ikdefmen CONSEIL GÉNÉRAL DES VOSGES MODE D'EMPLOI TOUT SAVOIR SUR : SON FONCTIONNEMENT, SES MISSIONS, SES ACTIONS

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1 ikdefmen CONSEIL GÉNÉRAL DES VOSGES MODE D'EMPLOI TOUT SAVOIR SUR : SON FONCTIONNEMENT, SES MISSIONS, SES ACTIONS

2 LE CONSEIL GÉNÉRAL DES VOSGES MODE D'EMPLOI SOMMAIRE L INSTITUTION 4-5 Le Conseil général : trois siècles d évolution 6-7 Fonctionnement et organisation élus au service des Vosgiens Le budget du Conseil général LES MISSIONS ET LES ACTIONS DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES L action sociale et la solidarité L enseignement et la jeunesse L aménagement du territoire L action économique L environnement et le développement durable La culture Le sport et la vie associative La sécurité POUR MIEUX CONNAITRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES Des infos pratiques 2

3 EDITORIAL Acteur essentiel du développement local et de l aménagement du territoire, le Conseil général est présent aux côtés des Vosgiennes et des Vosgiens. De l action sociale à l entretien de la voirie départementale, en passant par les collèges, les transports ou l aide aux communes, le Conseil Général agit de façon concrète dans votre vie quotidienne notamment au travers des services de proximité qu il ne cesse de développer. Car le Département, qui constitue l une des bases de notre République, est aussi une Institution vivante, en prise directe avec la réalité, et qui a su, au fil du temps, s adapter, évoluer, étendre ses champs d action C est particulièrement vrai dans les Vosges où, grâce à notre gestion rigoureuse du budget, nos actions s exercent bien au-delà de nos compétences obligatoires, avec pour unique ambition, l'avenir des Vosges et des Vosgiens! C est tout le sens de mon engagement. C est aussi, celui de tous les Conseillers généraux qui agissent à mes côtés pour engager des projets sur le territoire départemental. Christian PONCELET Ancien Président du Sénat Ancien Ministre Sénateur des Vosges Président du Conseil général 3

4 L INSTITUTION LE CONSEIL GENERAL : TROIS SIECLES D'EVOLUTION Les Départements ont été créés au lendemain de la Révolution de Ils se substituaient alors aux provinces. Les limites de chaque territoire départemental ont été définies de telle sorte que leur chef-lieu (Epinal pour les Vosges) puisse être atteint en une seule journée de cheval. k 1789 Quatre mois après le début de la Révolution, la jeune Assemblée Constituante crée le conseil départemental. Cette Assemblée, preuve de sa solidité, a traversé tous les régimes. k 1790 L Assemblée Constituante décide la division du royaume de France en 83 départements dans un souci d égalité et d unité nationale. Le département des Vosges est créé le 9 février Le 1 er juillet de cette année là, 36 élus, choisis par l Assemblée électorale des Vosges, forment le premier Conseil général. Le premier Président de cette Assemblée fut un homme au nom prédestiné : Louis-Dagobert Vosgien. k 1800 La célèbre Place Royale de Paris, l une des plus belles de la Capitale, est baptisée Place des Vosges, en souvenir de la forte mobilisation humaine et financière manifestée à plusieurs reprises par les Vosgiens, d abord en 1792 pour sauver à Valmy la patrie en danger, puis en 1800, lors de la 2 e campagne d Italie. k 1848 La seconde République instaure le suffrage universel masculin pour toutes les élections, et donc pour celles des Conseillers généraux. k 1871 La loi du 10 août 1871 donne au Département sa charte qui fixe les règles d organisation et de fonctionnement telles qu elles s appliquent pendant plus d un siècle. La loi maintient le rôle du Préfet, exécutif de la collectivité. k Avec les lois de décentralisation, le Département devient une collectivité territoriale à part entière et se voit doté de moyens étendus et de compétences accrues et nouvelles touchant à tous les domaines de la vie quotidienne. Le Conseil général dispose de son propre budget. Le Président du Conseil général, élu par les Conseillers généraux, exerce désormais le pouvoir exécutif que détenait le Préfet. Celui-ci, représentant l Etat dans le département, est chargé de contrôler la légalité des actes du Conseil général. 4

5 Aujourd hui, la France compte 96 départements métropolitains, 5 départements d outremer (Guyane, Réunion, Martinique, Guadeloupe et Mayotte) et 1 collectivité territoriale d outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon). k C est l acte II de la décentralisation. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et celle du 13 août 2004, renforcent le rôle du Conseil général dans les domaines de l action sociale, de la voirie, des collèges et de l aménagement foncier et forestier. k 2005 Le Département devient le référent en matière d action sociale. Par ailleurs, la gestion des Agents Techniques Territoriaux des Etablissements d Enseignement (ATTEE) lui est transférée. k 2007 Cent trente kilomètres de routes nationales vosgiennes deviennent routes départementales. L entretien de ce réseau et la gestion du personnel dépendent du Conseil général. c VERS UNE NOUVELLE ETAPE DE DECENTRALISATION Un 3 ème acte de décentralisation se concrétise peu à peu. Découpé, à l origine, en 3 projets de loi différents, ce nouvel acte a pour objectif de clarifier les compétences entre niveaux de collectivités (Région, Département, Commune) et d assurer une meilleure coordination des interventions de ces dernières. Le premier de ces 3 textes a été définitivement adopté en janvier Au-delà de la clarification des compétences exercées, la loi de Modernisation de l Action Publique territoriale et d Affirmation des Métropoles (loi MAPAM n du 27 janvier 2014) définit les modalités d exercice de ces compétences et renforce les partenariats entre collectivités. Le Département se voit, lui, confirmé dans son rôle de promotion des solidarités et de la cohésion sociale, et devient chef de file en matière : d action sociale, de développement social, de contribution à la résorption de la précarité énergétique, d autonomie des personnes, de solidarité des territoires. L adoption de l ensemble des textes constituant l acte III de la décentralisation est attendue pour la fin de l année Parallèlement un autre texte de loi portant sur la réforme du scrutin électoral local a été adopté par le Parlement le 17 mai Cette loi instaure : k La tenue de prochaines élections cantonales en k Une modification du mode de scrutin avec l instauration de la parité : 2 élus (binôme homme/femme) siègeront pour 6 ans au sein de l Assemblée départementale et représenteront le même canton. k Un redécoupage des cantons : le nombre des cantons sera divisé par deux. Pour les Vosges, le nombre de cantons passerait ainsi de 31 à 17 cantons. La future Assemblée élue en 2015 devrait donc comprendre 17 hommes et 17 femmes. k Une nouvelle dénomination pour le Département : Le Conseil général changera d appellation en 2015 et deviendra le Conseil départemental (en outre les Conseillers généraux disparaîtront alors pour devenir des Conseillers départementaux ). 5

