Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES"

Transcription

1 Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BAREME DGFIP barème BAREME - INT - Taux d'imposition en France des redevances de source française versées aux résidents des Etats et territoires conventionnés (tableau à jour au 1er août 2011) 1 Seul est signalé dans cette annexe le taux principal de retenue à la source prévu par l'article «redevances» des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier Il conviendra donc, en tant que de besoin, de se reporter au texte de la convention pour connaître les éventuels taux dérogatoires prévus dans certaines situations particulières, notamment en cas d'exonération totale ou de réduction du taux de retenue à la source. ÉTAT OU TERRITOIRE Droit d'auteur sur une œuvre littéraire, artistique et scientifique 2 (7) Usage ou concession de l'usage d'un bien ou droit Droit de propriété industrielle ou assimilé 3 (8) Équipement industriel commercial ou scientifique 4 (9) Cession d'un bien ou droit visé dans les colonnes 2 à 4 Afrique du sud Albanie 5 5 Non visé Non visé Algérie Non visé Allemagne Arabie Saoudite 0 0 Non visé Non visé Argentine Droit interne Non visé Arménie 5 10 Non visé Non visé Australie 5 5 Non visé Non visé Autriche 0 0 Non visé Non visé 5 (10) Page 1/5 Exporté le : 16/08/2017

2 Azerbaïdjan 5 10 Non visé Non visé Bahreïn 0 0 Non visé Non visé Bangladesh Non visé Belgique Bénin Bolivie Non visé Bosnie Non visé Herzégovine (1) Botswana Non visé Brésil (marques) ou Non visé Bulgarie Non visé Burkina-Faso Cameroun Non visé Canada Non visé Province Québec République Centrafricaine du Non visé Chili Non visé Chine Non visé Chypre 0 0 Non visé Non visé Congo Non visé Non visé Corée (République de) Non visé Côte d'ivoire Non visé Croatie 0 0 Non visé Non visé Danemark (2) 0 0 Non visé 0 Égypte Non visé Émirats Unis Arabes Non visé Équateur Non visé Non visé Espagne 0 ou Non visé Estonie Non visé États-Unis 0 0 Non visé 0 Éthiopie 7,5 7,5 7,5 Non visé Finlande Non visé Gabon 0 10 Non visé Non visé Géorgie 0 0 Non visé Non visé Ghana Non visé Non visé Page 2/5 Exporté le : 16/08/2017

3 Grèce Guinée 0 10 Non visé Non visé Hongrie Non visé Inde (3) Non visé Indonésie Non visé Non visé Iran Non visé Irlande Islande 0 0 Non visé Non visé Israël 0 10 Non visé 0 ou 10 Italie Non visé Jamaïque Non visé Japon 0 0 Non visé Non visé Jordanie 5 25 (marques) ou 15 Non visé Non visé Kazakhstan Non visé Koweït 0 0 Non visé Non visé Lettonie Non visé Liban Droit interne Droit interne Droit interne Droit interne Libye Non visé Non visé Lituanie Non visé Luxembourg 0 0 Non visé 0 Macédoine Non visé Madagascar Non visé Non visé Malaisie Non visé Malawi (4) 0 0 Non visé 0 (cession de brevets) Mali Malte 0 10 Non visé Non visé Maroc Non visé Maurice (Ile) 0 15 Non visé Non visé Mauritanie Mayotte Mexique (5) Monaco Droit interne Droit interne Droit interne Droit interne Mongolie 0 5 Non visé Non visé Monténégro (1) Non visé Namibie Non visé Niger Nigeria 12,5 12,5 12,5 Non visé Page 3/5 Exporté le : 16/08/2017

4 Norvège Non visé Nouvelle-Calédonie 0 10 Non visé Non visé Nouvelle-Zélande Non visé Oman (Sultanat d') 0 0 Non visé Non visé Ouzbékistan 0 0 Non visé Non visé Pakistan Non visé Pays-Bas Non visé Philippines Non visé Pologne 0 10 Non visé Non visé Portugal Non visé Qatar 0 0 Non visé Non visé Roumanie Non visé Royaume-Uni 0 0 Non visé Non visé Russie (Fédération de) Saint-Pierre-et- Miquelon 0 0 Non visé Non visé 0 10 Non visé Non visé Sénégal 0 15 Non visé Non visé Serbie (1) Non visé Singapour Droit interne 0 ou droit interne 0 Non visé Slovaquie Non visé Slovénie 0 0 ou 5 Non visé Non visé Sri Lanka 0 10 ou demi - droit interne 10 ou demidroit interne Non visé Suède 0 0 Non visé Non visé Suisse 5 5 Non visé Non visé Syrie Non visé Non visé Tchèque (République) Non visé Thaïlande 5 15 Non visé 5 ou 15 Togo Trinité et Tobago Non visé Tunisie 5 15 ou Non visé Turquie Non visé Ukraine 10 0 Non visé Non visé Ex-URSS (6) Non visé Viêt-Nam Non visé Zambie (4) 0 0 Non visé 0 (cession de brevets) Page 4/5 Exporté le : 16/08/2017

