PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L du code de l Urbanisme)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)"

Transcription

1 PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L du code de l Urbanisme)

2 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études hydrauliques 5) Les objectifs poursuivis 6) Les orientations d urbanisme 7) Les orientations d aménagement du Mas Lombard 8) Les intentions d aménagement

3 1 - MODALITES DE LA CONCERTATION Bien que des démarches de concertation aient précédemment eu lieu (campagne d information et d exposition, réunion publique ) sur ce projet, la Ville de Nîmes a souhaité relancer une procédure de concertation publique auprès de la population selon les modalités définies dans le Code de l Urbanisme (Art L 300-2). Ainsi le Conseil Municipal en date du 17 novembre 2012 a validé les principes d organisation de cette concertation de la manière suivante : Information et communication sur l avancée des études, par voie de presse et autres supports écrits, Accueil spécifique à la Direction de l Urbanisme de la Ville de Nîmes, et recueil sur un registre des observations, avis et suggestions sur la base du présent dossier d objectifs qui sera complété si nécessaire par des éléments complémentaires au fil de l avancement des études er de la concertation, Organisation, à la demande, de rencontres spécifiques avec les habitants, associations et acteurs public et privés dont les représentants de la profession agricole intéressés par le projet, Organisation de réunion publique associant notamment les comités de quartiers concernés. Un bilan de cette concertation préalable sera réalisé et présenté par la suite au Conseil Municipal qui en délibérera.

4 2 - PLAN DE SITUATION

5 3 CONTEXTE La Ville de Nîmes envisage d aménager à court et moyen terme un secteur dénommé Mas Lombard classé actuellement au Plan Local d Urbanisme (PLU) en zone à urbaniser IX AU. Localisé entre le quartier du Mas de Chalvidan et le Cimetière du Pont de Justice, côté Ouest, les voies ferrées de la SNCF côté Nord, l Autoroute A9 côté Est et enfin la route départementale D999, dite Route de Beaucaire, côté Sud, ce projet d aménagement, objet de la présente notice d objectifs, représente un site de développement pour l Est Nîmois tout en s inscrivant dans une cohérence d aménagement des territoires au niveau intercommunal. Le périmètre d étude de projet représente environ 100Ha. Les contraintes hydrauliques et les préoccupations environnementales ont conduit à limiter le périmètre opérationnel de l opération à environ 44ha. Le projet à l étude tient compte du choix de l Etablissement commercial «Leclerc» de se rénover et de s étendre sur son site d origine route de Beaucaire. La réalisation du projet d aménagement dans ce secteur s appuie prioritairement sur la problématique hydraulique.

6 4 - ETUDES HYDRAULIQUES SUR LE SECTEUR Dés 2001, le premier projet d aménagement étudié sur le secteur du Mas Lombard avait fait l objet d une attention particulière sur ce sujet avec le lancement d études hydrauliques réalisées par un Bureau d Etudes Techniques et la prise en compte des contraintes réglementaires du R et du Plan de Protection Contre les Inondations (PPCI). En septembre 2002, les évènements orageux qui ont touché le Gard ont conduit l Etat à demander sur ce dossier du Mas Lombard des études hydrauliques complémentaires en vue de mieux appréhender les risques liés aux crues exceptionnelles et de garantir la sécurité des personnes et des biens. Deux types d études ont donc été réalisées : * Etude hydraulique sur les bassins versants du Valladas et du Valat Riquet * Etude de sûreté de fonctionnement des ouvrages hydrauliques amont dont le bassin de l aérodrome Par courrier en date du 31 mai 2005, Monsieur le Préfet du Gard a donc, au vu des conclusions des études hydrauliques complémentaires réalisées sur le secteur, autorisé l ouverture à l urbanisation d une grande partie du secteur. Cartographie des études hydrauliques validées par la DDTM

7 Depuis 2005, d autres études hydrauliques complémentaires ont été conduites sur le secteur, en particulier les études du programme cadereau. En 2012, le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) approuvé en date du 28 février 2012, a définitivement délimité le périmètre urbanisable de ce projet d aménagement (Cf. cartographie ci-dessous-zone blanche). Extrait du PPRI Limite zone urbaine

