CONTRAT CADRE BENEFICIAIRE EUROPEAID/119860/C/SV/multi Lot N 1 : Développement rural et sécurité alimentaire. TERMES DE REFERENCE Version finale

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1 CONTRAT CADRE BENEFICIAIRE EUROPEAID/119860/C/SV/multi Lot N 1 : Développement rural et sécurité alimentaire TERMES DE REFERENCE Version finale Etude de faisabilité Projet d'appui à la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (PACNOP) Financée sur TCF : N 9 ACP GUI INFORMATIONS GENERALES La Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (CNOP-G) a finalisé son Plan opérationnel en juin Ce plan, présenté en annexe 1, émane d'une vraie réflexion des unions et fédérations membres de la CNOP-G pendant un an, à travers diverses commissions techniques. Depuis, certaines activités du plan opérationnel ont déjà été mises en œuvre avec l'appui d'autres partenaires (ROPPA, Coopérations canadienne et française, ). Parallèlement, la réflexion de la CNOP-G sur la mise en place d'un dispositif pérenne d'appui aux organisations paysannes s'est poursuivie dans la perspective de l'arrêt des financements de la Coopération française au Un document de travail d'octobre 2005 (annexe 2) présente le nouveau dispositif envisagé. Le financement de ce dispositif à compter du 1 er juillet 2006 est toutefois encore incertain. La CNOP-G a formulé une requête officielle de financement de son plan opérationnel par des fonds FED auprès du Ministre de l'agriculture et de l'elevage (MAEEF) qui l'a relayée auprès du Ministre de la Coopération, Ordonnateur National (ON) du FED en Guinée. Quatre millions d'euros ont alors été réservés pour un Projet d'appui à la CNOP-G (le PACNOP) dans le cadre de la programmation prévisionnelle des reliquats 6 e, 7 e et 8 e FED établie entre l'on et la Délégation de la Commission Européenne (DCE) en Guinée. Ce projet devra pourtant suivre les règlements et procédures du 9e FED. A partir du plan opérationnel, en collaboration avec la CNOP-G, la DCE a rédigé une fiche d'identification de projet (FIP) présentée en annexe 3, ainsi qu'un cadre logique (annexe 4). Après validation récente de cette FIP par la Commission Européenne, il convient désormais de formuler précisément le projet et de rédiger la proposition de financement, avec pour objectif un démarrage du projet au début La philosophie du projet est de donner, à travers un fonds d'initiatives, les moyens à la CNOP-G de financer les activités qu'elle identifie comme prioritaires pour elle et ses membres, et dont elle est donc susceptible de s'approprier les résultats et la responsabilité de la pérennité sur le long terme, selon trois axes principaux : renforcement de capacités de la CNOP-G et de ses membres, appui à la production et appui à la commercialisation. 1

2 2. DESCRIPTION DE LA MISSION 2.1. Objectifs La mission aura pour but de : i. Définir précisément le contenu du projet et ses modalités de mise en œuvre, ii. iii. Analyser la viabilité économique et financière du projet et définir les conditions de pérennisation des résultats du projet. Evaluer les risques et hypothèses. Disposer d'une préfiguration de la proposition de financement et des dispositions techniques et administratives de la convention de financement du projet Prestations demandées et méthodologie Définition du contenu du projet et des modalités de mise en œuvre La mission devra : Valider le contenu du cadre logique et éventuellement le reformuler. Identifier les actions du plan opérationnel de la CNOP-G, et éventuellement d'autres actions, à financer dans le cadre du présent projet. Ces actions seront financées à travers le fonds d'initiatives, selon 2 volets: o Volet renforcement de capacités de la CNOP-G et de ses membres o Volet d'appui à la production et à la commercialisation Le volet renforcement de capacités devra représenter au moins 50% du montant du fonds d'initiatives. Plus précisément, la mission devra : o Etablir une grille multicritères d'accès au fonds (en lien avec l'analyse économique et financière ci-après) dont l'application permettra aisément de sélectionner les initiatives à financer ; o Elaborer les grandes lignes de procédures de la gestion du fond. o Estimer le coût de ces différentes actions. Définir les besoins en assistance technique : rôle, quantité, profil, coût. Etablir un budget du projet, en restant dans l'enveloppe prévue de quatre millions d'euros. Définir un calendrier d'exécution. Définir précisément les modalités d'exécution du projet et le rôle des différents acteurs. Les critères seront les suivants : o Respect de l'accord de Cotonou, des règlementations et des procédures du 9 e FED, o Favoriser une gestion saine et transparente des fonds, o Choisir un mode opératoire qui facilite le décaissement, o Respecter le rôle d'orientations politiques du CNOP-G dans le choix des actions à financer, o Respecter le rôle de maître d'ouvrage de l'on et de bailleur de la DCE, Même si cette information ne figurera pas nécessairement dans la convention de financement, la mission devra également préciser les types de contrat conseillés en fonction des actions à 2