5 Zimbabwe Non visé (1) La convention fiscale conclue entre la France et l'ex-yougoslavie s'applique à la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro. (2) La convention fiscale conclue avec le Danemark a cessé de produire ses effets à compter du 1 er janvier (3) Le point 9 du protocole annexé à la convention franco-indienne du 29 septembre 1992 prévoit une exonération en France de certaines redevances qui proviennent de France. (4) La convention franco-britannique du 14 décembre 1950 continue à produire ses effets dans les relations de la France avec le Malawi et la Zambie. (5) En application de la clause de la nation la plus favorisée insérée au point 6 du protocole annexé à la convention franco-mexicaine du 7 novembre 1991, le taux de 15 % prévu au paragraphe 2 de l'article 12 est réduit à 10 % depuis le 1er janvier (6) La convention fiscale conclue entre la France et l'ex-urss s'applique à la Biélorussie, le Kirghizistan, le Tadjikistan et le Turkménistan. (7) De nombreuses conventions prévoient l application du régime des droits d auteur aux redevances de commercialisation des films cinématographiques et des autres enregistrements de sons ou d images. Mais d autres conventions comportent des dispositions spécifiques en la matière. Certaines conventions prévoient une exonération ou un taux réduit de retenue à la source sur certains droits d'auteurs. Il faut donc toujours se référer au texte de la convention à appliquer, remarque étant faite que des précisions figurent parfois dans un protocole annexé à la convention. (8) Certaines conventions n'appliquent le taux réduit de retenue à la source que dans certaines conditions. Il convient de se référer au texte de chaque convention à appliquer. Certaines redevances concernant des biens ou droits visés dans la colonne 3 sont exonérées (ex : Canada). (9) Certaines conventions conformes au modèle de convention fiscale de l'ocde, disponible en ligne sur le site à la rubrique "Fiscalité", puis "Conventions fiscales", ne traitent pas comme des redevances les produits de locations d'équipements industriels, commerciaux ou scientifiques. D'autres exonèrent ou exigent une retenue à la source que dans certains cas définis par la convention. Enfin, certaines prévoient des modalités particulières d'imposition (ex : Kazakhstan). (10) Lorsque la convention ne vise pas les produits de cession à l'article redevances, il faut appliquer, selon les cas, les dispositions afférentes aux entreprises, professions libérales, aux gains en capital ou aux revenus non dénommés. Certaines conventions ne prévoient l'application de l'article redevances qu'à certaines cessions de biens et droits visés dans les colonnes 2 à 4 et /ou sous certaines conditions. Il convient de se reporter au texte de la convention à appliquer. Commentaire(s) renvoyant à ce document : INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel - Intérêts et redevances Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts Directeur de publication : Bruno Parent, directeur général des finances publiques N ISSN : Page 5/5 Exporté le : 16/08/2017

Liste des conventions fiscales conclues par la France

Liste des conventions fiscales conclues par la France Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000306-20121126 DGFIP autres annexes Liste des conventions fiscales conclues

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 45 DU 27 AVRIL 2010 DECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 14 A-1-10 INSTRUCTION DU 16 AVRIL 2010 LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LA FRANCE EN VIGUEUR AU 1 ER

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 45 DU 20 MAI 2011 DECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 14 A-4-11 INSTRUCTION DU 11 MAI 2011 LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LA FRANCE AU 1 ER JANVIER 2011

Plus en détail

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP

Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine. Pays Visa requis/non requis Note * 3. Albanie Visa requis * excepté pour les DP, SP Conditions de Visas pour les étrangers entrant en Ukraine Pays /non requis Note * 1. Autriche Visa non requis pour un séjour allant jusqu à 90 jours 2. Afghanistan DP détenteurs de passeports diplomatiques

Plus en détail

ÉTATS PARTIES À L'ACCORD RELATIF À L ITSO ET RÉGIONS DÉFINIES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE L'UIT

ÉTATS PARTIES À L'ACCORD RELATIF À L ITSO ET RÉGIONS DÉFINIES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE L'UIT Contribution du Directeur général Original : anglais 28 mai 2004 ÉTATS PARTIES À L'ACCORD RELATIF À L ITSO ET RÉGIONS DÉFINIES PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES DE L'UIT 1. La pièce jointe n 1 énumère

Plus en détail

TEXTES. diffusant la convention fiscale. Décret n 2005-1293 du 13 octobre 2005. Décret n 2002-1501 du 20 décembre 2002

TEXTES. diffusant la convention fiscale. Décret n 2005-1293 du 13 octobre 2005. Décret n 2002-1501 du 20 décembre 2002 C.N.A.V. LISTE DES AYANT PASSE DES CONVENTIONS FISCALES DESTINEES A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET VISANT LES PENSIONS VERSEES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ALBANIE Décret n 2005-93 du 13 octobre

Plus en détail

Classement APBJ/2014 sur le Taux de chômage dans le monde par pays

Classement APBJ/2014 sur le Taux de chômage dans le monde par pays Classement APBJ/2014 sur le Taux de chômage dans le monde par pays Pays/Country Taux de chômage (%) Année Position Observation 2014 180 Attention! République Centrafricaine 91 2014 179 Attention! Somalie

Plus en détail

DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION

DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION Original : anglais 25 novembre 2011 CENTIEME SESSION ACCEPTATION DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION Page 1 ACCEPTATION DES AMENDEMENTS A LA CONSTITUTION 1. A sa soixante-seizième session, le Conseil a adopté

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/2006/9 Conseil économique et social Distr. générale 31 janvier 2006 Français Original: anglais Reprise de la session d organisation de 2006 10 et 11 mai 2006 Point 4 de l ordre du jour

Plus en détail

Prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'adulte dans le monde par région

Prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'adulte dans le monde par région Prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'adulte dans le monde par région collecte des National/régional lequel Catégorie % IMC 25-29,9 % IMC 30+ % IMC 25- % IMC 30+ 29,9 Régions d'europe Albanie 2008-9

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES EN R-D

RESSOURCES HUMAINES EN R-D RESSOURCES HUMAINES EN R-D Ce bulletin d information présente les dernières données S-T de l ISU datant de juillet 2011. Densité régionale et secteur d activité des chercheurs Dans le but de renforcer

Plus en détail

Liste des pays pour l'année académique 2016-2017

Liste des pays pour l'année académique 2016-2017 Liste des pays pour l'année académique 2016-2017 Annexe aux directives du Rectorat du 15.02.2016 concernant l'admission des titulaires d'un diplôme de fin d'études étranger pour l'année académique 2016-2017

Plus en détail

Service express éco : Service express EMS. Service ordinaire :

Service express éco : Service express EMS. Service ordinaire : Pays Afghanistan 35 4.50 Pas de service express Afrique du sud 35 4.50 Pas de service express Albanie 35 4.50 Pas de service express Algerie 35 9.90 Pas de service express Allemagne Pas de service ordinaire

Plus en détail

Parties et non-parties à la Convention de 1988, par région, au 1 er novembre 2012

Parties et non-parties à la Convention de 1988, par région, au 1 er novembre 2012 ANNEXES Annexe I Parties et non-parties à la, par région, au 1 er novembre 2012 Note: La date à laquelle l instrument de ratification ou d adhésion a été déposé est indiquée entre parenthèses. Afrique

Plus en détail

Annexe I Informations communiquées conformément au paragraphe 104 de la décision 1/CP.21 relatif à l entrée en vigueur de l Accord de Paris (art.

Annexe I Informations communiquées conformément au paragraphe 104 de la décision 1/CP.21 relatif à l entrée en vigueur de l Accord de Paris (art. Annexe I Informations communiquées conformément au paragraphe 104 de la décision 1/CP.21 relatif à l entrée en vigueur de l Accord de Paris (art. 21) Aux seules fins de l article 21 de l Accord de Paris,

Plus en détail

COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES. Cinquième session. Rome, mars Composition actuelle de la CIPV

COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES. Cinquième session. Rome, mars Composition actuelle de la CIPV Janvier 2010 F COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES Cinquième session Rome, 22-26 mars 2010 Composition actuelle de la CIPV Point 13.2 de l ordre du jour provisoire 1. Au 1 er janvier 2010, la CIPV comptait

Plus en détail

Service des affaires institutionnelles. Classement 2016 des pays selon l'indice de développement de la Banque Mondiale

Service des affaires institutionnelles. Classement 2016 des pays selon l'indice de développement de la Banque Mondiale Service des affaires institutionnelles Classement 2016 des pays selon l'indice de développement de la Banque Mondiale BA Argentine Nord Elevé Belize Sud Intermédiaire Bolivie Sud Intermédiaire Brésil Sud

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des

Plus en détail

PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. ARTICLE 83 bis, SIGNÉ À MONTRÉAL LE 6 OCTOBRE 1980

PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE. ARTICLE 83 bis, SIGNÉ À MONTRÉAL LE 6 OCTOBRE 1980 PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L AVIATION CIVILE INTERNATIONALE ARTICLE 83 bis, SIGNÉ À MONTRÉAL LE 6 OCTOBRE 1980 Entrée en vigueur : Le Protocole est entré en vigueur le 20

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Patrimoine mondial Distribution limitée 27 COM WHC-03/27.COM/INF.15 Paris, le 12 mai 2003 Original : angis/français ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION

Plus en détail

4. RELATIONS DE LA SUISSE AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET EN TRANSITION

4. RELATIONS DE LA SUISSE AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET EN TRANSITION 4. RELATIONS DE LA SUISSE AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET EN TRANSITION 4.1. Synthèse des relations de la Suisse avec les pays en développement et les pays en transition en 2001 En milliers de francs

Plus en détail

Secrétariat général - SITUATION CONCERNANT LA VALEUR EN DOUANE. (au 4 juillet 2016)

Secrétariat général - SITUATION CONCERNANT LA VALEUR EN DOUANE. (au 4 juillet 2016) WORLD CUSTOMS ORGANIZATION ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES Established in 1952 as the Customs Cooperation Council Secrétariat général VG0021F1a Bruxelles, le 4 juillet 2016. SITUATION CONCERNANT LA (au

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES EN R-D

RESSOURCES HUMAINES EN R-D RESSOURCES HUMAINES EN R-D BULLETIN D'INFORMATION DE L'ISU DECEMBRE 2012, N 21 Ce bulletin d information présente les dernières données de l ISU sur la science et la technologie disponibles en octobre

Plus en détail

Philosophie 7 h h 30. Langue vivante 2 14 h h 00

Philosophie 7 h h 30. Langue vivante 2 14 h h 00 Annexe 2 Calendrier des épreuves écrites du baccalauréat général - session 2016 Centres étrangers du groupe I-a : Burkina Faso Côte d Ivoire Ghana Guinée Mali Mauritanie - Sénégal Togo 7 h 30 9 h 30 économiques