8 5- OBJECTIFS POURSUIVIS Les objectifs poursuivis par la Ville de Nîmes sur ce secteur sont les suivants : Associer l ensemble des personnes concernées par le projet par le biais notamment de la concertation permanente du public, Répondre aux besoins en logements recensés sur le territoire communal et d agglomération, Assurer la cohérence d aménagement du projet avec le SCOT, le PLH et le schéma de développement de l Est Nîmois, Tenir compte de la proximité des riverains du secteur pour leur assurer un respect de qualité de vie, Concevoir un projet d ensemble mêlant un programme d habitat diversifié, activités (tertiaires, commerciales ), et équipements publics dans le but de créer un véritable quartier de ville à proximité du centre ville, Promouvoir la qualité environnementale en réalisant un Eco-quartier basé sur le concept d un Parc habité et la pérennisation des espaces agricoles inondables, Envisager un certain nombre d équipements publics (à vocation scolaire, sportive ou de loisirs) utiles aux quartiers environnants, Favoriser les déplacements en mode alternatifs (transports en commun, cycle, piéton) en cohérence avec le PDU, Enfin proposer des aménagements hydrauliques d accompagnement permettant d améliorer la situation hydraulique de l ensemble de ce secteur.

9 6 - ORIENTATIONS D URBANISME L Urbanisation et l aménagement de ce secteur devra être conforme aux prescriptions édictées dans les documents d urbanisme et de planification territoriale supérieure (SCOT, PLH, PLU, PDU..) ainsi qu aux préconisations émises dans le cadre des réflexions relatives au développement urbain de l Est de la ville. Le SCOT du Sud du Gard Ce document approuvé en juin 2007 fixe comme objectifs d accueillir les nouveaux arrivants (pour la Ville de Nîmes prés de habitants supplémentaires chaque année) en utilisant les espaces fonciers de manière raisonnée. Les objectifs sont de répondre aux besoins en logements en construisant : - 50% en zone urbaine - 50% en mobilisant de nouvelles surfaces ouvertes à l urbanisation (sur une base d une densité de 20 logements à l hectare hors équipements, parc et places publiques répondant aux besoins de l ensemble de la population communale). Dans le cadre des zones à urbaniser, le SCOT du Sud du Gard préconise par ailleurs des formes urbaines moins consommatrices d espace, plus denses et diversifiées. Le Programme Local de l Habitat (PLH) Adopté par Nîmes Métropole en février 2007, ce document de planification de politique du logement de l agglomération établi comme objectif annuel pour la ville 1020 logements. Les grandes masses de cette production s établissent, à l échelle communale, comme suit : 70% pour le secteur libre et 30% pour le secteur plus social (comprenant les logements sociaux classiques (14%) et les logements plus spécifiques : étudiants, personnes âgées, urgence, rénovation urbaine/anru). Le Plan Déplacement Urbain (PDU) Adopté en décembre 2007 par Nîmes Métropole, ce document est un outil de planification qui permet d organiser les déplacements sur le long terme. Il réserve une large place à l inter-modalité (complémentarité entre tous les modes de déplacements). Dans ce cadre Nîmes Métropole a notamment fait le choix d un développement des transports en commun par le renforcement des dessertes urbaines et la mise en place des nombreux parkings-relais à la périphérie du cœur d agglomération.

10 7 - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD La Municipalité projette de réaliser une Zone d Aménagement Concertée (ZAC) à dominante d habitat d environ 40 ha sur le site du Mas Lombard Objectif Eco quartier Ce projet répond à une volonté de la Ville de Nîmes d y réaliser un Eco-quartier fondé sur le concept d un parc habité avec : - Création de logements organisés sous forme de plots de petits collectifs, - Recherche de qualité de construction durable, - Réalisation d un groupe scolaire fédérant nouveaux habitants et quartier existant, - Aménagement des terrains classés inondables en parc public, sportif et loisirs, - Préservation du patrimoine naturel et paysagé, - Maintien d une réserve foncière à usage agricole. Programme indicatif Environ logements collectifs, Un groupe scolaire maternel et primaire d environ 8 à 10 classes, Un complexe sportif et ludique dont le programme est à l étude (terrains de sport, etc) ; Des activités tertiaires du type activités commerciales et de bureaux.

