Jean-Paul HITCE. Seuls sont gérés dans Pégase, les abonnements : mensuels. Et annuels.

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1 Jean-Paul HITCE De : "Jean-Paul HITCE" Envoyé : vendredi 11 décembre :46 Mise en place du paramétrage de la caret oraneg dans Pégase SQL (Décembre 2009) Les abonnements Il existe trois abonnements différents concernant les remboursements de transport : Carte orange, Abonnement intégrale, Imagine R. Chacun de ces abonnements a un tarif différent défini en fonction des zones couvertes (6 zones gérées). Ces abonnements peuvent être souscrits sur des périodicités différentes (hebdomadaire, mensuel et annuel selon les cas). Seuls sont gérés dans Pégase, les abonnements : mensuels. Et annuels. Les abonnements hebdomadaires ne seront donc pas gérés. Les abonnements annuels sont payés par le salarié en une seule fois (carte orange) ou en 9 (Imagine R) ou 11 (Intégrale) mensualités. Le remboursement par l employeur se fera uniquement en 11 ou 12 mensualités (pas de lien avec le mode de versement choisi par le salarié). Pour chaque salarié, on devra donc indiquer la zone couverte ainsi que l abonnement choisi (périodicité et zones) et le mois éventuel pour lequel aucun remboursement ne sera effectué (mois de congés). Pour l entreprise, il faut préciser la répartition salariale/patronale de la prise en charge. La part patronale est limitée à 50%, la part excédante devant être réintégrée dans les cotisations. La rubrique de carte orange utilise trois constantes pour alimenter base, taux salarial et taux patronal : CARTEORANGE_ : calcule le montant total de l abonnement en fonction des zones. CARTEORANGESAL_ : 100% - le taux de prise en charge saisi pour l employeur. CARTEORANGEPAT_ : taux de prise en charge saisi pour l employeur Ces constantes pourront être utilisées dans les formules existantes. Dans le cas où l employeur prend à sa charge plus de 50% du transport, le supplément est soumis à cotisations et imposable! Un paramétrage des rubriques à réintégrer pour le transport doit donc être ajouté à ceux concernant la réintégration sociale et fiscale. Le taux de 50% est ajouté sous la forme d une constante. La fiche salarié Dans la page Options de la gestion des salariés, renseigner trois nouvelles zones sous forme de listes déroulantes, intégrées dans un pavé «Remboursement transport» : Remarque : la zone «Mois sans remboursement» contient les 12 mois de l année et le choix «Aucun» (par défaut) permet d indiquer un remboursement sur 12 mois. La fiche établissement

2 Renseigner le taux de «Prise en charge employeur» dans l onglet Etablissements, page Paramétrages, dans un pavé «Remboursement transport» : Remarque : ce taux de prise en charge peut également être saisi en gestion sociétés, pour le taux à appliquer sur le dossier complet (page Paramétrages de l onglet Société). Attention : actuellement la prise en charge employeur est limitée à 50%, si toutefois l employeur souhaite rembourser plus, ce qui est son droit, mais dans ce cas, il faut prévoir que l excédant est soumis à cotisations sociales et à impôts sur le revenu. Cet automatisme est intégré. Ce mécanisme porte d ailleurs à confusion : lorsque la prise en charge de l employeur est supérieure à 50 %, le surplus n est à réintégrer dans les assiettes de cotisation qu à la condition où le salarié possède déjà un abattement pour frais professionnel. Sans abattement, la législation ne nous impose pas de réintégrer l excédent tant que la somme remboursée reste inférieure ou égale à la somme réellement engagée par le salarié. Or Pégase réintègre systématiquement, sans se préoccuper de savoir si le salarié possède un abattement de ses assiettes de cotisation. C est, à mon sens, une erreur. On utilise pour cela, un mécanisme quasiment identique à la réintégration sociale et fiscale, basé sur le paramétrage de la rubrique «Carte orange» à réintégrer. Accès à partir du menu général : Fichier Tables diverses Paramétrage des rubriques Associations cotisations Réintégrations.

3 Copie d écran réalisée dans Pégase en version SQL 4.06(1) Le montant patronal excédant 50 % de la base, sera automatiquement réintégré dans les rubriques de cotisations sociales. Paramétrage des différents abonnements Ajouter un nouveau traitement accessible depuis le menu Fichier Paramètres nationaux Cartes de transport. Attention : la copie d écran ci-dessus reflète les valeurs du tarif Pour vous référencer au tarif 2008, se reporter au tableau situé au début du présent document. Trois nouvelles constantes systèmes à disposition Constante Libellé Description CARTEORANGEPAT_ Taux de prise en charge patronal carte orange CARTEORANGESAL_ CARTEORANGE_ Taux de prise en charge salarial carte orange Renvoie le pourcentage saisi dans la société / l établissement. Utilisée dans le taux patronal de la rubrique de carte orange. Renvoie 100% - le pourcentage saisi dans la société / l établissement. Utilisée dans le taux salarial de la rubrique de carte orange. Montant de l abonnement carte orange Récupère le montant de l abonnement du salarié en fonction des paramétrages. Pour les deux abonnements annuels, le montant est divisé par 12 (ou 11 si un mois est exclue de remboursement) pour le ramener au mois. Utilisé dans la base de la rubrique de carte orange. Remarque : le mois sans remboursement, cette constante renvoie zéro. Attention : Pour les salariés à temps partiel et pour un nombre d heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, la prise en charge est effectuée dans les mêmes conditions que si le salarié travaille à temps complet. Lorsque le nombre d'heures travaillées est inférieur à la moitié de la durée du travail à temps complet, la prise en charge est effectuée au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet. Contrôle effectué par Pégase Le remboursement de transport n intervient qu à condition que l employeur n effectue pas de remboursement d indemnités kilométriques au salarié, entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Un contrôle est prévu pour le gestionnaire de paye si présence des 2 rubriques sur un même bulletin. Ce contrôle nécessite la mise en place d un paramétrage de rubriques (nécessitant de préciser les rubriques à vérifier). Lorsque Pégase détecte la présence d une seconde rubrique de transport, une alerte s affiche à l écran à destination du GP si cette rubrique de remboursement transport renvoie un montant. Les rubriques à créer Rubrique 8700 Carte orange mensuelle Saisir dans la zone «base» de cette rubrique la constante système CARTEORANGE_

4 Rubrique 8702 Carte intégrale Saisir dans la zone «base» de cette rubrique la nouvelle constante système CARTEORANGE_ Rubrique 8703 Carte Imagine R Saisir dans la zone «base» de cette rubrique la nouvelle constante système CARTEORANGE_

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