6 L INSTITUTION FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION Le département des Vosges compte 31 cantons. Chaque canton est représenté par un Conseiller général élu au suffrage universel direct et au scrutin uninominal à deux tours. Il y a donc 31 Conseillers généraux. Le Conseiller général est un homme ou une femme de terrain, proche de ses administrés. Il est l interlocuteur des maires et représente le Conseil général au sein de divers organismes et établissements publics. Il siège habituellement pour six ans Cependant, compte tenu de la mise en œuvre de la réforme territoriale qui prévoit en 2015, le remplacement du mandat de Conseiller général par celui de Conseiller départemental, les Conseillers généraux élus en mars 2011 ne devraient siéger que 4 ans. k Le Président du Conseil général Les 31 Conseillers généraux réunis en assemblée plénière élisent le Président, à la majorité absolue de ses membres. Détenteur du pouvoir exécutif, il est le personnage central du Département. Le Président prépare et exécute les décisions prises par le Conseil général, élabore et gère le budget, ordonne les dépenses et prescrit l exécution des recettes, représente le Département en justice et préside les débats de l Assemblée départementale. Pour exercer ses fonctions, il est assisté de 9 Viceprésidents et de 3 Conseillers généraux délégués auxquels il peut confier, par délégation, une partie de ses pouvoirs. 6

7 k L Assemblée départementale Les 31 Conseillers généraux du Département forment l Assemblée départementale. Celle-ci vote toutes les décisions et les budgets du Département. Elle se réunit au moins une fois par trimestre pour des sessions ordinaires et peut être rassemblée pour des sessions extraordinaires. Elle délègue une partie de ses attributions à la Commission Permanente. k La Commission Permanente Composée du Président et de 20 membres, parmi lesquels les 9 Vice-présidents. k Les commissions réglementaires Avant d être soumis à l avis de l Assemblée, les dossiers sont examinés par l une au moins des Commissions réglementaires qui se partagent les domaines de compétence de la politique départementale. Les Commissions préparent le travail de l Assemblée. Elles étudient et donnent leur avis sur les rapports proposés par le Président. Leurs conclusions sont présentées par le rapporteur devant l Assemblée. Toutefois, le Président peut présenter certains dossiers toutes commissions confondues. Les rapports concernés ne sont donc pas soumis à l avis de la ou des commissions(s) compétente(s) mais sont étudiés directement par l Assemblée Plénière. Chaque commission, composée d un Président, d un Vice-président et de plusieurs membres, ressemble à une mini-assemblée. Le nombre et la composition des commissions sont déterminés par l Assemblée. Cinq commissions ont ainsi été créées à l occasion du renouvellement de l Assemblée en mars k Le Questeur C est sur lui que repose la gestion matérielle du Conseil général. Il préside les instances paritaires compétentes pour la gestion du personnel. Il est chargé du secrétariat de l Assemblée et de l organisation des sessions. k Le Bureau Il assiste le Président dans ses fonctions. Le Président et les membres de la Commission Permanente, ayant reçu délégation en application de l article L (du Code Général des Collectivités Territoriales), forment le bureau. k L administration départementale Aux côtés des élus, près de deux mille agents placés sous l autorité du Directeur Général des Services travaillent à la mise en œuvre des décisions et de la politique du Conseil général. CES AGENTS SONT REPARTIS EN 4 POLES k Le pôle Vie publique il regroupe la Direction de la Présidence, la Direction de l Assemblée et de la Logistique, la Direction des Affaires Juridiques et des Achats, le Service Jeunesse, Sports et Vie associative, la Direction de l Information, de la Communication et du Marketing. k Le pôle Développement de la Solidarité il met en œuvre toute l action menée en faveur de la petite enfance, de la famille, des personnes en difficulté, âgées ou en situation de handicap k Le pôle Développement du territoire il est chargé des routes, du patrimoine, de l éducation, des collectivités et de l environnement, du développement culturel, des infrastructures et des transports, du développement des activités économiques et du laboratoire départemental vétérinaire et alimentaire. k Le pôle Administration générale il réunit la Direction des Ressources Humaines, celles des Finances, de l Informatique et des Réseaux. Plus d infos sur : - Rubrique Conseil général 7

8 L INSTITUTION 31 ELUS AU SERVICE Les candidats et leurs suppléants Tous les Conseillers généraux disposent d un suppléant. Obligatoirement de sexe opposé, ce suppléant sera appelé à prendre la place du Conseiller général élu en cas de vacance pour cause de décès, de démission intervenue pour cumul de mandats ou pour tout autre motif, de présomption d absence (disparition) ou de nomination au Conseil Constitutionnel ou au titre de Défenseur des droits. Ce dispositif permet d éviter les élections partielles. 8