11 Accessibilité et infrastructure La desserte du nouveau quartier s effectuera à partir d un axe principal Nord Sud qui se raccordera à la route de Beaucaire. Les accès au réseau de transport en commun et piste cyclable seront recherchés en priorité. Les liaisons interquartiers s effectueront à partir des cheminements doux (piétons, cycles) et les trafics de transit évités. Dispositifs hydrauliques Les dispositifs hydrauliques intérieurs seront compatibles avec les préconisations du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) Les rétentions et écoulements traités principalement de façon naturelle et intégrés à l aménagement paysagé.

12 8 - INTENTIONS D AMENAGEMENT Mas Lombard - Contexte urbain

13 Mas Lombard - Schéma de principe

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REUNION PUBLIQUE DU 8 MARS 2012 Architecte/urbaniste Agence A. Garcia-Diaz Bureau d Etudes Techniques SERI SITUATION

Plus en détail

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC I PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Le a pour objectif de définir un projet urbain

Plus en détail

Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études déplacements

Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études déplacements Journée COTITA du 21 juin 2011 Club déplacements intermodalité Planification des déplacements : où en sommes nous? 1 Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études

Plus en détail

MARQUETTE-LEZ-LILLE / SAINT ANDRÉ-LEZ-LILLE PROJET DE REQUALIFICATION DU GRAND RHODIA

MARQUETTE-LEZ-LILLE / SAINT ANDRÉ-LEZ-LILLE PROJET DE REQUALIFICATION DU GRAND RHODIA PÔLE AMÉNAGEMENT ET HABITAT DOSSIER DE PRESENTATION MARQUETTE-LEZ-LILLE / SAINT ANDRÉ-LEZ-LILLE PROJET DE REQUALIFICATION DU GRAND RHODIA Développement Urbain & Grands Projets Espace Naturel & Urbain Un

Plus en détail

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL COMMUNE DE SAINT-CERGUES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Réunion publique de concertation du 4 avril 2013 E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E AEspaces r c h & i tmutations e c t e B.LEMAIRE

Plus en détail

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal Plan Local d Urbanisme de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Un Projet de Village Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Le Maire, Claude Ferchal P.L.U. prescrit par délibération

Plus en détail

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 Révision du SCoT du Pays Segréen Réunion publique lundi 30 novembre 2015 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 SOMMAIRE Point d étape / avancement du SCoT Présentation du projet

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

acérola - plessis-grammoire

acérola - plessis-grammoire acérola - plessis-grammoire oap aménagement Le secteur d Acérola se situe au cœur de la commune du Plessis-Grammoire et couvre une surface d environ 5 hectares au coeur du tissu urbain. Il est délimité

Plus en détail

ZAC COTEAUX BEAUCLAIR

ZAC COTEAUX BEAUCLAIR ZAC COTEAUX BEAUCLAIR Bilan de la mise à disposition Décembre 2015 Maître d ouvrage : Ville de ROSNY-SOUS-BOIS - D.G.A. Aménagement Durable Hôtel de ville 20 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS Cedex

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales 1 COMMUNE D UCEL PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE : Ardèche Vals les Bains Ucel P.A.D.D ( Projet d A ménagement et de Développement D urable) Les orientations

Plus en détail

ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance

ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance Cette cinquième séance de travail de l atelier «la Chapelle» a été organisée dans le cadre de la co-élaboration du projet d aménagement du

Plus en détail

BILAN DE LA CONCERTATION

BILAN DE LA CONCERTATION BILAN DE LA CONCERTATION SEPTEMBRE 2012 Syndicat d Agglomération Nouvelle Val Maubuée CONTEXTE ET MODALITES DE LA CONCERTATION LA CONCERTATION : SA REGLEMENTATION Le Schéma de Cohérence Territoriale et

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 La Madeleine Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal Sommaire I - Introduction - Le contexte : un ancien bâtiment

Plus en détail

Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques

Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques Contrat de rivière et PLU sur les secteur soumis à l aléa inondation Exemple de la commune de Venelles

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l

La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l La DDT Nos missions : l Économie Agricole et le Développement Rural : instruction des aides de la politique agricole commune La Forêt, l Eau et l Environnement : préservation de la ressource en eau, qualité

Plus en détail

Sauveterre-de-Guyenne. Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire. PLU Phase 1 - diagnostic

Sauveterre-de-Guyenne. Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire. PLU Phase 1 - diagnostic SauveterredeGuyenne Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire PLU Phase 1 diagnostic Agglomération bordelaise Libourne CastillonlaBataille SteFoylaGrande Bergerac SauveterredeGuyenne

