Madame, Monsieur, La Directrice Catherine WANTZ

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1 Madame, Monsieur, Comme suite à votre demande veuillez trouver ci joint notre dossier d inscription à la préparation au concours d entrée aux Instituts de Formation en Aide Soignant (IFAS). Privilégier TerraForma c est faire le choix : D une formation complète de préparation aux concours d entrée aux Instituts de Formation en Aide Soignant (IFAS) avec des facilités de paiement (règlement en plusieurs fois selon échéancier personnalisé). D un enseignement adapté et de qualité dispensé par des intervenants expérimentés, expert dans leur spécialité. D un suivi personnalisé. D échanges avec des infirmières Diplômées d Etat et des Cadres de santé. D un environnement propice à l apprentissage. Si vous souhaitez vous inscrire, le dossier d inscription ci-joint doit nous être renvoyé complété, daté et signé avec son ou ses règlements, accompagné des pièces suivantes : La convention de formation datée et signée en double exemplaire. (exemplaire 1 et 2) Le dossier d inscription rempli et signé. (3 pages) Une lettre vous présentant succinctement pour mieux vous connaître. 3 photos d identité. 3 enveloppes autocollantes affranchies au tarif en vigueur (ne rien inscrire dessus). 1 justificatif de responsabilité civile (indispensable pour effectuer le stage) - A ramener au plus tard le jour de la rentrée. La photocopie de votre carte d identité. Conservez les conditions générales de ventes. Pour toute question, nous sommes à votre disposition et vous pouvez nous contacter : Tél. : - Une convocation vous sera adressée 8 jours avant le début de la formation. Dans l attente du plaisir de vous rencontrer, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur à nos sentiments dévoués. La Directrice Catherine WANTZ

2 Entre, TerraForma - Organisme de Formation 2 rue Choriekin Bidart CONVENTION DE FORMATION Et, Nom : Prénom : Adresse... ARTICLE 1 Objet : En exécution de la présente convention, TerraForma s engage à organiser l action de formation intitulée «Préparation au concours d entrée aux instituts de Formation en Aide Soignant» (IFAS). ARTICLE 2 Objectifs : S agissant d une préparation, le stagiaire qui intègre TerraForma est volontaire, motivé, mâture et désireux de s investir pleinement dans sa formation afin d une part, de se doter de connaissances fondamentales et durables, et d autre part, accomplir un objectif professionnel et personnel. Toute l équipe de TerraForma essaie de répondre au mieux à ses attentes avec une disponibilité et un encadrement adapté. Le stagiaire inscrit à TerraForma ne doit pas se considérer comme un simple consommateur. Les professionnels qui interviennent à TerraForma, dans ses formations, à divers titres, ont déjà un regard sur lui lors des cours qu ils animent. Les formateurs évaluent sa participation, son implication et son dynamisme au même titre que ses résultats. La présence aux cours et stages est obligatoire pour tous les stagiaires. Au regard de l autonomie que TerraForma souhaite laisser aux stagiaires qu elle accueille, il est nécessaire que chacun prenne conscience de la responsabilité qui lui incombe. ARTICLE 3 Requis nécessaires : Aucune condition de diplôme n est recquise. Il faut être âgé de 17 ans au moins à la date d entrée en formation. ARTICLE 4 Organisation : La formation se déroulera du 15 septembre au 13 février La formation est effectuée pour un effectif maximum de 20 stagiaires. ARTICLE 5 Statut du stagiaire : Le stagiaire n a pas le statut d étudiant. Il lui appartient donc de prendre les dispositions nécessaires à sa couverture sociale. ARTICLE 6 Tarif et modalités de paiement : Le tarif est de 1516 euros, frais d inscription de 60 euros inclus. Le paiement peut être réglé au comptant au moment de l inscription ou en plusieurs mensualités.. ARTICLE 7 Délai de rétractation : A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l organisme de formation TerraForma - 2 rue Choriekin Bidart - par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes engagées, réduites des 60 euros de frais d inscription, lui seront restituées. ARTICLE 8 Interruption ou résiliation de la formation : Passé le délai de rétraction, aucune demande de remboursement ne sera recevable. Fait à... Le.. Signature du stagiaire Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» Signature du représentant légal* Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» Signature de la Directrice *Si le stagiaire est mineur Exemplaire 1: organisme de formation