9 DES VOSGIENS 9

10 L INSTITUTION LE BUDGET DU CONSEIL GENERAL Avec un budget annuel de 470 millions d euros 1, le Conseil général gère le plus gros budget public du département. Acte fort de la vie de l Assemblée, le vote du budget traduit la politique du Conseil général et une action dans la plupart des secteurs de la vie quotidienne des Vosgiens. 17,64 % 13,36 % 5,46 % 2,64 % 36,27 % 24,63 % c D où vient l argent? L emprunt : Les concours de l Etat : Il s agit des fonds que l Etat verse aux Départements pour leur permettre d accomplir certaines missions ainsi que pour compenser des transferts de compétence (dotation globale de fonctionnement, dotation globale d équipement, dotation d équipement des collèges, dotation générale de décentralisation, TICPE 2, TSCA 3 ) Le Socle financier issu de la réforme fiscale : La Taxe foncière pour les propriétés bâties : Pour financer ses investissements, le Conseil général peut emprunter de l argent. A noter : le montant de l emprunt figurant au budget est une autorisation de dépense qui n a jamais été, jusqu à présent, réalisée dans son intégralité et qui est en baisse constante depuis plusieurs exercices. Les impôts indirects et notamment les droits de mutations acquittés lors des transactions immobilières : Les produits divers : (Activités des archives et des sites culturels, carte Zap, locations, participations, remboursements ) 10

11 c Où va l argent 1? SUR 100 EUROS FINANCÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL EN 2014 : ,30 pour la solidarité (action sociale, logement et subventions aux EHPAD 4 ) pour le soutien au développement local, à la sécurité, la préservation de l eau et de l environnement, la promotion du bois et de la forêt, aux activités économiques (aides aux entreprises, à l agriculture et au tourisme), aux routes et infrastructures, à l aménagement numérique) pour les dépenses de personnel et les frais de fonctionnement de l administration. 4 12,4 pour les transports, les collèges, les actions en faveur des jeunes, de la culture, du sport et de la vie associative et de la communication. 5 9,3 pour financer les investissements passés, les frais financiers et les dépenses imprévues. Les dépenses sont classées en deux catégories : - L investissement comprend les dépenses qui contribuent au développement du département (construction de routes, construction de collèges, équipements publics, plan d aménagement numérique ) - Le fonctionnement concerne les opérations courantes (aides et services sociaux, frais de personnel, entretien des routes et des collèges ). Les dépenses de fonctionnement représentent environ les trois quarts du budget du Conseil général des Vosges. LES COMPETENCES DU CONSEIL GENERAL Le Département possède des secteurs d intervention traditionnels appelés les compétences obligatoires : k L Action sociale et la solidarité k Les routes, les infrastructures et l aménagement rural k Les collèges (construction, entretien, équipement et restauration scolaire) k Les transports scolaires et interurbains k La conservation et la valorisation des archives départementales k L organisation de la lecture publique (Médiathèque départementale de prêt) k Le laboratoire d analyse vétérinaire k L organisation du Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) Le Conseil général des Vosges a choisi de mener des actions volontaires : k L aide aux communes k Les interventions économiques (aides aux entreprises, à l agriculture, au tourisme, aménagement de zones d activités, actions en faveur de la recherche et du développement) k La gestion du musée départemental k Le soutien à la vie associative, aux actions culturelles et sportives, à l emploi des jeunes k Les aides à la vie quotidienne relatives à l environnement, l habitat, la mobilité, la qualité de l eau 1 Chiffres du Budget Primitif Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques 3 Taxe sur les Conventions d Assurances 4 Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 11

12 LES MISSIONS ET ACTIONS DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES L'ACTION SOCIALE ET LA SOLIDARITE Enfants, adolescents, familles, personnes en difficulté, personnes âgées ou handicapées : les actions développées par le Conseil général concernent tous les Vosgiens à divers moments de leur existence et quels que soient leur situation et leur lieu de vie. 12 Plus de 39% du budget du Conseil général est consacré à ces interventions qui mobilisent 831 agents *. Assistantes sociales, travailleurs sociaux, médecins, infirmiers, conseillères conjugales et familiales, psychologues, assistants familiaux, ergothérapeutes, agents d accueil, secrétaires accueillent, conseillent et accompagnent quotidiennement les Vosgiens de tous âges au sein de différentes structures : k Les Maisons de la Solidarité et de la Vie Sociale réparties sur l ensemble du département. k La Maison de la Solidarité Départementale et de l Autonomie ayant des antennes à Epinal, Dompaire, Neufchâteau et Saint-Dié-des-Vosges. Dans les Vosges, chaque usager dispose d un service social du Conseil général à environ kilomètres de chez lui. ACCUEILLIR, ECOUTER ET ACCOMPAGNER Les professionnels du Conseil général accueillent, écoutent, informent, orientent et offrent un accompagnement personnalisé à tous les Vosgiens qui éprouvent des difficultés à trouver leur place dans la société. * Chiffres 2013

13 PROTEGER LES ENFANTS ET SOUTENIR LES FAMILLES Des équipes de professionnels chargées de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) (sages-femmes, médecins, puéricultrices, conseillères conjugales et familiales ) assurent le suivi des futures mamans et des enfants jusqu à l âge de 6 ans dans les permanences médico-sociales, dans les lieux de garde, à l école maternelle ou à domicile. Ces équipes sont aussi responsables de l agrément des assistants maternels et familiaux et du suivi des structures d accueil collectives (crèches, haltesgarderies). Elles organisent aussi la formation obligatoire des assistants maternels (3 236 assistants maternels agréés dans les Vosges * ), assurent une mission d information et de prévention au sein des 7 centres de Planification et d Education Familiale du département et de 4 antennes (informations sur la sexualité, la contraception, la grossesse ) et au cours d interventions collectives dans les établissements scolaires et auprès d associations diverses. LUTTER CONTRE LES EXCLUSIONS ET FAVORISER L INSERTION Le Conseil général soutient les Vosgiens en difficulté au travers plusieurs dispositifs dont le Revenu de Solidarité Active (RSA) et le Fond d Aide à l Insertion des Jeunes (FAIJ). Il assure également l accompagnement social des gens du voyage et gère les aides individuelles en direction des publics adultes. Il élabore annuellement un Programme Départemental d Insertion (PDI) qui permet de définir la politique départementale d accompagnement social et professionnel des personnes fragilisées. c La mission logement Le Département co-pilote avec l Etat l action sociale en matière de logement à travers le Plan Départemental d Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Il permet de coordonner l ensemble des moyens départementaux disponibles, afin d apporter une réponse adaptée aux personnes éprouvant des difficultés à accéder à un logement décent et indépendant ou à s y maintenir. Il est également chargé de mettre en œuvre et de gérer le Fonds de Solidarité Logement (FSL) qui accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour remplir leurs obligations locatives (paiement du loyer et charges, par exemple). k Le service de l Aide Sociale à l Enfance (ASE) du Conseil général apporte un soutien aux familles afin que soient garanties la santé, la sécurité et l éducation des enfants. Des actions sont également menées pour prévenir la maltraitance et protéger les enfants en danger pouvant aller jusqu au placement de certains enfants en foyer ou dans des familles d accueil avec les assistants familiaux que le Conseil général emploie et rémunère. Il prend également en charge les dépenses d entretien et d éducation de ces enfants. Ce service est aussi chargé de l agrément des personnes qui souhaitent adopter un enfant. 13