Plus en détail

Lois Grenelle Consommation d'espace

Lois Grenelle Consommation d'espace CRAIG Atelier observatoire du foncier Lois Grenelle Consommation d'espace DDT du Puy-de-Dôme Service Aménagement Prospective Risques Mireille FAUCON 16 octobre 2012 Le droit de l'urbanisme intègre de nouveaux

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Agence d Urbanisme et d Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Décembre 2003

Plus en détail

Directive Régionale d Aménagement

Directive Régionale d Aménagement Directive Régionale d Aménagement Développer les fonctions de centralité autour des quartiers de gare Cahier d intentions Septembre 2010 Mise en œuvre du Schéma Régional d Aménagement et de Développement

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

Annexe : Le Document d Aménagement Commercial

Annexe : Le Document d Aménagement Commercial Annexe : Le Document d Aménagement Commercial Février 2014 67 SITUATION DES ZONES D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL CARTE 9 AGAPE Agence d urbanisme et de développement durable Lorraine Nord 68 DOO du SCoT Nord

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PLU D ESVRES-SUR-INDRE 1 SOMMAIRE INTRODUCTION P 3 ORIENTATION 1 : UN CADRE DE VIE PRESERVE ET VALORISE P 4 Protéger les espaces naturels et les paysages p 4 Préserver le territoire agricole p 4 Prendre

Plus en détail

Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021. Projet en consultation. www.developpement-durable.gouv.fr

Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021. Projet en consultation. www.developpement-durable.gouv.fr Le Plan de Gestion des Risques d Inondation 2016-2021 Projet en consultation www.developpement-durable.gouv.fr Cadre européen La directive Inondation Directive européenne du 23/10/07 Réduire les conséquences

Plus en détail

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU?

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU? QU EST CE QUE LE PLU? Le Plan local d urbanisme (PLU) porte et accompagne un véritable «projet de ville» et encadre les interventions publiques et privées en matière d urbanisme. Il oriente ainsi la fabrique

Plus en détail

Boulogne-sur-Mer. Le Schéma Directeur du Patrimoine Ferroviaire, un outil au service de la planification et de l aménagement.

Boulogne-sur-Mer. Le Schéma Directeur du Patrimoine Ferroviaire, un outil au service de la planification et de l aménagement. Boulogne-sur-Mer Le Schéma Directeur du Patrimoine Ferroviaire, un outil au service de la planification et de l aménagement Des réflexions de planification Le Pôle gare, Une démarche qui s inscrit dans

Plus en détail

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie DREAL de Haute-Normandie Service Risques février 2015 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement

Plus en détail

RAPPORT DE PRÉSENTATION

RAPPORT DE PRÉSENTATION COMMUNE DE RENAISON (Loire) RAPPORT DE PRÉSENTATION Modification simplifiée n 3 du Plan Local d Urbanisme L arrêté n 13 214 du 28 novembre 2013 a engagé la procédure de modification simplifiée n 3 du plan

Plus en détail

CONCERTATION PREALABLE

CONCERTATION PREALABLE CONCERTATION PREALABLE PROJET D AMENAGEMENT DU SITE MULTILOM À LOMME REUNION PUBLIQUE 29 SEPTEMBRE 2011 Pôle Aménagement et Habitat Direction Espace Naturel et Urbain Service Développement Urbain et Grands

Plus en détail

plu classement en zone UE d une surface classée en 2AUe Notice explicative modification n 7

plu classement en zone UE d une surface classée en 2AUe Notice explicative modification n 7 plu modification n 7 classement en zone UE d une surface classée en 2AUe Notice explicative NOTICE EXPLICATIVE Ouverture à l urbanisation d une partie de la zone 2AUe des Commandières (Classement en zone

Plus en détail

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er janvier 2017. Le conseil après en avoir délibéré a fixé

Plus en détail

Le plan/schéma vélo pour un usage utilitaire. Réunion des agents de développement des Pays et PNR - 18 septembre 2008 -

Le plan/schéma vélo pour un usage utilitaire. Réunion des agents de développement des Pays et PNR - 18 septembre 2008 - Le plan/schéma vélo pour un usage utilitaire Réunion des agents de développement des Pays et PNR - 18 septembre 2008 - Contexte général La part modale de la voiture augmente malgré une progression des

