AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE PROJET DE PLAN OPÉRATIONNEL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE PROJET DE PLAN OPÉRATIONNEL 2014-2015"

Transcription

1 AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE PROJET DE PLAN OPÉRATIONNEL Version finale 15 février INTRODUCTION UNE SECTION DANS UN MOUVEMENT... 3 Chantier n 1. Présence de la section dans les débats internationaux... 4 Chantier n 2. Présence des débats internationaux au sein de la section... 6 Chantier n 3. Soutien direct d autres sections CAMPAGNES La campagne Mon corps, mes droits... 8 Chantier n 4. Les droits sexuels et reproductifs dans le monde... 9 Chantier n 5. Les droits sexuels et reproductifs en Belgique La campagne torture Chantier n 6. Campagne torture Les individus en danger Chantier n 7. Individus en danger Deux campagnes bougies, de priorité absolue Chantier n 8. Les campagnes bougies (voir aussi Finances et réputation) Les élections européennes, fédérales et régionales de mai Chantier n 9. Élections de mai La Charte agenda des droits humains au cœur de la cité Chantier n 10. Charte-Agenda des droits humains au cœur de la cité La réaction à l actualité Chantier n 11. Réaction à l actualité Le plaidoyer Chantier n 12. Évaluation de l impact de la section sur le monde politique LA FORCE ACTIVISTE Chantier n 13. les «groupes plateformes» Chantier n 14. Une présence locale Chantier n 15. Activisme digital Chantier n 16. Les jeunes de l école Chantier n 17. Formation Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

2 5. LA COMMUNICATION Chantier n 18. La notoriété Chantier n 19. Les outils de communication interne DES FINANCES SAINES Terminer et consolider le boulot Chantier n 20. Terminer et consolider le boulot Augmenter les ressources de la section Chantier n 21. le recrutement de membres et donateurs réguliers Chantier n 22. Le suivi et le renforcement du cycle du donateur Chantier n 23. Développement de notre politique de legs et donations Chantier n 24. Des pistes nouvelles Chantier n 25. La campagne bougies Chantier n 26. Politique de réserves QUESTIONS INTERNES À LA SECTION Chantier n 27. Diversité Chantier n 28. Gouvernance Chantier n 29. Coordination avec AIVL Chantier n 30. Éducation aux droits humains Chantier n 31. Gestion des ressources humaines Chantier n 32. Plan stratégique de la section ANNEXE 1 CAMPAGNE MY BODY MY RIGHTS INTRODUCTION CONTEXTE PÉRIMÈTRE DE CAMPAGNE ET D ACTION OBJECTIFS STRATÉGIQUES ACTIVITÉS DE CAMPAGNE CALENDRIER PRÉVISIONNEL SUIVI ET ÉVALUATION Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

3 1. INTRODUCTION Un plan opérationnel a pour fonction de définir les grands chantiers que la section mènera à bien au cours des deux années qu il couvre. Il n a la prétention ni de rendre justice à la totalité des actions menées par tous les collaborateurs (rémunérés ou bénévoles) de l association, ni de prévoir tout ce qui se passera, ni de cadenasser les interventions de la section. - Il ne rend pas justice à la totalité des actions menées par tous les collaborateurs de l association. Le travail «habituel» se poursuivra au cours de ces deux années d une manière similaire à la façon dont ces missions étaient accomplies par le passé. On peut mentionner le fait que la comptabilité doit continuer à être tenue, le fait que l accueil est organisé, le fait que les réunions de l assemblée générale seront organisées, le fait que l Amnesty interne est rédigé, mis en page et diffusé, le fait que de nouveaux membres soient recrutés en rue, etc. Tout au plus seront mentionnées d éventuelles actions correctrices, visant à améliorer tel ou tel aspect de ce «travail habituel». Ce plan est donc doublement injuste à l égard des travailleurs de l ombre : non seulement ils sont peu visibles dans ce document, mais, en plus, s ils le sont, c est au travers d aspects améliorables de leur travail. - Il ne prévoit pas tout ce qui se passera. Amnesty International ne peut anticiper sur tous les événements du monde. Qui aurait prévu, voici trois ans, le «printemps arabe»? Il importe donc que la section conserve une marge de manœuvre suffisante pour faire face à l imprévu. - Il ne cadenasse pas les interventions de la section. Il serait absurde de s interdire de mener à bien une intervention de qualité sous prétexte que l idée n en est apparue qu en cours de plan opérationnel. Ce document peut donc évoluer et le Conseil d administration, l organe qui le valide, est habilité à y apporter des corrections et des ajouts en cours de route, notamment sur proposition de la direction. - C est un programme de travail, pas une arme de destruction des gens. Écrit au deuxième semestre 2013, il établit un programme en fonction des connaissances disponibles en On sait déjà que les circonstances de la vie sont très différentes et que des imprévus surgissent, que certains dossiers prendront plus de temps que prévu. Les objectifs fixés aux différents indicateurs doivent être considérés avec souplesse. La non atteinte d un objectif n est pas forcément le signe d une faute, que ce soit d un membre du personnel ou d un bénévole. Ce plan opérationnel compile un certain nombre de chantiers. Pour chacun d eux, il convient de mentionner le ratio legis, mais aussi les objectifs poursuivis. Plus encore, il faut définir aussi exactement que possible ce que le chantier change et la manière dont on pourra estimer, en cours et en fin de parcours, la mesure dans laquelle ces changements ont effectivement eu lieu. Les activités, par contre, ne sont pas mentionnées car elles ne sont, dans la plupart des cas, pas encore fixées et parce qu elles relèvent le plus souvent de la responsabilité de la Direction du Secrétariat national. Il peut toutefois arriver que certaines manifestations concrètes de la poursuite de ces objectifs, parce qu elles sont déjà connues, soient mentionnées, à titre d illustration. Enfin, il importe de souligner qu un plan opérationnel comprend des actions visant à améliorer le fonctionnement de la gouvernance démocratique de la section. Celles-ci relèvent dans ce cas de la responsabilité directe du Conseil d administration qui en sera redevable devant l Assemblée générale. 2. UNE SECTION DANS UN MOUVEMENT L organisation mondiale d Amnesty International est, depuis 2011, entrée dans une nouvelle ère. Le Global Transition Program a commencé à être mis en œuvre par son secrétaire général. Il s agit d un changement majeur, d une envergure considérable qui prendra encore du temps avant d offrir au mouvement une nouvelle organisation totalement opérationnelle et performante. La période de transition avant l accès à une vitesse de croisière est pilotée par les instances internationales du mouvement. Ces dernières années, la définition d un nouveau schéma organisationnel et de la manière d y arriver ainsi que sa mise en œuvre Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

