Mobilisation du Fonds social européen sur le territoire du pays de la région mulhousienne

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1 UNION EUROPEENNE Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» Mobilisation du Fonds social européen sur le territoire du pays de la région mulhousienne Programme opérationnel National «Inclusion et Emploi» APPEL A PROJETS 2015

2 I. Indicateurs II. Appel à projets Axe prioritaire 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels a. Objectif thématique 8 : Promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d œuvre Priorité d investissement PI 8.5. Adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs Objectif Spécifique 1 : Améliorer la gestion de l emploi et des compétences en appuyant les démarches d anticipation et de gestion des mutations 2. Axe prioritaire 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion a. Objectif thématique 9 : Promouvoir l inclusion Priorité d investissement 9.1. Objectif Spécifique 1 : L inclusion active, y compris en vue de promouvoir l égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l emploi Objectif Spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des freins sociaux et mise en activité des publics très éloignés de l emploi) Dispositif 1 : Plan local pour l insertion et l emploi (PLIE) Dispositif 2 : Mise en œuvre de parcours d insertion ou d étape d insertion dans le cadre d un accompagnement individuel destiné aux publics rencontrant des difficultés sociales et professionnelles importantes, demeurant prioritairement dans les quartiers prioritaires du territoire Mulhouse Alsace Agglomération Dispositif 3 : Animation du Plie Objectif spécifique 2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours Dispositif 1 : Clause d insertion sociale 3. Axe prioritaire 4 : Assistance technique a) Objectif spécifique 1 : Piloter Coordonner, animer, évaluer le programme opérationnel national et appuyer sa mise en œuvre Annexe 1 -Territoire du Plie Annexe 2 - Territoire d intervention du Conseil Général du Haut Rhin Respect des obligations communautaires Consultation sur le site de la Maison de l emploi et de la formation : «Section Appel à Projets 2015» 2

3 II APPEL A PROJETS 2015 MISE EN ŒUVRE SOUS RESERVE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GESTION DE SUBVENTION GLOBALE ENTRE la Préfecture de Région Alsace et la Maison de l emploi et de la formation La Maison de l emploi et de la formation a renouvelé sa demande en qualité d organisme intermédiaire pour la période dans le cadre de 3 axes couverts par le programme opérationnel national «Inclusion et emploi en métropole» La mise en œuvre de la gestion de ces fonds est encadrée par une convention de gestion de subvention globale. A ce jour cette convention n est pas encore signée la demande de subvention étant en cours de dépôt. Cependant, le 15 décembre 2014, la Maison de l emploi a reçu de l Etat la notification d engagement financier signée par la Préfecture de Région Alsace pour un montant de euros la période couvrant les années 2014 à Le présent appel à projets est publié conformément au Règlement européen UE N 1303/2013 du 17 décembre 2013 dispositions communes aux Fonds européens , Règlement européen UE N 1304/2013 du 17 décembre 2013 spécifique au Fonds social européens. À l accord de partenariat validé par la Commission européenne le 08 Août 2014 Le PO national «Inclusion et Emploi en Métropole» est paru le 10 octobre

4 AXE 4 - Assistance Technique Objectif Spécifique 1 : Dispositif 1 : Piloter Coordonner, animer, évaluer le programme opérationnel national et appuyer sa mise en œuvre La Maison de l emploi et de la formation, délégataire d une subvention européenne est à ce titre organisme intermédiaire. Elle a en charge l assistance technique des opérations dont elle n est pas porteuse. Cependant, dans le cadre de son activité, la Maison de l emploi et de la formation peut également être porteuse d opérations cofinancée par le fonds social européen ; - Contrôle de service Fait Instruction et contrôle qualité gestion Afin d assurer le respect de la piste d audit la Maison de l emploi et de la formation, recherche deux opérateurs externes : 1 opérateur assurera l instruction et le contrôle de service fait des opérations dont la MEF serait bénéficiaire au titre de cet appel à projets et des Contrôles qualité gestion des dossiers déposés par les autres opérateurs 1 opérateur assurera le contrôle qualité gestion des opérations dont la MEF serait bénéficiaire au titre de cet appel à projets. Le cahier des charges relatif à ce dispositif est à demander à la Maison de l emploi et de la formation à l adresse suivante : ou prendre contact au Contrôle interne La MEF recherche un opérateur externe chargé de vérifier la mise en place des procédures en matière de gestion de risques et son plan d action mise en œuvre dans le cadre de la gestion des risques liés aux fraudes et de faire des propositions d amélioration annuelle. Le cahier des charges relatif à ce dispositif est à demander à la Maison de l emploi et de la formation à l adresse suivante : ou prendre contact au