14 LES MISSIONS ET ACTIONS DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES L'ACTION SOCIALE ET LA SOLIDARITE 14 ACCOMPAGNER LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Le Conseil général assure la prise en charge de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et des Allocations Compensatrices, après décision de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), l instruction des dossiers étant assurée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées. La PCH remplace progressivement les allocations compensatrices ; elle s en différencie en prenant en compte différents besoins (aide humaine, technique, aménagement du logement ). Il s agit par ailleurs d une prestation en nature, les sommes versées devant faire l objet de dépenses réelles que le bénéficiaire doit pouvoir justifier. Pour faciliter la vie quotidienne des adultes handicapés et favoriser leur insertion sociale, le Conseil général finance également de nombreuses prestations : aides à domicile, Service d Accompagnement à la Vie Sociale ou Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAVS/SAMSAH : près de personnes handicapées vivant à domicile ont été ainsi accompagnées depuis 10 ans), aide à l hébergement en établissement

15 c La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Elle réunit - dans le cadre de l équipe pluridisciplinaire -, des professionnels (médecins, psychologues, travailleurs sociaux, ergothérapeutes, professionnels de l éducation et de l insertion professionnelle). Outre l examen des nombreux dossiers de demandes et la préparation des décisions de la CDAPH *, ce véritable guichet unique assure également l accueil (soit physique, soit téléphonique) des personnes handicapées et de leur famille auxquelles il offre écoute, informations, conseils et aide personnalisée. * Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées AIDER ET FACILITER LA VIE DES PERSONNES AGEES Le Conseil général gère et finance l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) à domicile et en établissement. Dans ce cadre, il favorise le maintien à domicile des personnes âgées en finançant, après évaluation des besoins, tout ou partie des réponses adaptées (aide à la personne, portage des repas, téléalarme ). Chargé d améliorer la coordination locale ainsi que l information des seniors et de leur famille, le Conseil général est le plus important des financeurs des Centres Locaux d Information et de Coordination (CLIC). Au nombre de 6, ces partenaires incontournables de la politique gérontologique sont des relais de proximité, leur action étant complémentaire de celle développée par Vosges Info Senior. Ils contribuent également à des actions collectives, comme l aide aux aidants. k Pour faciliter la vie des personnes âgées et de leur entourage, le Conseil général a mis en place un centre d information téléphonique : Allo Social : (prix d un appel local) accessible par courriel : vosges-info-senior@cg88.fr 15

16 LES MISSIONS ET ACTIONS DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES L'ACTION SOCIALE ET LA SOLIDARITE OFFRIR DES MAISONS DE RETRAITE CONFORTABLES ET ACCESSIBLES A TOUS Le Conseil général participe financièrement à la construction, à la restructuration et à la modernisation des établissements d hébergement pour personnes âgées. Avec un double objectif : k offrir des équipements confortables et adaptés aux attentes comme aux besoins des résidents. k maintenir des prix de journée aussi accessibles que possible. Résultat : avec un tarif journalier d'hébergement moyen de 43,47, les maisons de retraite vosgiennes étaient les moins chères des départements lorrains en c Près de places en Unités de Vie Protégée Pour accueillir les personnes désorientées dans les meilleures conditions, le Conseil général a engagé un effort considérable : 530 places d Unités de Vie Protégée existent déjà, 176 places sont en cours de construction et 134 en projet. Parallèlement, la création d une centaine de places d hébergement temporaire et d accueil de jour se développe. 16

17 RENFORCER LES LIENS ENTRE LES GENERATIONS Le Conseil général soutient les opérations qui favorisent la mixité des âges comme l ouverture de crèches ou de cantines dans des maisons de retraite. Il finance la plupart des animations proposées dans les résidences de personnes âgées (expositions, ateliers informatiques, musique, chant). Le Conseil général n oublie pas les personnes âgées à domicile, pour lesquelles il a mis en place des actions d animations telles que les contes à domicile. Enfin, il participe aussi avec ses partenaires à des manifestations spécifiques telles La Semaine Bleue, l opération ruches ou le Festival de Colport âge Par 4 chemins qui a offert plus de 100 spectacles gratuits en c La Semaine Bleue Elle a lieu chaque année, durant la 3 e semaine d octobre et permet de sensibiliser le grand public aux actions menées par et pour les retraités, cet événement national est prétexte à de multiples animations (expositions, contes, concerts, théâtre, conférences ). c Par 4 chemins, le Festival de Colport âge c Des centenaires diplômés Le Conseil général rend hommage à tous les centenaires vosgiens en remettant à chacun un diplôme spécialement réalisé à leur intention par l Imagerie d Epinal. En deux ans, environ 280 diplômes ont ainsi été distribués aux centenaires en établissements mais aussi à domicile. Organisé depuis 2010, au mois de juin, ce festival s articule autour de trois thèmes fédérateurs : le social, la culture et l environnement ; il est ouvert à tous, conjugue les découvertes culturelles et ludiques et le plaisir de cheminer. Il réunit musiciens, conteurs, artistes et Vosgiens de toutes conditions et de toutes générations. k A cette occasion en 2013, près de 450 tricoteuses et tricoteurs venus d horizons divers (personnes en insertion, enfants scolarisés, personnes âgées en maison de retraite et à domicile, personnes en situation de handicap ) se sont succédé pour habiller la caravane Baba Yaga de tricots aux couleurs chaudes. Le principal objectif de cette création était de créer du lien social avec des aiguilles. Cette caravane atypique a largement conquis le cœur des visiteurs du salon Marie Claire Idées 2013 et les membres du jury du Prix Territoria qui lui a décerné le prix TERRITORIA d argent. 17