4 progressive ont provoqué et provoquent toujours des tensions entre les instances mondiales et les sections, tant au niveau de la gouvernance qu à celui de l opérationnel. Elles sont probablement inévitables, pour une part, quand un mouvement d une telle taille et d une telle diversité est appelé à s adapter à un monde qui change. Le Bureau exécutif international a des velléités de supprimer le concept de Plan stratégique intégré, mais la décision n en est pas encore formellement prise. En tout état de cause, il devrait forcément être remplacé par quelque chose d approchant, sur lequel les membres doivent pouvoir communiquer leur appréciation. Il est crucial, dans ce contexte, que la section belge francophone joue, sur la scène internationale son rôle de membre loyal, participatif, bienveillant mais critique. CHANTIER N 1. PRÉSENCE DE LA SECTION DANS LES DÉBATS INTERNATIONAUX La section belge francophone doit jouer son rôle de défense de l intérêt général dans le respect des procédures démocratiques dont le mouvement s est doté. Comme par le passé, et plus efficacement encore, elle s engagera en vue de défendre des éléments qu elle juge essentiels de l identité d Amnesty International : le militantisme de masse, l indépendance, la fiabilité (ce qui implique une recherche de qualité), l ambition de l universalisme et la maximisation de l impact sur les droits humains. On notera que peser sur les décisions qui sont prises au niveau international implique non seulement un engagement plus important sur cette scène, mais également une meilleure connaissance des enjeux et des perceptions des uns et des autres. Un éclairage de qualité sur les points de vue des différents acteurs est indispensable pour l élaboration d une stratégie pertinente. Ceci passera par un investissement plus important dans les contacts des administrateurs avec leurs collègues d autres sections, mais pas seulement. Les coordinateurs sont aussi, par leurs fonctions, en contact avec le «reste du mouvement». C est la raison pour laquelle des réunions régulières avec ceux-ci seront organisées par le Conseil d administration afin d entendre leur perception sur (i) l évolution de l organisation opérationnelle du mouvement (services rendus par le secrétariat international aux coordinateurs, qualité de la recherche, etc.) et (ii) la satisfaction de leurs collègues coordinateurs d autres sections. Ces réunions seront aussi l occasion de les tenir informés de l évolution de la mutation d Amnesty International. En outre, le Conseil d administration créera une commission internationale composée de membres chargés de suivre l actualité du mouvement. Cette commission relèvera directement du Conseil d administration qui en définira le mandat, lequel comprendra l examen régulier et approfondi des comptes internationaux et des évaluations financières, le suivi du programme de transition mondiale et de la gouvernance internationale. Participation directe à la gouvernance Résultats Renforcer la présence de la section dans les instances de décision du mouvement international. R1. La section mène à bien une politique plus systématique et volontariste de contacts, discussions, recherche d alliances aves les autres sections. R2. Amnesty International Belgique francophone compte au moins un de ses membres ayant un mandat au niveau international. R3. Toutes les consultations internationales font l objet d une réponse dans les délais. R4. Tous les rapportages de la section vers les instances internationales sont faits dans les temps impartis. R5. La section partage des idées et des documents sur la question spécifique de la récolte de fonds. Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

5 Indicateurs Indicateur Existence d une stratégie systématique et volontariste de renforcement de la présence de la section au niveau international non Nombre de sections avec lesquelles la section belge francophone a établi des relations «diplomatiques» à tous les niveaux (SN et CA) 5 10 Nombre de mandats internationaux dévolus à un membre d AIBF 1 Pourcentage de consultations du mouvement qui, en 2014 et 2015, ont reçu, dans les délais impartis, une réponse de la section Pourcentage des rapports que la section doit rendre aux instances internationales qui leur sont remis dans les temps impartis Nombre de sections qui consultent AIBF sur les questions internationales % % - 10 Participation de la section à un réseau inter-sections d échange d idées, de partage de documents sur la récolte de fonds non Nombre de consultations des coordinations par le Conseil d administration - 4 Échange de points de vue et plaidoyer Résultats Intensifier le partage, avec les autres sections, de notre et de leur vision sur le mouvement international. R1. La section communique à d autres sections sa vision sur le mouvement international et son évolution. R2. La section examine et connaît la vision d autres sections sur le mouvement international et son évolution. Indicateurs Indicateur Nombre de communications de notre point de vue aux autres sections - 6 Nombre de sections dont la section a examiné le point de vue - 15 Moyenne des réponses des administrateurs à la question «dans quelle mesure vous estimez-vous informé sur la vision des autres sections sur le mouvement et son évolution. 32 % 50 % Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

6 Renforcement de la capacité de la section en matière internationale Résultats Renforcer la capacité de la section à discerner les enjeux liés à la gouvernance internationale, à les analyser de manière éclairée et à transformer cette analyse en stratégie de plaidoyer interne au mouvement.. R1. Une commission internationale relevant directement du Conseil d administration et sous mandat de celui-ci a été créée. R2. Les coordinateurs ont régulièrement informé le Conseil d administration sur leur perception du «service» rendu par le secrétariat international. R3. Les coordinateurs ont régulièrement informé le Conseil d administration sur les points de vue de leurs collègues d autres sections sur l évolution du mouvement. Indicateurs Indicateur La commission internationale est créée. - La commission internationale a été impliquée dans la préparation de la réunion du Conseil international. Nombre de consultations des coordinateurs par le Conseil d administration À la fin du Plan opérationnel, les administrateurs estiment collectivement que la création de la commission internationale a renforcé la capacité de la section en matière internationale CHANTIER N 2. PRÉSENCE DES DÉBATS INTERNATIONAUX AU SEIN DE LA SECTION Plusieurs membres ont exprimé avec insistance leur regret d être relativement peu informés des enjeux internationaux et de ne pas être consultés pour la définition des orientations politiques de la section s agissant de ces questions. Le caractère démocratique du mouvement et l adhésion des membres aux orientations internationales passent à la fois par une information et un lieu d expression de leur avis. Résultats Renforcer l information et la participation des membres de la section dans les débats relatifs aux enjeux internationaux, en particulier dans ceux qui préludent à la construction du prochain plan stratégique ou de ce qui le remplace. R1. Les membres sont consultés sur les orientations du plan stratégique international ou de ce qui le remplace. R2. Les membres sont informés et consultés sur les questions internationales. Indicateurs Indicateur Organisation d une consultation des membres dans le cadre de l élaboration du Plan stratégique international ou de ce qui le remplace - Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

7 Nombre de membres de la section qui ont communiqué leur avis lors de la consultation dans le cadre de l élaboration du Plan stratégique international ou de ce qui le remplace Organisation d une réunion de l assemblée générale avant le Conseil international pour présenter et débattre des enjeux internationaux Nombre d articles de l Amnesty interne qui traitent de l évolution du mouvement international Oui - 8 Pourcentage de réponses positives à une question portant sur le sentiment d être bien informé sur les enjeux internationaux de la vie du mouvement (sondage mené dans le questionnaire d évaluation de la réunion de l assemblée générale ordinaire de 2015) - 50 % ou plus CHANTIER N 3. SOUTIEN DIRECT D AUTRES SECTIONS La section belge francophone s inscrit dans une tradition de soutien direct à différentes sections. On peut mentionner le coaching de la section luxembourgeoise, mais aussi, dans un autre registre, le soutien apporté ces dernières années aux sections tunisienne et burkinabè. Ce soutien sont l occasion de contacts privilégiés avec les instances de ces sections et une manière particulièrement performante d appréhender des points de vue culturellement différents sur Amnesty International. Ils sont donc source d enrichissement, d une part, et d une meilleure connaissance du contexte dans lequel évolue le mouvement. Résultats Au travers de relations privilégiées avec des sections que l on soutient, les rendre plus performantes, nous enrichir à leur contact et améliorer notre connaissance des différents points de vue sur l évolution du mouvement. R1. La section a poursuivi son soutien privilégié (pas nécessairement de nature financière) à quelques sections, en particulier africaines. Indicateurs Indicateur Nombre de sections auxquelles un soutien non financier a été apporté. Pourcentage des administrateurs et membres de l équipe de direction qui répondent positivement à la question «Ces collaborations ont-elles amélioré votre connaissance des points de vue défendus par ces sections? % 3. CAMPAGNES La section mènera ; comme précédemment, deux grands types des campagnes : les campagnes de type thématique et les campagnes bougies qui, si elles visent bien sûr à renforcer notre indépendance financière, permettent aussi de communiquer largement avec l opinion publique sur ce qui nous meut. Le mouvement international a décidé de lancer, pour le plan OP , trois campagnes principales: Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