5 RESPECT DES OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES (Sous réserve d éléments en cours de validation et à venir) RESPECTS DES PRINCIPES HORIZONTAUX DU P.O. NATIONAL INCLUSION ET EMPLOI Développement durable, Egalité Femme Homme, Egalité des chances et non discrimination, Section XI page 160 du Programme Opérationnel National «Inclusion et emploi» OBLIGATION DE TENIR UNE COMPTABILITÉ SÉPARÉE OU UNE CODIFICATION COMPTABLE ADÉQUATE Les actions cofinancées par le FSE doivent faire l objet d une comptabilité séparée ou d une codification comptable adéquate. Un système extracomptable par enliasse ment des pièces justificatives peut être retenu si il est accompagné d une liste récapitulative des pièces, d un tableau de synthèse par poste de dépenses et, le cas échéant, d une note explicative des clés de répartition utilisées ; ces éléments permettant en cas de contrôle, une reconstitution des dépenses OBLIGATION DE PUBLICITE L opérateur s engage à faire mention dans les documents, sur le lieu de travail de l affichage du logo européen en format A3. Une communication de la DGEFP concernant la charte graphique, l apposition des logos sera présente sur le site de la MEF. L opérateur devra également faire mention de la publicité européenne sur son site avec un texte modifiable et actualisé au moins une fois par an. UTILISATION DE MADEMARCHEFSE FR Dans le cadre de la nouvelle programmation, toutes les actions devront faire l objet d un dépôt dans mademarchefse fr par l opérateur. Le dossier individuel sera traité dans mademarchefse fr. PARTICIPANTS Pour toutes les opérations d accompagnement ou actions intégrées dans le cadre de parcours, les opérateurs devront remettre le questionnaire d intégration fourni par la DGEFP. Il devra également s assurer de la remontée de ces informations dans mademarchefse fr. Les questionnaires doivent être signés par les participants. Il aura également en charge la responsabilité de l importation des données concernant le suivi des participants à l issue de l opération. Il devra également compléter le tableau Excel des indicateurs de suivis fourni par la DGEFP. 5

6 Annexe 1 : le territoire du Plie du pays de la région mulhousienne Communes couvertes par le dispositif PLIE du pays de la région mulhousienne 41 COMMUNES BERRWILLER BOLLWILLER DIDENHEIM FELDKIRCH KINGERSHEIM LUTTERBACH MORSCHWILLER LE BAS MULHOUSE PULVERSHEIM REININGUE RICHWILLER RUELISHEIM STAFFELFELDEN UNGERSHEIM WITTENHEIM ILLZACH PFASTATT ZILLISHEIM BRUEBACH BRUNSATT ESCHENTZWILLER FLAXLANDEN RIEDISHEIM ZIMMERSHEIM GALFINGUE HEINSBRUNN BALDERSHEIM BATTENHEIM DIETWILLER HABSHEIM RIXHEIM SAUSHEIM STEINBRUNN le BAS WITTELSHEIM BANTZENHEIM CHALAMPE HOMBOURG NIFFER OTTMARSHEIM PETIT LANDAU ENSISHEIM MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE FRANCE RHIN SUD 6

7 Annexe 2 : Territoire rsa CG 68 7

8 Répondre à l appel à projets 2015 L appel à projets pourra être téléchargé à l adresse suivante : rubrique Appel à projets 2015 La réponse à l appel à projets se fait selon un principe d opération pour un public ciblé sur un territoire donné. Un opérateur peut présenter plusieurs projets d actions pour une même opération. Une opération ne peut être cofinancée que par une même mesure ; il conviendra dans ce cas de constituer et déposer un dossier de demande de subvention pour chaque mesure. Contact : Maison de l Emploi et de la Formation du pays de la région mulhousienne (MEF) 34, rue Marc Seguin MULHOUSE Tel : Ou par courriel à l adresse suivante : Pour toute information complémentaire ou cahier des charges de certaines opérations, vous pouvez adresser votre demande à Laurence Oppenot à l adresse suivante : Ou téléphoner au Les dossiers de demande de subvention devront être saisis dans Mademarchefse FR. Critères de sélection des opérations Cohérence par rapport aux objectifs poursuivis Les offres des opérateurs candidats seront analysées selon la pertinence de leurs propositions par rapport aux objectifs de l appel à projet Capacité technique L organisme candidat doit justifier des compétences dans le domaine auquel il répond, de sa connaissance des publics visés, de l environnement économique et es partenaires potentiels pouvant agir dans les domaines de l insertion sociale et professionnelle. La démarche d accompagnement, les méthodes et outils devront être adaptés. Proportionnalité des moyens Les moyens de l opérateur devront être en adéquation avec les nécessités de l opération proposée. Concernant les moyens humains, la présentation précisera la répartition des temps affectés à chaque tâche à l opération. Capacité financière L organisme candidat devra pouvoir justifier d une capacité financière suffisante en regard du poids du montant de l opération dans le budget de la structure Proportionnalité de financement sollicité Le rapport entre les résultats attendus et le montant du financement sollicité sera analysé. Une attention particulière sera apportée à la capacité des opérateurs à mobiliser les contreparties du FSE afin de garantir le principe d additionnalité du FSE Respect des conditions de l appel à projets Ce critère porte sur le respect des conditions de l appel à projets notamment relatives à la mobilisation de financement du FSE, et plus particulièrement la prise en comptes des principes horizontaux et le respect des limites temporelles de l appel à projet, soit à compter du 1 er janvier

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