3 financer (devis-programmes en régie directe ou indirecte, subventions, travaux, fournitures, services), en évaluant le nombre total d'engagements individuels nécessaires à la mise en œuvre du projet Etude économique et financière La mission devra : Définir les critères économiques simples et précis qui devront alimenter la grille multicritères d'accès au fonds d'initiatives. Ces critères devront pouvoir être facilement appréciés par les personnes chargées d'octroyer les fonds. Fixer les seuils de ces critères de telle sorte que les actions financées soient financièrement rentables pour les bénéficiaires ciblés, à savoir la CNOP-G et ses membres, et présentent éventuellement des effets induits positifs significatifs sur d'autres agents préalablement identifiés. Définir et quantifier les indicateurs objectivement vérifiables à tous les niveaux du cadre logique. Apprécier la viabilité économique et financière du projet, c'est-à-dire la solvabilité durant la mise en œuvre, et la pérennité des avantages pour les agents principaux à long terme. Définir les conditions de cette pérennité. Identifier les hypothèses et les risques susceptibles d'affecter les résultats du projet Préfiguration de la proposition de financement et des DTA de la convention de financement En s'inspirant des modèles de proposition de financement et de DTA de convention de financement, la mission rédigera un projet. Cela nécessitera en particulier de synthétiser nombre d'éléments énoncés ci-dessus et de développer également : L'impact du projet sur l'environnement. L'impact du projet sur les femmes et les jeunes. L'impact du projet sur le renforcement de la société civile en Guinée. La complémentarité du projet avec les autres interventions des partenaires au développement auprès de la CNOP-G et en faveur de la professionnalisation du monde rural en Guinée en général. Ces quatre critères auront évidemment déjà été pris en compte pour la définition même du contenu du projet évoqué au point L'évaluation du monitorage de la performance Méthodologie La mission devra largement s'inspirer des manuels de la Commission Européenne : "Gestion du cycle de projet" (mars 2004), et «analyse économique et financière des projets de développement» (1997). La méthodologie devra associer étroitement la CNOP-G à la formulation du projet et à sa validation finale. Pour ce faire, la mission procédera a priori en 3 étapes : 3

4 Organisation d'un atelier de lancement de l'étude avec la CNOP-G : présentation de la CNOP- G, de ses attentes vis-à-vis du projet, formulation provisoire du projet et présentation de la méthodologie des consultants et de leur calendrier pour la phase de terrain dans les régions. Travail des consultants dans les différentes régions. La méthodologie d'intervention sur le terrain est laissée à l'appréciation des consultants. Organisation d'un atelier de restitution de l'étude en 2 phases : o 1 ère phase avec la CNOP-G seule : validation de la proposition de projet par la CNOP- G, o 2 e phase : présentation de l'étude et de ses conclusions en présence des différents acteurs (ON, MAEEF, DCE, CNOP-G) L'organisation et le financement des 2 ateliers doivent être intégralement pris en charge par la présente mission. Les coûts seront inclus dans les frais à remboursement de l'offre et pourront inclure : location d'une salle, déplacement aller-retour et per diem de 20 participants de la CNOP-G maximum. Chaque atelier ne devrait pas dépasser 2 jours de travail. Sur demande, la CNOP-G pourra aider la mission à l'organisation matérielle de ces ateliers Résultats attendus Il est attendu de cette mission : i. Une proposition de projet au contenu et aux modalités d'exécution clairs et précis, incluant un cadre logique complet. ii. iii. Une position argumentée (selon tous les critères jugés opportuns) de la pertinence du projet par rapport aux besoins réels des bénéficiaires finaux et par rapport aux priorités de l'etat et de la Commission. Une note de préfiguration de la proposition de financement et des Dispositions Techniques et Administratives d'exécution de la Convention de Financement. 3. PROFIL DES EXPERTS La réalisation de l'étude sera confiée à une équipe pluridisciplinaire composée de trois experts. Chacun des membres de l'équipe devra être en mesure de prouver sa totale indépendance vis à vis des interventions actuelles ; ou celles qui lui sont directement liées. L équipe devra démontrer sa capacité à mener un travail qualitatif de terrain approfondi, dans les pays en développement Formation, expérience, références et catégorie demandée pour chacun des experts Expert 1 - Catégorie 1 - Chef de mission Formation universitaire ou grande école ; avec au moins quinze ans d'expérience professionnelle. Spécialiste de la formulation et de la mise en œuvre de projets de développement rural et des procédures FED. Il aura une excellente maîtrise des procédures du 9 e FED et des outils de programmation des interventions de la Commission Européenne. Une expérience spécifique en appui aux organisations paysannes serait un plus. Expert 2 Catégorie 1 Agro-économiste Formation universitaire ou grande école ; avec au moins quinze ans d'expérience professionnelle. 4