Plus en détail

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat 6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat Des objectifs généraux de développement 2016-2026 Un objectif démographique

Plus en détail

Conseil municipal COMMUNE DE SAINT-LYS. Approbation du PLU

Conseil municipal COMMUNE DE SAINT-LYS. Approbation du PLU COMMUNE DE SAINT-LYS Approbation du PLU 1 CHRONOLOGIE 13 décembre 2000 décret de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) qui régit le PLU 2 13 décembre 2000 décret de la loi Solidarité et

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 5 Améliorer l accessibilité des territoires en diversifiant les modes de déplacement et réaménager le cadre de vie Les transformations de la ville, et plus spécifiquement encore ses extensions périphériques,

Plus en détail

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015 Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015 Élodie SALLES délégation de bassin - DRIEE Direction Régionale et Interdépartementale

Plus en détail

SCoTEMS Démarche / Contexte

SCoTEMS Démarche / Contexte SCoTEMS Démarche / Contexte EMS : Communauté de Communes Eure Madrie Seine 23 communes 30 000 habitants 1 Le SCoTEMS Démarche entamée en 2006 Le SCoTa été validé le 28 septembre 2010 Rapport de Présentation

Plus en détail

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 SOMMAIRE LES AMBITIONS COMMUNALES LES GRANDES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES LES GRANDES ORIENTATIONS D URBANISME LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIÈRE

Plus en détail

Département de la Charente. Commune de CLAIX PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT

Département de la Charente. Commune de CLAIX PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Département de la Charente Commune de CLAIX PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT PIECE 3 POS approuvé le 12 avril 1988 le 13 avril 2000 le 07 août 1996 POS mis à jour le 27 nov. 2000 le 30

Plus en détail

ZAC DES DEUX RIVES. Capitale européenne

ZAC DES DEUX RIVES. Capitale européenne Une zone d aménagement concerté Pour développer la ville Le projet urbain Deux-Rives s étend du Heyritz jusqu à Kehl. Il est composé de plusieurs opérations dont les principales sont en cours de réalisation

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Smaf PROGRAMME FONCIER 13 2009-20 -2013 QUINQUENN UENNAL SOMMAIRE 1. L Etablissement 2. Documents de planification 3. Outils fonciers 4. Bilan du programme 2004-2008 5. Programmation

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

COMMISSION DÉPLACEMENT DU SCOT DE LA RÉGION GRENOBLOISE

COMMISSION DÉPLACEMENT DU SCOT DE LA RÉGION GRENOBLOISE 12 nov. 2014 COMMISSION DÉPLACEMENT DU SCOT DE LA RÉGION GRENOBLOISE Elu référent : Luc Rémond Le 12 novembre 2014 Voreppe Hôtel de ville Sommaire de l intervention 1. Chiffres-clé sur les déplacements

Plus en détail

Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021

Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021 Plan de gestion des risques d inondation Rhin Meuse Cycle de gestion 2016 2021 Le PGRI D où vient il? A quoi sert il? Comment ça se présente? Qui l élabore? Qui le met en œuvre? Qu est ce que ça change?

Plus en détail

Contribuer à l aménagement du territoire départemental

Contribuer à l aménagement du territoire départemental Contribuer à l aménagement du territoire départemental Point presse 16 octobre 2009 Aube Immobilier en quelques chiffres Au service des collectivités Aube Immobilier gère 9400 logements implantés sur quelque

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Morbihan Commune de l Ile aux Moines Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du 19 mars 2014 Le Maire, Dossier

Plus en détail

Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable

Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable Réglement du PLAN Local d Urbanisme Les principes fondamentaux du Projet d Aménagement et de Développement Durable ORGANISER UNE ÉVOLUTION DE CROL, DANS UNE LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, QUI GARANTISSE

Plus en détail

POLE BESANCON VIOTTE DOSSIER CONCERTATION PREALABLE

POLE BESANCON VIOTTE DOSSIER CONCERTATION PREALABLE POLE BESANCON VIOTTE DOSSIER CONCERTATION PREALABLE Présentation du contexte et des enjeux du projet - Juin 2009-1 / 7 1 - CONTEXTE DU PROJET [Plan de situation des deux gares] Le site de Besançon Viotte

Plus en détail

COMMUNE DE SANGUINET

COMMUNE DE SANGUINET COMMUNE DE SANGUINET PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4 : Orientations particulières d'aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire, Bureau d'études : CREHAM

Plus en détail

ECOMM 2004 PROPOSITION D INTERVENTION. TITRE DU PAPIER : De la planification stratégique au management de la mobilité : une démarche globale.