8 Mon corps, mes droits, torture, et individus en danger (cas individuels) La section va mener ces trois campagnes, mais avec des timings différents et en n oubliant pas les autres actions proposées. La campagne Mon corps, mes droits sera la campagne thématique principale pour les deux années. C est sur elle que se focaliseront les efforts de toutes les instances de la section. La campagne torture sera intégrée à la campagne bougies de Elle sera aussi bien entendu suivie via des actions concrètes le cas échéant (presse, journée internationale de soutien aux victimes de la torture, etc.) et sera relayée dans ses actions concrètes sur Isavelives. Les actions de lobby, tant en ce qui concerne la situation en Belgique que les pays visés par la campagne seront garanties. Les individus en danger seront soutenus par la section comme ils le sont depuis longtemps (Isavelives, dossiers individus pour les groupes, etc.) mais le Marathon des lettres sera aussi renforcé. Les actions régionales (Union européenne) comprendront trois volets: - liberté d expression en Russie, - migrations et exil, - dicriminations (Roms, musulmans et LGBT). Ces actions régionales seront menées essentiellement via les coordinations concernées Par ailleurs, lorsque les projets auront été envoyés aux sections, le travail possible sur les chemins critiques sera examiné en suivant essentiellement les possibilités d action des coordinations de la section et les pays prioritaires. Enfin, les objectifs de la campagne Ma commune pour les droits humains seront également poursuivis au niveau local. Notons qu une part importante de cette campagne se trouve rattachée à la campagne Mon corps, mes droits. La section va donc travailler sur les campagnes avec deux niveaux de priorités: la priorité la plus haute ( niveau 1 ), qui concerne les campagnes thématiques et bougies. la priorité secondaire ( niveau 2 ), menée essentiellement grâce aux forces bénévoles de la section (coordinations) et en fonction des ressources encore disponibles au SN. En ce qui concerne le secrétariat national, précisément, cela se traduira par la répartition suivante des énergies des personnes concernées: 70 % des efforts consacrés aux campagnes de niveau 1, 20 % des efforts consacrés aux campagnes de niveau 2, 10 % des efforts consacrés aux urgences et réactions à l actualité LA CAMPAGNE MON CORPS, MES DROITS Il s agit de la campagne principale du plan opérationnel. Cette campagne vise ultimement à nous rapprocher d'un monde où tous les êtres humains jssent de leurs droits sexuels et reproductifs sans crainte, violence, mesure de représailles ou discrimination, et sont en mesure de faire des choix éclairés concernant leur corps et leur vie. Plus spécifiquement, elle portera sur la criminalisation de la sexualité et de la reproduction par des États ou par acteurs non gouvernementaux. Il s agira d exiger des gouvernements l arrêt de l'utilisation illégitime de lois criminalisantes pour contrôler la sexualité et la reproduction et de l utilisation des lois et des pratiques discriminantes qui ont violation des droits sexuels et reproductifs pour effet. Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

9 Des ressources spécifiques substantielles lui sont dévolues. Elle portera sur deux ans et comportera deux grands volets: la campagne internationale et ses déclinaisons dans notre pays (notamment la mortalité maternelle et le travail sur cinq pays différents) et le volet belge, au travers d une campagne contre le viol, les violences conjugales et les discriminations liées à l orientation sexuelle et l identité de genre. CHANTIER N 4. LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS DANS LE MONDE On souhaite la mise en œuvre des normes internationales et engagements sur les droits sexuels et reproductifs. Bilan solide et progressiste de l examen CIPD+20 La mise en œuvre des normes internationales et engagements sur les droits sexuels et reproductifs passe notamment par l obtention d un bilan solide et progressiste de l'examen CIPD+20 sans retour en arrière concernant les engagements déjà existants et les normes relatives aux droits sexuels et reproductifs, obtenir que toutes les productions émanant du rapport (évaluations régionales et documents finaux, autres rapports thématiques et rapport mondial du Secrétaire général des Nations unies) incluent un langage progressiste qui réaffirme les droits sexuels et reproductifs et qui établisse des mesures de mises en œuvre pratiques afin de combler les lacunes existantes. Résultats Les autorités belges sollicitées ont produit une pression significative sur les autorités européennes et internationales visées par la CIPD+20. La section a fait une pression sur les autorités belges afin qu elles produisent à leur tour une pression significative sur les autorités européennes et internationales visées par la CIPD+20 Indicateurs Indicateur Nombre de signatures (papier et électroniques) de la pétition ad hoc Nombre de présences significatives de la position d Amnesty sur ces sujets dans la presse francophone belge Amélioration de la situation dans les pays ciblés La mise en œuvre des normes internationales et engagements sur les droits sexuels et reproductifs passe notamment par des changements concrets dans la vie des personnes dans des pays ciblés. 5 pays ou groupes de pays sont visés. - El Salvador: lutte contre les violences faites aux femmes et contre la criminalisation de l'avortement (l'avortement est illégal dans toutes circonstances, même en cas de risque de mortalité maternelle ou en cas de grossesse résultant d'un viol). - Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie): faire pression pour obtenir une réforme des lois discriminatoires. Par exemple, en matière de viols, un auteur peut échapper à des poursuites s'il épouse sa victime. Autre exemple : la criminalisation des relations sexuelles consenties hors mariage. Aussi, améliorer l'accès aux services d'accompagnement des victimes de violences sexuelles et les réponses judiciaires. - Burkina Faso: lutte contre la discrimination liée au genre dont accès à la contraception et services de planning familial, pour lesquels une demande d'honoraires ou le consentement de la famille sont des barrières. - Népal: lutte contre la discrimination envers les femmes, et leur manque de contrôle sur les décisions qui concernent leur sexualité et reproduction, qui amènent (à des facteurs de risques grossesse Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