3 Entre, TerraForma - Organisme de Formation 2 rue Choriekin Bidart CONVENTION DE FORMATION Et, Nom : Prénom : Adresse... ARTICLE 1 Objet : En exécution de la présente convention, TerraForma s engage à organiser l action de formation intitulée «Préparation au concours d entrée aux instituts de Formation en Soins Infirmiers» (IFSI). ARTICLE 2 Objectifs : S agissant d une préparation, le stagiaire qui intègre TerraForma est volontaire, motivé, mâture et désireux de s investir pleinement dans sa formation afin d une part, de se doter de connaissances fondamentales et durables, et d autre part, accomplir un objectif professionnel et personnel. Toute l équipe de TerraForma essaie de répondre au mieux à ses attentes avec une disponibilité et un encadrement adapté. Le stagiaire inscrit à TerraForma ne doit pas se considérer comme un simple consommateur. Les professionnels qui interviennent à TerraForma, dans ses formations, à divers titres, ont déjà un regard sur lui lors des cours qu ils animent. Les formateurs évaluent sa participation, son implication et son dynamisme au même titre que ses résultats. La présence aux cours et stages est obligatoire pour tous les stagiaires. Au regard de l autonomie que TerraForma souhaite laisser aux stagiaires qu elle accueille, il est nécessaire que chacun prenne conscience de la responsabilité qui lui incombe. ARTICLE 3 Requis nécessaires : Aucune condition de diplôme n est recquise. Il faut être âgé de 17 ans au moins à la date d entrée en formation. ARTICLE 4 Organisation : La formation se déroulera du 15 septembre au 13 février La formation est effectuée pour un effectif maximum de 20 stagiaires. ARTICLE 5 Statut du stagiaire : Le stagiaire n a pas le statut d étudiant. Il lui appartient donc de prendre les dispositions nécessaires à sa couverture sociale. ARTICLE 6 Tarif et modalités de paiement : Le tarif est de 1516 euros, frais d inscription de 60 euros inclus. Le paiement peut être réglé au comptant au moment de l inscription ou en plusieurs mensualités. ARTICLE 7 Délai de rétractation : A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l organisme de formation TerraForma - 2 rue Choriekin Bidart - par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes engagées, réduites des 60 euros de frais d inscription, lui seront restituées. ARTICLE 8 Interruption ou résiliation de la formation : Passé le délai de rétraction, aucune demande de remboursement ne sera recevable. Fait à... Le.. Signature du stagiaire Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» Signature du représentant légal* Signature précédée de la mention «Lu et approuvé» Signature de la Directrice *Si le stagiaire est mineur Exemplaire 2: stagiaire

4 EN AIDE SOIGNANT (IFAS) DOSSIER D INSCRIPTION ANNÉE 2014/2015 ÉTAT CIVIL Nom et prénom : Nom d époux(se) : Nom d usage : Date de naissance : Département : Pays de naissance : Ville de naissance : Sexe : Masculin Féminin Stagiaire mineur : Représentant légal : Père Mère Tuteur Nom et prénom : Adresse : SITUATION FAMILIALE Seul(e) sans enfants Seul(e) avec enfants Nombre d enfants En couple sans enfants En couple avec enfants Chez ses parents PERMIS DE CONDUIRE OUI NON ADRESSE Adresse fixe : Code Postal : Ville : Téléphone : 1/3

5 EN AIDE SOIGNANT (IFAS) DOSSIER D INSCRIPTION ANNÉE 2014/2015 SÉCURITÉ SOCIALE Vous possédez une carte de sécurité sociale : Votre numéro de sécurité sociale (15 chiffres) : (Obligatoire) OUI NON CURSUS ANTÉRIEUR Dernier établissement fréquentée : Département : Dernier diplôme obtenue : Baccalauréat général ou technologique (Ex. : L, STAE ) Baccalauréat professionnel, précisez Baccalauréat international Baccalauréat européen Sans baccalauréat Anné d obtention : PREMIÈRE INSCRIPTION Vous êtes-vous déjà inscrit à une préparation au concours infirmier? OUI NON Si oui, année d inscription : (exemple : année 2012/2013, inscrivez 2012) Établissement : PREMIER CONCOURS Avez-vous déjà passé ce concours? Si oui, combien de fois? OUI NON 2/3

6 EN AIDE SOIGNANT (IFAS) DOSSIER D INSCRIPTION ANNÉE 2014/2015 NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE Montant total : Mode paiement : Nº de chèque(s) : Banque : Quittance nº: J ai pris connaissance des Conditions Générales de TerraForma et les accepte sans réserve. Je soussigné(e), certifie sur l honneur l exactitude des renseignements fournis ci-dessus. A.. le Signature Je soussigné(e),. responsable légal, autorise mon enfant,.. mineur(e ), à s inscrire à la formation de préparation au concours d aide soignant(e) du 15 septembre 2014 au 13 février A.. le Signature 3/3