ECOMM 2004 PROPOSITION D INTERVENTION. TITRE DU PAPIER : De la planification stratégique au management de la mobilité : une démarche globale. ECOMM 2004 PROPOSITION D INTERVENTION TITRE DU PAPIER : De la planification stratégique au management de la mobilité : une démarche globale. AUTEUR Yamina Lamrani CERTU (Centre d Etudes sur les Réseaux,

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

CAUE du Gers. Les Schémas de Cohérence Territorial

CAUE du Gers. Les Schémas de Cohérence Territorial Document de travail - 26 septembre 2011 CAUE du Gers Les Schémas de Cohérence Territorial Information - sensibilisation les 8 CAUE de Midi-Pyrénées - www.caue-mp.fr 1 Le SCOT Un document d urbanisme de

Plus en détail

Carte Communale Saint-Ennemond

Carte Communale Saint-Ennemond Carte Communale Saint-Ennemond La Carte Communale en bref Le ou les documents graphiques délimitent les zones où les constructions sont autorisées (zones C). A l extérieur des zones C, les constructions

Plus en détail

LES PROJETS D AGRICULTURE URBAINE DANS LE CADRE D OPERATIONS PUBLIQUES D AMENAGEMENT LES TARTRES SUD

LES PROJETS D AGRICULTURE URBAINE DANS LE CADRE D OPERATIONS PUBLIQUES D AMENAGEMENT LES TARTRES SUD LES PROJETS D AGRICULTURE URBAINE DANS LE CADRE D OPERATIONS PUBLIQUES D AMENAGEMENT LES TARTRES SUD Lundi 30 juin Direction de l aménagement et Délégation à l écologie urbaine UN SITE A L HISTOIRE AGRICOLE

Plus en détail

PROJET TCSP BUS «GARE VIOTTE - TEMIS» : LANCEMENT DE L ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET TCSP BUS «GARE VIOTTE - TEMIS» : LANCEMENT DE L ENQUÊTE PUBLIQUE Transports PROJET TCSP BUS «GARE VIOTTE - TEMIS» : LANCEMENT DE L ENQUÊTE PUBLIQUE Dès 2017, la ligne de bus n 3 du réseau Ginko circulera avec une fréquence forte en site propre entre la gare Viotte et

Plus en détail

Construisons ensemble un avenir durable pour notre territoire!

Construisons ensemble un avenir durable pour notre territoire! S a i n t - Q u e n t i n - e n - Y v e l i n e s C o m m u n a u t é d a g g l o m é r a t i o n Réunion Publique Jeudi 18 avril à 20h45 Salle du conseil de la communauté d agglomération Construisons

Plus en détail

Le Schéma de COhérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale Le Schéma de COhérence Territoriale Définition et contexte Définition SCOT = Schéma de COhérence Territoriale document d urbanisme = outil de planification intercommunale : Qui remplace depuis la Loi SRU

Plus en détail

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1-

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1- Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne Bureau d études Réalités 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES Tél. 04 77 67 83 06 Fax 04 77 23 01 85 E-mail urbanisme@realites-be.fr -1- ROMAGNAT PREAMBULE

Plus en détail

RD6 - DEVIATION DE LA BARQUE ET LIAISON A8/D6 (communes de Meyreuil, Fuveau et Châteauneuf le Rouge)

RD6 - DEVIATION DE LA BARQUE ET LIAISON A8/D6 (communes de Meyreuil, Fuveau et Châteauneuf le Rouge) Mai 2015 1 sur 6 Canton(s) : Trets PLAN DE LOCALISATION DE L OPERATION Communes : Fuveau, Meyreuil et Chateauneuf-le-Rouge Projet de liaison entre la RD6 et l A8 Fin de la mise à 2x2 voies de la RD6 DESCRIPTION

Plus en détail

BOULEVARD URBAIN SUD (B.U.S) LANCEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE 27 JUIN 2014

BOULEVARD URBAIN SUD (B.U.S) LANCEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE 27 JUIN 2014 DOSSIER DE PRESSE BOULEVARD URBAIN SUD (B.U.S) LANCEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE 27 JUIN 2014 Service Presse MPM Tél. : 04 88 77 62 54 / 06 32 87 51 18 / contact.presse@marseille-provence.fr BOULEVARD