10 précoce, non-accès aux soins, etc. qui aboutissent) au prolapsus utérin, maladie qui pourrait être prévenue et soignée. - Irlande: lutte contre la criminalisation de l'avortement (actuellement illégal dans toutes les circonstances). La section se concentrera sur les trois premiers pays ou groupes de pays ; elle suivra les recommandations du Secrétariat international pour les deux autres pays, selon ses ressources disponibles. Ce dernier travail, probablement plus léger, n est pas repris dans le tableau ci-dessous. Résultats Des progrès tangibles sont obtenus (changements concrets dans la vie des personnes) en matière décriminalisation des droits sexuels et reproductifs en matière d'obligations positives des gouvernements de fournir des services de santé sexuelles et reproductive et de l'information à la population du Salvador, du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie) et du Burkina Faso. R1. Les citoyens résidant en Belgique ont produit une pression significative sur les autorités des pays concernés en vue de progrès tangibles. R2. Les ambassades des pays concernés sont sollicitées en vue de progrès tangibles. R3. La section fait pression sur les autorités belges afin qu elles interpellent leurs homologues des pays concernés. Indicateurs Indicateur Nombre de signatures sur les pétitions (papier et électroniques) adressées aux autorités des pays concernés. (Par pays) Nombre de visites aux ambassades des pays concernés (par pays) 1 Nombre d évocations de la situation d un de ces pays dans la presse belge francophone belge (tous pays confondus) 8 Autres pays Il s agira de lutter contre la violation des droits sexuels et reproductifs dans d'autres pays en fonction d'opportunités tactiques (pour des pics de campagne ou des urgences en lien avec des individus en danger). Cet aspect est, par nature, imprévisible, et ce qui est imprévisible est difficilement compatible avec une logique de planification liée à des indicateurs chiffrés. Résultats La section apporte sa contribution aux sollicitations du Secrétariat international en matière de droits sexuels et reproductifs dans les autres pays que les 5 pays prioritaires. R1. La section belge a fait son petit possible en fonction des ressources disponibles. Indicateurs Indicateur Proportion des demandes du Secrétariat international pour lesquelles une action, fut-elle symbolique, a été entreprise 75 % Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

11 CHANTIER N 5. LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS EN BELGIQUE La campagne Mon corps, mes droits connait aussi une déclinaison belge. Lutte et protection contre viol et la violence conjugale, pour une éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle et pour un meilleur respect des revendications en matière d orientation sexuelle et d identité de genre La section élaborera, avec des partenaires, des recommandations pour mieux lutter contre le viol. Elle dispose par ailleurs toujours des recommandations produites, voici 10 ans, en matière de violence fait aux femmes (essentiellement violence conjugale) dont une part reste d actualité. La section militera pour une éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle respectueuse des droits sexuels et reproductifs. Enfin, elle défendra les revendications spécifiques en matière d orientation sexuelle et d identité de genre. Ces revendications sont regroupées dans la présente section. Cela ne signifie pas qu elles soient, en tout temps et en tout lieu présentées ensemble. Résultats Les recommandations de la section (élaborées en accord avec des partenaires) sur les droits sexuels et reproductifs, celles formulées sur la violence conjugale, celles relatives à l éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle et celles en matière d orientation sexuelle et d identité de genre sont reprises dans les programmes des partis politiques se présentant aux élections et/ou sont prises en compte par les autorités belges concernées. R1. La section a fait pression sur les partis politiques. R2. La section a fait pression sur les autorités belges concernées Indicateurs Indicateur Production et distribution d un mémorandum aux partis et autorités politiques - Nombre de partis politiques francophones traditionnels visités - 4 Proportion des cabinets et/ou de ministres compétents pour ces matières (total des 4 thématiques) qui ont reçu la visite de la section % 3.2. LA CAMPAGNE TORTURE Cette campagne sera assurée essentiellement au travers de la campagne bougies (voir celle-ci) et des actions proposées via le militantisme digital ; la priorité sera donnée aux actions portant sur des pays ou thématiques pour lesquels nous disposons de coordinations (Maroc et Mexique). CHANTIER N 6. CAMPAGNE TORTURE s a. Traduire en Belgique les objectifs de la campagne internationale 1. en travaillant sur le Maroc et le Mexique, 2. en célébrant avec les médias l anniversaire de la Convention contre la torture b. Recruter un plus grand nombre de militants digitaux Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

12 Résultat R1. Les actions proposées seront traduites sur isavelives R2. des actions spécifiques seront organisées pour les groupes et en termes de lobbying avec l aide des coordinations concernées R3. nous allons recruter activistes digitaux de plus Indicateurs Indicateur Chaque pétition comportera au moins signatures Tous les groupes suivant le travail des coordinations concernées participeront à au moins une action sur leur pays ou thématique Toutes les actions de lobbying concernant ces pays ou thématiques auront été réalisées La position du grand public concernant le recours à la torture aura changé positivement (sondage de fin d année) LES INDIVIDUS EN DANGER Nos objectifs ont été atteints pour la plupart ; le Marathon des lettres, que nous allons relayer les deux prochaines années encore, nécessitera plus d attention, en faisant cependant attention à ne pas entrer en collision avec les objectifs de la campagne bougies et la sortie du rapport annuel. CHANTIER N 7. INDIVIDUS EN DANGER s Résultat Maintenir et renforcer le travail autour des Individus en danger Améliorer la qualité de notre travail Renforcer la participation au Marathon des Lettres R1. Tous les groupes travaillent pour au moins un IED. R2. Le suivi stratégique des IED par les activistes est amélioré. R3. Le suivi individuel des IED par des activistes digitaux est testé. R4. Les règles d'éthiques relatives aux IED sont respectées. R5. Le nombre de participants au Marathon des lettres a augmenté. Indicateurs Indicateur Un groupe pour chaque IED et un IED pour chaque groupe Le suivi des individus en danger à destination des activistes est opérationnel non Deux IED seront suivis par 400 activistes - Tous les intervenants (SN, coordinations, etc.) auront été à nouveau - Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

13 informés des règles en la matière Taux de croissance du nombre de participants au Marathon des lettres par rapport à % En ce qui concerne les actions régionales et les chemins critiques nous attendons encore les renseignements du Secrétariat international. 3.4 DEUX CAMPAGNES BOUGIES, DE PRIORITÉ ABSOLUE Les campagnes bougies sont importantes à deux titres. Premièrement, elles sont une source de revenu dont la section ne peut se passer, garantie d indépendance et de sécurité pour le personnel. Deuxièmement, elles sont une occasion privilégiée de faire parler des droits humains. Chaque contact entre un vendeur et le public fait émerger, dans la vie de ce dernier, une interpellation relative aux droits humains. Ceux-ci s approchent des gens, d une façon incarnée. La campagne bougie est aussi une opération de sensibilisation aux droits humains. En 2014 et 2015, la section investira dans ces campagnes un nombre significatif de ressources humaines rémunérées et bénévoles. S agissant de la «ligne éditoriale» de ces campagnes, il s agira d accentuer l évolution de la communication vers les raisons pour lesquelles Amnesty International a besoin d argent et, ainsi, de continuer à recentrer la campagne bougie sur la bougie. CHANTIER N 8. s Résultat LES CAMPAGNES BOUGIES (VOIR AUSSI FINANCES ET RÉPUTATION) 2015 : la position des Belges par rapport à la torture s est améliorée Le sondage de fin d année indique un nombre plus limité de Belges pour qui la torture est «acceptable dans certains cas» Indicateurs Indicateur Proportion de la population belge francophone qui, au cours d un sondage indépendant, exprime que la torture est tout à fait ou assez inacceptable. 68 % 72 % 3.5 LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES, FÉDÉRALES ET RÉGIONALES DE MAI 2014 Des élections sont toujours une occasion de procéder à un travail de lobbying intense à deux niveaux : (i) lors de la constitution des programmes des partis, environ 10 mois avant les élections et (ii) lors de la constitution des accords de majorité, dans la foulée des élections. C est donc à ce dernier niveau seulement que l on pourra influencer, ainsi que dans les débats pré-électoraux. CHANTIER N 9. ÉLECTIONS DE MAI 2014 Résultats Influer sur les accords de majorité R1. Les problématiques relatives aux droits humains sont présentes dans les débats préélectoraux. R2. Les revendications d Amnesty International se trouvent reprises dans les accords gouvernementaux. Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