Plus en détail

Appendice A Liste des pays par code de pays et par ordre alphabétique

Appendice A Liste des pays par code de pays et par ordre alphabétique 000000 MARCHE TOTAL 558960 AELE NDA 1 AFRIQUE 450040 AFGHANISTAN 117100 AFRIQUE DU SUD 138960 AFR. DU NORD NDA 130120 ALGERIE 1 AFRIQUE 134340 LIBYE 117100 AFRIQUE DU SUD 135040 MAROC 338960 ALAI NDA 137320

Plus en détail

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D Ce bulletin d information présente les données disponibles les plus récentes en S-T de l Institut de statistique de l UNESCO datant de juillet 2011. Aperçu des dépenses de R-D INVESTISSEMENTS MONDIAUX

Plus en détail

S^wS' DOCUMENTATION TARIFAIRE DISPONIBLE AU SECRETARIAT. Revision

S^wS' DOCUMENTATION TARIFAIRE DISPONIBLE AU SECRETARIAT. Revision ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE V RESTRICTED S^wS' Distribution limitée 2 DOCUMENTATION TARIFAIRE DISPONIBLE AU SECRETARIAT Revision m Le présent document contient une liste revisée

Plus en détail

Protocole additionnel

Protocole additionnel Texte original Protocole additionnel à la Convention sur l interdiction ou la limitation de l emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques

Plus en détail

Conseil du développement industriel Vingt et unième session Vienne, juin 1999 Point 4 de l ordre du jour

Conseil du développement industriel Vingt et unième session Vienne, juin 1999 Point 4 de l ordre du jour Distr. GÉNÉRALE IDB.21/14/Add.1 24 juin 1999 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel FRANÇAIS Original: ANGLAIS Conseil du développement industriel Vingt et unième session Vienne,

Plus en détail

Condition féminine ; Service du droit des femmes et de l'égalité ; Mission des affaires européennes et internationales ( )

Condition féminine ; Service du droit des femmes et de l'égalité ; Mission des affaires européennes et internationales ( ) Condition féminine ; Service du droit des femmes et de l'égalité ; Mission des affaires européennes et internationales (1982-1993) Répertoire (19970444/1-19970444/16) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ORGANES DIRECTEURS DE L'OMPI ET DES UNIONS ADMINISTRÉES PAR L'OMPI

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ORGANES DIRECTEURS DE L'OMPI ET DES UNIONS ADMINISTRÉES PAR L'OMPI OMPI AB/XXXI/7 ORIGINAL : anglais DATE : 31 juillet 1997 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ORGANES DIRECTEURS DE L'OMPI ET DES UNIONS ADMINISTRÉES PAR L'OMPI Trente et unième

Plus en détail

ETUDE VISANT A DETERMINER LE POURCENTAGE DES RECETTES NATIONALES CONSTITUE PAR LES DROITS DE DOUANE INTRODUCTION

ETUDE VISANT A DETERMINER LE POURCENTAGE DES RECETTES NATIONALES CONSTITUE PAR LES DROITS DE DOUANE INTRODUCTION ETUDE VISANT A DETERMINER LE POURCENTAGE DES RECETTES NATIONALES CONSTITUE PAR LES DROITS DE DOUANE INTRODUCTION La présente publication fournit des informations quant à la proportion que représentent

Plus en détail

Échange automatique de renseignements (EAR)

Échange automatique de renseignements (EAR) Échange automatique de renseignements (EAR) Liste des partenaires / juridictions participantes et soumises à déclaration. Pour vos comptes ouverts en Mexique Clause de non-responsabilité Ce document ne

Plus en détail

2 Évolution de la population française

2 Évolution de la population française 2 Évolution de la population française inscrite au Registre mondial des Français établis hors de France 2 Évolution de la population française inscrite au Registre mondial des Français établis hors de

Plus en détail

Diplôme national du brevet

Diplôme national du brevet Diplôme national du brevet Organisation et calendrier dans les centres d'examen ouverts à l'étranger - session 2014 NOR : MENE1331484N note de service n 2013-210 du 30-12-2013 MEN - DGESCO - MPE Texte

Plus en détail

Montant des prestations du congé de maternité

Montant des prestations du congé de maternité Montant des prestations du congé de maternité Source: Toutes les données contenues dans les graphiques sont issues de la Base de donnée sur les lois des conditions de travail et d emploi du BIT Protection

Plus en détail

Diplôme national du brevet

Diplôme national du brevet Diplôme national du brevet Organisation et calendrier dans les centres d'examen ouverts à l'étranger - session 2015 NOR : MENE1427956N note de service n 2014-161 du 3-12-2014 MENESR - DGESCO MPE Texte

Plus en détail

CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE. Distr. GÉNÉRALE. UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/7/Add.1 27 mai 2005 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS

CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE. Distr. GÉNÉRALE. UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/7/Add.1 27 mai 2005 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS CBD CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/BS/COP-MOP/2/7/Add.1 27 mai 2005 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE SIÉGEANT

Plus en détail

Filiale d Algérie Poste au capital social de ,00 DA

Filiale d Algérie Poste au capital social de ,00 DA Filiale d Algérie Poste au capital social de 300.000.000,00 DA Tarifs EMS DA Poids Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 0,25 Kg 400 DA 450 DA 500 DA 600 DA 0,5 Kg 500 DA 550 DA 600 DA 700 DA 1 Kg 600 DA 650 DA

Plus en détail

FormULAIRE D INSCRIPTION

FormULAIRE D INSCRIPTION FormULAIRE D INSCRIPTION CANIMUN 2013 : 10 e anniversaire du 28 février au 3 mars, Ottawa (Ontario) DATE LIMITE D INSCRIPTION : 15 JANVIER DROITS DUS : 1 ER FÉVRIER Étape 1 : Coordonnées - Un (1) seul