5 Cet expert doit avoir une parfaite compréhension et une expérience approfondie des méthodes d'analyse financière et économique de projets de développement rural. Une connaissance des pays en voie de développement dans le secteur de l'appui aux organisations paysannes est essentielle. Expert 3 Catégorie 2- Socio-économiste Formation universitaire ou grande école ; avec au moins dix ans d'expérience professionnelle. Spécialiste dans le domaine du renforcement de compétences et de l'appui à la structuration paysanne, avec des expériences dans les pays en voie de développement Langue de travail Tous les experts devront maîtriser parfaitement le français. 4. DUREE ET LIEU D EXECUTION 4.1. Période de démarrage La mission démarrera le plus tôt possible et au plus tard le 1 er juillet Date de fin de la mission La mission, y compris la remise du rapport définitif, se terminera au plus tard le 30 septembre Calendrier et nombre de jours de la mission par expert Le calendrier détaillé sera proposé par le chef de mission à son arrivée à Conakry et sera soumis à l'avis de la CNOP-G, de l Ordonnateur National (ON), du Ministère de l'agriculture (MAEEF) et de la Délégation de la Commission Européenne (DCE) lors d'une réunion de travail prévue à Conakry en tout début de mission (avant même la tenue de l'atelier de lancement). Il n'est pas indispensable que les autres experts soient présents à cette première réunion de briefing. La 2 e phase de l'atelier de restitution tiendra lieu de débriefing de fin de mission en présence des mêmes acteurs. prestations prévues expert 1 chef de mission Cat 1 expert 2 Agro-économiste Cat 1 expert 3 socioéconomiste Cat 2 (h-j) Mission de terrain (y inclus briefing et débriefing) rédaction du rapport provisoire délai de commentaires pm - 3 semaines rédaction du rapport définitif délai d'approbation Durée réelle des prestations pm - 2 semaines

6 4.4. Lieu(x) d exécution La mission se déroulera en partie à Conakry, siège de l'équipe technique de la CNOP-G, du Ministère de l'agriculture de l'elevage, de l Ordonnateur National et de la Délégation de la Commission Européenne en Guinée. Mais elle devrait se dérouler essentiellement sur le terrain, dans l'ensemble de la Guinée, afin de rencontrer les fédérations et unions membres de la CNOP-G, et leurs groupements de base et de bien saisir les réalités et enjeux sur le terrain. Le choix du lieu de tenue des 2 ateliers est laissé à l'appréciation des consultants. 5. RAPPORTS 5.1. Rapport succinct (aide mémoire) Au terme de la phase de terrain, le Chef de Mission soumettra pour information à l Ordonnateur National (ON), à la CNOP-G, au Ministère de l'agriculture (MAEEF) et à la Délégation de la Commission Européenne (DCE), un rapport succinct (aide mémoire) reprenant les principales conclusions de l'étude et le cadre logique finalisé du projet. Il servira de base pour la 2 e phase de l'atelier de restitution et la rédaction du rapport Projet de rapports Le chef de mission doit transmettre à l Ordonnateur National (ON), à la CNOP-G, au MAEEF et à la DCE, un rapport reprenant les résultats attendus du 2.3. Les différents destinataires disposeront alors de 3 semaines pour faire part de leurs observations et commentaires au chef de mission. Ils les lui communiqueront par écrit, par messagerie électronique ou par fax à l adresse du siège de ses activités rapports définitifs Le chef de mission disposera alors d un délai de 2 semaines pour la rédaction et transmission du rapport définitif. La date d échéance de ce délai lui sera notifiée par écrit par la DCE de Guinée. Le délai d approbation du rapport définitif par l administration et la DCE sera de 2 semaines. Tous les rapports mentionnés ci-dessus seront rédigés en français et devront être remis sur support électronique et par , en format Word pour Windows. Les différents calculs seront remis en format Excel pour Windows. Par ailleurs, ils seront aussi établis en version imprimée, en huit exemplaires dont la répartition sera la suivante : deux exemplaires pour les services de l'ordonnateur national du FED en Guinée ; deux exemplaires pour le Ministère de l'agriculture et de l'elevage ; deux exemplaires pour le CNOP-G ; un exemplaire pour la Délégation de la CE en Guinée ; un exemplaire pour le siège de la Commission ; Les versions définitives des rapports seront envoyées par et sous la responsabilité du contractant cadre (firme chef de file) après un contrôle de qualité. Annexe 1 : Plan opérationnel du CNOP-G (juin 2005) Annexe 2 : Nouveau dispositif d'appui aux organisations paysannes (octobre 2005) Annexe 3 : Fiche d'identification du Projet (avril 2006) Annexe 4 : Cadre logique du Projet (avril 2006) 6