18 LES MISSIONS ET ACTIONS DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES L'ENSEIGNEMENT ET LA JEUNESSE Education, formation, culture, loisirs, emploi : en tous domaines, le Conseil général agit, innove et investit en faveur de la jeunesse vosgienne. OFFRIR A CHACUN LES MEMES CHANCES DE REUSSITE ET D EPANOUISSEMENT 18 Le Conseil général construit, rénove, réhabilite, modernise, entretient et équipe les 42 collèges publics. Il subventionne également les 9 collèges privés, sous contrat avec le Département pour leurs travaux de grosses réparations et leurs équipements informatiques. Le Conseil général verse à tous les établissements des crédits de fonctionnement et, en partenariat avec les Services de l Education Nationale, participe à l organisation et au financement d activités éducatives, culturelles et artistiques (sections sportives, ateliers artistiques ). Il assure également l accueil, la restauration, l hébergement ainsi que l entretien général des collèges publics et assure la gestion des 341 agents qui y sont affectés (l enseignement et l encadrement des élèves demeurant une compétence de l Etat). k Le Conseil général aide aussi les communes à effectuer des travaux de rénovation dans les écoles primaires et apporte une contribution financière aux sorties scolaires, organisées par les sections maternelles et primaires. c Des collèges accessibles à tous Collège Clémenceau (Epinal) Création d ascenseurs, installation de rampes d accès, aménagement des sanitaires, le Conseil général investit pour rendre les collèges vosgiens accessibles aux élèves handicapés. Outre les travaux d adaptation, il finance l équipement matériel des Unités Localisées pour l Inclusion Scolaire (U.L.I.S.) qui accueillent des enfants handicapés psychologiques ou atteints de maladies invalidantes, implantées dans les collèges de Bruyères, Charmes, Châtel-sur- Moselle, Contrexéville, Eloyes, Jules Ferry et Clémenceau à Epinal, Golbey, Mirecourt, Neufchâteau, Rambervillers, Raon l Etape, Jules Ferry et Souhait à Saint-Dié-des- Vosges, Thaon-les-Vosges, Vagney et Xertigny.

19 PROMOUVOIR LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) Après avoir doté tous les établissements publics de matériels informatiques et d accès à internet, le Conseil général a décidé de les équiper de Tableaux Blancs Interactifs et de leur faire bénéficier de l Espace Numérique de Travail PLACE mis en œuvre en partenariat avec la Région Lorraine et les 4 Départements lorrains. ORGANISER ET FINANCER LES TRANSPORTS SCOLAIRES Chaque jour, élèves sont transportés à leur établissement scolaire par le Conseil général. Ils empruntent une des 323 lignes départementales ou une ligne ferroviaire. REPONDRE AUX BESOINS DES JEUNES VOSGIENS Le Conseil général a créé la carte ZAP Cette carte offre à tous les jeunes de 10 à 25 ans des réductions à valoir auprès de partenaires de plus en plus nombreux chaque année pour diverses activités sportives, culturelles ou de loisirs. Des bourses sont accordées aux jeunes pour les aider à financer des stages ou des formations (BAFA 2, conduite accompagnée, permis de conduire auto et moto). AIDER LES JEUNES DANS LEURS PROJETS Le Conseil général et le Conseil régional ont choisi de s allier pour encourager les jeunes Vosgiens et les aider à mener à bien leurs projets. k Le dispositif projets jeunes est ouvert aux jeunes de 10 à 25 ans qui, seuls ou en groupe, se mobilisent pour réaliser un projet dans les domaines culturel, social, éducatif, humanitaire, solidaire, environnemental, intergénérationnel, scientifique, sportif, économique, archéologique, patrimonial, de l animation k Le dispositif projets étudiants innovants est ouvert aux étudiants de 16 à 25 ans inscrits dans un établissement d enseignement supérieur vosgien qui souhaitent s investir dans une action professionnalisante. PREVENIR LES RISQUES Le Conseil général, en partenariat avec la Préfecture et les Services de l Education Nationale, soutient les actions de sensibilisation des collégiens aux conduites à risques (alcool, drogue, tabac ) et participe à des campagnes de prévention routière. FACILITER LEUR ENTREE DANS LA VIE ACTIVE L opération Jeunes Prêts à Bosser facilite l insertion professionnelle des jeunes de 17 à 25 ans en leur proposant un suivi personnalisé et un coaching de qualité. Les jeunes sont orientés vers des formations individualisées, des ateliers de travail et/ou des stages en entreprise pour découvrir un métier ou acquérir une expérience professionnelle. Trois jeunes sur quatre trouvent une solution avec Jeunes Prêts à Bosser. EN CHIFFRES k 315 cars en circulation k 27 lignes régulières k 296 lignes scolaires sont organisées par le Conseil général. k élèves sont transportés chaque jour, une distance de km est parcourue quotidiennement, soit km chaque année. k Coût annuel pour le Conseil général : k Le Conseil général organise et finance également le transport des élèves en situation de handicap au moyen de taxis ou véhicules adaptés et attribue une aide aux élèves internes qui n ont pas la possibilité d être transportés au moyen d une ligne départementale. 1 Chiffre BP BAFA : Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur 19

20 LES MISSIONS ET ACTIONS DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Le Conseil général investit pour désenclaver le département, faciliter et sécuriser les déplacements, aider les communes à satisfaire les besoins des habitants, favoriser l implantation d entreprises avec des parcs d activités performants, permettre au plus grand nombre d accéder au haut, voire au très haut débit. DESENCLAVER LE DEPARTEMENT Le Conseil général poursuit sa politique de modernisation du réseau routier départemental structurant visant à améliorer les liaisons transversales (entre les itinéraires Nord/ Sud des routes nationales, l A31 à l Ouest, les RN57 et 66 au centre et la RN 59 à l Est) ainsi que la desserte des grands pôles économiques du département. Il participe également au financement des grandes infrastructures de transports réalisées par l Etat (RN66, RN57, et TGV Est) 20

