liés aux crues exceptionnelles et de garantir la sécurité des personnes et des biens. Deux types d études ont donc été réalisées : * Etude hydraulique sur les bassins versants du Valladas et du Valat Riquet * Etude de sûreté de fonctionnement des ouvrages hydrauliques amont dont le bassin de l aérodrome Par courrier en date du 31 mai 2005, Monsieur le Préfet du Gard a donc, au vu des conclusions des études hydrauliques complémentaires réalisées sur le secteur, autorisé l ouverture à l urbanisation d une grande partie du secteur. Cartographie des études hydrauliques validées par la DDTM

7 Depuis 2005, d autres études hydrauliques complémentaires ont été conduites sur le secteur, en particulier les études du programme cadereau. En 2012, le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) approuvé en date du 28 février 2012, a définitivement délimité le périmètre urbanisable de ce projet d aménagement (Cf. cartographie ci-dessous-zone blanche). Extrait du PPRI Limite zone urbaine

8 5- OBJECTIFS POURSUIVIS Les objectifs poursuivis par la Ville de Nîmes sur ce secteur sont les suivants : Associer l ensemble des personnes concernées par le projet par le biais notamment de la concertation permanente du public, Répondre aux besoins en logements recensés sur le territoire communal et d agglomération, Assurer la cohérence d aménagement du projet avec le SCOT, le PLH et le schéma de développement de l Est Nîmois, Tenir compte de la proximité des riverains du secteur pour leur assurer un respect de qualité de vie, Concevoir un projet d ensemble mêlant un programme d habitat diversifié, activités (tertiaires, commerciales ), et équipements publics dans le but de créer un véritable quartier de ville à proximité du centre ville, Promouvoir la qualité environnementale en réalisant un Eco-quartier basé sur le concept d un Parc habité et la pérennisation des espaces agricoles inondables, Envisager un certain nombre d équipements publics (à vocation scolaire, sportive ou de loisirs) utiles aux quartiers environnants, Favoriser les déplacements en mode alternatifs (transports en commun, cycle, piéton) en cohérence avec le PDU, Enfin proposer des aménagements hydrauliques d accompagnement permettant d améliorer la situation hydraulique de l ensemble de ce secteur.

9 6 - ORIENTATIONS D URBANISME L Urbanisation et l aménagement de ce secteur devra être conforme aux prescriptions édictées dans les documents d urbanisme et de planification territoriale supérieure (SCOT, PLH, PLU, PDU..) ainsi qu aux préconisations émises dans le cadre des réflexions relatives au développement urbain de l Est de la ville. Le SCOT du Sud du Gard Ce document approuvé en juin 2007 fixe comme objectifs d accueillir les nouveaux arrivants (pour la Ville de Nîmes prés de habitants supplémentaires chaque année) en utilisant les espaces fonciers de manière raisonnée. Les objectifs sont de répondre aux besoins en logements en construisant : - 50% en zone urbaine - 50% en mobilisant de nouvelles surfaces ouvertes à l urbanisation (sur une base d une densité de 20 logements à l hectare hors équipements, parc et places publiques répondant aux besoins de l ensemble de la population communale). Dans le cadre des zones à urbaniser, le SCOT du Sud du Gard préconise par ailleurs des formes urbaines moins consommatrices d espace, plus denses et diversifiées. Le Programme Local de l Habitat (PLH) Adopté par Nîmes Métropole en février 2007, ce document de planification de politique du logement de l agglomération établi comme objectif annuel pour la ville 1020 logements. Les grandes masses de cette production s établissent, à l échelle communale, comme suit : 70% pour le secteur libre et 30% pour le secteur plus social (comprenant les logements sociaux classiques (14%) et les logements plus spécifiques : étudiants, personnes âgées, urgence, rénovation urbaine/anru). Le Plan Déplacement Urbain (PDU) Adopté en décembre 2007 par Nîmes Métropole, ce document est un outil de planification qui permet d organiser les déplacements sur le long terme. Il réserve une large place à l inter-modalité (complémentarité entre tous les modes de déplacements). Dans ce cadre Nîmes Métropole a notamment fait le choix d un développement des transports en commun par le renforcement des dessertes urbaines et la mise en place des nombreux parkings-relais à la périphérie du cœur d agglomération.

10 7 - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD La Municipalité projette de réaliser une Zone d Aménagement Concertée (ZAC) à dominante d habitat d environ 40 ha sur le site du Mas Lombard Objectif Eco quartier Ce projet répond à une volonté de la Ville de Nîmes d y réaliser un Eco-quartier fondé sur le concept d un parc habité avec : - Création de logements organisés sous forme de plots de petits collectifs, - Recherche de qualité de construction durable, - Réalisation d un groupe scolaire fédérant nouveaux habitants et quartier existant, - Aménagement des terrains classés inondables en parc public, sportif et loisirs, - Préservation du patrimoine naturel et paysagé, - Maintien d une réserve foncière à usage agricole. Programme indicatif Environ logements collectifs, Un groupe scolaire maternel et primaire d environ 8 à 10 classes, Un complexe sportif et ludique dont le programme est à l étude (terrains de sport, etc) ; Des activités tertiaires du type activités commerciales et de bureaux.

11 Accessibilité et infrastructure La desserte du nouveau quartier s effectuera à partir d un axe principal Nord Sud qui se raccordera à la route de Beaucaire. Les accès au réseau de transport en commun et piste cyclable seront recherchés en priorité. Les liaisons interquartiers s effectueront à partir des cheminements doux (piétons, cycles) et les trafics de transit évités. Dispositifs hydrauliques Les dispositifs hydrauliques intérieurs seront compatibles avec les préconisations du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Les rétentions et écoulements traités principalement de façon naturelle et intégrés à l aménagement paysagé.

12 8 - INTENTIONS D AMENAGEMENT Mas Lombard - Contexte urbain

13 Mas Lombard - Schéma de principe

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