14 Indicateurs Indicateur juin 2014 L analyse des programmes officiels des partis révèlent que trois thématiques au moins parmi celles que nous proposions sont reprises au moins à titre nominal au travers des programmes des différents partis - Les suggestions relatives à l institution nationale des droits humains et à plusieurs traités restant à ratifier se retrouvent dans la déclaration gouvernementale fédérale 3.6 LA CHARTE AGENDA DES DROITS HUMAINS AU CŒUR DE LA CITÉ Une part importante de cette campagne se trouve rattachée à la campagne Mon corps, mes droits. Il est ici question d autres dimensions de la violence faite aux femmes. CHANTIER N 10. CHARTE-AGENDA DES DROITS HUMAINS AU CŒUR DE LA CITÉ Résultat Un maximum de communes adhère à la Charte agenda des droits humains au cœur de la cité et celles qui adhèrent mènent à bien des actions concrètes suite à cela. La section a relancé les communes sur cette adhésion et propose un soutien méthodologique aux communes ayant signé la charte et qui veulent l appliquer. Indicateurs Indicateur Nombre de nouvelles communes ayant signé la Charte des droits humains au cœur de la cité Nombre de communes ayant mené à bien des actions concrètes suite à la signature de la Charte des droits humains au cœur de la cité LA RÉACTION À L ACTUALITÉ Le printemps arabe est bien sûr l exemple emblématique de l imprévisibilité de certains bouleversements qui ont des effets considérables en termes de droits humains. CHANTIER N 11. RÉACTION À L ACTUALITÉ Résultat La section dispose d un mécanisme de réponse rapide incluant les différentes instances de la section. Une équipe transversale est mise en place au SN pour garantir la capacité de réaction de la section. Indicateurs Indicateur Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

15 Existence de l équipe Mise en place de mécanismes digitaux de travail rapide non 3.8. LE PLAIDOYER Les décideurs politiques (tous niveaux de pouvoir confondus) sont un levier important pour l avènement d un monde plus respectueux des droits humains. Amnesty International a une grande tradition de messages adressés aux autorités de tous les pays. Alors que les sections seront de plus en plus invitées à travailler sur leur propre pays, et alors que la section belge francophone a mené plusieurs actions de différents ordres et à différents niveaux à destination des décideurs politiques (Charte-Agenda des droits humains au cœur de la cité, volet belge de la campagne Femmes, négociations pour un traité sur le commerce des armes, politique de l union européenne relative aux Roms, etc.), il est nécessaire de procéder à une évaluation de l impact de la section sur le monde politique. Dans quelle mesure parvientelle à influer sur les positions de la Belgique sur la scène internationale? Comment arrive-t-elle à ce que les autorités belges prennent des mesures tenant compte des droits humains? CHANTIER N 12. ÉVALUATION DE L IMPACT DE LA SECTION SUR LE MONDE POLITIQUE Résultat Évaluer l impact de la section sur le monde politique et formuler des recommandations afin d accroître, si possible et si nécessaire, sa performance en la matière. R1. Si cela s avère nécessaire au terme d une évaluation rigoureuse, la section a adopté un plan de mise en œuvre de recommandations en vue d accroître son impact sur le monde politique. Indicateurs Indicateur Une évaluation a été faite sur l impact de la section sur le monde politique et des recommandations ont été produites en vue de l améliorer Un plan d action a été défini pour mettre en œuvre les éventuelles recommandations Les éléments du plan d action qui concernent l année 2015 sont mis en œuvre. non non non 4. LA FORCE ACTIVISTE Le militantisme pour les droits humains n est pas désincarné. Il est le fait d êtres humains inscrits dans une société qui évolue considérablement. Rester un mouvement de masse, basé sur l intervention de citoyens aussi nombreux que possible au bénéfice d autres citoyens impose de s adapter aux circonstances du temps. Si Peter Benenson créait Amnesty International en 2013, ferait-il reposer le militantisme sur des groupes tels que nous les avons connus pendant cinquante ans? Conclure qu il est probable que non n est pas une mise en cause de l excellent travail mené à bien pendant ces cinquante années, et qu ils continuent d accomplir. La question n est pas de savoir si les groupes sont objectivement un moyen efficace ou non, in abstracto, de défendre les droits humains, mais de savoir s ils conviennent aux caractéristiques d une Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

16 société donnée. Cela a très clairement été le cas par le passé et risque de l être moins à l avenir s ils ne s adaptent pas au contexte évolutif dans lequel ils opèrent. Pas question de supprimer les groupes. Ils sont un capital militant important d Amnesty International qu il serait idiot de dilapider. Il s agira plutôt de favoriser leur ajustement, voire leur transformation en vue d accroître leur impact sur le respect des droits humains. C est dans cet esprit que le Conseil d administration a approuvé le projet de faire progressivement évoluer les groupes qui le peuvent et le souhaitent vers une modalité de fonctionnement alternative. Il s agira d opérer non comme un noyau fermé de personnes assumant la totalité des prestations du groupe, mais comme une plateforme ouverte sur son environnement et gérant divers projets avec le soutien occasionnel de partenaires individuels et collectifs. Certains groupes, du reste, pratiquent déjà de la sorte avec une intensité variable. Les efforts consentis les années précédentes pour recruter des militants individuels ont été couronnés de succès. Ils témoignent du fait qu une demande existe pour un activisme adapté aux circonstances de la vie de chacun. Les nouvelles technologies ont aussi été mobilisées. Enfin, il convient de rappeler l ambition du mouvement et de la section de voir ses membres être, chacun à sa manière et selon ses moyens, un défenseur local des droits humains, sur le terrain, dans ses conversations, sur les lieux qu il occupe. Il faut que la section «occupe le terrain». CHANTIER N 13. LES «GROUPES PLATEFORMES» Résultats Tester la formule des «groupes plateformes» et en tirer les conclusions utiles pour un éventuel essaimage à tous les groupes de la section. R1. Quelques groupes pilotes ont, avec le soutien du Secrétariat national expérimenté la formule du «groupe plateforme». R2. Le Secrétariat national a, avec les groupes pilotes, produit une évaluation approfondie de l expérience. Cette évaluation présente les réussites, les échecs, les pistes d améliorations possible et une recommandation ou non d étendre cette formule dans la section. R3. Le Conseil d administration a pris une décision sur l extension, ou non de la formule et, le cas échéant, l a inscrite dans le plan opérationnel Indicateurs Indicateur Nombre de groupes pilotes 6 6 Proportion d avis favorables au sein des groupes pilotes en ce qui concerne l accompagnement dont ils ont fait l objet - Au moins 50 % Existence d un document d évaluation non Décision du Conseil d administration non Le cas échéant, présence dans le Plan opérationnel non Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