21 ASSURER LA QUALITE ET LA PERFORMANCE DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL Responsable de la modernisation du réseau routier, le Conseil général doit également en assurer l entretien et l exploitation, ce qui représente km de routes départementales. Dans cet objectif, le Conseil général améliore en permanence le réseau routier (renouvellement des couches de chaussées, calibrage de plate-formes, aménagement de carrefours et d itinéraires, rectification de virages, mise aux normes des équipements routiers, renforcement de la signalétique pour l information de l usager ). Le réseau routier départemental compte ouvrages d art et 150 murs de soutènement. Pour en garantir la sécurité, ils font l objet d un suivi très strict. Chacun profite ainsi d une visite annuelle et environ 20 ouvrages bénéficient d importantes réparations chaque année. Le Conseil général se mobilise également pour maintenir un service hivernal efficace tout en s inscrivant dans une démarche de développement durable économe et réfléchie. c Circuler en hiver Durant tout l hiver, le Conseil général se mobilise pour surveiller le réseau routier et faciliter les conditions de circulation des usagers de la route. 250 personnes sont impliquées dans ce dispositif. Pour connaître le niveau de priorité des routes départementales, il convient de télécharger la carte de viabilité hivernale sur le site internet rubrique publications. Un conseil : bien rouler en hiver, c est d abord avoir un équipement adapté. L ETAT DU RESEAU ROUTIER EN LIGNE Grâce à l application disponible sur internet et consultable via les Smartphones, les usagers des routes vosgiennes peuvent connaître au jour le jour les conditions de circulation sur l ensemble du réseau départemental. SE LAISSER TRANSPORTER PAR LIVO Le Conseil général organise et finance le réseau interurbain de transport baptisé Livo (Lignes Interurbaines des VOsges). Sur chacune des 7 lignes régulières structurantes * qui composent le réseau, les usagers peuvent effectuer des trajets directs, des aller-retours à horaires fixes. Ils peuvent même bénéficier de services à la demande sur réservation. Le tout à des tarifs attractifs. Pour en savoir plus, il suffit d appeler le numéro vert , appel gratuit depuis un poste fixe ou de se connecter sur * Epinal-Vittel / Contrexéville, Vittel-Darney, Mirecourt-Neufchâteau, Epinal-Rambervillers, Epinal-Gérardmer, Saint-Dié-des-Vosges-Gérardmer, Remiremont-Gérardmer. 21

22 LES MISSIONS ET ACTIONS DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE c D autres investissements Le Conseil général apporte son concours financier aux investissements réalisés par la Région sur d autres infrastructures de transport comme la future gare TGV de Vandières. FAVORISER L ACCES AUX RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ET AUX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) Bien que cette intervention ne soit pas de sa compétence, le Conseil général a décidé, depuis plusieurs années, d engager des programmes d investissements visant à améliorer la couverture Haut Débit sur l ensemble du département. L enjeu est de participer au désenclavement numérique des territoires ruraux et au développement économique. 22

23 LE PLAN D'AMENAGEMENT NUMERIQUE Ainsi l opération NRA-ZO (Nœud de Raccordement d Abonnés-Zone d Ombre), achevée en décembre 2011, a permis d offrir l accès en services à Haut Débit (512 Kbit/s) à 97,7 % de la population vosgienne (dont 79,5 % à un débit supérieur ou égal à 3 Mbit/s). Dans la continuité de cette action, le Conseil général a décidé d engager un nouveau plan d aménagement numérique , doté de 30 millions d euros et visant : k la diffusion du Haut Débit à 3/4 Mbit/s minimum sur l ensemble du département, par l évolution de technologies filaires (ADSL), pouvant être complétées par le recours à des solutions satellites, pour les usagers résidentiels, OFFRIR A TOUS LES VOSGIENS DES SERVICES DE PROXIMITE DE QUALITE La politique du Conseil général est fondée sur le développement équilibré et durable des territoires. Dans cet esprit, il accompagne techniquement et soutient financièrement les programmes d équipement des communes (réseau d eau potable et d assainissement, électrification, travaux de voirie, aménagement d espaces, de traversées de bourgs, d itinéraires piétons sécurisés, embellissement de bâtiments, construction d écoles, de salles polyvalentes, d équipements sportifs ). k l évolution des débits existants vers le Très Haut Débit, pour les professionnels. Les équipements installés par le Département seront mis à disposition des opérateurs de télécommunications, qui pourront proposer l accès à des services Haut Débit améliorés aux usagers, moyennant la souscription d un abonnement adéquat. En matière de téléphonie mobile, le taux de couverture * est de 99,56 % du territoire pour la 2G et de 94,4 % pour la 3G. Concernant le déploiement de la 4G, il a été initié par les opérateurs fin 2013, avec pour objectif de couvrir 90 % de la population vosgienne pour c Le développement local : un partenariat avec les territoires Le Conseil général mène une politique de développement local destinée à accompagner les projets des intercommunalités (Communautés de Communes ). Cette politique se traduit par un accompagnement technique, méthodologique, juridique et administratif (trois chargés de mission du Conseil général sont les interlocuteurs des territoires) et l affectation de crédits spécifiques pour permettre aux projets locaux de voir le jour. c * Au 1 er juillet 2012, source ARCEP Une agence d ingénierie publique Cette Agence Technique Départementale des Vosges assiste techniquement et financièrement les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents. Elle a également pour vocation de réaliser ou faire réaliser des études et/ou des travaux dans les domaines de la voirie et réseaux divers, des bâtiments, de l assainissement, de l eau potable et des milieux aquatiques. 23