Plus en détail

État de la Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale

État de la Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale Nations Unies A/65/292 Assemblée générale Distr. générale 13 août 2010 Français Original : anglais Soixante-cinquième session Point 67 a) de l ordre du jour provisoire* Élimination du racisme, de la discrimination

Plus en détail

Protocole concernant la prohibition d emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

Protocole concernant la prohibition d emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques Texte original Protocole concernant la prohibition d emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques 0.515.105 Signé à Genève le 17 juin 1925 Approuvé par l

Plus en détail

Arrêté du 11 mai art. 1

Arrêté du 11 mai art. 1 Arrêté du 11 mai 2010 - art. 1 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE MISSION TEMPORAIRE À L ÉTRANGER PAYS MONNAIE MONTANT AFGHANISTAN DOLLAR US 279 AFRIQUE DU SUD EURO 138 AFRIQUE DU SUD pour la EURO 185 période

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATÉRIELS D ÉQUIPEMENT MOBILES SIGNÉE AU CAP LE 16 NOVEMBRE 2001

CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATÉRIELS D ÉQUIPEMENT MOBILES SIGNÉE AU CAP LE 16 NOVEMBRE 2001 CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATÉRIELS D ÉQUIPEMENT MOBILES SIGNÉE AU CAP LE 16 NOVEMBRE 2001 État Entrée en vigueur : 1. Le 1 er mars 2006, pour son application aux

Plus en détail

Annexe 1. Liste des États ou territoires ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vigueur au 1 er octobre 2012

Annexe 1. Liste des États ou territoires ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vigueur au 1 er octobre 2012 PLF 2013 7 Réseau conventionnel de la France en matière d échange de Annexe 1 Liste des ayant conclu avec la France une convention en vigueur au 1 er octobre 2012 Accord Afrique du Sud Albanie Algérie

Plus en détail

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT LISTE DES PAYS SIGNATAIRES

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT LISTE DES PAYS SIGNATAIRES CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT LISTE DES PAYS SIGNATAIRES Vous trouverez en bas de cette page la liste des pays qui n'ont pas ratifié la convention Signer une convention c'est faire une

Plus en détail

CLASSIFICATION DES PAYS 2005 À COMPTER DU 20 JUILLET 2005

CLASSIFICATION DES PAYS 2005 À COMPTER DU 20 JUILLET 2005 ANNEXE I CLASSIFICATION DES PAYS 2005 DURÉES DE REMBOURSEMENT MAXIMALES DUREE DE VIE MOYENNE PONDEREE MAXIMALE DE LA PERIODE DE REMBOURSEMENT PAR CATEGORIE CATEGORIE I (1) CATEGORIE II (2) Total: 71 Total:

Plus en détail

ARTICLE 5 Attribution des bandes de fréquences du service amateur par satellite

ARTICLE 5 Attribution des bandes de fréquences du service amateur par satellite ARTICLE 5 Attribution des bandes de fréquences du service amateur par satellite Section IV Tableau d attribution des bandes de fréquences 7 000 khz 29.7 MHz 7 000-7 100 AMATEUR 5.140 5.141 5.141A 14 000-14

Plus en détail

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT - CIDE Situation des pays du monde à l'égard de la convention

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT - CIDE Situation des pays du monde à l'égard de la convention CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT - CIDE Situation des pays du monde à l'égard de la convention Signer une convention c'est faire une déclaration d'intention, la ratifier, par un vote du

Plus en détail

Dossier du BHI n S1/6000/2017 LETTRE CIRCULAIRE DE LA CONFERENCE n 7 01 juillet Monaco, avril 2017 PREPARATION DU TABLEAU DES TONNAGES

Dossier du BHI n S1/6000/2017 LETTRE CIRCULAIRE DE LA CONFERENCE n 7 01 juillet Monaco, avril 2017 PREPARATION DU TABLEAU DES TONNAGES Dossier du BHI n S1/6000/2017 LETTRE CIRCULAIRE DE LA CONFERENCE n 7 01 juillet 2016 Références : XIX ème CONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE / 1 ère SESSION DE L ASSEMBLEE DE L OHI Monaco, 24-28

Plus en détail

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015

ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 ANNEXE État des ratifications au 1 er janvier 2015 A. Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l enseignement (Paris, le 14 décembre 1960) Groupe I (Parties à la Convention

Plus en détail

ANNEXE 6. JO L 81 du 21.3.2001, p. 1-7. JO L 327 du 12.12.2001, p. 1-2. JO L 69 du 13.3.2003, p. 10-11. JO L 405 du 30.12.2006, p. 23-34.

ANNEXE 6. JO L 81 du 21.3.2001, p. 1-7. JO L 327 du 12.12.2001, p. 1-2. JO L 69 du 13.3.2003, p. 10-11. JO L 405 du 30.12.2006, p. 23-34. ANNEXE 6 LISTE DES PAYS TIERS DONT LES RESSORTISSANTS SONT SOUMIS A L'OBLIGATION DE VISA POUR FRANCHIR LES FRONTIERES EXTERIEURES ET DE CEUX DONT LES RESSORTISSANTS SONT EXEMPTES DE CETTE OBLIGATION. I.-

Plus en détail

Diplôme national du brevet

Diplôme national du brevet Diplôme national du brevet Organisation et calendrier dans les centres d'examen ouverts à l'étranger - session 2016 NOR : MENE1530344N note de service n 2015-225 du 24-12-2015 MENESR - DGESCO A MPE Texte

Plus en détail

CIRCULAIRE : 143/2003. Date : 19/11/2003

CIRCULAIRE : 143/2003. Date : 19/11/2003 CIRCULAIRE : 143/2003 Date : 19/11/2003 Objet : Retenue à la source applicable à certaines allocations des travailleurs de l'amiante dont les bénéficiaires ne sont pas fiscalement domiciliés en France.