17 CHANTIER N 14. UNE PRÉSENCE LOCALE Résultats Accroître encore le nombre d activistes individuels (personnes qui agissent concrètement au-delà du soutien financier) et l offre spécifique qui leur est proposée (multiplication des marches sur la «pyramide de Pareto»). R1. Le nombre d activistes individuels a augmenté. R2. Le nombre d actions proposées aux activistes individuels a augmenté en diversité. Indicateurs Indicateur Nombre d activistes individuels Nombre d actions différentes dans le portefeuille d actions proposées aux activistes 3 7 Nombre total d actions menées à bien par les activistes individuels 2 4 Nombre d actions menées, en moyenne, par activiste individuel (actif) sur l année Proportion des activistes individuels déjà recensés qui le sont toujours % 85% Taux de satisfaction (assez satisfait ou très satisfait) dans un sondage mené auprès des activistes vers novembre % ou plus CHANTIER N 15. ACTIVISME DIGITAL Résultats Développer l activisme digital pour améliorer l accès de l activisme au plus grand nombre. R1. L intégration finale d Espadon est achevée. R2. Une fonction de community manager est mise en place. R3. Les militants sont davantage actifs sur les forums et réseaux sociaux Indicateurs Indicateur Nombre d activistes en ligne Proportion des personnes qui, après avoir fait une première action en ligne, en mèneront à bien une deuxième 75 % 75 % Nombre de pétitions signées en ligne Incitations à intervenir sur les forums et les réseaux sociaux parues dans le Fil Formation, à une Université du mouvement, en intervention sur les forums et réseaux sociaux Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

18 Nombre de personnes s étant inscrites dans un réseau informel de personnes plus actives sur les forums et réseaux sociaux - 10 CHANTIER N 16. LES JEUNES DE L ÉCOLE Le secteur de la jeunesse a toujours bénéficié d un intérêt particulier au sein de la section sans que cela ne débouche jamais, toutefois, sur une présence significative de ceux-ci dans les trois rassemblements annuels de militants «ordinaires» (Nouvel an militant, réunion de l Assemblée générale et Université d été). Ils ont leurs propres rassemblements (journée Oxfamnesty et, sous une forme plus virtuelle, la journée Pas d accord, j assume) qui rencontrent un réel succès, mais il existe une forme d étanchéité entre les deux univers. La question se pose de savoir si c est un problème. Au cours des années 2014 et 2015, l intervention de la section à l égard des élèves de l enseignement secondaire s inscrira presque exclusivement dans le cadre de la campagne Mon corps, mes droits. Il s agira d un travail «classique» axé sur : l organisation annuelle de la journée Pas d accord, j assume ; la co-organisation annuelle de la journée Oxfamnesty ; le soutien des groupes écoles existant. Ces éléments figurent, dans le présent document, dans le point relatif à la campagne Mon corps, mes droits. De plus, le secteur «Jeunesse» sera forcément concerné par l importante réflexion stratégique relative à l éducation aux droits humains. Celle-ci figure ailleurs dans ce document. En outre, il faut mentionner un chantier additionnel. Il s agit de la création de nouveaux groupes écoles, en particulier sur la base de l exploitation de Devoir de regards. Ceci s inscrit dans la perspective d une augmentation massive de la présence d Amnesty International dans les écoles, projet auquel pourraient être consacrées des ressources humaines additionnelles significatives. Résultats Augmenter le militantisme des jeunes. R1. Des groupes écoles ont été créés. R2. Le nombre d écoles actives (participant à une ou plusieurs de nos actions sans pour autant franchir le pas du groupe école) a augmenté considérablement. R3. La participation à Pas d accord j assume s est accrue. R4. L enseignement technique et professionnel est davantage touché. R5. Le nombre d animations dans les écoles a significativement augmenté. Indicateurs Indicateur Nombre de groupes écoles créées au cours des années 2014 et Nombre d écoles actives Nombre d élèves participant à Pas d accord, j assume Nombre d écoles participant à Pas d accord, j assume Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

19 Une stratégie d invasion des écoles d enseignement technique ou professionnel existe. Nombre d écoles de l enseignement technique et/ou professionnel participant à Pas d accord, j assume Nombre d animations dans les écoles d enseignement technique et/ou professionnel (par an) - Oui 40 60? 40 Nombre d animations dans les écoles (par an) Nombre d arrondissements touchés par au moins 5 animations en CHANTIER N 17. FORMATION Quoique son organisation a été sacrifiée lors de la dernière restructuration du Secrétariat national, la formation est un élément crucial de la stratégie de la section. L Université d été, par exemple, illustre l importance accordée à la maîtrise, par les bénévoles, des sujets qu ils traitent. La section s efforcera de remettre en place une équipe de formateur bénévoles de qualité pour soutenir la campagne Mon corps, mes droits. Par ailleurs et compte tenu du succès qu ils rencontrent, les Midis des droits humains se poursuivront. Enfin, la section examinera deux pistes. La première est la création d une formation labellisée «Amnesty», payante, certificative, à l instar des infocycles de la Coopération technique belge ou de la formation en droit international humanitaire de la Croix-Rouge de Belgique. La deuxième est le développement d une formation à distance au moyen de la plateforme Claroline. L enjeu n est pas de mettre ces deux projets en œuvre au cours du Plan opérationnel, mais d en examiner la faisabilité à la fin de prendre une décision éclairée d introduction de ce projet dans le Plan opérationnel Mon corps, mes droits Résultat Les membres, membres de groupes et animateurs chargés d expliquer ces questions dans les écoles ont, sur les questions liées à la campagne Mon corps, mes droits, des compétences minimales, adaptées à leurs besoins spécifiques de militants. Ils se sentent à l aise avec la thématique abordée, la comprennent et se sentent capables d animer des débats sur ces thématiques. Des formations liées aux thématiques de la campagne Mon corps, mes droits, sont proposées aux membres, aux membres de groupes et aux animateurs scolaires. Indicateurs Indicateur Nombre de formations proposées - 8 Nombre de personnes ayant participé à ces formations - 96 Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

20 Résultat moyen obtenu à la question posée lors de l évaluation de fin de formation : «Dans quelle mesure estimez-vous que vous avez accru vos compétences sur les thématiques de la campagne Mon corps, mes droits?» - 65 % Midis des droits humains Résultat Les membres du Secrétariat national, ainsi que les membres des groupes intéressés mettent ont accru leur connaissance de diverses problématiques liées aux droits humains. Des Midis des droits humains ont été organisés sur des thématiques diverses. Indicateurs Indicateur Nombre de Midis des droits humains - 8 Nombre de participants Taux moyen de satisfaction des participants - 65 % Faisabilité de deux formations Résultat Le Conseil d administration est éclairé sur la faisabilité (ou non) et la pertinence (ou non) de la création d une formation labellisée «Amnesty International» et d une formation à distance. Un examen approfondi de la faisabilité et de la pertinence d une formation labellisée «Amnesty International» et d une formation à distance ont été menées à bien. Indicateurs Indicateur Existence d un examen approfondi de la faisabilité et de la pertinence d une formation labellisée «Amnesty International» et d une formation à distance non 5. LA COMMUNICATION CHANTIER N 18. LA NOTORIÉTÉ La notoriété dont jt Amnesty International parmi les ONG, mise au regard de son budget annuel, démontre à souhait les performances de ce secteur. La qualité (inégale, mais le plus souvent réelle) de la production de l agence de publicité, les rapports privilégiés entretenus de longue date avec de nombreux opérateurs médiatiques et la qualité des prestations en interview ou lors de débats expliquent ce succès qu il convient de faire perdurer et d accentuer encore, notamment en fonction des occasions qui se présentent. A priori, le Présent plan opérationnel ne se penche pas sur le travail qui «continue» et se consacre plutôt sur les éléments additionnels qui seront développés pendant les années 2014 et Toutefois, compte Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