7 EN SOINS INFIRMIERS (IFSI) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE 1 Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les formations payantes issues de l organisme de formation TerraForma. En validant votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclarez accepter sans réserve les termes de ladite formation ainsi que l intégralité de ces Conditions Générales de Vente. 1. TARIFS DES PREPARATIONS Les tarifs de nos préparations aux concours et de nos mises à niveau sont indiqués en Euro ( ), toutes taxes comprises, et sont modifiables sans préavis. Le tarif retenu est celui indiqué sur le dossier d inscription, ce dernier faisant foi. ARTICLE 2 Inscription : La réservation de la formation ne sera effective qu à réception du bulletin d inscription dûment complété et signé, 15 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue. Les convocations et le plan d accès sont adressés par mail 15 jours avant le début de la formation. TerraForma ne saurait être tenu pour responsable de la non réception de la convocation du programme et/ou du plan d accès. Il appartient au participant de s assurer que son inscription est bien effective. ARTICLE 3 Pré-requis : Des pré-requis peuvent être indiqués dans le programme de formation ou en annexe. Le client s engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d affecter la qualité de la formation dispensée. ARTICLE 4 Conditions financières : Nos tarifs sont indiqués toutes taxes comprises. Les pauses sont incluses dans le coût de la formation (boissons). Les repas ne sont pas compris dans le prix de la préparation. Si le règlement doit être pris en charge par un organisme, il appartient au client : - de faire la demande auprès de l organisme dont il dépend avant le début de la formation. - de mentionner sur le bulletin d inscription le nom et les coordonnées de l organisme ainsi que le numéro d accord de prise en charge. ARTICLE 5 Facturation/Règlement : Les paiements par chèque et virement bancaire sont acceptés. Des modalités de paiement en plusieurs mensualités sont proposées par l organisme de formation TerraForma. Une mensualité, inférieure à 30 % du prix totale de la formation, est demandée au candidat à la validation de son inscription. Les mensualités suivantes seront versées selon l échéancier remis par l école au candidat lors de la validation de l inscription. Les chèques sont à libeller à l ordre de : TERRAFORMA. ARTICLE 6 Délai de rétractation: À compter de la date de validation de son inscription, le stagiaire bénéficie d un délai de 10 jours pour se rétracter. Il doit en informer l organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 7 Interruption de la formation : En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l organisme de formation ou si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue (un certificat médical devra être fourni), le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. En cas de cessation anticipée de la formation par le stagiaire, en dehors de la force majeure, le stagiaire s engage à dédommager l organisme de formation TerraForma à la hauteur du solde restant du prix initial de la formation. Ce solde est à la charge exclusive du stagiaire en dehors de fond public ou privé dédié à la formation. ARTICLE 8 Confidentialité : Les informations transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire l objet de divulgation à des tiers. Tous les documents issus de l organisme de formation TerraForma (dossiers, cours, supports de cours, présentations Powerpoint, sujets d examens et de concours blancs) ne peuvent faire l objet d une reproduction ou d une vente. 1/2

8 EN SOINS INFIRMIERS (IFSI) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (SUITE) ARTICLE 9 Règlement intérieur : Le participant s engage à respecter les conditions du règlement intérieur affiché dans chaque salle dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes. ARTICLE 10 Responsabilité : TerraForma exclut toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit. Dans l hypothèse où la responsabilité de TerraForma serait engagée, cette responsabilité serait limitée aux dommages directs-à l exclusion de tous dommages indirects- et plafonnée au montant des droits effectivement payés au titre de ladite formation. En outre, eu égard aux spécificités liées à notre domaine de formation, le programme prévu sera susceptible d être adapté et aucun dédommagement ne sera dû. ARTICLE 11 Conservation de données et informatiques et libertés : TerraForma vous informe qu elle conservera les données à caractère privé que vous lui transmettez à des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur la formation que vous avez suivie et de vous informer sur les différentes manifestations susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre future vie professionnelle. Vous disposez toutefois d un droit d opposition de rectification et de retrait vis à vis de ces données que vous pouvez exercer à l adresse indiquée en en tête des présentes. ARTICLE 12 Litiges : La loi applicable est la loi française. Toute contestation qui n aurait pas été réglée à l amiable sera portée devant le tribunal de Commerce de Bayonne. 2/2

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