24 LES MISSIONS ET ACTIONS DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES L'ACTION ECONOMIQUE Le Conseil général, a choisi d agir pour soutenir l économie. A ce titre, bien qu il n ait aucune compétence obligatoire en la matière, il accompagne les investissements de l ensemble des activités économiques vosgiennes et notamment, des exploitations agricoles, des commerçants, des artisans, des industriels, des acteurs du tourisme Par ailleurs, il participe à la promotion des activités économiques, touristiques et montagnardes, en construisant STIMULER LE des réseaux de partenariat TISSU ECONOMIQUE avec le tissu économique ET PROMOUVOIR L EMPLOI local. Le Conseil général s attache à irriguer le territoire départemental d un réseau d infrastructures indispensable à l implantation ou à l essor des entreprises (construction de routes, développement de l internet à haut débit ) Il peut apporter un accompagnement personnalisé aux entreprises par le biais d aides financières mises en place pour soutenir les programmes d investissement. 24

25 c Quatre grands parcs d activités Le Conseil général a créé 4 parcs d activités d intérêt départemental dont il assure l aménagement et la gestion afin d offrir des sites et des services de haute qualité aux entreprises désireuses de s implanter dans les Vosges. ENCOURAGER LES POLES DE RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT Pour renforcer la compétitivité économique du département et permettre aux entreprises de développer de nouveaux marchés, le Conseil général appuie les actions de recherche et d innovation mises en œuvre dans les secteurs porteurs que constituent le bois et les fibres. Dans cet objectif, il soutient financièrement les Pôles de compétitivité (pôle Fibres Grand Est ), les travaux et recherches effectués par l Ecole Nationale Supérieure des Technologies et Industries du Bois (ENSTIB) et par le Centre de Ressources des Industries du Bois (CRITT Bois) ainsi que la plate forme INORI * de Saint-Dié-des-Vosges impulsée par le CIRTES. Il a mis en place la Charte bois, afin d encourager les collectivités et les organismes publics, à s engager dans une politique de construction bois, à haute qualité environnementale. c Le pôle Fibres Né grâce à l impulsion du Conseil général, ce pôle de compétitivité réunit les filières transformatrices de fibres (bois, papiers/ cartons, textiles, composites ), leurs clients et leurs fournisseurs. C est un réseau dédié à l innovation dans les matériaux fibreux et les éco matériaux. L ensemble représente en Lorraine et en Alsace, plus de entreprises, emplois, chercheurs. * Plateforme d Innovation pour le Développement Rapide de Produit par les Outils et Outillages Rapides Intelligents 25

26 LES MISSIONS ET ACTIONS DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES L'ACTION ECONOMIQUE 26 ENCOURAGER L AGRICULTURE Le Conseil général peut également soutenir les initiatives et les investissements des agriculteurs. Il aide à l acquisition de matériels innovants à usage collectif au travers des Coopératives d Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), il participe à l amélioration des conditions d exploitation des éleveurs par le biais du plan de modernisation des bâtiments d élevage, encourage la diversification agricole grâce à son soutien à la mécanisation montagne et à son Fonds d Initiative Rurale et Montagnarde. Il participe également au maintien du tissu agricole grâce au cofinancement des installations via les Dotations Jeunes Agriculteurs. Il concourt aux actions menées en faveur de la santé animale (laboratoire départemental vétérinaire et alimentaire des Vosges) et d une c Le laboratoire départemental vétérinaire et alimentaire Accrédité par le Comité Français d Accréditation (COFRAC) pour le secteur microbiologie alimentaire et pour le secteur immuno-sérologie, le laboratoire départemental contribue efficacement à la maîtrise sanitaire en réalisant des analyses qui permettent de diagnostiquer et de soigner les maladies du bétail, de veiller à la santé publique par la surveillance de maladies émergentes et d améliorer la sécurité alimentaire du consommateur. agriculture plus respectueuse de l environnement. Aux côtés de ses partenaires (dont la Chambre d agriculture), il encourage les actions visant à améliorer la qualité des produits et la productivité de l agriculture vosgienne. CONFORTER L INDUSTRIE, LE COMMERCE ET L ARTISANAT Grâce a son partenariat en faveur des projets économiques, le conseil général soutient les entreprises vosgiennes dans leur phase de création, reprise ou développement. Ainsi, en proposant un accompagnement financier en faveur des investissements immobiliers ou matériels des entreprises, pouvant atteindre de à d'aide en fonction du projet, le Département confirme sa volonté de conforter le tissu économique local. c Un schéma départemental de développement touristique Le Conseil général a mis en place son 1 er schéma dans lequel 15 actions prioritaires ont été menées sur la période Afin de poursuivre la dynamique et conforter ce secteur majeur de l économie vosgienne, le Conseil général a décidé d actualiser sa stratégie départementale. Elaboré en collaboration avec l ensemble des acteurs touristiques vosgiens, ce nouveau schéma définit la stratégie touristique des Vosges pour les années à venir.

27 JE VOIS LA VIE EN VOSGES Créée en 2009 suite à l étude d image de la destination Vosges (action du Schéma Départemental de Développement Touristique), la marque Je Vois la Vie en Vosges a plusieurs objectifs, dont les principaux sont de promouvoir et renforcer l attractivité du territoire, de témoigner de son dynamisme et d accroître le phénomène identitaire au territoire. k k k FORÊ Les Vosges, terre de forêt et de ressourcement depuis toujours ont naturellement imaginé FORê l effet Vosges w. Création originale et novatrice du Conseil général (en partenariat avec l association Bleu Vert Vosges, le réseau Esprit Vosges et avec le soutien de l Etat, de la région Lorraine et de la région Alsace), ce concept s inspire de la sylvothérapie, une méthode de ressourcement par les arbres pratiquée depuis le XIX ème siècle, revisitée dans une version contemporaine, dédiée au bien-être. FORê l effet Vosges, c est 1 marque et 3 gammes de produits issues de la forêt des Vosges : FORê goûts & saveurs, FORê spa & bien-être, FORê hôtels & résidences. k 27