21 tenu des éléments qui seront portés par la campagne Mon corps, mes droits, il y a fort à parier que le maintien de la notoriété d Amnesty International nécessite un investissement en soi. Résultat Maintenir la notoriété d Amnesty International en Belgique francophone La notoriété d Amnesty International est préservée. Indicateurs Indicateur Différence entre le taux de notoriété spontanée mesurée au cours du dernier sondage d opinion mené avant le 31 décembre 2013 et le dernier mené pendant la durée du plan opérationnel. Différence entre le taux de notoriété accompagnée mesurée au cours du dernier sondage d opinion mené avant le 31 décembre 2013 et le dernier mené pendant la durée du plan opérationnel CHANTIER N 19. LES OUTILS DE COMMUNICATION INTERNE Amnesty International compte un nombre considérable d outils de communication : Le Fil d Amnesty, l Amnesty interne, L envoi, des courriels d Isavelives, des newsletters, des intranets, un site Internet public, etc. Il est nécessaire de renforcer l intégration et la personnalisation de la communication. Ce projet sera accessible avec l opérationnalisation des différentes fonctionnalités d Espadon. Résultats Renforcer l intégration des différents outils de communication interne en un concept personnalisé. Un concept de communication interne a été élaboré et est utilisé. Indicateurs Indicateur Un concept de communication interne a été validé par le Conseil d administration - Ce concept de communication interne est en phase de test - Nombre d abonnés à la newsletter Pourcentage de destinataires de la newsletter qui ouvrent le mail de la newsletter 50 % 6. DES FINANCES SAINES 6.1. TERMINER ET CONSOLIDER LE BOULOT En raison des comptes de la section et des contraintes auxquelles le mouvement et la crise la soumettent, la situation financière de l association a été une préoccupation permanente ces dernières années. De Amnesty International Belgique francophone Plan opérationnel

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST CONFERENCE REGIONALE SUR LA RATIFICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Plus en détail

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité

Plus en détail

PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS Positionnement en vue de la session spéciale des (22 septembre 2014) 2 1. FACE À UN AVENIR INCERTAIN, LES GOUVERNEMENTS DOIVENT SE REMOBILISER

Plus en détail

Sondage web sur la démocratie et la participation citoyenne

Sondage web sur la démocratie et la participation citoyenne Sondage web sur la démocratie et la participation citoyenne Sondage web sur la démocratie et la participation citoyenne Rapport d analyse des résultats Présenté à l'institut du Nouveau Monde 22 mai 2012

Plus en détail

Qu est-ce qu un programme de dons?

Qu est-ce qu un programme de dons? 1 Qu est-ce qu un programme de dons? Le terme «programme de dons» réfère à votre approche politique, stratégique, active visant à construire une relation durable avec vos abonnés et les donateurs. Tout

Plus en détail

Guide de travail pour l auto-évaluation:

Guide de travail pour l auto-évaluation: Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Mars 2015 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto-évaluation

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE

Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Le Groupe consultatif du SYGADE soumet à l'attention du Secrétaire général de la CNUCED les conclusions suivantes formulées lors de sa 9ième

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement

Plus en détail

L assurance qualité N 4. Décembre 2014

L assurance qualité N 4. Décembre 2014 N 4 L assurance qualité Décembre 2014 L es investissements dans les systèmes et services d orientation tout au long de la vie (OTLV) doivent démontrer le bénéfice pour les individus, les communautés et

Plus en détail

SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste

SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste DESCRIPTIF DE VISION SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste Un centre d expertise en tant que balise pour le huissier de justice soucieux

Plus en détail

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes

Plus en détail

ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE

ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE CONSIDÉRANT les réels problèmes d accessibilité aux services

Plus en détail

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette

Plus en détail

Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM)

Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM) Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM) Cahier des charges du Groupe de Travail sur le Plaidoyer pour la lutte contre le paludisme (MAWG) Révision basée sur l examen du cadre de responsabilisation

Plus en détail

Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine

Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine 14. La collecte de données sur la violence envers les enfants Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine Introduction

Plus en détail

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

politique de la France en matière de cybersécurité

politique de la France en matière de cybersécurité dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées BELGIQUE Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées Ouverture de la Conférence DECLARATION DE S.E. Mme BENEDICTE FRANKINET AMBASSADEUR

Plus en détail

COMPOSANTE 3 Objectif 3.C

COMPOSANTE 3 Objectif 3.C TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CABINET POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME DE GESTION DES CONNAISSANCES POUR LA REFORME DE LA GOUVERNANCE COMPOSANTE 3 Objectif 3.C Sous-objectif 3.C.02

Plus en détail

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

Le temps est venu d implanter un CRM et un système de gestion de la connaissance

Le temps est venu d implanter un CRM et un système de gestion de la connaissance LIVRE BLANC Le temps est venu d implanter un CRM et un système de gestion de la connaissance Une vision détaillée des fonctions de CRM etde Gestion de Connaissances dansl environnement commercial actuel.

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

PROMOUVOIR «LE DIALOGUE INTERNE EN TANT QUE FACTEUR D AMÉLIORATION»

PROMOUVOIR «LE DIALOGUE INTERNE EN TANT QUE FACTEUR D AMÉLIORATION» PROMOUVOIR «LE DIALOGUE INTERNE EN TANT QUE FACTEUR D AMÉLIORATION» Février 2012 1. INTRODUCTION Depuis quelques années, la Justice s interroge sur la qualité de son fonctionnement. En novembre 2010, le

Plus en détail

La place des seniors dans le bénévolat

La place des seniors dans le bénévolat La place des seniors dans le bénévolat On sait que les seniors jouent un rôle très important dans le bénévolat, notamment en qualité d élus aux seins des associations, bénéficiant de l expérience qu ils

Plus en détail

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques Version du 23 février 2015, soumise à consultation publique jusqu au 15 avril 2015. N

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT CONSULTANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE MISE EN PLACE DU LMS

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT CONSULTANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE MISE EN PLACE DU LMS TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT CONSULTANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE MISE EN PLACE DU LMS (Learning Management System) DU CENTRE DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT CFD/MADAGASCAR

Plus en détail

Plan stratégique 2015-2017. Horizon 2017

Plan stratégique 2015-2017. Horizon 2017 Service des bibliothèques et archives Plan stratégique 2015-2017 Horizon 2017 Mise en contexte L environnement dans lequel évoluent les bibliothèques universitaires est en mutation depuis plusieurs années.