Plus en détail

CMR 0,3 + Tarification a la seconde avec prix exprimé a la minute accés numeros gratuit sauf mobile tarification specifique suivant l'opérateur

CMR 0,3 + Tarification a la seconde avec prix exprimé a la minute accés numeros gratuit sauf mobile tarification specifique suivant l'opérateur sauf mobile tarification specifique suivant l'opérateur TT ALIZES 5 TT ALIZES 10 Prix / mn NB min Prix / mn NB min tarifs applicables au 15 mars 2016 TTC jusqu'à TTC jusqu'à AFGHANISTAN F 0,497 9 0,497

Plus en détail

Ordonnance 1 du DFF relative à l imputation forfaitaire d impôt

Ordonnance 1 du DFF relative à l imputation forfaitaire d impôt Ordonnance 1 du DFF relative à l imputation forfaitaire d impôt Modification du 7 juin 2011 L Administration fédérale des contributions, vu l art. 5 de l ordonnance 1 du DFF du 6 décembre 1967 relative

Plus en détail

TAUX APPLICABLES POUR LES CONTRIBUTIONS UNITAIRES

TAUX APPLICABLES POUR LES CONTRIBUTIONS UNITAIRES TAUX APPLICABLES POUR LES CONTRIBUTIONS UNITAIRES ACTION CLE 2 PARTENARIATS STRATEGIQUES 1. Gestion et mise en œuvre du projet Contribution aux activités de l organisation coordinatrice : 500 EUR par mois

Plus en détail

NOR: MAEA1120897A Version consolidée au

NOR: MAEA1120897A Version consolidée au ARRETE Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n 67-290 du 28 mars 1967 fixant les

Plus en détail

MOUVEMENTS MIGRATOIRES

MOUVEMENTS MIGRATOIRES PARTIE 5 MOUVEMENTS page 363 5 MOUVEMENTS page 364 SOMMAIRE MOUVEMENTS n Répartition par nationalité des travailleurs entrés en France au cours de l année 29 366 n L immigration familiale 367 à 37 n Les

Plus en détail

ICC septembre 2016 Original: anglais. Accord international de 2007 sur le Café Composition au 14 septembre 2016

ICC septembre 2016 Original: anglais. Accord international de 2007 sur le Café Composition au 14 septembre 2016 ICC 117-4 15 septembre 2016 Original: anglais F Conseil international du Café 117 e session 19 23 septembre 2016 Londres, Royaume - Uni Accord international de 2007 sur le Café Composition au 14 septembre

Plus en détail

Durée du congé de maternité

Durée du congé de maternité Durée du congé de maternité Source: Toutes les données contenues dans les graphiques sont issues de la Base de donnée sur les lois des conditions de travail et d emploi du BIT Protection de la maternité":

Plus en détail

ET ALLOCATIONS PENSIONS RENTES, ASSURANCE PARTIE 3 DÉTACHEMENT RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS.

ET ALLOCATIONS PENSIONS RENTES, ASSURANCE PARTIE 3 DÉTACHEMENT RENTES, PENSIONS ET ALLOCATIONS ÉTRANGER-FRANCE FINANCIERS FLUX MOUVEMENTS. RENTES, PENSIONS PARTIE 3 RENTES, PENSIONS ASSURANCE CHÔMAGE LE DÉTACHEMENT FLUX FINANCIERS ÉTRANGER-FRANCE page 77 MOUVEMENTS MIGRATOIRES RENTES, PENSIONS AVANT PROPOS 79 SYNTHÈSE 8 à 82 RENTES, PENSIONS

Plus en détail

Table des matières

Table des matières Table des matières Australie 0 0 28.4 9.4 5.1 57.1 0 Autriche 0.4 0.2 27.5 29 1.7 6.9 34.3 Belgique 0 0.7 24.2 35.6 7.8 0 31.7 Canada 0 0 10.4 24.2 47.5 2.1 15.8 Chili

Plus en détail

Journée mondiale de l hydrographie L hydrographie la clé pour des mers et voies navigables bien gérées

Journée mondiale de l hydrographie L hydrographie la clé pour des mers et voies navigables bien gérées Journée mondiale de l hydrographie - 2016 L hydrographie la clé pour des mers et voies navigables bien gérées Objectif de la Journée mondiale de l hydrographie En 2005, l Assemblée générale des Nations

Plus en détail

Appel à propositions 2016 Programme Erasmus+

Appel à propositions 2016 Programme Erasmus+ Appel à propositions 2016 Programme Erasmus+ Dispositions financières applicables au Luxembourg dans le cadre de l appel 2016 Le «Guide 2016 du Programme Erasmus +» définit les dispositions financières

