Mission de conseil en stratégie et management opérationnel du développement commercial auprès d'entreprises. Dossier de consultation

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1 Mission de conseil en stratégie et management opérationnel du développement commercial auprès d'entreprises Dossier de consultation

2 MARCHE DE SERVICES Procédure adaptée Règlement de la consultation Mission de conseil en stratégie et management opérationnel du développement commercial auprès d'entreprises Identification Intitulé du marché Conditions de la consultation Date remise des offres Lozère développement Agence de développement économique Mission de conseil en stratégie et management opérationnel du développement commercial auprès d'entreprises La consultation concerne un marché à procédure adapté, conformément aux articles 28 et 40 du code des marchés publics. marché à bons de commande, conformément a l article 77 du code des marchés publics. Le 4 mars 2013, à 17h00, au plus tard. Cachet de la poste faisant foi. Conditions de retrait des dossiers de consultations : Les candidats à la présente consultation peuvent demander, à l adresse contact@lozere-developpement.com que le dossier de consultation leur soit transmis par voie électronique. Conditions de retrait du dossier de consultation et de remise des offres Voie électronique : Les dossiers d offre ne peuvent pas être transmis par voie électronique. Conditions de remise des offres : Les offres seront remises exclusivement sur support papier, dans une seule enveloppe, à : Monsieur le Président-Lozère Développement-POLeN-Rue du Gévaudan MENDE Tél Fax Composition des réponses à la consultation La réponse des candidats devra comprendre les éléments suivants : Candidature : - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ;

3 - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Offre : - le cahier des clauses administratives particulières daté et signé ; - le cahier des clauses techniques particulières daté et signé ; - acte d engagement daté et signé, - le détail du prix global et forfaitaire établi par le titulaire donnant la décomposition par nature et éléments de prestation, du montant forfaitaire figurant dans l acte d engagement (AE), - présentation détaillée de la méthodologie et des outils employés, planning de la mise en œuvre de l action. - références. Procédure et critères de sélection Conditions du marché Analyse des offres conformes selon les critères de sélection suivants : - Prix forfaitaire/mission (50%) - Méthodologie/mise en œuvre proposée (30%) - Références du candidat (20%) Les prix proposés intégreront les déplacements. Remarque : toute demande d information complémentaire devra être communiquée par écrit, au plus tard 8 jours avant la date limite de réponse à la consultation : Contact - Par mail : n.delvaux@lozere-developpement.com - Par télécopie : Par courrier postal. Paiement Mode de règlement : Par chèque. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. (90 jours entre la date limite de réception des offres et la date de notification du marché.)

4 MARCHE DE SERVICES Procédure adaptée Cahier des clauses techniques particulières Marché de services relatif à une mission d accompagnement d entreprises. Article 1 - Objet de la mission L objet de la mission est d accompagner la direction de très petites entreprises pendant une période de 9 mois, dans la mise en œuvre d un plan d actions visant à engager une démarche de développement commercial. Article 2 - contenu de la mission Les objectifs de la mission du prestataire sont les suivants : Structurer l action commerciale, - Planifier les actions et qualifier les résultats. - Impliquer les collaborateurs et rechercher tous les effets de levier possibles Dispenser une méthodologie de conquête marché : - Choix des techniques de vente et de communication, - Chiffrer les budgets et les résultats escomptés, - Optimiser les actions commerciales terrain par une approche méthodologique pertinente. Le contenu de la mission est adapté à l actualité de l entreprise concernée, les sujets probables sont : Participer à l analyse : Phase de présentation de l entreprise, reformulation du diagnostic stratégique dont l entreprise aura préalablement fait l objet. qualification du projet de développement envisagé choix de développement des ventes, formulation du pilotage et de l organisation de la fonction commerciale Ajustements éventuels, analyse des résultats et de l impact réel des actions commerciales engagés. Sur le plan opérationnel : Elaboration d un plan d actions commerciales concret adapté à la taille de l entreprise : -Identification des personnes ressources, en interne et externe, -Définition précise des objectifs, quantitatifs et qualitatifs, - Optimisation du rapprochement entre portefeuille d affaires et planning de production, -Détermination des priorités et des tableaux de bord nécessaires à chaque service de l entreprise, -Lister les actions à mener à pendant les 6 mois de la mission et ensuite. Traduire un objectif en actions, avec ses indicateurs de résultats

5 Lier l action avec la saisonnalité des marchés, des clients, de l organisation de l entreprise, Cette liste n est pas exhaustive, les thèmes traités devant correspondre aux besoin de développement de l entreprise. Article 3 - organisation de la prestation Le dirigeant de l entreprise est l interlocuteur du cabinet pour le bénéfice de la prestation. La mission est réalisée par un (ou plusieurs) consultant(s) identifié(s) du cabinet prestataire. La mission consiste en réunions de travail, points téléphoniques, préparation de documents... Une réunion intermédiaire, et une réunion finale, à minima, ont lieu en Lozère dans les locaux de l entreprise. La planification s effectue d un commun accord. Le plan prévisionnel est de 2 à 4 heures par mois environ (téléphone ou Skype), à l exception de la première séance dont la durée est d une journée environ qui se déroule dans les locaux de l entreprise bénéficiaire. Article 4 moyens techniques Le prestataire proposera dans son offre un planning de la mise en œuvre da la mission, ainsi qu une présentation de la méthodologie et des outils employés. Le prestataire devra justifier ses compétences à travers des exemples de missions équivalentes. A, le 2012, Le contractant,