Plus en détail

Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique

Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique Compagnie Méditerranéenne d Analyse et d Intelligence Stratégique CMAIS - L intelligence au service de l informa on Veille Conseil Stratégie E-Réputaon Communicaon Geson des risques www.cmais-strat.com

Plus en détail

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 24 janvier 2014 Français Original: anglais ECE/CES/2014/7 Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Soixante-deuxième

Plus en détail

«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif»

«Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle coopératif» Conférence de M. Claude Quintin Présentée lors de la journée de mobilisation et de consultation sous le thème; «Pour une pleine participation des retraités et des ainés au développement régional le modèle

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,

Plus en détail

Benchmark des Meilleures Pratiques : de la Communauté des utilisateurs de solutions CRM, XRM 1

Benchmark des Meilleures Pratiques : de la Communauté des utilisateurs de solutions CRM, XRM 1 L' imaginer, le réaliser ensemble Benchmark des Meilleures Pratiques : de la Communauté des utilisateurs de solutions CRM, XRM 1 Réalisé par 1 extended Relation Management : une extension du CRM (Customer

Plus en détail

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Mécanisme d examen de l application de la Convention des Nations Unies contre la corruption Documents de base NATIONS UNIES Vienne, 2010 Résolutions

Plus en détail

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011 Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour

Plus en détail

Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information

Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information CA 06-02-2015 Annexe 10.1 Politique d utilisation des médias sociaux et des technologies de l information Janvier 2015 2 1. PRÉAMBULE La Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) est une fédération

Plus en détail

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens

Plus en détail

Ministère de l intérieur --------

Ministère de l intérieur -------- Ministère de l intérieur -------- Examen professionnel d ingénieur principal des systèmes d information et de communication du ministère de l intérieur Session 2013 Meilleure copie Sujet n 1 - Réseaux

Plus en détail

FLEGT Note d Information

FLEGT Note d Information Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr 1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association

Plus en détail

L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes

L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes Les engagements de la Belgique La loi sur la coopération internationale de 1999 institue l égalité

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76)

Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76) Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76) 1. Qu est-ce que le SDET : schéma directeur des espaces numériques de travail?

Plus en détail

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Istikshaf: explorer la mobilité Agenda politique régional pour la mobilité

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

10 REPÈRES «PLUS DE MAÎTRES QUE DE CLASSES» JUIN 2013 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

10 REPÈRES «PLUS DE MAÎTRES QUE DE CLASSES» JUIN 2013 POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF 10 REPÈRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF «PLUS DE MAÎTRES QUE DE CLASSES» JUIN 2013 MEN-DGESCO 2013 Sommaire 1. LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF 2. LES ACQUISITIONS PRIORITAIREMENT VISÉES 3. LES LIEUX

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

«LA FRANCE EST CAPABLE DE GRANDS ÉVÉNEMENTS. LA FRANCE A BESOIN DE SE PROJETER»

«LA FRANCE EST CAPABLE DE GRANDS ÉVÉNEMENTS. LA FRANCE A BESOIN DE SE PROJETER» 28/04/15 1 «LA FRANCE EST CAPABLE DE GRANDS ÉVÉNEMENTS. LA FRANCE A BESOIN DE SE PROJETER» Le 6 novembre 2014, le Président de la République a officiellement annoncé la candidature de la France à l organisation

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6 Lignes directrices Pour l expertise en matière de garde d enfants et des droits d accès février 2oo6 INTRODUCTION................. 3 PRÉAMBULE.................. 3 I. AMORCE DU PROCESSUS........... 4 A.

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015

Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation

Plus en détail

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Groupe de travail Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Les participants ont tous reçu une copie du rapport particulièrement riche du précédent groupe de travail. A l issue des rapports des représentantes

Plus en détail

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,

Plus en détail

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA Notes pour une allocution prononcée par M. Patrick Déry Surintendant de l encadrement

Plus en détail

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Contenu Contexte................................................................ 101 Examen du contrat........................................................

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

Le point de vue de l UNSA

Le point de vue de l UNSA Le point de vue de l UNSA La GPEC, une opportunité pour le dialogue social dans l entreprise La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est devenue objet de négociation dans l entreprise

Plus en détail

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes :

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes : Le questionnaire ci dessous a pour objectif de faire le point sur le RESSOL, sur notre dernière action à savoir le mois de l Economie Sociale et Solidaire et sur nos pistes d évolution. Ce questionnaire

Plus en détail

Animer une association

Animer une association FICHE PRATIQUE N 7 www.animafac.net gestion de projet Animer une association Une association vit mieux si elle est composée de plusieurs membres partageant un projet collectif. Si la loi 1901 est une loi

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques POLITIQUE SCIENTIFIQUE FEDERALE rue de la Science 8 B-1000 BRUXELLES Tél. 02 238 34 11 Fax 02 230 59 12 www.belspo.be Fiche de projet pour les institutions publiques Cette fiche est remplie par une institution

Plus en détail

Le rôle du syndic. Introduction

Le rôle du syndic. Introduction Le rôle du syndic Introduction Le syndic constitue un concept nouveau dans la société marocaine. Il est apparu avec l apparition de la copropriété. Celle ci a été régie pendant longtemps par le Dahir de

Plus en détail

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional

Plus en détail

Livre Blanc Oracle Mars 2013. Le guide ultime de la réussite d un Bureau des Projets (PMO) orienté business

Livre Blanc Oracle Mars 2013. Le guide ultime de la réussite d un Bureau des Projets (PMO) orienté business Livre Blanc Oracle Mars 2013 Le guide ultime de la réussite d un Bureau des Projets (PMO) orienté business Introduction 1 Qu est-ce qu un PMO orienté business? 2 Les six facteurs clés de succès de l alignement

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

LE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION

LE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION LE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION Face à une rationalisation croissante du secteur social et médico-social, accentuée par les effets de crise, comment un directeur de structure

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

CECOP. Centre d études et de connaissances sur l opinion publique LES FRANCAIS ET LEUR RETRAITE. Une enquête CECOP/CSA pour Le Cercle des épargnants

CECOP. Centre d études et de connaissances sur l opinion publique LES FRANCAIS ET LEUR RETRAITE. Une enquête CECOP/CSA pour Le Cercle des épargnants Centre d études et de connaissances sur l opinion publique LES FRANCAIS ET LEUR RETRAITE Une enquête /CSA pour Le Cercle des épargnants Note d analyse Février 2009 S.A. au capital de 38.112,25 euros Siège

Plus en détail

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa L an 2013, le 28 et 29 août, s est tenue dans la salle du Campus Numérique Francophone de Kinshasa, le Forum sur la Gouvernance de l Internet en Afrique Centrale,

Plus en détail

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains

Plus en détail

Vers l amélioration continue

Vers l amélioration continue Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission

Plus en détail

demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS

demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS ACDIC Aujourd hui & demain A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS D. QUATRE THEMES D ACTIONS PRIORITAIRES E. NOS AMBITIONS

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

Les projets d investissement en PME

Les projets d investissement en PME Le point sur Les projets d investissement en PME Concilier performance économique et conditions de travail L investissement reste un moment clé du développement d une entreprise. C est l occasion de repenser

Plus en détail

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Les conditions d exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l organisation des services ont beaucoup évolué

Plus en détail

Performance 2010. Eléments clés de l étude

Performance 2010. Eléments clés de l étude Advisory, le conseil durable Consulting / Operations Performance 2010 Eléments clés de l étude Ces entreprises qui réalisent deux fois plus de croissance. Une enquête sur les fonctions ventes et marketing.

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail