CENTRE D'AIDE ET D'ACTION BÉNÉVOLE DE CHARLESBOURG

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1 CENTRE D'AIDE ET D'ACTION BÉNÉVOLE DE CHARLESBOURG ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2016

2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Aux administrateurs de CENTRE D'AIDE ET D'ACTION BÉNÉVOLE DE CHARLESBOURG Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de CENTRE D'AIDE ET D'ACTION BÉNÉVOLE DE CHARLESBOURG, qui comprennent le bilan au 31 mars 2016 et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l'organisme portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l'organisme. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit assortie d'une réserve.

3 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Fondement de l'opinion avec réserve Comme c'est le cas dans de nombreux organismes de bienfaisance, l'organisme tire d'autres produits de diverses sources dont il n'est pas possible de vérifier l'intégralité de façon satisfaisante. Par conséquent, notre audit de ces produits s'est limité aux montants comptabilisés dans les comptes de l'organisme et nous n'avons pas pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés aux montants des contributions accompagnement transport, des dons et des activités de financement reçus, du résultat net, de l'actif à court terme et de l'actif net. Opinion avec réserve À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe «Fondement de l'opinion avec réserve», ces états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'organisme au 31 mars 2016 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. RDL Légaré Mc Nicoll inc. 1 Société de comptables professionnels agréés Québec, le 7 juin François Soucy, CPA auditeur, CGA RDL Légaré Mc Nicoll inc. est une entité juridique distincte et indépendante qui n'est pas associée ni mandataire des autres entités membres du Groupe RDL. 2

4 Résultats Pour l'exercice clos le 31 mars PRODUITS Subventions (annexe A) Autres produits (annexe B) CHARGES Activités Allocation à un membre du conseil d'administration Assurances Communications Cotisations et affiliations Entretien et réparations Formation Fournitures de bureau Frais bancaires Frais du conseil d'administration Location d'équipement de bureau Loyer Publicité et promotion Représentation et déplacements Salaires et charges sociales Service accompagnement transport Services professionnels Taxe de ventes et taxe sur les produits et service EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES AVANT ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES Acquisition d'immobilisations corporelles (14 226) (27 468) EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES (3621)

5 Évolution de l'actif net Pour l'exercice clos le 31 mars SOLDE AU DÉBUT Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (3 621) SOLDE À LA FIN

6 Bilan Au 31 mars ACTIF ACTIF À COURT TERME Trésorerie Débiteurs (note 3) Subventions Frais payés d'avance PASSIF PASSIF À COURT TERME Créditeurs (note 4) Apports reportés ACTIF NET ACTIF NET NON AFFECTÉ Pour le conseil d'administration :, administrateur, administrateur 5

7 Flux de trésorerie Pour l'exercice clos le 31 mars ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (3621) Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement Débiteurs 1529 (1227) Subventions (7923) (15000) Frais payés d'avance 506 (857) Créditeurs Apports reportés 6244 (44922) (58 639) (35 218) ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENT Encaissement de dépôts à terme AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE TRÉSORERIE AU DÉBUT TRÉSORERIE À LA FIN

8 Notes complémentaires Pour l'exercice clos le 31 mars STATUTS ET NATURE DES ACTIVITÉS L'organisme est constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (Québec) et est, par conséquent, exempté des impôts sur le revenu. Il s'agit d'un organisme de bienfaisance au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu et a pour mission de développer, promouvoir et soutenir l'action bénévole dans la communauté. 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Référentiel comptable L'organisme applique les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif de la partie III du Manuel de CPA Canada en conformité avec les principes comptables généralement reconnus du Canada. Utilisation d'estimations La préparation d'états financiers selon les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif requiert l'utilisation de certaines estimations faites par la direction ayant une incidence sur les actifs et les passifs inscrits aux états financiers, sur la divulgation des éventualités en date du bilan ainsi que sur les postes de produits et de charges. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Constatation des produits Apports L'organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorqu'ils sont reçus ou à recevoir sile montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les apports reçus à titre de dotations sont constatés à titre d'augmentations directes de l'actif net au cours de l'exercice. Contributions accompagnement transport L'organisme comptabilise ses revenus de contributions accompagnement transport lorsque les services sont rendus et que le recouvrement est raisonnablement assuré. Autres produits L'organisme constate les autres produits lorsqu'ils sont encaissés. Services reçus à titre bénévole L'organisme ne pourrait exercer ses activités sans les services qu'il reçoit de nombreux bénévoles qui lui consacrent un nombre d'heures coonsidérable. En raison de la complexité inhérente à la compilation de ces heures, les services reçus à titre bénévole ne sont pas constatés dans les états financiers de l'organisme. 7

9 Notes complémentaires Pour l'exercice clos le 31 mars PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Instruments financiers Évaluation des instruments financiers L'organisme évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale. Il évalue ultérieurement tous ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement. Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de la trésorerie, des clients et des subventions. Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent des fournisseurs et des salaires et vacances. Dépréciation Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé au résultat net. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l objet d une reprise de valeur dans la mesure de l amélioration, soit directement, soit par l ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée au résultat net. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont imputées aux résultats au cours de l'exercice où elles sont acquises. Les immobilisations corporelles acquises au cours de l'exercice comprennent le matériel informatique et le mobilier de bureau. 3. DÉBITEURS Clients Taxe de vente et taxe sur les produits et services

10 Notes complémentaires Pour l'exercice clos le 31 mars CRÉDITEURS Fournisseurs Salaires et vacances Retenues à la source et charges sociales RISQUES FINANCIERS Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque qu une entité éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à des passifs financiers. L'organisme est exposé à ce risque principalement en regard de ses créditeurs. La direction estime que l'organisme possède les liquidités nécessaires pour rencontrer ses engagements. Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu une partie à un instrument financier manque à l une de ses obligations et amène de ce fait l autre partie à subir une perte financière. Les principaux risques de crédit pour l'organisme sont liés aux clients et aux subventions. L'organisme consent du crédit à ses clients dans le cours normal de ses activités. Ainsi, l'organisme est exposé à une concentration de crédit relativement à ses comptes clients. Au 31 mars 2016, une somme de est à recevoir de deux clients. 6. ENGAGEMENT Location-exploitation Le total des obligations de la société, en vertu d'un contrat de location-exploitation d'équipement, est de et comprend les versements suivants pour les trois prochains exercices:

11 Notes complémentaires Pour l'exercice clos le 31 mars ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA DATE DU BILAN Le 5 mai 2016, CENTRE D'AIDE ET D'ACTION BÉNÉVOLE DE CHARLESBOURG a obtenu un certificat de modification changeant son nom pour CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DU CONTREFORT. 8. CHIFFRES COMPARATIFS Certains chiffres de 2015 ont été reclassés afin de rendre la présentation conforme avec celle adoptée en

12 Renseignements complémentaires Pour l'exercice clos le 31 mars ANNEXE A SUBVENTIONS Ainés Regroupés de Charlesbourg APPUI Capitale-Nationale Arrondissement de Charlesbourg Caisse populaire de Charlesbourg Centraide Centre local d'emploi de Charlesbourg CIUSSS - Capitale nationale Conférence régionale des élus CSSS - Québec-Nord Divers ministères Fondation Jules et Paul-Emile Léger Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales Secrétariat aux aînés Service Canada ANNEXE B AUTRES PRODUITS Activités de financement Cotisations Dons Fondation La Source Formation Intérêts Contributions accompagnement transport Service de photocopies