Plus en détail

PREMIER JOUR DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DU CONSEIL MINISTÉRIEL SÉANCE D OUVERTURE

PREMIER JOUR DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DU CONSEIL MINISTÉRIEL SÉANCE D OUVERTURE MC(23).JOUR/1 Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe Conseil ministériel Hambourg 2016 FRENCH Original: ENGLISH PREMIER JOUR DE LA VINGT-TROISIÈME RÉUNION DU CONSEIL MINISTÉRIEL SÉANCE

Plus en détail

MODALITES D APPLICATION DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES

MODALITES D APPLICATION DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES MODALITES D APPLICATION DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES La reconnaissance de la qualité de «résident étranger» conditionne l application des conventions fiscales internationales. QU EST CE QU

Plus en détail

ÉDITION Règlement de candidature

ÉDITION Règlement de candidature (fr) PRIX VERSAILLES ÉDITION 2017 Règlement de candidature Conformément au règlement détaillé ci-dessous, les candidatures seront reçues par le Secrétariat du Prix Versailles jusqu au 31 janvier 2017 à

Plus en détail

Choiseul. nergy Index. Synthèse. Classement Une étude annuelle de l Institut Choiseul, en partenariat avec KPMG

Choiseul. nergy Index. Synthèse. Classement Une étude annuelle de l Institut Choiseul, en partenariat avec KPMG Choiseul nergy Index Une étude annuelle de l Institut Choiseul, en partenariat avec KPMG Classement 2014 Synthèse Pascal Lorot Président de l Institut Choiseul L énergie est au cœur de la vie des femmes

Plus en détail

Le commerce illicite des produits du tabac et la CCLAT

Le commerce illicite des produits du tabac et la CCLAT Le commerce illicite des produits du tabac et la CCLAT Luk Joossens Niamey 27 septembre 2010 Commerce illicite en Afrique Guinée Bissau: 82% Libye :80% Mali: 40% Libérie: 20% Togo: 19% Source: UNODC 2009

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Liste des pays bénéficiaires de l aide établie par le CAD

Liste des pays bénéficiaires de l aide établie par le CAD Annuaire suisse de politique de développement N 2 2002 Agriculture suisse et mondialisation Liste des pays bénéficiaires de l aide établie par le CAD Édition électronique URL : http://aspd.revues.org/96

Plus en détail

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial

Liste des tableaux. I. Évolution du commerce mondial Liste des tableaux I. Évolution du commerce mondial 1. Aperçu général Tableau I.1 Croissance du volume des exportations et de la production mondiales de marchandises, 2005-2012 19 Tableau I.2 Croissance

Plus en détail

Assemblée générale Conseil de sécurité

Assemblée générale Conseil de sécurité Nations Unies A/70/621 Assemblée générale Conseil de sécurité Distr. générale 14 décembre 2015 Français Original : anglais Assemblée générale Soixante-dixième session Point 122 de l ordre du jour Renforcement

Plus en détail

ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger

ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000062-20140327 DGFIP autres annexes ANNEXE - RSA - Indemnités de grand

Plus en détail

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES

CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES CINQ ANS APRES DOHA : ANALYSE DE LA BASE DE DONNEES DE L OMS TABLEAUX RESUMES Voici trois tableaux présentant la concurrence sur les ARV dans les pays pauvres : Tableau 1 : Ratio et taux de concurrence

Plus en détail

Liste de prix Business voice

Liste de prix Business voice Liste de prix Business voice Valable à partir de Janvier 2016 Tous les prix s'entendent en CHF, hors TVA Raccordements nationaux Configuration Conversations nationales (réseau fixe) 0.040 0.050 Conversations

Plus en détail

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D

INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D INVESTISSEMENTS MONDIAUX EN R-D BULLETIN D'INFORMATION DE L'ISU DECEMBRE 2012, N 22 Ce bulletin d information présente les dernières données de l ISU sur la science et la technologie disponibles en octobre

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

only ORANGE SRR non bloqué (mode libre)

only ORANGE SRR non bloqué (mode libre) Tableau de synthèse Comparatif Roaming Réunion 214 pays pour les forfaits non bloqués et 158 pays (voix et SMS) pour les forfaits bloqués. Offres soumises à conditions au 15/10/2012. Nécessite un mobile

Plus en détail

TARIFS STANDARDS LEBARA

TARIFS STANDARDS LEBARA TARIFS STANDARDS LEBARA (valables jusqu'au 31/05/2015) Les destinations en rouge bénéficient de tarifs promotionnels. Pour activer la promotion, c est très simple: il suffit juste d envoyer le code PROMO

Plus en détail

Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966

Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966 Convention internationale sur lʼélimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), 1966 (voir significations des couleurs et des dates en fin de tableau) CIEDR Afghanistan 6 juillet 1983

Plus en détail

Grille tarifaire Téléphonie Grand Public

Grille tarifaire Téléphonie Grand Public France France - Numéros courts / spéciaux Sans surcoût France Métropolitaine 0,024 Inclus Inclus France Métropolitaine - Mobile 0,140 Inclus Europe Allemagne 0,036 Inclus Inclus Allemagne-Mobile 0,306

Plus en détail

Assemblées des États membres de l OMPI

Assemblées des États membres de l OMPI F A/56/INF/1 REV.2 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 29 SEPTEMBRE 2016 Assemblées des États membres de l OMPI Cinquante-sixième série de réunions Genève, 3 11 octobre 2016 RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL Mémorandum

Plus en détail

ANNEXE 9 ÉTAT DE LA LÉGISLATION EN EUROPE ET DANS LES AMÉRIQUES CONCERNANT L ÂGE DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE ET L ÂGE MINIMUM D ADMISSION À L EMPLOI