Plus en détail

Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée

Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée Réseau Scientifique et Technique du MEEDDM Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

Rapport de Diagnostic du PDU SOMMAIRE. Plan de Déplacements Urbains Rapport de Diagnostic Juin 2008. Page 1 / 199

Rapport de Diagnostic du PDU SOMMAIRE. Plan de Déplacements Urbains Rapport de Diagnostic Juin 2008. Page 1 / 199 Rapport de Diagnostic du PDU SOMMAIRE Page 1 / 199 SOMMAIRE 1. La démarche d élaboration d un... page 5 1.1. Le cadre réglementaire... 6 Les grandes lois... 6 Les objectifs assignés par la loi au PDU...

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd)

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015 Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) 1. Le rôle du Padd dans le Schéma de cohérence territoriale 2.

Plus en détail

La démarche «Habitat favorable au vieillissement»

La démarche «Habitat favorable au vieillissement» Ville de Rennes La démarche «Habitat favorable au vieillissement» Communication à la 2ème Conférence Internationale des Villes-Amies des Aînés» 10 septembre 2013 Véra Briand, Adjointe au maire, déléguée

Plus en détail

6.1 IMAGE DIRECTRICE. 1. Informer la population URBANISATION. 2. Engager une étude de plan de site / plan de quartier pour le village de Bardonnex

6.1 IMAGE DIRECTRICE. 1. Informer la population URBANISATION. 2. Engager une étude de plan de site / plan de quartier pour le village de Bardonnex 6. MISE EN OEUVRE 6.1 IMAGE DIRECTRICE 1. Informer la population URBANISATION 2. Engager une étude de plan de site / plan de quartier pour le village de Bardonnex 3. Dé nir l avenir du site patrimonial

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONCESSION D AMÉNAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC «LES ESCOUMELLES» A ORTAFFA

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONCESSION D AMÉNAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC «LES ESCOUMELLES» A ORTAFFA AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONCESSION D AMÉNAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC «LES ESCOUMELLES» A ORTAFFA SECTION 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR / CONCEDANT 1.1/ Identification :Commune d Ortaffa,

Plus en détail

Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011

Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 1. La ville centre de Colmar 2. Les villes couronnes 3. Les pôles pluri-communaux 4. Les pôles secondaires 5. Les villages 6. En zone

Plus en détail

Plan Communal de DéplacementsD de Betton. Mise en œuvre d'une politique déplacements. SMU-BC avril 2012 Synthèse du PCD de Betton 1/26

Plan Communal de DéplacementsD de Betton. Mise en œuvre d'une politique déplacements. SMU-BC avril 2012 Synthèse du PCD de Betton 1/26 Plan Communal de DéplacementsD de Betton Mise en œuvre d'une politique déplacements SMU-BC avril 2012 Synthèse du PCD de Betton 1/26 Le constat généralg Des pratiques de déplacements conditionnées par

Plus en détail

Formulation des enjeux du SRIT

Formulation des enjeux du SRIT Formulation des enjeux du SRIT Pour le transport de voyageurs Le SRIT : une contribution au SRADT dans le domaine des transports Le schéma doit répondre à des enjeux de désenclavement intra et inter régional.

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013

Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013 Mavilly-Mandelot 2 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du PADD Jeudi 24 octobre 2013 LES ETAPES DE L ELABORATION PHASE 1 DIAGNOSTIC PHASE 2- PROJET COMMUNAL PHASE 3- ZONAGE ET REGLEMENT

Plus en détail

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique 1. Responsable du projet Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière Centre administratif Ile de

Plus en détail

2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL 2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL Projet d Aménagement et de Développement Durable Dossier de PLU approuvé 13/26 Face à l augmentation du prix

Plus en détail

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts Soultz-Sous Sous-Forêts Plan Local d Urbanismed Première réunion r publique Lundi 18 janvier 2010 Une réunion en deux temps 1. Les règles du jeu d un PLU? 2. Quel projet pour Soultz-Sous-Forêts? Echanges