6 MARCHE DE SERVICES Procédure adaptée Cahier des clauses administratives particulières Marché de services relatif à une mission d accompagnement d entreprises. Article 1 Objet du marché dispositions générales 1.1. Objet du marché Le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concerne un marché de service relatif à une mission d accompagnement d entreprises. Cette mission engagée par Lozère Développement, répond aux besoins de développement de l emploi dans de bassin du Malzieu Ville, concerné par une convention de revitalisation. Le présent marché de service est passé selon la procédure adaptée, conformément aux articles 28 et 40 du code des marchés publics (CMP) Forme du marché Les prestations feront l objet de bons de commande suivant les besoins de l agence et conformément aux dispositions de l article 77 du CMP. Les prestations sont forfaitaires. Le marché peut être assigné à un prestataire ou à un groupement de prestataires solidaires Intervenants : Lozère Développement POLeN Rue du Gévaudan MENDE Tel : Mail : contact@lozere-developpement.com Contacts : - Administratif/comptabilité : Nina Delvaux - assistante administrative Mail : n.delvaux@lozere-developpement.com Tel : Mise en œuvre de la mission : Elisabeth Colomban chargée de mission Mail : e.colomban@lozere-developpement.com Tel : Article 2 Pièces constitutives du marché Pièces particulières : - le cahier des clauses administratives particulières daté et signé ; - le cahier des clauses techniques particulières daté et signé ; - acte d engagement daté et signé,

7 - le détail du prix global et forfaitaire établi par le titulaire donnant la décomposition par nature et éléments de prestation, du montant forfaitaire figurant dans l acte d engagement (AE), - présentation détaillée de la méthodologie et des outils employés, - références. Pièce générale : Le cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) Article 3 commande Le titulaire pourra être amené à accompagner, selon le nombre de projets détectés, de 0 à 4 entreprises. Chaque mission d accompagnement, fera l objet de l émission d un bon de commande, signé du Président, qui précisera les éléments suivants : la référence du marché, la désignation de l entreprise accompagnée, la date de début de la mission, le montant de la commande, Une fiche de présentation de l entreprise sera annexée au bon de commande. Pour toute information complémentaire, Elisabeth Colomban se tiendra à disposition du titulaire du marché. Article 4 Durée 4.1. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de un an, à compter de sa date de notification Durée des missions : Chaque mission sera conclue pour une durée de neuf mois, à compter de la date du bon de commande. Article 5 obligations du titulaire Le titulaire s engage à prendre contact avec l entreprise accompagnée sous huit jours ouvrés, à compter de la réceptio n du bon de commande. Le titulaire s engage à rendre compte mensuellement à Lozère Développement, de l avancement de chaque mission. Article 6 Opérations de vérification Conformément aux dispositions du CCAG FCS, les prestations seront soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives, destinées à constater qu elles répondent aux stipulations du marché. Ces opérations de vérification seront effectuées notamment à l occasion de la réunion de clôture de la mission au cours de laquelle seront réunis, le titulaire, l entreprise

8 accompagnée et un ou plusieurs représentants de Lozère Développement et de ses partenaires (CCI, Conseil Général ). Article 7 Décision après vérification A l issue des opérations de vérification qualitative, le pouvoir adjudicateur prend une décision d admission, d ajournement, de réfaction ou de rejet dans les conditions prévues à l article 25 du CCAG FCS. Article 8 - Présentation des demandes de paiement La facturation sera établie de la manière suivante : - 80% d acompte à réception du bon de commande. - 20% de solde en fin de mission à compter de l admission des prestations (formulaire EXE3). Les factures seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom ou la raison sociale du créancier, le numéro du marché, ainsi que nom de l entreprise concernée le numéro du bon de commande, le montant total TTC, la date de facturation, le nom et l adresse du créancier. Article 9 - Paiements Les règlements seront effectués par chèque dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Article 10 - Résiliation, modifications de l entreprise et litiges La résiliation intervient en cas : de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de cession sans autorisation par avenant soumis à Lozère Développement, de manquements graves aux obligations de cocontractant telles que définies dans le présent dossier de consultation. Modifications de l entreprise Toute modification apportée dans la forme juridique de l entreprise devra être notifiée à Lozère Développement par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle devra être accompagnée des documents justifiant les modifications intervenues, notamment les extraits de procès verbaux de l assemblée générale certifiés conformes, le journal d annonces légales dans lequel auront été publiées les modifications survenues. Lozère Développement, dans l éventualité prévue au présent article, se réserve la faculté, sans avoir à justifier sa décision, de mettre fin au marché pour la partie restant à accomplir. Aucune indemnité, pour quelque cause que ce soit, ne pourra être réclamée de ce fait. Litiges Tout litige survenant à propos du présent marché, non réglé dans le cadre d une procédure amiable, relèvera du tribunal de Grande Instance de Mende. A, le 2012, Le contractant,