ANNEXE 9 ÉTAT DE LA LÉGISLATION EN EUROPE ET DANS LES AMÉRIQUES CONCERNANT L ÂGE DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE ET L ÂGE MINIMUM D ADMISSION À L EMPLOI ANNEXE 9 ÉTAT DE LA LÉGISLATION EN EUROPE ET DANS LES AMÉRIQUES CONCERNANT L ÂGE DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE ET L ÂGE MINIMUM D ADMISSION À L EMPLOI (de base, travaux légers et travaux dangereux) ÉTAT

Plus en détail

Si chacun des 6 objectifs de l EPT est individuellement

Si chacun des 6 objectifs de l EPT est individuellement 7 16 / ANNEXE L indice du développement de l éducation pour tous Introduction Si chacun des 6 objectifs de l EPT est individuellement important, il n est pas moins utile de disposer d un moyen permettant

Plus en détail

Quatrième session de l Organe directeur Bali (Indonésie), mars Programme de travail et budget (Résolution 9/2011)

Quatrième session de l Organe directeur Bali (Indonésie), mars Programme de travail et budget (Résolution 9/2011) http://www.plantreaty.org Quatrième session de l Organe directeur Bali (Indonésie), 14-18 mars 2011 Programme de travail et budget 2012-2013 (Résolution 9/2011) Barème indicatif des contributions 2012-2013

Plus en détail

Strasbourg, 19/02/08 CAHDI (2008) Inf 3 COMITÉ DES CONSEILLERS JURIDIQUES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (CAHDI)

Strasbourg, 19/02/08 CAHDI (2008) Inf 3 COMITÉ DES CONSEILLERS JURIDIQUES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (CAHDI) Strasbourg, 19/02/08 CAHDI (2008) Inf 3 COMITÉ DES CONSEILLERS JURIDIQUES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (CAHDI) 35e réunion Strasbourg, 6-7 mars 2008 ETAT DES SIGNATURES ET RATIFICATIONS DE LA CONVENTION

Plus en détail

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

- 9-3. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques - 9-3. de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ) Situation le 27 novembre 2015 Date à laquelle l Acte 1 de la le plus récent Afrique du Sud... 3 octobre 1928 Bruxelles: 1 er août

Plus en détail

48 LA SITUATION DES ENFANTS DANS LE MONDE 2014 EN CHIFFRES

48 LA SITUATION DES ENFANTS DANS LE MONDE 2014 EN CHIFFRES TABLEAU 4 VIH/sida Enfants vivant 2008 * 2008 * estimation estimation basse haute estimation estimation total hommes femmes hommes femmes hommes femmes estimation estimation 2008 * Afghanistan

Plus en détail

RC-3/9 : Financement et budget de l exercice biennal

RC-3/9 : Financement et budget de l exercice biennal : Financement et budget de l exercice biennal 2007-2008 La Conférence des Parties, Rappelant le règlement financier de la Conférence des Parties, de ses organes subsidiaires et du secrétariat de la Convention,

Plus en détail

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone Texte original Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone 0.814.021.3 Conclu à Montréal le 17 septembre 1997 Approuvé par l Assemblée fédérale le 6

Plus en détail

Chapitre III Participation aux débats du Conseil de sécurité

Chapitre III Participation aux débats du Conseil de sécurité Chapitre III Participation aux débats du Conseil de sécurité 79 Table des matières Note liminaire... 81 Première partie. Conditions dans lesquelles des invitations à participer aux débats peuvent être

Plus en détail

TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE

TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE TRAITÉ INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Le 3 novembre, la Trente et unième session de la Conférence de la FAO a approuvé le Traité international sur

Plus en détail

Échange automatique de renseignements (EAR)

Échange automatique de renseignements (EAR) Échange automatique de renseignements (EAR) Liste des partenaires / juridictions participantes et soumises à déclaration. Pour vos comptes ouverts en Espagne Clause de non-responsabilité Ce document ne

Plus en détail

ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger

ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000062-20160311 DGFIP autres annexes ANNEXE - RSA - Indemnités de grand

Plus en détail

Fonds pour l environnement mondial. Fonds pour l environnement mondial

Fonds pour l environnement mondial. Fonds pour l environnement mondial Fonds pour l environnement mondial Fonds pour l environnement mondial Réunion du Conseil 8-10 novembre 2005 GEF/C.27/5/Rév.1 6 octobre 2005 APPLICATION DU DISPOSITIF D ALLOCATION DES RESSOURCES DU FEM

Plus en détail

11. a) Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

11. a) Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui . 11. a) Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui Lake Success (New York), 21 mars 1950. ENTRÉE EN VIGUEUR 25 juillet 1951, conformément

Plus en détail

État de la Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale

État de la Convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale Nations Unies A/63/473 Assemblée générale Distr. générale 8 octobre 2008 Français Original : anglais Soixante-troisième session Point 62 a) de l ordre du jour Élimination du racisme et de la discrimination

Plus en détail

(du 6 décembre 2011) Valable à compter du 1 er janvier A. Personnes imposables

(du 6 décembre 2011) Valable à compter du 1 er janvier A. Personnes imposables Notice n 29/459 de l'administration fiscale cantonale sur l'imposition à la source des prestations de prévoyance régies par le droit privé et dont les bénéficiaires ne sont ni domiciliés, ni en séjour

Plus en détail