28 LES MISSIONS ET ACTIONS DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE Le Conseil général a fait de la préservation et de la valorisation de l environnement une de ses grandes priorités. GARANTIR LA QUALITE DE L EAU ET DE L AIR Le Conseil général peut apporter son assistance technique dans différents domaines liés à l eau. Notamment par des aides et conseils, il appuie les collectivités rurales dans l exploitation de leurs stations d épuration. Il travaille en étroite collaboration avec le Service Départemental d Assainissement Non Collectif, soutient les démarches de protection des captages d eau potable et aide les initiatives d entretien de cours d eau et de zones humides. Il participe également aux travaux et aux études menés pour la prévention du risque des inondations, la neutralisation de l eau potable. Il s est investi aussi dans une action expérimentale : la lutte contre l acidification des cours d eau et dans une démarche primordiale : le schéma d aménagement et de gestion de la nappe qui alimente presque 200 communes dans l ouest vosgien. c Favoriser les déplacements doux Depuis plusieurs années, le Conseil général s implique dans l aménagement d itinéraires cyclables, voies vertes, pistes multi-activités et véloroutes. Ces voies contribuent non seulement à préserver l environnement mais aussi à renforcer l attractivité touristique du département. 28

29 REDUIRE LES DECHETS Elaboré sous l égide du Conseil général, le Plan d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) a pour but de coordonner les opérations d élimination des déchets ménagers et assimilés à l échelle départementale. Le PEDMA approuvé en 2010 doit notamment permettre : k de réduire la production et la nocivité des déchets k de les valoriser par le ré-emploi et le recyclage k d assurer l information des Vosgiens Le Conseil général soutient ainsi l acquisition de matériels de collecte, la création de déchetteries ou la réhabilitation des décharges. AMENAGER ET PROTEGER LES ESPACES NATURELS SENSIBLES Dans le cadre de sa compétence Espaces Naturels Sensibles (ENS), le Conseil général a recensé plus de 464 sites remarquables d intérêt écologique qu il convient de protéger et de valoriser collectivement. C est à partir de cet inventaire que le Conseil général accompagne les acteurs locaux (collectivités, propriétaires privés, associations) qui s engagent dans des actions concrètes de protection, de gestion et d ouverture au public. k A ce jour, 28 sites ont été spécialement aménagés pour accueillir le grand public. Pour mieux faire connaître les ENS et sensibiliser le grand public, le Conseil général a publié un Carnet nature. Cette brochure est téléchargeable sur : rubrique publications. 29

30 LES MISSIONS ET ACTIONS DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE PRESERVER LES PAYSAGES Le Conseil général contribue à la préservation et à gestion des paysages qui constituent une des richesses du département. Il a élaboré l Atlas des paysages vosgiens afin de disposer d un outil de connaissance, d échange et de dialogue au bénéfice de ce qui est le reflet de notre identité commune. Aujourd hui, il soutient l élaboration et la mise en œuvre des plans de paysages intercommunaux qui permettent d agir localement. Il aide également à la plantation de haies ainsi qu à la sauvegarde et la mise en valeur des vergers, éléments constitutifs du patrimoine local, qui abritent des espèces fruitières anciennes et typiques. c Aménagement foncier Les procédures d aménagements fonciers (anciens remembrements et réglementations des boisements) ont été décentralisées et sont aujourd hui sous l entière responsabilité du Conseil général. Elles constituent des outils importants au service de l agriculture, de la forêt et des paysages vosgiens. 30

31 AGIR EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE L engagement du Conseil général en faveur du développement durable se manifeste depuis fort longtemps déjà (bien avant le Grenelle de l environnement) par la promotion du bois, le bois-construction comme le bois-énergie. Dans tout le département, de nombreux bâtiments (collèges, casernes, maisons de retraite, Maisons de la Solidarité et de la Vie Sociale, gendarmeries, abris à sel ) portent la marque de cette volonté. Aujourd hui, le Conseil général a décidé d aller plus loin et favorise la construction de bâtiments passifs ou à énergie positive (c est-à-dire consommant très peu d énergie dans le premier cas et même capable d en produire dans le second). c Un éco-département L intérêt que le Conseil général porte au développement durable se manifeste aussi : k sur les routes départementales : par la mise en place du fauchage différencié, la plantation de jachères fleuries pour préserver les insectes pollinisateurs, et la création d aires de stationnement dédiées au covoiturage, k au sein de l administration par l intégration de critères environnementaux dans les marchés publics, par l utilisation de papier recyclé ou PEFC * pour les publications. k au travers d actions spécifiques comme l installation d un hôtel à abeilles sauvages dans le jardin de la maison de la nature à Tignécourt et de ruches dans plusieurs maisons de retraite. k par la mise en place d instances de réflexion telle la plateforme d Education à l Environnement et au Développement Durable (EEDD) initiée en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale (DSDEN), à l origine notamment d un appel à projets scolaires EEDD lancé chaque année sur l ensemble du département. k par l animation d un plan abeilles et insectes pollinisateurs qui mobilise plusieurs partenaires autour d actions sur la biodiversité. c Vosges, le plus beau est avenir Organisée par le Conseil général avec l appui de nombreux partenaires, cette opération mobilise chaque année des milliers de Vosgiens. Au travers des actions proposées (chantiers de nettoyage, conférences, expositions, visites ), chaque habitant peut ainsi faire un geste pour son environnement quotidien et pour la planète. k Pour assurer la diffusion des valeurs du développement durable, le Conseil général s appuie également sur les relais locaux que sont les autres collectivités, associations, écoles, collèges, centres sociaux, établissements publics qu il soutient en leur apportant un appui technique et financier. k Prendre en compte le climat Le Conseil général a réalisé son diagnostic carbone. Résultat : ce sont près de tonnes de CO 2 émises par l ensemble des activités et domaines de compétences du Conseil général sur lesquelles il faut agir afin de lutter contre le changement climatique dû aux émissions de Gaz à Effet de Serre. Le Département travaille à présent afin de proposer des actions et des pistes d amélioration visant à réduire ces activités gourmandes en énergies fossiles. * PEFC : la marque PEFC atteste de l engagement du propriétaire forestier et de l entreprise à mettre en œuvre des pratiques de gestion forestière durable. 31