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal

Plan Local d Urbanisme Intercommunal ARCHITOUR Architectes et associés GAMA Environnement Plan Local d Urbanisme Intercommunal Réunions publiques de lancement Fay : 16 juin 2014 Pruillé le Chétif : 20 juin 2014 Trangé : 23 juin 2014 Chaufour

Plus en détail

Enjeux urbains PDU. et intermodalité 2012-2022

Enjeux urbains PDU. et intermodalité 2012-2022 PDU 2012-2022 Orientation N 1 Enjeux urbains et intermodalité Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il organise les différents modes

Plus en détail

ZAC «QUARTIER DE LA MAIRIE»

ZAC «QUARTIER DE LA MAIRIE» COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX COMMUNE DE BEGLES AQUITANIS ZAC «QUARTIER DE LA MAIRIE» RAPPORT DE PRÉSENTATION 1/6 ZAC QUARTIER DE LA MAIRIE RAPPORT DE PRESENTATION JANVIER 2013 1 PREAMBULE 1.1 Rappel

Plus en détail

Pour une population plus active. Le milieu municipal peut faire la différence

Pour une population plus active. Le milieu municipal peut faire la différence Pour une population plus active Le milieu municipal peut faire la différence Quelle est la meilleure manière d amener les personnes sédentaires à faire régulièrement de l activité physique? Voilà la question

Plus en détail

Dossier de demande de dérogation. à l'urbanisation limitée. application de l article L 122-2. du code de l urbanisme

Dossier de demande de dérogation. à l'urbanisation limitée. application de l article L 122-2. du code de l urbanisme Direction départementale des territoires de la Drôme Service Aménagement du Territoire et Risques Pôle Planification Dossier de demande de dérogation à l'urbanisation limitée application de l article L

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE DES. Contact presse : Sous-direction de la planification

DOSSIER DE PRESSE DES. Contact presse : Sous-direction de la planification DOSSIER DE PRESSE DES Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises Sous-direction de la planification et de la gestion des crises Contact presse : COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les départements

Plus en détail

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS - BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 1. Évolution de la tache urbaine Cette analyse est basée sur le travail réalisé par la Direction Régionale de l Environnement,

Plus en détail

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM]

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] Entre La commune (ou autre collectivité) de [nom de la collectivité], propriétaire du site [nom du site] représentée par son maire

Plus en détail

Réunion du 30 septembre 2014 Actualités de Nantes Atlantique

Réunion du 30 septembre 2014 Actualités de Nantes Atlantique Réunion du 30 septembre 2014 Actualités de Nantes Atlantique 1 Transfert de Nantes Atlantique et perspectives de développement urbain pour le Sud Loire Eléments présentés dans le cadre de la Commission

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DU PUY DE DOME COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE 1.1 APP APPROUVE PLAN LOCAL D URBANISME DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2 RAPPORT DE PRESENTATION NOTICE DESCRIPTIVE REVISION PRESCRIPTION

Plus en détail

ZAC Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes (92)

ZAC Pompidou Le Mignon à Bois-Colombes (92) à Bois-Colombes (92) Opération certifiée phase 1 à 4 du SMO Marie Catherine BARIGAULT : Directrice des Services Techniques, Ville de Bois Colombes Skander MEZGAR : Responsable Technique, Montage & Aménagement

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme

Le Plan Local d Urbanisme CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 1 er juin 2013 Le Plan Local d Urbanisme DIVONNE, VILLE VERTE Ville de Divonne-les-Bains SOMMAIRE 1. BILAN DU PLU DE 2006 À AUJOURD HUI 2. VERS UNE REVISION GENERALE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE AUPRES DES COMMUNAUTES DE

QUESTIONNAIRE AUPRES DES COMMUNAUTES DE QUESTIONNAIRE AUPRES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES / D'AGGLOMERATION NOM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES / D'AGGLOMERATION : ADRESSE : TELEPHONE : FAX : COURRIEL : QUESTIONNAIRE REMPLI PAR : FONCTION :. POURQUOI

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT du NORD Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune de WANNEHAIN Enquête publique ayant pour objet la modification du Plan Local d Urbanisme (Arrêté n 09-2013 en date du 22 mars 2013 de Monsieur le Maire de WANNEHAIN) CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Administratif

Plus en détail

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013

Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Du Projet D AmD Aménagement et de Développement D Durable au règlementr Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Sommaire de la présentation 1. Point d avancement sur la démarche d élaboration du P.L.U 2.

Plus en détail